PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-288
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités - Bureau des
Polices Administratives Sensibles
38-2026-07-20-00002 - Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur la voie publique (3
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38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2026-07-20-00002
Arrêté autorisant une entreprise de sécurité
privée à exercer une mission de surveillance sur
la voie publique
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surveillance sur la voie publique 3
Cabinet
Arrêté n°38-2026-
autorisant une entreprise de sécurité privée
à exercer une mission de surveillance sur la voie publique
La Préfète de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article L. 611-1 définissant les dispositions
générales des entreprises dans leurs activités privées de sécurité ;
VU l'article L.613-1 du Code de la Sécurité Intérieure concernant l'exercice des agents de
surveillance et de gardiennage lors de missions sur la voie publique ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L. 625-1 et suivants définissant les
conditions de formation des agents de surveillance et de gardiennage ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son article R. 613-1, relatif à l'utilisation des
matériels, documents, uniformes et insignes des entreprises de surveillance et de gardiennage,
transport de fonds, de protection physique des personnes, de protection des navires ;
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment son art R. 613-5 relatif à l'autorisation de la
surveillance des biens sur la voie publique accordée aux personnels des entreprises d'activités
privées de sécurité ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame
Catherine SEGUIN, préfète de l'Isère ;
VU l'autorisation d'exercer n° AUT-026-2121-05-16-20220701889 délivrée le 21 avril 2023 à la société
« JRS SURETE & SECURITE » par le Conseil national des activités privées de sécurité ;
VU l'agrément dirigeant n° AGD-026-2029-02-22-20240523885 délivré le 22 février 2024 à M.
Raphaël JINBACHIAN, dirigeant de la société « JRS SURETE & SECURITE », par le Conseil national
des activités privées de sécurité ;
Tél : 04 76 60 34 00
Mél : pref-bpas@isere.gouv.fr
Adresse : 12 place de Verdun, CS 71046
38021 Grenoble Cedex 01
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives sensibles Grenoble, le 20 juillet 2026
pref-bpas@isere.gouv.fr
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VU la demande en date du 23 juin 2026, présentée par M. Raphaël JINBACHIAN, dirigeant de la
société « JRS SURETE & SECURITE », pour mettre en place temporairement sur la commune de
Voiron et sur certains secteurs de la ville (avenue de Verdun, avenue Jules Ravat, rue du Colombier,
place de la République, place St Bruno, avenue Georges Freyer, cours Bequart Castelbon, boulevard
de la République / Stendhal, rue du Docteur Pierre Bazin (après l'entrée du parking du Grand
Angle), rue Duguey Jouvin / rue Monnet Daiguenoire, rue Monnet Daiguenoire / avenue Jean Jaurès,
avenue François Mitterand :
- treize agents de sécurité privée dans la nuit du mardi 21 juillet 2026 à 18h00 au mercredi 22 juillet
2026 à 08h00,
- sept agents de sécurité privée le mercredi 22 juillet 2026 de 08h00 à 18h00,
- un agent de sécurité privée le mercredi 22 juillet 2026 de 12h00 à 18h00,
- quatorze agents de sécurité privée dans la nuit du mercredi 22 juillet 2026 à 18h00 au jeudi 23
juillet 2026 à 08h00,
- sept agents de sécurité privée le jeudi 23 juillet 2026 de 08h00 à 17h00 ;
à l'occasion de l'évènement « Tour de France 2026 » ;
VU les pièces complémentaires reçues les 7 et 20 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT que cette demand e donne lieu à des aménagements spécifiques pour assurer la
meilleure sécurité possible du public ;
SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l'Isère ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : La mise en place temporaire sur la commune de Voiron et sur certains secteurs de la
ville (avenue de Verdun, avenue Jules Ravat, rue du Colombier, place de la République, place St
Bruno, avenue Georges Freyer, cours Bequart Castelbon, boulevard de la République / Stendhal, rue
du Docteur Pierre Bazin (après l'entrée du parking du Grand Angle), rue Duguey Jouvin / rue Monnet
Daiguenoire, rue Monnet Daiguenoire / avenue Jean Jaurès, avenue François Mitterand :
- de treize agents de sécurité privée dans la nuit du mardi 21 juillet 2026 à 18h00 au mercredi 22
juillet 2026 à 08h00,
- de sept agents de sécurité privée le mercredi 22 juillet 2026 de 08h00 à 18h00,
- d'un agent de sécurité privée le mercredi 22 juillet 2026 de 12h00 à 18h00,
- de quatorze agents de sécurité privée dans la nuit du mercredi 22 juillet 2026 à 18h00 au jeudi 23
juillet 2026 à 08h00,
- de sept agents de sécurité privée le jeudi 23 juillet 2026 de 08h00 à 17h00 ;
est autorisée, à l'occasion de l'évènement « Tour de France 2026 » , afin de procéder à la
surveillance des biens qui leur sont confiés dans le périmètre défini par le donneur d'ordre.
ARTICLE 2 : Cette surveillance sera effectuée par les agents de sécurité dont les noms sont
mentionnés dans la liste annexée au présent arrêté et selon le planning établi par le donneur
d'ordre.
ARTICLE 3 : Les agents de sécurité visés à l'article 2 ne pourront pas être armés.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions du
livre VI du Code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 5 : La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de la mission.
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ARTICLE 6 : Le directeur de cabinet de la préfète de l'Isère, et le directeur interdépartemental de la
police nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs du département de l'Isère.
Pour la préfète et par délégation,
La directrice des sécurités,
Signé
Sarah GUILLON
Voies et délais de recours : 
Dans les deux mois, à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision, les recours suivants
peuvent être introduits :
• Un recours administratif : un recours gracieux auprès de la préfecture de l'Isère (12 place Verdun - CS 71046 - 38021
Grenoble Cedex 1) ou un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intérieur (Direction des Libertés Publiques et des
Affaires Juridiques - Cabinet - Bureau des polices administratives - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08) ;
• Un recours contentieux : Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le 
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux 
mois à compter de la date de sa notification ou de sa publication, adressé par voie postale (2 place de Verdun, BP 1135 – 
38022 Grenoble Cedex) ou par l'application « télérecours citoyens » sur le site internet www.telerecours.fr.
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