PREFET eeDE MAINE-ET-LOIRE Secrétariat Général CommunLiberté Service accueil, batiments et cadre de vieÉgalité ' .Fraternité . Bureau de l'accueilSection courrier
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 44 du 16 avril 2025
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur a Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
x Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr


CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil des actes administratifs de la préfecture du16 avril 2025 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture :www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.
A Angers, le 16 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,Pour la directricedu Secrétariat Général Commun,
Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire,sur le site internet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives Départementales(collection depuis l'origine : rue de Frémur à Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service souslequel l'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision. —
Recueil des Actes Administratifsn° 44 du 16 avril 2025SOMMAIRE| - ARRÊTÉSPRÉFECTURE- Arrêté DRAJ-MICCSE n°2025-14 du 14 avril 2025 organisant la suppléancedu-préfet le 20 avril- Arrêté DRAJ-BRE n°2025-21 du 14 avril 2025 modifiant l'agrément d'un établisse-ment chargé d'animer les stages sécurité routière — ACTI ROUTE- Arrêté DRAJ-BRE n°2025-22 du 16 avril 2025 renouvelant le classement del'office du tourisme d'Angers- Arrêté DRAJ-BRE n° 2025-19 du 31 mars 2025 portant habilitation dans le domainefunéraire : SAVAY à Angers
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2025-4-1 du 11 avril 2025 autorisant l'organisation d'unconcours de pêche « junior fishing tour leurre 49 » sur la Sarthe le 17 mai à Etriché- Arrêté DDT-SSERCL-ULN n°2025-4-2 du 15 avril 2025 autorisant l'organisation d'unconcours de pêche « regional 2 feeder » sur le Loir les 24-25 mai à Villevêque- Arrêté DDT-SEEB-CVB n°2025-18 du 14 avril 2025 dérogeant à la protectiond'espèces animales — études scientifiques : capture et relâcher sur placeDIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L'ÉDUCATION NATIONALE- Arrêté DSDEN-SG n°2025-16 du 4 avril 2025 relatif à la carte scolaire pourla rentrée 2025DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES — Maison d'arrêtd'Angers- Arrêté DISP-MAA-dir du 15 avril 2025 portant délégation de signature parMme CASADO TORRES, directrice
Il - AUTRESNéant

| - ARRETES


PREFET DIRECTION DE LA REGLEMENTATIONDE MAINE-ET-LOIRE ET DES AFFAIRES JURIDIQUESLiberté Mission interministérielle chargéeÉgalité du contentieux stratégique de l'EtatFraternité
Arrêté DRAJ/MICCSE N° 2025-14Organisant la suppléance du préfet de Maine-et-Loire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes académiques,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés descommunes, des départements et des régions,VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administrationterritoriale de la République,VU la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 modifiée, d'orientation et de programmation pourla performance de la sécurité intérieure, |VU le décret n° 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementairesapplicables aux préfets,VU le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration desdécisions administratives individuelles,VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,VU le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration,VU le décret du président de la République du 6 septembre 2023 portant nominationde M. Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire,VU le décret du président de la République du 25 août 2023 portant nomination deM. Emmanuel LE ROY, administrateur de l'État du deuxième grade, en qualité desecrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (groupe Il),VU le décret du président de la République du 22 juillet 2022 portant nomination deMme Nathalie GIMONET, administratrice civile, en qualité de sous-préfète,directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire,Considérant l'absence simultanée de M. Philippe CHOPIN, préfet de Maine-et-Loire, etde M. Emmanuel LE ROY, secrétaire général de la préfecture,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
Place Michel Debré - 49934 ANGERS CEDEX 9Téléphone : 02 41 81 81 81www.maine-et-loire.couv.fr

ARRETE
ARTICLE 1°:Mme Nathalie GIMONET, directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire, estdésignée pour assurer la suppléance du préfet de Maine-et-Loire pendant son absenceet en l'absence du secrétaire général de la préfecture le dimanche 20 avril 2025.ARTICLE 2 :Délégation de signature est donnée à Mme Nathalie GIMONET pour signer, dans cecadre, tous actes au nom du préfet.ARTICLE 3 :Le secrétaire général de la préfecture et la directrice de cabinet du préfet de Maine-et-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Angers, le {4 AVR

PREFET Direction de la RéglementationDE MAINE-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesÉgalitéFraternité
Bureau de la réglementationet des élections | Arrêté DRAJ-BRE n° 2025 - 21Modifiant l'agrément d'un établissement chargé d'animerles stages de sensibilisation à la sécurité routière
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5 et R. 212-14 R. 212-6 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 213-8, L. 223-6, R. 212-14 R. 213-6 et R. 223-5aR. 223-8;Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissementschargés d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière ;Vu l'arrêté préfectoral n° DRCL-BRE-2024-93 du 12 septembre 2024, autorisant Monsieur Joël POLTEAUà exploiter, sous le numéro R 13 049 0010 O, un établissement chargé d'animer les stages desensibilisation à la sécurité routière dénommé "ACTI ROUTE":Vu l'arrêté préfectoral n° DRAJ-BRE-2024-105 du 15 octobre 2024, autorisant Monsieur Joël POLTEAU àexploiter, sous le numéro R 13 049 0010 0, un établissement chargé d'animer les stages desensibilisation à la sécurité routière dénommé "ACTI ROUTE", dont le siège social se situe 4 rueGeorges Charpak à Fontenay-le-Comte (85).Considérant la demande du 20 décembre 2024, présentée par l'établissement ACTI ROUTE, sollicitantl'autorisation de dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans de nouveaux locaux :Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,ARRETE :Article ler. - L'article 3 de l'arrêté du 12 septembre 2024 susvisé est remplacé par les dispositionssuivantes : ."article 3 - L'établissement est habilité à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routièredans les salles de formation suivantes :- Auto-école ECCA - 19 bd Delhummeau Plessis à Cholet,- Hostellerie Bon Pasteur - 18 rue Marie Euphrasie Pelletier à Angers,- MERCURE ANGERS CENTRE GARE - 18 boulevard du Maréchal Foch à Angers,- Habitat Jeune Marguerite d'Anjou - 52 boulevard du Roi René à Angers,- Hôtel KYRIAD - 14 rue Beaurepaire à Saumur,- ACKERMAN - 19 rue Léopold Palustre - Saint Hilaire Saint Florent à Saumur,- BEST WESTERN ADAGIO - 94 avenue du Général De Gaulle à Saumur,- KYRIAD Angers Ouest Beaucouzé - 8 avenue Aliénor d'Aquitaine à Beaucouzé."- IDEEA - Espace PATTON - 35S avenue du général Patton à Angers,- LA GALERIE - 4 boulevard Joseph Bédier à Angers.Les autres articles restent inchangés.

Article 2. - Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont une copie sera adressée au directeurdépartemental des territoires et à monsieur Joël POLTEAU.Fait à Angers, le 14 avril 2025 Pour le préfet et par délégation,Pour la cheffe du bureau de la réglementationet des électionaude ta/réglementation
CF

Direction de la RéglementationPRÉPET et des Affaires juridiquesOPEN LOIRE Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
Arrêté DRCL-BRE 2025-27Portant renouvellement du classement de l'office de tourisme d'Angers« Destination Angers »
Le préfet de Maine-et-Loire'Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques
VU le Code du tourisme, notamment ses articles L. 133-1 à L. 133-10-1, R. 133-1 à R. 133-19-1 et D. 133-20 à D. 133-29 relatifs au classement des offices de tourisme ;VU l'article L. 5216-5 du Code général des collectivités territoriales ;VU l'arrêté ministériel du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices detourisme ; .VU l'arrêté préfectoral n° DRCL/BRE n° 2019-181 du 15 octobre 2019 classant pour 5 ansl'office de tourisme d'Angers dans la première catégorie ;
VU la demande présentée le 24 septembre 2024 par « Destination Angers », en vued'obtenir le renouvellement de son classement ;
SUR proposition du secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire,
ARRÊTE
Article 1". - L'office de tourisme d'Angers « Destination Angers », situé 7 place Kennedyà ANGERS est classé en catégorie | pour une durée de 5 ans, à compter de la date designature du présent arrêté.Article 2. - Conformément aux dispositions des articles D. 133-27 à D. 133-29 du Codedu tourisme, le déclassement ou la radiation peuvent être PIRNEREES en cas demanquement au respect des caractéristiques exigées.Article 3. - Le secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire est chargé del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Fait à Angers, le 96 AR. 2025TLike Prefer |
NN


En Direction de la RéglementationPRÉFETN E-ET-LOIRE et des Affaires JuridiquesTéberëé Bureau de la réglementation et des électionsÉgalitéFraternité
Arrêté DRAJ-BRE 2025-19portant habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes AcadémiquesVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2223-19, L.2223-23, L.2223-41, ainsi que R.2223-56 et suivants,Vu la demande formulée par Madame Virginie YVON représentant la SARLSAYAV en vue d'obtenir la délivrance pour 5 ans de l'habilitation pour les activitésfunéraires autorisées ,Vu l'ensemble des pièces jointes au dossier,Considérant que la demande satisfait aux conditions posées par laréglementation en vigueur,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRETEArticle 1" : L'habilitation funéraire est délivrée jusqu'au 31 mars 2030 àl'établissement secondaire de la :SARL SAVAY « Yvon service funéraire »Situé 18 Bd Daviers 49100 ANGERSexploité par Madame Virginie YVONArticle 2 : Le numéro de l'habilitation est : ROF-25-49-0205Article 3: L'annexe au présent arrêté précise les activités funéraires pourlesquelles I'habilitation funéraire est accordée pour l'ensemble du territoire national ainsique leur durée.Article 4 : Tout changement affectant l'un des renseignements figurant dans ledossier de demande d'habilitation doit faire l'objet d'une déclaration dans un délai dedeux mois auprès du préfet de Maine-et-Loire (direction de la réglementation et descollectivités locales - bureau de la réglementation et des élections)._ . Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution duprésent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs.Fait à Angers, le 31 mars 2025 Pour le Préfet et par délégation,La cheffe du bureaude la réglementation et des élections
Gwénaélle MESSAGER

ANNEXE A L'ARRETE PREFECTORALEN DATE DU 31 mars 2025portant habilitation dans le domaine funéraire des activités suivantes :
habilitation funéraire n° ROF-25-49-0205
Transports de corps avant et après mise en bière oui 5 ans(31/03/30)* Organisation des obsèques oui 5 ans(31/03/30)- Soins de conservation (sous traitance) oui § ans(31/03/30)- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires | oui 5 ansintérieurs et extérieurs, ainsi que des urnes cinéraires (31/03/30)Gestion et utilisation des chambres funéraires nonFourniture des corbillards et des voitures de deuil oui 5 ans(31/03/30), Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires | oui 5 ansaux obséques, inhumations, exhumations et crémations, a (31/03/30)Pexception des plaques funéraires, emblémes religieux, fleurs,travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraireGestion d'un crématorium non

PREFETDE MAINE EF LOIRE Direction départementaleÉd des Territoiresraternite
Arrété n° DDT49/SSERCL-ULN/2025-04-01Arrêté portant autorisation d'organiser un concours de pêche « Junior fishing tour Leurre 49 »sur la Sarthe le 17 mai 2025,
Commune d'Étriché
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivités territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale à Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointe des territoires,
Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu l'arrêté inter-préfectoral DDT49/SRGC-ULN n° 2017-3-8 du 9 février 2017 portant règlementparticulier de police de la navigation sur les rivières de la Maine, la Mayenne, la Vieille Maine,l'Oudon et la Sarthe dans les départements du Maine-et-Loire, de la Mayenne et de la Sarthe,Vu la demande déposée le 13 février 2025 par DS n° 22482677, par laquelle la fédération de pêche49 représentée par son président monsieur Bernard MERLIN SIRET 786 119 362 00030 sise au lieu-dit« Montayer », 1280 rue de la Gachetière - 49320 Brissac-Loire-Aubance, sollicite l'autorisationd'organiser un concours de pêche « Junior fishing tour leurre 49 » au Moulin d'lvray sur la communed'Étriché sur un parcours d'1,2 km sur un bras de la Sarthe le 17 mai 2025 entre 8 h et 13h,Vu le contrat d'assurance souscrit près de Groupama certifiant que la manifestation est couvertepar une police d'assurance,
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Vu l'avis favorable de la fédération de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection du milieuaquatique en date du 13 février 2025,Vu l'avis favorable du Maire d'Étriché en date du 19 mars 2025,Vu la consultation du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 24 février 2025,Vu l'avis de la Présidente du Conseil Département de Maine-et-Loire en date du 19 mars 2025,Considérant que cette activité d'une demi-journée n'interrompra pas la navigation,Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,Sur proposition de M. le Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de lanavigation,
ARRÊTE
Article 1La fédération de pêche 49 représentée par son président monsieur Bernard MERLIN, est autorisée àorganiser un concours de pêche « Junior fishing tour leurre 49 » au Moulin d'Ivray sur la communed'Étriché sur un parcours d'1,2 km sur un bras de la Sarthe le 17 mai 2025 entre 8h et 13h, sousréserve des conditions météorologiques et hydrauliques du moment. Pour disposer de cesinformations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle etla responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, serontinterdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :> Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage...) ;
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> Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus procheou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;S'assurer que les participants veilleront au respect des espaces naturel ;S'assurer du port du gilet d'aide à la flottabilité par l'ensemble des participants ;Vérifier l'effectif admis sur chaque embarcation ;Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;S'assurer que les participants mineurs sont munis d'une autorisation parentale ;Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ;> Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ; |> Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation) ;> Respecter les lieux de stationnements au niveau du port et en dehors de la cale de mise àl'eau ;> Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés.
Vv
VVVVV WVVv
Article 6La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sousréserve expresse des droits des tiers.La fédération de péche 49 représentée par son président monsieur Bernard MERLIN, devra sepourvoir de toutes les autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles estsoumise la manifestation.Il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif - 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,la présidente du conseil départemental, le maire d'Etriché sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à la fédération de pêche 49 représentéepar son président monsieur Bernard MERLIN et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture. | À Angers, le 11 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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PREFETDE MAINFETLOIRE Direction départementaleByalté des TerritoiresFraternité
Arrété N° DDT49/SSERCL-ULN/2025-04-02Arrété portant autorisation d'organiser un concours de péche« championnat Régional 2 feeder » sur le Loir les 24 et 25 mai 2025,
Commune déléguée de Villevêque (commune de Rives-du-Loir-en-Anjou)
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
Vu le code des transports et notamment son Article R4241-38,Vu le Code des collectivités territoriales,Vu le Code de l'environnement,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nomination deMonsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrative àMonsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,Vu l'arrêté préfectoral en vigueur donnant subdélégation de signature en matière d'administrationgénérale à Madame Catherine GIBAUD, directrice départementale adjointe des territoires,Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure,Vu la demande déposée le 21 février 2025 par DS n° 22617920 par laquelle monsieur AndréDOUARIN, Président de « Aux pêcheurs d'Angers Loir » sis 10, route de Brissace 49610 Môrs-Érignésollicite l'autorisation d'organiser un concours de pêche nommé «Championnat Régional 2FEEDER » à Port Terreau sur là commune déléguée de Villevêque (commune de Rives-du-Loir-en-Anjou), les 24 et 25 mai 2025,Vu le contrat d'assurance souscrit près de MMA certifiant que la manifestation est couverte par unepolice d'assurance,Vu l'avis favorable du Maire de Rives-du-Loir-en-Anjou en date du 7 février 2025,Vu l'avis favorable de la fédération française de Maine-et-Loire pour la pêche et la protection dumilieu aquatique en date du 18 février 2025,
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Vu la consultation du Directeur départemental des services d'Incendie et de Secours de Maine-et-Loire en date du 26 février 2025,Vu l'avis favorable de la Présidente du conseil départemental de Maine-et-Loire en date du27 février 2025,Considérant que cette activité de deux journées n'interrompra pas la navigation,Considérant l'absence d'enjeu environnemental identifié sur le site concerné,Sur proposition du Directeur départemental des Territoires, chargé de la police de la navigation,
ARRÊTE
Article 1°M. André DOUARIN, Président de « Aux pêcheurs d'Angers Loir » est autorisé à organiser unconcours de pêche nommé « Championnat Régional 2 FEEDER » à Port Terreau sur la communedéléguée de Villevêque (commune de Rives-du-Loir-en-Anjou) le samedi 24 mai de 8h 30 417 het ledimanche 25 mai 2025, entre 7h 30 et 16h 30, sous réserve des conditions météorologiques ethydrauliques du moment et sous réserve des conditions de navigabilité. Pour disposer de cesinformations, l'organisateur se rapprochera de Météo France et consultera le site internet :www.vigicrues.ecologie.gouv.fr.Article 2La navigation fluviale ne sera pas interrompue pendant le déroulement de la manifestation.Le passage des bateaux itinérants dans la zone de la manifestation, s'effectuera sous le contrôle etla responsabilité des organisateurs qui assureront la sécurité et la régulation.Le stationnement des bateaux de toute sorte et l'implantation de perches en rivière, serontinterdits sur le plan d'eau réservé pendant la durée de la manifestation.Les organisateurs feront évacuer par leur propriétaire, les bateaux de toute sorte et engins diversstationnant sur le parcours considéré, s'ils le jugent nécessaire pour la sécurité de la manifestation.Article 3Les organisateurs devront équiper de signes distinctifs très apparents les bateaux assurant lecontrôle de la manifestation et la sécurité des participants.Article 4Les organisateurs assureront eux-mêmes le service d'ordre à l'intérieur du plan d'eau considéré, afinque soient respectées lors de la présente manifestation, les règles de police découlant du règlementparticulier de police de la navigation susvisé, ainsi que les règles édictées par le présent arrêté.Article 5Les organisateurs devront respecter les mesures suivantes :* Reconnaître préalablement le plan d'eau et s'assurer qu'il ne comporte pas de risque pourl'activité envisagée en tenant compte notamment des conditions météorologiques ethydrauliques et en veillant à ce qu'il soit libre de tout obstacle (perches, bateaux aumouillage...) ;* Localiser et baliser avant le début votre manifestation le poste téléphonique le plus procheou disposer d'un moyen de téléphone portable permettant d'alerter en cas d'accident lessecours publics, en composant le numéro d'appel des sapeurs-pompiers (18 ou 112) ;
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* Prévoir un moyen de liaison (radio ou téléphonique) entre les embarcations et le PCOrganisateur ;* Procéder au pointage des concurrents au départ et à l'arrivée de chaque manche ;+ Assurer la surveillance des participants à l'aide d'une embarcation à moteur comprenantdeux (2) personnes formées au sauvetage aquatique et un membre de l'organisation ;+ __ Disposer du matériel de premiers secours (lot B) ;+ Désigner un responsable de l'organisation pour accueillir et guider les secours extérieurs, encas de besoin ;* Connaître la localisation du défibrillateur entièrement automatique (DEA) le plus procheauprès de la mairie ;* Respecter les espaces naturels (nettoyage et remise en état après manifestation)* Se conformer de manière générale à l'ensemble des observations émises par les différentsservices consultés.Article 6La présente autorisation est accordée uniquement au titre de la police de navigation et sousréserve expresse des droits des tiers.Monsieur André DOUARIN, Président de « Aux pêcheurs d'Angers Loir » devra se pourvoir de toutesles autorisations nécessaires, au titre des autres réglementations auxquelles est soumise lamanifestation.il se conformera notamment aux mesures de police que l'autorité municipale jugera utile deprescrire.Cette autorisation est accordée sous réserve expresse des droits des tiers.Article 7La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification auprès dutribunal administratif — 6 allée de l'Île Gloriette - BP 4211 - 44041 NANTES cedex 01.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application noranatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 8Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des Territoires de Maine-et-Loire,la présidente du conseil départemental, le maire de sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera notifié à M. André DOUARIN, Président de « Aux pêcheursd'Angers Loir » et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
À Angers, le 15 avril 2025Pour le Préfet et par délégation,la cheffe de l'unité Loire et navigation,
Sophie MAQUIN
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PREFET Direction départementalDE MAINE-ET-LOIRE rection départementaletex des territoiresÉgalitéFraternité
Arrêté N° DDT49/SEEB/CVB 2025-18portant autorisation à Olivier VERNEAU et Raphaël FORNÉ de déroger à la protectiond'espèces animales protégées pour des recherches scientifiques parasitologiques etgénétiques pour lesquelles la capture est suivie d'un relâcher sur place.
Le préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du MériteChevalier des Palmes Académiques
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et R. 411-1 àR.411-14, et R.412-11,
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements,Vu Le décret du Président de la République en date du 6 septembre 2023, portant nominationde Monsieur Philippe CHOPIN en qualité de préfet de Maine-et-Loire.Vu L'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande etd'instruction des dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement,portant sur des espéces de faune et de flore sauvages protégées.Vu l'arrêté interministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquellesdes dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégéespeuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la captureest suivie d'un relâcher immédiat sur place.Vu L'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 modifié fixant les listes des amphibiens et des reptilesprotégés sur l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection.Vu L'arrêté préfectoral en vigueur donnant délégation de signature en matière administrativeà Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire.Vu L'arrêté préfectoral en vigueur portant subdélégation de signature de Monsieur Pierre-Julien EYMARD, directeur départemental des territoires de Maine et Loire, à MadameCatherine GIBAUD, directrice départementale adjointe, aux chefs de service et à certainsagents de la direction départementale des territoires.Vu les lignes directrices de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et dulogement adoptées le 15 janvier 2016, déterminant les catégories de demandes de dérogation
US

à la protection des espèces soumises à participation du public dans les départements de larégion des Pays-de-la-Loire.Vu la demande de dérogation au régime de protection des espèces formulée par le Professeur- Olivier VERNEAU, recue le 27 février 2025.Considérant que l'opération est réalisée dans l'intérêt de la protection de la faune ;Considérant que la demande porte sur une étude scientifique, visant la recherche de la.présence de protozoaires sanguins à travers l'observation de frottis sanguins et analysesgénétiques sur les populations d'amphibiens indigènes ;Considérant que les personnes habilitées à capturer et manipuler les individus bénéficient desformations et qualifications requises ;Considérant que les animaux seront immobilisés quelques minutes pour permettre laréalisation de prélèvements sanguins, des mesures biométriques et photographies avantd'être relâchés dans leur habitat naturel :Considérant qu'il n'existe pas d'autre solution alternative satisfaisante que la capture pourl'étude de la diversité parasitaire en protozoaires sanguins d'amphibiens indigènes de France,principalement des parasites des groupes apicomplexes et trypanosomes ;Considérant que la capture non létale, suivie du relâché au même endroit, ne nuit pas aumaintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'amphibiens présentesdans leur aire de répartition naturelle ;Considérant que MM. Olivier VERNEAU et Raphaël FORNÉ présentent toutes les qualitésrequises pour effectuer les opérations de capture, de relâcher, de prélèvements sanguins etdes mesures biométriques de spécimens d'amphibiens ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Maine-et-Loire,
ARRÊTE
Article 1 : Identité des bénéficiairesLes bénéficiaires de la présente dérogation sont :Olivier Verneau, Professeur au sein du laboratoire CEFREM, Université de Perpignan ViaDomitia et Raphael FORNÉ doctorant.CEFREM - UMR 5110 CNRS/UPVD52 avenue Paul Alduy66860 Perpignan cedex
2/5

Article 2 : Nature de la dérogationDans le cadre des recherches scientifiques parasitologiques et génétiques, dans ledépartement de Maine-et-Loire, des captures d'amphibiens sur le terrain sont nécessaires.Les amphibiens capturés seront pesés, mesurés et photographiés. Une prise de sang seraréalisée sur chaque individu a la veine fémorale. Ensuite, les individus seront relachés surplace.Au total, 300 animaux maximum pourront être capturés. Soit une dizaine d'individus dechaque espèce sera prélevé par site d'échantillonnage. Les 5 communes des sitesd'échantillonnage en Maine-et-Loire sont précisées à l'article 3 du présent arrêté.Ainsi, pour les opérations portant sur la capture avec relâché immédiat sur place despécimens vivants en vu de l'étude de la diversité en protozoaires sanguins d'amphibiens, MM.Olivier VERNEAU et Raphaël FORNÉ sont autorisés à déroger à la protection des espècesd'amphibiens, citées à l'article 4 du présent arrêté, pour le département de Maine-et-Loire.
Article 3 : Localisation des onérations et durée de validité de l'autorisationLa dérogation est accordée pour le territoire du département de Maine et Loire, dans lescommunes suivantes :¢ Chaudefonds-sur-Layon,+ Distré,+ Brézé,* Cléré-sur-Layon,+ Montilliers.dans le strict cadre du projet de recherche porté par MM. Olivier VERNEAU et RaphaëlFORNE. | .La présente autorisation ne dispense pas d'autres accords ou autorisations nécessaires pour laréalisation des opérations, notamment à l'intérieur d'espaces protégés (réserves naturelles,etc.).L'autorisation est valable dès son entrée en vigueur jusqu'au 30 juin 2025, puis du 15 mars2026 jusqu'au 30 juin 2026.
Article 4 : Espèces protégées concernéesLa liste des espèces protégées concernées est la suivante :
Amphibiens |Bufo spinosus Crapaud épineux (Le)Hyla arborea Rainette verte (La)
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Lissotriton helveticus Triton palmé (Le)Pelophylax kl. esculentus Grenouille verte (La), Grenouille communeRana dalmatina Grenouille agile (La)Salamandra salamandra Salamandre tachetée (La)
Article 5 : Méthodes et précautions sanitairesLes outils de capture utilisés seront non vulnérants et non létaux. Sont autorisés : filettroubleau, épuisette, amphicapt, phare et lampe frontale.Les captures seront conduites principalement la nuit en saison favorable, selon le protocolePOPAmphibien.La dérogation est accordée sous réserve que les bénéficiaires mettent en ceuvre des mesuresde précaution sanitaire contre les chytridiomycoses (protocole de la Société herpétologiquede France) lors de la capture et du relaché des spécimens.Les déplacements entre différents lieux de capture ne sont pas autorisés.
Article 6 : Compte-renduUn compte-rendu annuel incluant les données faunistiques collectées au format SINP lors desopérations menées par MM. Olivier VERNEAU et Raphaël FORNÉ, est adressé dans le semestresuivant les opérations de capture, ainsi qu'un bilan final à l'issue de l'opération, à la directionrégionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement des Pays-de-la-Loire et à ladirection départementale des territoires de Maine-et-Loire, service Eau, Environnement,Biodiversité (DDT49/SEEB/CVB).
ln ©[CAArticle 7 : Dépôt légal des données brutes de biodiveLe bénéficiaire devra déposer, au plus tard à la fin de la période de suivi, les données brutesd'observation des espèces acquises lors des recherches sur le site :www.projets-environnement.gouv.fr.La démarche de dépôt est détaillée sur le site internet de Nature France.(http://www.naturefrance.fr/reglementation/depot-legal-de-donnees-brutes-de-biodiversite).Les récépissés de dépôt seront transmis à la direction départementale des territoires deMaine-et-Loire, service Eau, Environnement, Biodiversité (DDT49/SEEB/CVB).
Article 8 : Mesures de contrôleLa mise en œuvre des dispositions définies au présent arrêté peut faire l'objet de contrôle parles agents chargés de constater les infractions mentionnées à l'article L.415-1 du Code del'environnement.
45

Le non-respect du présent arrêté est puni des sanctions définies a l'article L.415-3 du Code del'environnement.
Article 9 : Droit de recours et information des tiersLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux par le bénéficiaire auprès dutribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification à l'intéressé,ou dans les deux mois à compter de sa publication au registre des actes administratifs de lapréfecture de Maine-et-Loire pour les tiers.Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecourscitoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 10 : ExécutionLe secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire, le directeur départemental desterritoires de Maine-et-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié à MM. Olivier VERNEAU et Raphael FORNÉ dont copie seratransmise au chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité (OFB).L'arrêté sera publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Angers, le 14 avril 2025
Pour le Préfet et par délégation,pour le directeur départemental des territoires,le chef de l'unité cadre de vie et biodiversité,/ ;| VA \f VF7
Laurent MAILLARD
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EHACADÉMIEDE NANTESLibertéEgalitéFraternité
Division du 1* degréServices des MoyensAffaire suivie par :
Direction des services départementauxde l'éducation nationalede Maine-et-Loire ARRÊTÉ DSDEN N° 2025-016
L'inspectrice d'académie,
Directrice académique des services de l'éducationnationale de Maine et Loire,C.BABIN
VU le Code de l'Education - partie législative,Tél : 02 41 74 35 23 VU le décret n° 2012-16 du 5 janvier 2012 relatif àCourriel :sm1d49@ac-nantes.fr l'organisation académique,Njréf : IA-2025-046 VU le décret du 2 novembre 2024, nommant SandrineCité'administrative Bodin, directrice académique des services15 bis rue Dupetit-Thouars départementaux de l'éducation nationale de Maine-et-SSOSMANGERSIGEDEX Loire à compter du 4 novembre 2024,VU l'avis du Comité Social d'Administration Spécial duDépartement de Maine-et-Loire réuni le 31 janvier 2025,VU l'avis du Conseil Départemental de l'Education Nationalréuni le 6 février 2025,
ARRETE
Carte scolaire rentrée 2025
Article 1° 1) implantations dans les écoles : 32 emplois
Nombre Nature deN° 14 | emplois |l'emploi implantéd'immatricu! Commune Nom de l'école Nature école | mesure Rentrée dameation 2025 | l'établissement
1ANGERS Aldo Ferraro Elémentaire |dédoubl 7 élémentaire0491735V | | ement. . 4 | ra LA .04901685 ANGERS Anne Dacier Primaire 12 élémentaire' 2ANGERS Annie Fratellini Primaire |dédoubl] 17 |, gigoterne'.0492350N ements :
arrété de carte scolaire 31/01/2025 Page 1 sur 6

7
0490312YD'ANJOU
ANGERS Jacques Prévert Elémentaire |dédoubl 9 élémentaire° 0491845P ement10491740A ANGERS Jesrnséques Elémentaire |dedoubl| 14 . élémentaireRousseau ement
0491769G ANGERS Marcel Pagnol Elémentaire 1 10 élémentaire
10492030R ANGERS Marie Talet Primaire dédoubl 18 élémentaireement
0492411E | ANGERS Nelson Mandela Primaire 1 13 élémentaire
0491737X ANGERS Victor Hugo | Elémentaire 1 13 élémentaire
04920085 AVRILLE Antoine de St-Exupéry| Primaire 1 13 élémentaire
0490935A AVRILLE Bois du Roy Primaire 1 11 maternel
0490339C | CHALONNES-SUR-LOIRE Mixte 2 Joubert Elémentaire 1 12 élémentaire
0491695B CHOLET La Bourie Fresniére Maternelle 1 3 maternel1'0490987G CHOLET Les Richardières Elémentaire |dédoubi 10 élémentaireement0491868P DISTRE Les Vignes Primaire 1 7 élémentaireERDRE-EN-ANJOU . Lo,0490756F BRAIN-SUR-LONGUENEE Le Thiberge Primaire 1 5. maternel
GENNES-VAL-DE-LOIRE : .0491871T GENNES Jules Verne Primaire 1 9 maternel
0491716Z GREZ-NEUVILLE La Garenne Primaire 1 6 élémentaire
0491953G LE PUY-NOTRE-DAME La Bonne Aventure Primaire 1 4 maternelLES GARENNES-SUR-LOIRE0490651S | ST-JEAN-DES-MAUVRETS . Les Glycines Primaire 1 5 maternelLES HAUTS D'ANJOU0491722F CHATEAUNEUF-SUR- Marcel Pagnol Primaire 1 9 maternelSARTHE
0490280N LES PONTS-DE-CE Jacques Prévert Primaire 1 8 maternel
10490423U SAUMUR Les Violettes Primaire dédoubl 9 maternelement
SAINT "Biro BIELEMR Pierre et Marie Curie | Elémentaire 1 6 élémentaire
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0491709S cae GRE? Re Jacques Prévert Maternelle 1 4 maternel0490517W SAIN PPE ER Oe: Le Marronnier Primaire 1 5 maternelPEUPLE
0491630F saad ily BLEW) Les Pierres Bleves Elémentaire 1 8 élémentaire |
0492422S TRELAZE Aimé Césaire Primaire 1 . 14 maternel10490264W TRELAZE. La Maraichére Elémentaire |dédoubl 11 élémentaire| ement10490269B TRELAZE Paul Fort Elémentaire |dédoubl 11 élémentaireement049067ST TREMENTINES Saint-Exupéry Elémentaire 1 5 élémentaire
2) retraits d'emplois dans les écoles : 42
N° Nombre Nature ded'immatricula Commune Nom de l'école Nature école | mesure anpior Fempisirenretion Rentrée dans2025 | l'établissement
0490091H ANGERS Adrien Tigeot Maternelle 1 5 maternel
0491735V ANGERS Aldo Ferraro Elémentaire 1 7 élémentaire0492350N ANGERS Annie Fratellini Primaire 2 17 î Kikai1 élémentaire
7
0491845P ANGERS Jacques Prévert Elémentaire |dédouble 9 élémentairement: 10491655H ANGERS Robert Desnos Elémentaire |dédouble 9 élémentairement10492051N ANGERS Voltaire Elémentaire |dédouble} 12 élémentaire
| ment
BAUGE-EN-ANJOU A: . tah .0490473Y BAUGE © L'Oiseau-Lyre Primaire 1 7 élémentaire
0491991Y BEAUCOUZE Maurice Ravel Primaire 1 6 maternelBEAUFORT-EN-ANJOU à me 3 ad .0490324L BEAUFORT-EN-VALLEE Le Ghéteau Primaire 1 8 élémentaireBEAUPREAU-EN-MAUGES . 4 .0491909] BEAUPREAU Jules Ferry Elémentaire 1 9 élémentaire
arrété de carte scolaire 31/01/2025 Page 3 sur 6

0491744E BOUCHEMAINE Le Chateau Primaire 1 9 élémentaire
04902447 BRIOLLAY Georges Hubert Primaire 1 12 maternelBRISSAC-LOIRE-AUBANCE . . . oo. ae .0490299] SAINT-SATURNIN-SUR-LOIRE François Guilbault Primaire 1 4 élémentaire
0490111E CHALONNES-SUR-LOIRE Le Petit Prince Maternelle 1 5 maternel. 10492257M CHOLET chergte eu Emily | Elémentaire \dédouble| 10 élémentairement0491910K CHOLET | La Bruyére Elémentaire 1 7 élémentaire0491627C CHOLET La Girardiére Primaire 1 5 élémentaire0490383A CHOLET Le Paradis Elémentaire 1 5 élémentaire. 10490987G CHOLET Les Richardières Elémentaire |dédouble| 10 élémentaire| ment0490780G CHOLET Molière Elémentaire 4 7 élémentaireDOUE-EN-ANJOU . oe0490441N DOUE-LA-FONTAINE Quartier Douces Primaire 1 5 maternel
0492052P DURTAL René Rondreux Primaire 1 10 élémentaire0490249E ECUILLE Les Salamandres Primaire 1 3 élémentaireERDRE-EN-ANJOU . _, ae .0490592C LA POUEZE Anne Frank Elémentaire 1 4 élémentaire
0490645K ETRICHE Alphonse Daudet .Primaire 1 6 élémentaireGENNES-VAL-DE-LOIRE . . à .0490539V LES ROSIERS-SUR-LOIRE Anja Schaul Primaire 1 6 élémentaire0491654G LA SEGUINIERE Marcel Luneau Primaire 1 9 élémentaire
0490122S LE LION D'ANGERS Edmond Girard Maternelle 1 5 maternel
0490648N MOZE-SUR-LOUET Le Petit Prince Primaire 1 5 maternel0491777R NUAILLE La Vallonnerie Primaire 1 4 maternel
0491638P |SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE| Jean-Baptiste Lully | Elémentaire 1 5 élémentaire
04901304 SAUMUR L'Arche d'Orée Primaire 1 4 maternel0491652E SAUMUR Les Hautes Vignes Primaire 1 7 élémentaire| 10490423U SAUMUR Les Violettes Primaire |dédouble 9 élémentairement0490229H SEICHES-SUR-LE-LOIR André Moine Elémentaire 1 9 élémentaire
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04918935 TIERCE Marie Laurencin Maternelle 1 maternelHenri et Yvonne 104902677 TRELAZE Elémentaire |dédouble élémentaire' Dufour ment1 .04901401 TRELAZE La Maraichére Maternelle |dédouble maternel: mentVAL DU LAYON , . . ae .0490663E SAINT-AUBIN-DE-LUIGNE René-Guy Cadou Primaire 1 élémentaire0490700V PARNAY RPI Elémentaire 1 élémentaire04907042 VERRIE RPI Elémentaire 1 élémentaire
3) mesures diverses :Décharges de direction: +2,74 ETP - 2,64 ETP = +0,10 ETP
ASH
e Ulis-école:- Retrait d'une Ulis-école Troubles des Fonctions Auditives (TFA) à l'école primaire Nelson MandelaAngers.
Exupéry Avrillé.Implantation d'une Ulis-école Troubles des Fonction Cognitives (TFC) à l'école primaire Antoine de St-
- Retrait d'une Ulis-école Troubles des Fonctions Cognitives (TFC) à l'école élémentaire Victor HugoAngers.
e Movens des établissements ESMS :
Bélière à Saint-Barthélemy d'Anjou.
Tournesols Angers.
e Movens RASED :
Implantation d'une Ulis-école Troubles des Fonctions Cognitives (TFC) à l'école primaire Henri ChironAngers.
Retrait d'un emploi vacant d'enseignant spécialisé Troubles des Fonctions Cognitives (TFC) à l'IME La
Retrait d'un emploi d'enseignant spécialisé Troubles des Fonctions Motrices (TFM) à l'IEM Les
Implantation d'un emploi spécialisé Troubles des Fonctions Motrices (TFM) à lIEM La Guiberdière àTrélazé
- Retrait 0,5 ETP d'enseignant spécialisé aide pédagogique rattaché à l'école élémentaire André Moine.Seiches-sur-Le-Loir (circonscription Durtal - Les Trois Rivières).- Implantation 0,5 ETP d'enseignant spécialisé aide pédagogique rattaché à l'école primaire Jules FerryAllonnes (circonscription Saumur).
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Autres mesures:
- Etiquetage de la décharge de direction a temps plein à l'école primaire Gérard Philipe Angers dansle cadre d'Enseignement bilingue en immersion dans le cadre du dispositif « E.M.I.L.E. ».
x- Etiquetage d'un emploi vacant à l'école primaire François Raspail Angers dans le cadred'Enseignement bilingue en immersion dans le cadre du dispositif « E.M.I.L.E. ».
- Désétiquetage d'un emploi vacant à l'école primaire Anne Dacier Angers fléché Allemand enemploi ordinaire d'adjoint.
Evolution des directions des écoles :- Direction multisite sur le réseau Breil et Meigné-le-Vicomte.- Direction multisite sur le RPI Les Verchers-sur-Layon (Doué-en-Anjou) et Saint-Macaire-du-Bois.
Restructuration Scolaires :- Fusion de l'école primaire « Le Chat Perché » Brézé (Bellevigne-les-Châteaux) et de l'école primaire« Marcel Neau » St-Cyr-en-Bourg (Bellevigne-les-Chateaux).
- Fusion de l'école maternelle et de l'école élémentaire « Raymond Renard » Les Ponts-de-Cé.
Article 2 : La secrétaire générale de la direction des services départementaux de l'éducation nationalede Maine-et-Loire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au RAA de la Préfecturede Maine-et-Loire.
ANGERS, le 4 avril 2025
L'Inspectrice d'académie,
dunSandrin IN
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MINISTEREDE LA JUSTICEert DirectionFraternité de l'administration pénitentiaire
Maison d'arrét d' ANGERS
A ANGERS, le 15 avril 2025
Arrété portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 05/07/2024 nommant Monsieur Pascal VIONen qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de RENNES; .Vu l'arrété du ministre de la justice en date du 14/12/2022 nommant Madame PalomaCASADO TORRES en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt d'ANGERS ;VU l'arrêté du directeur interrégional des services pénitentiaires de RENNES en date. du01/10/2024 portant délégation de signature à Madame Paloma CASADO TORRES en qualitéde chef d'établissement de la maison d'arrêt d'ANGERS.
Madame Paloma CASADO TORRES, chef d'établissement de la maison d'arrét d'ANGERS,
ARRETE :
Article 1*: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Étienne LE BRUN,adjoint au chef d'établissement à la maison d'arrêt d'ANGERS aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.Article 2 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Anthony GAUTIER,chef de service pénitentiaire, chef de détention à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame MarianneCHAUSSIVERT , attachée à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.

Article 4 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur David GAUDICHEAU,capitaine pénitentiaire, Adjoint au Chef de détention à la maison d'arrét d'ANGERS, aux finsde signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercicedes attributions visées dans le tableau ci-joint.
Article 5: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Olivier LOUISON,capitaine pénitentiaire à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision,_ acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.
Article 6 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérémie LECRU,capitaine pénitentiaire à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint. |Article 7: Délégation permanente de signature est donnée à Madame Cynthia LE PICHON,capitaine pénitentiaire à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.
Article 8 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Jérôme BRETIN,capitaine pénitentiaire à [a maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.
Article 9: Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Marc NICOUD,capitaine pénitentiaire à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.
Article 10 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Corneille ANONmajor pénitentiaire à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.
Article 11 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie GASPARD,major pénitentiaire à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision,acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans letableau ci-joint.
Article 12 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur LaurentBAUDRILLART, brigadier chef à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté,décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions viséesdans le tableau ci-joint.
Article 13 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Yacine BOUALI,brigadier chef à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.

Article 14 : Délégation permanente de signature est donnée à Madame Emeline DELANOE,brigadier chef à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.
Article 15 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Benoit GIHAUT,brigadier chef à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.
Article 16 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Nicolas IZQUIERDO,brigadier chef à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.
Article 17 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Xavier KLEIN,brigadier chef, responsable des ELSP à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer toutarrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributionsvisées dans le tableau ci-joint.
Article 18 : Délégation permanente de signature est donnée à Monsieur Youssef LAARIBI*,brigadier chef à la maison d'arrét d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint. |Article 19: Délégation permanente de signature est donnée a Madame Peggy RAULT,brigadier chef à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.
Article 20: Délégation permanente de signature est donnée a Monsieur Bouchaib SIF,brigadier chef à la maison d'arrêt d'ANGERS, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte,document, correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableauci-joint.

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