ExPRÉFETD'EURE-ET-LOIRL'z'berte'ÉgalitéFraternité
Arrêté n° DRCL-BFL-2025013-0001
Signé par.Agnés BONJEAN, Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure-et-Loir
le 13 janvier 2025
28 —- Préfecture d'Eure-et-LoirDirection des Relations avec les Collectivités LocalesBureau des Finances Locales
Arrêté portant composition de la commission d'élus DETR

PDBEGEQE- - Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités LocalesET-LOIR ; Bureau des Finances LocalesLiberté ;EgalitéFraternité
Arrêté portant composition de la Commission d'élusprévue dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux
Le Préfet d'Eure-et-Loir,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu l'article 179 de la loi de finances initiale pour 2011 qui crée la Dotation d'Equipement desTerritoires Ruraux (DETR); 'Vu le décret n° 2011-514 du 10 mai 2011 fixant les modalités de mise en place de la nouvellecommission consultative d'élus ; :Vu les articles L.2334-37 et R.2334-32 à 35 du code général des collectivités territoriales ;Vu l'arrété préfectoral du 16 septembre 2024 portant modification de la composition de lacommission d'élus DETR;Considérant la nomination, le 6 décembre 2024, par la Présidente de l'Assemblée Nationale, desdeux députés d'Eure-et-Loir chargés de siéger à cette commission ;Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la préfecture d'Eure-et-Loir ;
Arrête :
Article 1°": La composition de la commission d'élus DETR prévue à l'article L.2334-37 du codegénéral des collectivités territoriales est modifiée comme suit :
Deux (2) Sénateurs := Mme Chantal DESEYNE= M. Albéric De MONTGLOFIERDeux (2) Députés := M. Philippe VIGIER= M. Harold HUWART
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00Pour les modalités de délivrance de titres, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr, rubrique "Démarches administrativesHoraires d'ouverture de la préfecture : Lundi, mardi, mercredi, jeudi : 9h00-12h30 / 14h00-16h30 (le vendredi : 16h00) Ü 51 )

Six(6) représentants des Etablissements Publics de Coopération Intercommunales àFiscalité Propre :M. Joël BILLARD, Président de la communauté de communes du Bonnevalais,M. Jérémie CRABBE, Président de la communauté de communes du Perche,M. Eric GERARD, Président de la communauté de communes Terres de Perche,= M. Xavier NICOLAS, Président de la communauté de communes des Forêts duPerche,= M. Benoît PELLEGRIN, Président de la communauté de communes Cœur deBeauce,= M. Fabien VERDIER, Président de la communauté de communes du GrandChâteaudun.Cing (5) représentants des communes :M. John BILLARD, Maire du Favril,Mme Evelyne DELAPLACE, Maire de Vert-en-Drouais,M. Marc GUERRINI, Maire des Villages-Vovéens,Mme Christelle LORIN, Maire de Digny,M. Patrick MARTIN, Maire de Mottereau.
Article 2: Madame la Secrétaire Générale de la préfecture d'Eure-et-Loir est chargée del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture d'Eure-et-Loir.
Le Préfet,Pour le Préfet, par délégation,La Secrétaife Générale,
€ Agnès BONJEAN