PRÉFET
DE LA CORRÈZE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°19-2026-060
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de
l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle /
19-2026-05-22-00001 - Arrêté portant délégation de signature
temporaire en matière électorale à divers personnels de la
sous-préfecture de Brive (2 pages) Page 3
19-2026-05-22-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à M. Gaël CHENARD, directeur du service départemental
des archives de la Creuse, directeur par intérim du service
départemental des archives de la Corrèze (2 pages) Page 6
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-05-22-00001
Arrêté portant délégation de signature
temporaire en matière électorale à divers
personnels de la sous-préfecture de Brive
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-05-22-00001 - Arrêté portant délégation de signature temporaire en matière électorale à divers personnels
de la sous-préfecture de Brive
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PREFET : Direction de la citoyenneté, de la réglementationDE LA CORREZE et des collectivités locales
Fraternité
ARRÊTÉportant délégation de signature temporaire en matière électorale à diverspersonnels de la sous-préfecture de Brive
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'Honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier du Mérite maritime
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifié, relative aux droits et liberté des communes, desdépartements et des régions ;Vu le code électoral, notamment ses articles L. 252, L. 265, R. 124 et R. 128Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à ladélégation de signature des préfets et hauts-commissaires de la République en Polynésie française et enNouvelle Calédonie ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent Berton en qualité de préfet de laCorrèze;Vu l'arrêté préfectoral n° 19-2026-04-30-00002 du 30 avril 2026 portant convocation des électeurs de lacommune de Saillac en vue de procéder aux élections municipales partielles intégralesConsidérant que la délégation de signature aux agents de la sous-préfecture de Brive pour la délivrancedes récépissés provisoires et définitifs aux candidats aux élections municipales partielles intégralespermet de répondre aux exigences de délai prévues par le code électoral ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Corrèze,
ARRÊTE :Article 1°: Délégation de signature est donnée, pour la période allant du 27 mai au 16 juin 2026 inclus,à l'effet de signer les récépissés provisoires qui seront remis aux candidats aux élections partiellesintégrales de la commune de Saillac et à leurs mandataires, aux personnels suivants :
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-05-22-00001 - Arrêté portant délégation de signature temporaire en matière électorale à divers personnels
de la sous-préfecture de Brive
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¢ pour la sous-préfecture de Brive :- Monsieur Mathieu Sisu-Lacam- Madame Virginie Lagrange
Article 2 : Délégation de signature est donnée, pour la période allant du 27 mai au 16 juin 2026 inclus, al'effet de signer les récépissés définitifs qui seront remis aux candidats aux élections partiellesintégrales de la commune de Saillac et à leurs mandataires, aux personnels suivants :
* pour la sous-préfecture de Brive :- Monsieur Mathieu Sisu-Lacam- Madame Virginie Lagrange
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et le sous-préfeq de l'arrondissement de Brive sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent afrété qui sera notifié aux intéresséset publié au recueil des actes administratifs. À Tulle, le 22 MAI 2026Vinkgnt BERTON
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-05-22-00001 - Arrêté portant délégation de signature temporaire en matière électorale à divers personnels
de la sous-préfecture de Brive
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Préfecture / Direction de la coordination des
politiques publiques et de l'appui territorial /
Bureau de la coordination administrative
interministèrielle
19-2026-05-22-00002
Arrêté préfectoral portant délégation de
signature à M. Gaël CHENARD, directeur du
service départemental des archives de la Creuse,
directeur par intérim du service départemental
des archives de la Corrèze
Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-05-22-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Gaël CHENARD, directeur du service
départemental des archives de la Creuse, directeur par intérim du service départemental des archives de la Corrèze
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PREFET —— reDE LA CORREZE Direction de la coordination desLiber politiques publiques et deFraternité l'appui territorial
Bureau de la coordination administrativeinterministérielleArrêté préfectoralportant délégation de signatureà M. Gaël CHENARDdirecteur du service départemental des archives de la Creuse,directeur par intérim du service départemental des archives de la Corrèze
Le préfet de la Corrèze,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code du patrimoine, livre IlVu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1421-1 à L 1421-2, D 1421-1 àD. 1421-2 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 92-604 du 1° juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu la décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du 15 janvier 2025 portant nomination de M. Vincent Berton, préfet de la Corrèze ;Vu l'arrêté ministériel MCC000011712850 du 14 novembre 2023 mettant M. Emmanuel Bosca, chargéd'études documentaires, à disposition auprès des archives départementales de la Corrèze pour yexercer les fonctions d'adjoint ;Vu l'arrêté ministériel du 30 mars 2026 mettant M. Gaël Chenard, conservateur en chef du patrimoine,directeur du service départemental des archives de la Creuse, à disposition auprès des archivesdépartementales de la Corrèze pour y exercer les fonctions de directeur par intérim ;Vu la circulaire.du ministère de l'intérieur du 28 mars 2017 relative aux règles applicables en matière dedélégation de signature des préfets,
ARRÊTEArticle 1°: Délégation de signature est donnée à M. Gaël Chenard, conservateur en chef du patrimoine,directeur du service départemental des archives de la Creuse, directeur par intérim du servicedépartemental des archives de la Corrèze, à effet de signer dans le cadre de ses attributions etcompétences, toutes correspondances, rapports, visas et décisions relatifs aux matières énumérées ci-après:
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-05-22-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Gaël CHENARD, directeur du service
départemental des archives de la Creuse, directeur par intérim du service départemental des archives de la Corrèze
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a) gestion du service départemental d'archives— correspondances relatives à la gestion du personnel de l'État mis à disposition auprès duConseil départemental pour exercer ses fonctions dans le service départemental d'archives ;— engagement de dépenses pour les crédits de l'État dont il assure la gestion.b) contrôle scientifique et technique sur les archives publiques— correspondances, rapports et avis relatifs à l'exercice du contrôle scientifique et technique del'État sur les conditions de gestion des archives publiques (collecte, conservation, classement,inventaire, traitement, communication et diffusion), à l'exclusion des décisions et mises endemeure concernant le dépôt d'office des archives des communes au service départementald'archives;— visas préalables à l'élimination d'archives publiques;— avis sur les projets de construction, extension et réaménagement des bâtiments à usaged'archives des collectivités territoriales (à l'exclusion du département) et de leurs groupements.c) contrôle scientifique et technique sur les archives privées classées comme archives historiques— documents liés à la protection du patrimoine archivistique privé.— autorisations de destruction d'archives privées classées comme archives historiques prévues àl'article L. 212-27 du code du patrimoine dans la limite de leur circonscription géographique.d) coordination de l'activité des services d'archives dans les limites du département— Correspondances et rapports.e) instruction des demandes d'accès anticipé à des archives publiques non librement communicables— autorisations de consultation de documents d'archives publiques accordées en application du |de l'article L. 213-3 du code du patrimoine pour les documents détenus par son service ou parune autorité qui a vocation à y verser ses archives.
Article 2 : Les arrêtés, les correspondances adressées aux parlementaires et aux membres du Conseilrégional et du Conseil départemental, ainsi que les circulaires adressées aux maires du département ouà l'ensemble des chefs de service de l'État sont réservées à la signature exclusive du préfet ou en casd'absence ou d'empêchement, du secrétaire général de la préfecture.Article 3 : Toutes les dispositions antérieures contraires à celles du présent arrêté sont abrogées.Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Limoges,dans un délai de deux mois à compter de sa publication.Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de Corrèze et Iq directeur par intérim du servicedépartemental d'archives de la Corrèze sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera notifié aux intéressés, publié au recueil des atkes administratifs de la préfecturede Corrèze et dont copie sera adressée à monsieur le président du Cgnseil départemental.
Nue 22 MAI 202$
Vincent Brg
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Préfecture / Direction de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial / Bureau de la coordination administrative
interministèrielle - 19-2026-05-22-00002 - Arrêté préfectoral portant délégation de signature à M. Gaël CHENARD, directeur du service
départemental des archives de la Creuse, directeur par intérim du service départemental des archives de la Corrèze
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