VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-107
PUBLIÉ LE 11 MAI 2026
Sommaire
DDT 86 / SEB
86-2026-05-11-00003 - Arrêté n° 31144273 du 11/05/2026 prescrivant
l'exécution d'opérations administratives de capture sur des animaux
de l'espèce blaireau sur la commune de Marnay (86160) et communes
limitrophes (3 pages) Page 4
86-2026-05-11-00004 - Arrêté n° 31180996 du 11/05/2026 prescrivant
l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce
renard sur la commune de Savigny-Lévescault (86800) et les communes
limitrophes (4 pages) Page 8
86-2026-05-11-00005 - Arrêté n° 31181441 du 11/05/2026 prescrivant
l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce
renard sur la commune de Valence-en-Poitou (86700) et les communes
limitrophes (4 pages) Page 13
86-2026-05-11-00006 - Arrêté n° 31181695 du 11/05/2026 prescrivant
l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce
renard sur la commune de Lussac-les-Châteaux (86320) et les communes
limitrophes (4 pages) Page 18
86-2026-05-11-00007 - Arrêté n° 31187688 du 11/05/2026 prescrivant
l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce
sanglier sur la commune de Jaunay-Marigny (86130) et les communes
limitrophes (4 pages) Page 23
86-2026-05-11-00008 - Arrêté n° 31203099 du 11/05/2026 prescrivant
l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce
sanglier sur la commune de Journet (86290) et les communes limitrophes (4
pages) Page 28
86-2026-05-11-00009 - Arrêté n° 31204584 du 11/05/2026 prescrivant
l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce
sanglier sur la commune de Vouneuil-sur-Vienne (86210) et les communes
limitrophes (4 pages) Page 33
86-2026-05-11-00010 - Arrêté n° 31209800 du 11/05/2026 prescrivant
l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce
sanglier sur la commune de Valence-en-Poitou (86700) et les communes
limitrophes (4 pages) Page 38
86-2026-05-11-00011 - Arrêté n° 31210613 du 11/05/2026 prescrivant
l'exécution de battues administratives sur des animaux de l'espèce
renard sur la commune de Ingrandes (86220) et les communes limitrophes
(4 pages) Page 43
2
PREFECTURE de la VIENNE / Secrétariat général
86-2026-05-07-00018 - arrêté N°2026-SG-SGAD-013 portant
modification de la composition du conseil médical en formation
plénière des agents relevant de la fonction publique territoriale de la
Vienne (10 pages) Page 48
3
DDT 86
86-2026-05-11-00003
Arrêté n° 31144273 du 11/05/2026 prescrivant
l'exécution d'opérations administratives de
capture sur des animaux de l'espèce blaireau sur
la commune de Marnay (86160) et communes
limitrophes
DDT 86 - 86-2026-05-11-00003 - Arrêté n° 31144273 du 11/05/2026 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de capture sur
des animaux de l'espèce blaireau sur la commune de Marnay (86160) et communes limitrophes 4
ya
LibertéEgalitéFraternité
PRÉFET DE LA VIENNE
Direction départementale
des territoires
Arrêté n°31144273 du 11/05/2026 prescrivant l'exécution d'opérations
administratives de capture sur des animaux de l'espèce blaireau sur la commune de
Marnay (86160) et communes limitrophes
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 , R.422-86, R.425-1-1 et R.427-1
à R.427-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.120-1 à L.122-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son
article 12 ;
Vu l'arrêté préfectoral portant nomination à la fonction de lieutenant de louveterie M. alexandre
Seguret jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2020/DDT/200 du 10 juillet 2020 portant approbation du schéma
départemental de gestion cynégétique (SDGC) du département de la Vienne pour la période
2020-2026 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/DDT/308 du 5 juillet 2024 portant approbation des modifications du
SDGC dans la Vienne pour la campagne 2020-2026 ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu la demande d'intervention formulée le 06 mai 2026 par DILLOT Pierre Emmanuel, EARL de la
Grange Neuve , exploitant(s) agricole(s) , suite à des dommages aux prairies et pâturages
provoqué(e)s par des animaux de l'espèce blaireau , au(x) lieu(x)-dit(s) " La grange neuve " sur la
commune de Marnay (86160) ;
Vu l'avis de M. alexandre Seguret, lieutenant de louveterie ;
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86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2026-05-11-00003 - Arrêté n° 31144273 du 11/05/2026 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de capture sur
des animaux de l'espèce blaireau sur la commune de Marnay (86160) et communes limitrophes 5
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ;
Considérant que l'article L.427-6 du code de l'environnement prévoit la possibilité de prescrire,
chaque fois qu'il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d'espèces non
domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage
afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;
Considérant que le blaireau est une espèce qui n'est pas classée susceptible d'occasionner des
dégâts et que par conséquent elle ne peut être détruite par piégeage dans le cadre du droit des
particuliers visé à l'article R.427-8 du code de l'environnement et qu'il est, par conséquent,
nécessaire de faire intervenir le lieutenant de louveterie afin de réguler de manière efficace les
animaux responsables des dommages ;
Considérant que les dommages aux prairies et pâturages provoqués par des animaux de l'espèce
blaireau justifient une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le
secteur concerné par les dégâts ;
Considérant que les opérations de capture sont des solutions qui permettent de réduire l'impact des
populations de blaireau dans les secteurs où sont occasionnés les dégâts ;
Considérant qu'en conséquence, il convient de prescrire des opérations de capture afin de mettre
fin aux dégâts de blaireau dans la zone concernée ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet
M. alexandre Seguret, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de capture
d'animaux de l'espèce blaireau sur la commune de Marnay (86160) et sur les communes limitrophes.
Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord écrit des
propriétaires.
Dans le cadre de ces opérations, M. alexandre Seguret pourra être assisté d'un ou de plusieurs
louvetiers et des personnes qu'il jugera utile de désigner.
En cas d'empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier
en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions
dans le respect des articles suivants, jusqu'à la rédaction du procès-verbal.
Article 2 - Validité
Les opérations désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période de 30 jours à
compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des services de l'État
dans le département.
Article 3 - Conditions générales des interventions
Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. alexandre Seguret informera la brigade de
gendarmerie territorialement compétente et le service départemental de l'office français de la
biodiversité, des dates et conditions des interventions.
Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées
imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations.
Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en
usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du
lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux
articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
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DDT 86 - 86-2026-05-11-00003 - Arrêté n° 31144273 du 11/05/2026 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de capture sur
des animaux de l'espèce blaireau sur la commune de Marnay (86160) et communes limitrophes 6
Pour le préfet et par délégationLa Responsable de l'unitéFi
Article 4 - Modalités spécifiques
En application de l'article 12 de l'arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut
mettre en œuvre les moyens appropriés qu'il juge utiles au bon déroulement et à l'efficacité des
opérations.
Dans le cadre de l'application de cet article,M. alexandre Seguret pourra mettre en œuvre les
modalités spécifiques suivantes :
* Pour le piégeage, la mise en œuvre des opérations sera confiée à un piégeur agréé. Elles
seront exécutées dans le respect des règles fixées par l'arrêté ministériel susvisé du 29 janvier
2007 modifié relatif au piégeage.
Article 5 - Bilan des interventions
M. alexandre Seguret devra, dans le délai de 48 heures après la dernière intervention, adresser au
directeur départemental des territoires un procès-verbal précisant le bilan des opérations de capture
ainsi que les incidents éventuels constatés.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, de faire l'objet :
d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
d'un recours hiérarchique devant le ministre chargé de l'environnement ;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS
80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
Article 7 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, le chef du service départemental de l'office français
de la biodiversité, le lieutenant de louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État
dans le département, et qui sera affiché dans chaque commune concernée jusqu'à la date
d'expiration de sa validité.
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DDT 86 - 86-2026-05-11-00003 - Arrêté n° 31144273 du 11/05/2026 prescrivant l'exécution d'opérations administratives de capture sur
des animaux de l'espèce blaireau sur la commune de Marnay (86160) et communes limitrophes 7
DDT 86
86-2026-05-11-00004
Arrêté n° 31180996 du 11/05/2026 prescrivant
l'exécution de battues administratives sur des
animaux de l'espèce renard sur la commune de
Savigny-Lévescault (86800) et les communes
limitrophes
DDT 86 - 86-2026-05-11-00004 - Arrêté n° 31180996 du 11/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce renard sur la commune de Savigny-Lévescault (86800) et les communes limitrophes 8
ya
LibertéEgalitéFraternité
PRÉFET DE LA VIENNE
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 31180996 du 11/05/2026 prescrivant l'exécution de battues
administratives sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Savigny-
Lévescault (86800) et les communes limitrophes
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.120-1 à L.122-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son
article 12 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/CAB/080 du 23 février 2024 réglementant l'usage des armes à feu et
des arcs de chasse dans le département de la Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral portant nomination à la fonction de lieutenant de louveterie M. Sebastien
Dupuis jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu la demande d'intervention formulée le 16 avril 2026 par Mme Martine GAILLARD , propriétaire(s) ,
suite à des dommages sur volailles provoqué(e)s par des animaux de l'espèce renard , au(x) lieu(x)-
dit(s) " Le boucher " sur la commune de Savigny-Lévescault (86800) ;
Vu l'avis du lieutenant de louveterie du secteur ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ;
Considérant que l'article L.427-6 du code de l'environnement prévoit la possibilité de prescrire,
chaque fois qu'il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d'espèces non
domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage
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DDT 86 - 86-2026-05-11-00004 - Arrêté n° 31180996 du 11/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce renard sur la commune de Savigny-Lévescault (86800) et les communes limitrophes 9
afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;
Considérant que lesdommages sur volailles provoqués par des animaux de l'espèce renard justifient
une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le secteur concerné
par les dégâts ;
Considérant que les opérations administratives de destruction à tir ordonnées par le préfet en
application de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et organisées par un lieutenant de
louveterie ne constituent pas des actes de chasse ;
Considérant que le renard est classé espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans le
département de la Vienne ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet
M. Sebastien Dupuis, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de destruction
d'animaux de l'espèce renard par l'exécution de battues administratives sur la commune de Savigny-
Lévescault (86800) et sur les communes limitrophes.
Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord écrit des
propriétaires.
Dans le cadre de ces opérations, M. Sebastien Dupuis pourra être assisté d'un ou de plusieurs
louvetiers et des personnes qu'il jugera utile de désigner.
En cas d'empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier
en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions
dans le respect des articles suivants, jusqu'à la rédaction du procès-verbal.
Article 2 - Validité de l'arrêté
Les opérations de destruction désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période
de 10 jours à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des
services de l'État dans le département.
Article 3 - Conditions générales des interventions
Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. Sebastien Dupuis informera la brigade de
gendarmerie territorialement compétente, la fédération départementale des chasseurs et le service
départemental de l'office français de la biodiversité, des dates et conditions des interventions.
Quelle que soit l'espèce visée, des panneaux signaleront le déroulement de la battue administrative
aux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les opérations de tirs de nuit).
Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées
imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations de destruction.
Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en
usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du
lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux
articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal.
Quelle que soit l'espèce visée (à l'exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera chargé de
poursuivre les animaux blessés, éventuellement avec l'assistance d'un équipage au chien de sang,
afin d'abréger leurs souffrances.
Le devenir des animaux détruits sera laissé à son appréciation.
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DDT 86 - 86-2026-05-11-00004 - Arrêté n° 31180996 du 11/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce renard sur la commune de Savigny-Lévescault (86800) et les communes limitrophes 10
Article 4 - Modalités spécifiques
En application de l'article 12 de l'arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut
mettre en œuvre les moyens appropriés qu'il juge utiles au bon déroulement et à l'efficacité des
opérations.
Dans le cadre de l'application de cet article, M. Sebastien Dupuis pourra mettre en œuvre les
modalités spécifiques suivantes :
* Exécuter des tirs à moins de 150 mètres des habitations
* Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle
* Exécuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public
sous réserve d'avoir préalablement vérifié l'absence de tiers au moment des tirs
* Employer des émetteurs ou des récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques (talki
walki)
Il pourra également être amené à solliciter l'intervention des services municipaux, des services de
police et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour prévenir tout risque d'accident et
disposer d'un appui au bon déroulement des interventions (fermeture de voies, signalétique, ...).
Pour prévenir les usagers de la route d'un éventuel danger, le véhicule du lieutenant de louveterie et
les véhicules des personnes désignées pour participer aux opérations de destruction pourront être
équipés d'un gyrophare de couleur orange.
Article 5 - Bilan des interventions
Dans un délai de 48 heures après chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au
directeur départemental des territoires un compte-rendu du déroulement de l'opération et de son
résultat, ainsi que des incidents éventuels constatés lors de l'intervention.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, de faire l'objet
d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS
80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen»
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;
Article 7 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, le président de la fédération départementale des
chasseurs, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le lieutenant de
louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département, et qui sera
affiché, jusqu'à la date d'expiration de sa validité, dans chaque commune concernée par les
opérations de destruction.
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de l'espèce renard sur la commune de Savigny-Lévescault (86800) et les communes limitrophes 11
Pour le préfet et par délégationLa Responsable de l'unité
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de l'espèce renard sur la commune de Savigny-Lévescault (86800) et les communes limitrophes 12
DDT 86
86-2026-05-11-00005
Arrêté n° 31181441 du 11/05/2026 prescrivant
l'exécution de battues administratives sur des
animaux de l'espèce renard sur la commune de
Valence-en-Poitou (86700) et les communes
limitrophes
DDT 86 - 86-2026-05-11-00005 - Arrêté n° 31181441 du 11/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce renard sur la commune de Valence-en-Poitou (86700) et les communes limitrophes 13
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LibertéEgalitéFraternité
PRÉFET DE LA VIENNE
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 31181441 du 11/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives
sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Valence-en-Poitou (86700)
et les communes limitrophes
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.120-1 à L.122-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son
article 12 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/CAB/080 du 23 février 2024 réglementant l'usage des armes à feu et
des arcs de chasse dans le département de la Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral portant nomination à la fonction de lieutenant de louveterie M. Sebastien
Dupuis jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu la demande d'intervention formulée le 03 mai 2026 par Mme Ginette MOUSSERION ,
particulier(s) , suite à des dommages sur volailles provoqué(e)s par des animaux de l'espèce renard ,
au(x) lieu(x)-dit(s) " rue Marcel Renault " sur la commune de Valence-en-Poitou (86700) ;
Vu l'avis du lieutenant de louveterie du secteur ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ;
Considérant que l'article L.427-6 du code de l'environnement prévoit la possibilité de prescrire,
chaque fois qu'il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d'espèces non
domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
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DDT 86 - 86-2026-05-11-00005 - Arrêté n° 31181441 du 11/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce renard sur la commune de Valence-en-Poitou (86700) et les communes limitrophes 14
afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;
Considérant que lesdommages sur volailles provoqués par des animaux de l'espèce renard justifient
une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le secteur concerné
par les dégâts ;
Considérant que les opérations administratives de destruction à tir ordonnées par le préfet en
application de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et organisées par un lieutenant de
louveterie ne constituent pas des actes de chasse ;
Considérant que le renard est classé espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans le
département de la Vienne ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet
M. Sebastien Dupuis, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de destruction
d'animaux de l'espèce renard par l'exécution de battues administratives sur la commune de Valence-
en-Poitou (86700) et sur les communes limitrophes.
Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord écrit des
propriétaires.
Dans le cadre de ces opérations, M. Sebastien Dupuis pourra être assisté d'un ou de plusieurs
louvetiers et des personnes qu'il jugera utile de désigner.
En cas d'empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier
en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions
dans le respect des articles suivants, jusqu'à la rédaction du procès-verbal.
Article 2 - Validité de l'arrêté
Les opérations de destruction désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période
de 10 jours à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des
services de l'État dans le département.
Article 3 - Conditions générales des interventions
Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. Sebastien Dupuis informera la brigade de
gendarmerie territorialement compétente, la fédération départementale des chasseurs et le service
départemental de l'office français de la biodiversité, des dates et conditions des interventions.
Quelle que soit l'espèce visée, des panneaux signaleront le déroulement de la battue administrative
aux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les opérations de tirs de nuit).
Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées
imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations de destruction.
Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en
usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du
lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux
articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal.
Quelle que soit l'espèce visée (à l'exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera chargé de
poursuivre les animaux blessés, éventuellement avec l'assistance d'un équipage au chien de sang,
afin d'abréger leurs souffrances.
Le devenir des animaux détruits sera laissé à son appréciation.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2026-05-11-00005 - Arrêté n° 31181441 du 11/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce renard sur la commune de Valence-en-Poitou (86700) et les communes limitrophes 15
Article 4 - Modalités spécifiques
En application de l'article 12 de l'arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut
mettre en œuvre les moyens appropriés qu'il juge utiles au bon déroulement et à l'efficacité des
opérations.
Dans le cadre de l'application de cet article, M. Sebastien Dupuis pourra mettre en œuvre les
modalités spécifiques suivantes :
* Exécuter des tirs à moins de 150 mètres des habitations
* Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle
* Exécuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public
sous réserve d'avoir préalablement vérifié l'absence de tiers au moment des tirs
* Exécuter des tirs à partir de tout engin motorisé y compris à usage agricole
* Employer des émetteurs ou des récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques (talki
walki)
Il pourra également être amené à solliciter l'intervention des services municipaux, des services de
police et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour prévenir tout risque d'accident et
disposer d'un appui au bon déroulement des interventions (fermeture de voies, signalétique, ...).
Pour prévenir les usagers de la route d'un éventuel danger, le véhicule du lieutenant de louveterie et
les véhicules des personnes désignées pour participer aux opérations de destruction pourront être
équipés d'un gyrophare de couleur orange.
Article 5 - Bilan des interventions
Dans un délai de 48 heures après chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au
directeur départemental des territoires un compte-rendu du déroulement de l'opération et de son
résultat, ainsi que des incidents éventuels constatés lors de l'intervention.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, de faire l'objet
d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS
80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen»
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;
Article 7 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, le président de la fédération départementale des
chasseurs, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le lieutenant de
louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département, et qui sera
affiché, jusqu'à la date d'expiration de sa validité, dans chaque commune concernée par les
opérations de destruction.
•
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20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2026-05-11-00005 - Arrêté n° 31181441 du 11/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce renard sur la commune de Valence-en-Poitou (86700) et les communes limitrophes 16
Pour le préfet et par délégationLa Responsable de l'unité
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2026-05-11-00005 - Arrêté n° 31181441 du 11/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce renard sur la commune de Valence-en-Poitou (86700) et les communes limitrophes 17
DDT 86
86-2026-05-11-00006
Arrêté n° 31181695 du 11/05/2026 prescrivant
l'exécution de battues administratives sur des
animaux de l'espèce renard sur la commune de
Lussac-les-Châteaux (86320) et les communes
limitrophes
DDT 86 - 86-2026-05-11-00006 - Arrêté n° 31181695 du 11/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce renard sur la commune de Lussac-les-Châteaux (86320) et les communes limitrophes 18
ya
LibertéEgalitéFraternité
PRÉFET DE LA VIENNE
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 31181695 du 11/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives
sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Lussac-les-Châteaux (86320)
et les communes limitrophes
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.120-1 à L.122-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son
article 12 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/CAB/080 du 23 février 2024 réglementant l'usage des armes à feu et
des arcs de chasse dans le département de la Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral portant nomination à la fonction de lieutenant de louveterie M. Sebastien
Dupuis jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu la demande d'intervention formulée le 05 mai 2026 par M. Jacky BROCHARD , détenteur(s) du
droit de chasse , suite à des dommages sur volailles provoqué(e)s par des animaux de l'espèce renard
, au(x) lieu(x)-dit(s) " L'âge Bourget " sur la commune de Lussac-les-Châteaux (86320) ;
Vu l'avis du lieutenant de louveterie du secteur ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ;
Considérant que l'article L.427-6 du code de l'environnement prévoit la possibilité de prescrire,
chaque fois qu'il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d'espèces non
domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2026-05-11-00006 - Arrêté n° 31181695 du 11/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce renard sur la commune de Lussac-les-Châteaux (86320) et les communes limitrophes 19
afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;
Considérant que lesdommages sur volailles provoqués par des animaux de l'espèce renard justifient
une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le secteur concerné
par les dégâts ;
Considérant que les opérations administratives de destruction à tir ordonnées par le préfet en
application de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et organisées par un lieutenant de
louveterie ne constituent pas des actes de chasse ;
Considérant que le renard est classé espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans le
département de la Vienne ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet
M. Sebastien Dupuis, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de destruction
d'animaux de l'espèce renard par l'exécution de battues administratives sur la commune de Lussac-
les-Châteaux (86320) et sur les communes limitrophes.
Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord écrit des
propriétaires.
Dans le cadre de ces opérations, M. Sebastien Dupuis pourra être assisté d'un ou de plusieurs
louvetiers et des personnes qu'il jugera utile de désigner.
En cas d'empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier
en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions
dans le respect des articles suivants, jusqu'à la rédaction du procès-verbal.
Article 2 - Validité de l'arrêté
Les opérations de destruction désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période
de 10 jours à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des
services de l'État dans le département.
Article 3 - Conditions générales des interventions
Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. Sebastien Dupuis informera la brigade de
gendarmerie territorialement compétente, la fédération départementale des chasseurs et le service
départemental de l'office français de la biodiversité, des dates et conditions des interventions.
Quelle que soit l'espèce visée, des panneaux signaleront le déroulement de la battue administrative
aux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les opérations de tirs de nuit).
Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées
imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations de destruction.
Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en
usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du
lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux
articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal.
Quelle que soit l'espèce visée (à l'exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera chargé de
poursuivre les animaux blessés, éventuellement avec l'assistance d'un équipage au chien de sang,
afin d'abréger leurs souffrances.
Le devenir des animaux détruits sera laissé à son appréciation.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2026-05-11-00006 - Arrêté n° 31181695 du 11/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce renard sur la commune de Lussac-les-Châteaux (86320) et les communes limitrophes 20
Article 4 - Modalités spécifiques
En application de l'article 12 de l'arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut
mettre en œuvre les moyens appropriés qu'il juge utiles au bon déroulement et à l'efficacité des
opérations.
Dans le cadre de l'application de cet article, M. Sebastien Dupuis pourra mettre en œuvre les
modalités spécifiques suivantes :
* Exécuter des tirs à moins de 150 mètres des habitations
* Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle
* Exécuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public
sous réserve d'avoir préalablement vérifié l'absence de tiers au moment des tirs
* Exécuter des tirs à partir de tout engin motorisé y compris à usage agricole
* Employer des émetteurs ou des récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques (talki
walki)
Il pourra également être amené à solliciter l'intervention des services municipaux, des services de
police et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour prévenir tout risque d'accident et
disposer d'un appui au bon déroulement des interventions (fermeture de voies, signalétique, ...).
Pour prévenir les usagers de la route d'un éventuel danger, le véhicule du lieutenant de louveterie et
les véhicules des personnes désignées pour participer aux opérations de destruction pourront être
équipés d'un gyrophare de couleur orange.
Article 5 - Bilan des interventions
Dans un délai de 48 heures après chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au
directeur départemental des territoires un compte-rendu du déroulement de l'opération et de son
résultat, ainsi que des incidents éventuels constatés lors de l'intervention.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, de faire l'objet
d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS
80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen»
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;
Article 7 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, le président de la fédération départementale des
chasseurs, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le lieutenant de
louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département, et qui sera
affiché, jusqu'à la date d'expiration de sa validité, dans chaque commune concernée par les
opérations de destruction.
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20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2026-05-11-00006 - Arrêté n° 31181695 du 11/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce renard sur la commune de Lussac-les-Châteaux (86320) et les communes limitrophes 21
Pour le préfet et par délégationLa Responsable de l'unité
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2026-05-11-00006 - Arrêté n° 31181695 du 11/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce renard sur la commune de Lussac-les-Châteaux (86320) et les communes limitrophes 22
DDT 86
86-2026-05-11-00007
Arrêté n° 31187688 du 11/05/2026 prescrivant
l'exécution de battues administratives sur des
animaux de l'espèce sanglier sur la commune de
Jaunay-Marigny (86130) et les communes
limitrophes
DDT 86 - 86-2026-05-11-00007 - Arrêté n° 31187688 du 11/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce sanglier sur la commune de Jaunay-Marigny (86130) et les communes limitrophes 23
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PRÉFET DE LA VIENNE
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 31187688 du 11/05/2026 prescrivant l'exécution de battues
administratives sur des animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Jaunay-
Marigny (86130) et les communes limitrophes
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.120-1 à L.122-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son
article 12 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/CAB/080 du 23 février 2024 réglementant l'usage des armes à feu et
des arcs de chasse dans le département de la Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral portant nomination à la fonction de lieutenant de louveterie M. Patrick
THIBAULT jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu la demande d'intervention formulée le 07 mai 2026 par Mr DHE Mickaël , exploitant(s) agricole(s) ,
suite à des dommages aux cultures de maïs provoqué(e)s par des animaux de l'espèce sanglier , au(x)
lieu(x)-dit(s) " L'érable " sur la commune de Jaunay-Marigny (86130) ;
Vu l'avis du lieutenant de louveterie du secteur ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ;
Considérant que l'article L.427-6 du code de l'environnement prévoit la possibilité de prescrire,
chaque fois qu'il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d'espèces non
domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2026-05-11-00007 - Arrêté n° 31187688 du 11/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce sanglier sur la commune de Jaunay-Marigny (86130) et les communes limitrophes 24
afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;
Considérant que lesdommages aux cultures de maïs provoqués par des animaux de l'espèce sanglier
justifient une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le secteur
concerné par les dégâts ;
Considérant que les opérations administratives de destruction à tir ordonnées par le préfet en
application de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et organisées par un lieutenant de
louveterie ne constituent pas des actes de chasse ;
Considérant que le détenteur du droit de chasse sur le secteur concerné par l'intervention n'a pas
obtenu les autorisations administratives nécessaires pour procéder ou de faire procéder à la
régulation des espèces présentes sur son fonds qui causent des dégâts et qu'il est, par conséquent,
nécessaire de faire intervenir le lieutenant de louveterie dans ce périmètre afin de réguler de
manière efficace les animaux responsables des dommages ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet
M. Patrick THIBAULT, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de destruction
d'animaux de l'espèce sanglier par l'exécution de battues administratives sur la commune de Jaunay-
Marigny (86130) et sur les communes limitrophes.
Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord écrit des
propriétaires.
Dans le cadre de ces opérations, M. Patrick THIBAULT pourra être assisté d'un ou de plusieurs
louvetiers et des personnes qu'il jugera utile de désigner.
En cas d'empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier
en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions
dans le respect des articles suivants, jusqu'à la rédaction du procès-verbal.
Article 2 - Validité de l'arrêté
Les opérations de destruction désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période
de 10 jours à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des
services de l'État dans le département.
Article 3 - Conditions générales des interventions
Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. Patrick THIBAULT informera la brigade de
gendarmerie territorialement compétente, la fédération départementale des chasseurs et le service
départemental de l'office français de la biodiversité, des dates et conditions des interventions.
Quelle que soit l'espèce visée, des panneaux signaleront le déroulement de la battue administrative
aux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les opérations de tirs de nuit).
Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées
imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations de destruction.
Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en
usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du
lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux
articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
2 / 4
DDT 86 - 86-2026-05-11-00007 - Arrêté n° 31187688 du 11/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce sanglier sur la commune de Jaunay-Marigny (86130) et les communes limitrophes 25
Quelle que soit l'espèce visée (à l'exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera chargé de
poursuivre les animaux blessés, éventuellement avec l'assistance d'un équipage au chien de sang,
afin d'abréger leurs souffrances.
Le devenir des animaux détruits sera laissé à son appréciation.
Article 4 - Modalités spécifiques
En application de l'article 12 de l'arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut
mettre en œuvre les moyens appropriés qu'il juge utiles au bon déroulement et à l'efficacité des
opérations.
Dans le cadre de l'application de cet article, M. Patrick THIBAULT pourra mettre en œuvre les
modalités spécifiques suivantes :
* Exécuter des tirs à moins de 150 mètres des habitations
* Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle
* Exécuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public
sous réserve d'avoir préalablement vérifié l'absence de tiers au moment des tirs
* Exécuter des tirs à partir de tout engin motorisé y compris à usage agricole
* Employer des émetteurs ou des récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques (talki
walki)
Il pourra également être amené à solliciter l'intervention des services municipaux, des services de
police et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour prévenir tout risque d'accident et
disposer d'un appui au bon déroulement des interventions (fermeture de voies, signalétique, ...).
Pour prévenir les usagers de la route d'un éventuel danger, le véhicule du lieutenant de louveterie et
les véhicules des personnes désignées pour participer aux opérations de destruction pourront être
équipés d'un gyrophare de couleur orange.
Article 5 - Bilan des interventions
Dans un délai de 48 heures après chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au
directeur départemental des territoires un compte-rendu du déroulement de l'opération et de son
résultat, ainsi que des incidents éventuels constatés lors de l'intervention.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, de faire l'objet
d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS
80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen»
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;
Article 7 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, le président de la fédération départementale des
chasseurs, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le lieutenant de
louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département, et qui sera
affiché, jusqu'à la date d'expiration de sa validité, dans chaque commune concernée par les
opérations de destruction.
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20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
3 / 4
DDT 86 - 86-2026-05-11-00007 - Arrêté n° 31187688 du 11/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce sanglier sur la commune de Jaunay-Marigny (86130) et les communes limitrophes 26
Pour le préfet et par délégationLa Responsable de l'unité
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
4 / 4
DDT 86 - 86-2026-05-11-00007 - Arrêté n° 31187688 du 11/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce sanglier sur la commune de Jaunay-Marigny (86130) et les communes limitrophes 27
DDT 86
86-2026-05-11-00008
Arrêté n° 31203099 du 11/05/2026 prescrivant
l'exécution de battues administratives sur des
animaux de l'espèce sanglier sur la commune de
Journet (86290) et les communes limitrophes
DDT 86 - 86-2026-05-11-00008 - Arrêté n° 31203099 du 11/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce sanglier sur la commune de Journet (86290) et les communes limitrophes 28
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PRÉFET DE LA VIENNE
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 31203099 du 11/05/2026 prescrivant l'exécution de battues
administratives sur des animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Journet
(86290) et les communes limitrophes
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.120-1 à L.122-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son
article 12 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/CAB/080 du 23 février 2024 réglementant l'usage des armes à feu et
des arcs de chasse dans le département de la Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral portant nomination à la fonction de lieutenant de louveterie M. thierry
guillemin jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu la demande d'intervention formulée le 07 mai 2026 par Mr Jean Michel Bermeron gaec du
chambord , exploitant(s) agricole(s) , suite à des dommages aux cultures de maïs provoqué(e)s par
des animaux de l'espèce sanglier , au(x) lieu(x)-dit(s) " le chambord " sur la commune de Journet
(86290) ;
Vu l'avis du lieutenant de louveterie du secteur ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ;
Considérant que l'article L.427-6 du code de l'environnement prévoit la possibilité de prescrire,
chaque fois qu'il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d'espèces non
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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de l'espèce sanglier sur la commune de Journet (86290) et les communes limitrophes 29
domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage
afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;
Considérant que lesdommages aux cultures de maïs provoqués par des animaux de l'espèce sanglier
justifient une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le secteur
concerné par les dégâts ;
Considérant que les opérations administratives de destruction à tir ordonnées par le préfet en
application de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et organisées par un lieutenant de
louveterie ne constituent pas des actes de chasse ;
Considérant que les chasseurs locaux ont refusé de faire les démarches nécessaires pour obtenir le
droit de chasse sur le secteur concerné par l'intervention ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet
M. thierry guillemin, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de destruction
d'animaux de l'espèce sanglier par l'exécution de battues administratives sur la commune de Journet
(86290) et sur les communes limitrophes.
Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord écrit des
propriétaires.
Dans le cadre de ces opérations, M. thierry guillemin pourra être assisté d'un ou de plusieurs
louvetiers et des personnes qu'il jugera utile de désigner.
En cas d'empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier
en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions
dans le respect des articles suivants, jusqu'à la rédaction du procès-verbal.
Article 2 - Validité de l'arrêté
Les opérations de destruction désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période
de 10 jours à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des
services de l'État dans le département.
Article 3 - Conditions générales des interventions
Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. thierry guillemin informera la brigade de
gendarmerie territorialement compétente, la fédération départementale des chasseurs et le service
départemental de l'office français de la biodiversité, des dates et conditions des interventions.
Quelle que soit l'espèce visée, des panneaux signaleront le déroulement de la battue administrative
aux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les opérations de tirs de nuit).
Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées
imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations de destruction.
Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en
usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du
lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux
articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal.
Quelle que soit l'espèce visée (à l'exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera chargé de
poursuivre les animaux blessés, éventuellement avec l'assistance d'un équipage au chien de sang,
afin d'abréger leurs souffrances.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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de l'espèce sanglier sur la commune de Journet (86290) et les communes limitrophes 30
Le devenir des animaux détruits sera laissé à son appréciation.
Article 4 - Modalités spécifiques
En application de l'article 12 de l'arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut
mettre en œuvre les moyens appropriés qu'il juge utiles au bon déroulement et à l'efficacité des
opérations.
Dans le cadre de l'application de cet article, M. thierry guillemin pourra mettre en œuvre les
modalités spécifiques suivantes :
* Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle
* Exécuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public
sous réserve d'avoir préalablement vérifié l'absence de tiers au moment des tirs
Il pourra également être amené à solliciter l'intervention des services municipaux, des services de
police et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour prévenir tout risque d'accident et
disposer d'un appui au bon déroulement des interventions (fermeture de voies, signalétique, ...).
Pour prévenir les usagers de la route d'un éventuel danger, le véhicule du lieutenant de louveterie et
les véhicules des personnes désignées pour participer aux opérations de destruction pourront être
équipés d'un gyrophare de couleur orange.
Article 5 - Bilan des interventions
Dans un délai de 48 heures après chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au
directeur départemental des territoires un compte-rendu du déroulement de l'opération et de son
résultat, ainsi que des incidents éventuels constatés lors de l'intervention.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, de faire l'objet
d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS
80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen»
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;
Article 7 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, le président de la fédération départementale des
chasseurs, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le lieutenant de
louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département, et qui sera
affiché, jusqu'à la date d'expiration de sa validité, dans chaque commune concernée par les
opérations de destruction.
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20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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de l'espèce sanglier sur la commune de Journet (86290) et les communes limitrophes 31
Pour le préfet et par délégationLa Responsable de l'unité
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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de l'espèce sanglier sur la commune de Journet (86290) et les communes limitrophes 32
DDT 86
86-2026-05-11-00009
Arrêté n° 31204584 du 11/05/2026 prescrivant
l'exécution de battues administratives sur des
animaux de l'espèce sanglier sur la commune de
Vouneuil-sur-Vienne (86210) et les communes
limitrophes
DDT 86 - 86-2026-05-11-00009 - Arrêté n° 31204584 du 11/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce sanglier sur la commune de Vouneuil-sur-Vienne (86210) et les communes limitrophes 33
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PRÉFET DE LA VIENNE
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 31204584 du 11/05/2026 prescrivant l'exécution de battues
administratives sur des animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Vouneuil-
sur-Vienne (86210) et les communes limitrophes
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.120-1 à L.122-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son
article 12 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/CAB/080 du 23 février 2024 réglementant l'usage des armes à feu et
des arcs de chasse dans le département de la Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral portant nomination à la fonction de lieutenant de louveterie M. Patrick
THIBAULT jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu la demande d'intervention formulée le 08 mai 2026 par Mr BOISSON Johnny , exploitant(s)
agricole(s) , suite à des dommages aux cultures de maïs provoqué(e)s par des animaux de l'espèce
sanglier , au(x) lieu(x)-dit(s) " Le Pontereau " sur la commune de Vouneuil-sur-Vienne (86210) ;
Vu l'avis du lieutenant de louveterie du secteur ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ;
Considérant que l'article L.427-6 du code de l'environnement prévoit la possibilité de prescrire,
chaque fois qu'il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d'espèces non
domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
1 / 4
DDT 86 - 86-2026-05-11-00009 - Arrêté n° 31204584 du 11/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce sanglier sur la commune de Vouneuil-sur-Vienne (86210) et les communes limitrophes 34
afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;
Considérant que lesdommages aux cultures de maïs provoqués par des animaux de l'espèce sanglier
justifient une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le secteur
concerné par les dégâts ;
Considérant que les opérations administratives de destruction à tir ordonnées par le préfet en
application de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et organisées par un lieutenant de
louveterie ne constituent pas des actes de chasse ;
Considérant que les actions de chasse engagées par le détenteur du droit de chasse sur le secteur
concerné par l'intervention, se sont révélées inefficaces et qu'il est, par conséquent, nécessaire de
faire intervenir le lieutenant de louveterie dans ce périmètre afin de réguler de manière efficace les
animaux responsables des dommages ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet
M. Patrick THIBAULT, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de destruction
d'animaux de l'espèce sanglier par l'exécution de battues administratives sur la commune de
Vouneuil-sur-Vienne (86210) et sur les communes limitrophes.
Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord écrit des
propriétaires.
Dans le cadre de ces opérations, M. Patrick THIBAULT pourra être assisté d'un ou de plusieurs
louvetiers et des personnes qu'il jugera utile de désigner.
En cas d'empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier
en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions
dans le respect des articles suivants, jusqu'à la rédaction du procès-verbal.
Article 2 - Validité de l'arrêté
Les opérations de destruction désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période
de 20 jours à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des
services de l'État dans le département.
Article 3 - Conditions générales des interventions
Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. Patrick THIBAULT informera la brigade de
gendarmerie territorialement compétente, la fédération départementale des chasseurs et le service
départemental de l'office français de la biodiversité, des dates et conditions des interventions.
Quelle que soit l'espèce visée, des panneaux signaleront le déroulement de la battue administrative
aux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les opérations de tirs de nuit).
Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées
imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations de destruction.
Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en
usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du
lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux
articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal.
Quelle que soit l'espèce visée (à l'exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera chargé de
poursuivre les animaux blessés, éventuellement avec l'assistance d'un équipage au chien de sang,
afin d'abréger leurs souffrances.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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de l'espèce sanglier sur la commune de Vouneuil-sur-Vienne (86210) et les communes limitrophes 35
Le devenir des animaux détruits sera laissé à son appréciation.
Article 4 - Modalités spécifiques
En application de l'article 12 de l'arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut
mettre en œuvre les moyens appropriés qu'il juge utiles au bon déroulement et à l'efficacité des
opérations.
Dans le cadre de l'application de cet article, M. Patrick THIBAULT pourra mettre en œuvre les
modalités spécifiques suivantes :
* Exécuter des tirs à moins de 150 mètres des habitations
* Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle
* Exécuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public
sous réserve d'avoir préalablement vérifié l'absence de tiers au moment des tirs
* Exécuter des tirs à partir de tout engin motorisé y compris à usage agricole
* Employer des émetteurs ou des récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques (talki
walki)
Il pourra également être amené à solliciter l'intervention des services municipaux, des services de
police et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour prévenir tout risque d'accident et
disposer d'un appui au bon déroulement des interventions (fermeture de voies, signalétique, ...).
Pour prévenir les usagers de la route d'un éventuel danger, le véhicule du lieutenant de louveterie et
les véhicules des personnes désignées pour participer aux opérations de destruction pourront être
équipés d'un gyrophare de couleur orange.
Article 5 - Bilan des interventions
Dans un délai de 48 heures après chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au
directeur départemental des territoires un compte-rendu du déroulement de l'opération et de son
résultat, ainsi que des incidents éventuels constatés lors de l'intervention.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, de faire l'objet
d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS
80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen»
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;
Article 7 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, le président de la fédération départementale des
chasseurs, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le lieutenant de
louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département, et qui sera
affiché, jusqu'à la date d'expiration de sa validité, dans chaque commune concernée par les
opérations de destruction.
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20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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de l'espèce sanglier sur la commune de Vouneuil-sur-Vienne (86210) et les communes limitrophes 36
Pour le préfet et par délégationLa Responsable de l'unité
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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de l'espèce sanglier sur la commune de Vouneuil-sur-Vienne (86210) et les communes limitrophes 37
DDT 86
86-2026-05-11-00010
Arrêté n° 31209800 du 11/05/2026 prescrivant
l'exécution de battues administratives sur des
animaux de l'espèce sanglier sur la commune de
Valence-en-Poitou (86700) et les communes
limitrophes
DDT 86 - 86-2026-05-11-00010 - Arrêté n° 31209800 du 11/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce sanglier sur la commune de Valence-en-Poitou (86700) et les communes limitrophes 38
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PRÉFET DE LA VIENNE
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 31209800 du 11/05/2026 prescrivant l'exécution de battues
administratives sur des animaux de l'espèce sanglier sur la commune de Valence-en-
Poitou (86700) et les communes limitrophes
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.120-1 à L.122-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son
article 12 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/CAB/080 du 23 février 2024 réglementant l'usage des armes à feu et
des arcs de chasse dans le département de la Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral portant nomination à la fonction de lieutenant de louveterie M. karl
GRIMAUD jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu la demande d'intervention formulée le 09 mai 2026 par M . stephane PINEAU , exploitant(s)
agricole(s) , suite à des dommages aux cultures de maïs provoqué(e)s par des animaux de l'espèce
sanglier , au(x) lieu(x)-dit(s) " la marchanderie " sur la commune de Valence-en-Poitou (86700) ;
Vu l'avis du lieutenant de louveterie du secteur ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ;
Considérant que l'article L.427-6 du code de l'environnement prévoit la possibilité de prescrire,
chaque fois qu'il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d'espèces non
domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
1 / 4
DDT 86 - 86-2026-05-11-00010 - Arrêté n° 31209800 du 11/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce sanglier sur la commune de Valence-en-Poitou (86700) et les communes limitrophes 39
afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;
Considérant que lesdommages aux cultures de maïs provoqués par des animaux de l'espèce sanglier
justifient une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le secteur
concerné par les dégâts ;
Considérant que les opérations administratives de destruction à tir ordonnées par le préfet en
application de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et organisées par un lieutenant de
louveterie ne constituent pas des actes de chasse ;
Considérant que les chasseurs locaux ont refusé de faire les démarches nécessaires pour obtenir le
droit de chasse sur le secteur concerné par l'intervention ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet
M. karl GRIMAUD, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de destruction
d'animaux de l'espèce sanglier par l'exécution de battues administratives sur la commune de
Valence-en-Poitou (86700) et sur les communes limitrophes.
Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord écrit des
propriétaires.
Dans le cadre de ces opérations, M. karl GRIMAUD pourra être assisté d'un ou de plusieurs louvetiers
et des personnes qu'il jugera utile de désigner.
En cas d'empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier
en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions
dans le respect des articles suivants, jusqu'à la rédaction du procès-verbal.
Article 2 - Validité de l'arrêté
Les opérations de destruction désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période
de 10 jours à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des
services de l'État dans le département.
Article 3 - Conditions générales des interventions
Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. karl GRIMAUD informera la brigade de
gendarmerie territorialement compétente, la fédération départementale des chasseurs et le service
départemental de l'office français de la biodiversité, des dates et conditions des interventions.
Quelle que soit l'espèce visée, des panneaux signaleront le déroulement de la battue administrative
aux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les opérations de tirs de nuit).
Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées
imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations de destruction.
Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en
usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du
lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux
articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal.
Quelle que soit l'espèce visée (à l'exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera chargé de
poursuivre les animaux blessés, éventuellement avec l'assistance d'un équipage au chien de sang,
afin d'abréger leurs souffrances.
Le devenir des animaux détruits sera laissé à son appréciation.
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
2 / 4
DDT 86 - 86-2026-05-11-00010 - Arrêté n° 31209800 du 11/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce sanglier sur la commune de Valence-en-Poitou (86700) et les communes limitrophes 40
Article 4 - Modalités spécifiques
En application de l'article 12 de l'arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut
mettre en œuvre les moyens appropriés qu'il juge utiles au bon déroulement et à l'efficacité des
opérations.
Dans le cadre de l'application de cet article, M. karl GRIMAUD pourra mettre en œuvre les modalités
spécifiques suivantes :
* Exécuter des tirs à moins de 150 mètres des habitations
* Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle
* Exécuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public
sous réserve d'avoir préalablement vérifié l'absence de tiers au moment des tirs
* Exécuter des tirs à partir de tout engin motorisé y compris à usage agricole
* Employer des émetteurs ou des récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques (talki
walki)
Il pourra également être amené à solliciter l'intervention des services municipaux, des services de
police et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour prévenir tout risque d'accident et
disposer d'un appui au bon déroulement des interventions (fermeture de voies, signalétique, ...).
Pour prévenir les usagers de la route d'un éventuel danger, le véhicule du lieutenant de louveterie et
les véhicules des personnes désignées pour participer aux opérations de destruction pourront être
équipés d'un gyrophare de couleur orange.
Article 5 - Bilan des interventions
Dans un délai de 48 heures après chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au
directeur départemental des territoires un compte-rendu du déroulement de l'opération et de son
résultat, ainsi que des incidents éventuels constatés lors de l'intervention.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, de faire l'objet
d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS
80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen»
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;
Article 7 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, le président de la fédération départementale des
chasseurs, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le lieutenant de
louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département, et qui sera
affiché, jusqu'à la date d'expiration de sa validité, dans chaque commune concernée par les
opérations de destruction.
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20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2026-05-11-00010 - Arrêté n° 31209800 du 11/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce sanglier sur la commune de Valence-en-Poitou (86700) et les communes limitrophes 41
Pour le préfet et par délégationLa Responsable de l'unité
20 rue de la Providence
86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2026-05-11-00010 - Arrêté n° 31209800 du 11/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce sanglier sur la commune de Valence-en-Poitou (86700) et les communes limitrophes 42
DDT 86
86-2026-05-11-00011
Arrêté n° 31210613 du 11/05/2026 prescrivant
l'exécution de battues administratives sur des
animaux de l'espèce renard sur la commune de
Ingrandes (86220) et les communes limitrophes
DDT 86 - 86-2026-05-11-00011 - Arrêté n° 31210613 du 11/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce renard sur la commune de Ingrandes (86220) et les communes limitrophes 43
ya
LibertéEgalitéFraternité
PRÉFET DE LA VIENNE
Direction départementale
des territoires
Arrêté n° 31210613 du 11/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives
sur des animaux de l'espèce renard sur la commune de Ingrandes (86220) et les
communes limitrophes
Le préfet de la Vienne
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7 et R.427-1 à R.427-4 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.120-1 à L.122-2 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 8 avril 2026 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, préfet de la Vienne ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 juin 2010 modifié relatif aux lieutenants de louveterie ;
Vu l'arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié relatif à divers procédés de chasse, de destruction
des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son
article 12 ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/CAB/080 du 23 février 2024 réglementant l'usage des armes à feu et
des arcs de chasse dans le département de la Vienne ;
Vu l'arrêté préfectoral portant nomination à la fonction de lieutenant de louveterie M. JANIS
CHAMPIGNY jusqu'au 31 décembre 2029 ;
Vu les arrêtés préfectoraux de délégation et de subdélégation de signature en vigueur ;
Vu la demande d'intervention formulée le 10 mai 2026 par M. Adrien DENIAU , détenteur(s) du droit
de chasse , suite à des dommages sur volailles provoqué(e)s par des animaux de l'espèce renard ,
au(x) lieu(x)-dit(s) " Les Varennes " sur la commune de Ingrandes (86220) ;
Vu l'avis du lieutenant de louveterie du secteur ;
Vu l'avis du président de la fédération départementale des chasseurs de la Vienne ;
Considérant que l'article L.427-6 du code de l'environnement prévoit la possibilité de prescrire,
chaque fois qu'il est nécessaire, des opérations de destruction de spécimens d'espèces non
domestiques sous forme de chasses, battues générales ou particulières et opérations de piégeage
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DDT 86 - 86-2026-05-11-00011 - Arrêté n° 31210613 du 11/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce renard sur la commune de Ingrandes (86220) et les communes limitrophes 44
afin de prévenir les dommages importants, notamment aux cultures, à l'élevage, aux forêts, aux
pêcheries, aux eaux et à d'autres formes de propriétés ;
Considérant que lesdommages sur volailles provoqués par des animaux de l'espèce renard justifient
une intervention administrative immédiate afin de limiter leur population sur le secteur concerné
par les dégâts ;
Considérant que les opérations administratives de destruction à tir ordonnées par le préfet en
application de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et organisées par un lieutenant de
louveterie ne constituent pas des actes de chasse ;
Considérant que le renard est classé espèce susceptible d'occasionner des dégâts dans le
département de la Vienne ;
ARRÊTE
Article 1er - Objet
M. JANIS CHAMPIGNY, lieutenant de louveterie, est chargé d'organiser des opérations de
destruction d'animaux de l'espèce renard par l'exécution de battues administratives sur la commune
de Ingrandes (86220) et sur les communes limitrophes.
Sur les propriétés totalement closes, les opérations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord écrit des
propriétaires.
Dans le cadre de ces opérations, M. JANIS CHAMPIGNY pourra être assisté d'un ou de plusieurs
louvetiers et des personnes qu'il jugera utile de désigner.
En cas d'empêchement du lieutenant de louveterie conduisant à désigner un suppléant, ce dernier
en informera le directeur départemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions
dans le respect des articles suivants, jusqu'à la rédaction du procès-verbal.
Article 2 - Validité de l'arrêté
Les opérations de destruction désignées à l'article 1er pourront être exécutées pendant une période
de 10 jours à compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs des
services de l'État dans le département.
Article 3 - Conditions générales des interventions
Au plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. JANIS CHAMPIGNY informera la brigade de
gendarmerie territorialement compétente, la fédération départementale des chasseurs et le service
départemental de l'office français de la biodiversité, des dates et conditions des interventions.
Quelle que soit l'espèce visée, des panneaux signaleront le déroulement de la battue administrative
aux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les opérations de tirs de nuit).
Le lieutenant de louveterie pourra, à tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montrées
imprudentes ou indisciplinées de continuer à participer aux opérations de destruction.
Toute personne qui tenterait de s'opposer au déroulement de cette intervention administrative en
usant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation à l'encontre du
lieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires prévues aux
articles 433-3 et 433-3-1 du code pénal.
Quelle que soit l'espèce visée (à l'exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera chargé de
poursuivre les animaux blessés, éventuellement avec l'assistance d'un équipage au chien de sang,
afin d'abréger leurs souffrances.
Le devenir des animaux détruits sera laissé à son appréciation.
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de l'espèce renard sur la commune de Ingrandes (86220) et les communes limitrophes 45
Article 4 - Modalités spécifiques
En application de l'article 12 de l'arrêté susvisé du 1er août 1986, le lieutenant de louveterie peut
mettre en œuvre les moyens appropriés qu'il juge utiles au bon déroulement et à l'efficacité des
opérations.
Dans le cadre de l'application de cet article, M. JANIS CHAMPIGNY pourra mettre en œuvre les
modalités spécifiques suivantes :
* Exécuter des tirs à moins de 150 mètres des habitations
* Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle
* Exécuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public
sous réserve d'avoir préalablement vérifié l'absence de tiers au moment des tirs
* Exécuter des tirs à partir de tout engin motorisé y compris à usage agricole
* Employer des émetteurs ou des récepteurs radiophoniques ou radiotéléphoniques (talki
walki)
Il pourra également être amené à solliciter l'intervention des services municipaux, des services de
police et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour prévenir tout risque d'accident et
disposer d'un appui au bon déroulement des interventions (fermeture de voies, signalétique, ...).
Pour prévenir les usagers de la route d'un éventuel danger, le véhicule du lieutenant de louveterie et
les véhicules des personnes désignées pour participer aux opérations de destruction pourront être
équipés d'un gyrophare de couleur orange.
Article 5 - Bilan des interventions
Dans un délai de 48 heures après chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au
directeur départemental des territoires un compte-rendu du déroulement de l'opération et de son
résultat, ainsi que des incidents éventuels constatés lors de l'intervention.
Article 6 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication, de faire l'objet
d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;
d'un recours hiérarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS
80541 – 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via «télérecours citoyen»
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;
Article 7 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie, le président de la fédération départementale des
chasseurs, le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité, le lieutenant de
louveterie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans le département, et qui sera
affiché, jusqu'à la date d'expiration de sa validité, dans chaque commune concernée par les
opérations de destruction.
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86020 POITIERS Cedex
Tél. : 05.49.03. 13.00
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DDT 86 - 86-2026-05-11-00011 - Arrêté n° 31210613 du 11/05/2026 prescrivant l'exécution de battues administratives sur des animaux
de l'espèce renard sur la commune de Ingrandes (86220) et les communes limitrophes 46
Pour le préfet et par délégationLa Responsable de l'unité
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de l'espèce renard sur la commune de Ingrandes (86220) et les communes limitrophes 47
PREFECTURE de la VIENNE
86-2026-05-07-00018
arrêté N°2026-SG-SGAD-013 portant
modification de la composition du conseil
médical en formation plénière des agents
relevant de la fonction publique territoriale de la
Vienne
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-07-00018 - arrêté N°2026-SG-SGAD-013 portant modification de la composition du conseil
médical en formation plénière des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 48
ExPREFET Secrétariat généralDE LA VIENNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n°2026 - SG - SGAD - 013du 07 mai 2026
portant modification de la composition du conseil médical en formation plénière des agentsrelevant de la fonction publique territoriale de la Vienne
Le préfet de la VienneChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le Code général de la fonction publique,Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'améliorationdes conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contreles discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi 84-53 du 26 janvier1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif àl'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au régime descongés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonctionpublique territoriale ;Vu le décret du 08 avril 2026 du président de la République portant nomination de MonsieurCharles GIUSTI, préfet de la Vienne ;Vu le décret du 7 août 2025 du Président de la République portant nomination de MadameMurièle BOIREAU, sous-Préfète, secrétaire générale de la Préfecture de la Vienne, sous-préfètede Poitiers ;Vu l'arrêté du 4 août 2004 relatif aux commissions départementales de réforme des agents dela fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ;Vu l'arrêté n°2023-SG-DCPPAT-004 en date du 17 avril 2023 portant composition du conseilmédical départemental de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2026-SG-SGAD-008 en date du 06 mai 2026 donnant délégation de signature àMadame Murièle BOIREAU, secrétaire générale de la préfecture de la Vienne, sous-préfète del'arrondissement de Poitiers ;Vu l'arrêté n°2026 - SG - SGAD - 005 en date du 3 avril 2026 portant modification de lacomposition du conseil médical départemental de la Vienne ;
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-07-00018 - arrêté N°2026-SG-SGAD-013 portant modification de la composition du conseil
médical en formation plénière des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 49
Vu la demande de la Ville/CCAS de Poitiers et Grand Poitiers Communauté Urbaineconcernant le changement de représentants pour le Conseil Médical en formation pléniére ;ARRETEArticle 1: L'annexe de l'arrêté N° 2026-SG-SGAD-005 en date du 3 avril 2026 est modifiéconcernant les représentants de la VILLE / CCAS de Poitiers et Grand Poitiers CommunautéUrbaine.Article 2: Dans les deux mois de sa publication au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Vienne, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Poitiers (15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 POITIERS Cedex).Article 3: La Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vienne et la Directrice du Centre deGestion de la Fonction Publique Territoriale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de laPréfecture de la Vienne.
Pour le Préfet de la Vienne et par délégation,La secrétaire générale,
Murièle BOIRBAU
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-07-00018 - arrêté N°2026-SG-SGAD-013 portant modification de la composition du conseil
médical en formation plénière des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 50
ANNEXE de l'arrêté n°2026 - SG - SGAD - 013 du 07 mai 2026-portant modification de la composition du conseil médical en formation pléniére des agentsrelevant de la fonction publique territoriale de la ViennePraticiens de médecine générale et médecins spécialistes, membres du ConseilMédical :1° Membres Titulaires :- Docteur GUENET Philippe, généraliste agréé - 18 bis rue de la Cathédrale à Poitiers(président)-Docteur BERTET Régis, généraliste agréé - 19 avenue Jacques Cœur à Poitiers- Docteur ROQUET Dominique, généraliste agréé - à Mignaloux Beauvoir2° Membres Suppléants :- Docteur FERRANDIS Jérôme, cardiologue agréé - Polyclinique de Poitiers - 1, rue de laProvidence à Poitiers- Docteur BAUWENS Marc, néphrologue agréé - CHU - 2 rue de la Milétrie à Poitiers- Docteur PERON Sylvie, psychiatre agréée - C.E.C.A.T- 17 allée de la Providence à Poitiers- Docteur TOURANI Jean-Marc, oncologue agréé - CHU - 2, rue de la Milétrie à Poitiers- Docteur BELMOUAZ Mohamed, néphrologue agréé - CHU - 2 rue de la Milétrie à Poitiers- Docteur FALCON Alain, psychiatre agréé - 68 bis route de Ligugé à Saint-Benoît- Docteur DAVIGNON Guillaume, psychiatre agréé - 7 allée Martin Luther King à PoitiersB. Représentants de l'administration et représentants du personnel :Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS ET PERSONNELS ADMINISTRATIFS ETTECHNIQUESTitulaires SuppléantsReprésentants de l'organe délibérant du SDIS- Mme Lydie NOIRAULT - Mme Séverine SAINT-PE- Mme Pascale MOREAU - M. Benoît PRINCAYReprésentants du personnel par catégorie en groupe hiérarchiqueCatégorie A- Capitaine Olivier BRICOUT - Commandante Agnes HUBERT- Infirmier hors classe Christophe - Capitaine Matéo SOUCHAUDSTEPHANTCatégorie B
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-07-00018 - arrêté N°2026-SG-SGAD-013 portant modification de la composition du conseil
médical en formation plénière des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 51
- Lieutenant hors classe Olivier DAUMAS- Lieutenant hors classe Thibault ROGER- Lieutenant 2°" classe Martial VANNIER- Lieutenant 1ère classe Baptiste DUPUYCatégorie C- Adjudante Delphine RENAUD- Caporal-chef Davy BONNEAU- Adjudant-chef Christophe PICARD- Caporal-chef Damien MARCHAND
Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS)SAPEURS POMPIERS VOLONTAIRES DE LA VIENNETitulairesSuppléantsReprésentants des Collectivités ou Etablissements Publics disposant d'un corpsde sapeurs-pompiers- Mme Lydie NOIRAULT- Mme Pascale MOREAU- Mme Séverine SAINT-PEReprésentants du personnel par catégorie/gradeCatégorie AOfficier sapeurs-pompiers professionnels- Commandante Agnès HUBERT- Commandant Dimitri PELLETIER
Capitaine- Capitaine Sébastien JUTTAND
Catégorie BLieutenant- Lieutenant Dave VILLEGER- Capitaine Michaël ARLOT
Catégorie CAdjudant- Adjudante-cheffe Cécile DAIRON- Adjudante-cheffe Stéphanie GUILBERT
Sergent- Sergente-cheffe Sylvie PLAUD- Adjudante Chloé MOINIER
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-07-00018 - arrêté N°2026-SG-SGAD-013 portant modification de la composition du conseil
médical en formation plénière des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 52
Caporal- Caporale-cheffe Aurélie PASQUAY- Sergente Gwendoline PAGEOT
Sapeur-pompier 1° classe
- Caporal Nathan MARTIN
Conseil DépartementalTitulairesSuppléantsReprésentants de la collectivité
Mme Marie-Renée DESROSES,Présidente du Conseil Départemental
- Mme Joëlle PELTIER, Vice-PrésidentedéléguéeVice-- Mme Brigitte ABAUX, ConseillèreDépartementale- M. Alain JOYEUX,- M Gérard PEROCHON, Conseiller DébartementalDépartemental- M. François BOCK,DépartementalReprésentants du personnel par catégorie en groupes hiérarchiquesCatégorie A- Mme Cécile MOTHE
- Mme Béatrice MOUSSION
- Mme Alexandra GODEFROY- Mme Héloise CADIOU- M. Vincent BLU- Mme Lucile ELINEAUCatégorie B- Mme Lydie MARTINEAU
- Mme Edith NOIRAULT
- Mme Nina LEVEVRE- Mme Damienne BOILEAU- Mme Laurence ROBINIER- Mme Stéphanie GABILLATCatégorie C- M. Bertrand DUPAS - M. Jean-Christophe AUMOND- M. Marc DESCELLAS
ConseillerConseiller
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-07-00018 - arrêté N°2026-SG-SGAD-013 portant modification de la composition du conseil
médical en formation plénière des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 53
- M. Jérémy AUBINEAU- M. Sébastien ALAMICHEL- M. Wilfried SAUMONNEAU
Région Nouvelle AquitaineTitulairesSuppléantsReprésentants de la collectivité- M. Benoît TIRANT, conseiller régional
- Mme Laurence VALLOIS-ROUET, conseillèrerégionale régionale
- M. Yves TROUSSELLE, conseiller régional- Mme Karine DESROSES, vice-présidente- M. Éric SOULAT, conseiller régional- Mme Reine-Marie WASZAK, conseillère
Représentants du personnel par catégorieCatégorie A- Mme Sara COUTURIER SAUROIS
- Mme Françoise PRIOU - Mme Fabie
- Mme Agnès BRAHIM GIRY- M. Christophe NOUHAUDnne MANGUY- Mme Elise GEAYCatégorie B- Mme Caroline VIGIER
- Mme Dorine BOURINEAU- Mme Béatr- Mme Anou
- M. Daniel BEAUDET- Mme Hélène MOUTYice HOLGADOck AUMONCatégorie C- M. Jean-François ROUSSILLE
-M. David BRAUD
- M. Tino WEIKOPF- Mme Nadia BAURION
ChâtelleraultCommunauté d'Agglomération de Grand Châtellerault/Ville et CCAS deTitulairesSuppléantsReprésentants de la collectivité
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-07-00018 - arrêté N°2026-SG-SGAD-013 portant modification de la composition du conseil
médical en formation plénière des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 54
Représentants du personnel par catégorieCatégorie A-Mme Solène PEREDA
- M. Frédérick LANGLAIS
- Mme Géraldine THEBAULT- Mme Barbara TENNEGUIN- Mme Valérie BLAUD-MORILLON- M. Steve GUEDONCatégorie B- Mme Sylvie CROCHU - Mme Christelle CHEVALIER- M. Samuel PERRIN- Mme Sylvie CAILLAUD- Mme Sandra MANSONCatégorie C- Mme Valérie HERNANDEZ
- M. Fernando DOMINGO- M. Sébastien DOS SANTOS- Mme Florence CARNEIRO DA SILVA- Mme Nassera RECHCollectivités affiliées au Centre de GestionTitulairesSuppléantsReprésentants du conseil d'administration- M. Jean-Luc MADEJ, maire de LUSSAC-LES -CHATEAUX
- Mme Josette COLAS,maire de SAINT-GAUDENT
- M. Gérard PEROCHON, maire de SENILLÉ-SAINT-SAUVEUR- M. Edouard RENAUD, maire deMONCONTOUR- Mme Gisèle JEAN, maire de QUEAUX- Mme Lydie NOIRAULT, maire de JOUSSÉ
Représentants du personnel par catégorieCatégorie A- Mme Chantal VACHON- M. Cédric DULAC
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-07-00018 - arrêté N°2026-SG-SGAD-013 portant modification de la composition du conseil
médical en formation plénière des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 55
- Mme Charlotte SINQSOUS-M. Laurent ANTHOINE-Mme Christel CHANTELARDCatégorie B-Mme Véronique DUBOIS
-Mme Magali MALVAUD
-Mme Valérie JOCLOT- Mme Sylviane GUERIN- Mme Valérie FRAUDEAU-M. Thomas GORDON MARTINSCatégorie C-Mme Elisabeth CARNEIRO
- M. David REYNAUD
- Mme Virginie DAULT- M. Jean-Raymond LAWRENCE- M. Olivier GENEST- M. Jean-Philippe MARANDVille de PoitiersTitulairesSuppléantsReprésentants de la collectivité- Mme Isabelle CHEDANEAU
- Mme Céline LAVILLE
- M. Stephan BIGNET- Mme Brigitte VERDONI- Mme Isabelle BERGIER- M. Pierre Etienne ROUETReprésentants du personnel par catégorieCatégorie A- Mme Dorine POTELLE
- Mme Nathalie DUPUY
- Mme Cécile Le BOURDONNEC- Mme Nathalie NERON- MmeJocelyne HERVIER- M. René MARROTCatégorie B- M. Patrice FERRANT
- M. Valérie HULIN
- Mme Peggy BOBINEAU- M. Mathieu BELLIARD- M. Éric MANCINI- M. Stéphane RENAUDONCatégorie C- M. Jimmy BOISSINOT- M. Vincent BOHAN
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-07-00018 - arrêté N°2026-SG-SGAD-013 portant modification de la composition du conseil
médical en formation plénière des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 56
- M. Sylvain DAVID-Mme Angélique MONTI -Mme Christelle RICOMET- Mme Marie RENAUDONCCAS de PoitiersTitulaires SuppléantsReprésentants de la collectivité
- Mme Isabelle CHEDANEAU - M. Pierre-Etienne ROUET- Mme Brigitte VERDONI- Mme Céline LAVILLE - Mme Isabelle ALLAL- Mme Isabelle BERGIER
Représentants du personnel par catégorieCatégorie A- Mme Dorine POTELLE - Mme Cécile Le BOURDONNEC- Mme Nathalie NERON- Mme Nathalie DUPUY - MmeJocelyne HERVIER- M. René MARROTCatégorie B- M. Patrice FERRANT - Mme Peggy BOBINEAU- M. Mathieu BELLIARD- M. Valérie HULIN - M. Éric MANCINI- M. Stéphane RENAUDONCatégorie C- M. Jimmy BOISSINOT - M. Vincent BOHAN- M. Sylvain DAVID- Mme Angélique MONT - Mme Christelle RICOMET- Mme Marie RENAUDONGrand Poitiers Communauté UrbaineTitulaires SuppléantsReprésentants de la collectivité- Mme Isabelle CHEDANEAU - M. Emmanuel BAZILE
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-07-00018 - arrêté N°2026-SG-SGAD-013 portant modification de la composition du conseil
médical en formation plénière des agents relevant de la fonction publique territoriale de la Vienne 57
- M. Cocou Gildas ADANHOU-Mme Céline LAVILLE - M. Michel FRANCOIS- M. Fredy POIRIERReprésentants du personnel par catégorieCatégorie A- Mme Dorine POTELLE - Mme Cécile Le BOURDONNEC- Mme Nathalie NERON- Mme Nathalie DUPUY - MmeJocelyne HERVIER- M. René MARROTCatégorie B- M. Patrice FERRANT - Mme Peggy BOBINEAU- M. Mathieu BELLIARD- M. Valérie HULIN - M. Éric MANCINI- M. Stéphane RENAUDON
Catégorie C- M. Jimmy BOISSINOT M. Vincent BOHAN- M. Sylvain DAVID- Mme Angélique MONTI - Mme Christelle RICOMET- Mme Marie RENAUDON
PREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-05-07-00018 - arrêté N°2026-SG-SGAD-013 portant modification de la composition du conseil
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