HAUTE-CORSE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°2B-2024-04-013
PUBLIÉ LE 15 AVRIL 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé Corse / DOS
2B-2024-04-12-00003 - Arrêté n°ARS/2024/201 du 12 avril 2024 fixant le
calendrier 2024 des périodes de dépôt pour les demandes d□autorisation
présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la
santé publique (2 pages) Page 3
2B-2024-04-12-00004 - Arrêté n°ARS/2024/202 du 12 avril 2024 fixant le
bilan quantifié de l□offre de soins pour les activités de soins et
équipements matériels lourds suivants : hospitalisation à domicile,
équipements d□imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie
diagnostique, traitement du cancer, chirurgie (10 pages) Page 6
2
Agence Régionale de Santé Corse
DOS
2B-2024-04-12-00003
Arrêté n°ARS/2024/201 du 12 avril 2024 fixant le
calendrier 2024 des périodes de dépôt pour les
demandes d□autorisation présentées en
application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du
code de la santé publique
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-04-12-00003 - Arrêté n°ARS/2024/201 du 12 avril 2024 fixant le calendrier 2024 des
périodes de dépôt pour les demandes d□autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé
publique - 2B-2024-04-013 - 15/04/20243
RÉPU ar REPUBLIQUE
FRANÇA|SE C'Ùêflsmœflëfitna'edeüm&
Liberté
Egalité
Fraternite
Arrété n°ARS/2024/201 du 12 avril 2024
fixant le calendrier 2024 des périodes de dépôt pour les demandes d'autorisation présentées
en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé publique
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L.6122-1 à L.6122-21 et R.6122-23 à R.6122-
44 :
Vu la loi n°2011-9940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet
2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la sante et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n°2018-4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des
régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
Vu l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d'activités
de soins et des équipements matériels lourds ;
Vu le décret n°2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de
Directrice Générale de l''Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu les arrêtés n°'ARS/2023/616 relatif à la définition des zones du schéma régional de santé en Corse
en application de l'article R1434-30 du code de la santé publique, et n°'ARS/2023/617 du 30 octobre
2023 portant adoption du Projet Régional de Santé de Corse (PRS) 2023-2028 ;
ARRETE
Article 1°" : Les périodes et le calendrier de dépôt prévus aux articles L.6122-9 et R.6122-29 du code
de la santé publique pour la réception des demandes d'autorisations d''activités de soins et d'équipement
matériels lourds (y compris les demandes dont la recevabilité n'est pas liée à la constatation de besoins
non couverts : renouvellements d'autorisation suite à injonction, changement de lieu, regroupement,
transformation, conversion des activités de soins), sont fixés pour les matières dont l'autorisation relève
de l'Agence Régionale de Santé, comme indiqué dans le tableau annexé.
Article 2 : Un recours gracieux peut être formé contre le présent arrêté auprès de la directrice générale
de l'Agence Régionale de Santé de Corse ainsi qu'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Bastia, dans le délai de deux mois à compter de la date de notification du présent arrêté.
Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans
le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le Directeur de I'Organisation des Soins et la Directrice Générale Adjointe de l'ARS de Corse
sont,charges de l'exécution du présent arrêté qui sera pupl A RHEIS dES AR S@OCrlsrTejlnlStratlfS de
la Région et des Préfectures de Corse-du-Sud et de Haute-Corse. '
rie-Héléne LECENNE
La correspondance est à adresser impersonnellement à Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse
Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00
Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr
gl
REPUBLIQUE¢)agmmRégimar.r13aFRANCAISE Cmse
Iiberté
Lgdlite'
Fraterm'te'
Arrétén°ARSI2024l201 du12avril2024
fixantIecalendrier 2024despériodes dedépétpourIesdemandes d'autorisation présentées
enapplication desarticles L.6122-1 etL.6122-9ducodedeIasantépublique
LaDirectrice Générale deI'Agence Régionale deSantédeCorse,
Chevalier deIaIégiond'Honneur,
Chevalier deI'ordrenational duMérite
Vu[eCodedelaSantéPublique etnotamment IesarticlesL.6122—1 aL.6122-21 etR.6122-23 aR6122-
44;
VulaIoin°2011-9940 du1OaoOt2011modifiant certaines dispositions delaloin°2009-879 du21juillet
2009portantréforme del'hOpital etrelativeauxpatients, alasanteetauxterritoires ;
Vul'0rdonnance n°2018-4 duO3janvier2018relative alasimplification etalamodernisation des
régimes d'autorisation desactivités desoinsetd'équipements matériels lourds;
Vul'ordonnance n°2021-583 du12mai2021portantmodification durégimedesautorisations d'activite's
desoinsetdeséquipements matériels lourds;
Vu|edécretn°2018-117 du19février2018relatifalasimpiification etalamodernisation desregimes
d'autorisation desactivite's desoinsetdesequipements materiels lourds;
Vuledécretdu2Omars2019portantnomination deMadame Marie-Helene LECENNE enqualitéde
Directrice Generale deI'Agence Regionale deSantédeCorse;
VuIesarréte'sn°ARS/2023/616 relatifaladefinition deszonesdusche'ma regional desante'enCorse
enapplication del'articleR1434-3O ducodedelasantépublique, etn°ARS/2023/617 du3Ooctobre
2023portantadoption duProjetRegional deSantédeCorse(PRS)2023-2028 ;
ARRETE
Article19':Lespériodes et|ecalendrier dedepotprevusauxarticlesL16122-9 etR.6122-29 ducode
delasantépublique pourlareception desdemandes d'autorisations d'activités desoinsetd'équipement
matériels lourds(ycompris lesdemandes dontlarecevabilité n'estpasliéealaconstatation debesoins
noncouverts: renouvellements d'autorisation suiteainjonction, changement delieu,regroupement,
transformation. conversion desactivites desoins),sontfixespourlesmatieres dontl'autorisation releve
del'Agence Régionale deSanté,comme indiquédansletableau annexe.
Article2:Unrecoursgracieux peutetreformécontrelepresentarrétéauprésdeladirectrice générale
del'Agence Regionale deSantédeCorseainsiqu'unrecourscontentieux devantletribunaladministratif
deBastia,dansledélaidedeuxmoisacompter deladatedenotification dupresentarréte.
Conformément auxdispositions desarticlesR.421-1aR.421—5ducodedejusticeadministrative, le
presentarrétepeutfairel'objetd'unrecours contentieux devantletribunaladministratif deBastiadans
ledelaidedeuxmoisacompter desanotification oudesapublication. Letribunal administratif peut
etresaisiparl'application <<Telérecours citoyens >>accessible parlesitewwwtelerecours fr
Article3:LeDirecteur deI'Organisation desSoinsetlaDirectrice Generale Adjointe del'ARSdeCorse
sontcharges del'execution dupresentarretequiserapubg%%,&e§é§glla§eddee§@<§ Sgggej'inistratifs de
laRegionetdesPrefectures deCorse—du—Sud etdeHaute-Corse.
e-Hélene LECENNE r
Lacorrespondance estaadresser impcrsonnellement aMadame laDirectrice Ge'nérale del'Agence Re'gionale deSantédcCorse
Quartier StJosephiCS13003-20700Ajacciocedex9-Tel:0495.51.98.98 -Fax:0495.51.9900
SiteINTERNET :http://www.ars.corsesantefrméAgence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-04-12-00003 - Arrêté n°ARS/2024/201 du 12 avril 2024 fixant le calendrier 2024 des
périodes de dépôt pour les demandes d□autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé
publique - 2B-2024-04-013 - 15/04/20244
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Annexe@ D Agenrs Régionae de Sarté
Corse
à l'arrêté n°ARS/2024/201 du 12 avril 2024
fixant le calendrier 2024 des périodes de dépôts pour les demandes d'autorisations
Les activités de soins et équipements matériels
lourds énumérés ci-après :
- Hospitalisation à domicile ;
- Equipements d'imagerie en coupes utilisés à des fins
de radiologie diagnostique ;
- Traitement du cancer ;
- Chirurgie.Du 2 mai au 2 juillet 2024
Les activités de soins et équipements matériels
lourds énumérés ci-après :
- Activité interventionnelle sous imagerie médicale en
neuroradiologie ;
- Neurochirurgie ;
- Activités de soins de radiologie interventionnelle ;
- Activités de traitement de l'insuffisance rénale
chronique par la pratique de l'épuration extrarénale ;
- Equipement matériel lourd : Caisson hyperbare ;
- Soins médicaux et de réadaptation ;
- Médecine.Du 1 septembre au 31 octobre 2024
Les activités de soins énumérées ci-après :
- Psychiatrie ;
- Médecine nucléaire ;
- Soins critiques ;
- Activité interventionnelle sous imagerie médicale en
cardiologie.Du 1¢" novembre au 31 décembre 2024
RE'PUBLIQUE
FRANCAISE
Liberte'
Egalité
Fmtgrm'te'QI'C
0i"231mPég'tma'edeSamé,
E21112I.
Annexe
al'arrété n°ARSI2024l201 du12avril2024
fixantIecalendrier 2024despériodes dedépéts pourlesdemandes d'autorisations
Lesactivités desoinsetéquipements matériels
lourdsénumére's ci-aprés :
—Hospitalisation édomicile ;
—Equipements d'imagerie encoupesutilisesédesfins
deradiologie diagnostique ;
—Traitement ducancer;
—Chirurgie.Du2maiau2juillet2024
Lesactivités desoinsetéquipements matériels
Iourdsénumérés ci-apres :
-Activitéinterventionnelle sousimagerie medicaie en
neuroradiologie ;
-Neurochirurgie;
-Activités desoinsderadiologie interventionneHe ;
—Activités detraitement del'insumsance rénale
chronique parlapratique del'épuration extrarénale ;
—Equipement matériel lourd:Caisson hyperbare ;
-Soinsmedicaux etderéadaptation ;
-Me'decine.Du19'septembre au31octobre2024
Lesactivités desoinsénumérées ci-apres :
-Psychiatrie ;
-Médecine nucléaire ;
—Soinscritiques ;
—Activiteinterventionnelle sousimagerie médicale en
cardioiogie."iv
Du1ernovembre au31décembre 2024Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-04-12-00003 - Arrêté n°ARS/2024/201 du 12 avril 2024 fixant le calendrier 2024 des
périodes de dépôt pour les demandes d□autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé
publique - 2B-2024-04-013 - 15/04/20245
Agence Régionale de Santé Corse
DOS
2B-2024-04-12-00004
Arrêté n°ARS/2024/202 du 12 avril 2024 fixant le
bilan quantifié de l□offre de soins pour les
activités de soins et équipements matériels
lourds suivants : hospitalisation à domicile,
équipements d□imagerie en coupes utilisés à des
fins de radiologie diagnostique, traitement du
cancer, chirurgie
Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-04-12-00004 - Arrêté n°ARS/2024/202 du 12 avril 2024 fixant le bilan quantifié de
l□offre de soins pour les activités de soins et équipements matériels lourds suivants : hospitalisation à domicile, équipements
d□imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique, traitement du cancer, chirurgie - 2B-2024-04-013 - 15/04/20246
REPUBLIQUE
FRANCAISE
î'fgb:/çî:a ® D Agence Régionale de Santé
Fraternité Carse
Arrêté n°ARS/2024/202 du 12 avril 2024
fixant le bilan quantifié de l'offre de soins pour
les activités de soins et équipements matériels lourds suivants : hospitalisation à domicile,
équipements d'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique, traitement du
cancer, chirurgie.
La Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6122-1 à L.6122-21 et R.6122-23 à R 6124-4,
D 6121-6 à D.6121-10 ;
Vu la loi n°2011-9940 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la sante et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n°2018-4 du 03 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et d'équipements matériels lourds ;
Vu l'ordonnance n°2021-583 du 12 mai 2021 portant modification du régime des autorisations d''activités de
soins et des équipements matériels lourds ;
Vu le décret n°2018-117 du 19 février 2018 relatif à la simplification et à la modernisation des régimes
d'autorisation des activités de soins et des équipements matériels lourds ;
Vu le décret du 20 mars 2019 portant nomination de Madame Marie-Hélène LECENNE en qualité de
Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé de Corse ;
Vu le décret n°2021-974 du 22 juillet 2021 relatif au régime des autorisations des activités de soins et des
équipements matériels lourds ;
Vu le décret n°2021-1954 du 31 décembre 2021 relatif aux conditions d'implantation de l'activité
d'hospitalisation à domicile ;
Vu le décret n°2022-102 du 31 janvier 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité
d'hospitalisation à domicile ;
Vu le décret n°2022-689 du 26 avril 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins de
traitement du cancer ;
Vu le décret n°2022-693 du 26 avril 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de
soins de traitement du cancer ;
Vu le décret n°2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des équipements
matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;
Vu le décret n°2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements
matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle ;
Vu le décret no 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins
de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;
El
REPUBLIQUE
Iesactivités desoinsetéquipements matériels Iourds suivants: hospitalisation édomicile,
équipements d'imagerie encoupes utilisés édesfinsderadiologie diagnostique, traitement du
cancer, chirurgie.
LaDirectrice Générale deI'Agence Régionale deSantédeCorse,
Chevalier deIaIégiond'Honneur,
Chevalier deI'ordrenational duMérite
VulecodedelaSantéPublique, etnotamment lesarticles L.6122—1 aL.6122—21 etRi6122—23 aR6124-4,
D6121-6aD.6121-10;
Vulaloin°2011-994O du10aoCIt2011modifiant certaines dispositions delaloin°2009—879 du21juiiiet2009
portantréforme del'hopital etrelativeauxpatients, alasanteetauxterritoires ;
Vul'ordonnance n°2018-4 duO3janvier2018relative alasimplification etalamodernisation desregimes
d'autorisation desactivités desoinsetd'équipements matériels lourds;
Vul'ordonnance n°2021-583 du12mai2021portantmodification durégimedesautorisations d'activités de
soinsetdeséquipements matérieis iourds;
Vu|edécretn°2018—117 du19février2018relatifalasimpiification etalamodernisation desrégimes
d'autorisation desactivités desoinsetdeséquipements matériels lourds;
Vuledécretdu2Omars2019portant nomination deMadame Marie-Héiéne LECENNE enqualitéde
Directrice Générale del'Agence Régionaie deSante'deCorse;
Vu|edécretn02021-974 du22juiliet2021reiatifauregimedesautorisations desactivités desoinsetdes
équipements matériels Iourds;
Vuiedécret n°2021—1954 du31decembre 2021relatifauxconditions d'impiantation del'activité
d'hospitalisation adomicile ;
Vuledécretn°2022—102 du31janvier2022relatifauxconditions techniques defonctionnement del'activite'
d'hospitaiisation adomiciie ;
Vuledecretn°2022—689 du26avrii2022reiatifauxconditions d'impiantation deI'activité desoinsde
traitement ducancer;
Vuledécretn°2022-693 du26avril2022reiatifauxconditions techniques defonctionnement deI'activité de
soinsdetraitement ducancer;
Vu|edecretn°2022—1237 du16septembre 2022relatifauxconditions d'implantation deséquipements
matérieis iourdsd'imagerie etdel'activite desoinsderadiologie interventionnelle ;
Vu|edécretn°2022-1238 du16septembre 2022relatifauxconditions defonctionnement deséquipements
matériels lourdsd'imagerie etdeI'activité desoinsderadiologie interventionnelle ;
Vuledecretno2022—1765 du29decembre 2022relatifauxconditions d'implantation desactivités desoins
dechirurgie, dechirurgie cardiaque etdeneurochirurgie;FRANCAISE
Liberte'
Egalite' O)igmnm'qgi:na'£d&5amé
Fraterm'té {inn
Arrétén°ARSI2024I202 du12avril2024
fixantIebilanquantifié del'offredesoinspourAgence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-04-12-00004 - Arrêté n°ARS/2024/202 du 12 avril 2024 fixant le bilan quantifié de
l□offre de soins pour les activités de soins et équipements matériels lourds suivants : hospitalisation à domicile, équipements
d□imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique, traitement du cancer, chirurgie - 2B-2024-04-013 - 15/04/20247
REPUBLIQUE
FRANCAISE g r
Γlglî/çîî ® D Agencs Régionale de Santé
Fraternité Crrse
Vu le décret no 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des
activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;
Vu l'arrêté du 26 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 29 mars 2007 fixant les seuils d'activité
minimale annuelle applicables à l'activité de soins de traitement du cancer ;
Vu l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie en coupes
en application du Il de l'article R. 6123-161 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 29 décembre 2022 fixant la liste des interventions chirurgicales mentionnées à l'article R. 6123-
208 du code de la santé publique et le nombre minimal annuel d'actes pour l'activité de chirurgie bariatrique
prévu à l'article R. 6123-212 du code de la santé publique et modifiant l'arrêté du 16 septembre 2022 fixant,
pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie en coupes en application du Il de l'article R. 6123-
161 du code de la santé publique ;
Vu les arrêtés n°ARS/2023/616 relatif à la définition des zones du schéma régional de santé en Corse en
application de l'article R1434-30 du code de la santé publique, et n°ARS/2023/617 du 30 octobre 2023 portant
adoption du Projet Régional de Santé de Corse (PRS) 2023-2028 ;
Vu l'arrêté n°ARS/2024/201 du 12 avril 2024 fixant le calendrier 2024 des périodes de dépôt pour les
demandes d'autorisation présentées en application des articles L.6122-1 et L.6122-9 du code de la santé
publique ;
Vu l'instruction N° DGOS/R3/2023/125 du 1er août 2023 relative à la mise en œuvre de la réforme des
activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie ;
Vu linstruction N° DGOS/R4/2022/219 du 10 octobre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme de
l'autorisation d'activité de soins d'hospitalisation à domicile ;
Vu l'instruction N° DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des
autorisations d'activité de traitement du cancer.
ARRETE
Article 1er: Le bilan quantifié de l'offre de soins prévu au 5ê"° alinéa de l'article L6122-9 du Code de la Santé
Publique est fixé conformément au tableau de I'annexe 1 du présent arrêté pour les activités de soins et
équipements matériels lourds suivants :
- Hospitalisation à domicile ;
- Equipements d'imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique ;
- Traitement du cancer ;
- Chirurgie.
Il est applicable pour la période ouverte du 2 mai 2024 au 2 juillet 2024.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours hiérarchique dans les deux mois qui
suivent sa publication auprès du ministre chargé de la santé. Ce recours hiérarchique ne constitue pas un
préalable obligatoire au recours contentieux qui peut être formé dans un délai de deux mois à compter de sa
publication au recueil des actes administratifs.
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice administrative, le présent
arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bastia dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par
l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
o
El
RE'PUBLIQUE
FRANCAI SE2I"Likrte'
Ega/l'te' O)Isigma!Re'g'bma'ede
Fraterm'tc' HL'EESami:
Vu|edécretno2022-1766 du29décembre 2022relatifauxconditions techniques defonctionnement des
activités desoinsdeChirurgie, deChirurgie cardiaque etdeneurochirurgie ;
VuI'arrété du26avrii2022portantmodification del'arrétédu29mars2007fixantlesseuilsd'activité
minimaie annueiie appiicabies al'activité desoinsdetraitement ducancer;
Vul'arréte'du16septembre 2022fixant,pourunsiteautorisé, ienombre d'équipements d'imagerie encoupes
enappiication duiidel'articieRu6123—161 ducodedelasantépubiique;
Vul'arrétédu29décembre 2022fixantlalistedesinterventions Chirurgicales mentionnées al'articleR.6123-
208ducodedelasantépublique etienombre minimai annueid'actespourl'activite dechirurgie bariatrique
prévual'articieR.6123-212 ducodedelasantépublique etmodifiant l'arrétédu16septembre 2022fixant,
pourunsiteautorise, |enombre d'e'quipements d'imagerie encoupesenapplication duiidel'articleR.6123-
161ducodedelasantépublique;
Vulesarrétésn°ARS/2023/616 relatifaiadefinition deszonesduschema régionai desantéenCorseen
application del'articleR1434-30 ducodedelasantepublique, etn°ARS/2023/617 du30octobre 2023portant
adoption duProjetRégionai deSantédeCorse(PRS)2023-2028 ;
Vul'arreténOARS/2024/201 du12avrii2024fixant!ecalendrier 2024desperiodes dedepotpourles
demandes d'autorisation presentees enapplication desarticles L.6122-l etL.6122-9 ducodedelasante
publique ;
Vul'instruction N°DGOS/R3/2023/125 du1eraout2023relative alamiseenoeuvredelaréforme des
activités desoinsdechirurgie, dechirurgie cardiaque etdeneurochirurgie ;
Vul'instruction N°DGOS/R4/2022/219 du10octobre 2022relative alamiseenoeuvredelareforme de
l'autorisation d'activité desoinsd'hospitalisation adomicile ;
Vul'instruction N°DGOS/R3/2022/271 du23decembre 2022relativealamiseenoeuvredelareforme des
autorisations d'activité detraitement ducancer.
ARRETE
Article1er:Lebilanquantifié del'offredesoinsprévuau5émealinéadel'articleL6122—9 duCodedelaSante
Publique estfixeconformement autableau del'annexe 1dupresent arretepourlesactivités desoinset
équipements matériels lourdssuivants :
—Hospitalisation adomicile ;
—Equipements d'imagerie encoupesutilisesadesfinsderadiologie diagnostique;
—Traitement ducancer;
—Chirurgie.
llestapplicable pourlaperiodeouverte du2mai2024au2juillet2024.
Article2:Leprésent arretéestsusceptible defairel'objetd'unrecours hie'rarchique danslesdeuxmoisqui
suiventsapublication aupresduministre chargedelasanté.Cerecours hiérarchique neconstitue pasun
prealable obligatoire aurecours contentieux quipeutétreformédansundélaidedeuxmoisacompter desa
publication aurecueildesactesadministratifs.
Contorme'ment auxdispositions desarticlesR4214 aR.421-5 ducodedejusticeadministrative, lepresent
arrétepeutfairel'objetd'unrecours contentieux devantletribunal administratif deBastiadansundelaide
deuxmoisacompter desanotification oudesapublications Letribunal administratif peutétresaisipar
l'application <<Telerecours citoyens »accessible parlesitewwwtelerecours fr
[vAgence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-04-12-00004 - Arrêté n°ARS/2024/202 du 12 avril 2024 fixant le bilan quantifié de
l□offre de soins pour les activités de soins et équipements matériels lourds suivants : hospitalisation à domicile, équipements
d□imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique, traitement du cancer, chirurgie - 2B-2024-04-013 - 15/04/20248
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE g r
Liberté
Égalité © D Agenrz Régionale de Santé
Fraternité Corza
Article 3 : Le présent arrété sera inséré sur le site de l'Agence Régionale de Santé de Corse :
https://www.corse.ars.sante.fr/.
Article 4 : Le Directeur de I'Organisation des Soins et la Directrice générale adjointe de l'ARS de Corse sont
chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Corse,
de la préfecture de Corse-du-Sud et de la préfecture de Haute-Corse.
La Directrice Générale de l'ARS de Corse,
"Hélène LECENNE
o
5!
REPUBLIQUE
Article4:LeDirecteur de['Organisation desSoinsetlaDirectrice générale adjointe del'ARSdeCorsesont
Chargés del'exécution duprésentarrétéquiserapubliéaurecueildesactesadministratifs delarégionCorse,
delapréfecture deCorse-du—Sud etdeIapréfecture deHaute-Corse.
LaDirectrice Générale dePARSdeCorse.
élenaLEGEHNE-FRANCAISE
Liberte'
Egalz'te' O)Agmr29égi:nahde5amé
Fraterm'té Eng
Article 3:Leprésent arrétéserainsérésur|esitedel'Agence Régionale deSantédeCorse:
httgs://www.corse.ars.sante.fr/.Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-04-12-00004 - Arrêté n°ARS/2024/202 du 12 avril 2024 fixant le bilan quantifié de
l□offre de soins pour les activités de soins et équipements matériels lourds suivants : hospitalisation à domicile, équipements
d□imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique, traitement du cancer, chirurgie - 2B-2024-04-013 - 15/04/20249
=
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
L'z'berte'
Lgalité @D Agencr Régionae de Santé
Fraternité Cese
ANNEXE
Bilan de l'offre de soins pour les activités de soins et équipements matériels lourds suivants
Période de réception du 02 mai au 02 juillet 2024
| IMPLANTATIONS
MENTIONS | EXISTANTES IMPLANTATIONS CIBLES DEMANDES RECEVABLES
Socle
Réadaptation 0 2 OUI
CISMONTE
Ante et post-partum 0 1 OUI
Enfants de moins de 0 1 OUI
trois ans
0 2 OUI
Socle
Réadaptation 0 P. OUI
PUMONTE
Ante et post-partum 0 0 NON
Enfants de moins de 0 1 OUI
trois ans
£l
RE'PUBLIQUE
FRANCAISE
Libem"
Fgu/I'te'
Frm'vrm'té
ANNEXE
BilandeI'offredesoinspourIesactivités desoinsetéquipements matériels Iourdssuivants
Période deréception du02maiau02juillet20242F
O)agmmEégima'numSamé
msa
Socle
Réadaptation
Anteetpost-partum OUI
Enfants demoinsde
troisansOUI
SocleOUI
Réadaptation O 2 OUI
Anteetpost-partum O 0 NON
antsdemoinsde O
troisans1 OUIAgence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-04-12-00004 - Arrêté n°ARS/2024/202 du 12 avril 2024 fixant le bilan quantifié de
l□offre de soins pour les activités de soins et équipements matériels lourds suivants : hospitalisation à domicile, équipements
d□imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique, traitement du cancer, chirurgie - 2B-2024-04-013 - 15/04/202410
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Égalité
Fraternite
e
" IMPLANTATIONS IMPLANTATIONS
CATEGORIE D'EQUIPEMENTS MATERIELS LOURDS EXISTANTES CIBLES DEMANDES RECEVABLES
Equipements d'imagerie en coupes comprenant les
appareils d'imagerie ou de spectrométrie par résonance 0 6 OUI
magnétique nucléaire à utilisation clinique ou les
scanographes à utilisation médicale à l'exception des
équipements d'imagerie hybridesCISMONTE
| Equipements d'imagerie en coupes comprenant les
PUMONTE appareils d'imagerie ou de spectrométrie par résonance 0 4 OUI
| magnétique nucléaire à utilisation clinique ou les
scanographes à utilisation médicale à l'exception des
équipements d'imagerie hybrides
$l
RE'PUBLIQUE
FRANCAI SEQr Ll'btrrc"
Ligd/I'té i1dainty:Régima'r.(if:Samé
Fmh'mfrc' arse
Equipements d'imagerie encoupes comprenant Ies
appareils d'imagerie oudespectrométrie parrésonance 0 6 OUI
magnétique nucléaire autilisation clinique ouIes
scanographes éutilisation médicale aI'exception des
équipements d'imagerie hybrides
Equipements d'imagerie encoupes comprenant Ies
appareils d'imagerie oudespectrométrie parrésonance 0 4 OUI
magnétique nucléaire autilisation clinique ouIes
scanographes éutilisation médicale éI'exception des
quipements d'imagerie hybrides
'JIrAgence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-04-12-00004 - Arrêté n°ARS/2024/202 du 12 avril 2024 fixant le bilan quantifié de
l□offre de soins pour les activités de soins et équipements matériels lourds suivants : hospitalisation à domicile, équipements
d□imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique, traitement du cancer, chirurgie - 2B-2024-04-013 - 15/04/202411
REPUBLIQUE
FRANCAISE
L,t'berté
Lgalité ; @D Agence Régionale de Santé
Fraternité Cwse
TRAITEMENT DU CANCER
Modalités Chirurgie oncologique
| IMPLANTATIONS IMPLANTATIONS
ZONES MENTIONS EXISTANTES CIBLES DEMANDES
RECEVABLES
A1 chirurgie oncologique viscérale et digestive
A2 chirurgie oncologique thoracique 0 1 OUI
A3 chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale, dont la 0 1 OUI
chirurgie du cancer de la thyroïde
A4 chirurgie oncologique urologique 0 1 à 0* OUI
A5 chirurgie oncologique gynécologique 0 0 NON
A6 chirurgie oncologique mammaire 0 1 OUI
CISMONTE A7 chirurgie oncologique indifférenciée 0 4 à 3** OUI
B1 chirurgie oncologique viscérale et digestive 0 2 OUI
B21 chirurgie oncologique thoracique complexe 0 0 NON
B3 chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale complexe 0 0 NON
B4 chirurgie oncologique urologique complexe 0 0 à 1* OUI
B5 chirurgie oncologique gynécologique complexe 0 1 OUI
C - Chirurgie oncologique chez I'Enfant et les adolescents de moins de 18 ans. 0 0 NON
5!
REPUBLIQUE
FRANCAISE2F Lt'lzcrté
Egalita' I3#gmuzRégiina'a(If:Samé
Fraternitc' Cwsa
Chirurgie oncologique
IMPLANTATIONS EIMPLANTATIONS
MENTIONS EXISTANTES CIBLES DEMANDES
RECEVABLES
A1chirurgie oncologique viscérale etdigestive
A2chirurgie oncologique thoracique O 1
A3chirurgie oncologique ORL,cervico-faciale etmaxillo-faciale, dontIa O OUI
chirurgie ducancerdeIathyro'I'de
A4chirurgie oncologique urologique 0 1a0* OUI
A5chirurgie oncologique gynécoiogique 0 NON
A6chirurgie oncologique mammaire 0 1 OUI
A7chirurgie oncologique indifférenciée O 4é3** OUI
B1chirurgie oncologique viscérale etdigestive
IO 2 OUI
821chirurgie oncologique thoracique complexe 0 0 NON
B3chirurgie oncologique ORL,cervico-faciaie etmaxillo-faciale complexe.10 0 NON
B4chirurgie oncologique urologique complexe OUI
B5chirurgie oncologique gynécoiogique complexe OUI
C-Chirurgie oncologique chezI'Enfant etIesadolescents demoinsde18ans. O 0 NONAgence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-04-12-00004 - Arrêté n°ARS/2024/202 du 12 avril 2024 fixant le bilan quantifié de
l□offre de soins pour les activités de soins et équipements matériels lourds suivants : hospitalisation à domicile, équipements
d□imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique, traitement du cancer, chirurgie - 2B-2024-04-013 - 15/04/202412
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Lgalité @ D Agence Régionalr de Santé
Fraternité Cse
0 0 NON
A1 chirurgie oncologique viscérale et digestive
A2 chirurgie oncologique thoracique 0 1 OUI
A3 chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale, dont la 0 2 OUI
chirurgie du cancer de la thyroïde
A4 chirurgie oncologique urologique 2 à 0* OUI
A5 chirurgie oncologique gynécologique 0 NON
A6 chirurgie oncologique mammaire 0 2 OUI
A7 chirurgie oncologique indifférenciée 0 3 OUI
PUMONTE B1 chirurgie oncologique viscérale et digestive 0 2 OUI
B21 chirurgie oncologique thoracique complexe 0 0 NON
B3 chirurgie oncologique ORL, cervico-faciale et maxillo-faciale complexe 0 0 NON
B4 chirurgie oncologique urologique complexe 0 0 à 2* OUI
B5 chirurgie oncologique gynécologique complexe 0 1 OUI
C - Chirurgie oncologique chez I'Enfant et les adolescents de moins de 18 ans. 0 0 NON
* Pour l'urologie, le nombre d'implantations cibles (mentions A et B confondues) est de 3.
** Passage de 4 à 3 en cas de transfert de l'activité de chirurgie de la clinique FILLIPI sur la Polyclinique Raoul Maymard
§l
RE'PUBLIQUE
FRANCAISE2I'Libm'e'
Ifga/I'ié .)Ag5a1r;3 Régiznahdi§am
FmtemI'tr' mm
0 0 NON
A1chirurgie oncologique visce'rale etdigestive
A2chirurgie oncologique thoracique O 1 OUI
A3chirurgie oncologique ORL,cervico-faciale etmaxillo-faciale, dontIa 0 2 OUI
chirurgie ducancerdeIathyro'I'de
A4chirurgie oncologique urologique 0 2é0* OUI
A5chirurgie oncologique gynécologique 0 0 NON
A6chllu'gle oncologlque "lauunane 0 2 ()UI
A;Chllulg'e 0llCologlque "'dl"ele"clee 0 3 ()l"
B1chirurgie oncologique viscérale etdigestive 0 2 OUI
B21chirurgie oncologique thoracique complexe 0 0 NON
B3chirurgie oncologique ORL,cervico-faciale etmaxillo-faciale complexe 0 0 NON
B4chirurgie oncologique urologique complexe O 0é2* OUI
B5chirurgie oncologique gynécologique complexe O 1 OUI
C-Chirurgie oncologique chezI'Enfant etlesadolescents demoinsde18ans. O V 0 NON
*Pourl'urologie, Ienombre d'implantations cibles(mentions AetBconfondues) estde3.
**Passage de4é3encasdetransfert deI'activité dechirurgie deIaclinique FILLIPIsurlaPolyclinique RaoulMaymardéAgence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-04-12-00004 - Arrêté n°ARS/2024/202 du 12 avril 2024 fixant le bilan quantifié de
l□offre de soins pour les activités de soins et équipements matériels lourds suivants : hospitalisation à domicile, équipements
d□imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique, traitement du cancer, chirurgie - 2B-2024-04-013 - 15/04/202413
REPUBLIQUE
FRANÇAISE 2 r
Liberté
Égalité ; @ 3 Agence Régionale de Santé
Fraternité Cse
Modalités Radiothérapie externe / Curiethérapie
IMPLANTATIONS IMPLANTATIONS
ZONES MENTIONS EXISTANTES CIBLES DEMANDES
RECEVABLES
A — Radiothérapie externe de l'adulte
B - Curiethérapie 0 0 NON
CISMONTE mT E PE ; ' ;C - Radiothérapie externe chez l'Enfant et l'adolescent de moins de 18 ans (en 0 0 NON
sus des mêmes traitements de radiothérapie externe chez l'adulte)
C- Curiethérapie chez l'Enfant et l'adolescent de moins de 18 ans (en sus des 0 0 NON
mémes traitements de curiethérapie chez l'adulte)
1 1 NON
A — Radiothérapie externe de l'adulte
B - Curiethérapie 0 0 NON
PUMONTE
C - Radiothérapie externe chez l'Enfant et l'adolescent de moins de 18 ans (en 0 0 NON
sus des mêmes traitements de radiothérapie externe chez l'adulte)
C- Curiethérapie chez l'Enfant et l'adolescent de moins de 18 ans (en sus des 0 0 NON
mêmes traitements de curiethérapie chez l'adulte)
§l
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Lilmn'é
['ga/I'té i)@mmEe'gima'gumSamé
FmtcmI'té [kl-5a
MENTIONS CIBLES DEMANDES
RECEVABLES
A—Radiothérapie externe del'adulte
B-Curiethérapie O 0
C-Radiothérapie externe chezI'Enfant etI'adolescent demoinsde18ans(en
susdesmémes traitements deradiothérapie externe chezI'adulte)
C-Curiethérapie chezI'Enfant etl'adolescent demoinsde18ans(ensusdes 0
mémes traitements decuriethérapie chezl'adulte)
a.
NON
A—Radiothérapie externe deI'adulte
B-Curiethérapie O 0 NON
C-Radiothérapie externe chezI'Enfant etl'adolescent demoinsde18ans(en 0 0 NON
susdesmémes traitements deradiothérapie externe chez|'adulte)
C-Curiethérapie chezI'Enfant etl'adolescent demoinsde18ans(ensusdes 0 0 NON
mémes traitements decuriethérapie chez|'adulte)Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-04-12-00004 - Arrêté n°ARS/2024/202 du 12 avril 2024 fixant le bilan quantifié de
l□offre de soins pour les activités de soins et équipements matériels lourds suivants : hospitalisation à domicile, équipements
d□imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique, traitement du cancer, chirurgie - 2B-2024-04-013 - 15/04/202414
REPUBLIQUE
FRANCAISE 2 r
ΑÏ;/Çîî E @ D Agence Régiona'e de Santé
Fraternite lyse
Modalités Traitements médicamenteux systémiques du cancer (TMSC)
IMPLANTATIONS IMPLANTATIONS
EXISTANTES CIBLES DEMANDES
RECEVABLESZONES | MENTIONS
A — TMSC chez l'adulte
CISMONTE B — TMSC chez l'adulte con_ïprer'\apt_ les chimiothérapi_es_ intensives entraînant 0 0 OUI
une aplasie prévisible de plus de huit jours
C - TMSC chez l'enfant et l'adolescent de moins de 18 ans comprenant les 0 0 OUI
chimiothérapies entraînant une aplasie prévisible de plus de huit jours
A — TMSC chez l'adulte 0 1 OUI
PUMONTE B — TMSC chez l'adulte comprenant les chimiothérapies intensives entraînant 0 0 OUI
î une aplasie prévisible de plus de huit jours
C — TMSC chez l'enfant et l'adolescent de moins de 18 ans comprenant les 0 0 OUI
chimiothérapies entraînant une aplasie prévisible de plus de huit jours
£l
REPUBLIQUE
FRANCAI SE
Libcrtc'
Fign/I'té iJagmmRe'gima'r.dP,$amé
Fm[cm/ré Emse
Traitements médicamenteux systémiques ducancer (TMSC)
VK-.,'
A—TMSCchezI'adulte
CISMONTEB—TMSCchezI'adulte comprenant leschimiothérapies intensives entrainant
uneaplasieprévisible deplusdehuitjours
C—TMSCchezI'enfant etI'adOIescent demoinsde18anscomprenant Ies O
chimiothérapies entrainant uneaplasieprévisible deplusdehuitjours
A—TMSCchezI'adulte 0 OUI
EPUMONTEB—TMSCchezI'adulte comprenant Ieschimiothérapies intensives entrainant 0 0 OUI
uneaplasieprévisible deplusdehuitjours
C—TMSCchezI'enfant etI'adolescent demoinsde18anscomprenant Ies O 0 OUI
chimiothérapies entrainant uneaplasieprévisible deplusdehuitjoursAgence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-04-12-00004 - Arrêté n°ARS/2024/202 du 12 avril 2024 fixant le bilan quantifié de
l□offre de soins pour les activités de soins et équipements matériels lourds suivants : hospitalisation à domicile, équipements
d□imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique, traitement du cancer, chirurgie - 2B-2024-04-013 - 15/04/202415
E.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE 2 r
L'iberte'
Fgalité ; @ 3 Agence Régiona de Santé
Fraternité Cwse
CHIRURGIE
IMPLANTATIONS = IMPLANTATIONS CIBLES
MODALITES | EXISTANTES DEMANDES RECEVABLES
Adultes
CISMONTE Pédiatrique 0 OUI
Bariatrique 0 1 OUI
0 3 OUI
Adultes
PUMONTE Pédiatrique 0 2 à 3** OUI
| Bariatrique 0 1 OUI
* Passage de 4 à 3 pour la modalité Adultes en Cismonte, en cas de transfert de l'activité de chirurgie de la clinique FILLIPI sur la Polyclinique Raoul Maymard
** Passage de 2 à 3 pour la modalité Pédiatrique en Pumonte, en fonction de l'évolution du plateau technique de la PC du Sud de la Corse
gl
REPUBLIQUE
FRANCAIsE
Libertc'
l'gd/ite' C3mamaRégimahneSam
Fm[cmirc' Cmsa
'
.
Adultes
I O OUI
Adultes
Pédiatrique O
-. OOUI
*Passage de4é3pourlamodalité Adultes enCismonte, encasdetransfert deI'activité dechirurgie deIaclinique FILLIPIsurIaPolyclinique RaoulMaymard
**Passage de2a3pourIamodalité Pédiatrique enPumonte, enfonction deI'évolution duplateau technique deIaPCduSuddeIaCorseé
'Agence Régionale de Santé Corse - DOS - 2B-2024-04-12-00004 - Arrêté n°ARS/2024/202 du 12 avril 2024 fixant le bilan quantifié de
l□offre de soins pour les activités de soins et équipements matériels lourds suivants : hospitalisation à domicile, équipements
d□imagerie en coupes utilisés à des fins de radiologie diagnostique, traitement du cancer, chirurgie - 2B-2024-04-013 - 15/04/202416