| Nom | RAA N° Spécial du 15 juillet 2025 |
|---|---|
| Administration | Préfecture du Bas-Rhin |
| Date | 15 juillet 2025 |
| URL | https://www.bas-rhin.gouv.fr/contenu/telechargement/57776/414910/file/RAA%20N%C2%B0%20sp%C3%A9cial%20du%2015%20juillet%202025.pdf |
| Date de création du PDF | 15 juillet 2025 à 15:45:21 |
| Date de modification du PDF | 15 juillet 2025 à 15:45:21 |
| Vu pour la première fois le | 02 septembre 2025 à 19:08:44 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
ISSN 0299-0377
PRÉFECTURE DU BAS-RHIN
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA
PRÉFECTURE
ANNEE 2025
N° Spécial
du 15 juillet 2025
RAA Spécial du 15 juillet 2025
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE
Année 2025 – N° spécial 15 juillet 2025
S O M M A I R E
INFORMATIONS GENERALES
Le recueil des actes administratifs est consultable sur le site :
http://www.bas-rhin.gouv.fr
publications / publications officielles / RAA recueils des actes administratifs
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION DE LA COORDINATION DE S POLITIQUES PUBLIQUES ET DE
L'APPUI TERRITORIAL
Bureau de l'Environnement et de l'Utilité Publique
– Ordre du jour de la réunion du vendredi 25 juillet 2025 de la Commission départementale
d'aménagement commercial du Bas-Rhin
Consultable sur le site de la préfecture du Bas-Rhin à l'adresse :
http://www.bas-rhin.gouv.fr / publications / Publications officielles / RAA Recueil des actes
administratifs
- Dépôt légal n° 100524/06 -
Le Directeur de la Publication : M. Laurent GABALDA
Secrétariat : Mme Ayse EREN
pref-recueilaa@bas-rhin.gouv.fr
ExPREFETDU BAS-RHINLibertéEgalitéFraternité
Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement et de l'utilité publique
COMMISSION DÉPARTEMENTALE D'AMÉNAGEMENT
COMMERCIAL DU BAS RHIN
Réunion du vendredi 25 juillet 2025
ORDRE DU JOUR
Dossier 25/897 Création d'un magasin à l'enseigne ATOO DESIGN, situé
Parc d'activités du Rosenmeer, Zone d'activités du Fehrel
à ROSHEIM
Dossier 25/896 Création d'un magasin à l'enseigne SIEHR de 2787 m² de
surface de vente, situé dans le Parc d'activités du
Rosenmeer Zone d'activité du Fehrel, 11 rue du Fehrel à
ROSHEIM
Dossier 25/900 Extension, par régularisation, de 921 m² de surface de
vente, de la jardinerie JARDIN PFISTER, située 2 rue de
Waldkirch à SELESTAT, faisant ainsi passer la surface de
vente totale du magasin de 3394 m² à 4315 m²
Dossier 25/898 Création d'un ensemble commercial d'une surface de
vente totale de 4988 m², situé 2 rue de Waldkirch à
SELESTAT, composé d'un magasin, déjà existant, à
l'enseigne JARDIN PFISTER d'une surface de vente de
3394 m² et de 921 m² en cours de régularisation, et de
deux cellules commerciales nouvellement créées, de
secteur 1, de 308 m² et 365 m² de surface de vente
Préfecture du Bas-Rhin
Tél : 03 88 21 67 68
www.bas-rhin.gouv.fr
5, place de la République – 67 073 Strasbourg Cedex