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PRÉFET DE LA REUNION
Saint-Denis, le 11/12/2024
Agence Régionale de SantéLa Réunion
ARRETE CONJOINT N°461
Portant composition du comité départemental de l'aide médicale urgente,
de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Réunion et de ses sous-comités
Le Préfet de La Réunion
Le Directeur Général de I'Agence Régionale de Santé de la Réunion
Vu le Code de la santé publique notamment ses articles R. 6313-1 et suivants;Vu" le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion,Monsieur Patrice LATRON ;Vu le décret du 06 avril 2022 portant nomination de Monsieur Gérard COTTELON, en qualité de directeurgénéral de l'Agence Régionale de Santé La Réunion;Vu l'arrêté conjoint n° 168 du 17 avril 2024 modifié portant composition du comité départemental de l'aidemédicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de la Réunion et de ses sous-comités ;
Considérant les propositions des organismes composant le CODAMUPS-TS et ses sous-comités ;
ARRETENT
1- Composition du CODAMUPS-TS
Article 1°7:
Le comité départemental de I'aide médicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires dela Réunion est composé de :
1) Autitre de la co-présidence- Le Préfet de la région La Réunion, ou son représentant;- Le Directeur général de I'Agence régionale de santé (ARS) La Réunion, ou son représentant ;
Préfecture de La Réunion6, rue des Messageries — CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedexTel : 0262 40 77 77 — Fax : 0262 41 73 74courriel : courrier@reunion.pref.qouv.frwww.reunion.gouv.fr

2) Au titre des représentants des collectivités territoriales :
a. Un conseiller départemental désigné par le Conseil départemental de La Réunion :
- Monsieur Aurélien CENTON, conseiller départemental
b. Deux maires désignés par l'association départementale des maires :
- Monsieur Emmanuel SERAPHIN, maire de la Commune de Saint-Paul,
— Monsieur Patrice SELLY, maire de la Commune de Saint-Benoit.
3) Autitre des partenaires de l'aide médicale urgente :
a. Un médecin responsable de service d'aide médicale urgente et un médecin responsable de structuremobile d'urgence et de réanimation :— Docteur Frédéric NATIVEL, responsable du SAMU au CHU de La Réunion
— Docteur Adrien VAGUE, responsable du SMUR au CHU (site Sud) de La Réunion
Un directeur d'établissement public de santé doté de moyens mobiles de secours et de soinsd'urgence:
— Monsieur Lionel CALENGE, directeur général du CHU de La Réunion, ou son représentant
La présidente du conseil d'administration du service d'incendie et de secours :— Madame Sophie ARZAL, présidente du conseil d'administration du service d'incendie et desecours 974, ou son représentant
Le directeur départemental du service d'incendie et de secours ou son représentant:— Colonel Frédéric LEGUILLIER, directeur départemental des services d'incendie et de secours, ouson représentant
Le médecin-chef adjoint départemental du service d'incendie et de secours :
— Commandant Cyril MARIMOUTOU, ou son représentant
Un officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental desservices d'incendie et de secours :
— Lieutenant-Colonel Paul BOUCHERON
4) Au titre des membres nommés sur proposition des organismes qu'ils représentent:
a. Un médecin représentant la délégation assurant les fonctions du conseil départemental de l'ordre desmédecins :
— Docteur Pascal JALLON (titulaire) de l'ordre National des Médecins
— Docteur Jacques MORALI (suppléant) de l'ordre National des Médecins
b. Quatre représentants de l'union régionale des professionnels de santé représentant les médecins :
Titulaires : Suppléants :
- Docteur Christine KOWALCZYK = Docteur Patrick BLANC
— Docteur Reuben VEERAPEN — Docteur Geoffrey RAMBAUD
- Docteur Marie ABRAHAM — Docteur Élodie HUOT
— Docteur Jean François BOIN — Docteur Jean-Luc CANIGGIA
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Préfecture de La Réunion Agence Régionale de Santé6, rue des Messageries — CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedex 2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 9Tel : 0262 40 77 77 - Fax : 0262 41 73 74 Tél : 0262 97 90 00courriel : courrier@reunion.pref.gouv.fr Courriel :www.reunion.gouv.fr www.ars.sante.fr

c. Un représentant du conseil de la délégation départementale de la Croix-Rouge :- Monsieur Kévin BOURZEIX, directeur territorial par intérim de la Croix Rouge Française à LaRéunion
d. Deux praticiens hospitaliers proposés chacun respectivement par les deux organisations les plusreprésentatives au plan national des médecins exerçant dans les structures des urgences hospitalières :— Docteur Jean VILLEFRANQUE, représentant l'Association des Médecins Urgentistes de France— Docteur Rishad VALLY, représentant du Samu-Urgences de France
e. Un médecin proposé par l'organisation la plus représentative au niveau national des médecinsexerçants dans les structures de médecine d'urgence des établissements privés de santé, lorsqu'ellesexistent dans le département :
— sans objet
f. Un représentant de chacune des associations de permanence des soins lorsqu'elles interviennent dansle dispositif de permanence des soins au plan départemental :« Pour l'Association Réunionnaise des Régulateurs Médicaux d'Exercice Libéral (ARRMEL) :— Docteur Erwan JEANNIC, titulaire— Docteur Jean Michel BERAL, suppléante Pour l'Association MED RUN EFFECT:— Docteur Fabrice DARMON, titulaire— Docteur Patrick LABAT, suppléante Pour l'Association Maison des Soins de l'Est (MSE):— Docteur René VIEL, titulaire— Docteur Navchad CASSAMALY, suppléant
g. Un représentant de l'organisation la plus représentative de I'hospitalisation publique:— Monsieur Olivier MANICON, représentant la Fédération Hospitalière de France Océan Indien,titulaire,—- Madame Aurélie RAMA, représentante la Fédération Hospitalière de France Océan Indien,suppléante.
h. Un représentant de chacune des deux organisations d'hospitalisation privée les plus représentatives auplan départemental, dont un directeur d'établissement de santé privé assurant des transportssanitaires:— Monsieur Laurent PREMONT, représentant de la Fédération des Etablissements Hospitaliers etd'Aide à la Personne, titulaire— Madame Ségolèn BERNARD, représentante de la Fédération des Etablissements Hospitaliers etd'Aide à la Personne, suppléante— Monsieur Luc TRIBOULET, représentant la Fédération de I'Hospitalisation Privée, titulaire— Suppléant non-désigné
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Préfecture de La Réunion Agence Régionale de Santé6, rue des Messageries — CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedex 2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 9Tel : 0262 40 77 77 — Fax : 0262 41 73 74 Tél : 0262 97 90 00courriel : courrier@reunion.pref.gouv.fr Courriel :www.reunion.gouv.fr www.ars.sante.fr

i. Représentants de chacune des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires les plusreprésentatives au plan départemental :
e Au titre de la Chambre Syndicale des Ambulanciers Agréés de La Réunion (CSAAR):
— Madame Patrizia GRAZZY, titulaire
— Monsieur Eric DIJOUX, suppléant
« Au titre de la Chambre Syndicale des Ambulanciers du Département de La Réunion (CSADR) :
— Monsieur Jean Roland MARBOIS, titulaire
— Monsieur Patrick ARMOUGOM, suppléant
e Au titre de la Force Syndicale Des Ambulanciers 974 (FSDA974):
— Monsieur Emmanuel BENARD, titulaire
— Monsieur Nathan FONTAINE, suppléant
J. Un représentant de I'association départementale de transports sanitaires d'urgence la plusreprésentative au plan départemental :
e Au titre de l'Association Urgences et Gestion Santé Transpcîrt 974 :
— Madame Alexa IAFARE, titulaire
= Madame Claudine MONDON, suppléante
k. Un représentant du conseil régional de l'ordre des pharmaciens :
— Madame Thérèse CHEUNG KIN, titulaire
— Madame Christiane VAN DE WALLE, suppléante
|. Un représentant de l'union régionale des professionnels de santé représentant les pharmaciensd'officine:
— Monsieur Boubker EL BEGHDADI, titulaire
- _ Madame Sabine LENY, suppléante
m. Un représentant du conseil départemental de l'ordre des chirurgiens-dentistes :
— Madame Laure MIQUEL, titulaire
— suppléant non désigné
n. Un représentant de I'union régionale des professionnels de santé représentant les chirurgiens-dentistes:
— Monsieur Damien CHAIGNEAU, titulaire
— Monsieur Jean François SIFFERT, suppléant
o. Un représentant de l'organisation de pharmaciens d'officine la plus représentative au plan national :
— Monsieur Cyril APOSTOLOFF, titulaire
— Monsieur Lenaïg OLIVIER, suppléant
p. Un médecin représentant le service de santé des armées lorsqu'il contribue à la permanence des soinsambulatoires dans le département :
— sans objet
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Préfecture de La Réunion Agence Régionale de Santé6, rue des Messageries - CS 51079 - 97404 Saint-Denis cedex 2 bis, av Georges Brassens - CS 61002 - 97743 Saint-Denis Cedex 9Tel : 0262 40 77 77 — Fax : 0262 41 73 74 Tél : 0262 97 90 00courriel : courrier@reunion.pref.gouv.fr Courriel :www.reunion.gouv.fr www.ars.sante.fr

5)Un représentant des associations d'usagers :- Madame Gwenola L'HOSTIS FAUSTIN, représentante de l'Association France Assos Santé 974— Madame Valérie FERNEZ-CONTRERAS, suppléante.
1l - Composition du Sous-comité médical
Article 2 :Le sous-comité médical est composé de :
1) Autre de la co-présidence :- Le Préfet de la région Réunion, ou son représentant;- Le Directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) la Réunion, ou son représentant;
2) Au titre des médecins siégeant au CODAMUPS-TS, conformément aux 3 et 4 de l'article 1 :— Docteur Frédéric NATIVEL
- Docteur Adrien VAGUE
Colonel Patrick LALLEMAND— _ Docteur Pascal JALLON (Suppléant: Docteur Jacques MORALI)Docteur Christine KOWALCZYK (titulaire)Docteur Reuben VEERAPEN (titulaire)— _ Docteur Marie ABRAHAM (titulaire)— Docteur Jean François BOIN (titulaire)— Docteur Patrick BLANC (suppléant)- Docteur Geoffrey RAMBAUD (suppléant)— Docteur Élodie HUOT (suppléante)Docteur Jean-Luc CANIGGIA (suppléant)Docteur Erwan JEANNIC (Suppléant: Docteur Jean Michel BERAL)Docteur Fabrice DARMON (Suppléant: Docteur Patrick LABAT)— Docteur René VIEL (Suppléant : Docteur Navchad CASSAMALY)
11l - Composition du Sous-comité des transports sanitaires
Article 3 :Le sous-comité des transports sanitaires est composé de :
Au titre de la co-présidence :Le Préfet de la région Réunion, ou son représentant;Le Directeur général de l'Agence régionale de santé (ARS) la Réunion, ou son représentant ;
Le médecin responsable de service d'aide médicale urgente :Docteur Frédéric NATIVEL, responsable du SAMU au CHU de La Réunion
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3) Ledirecteur départemental du service d'incendie et de secours :
— Colonel Frédéric LEGUILLIER, ou son représentant
4) Le médecin-chef adjoint départemental du service d'incendie et de secours:
— Commandant Cyril MARIMOUTOU, ou son représentant
5) L'officier de sapeurs-pompiers chargé des opérations, désigné par le directeur départemental desservices d'incendie et de secours :
— Lieutenant-colonel Paul BOUCHERON
6) Les représentants de chacune des organisations professionnelles nationales de transports sanitaires lesplus représentatives au plan départemental et leurs suppléants :
e Chambre Syndicale des Ambulanciers Agréés de La Réunion (CSAAR):
— Madame Patrizia GRAZZY, titulaire— Monsieur Eric DIJOUX, suppléant
e Chambre Syndicale des Ambulanciers du Département de La Réunion (CSADR) :
— Monsieur Jean Roland MARBOIS, titulaire
— Monsieur Patrick ARMOUGOM, suppléant
e Force Syndicale Des Ambulanciers 974 (FSDA974) :- Monsieur Emmanuel BENARD, titulaire
- Monsieur Nathan FONTAINE, suppléant
7) Le directeur d'un établissement public de santé assurant des transports sanitaires :
— Monsieur Lionel CALENGE, directeur général du CHU de La Réunion, ou son représentant
8) Le directeur d'établissement de santé privé assurant des transports sanitaires :
— sans objet
9) Le représentant de l'association départementale des transports sanitaires d'urgence la plusreprésentative au plan départemental et son suppléant :
e Au titre de l'Association Urgences et Gestion Santé Transport 974 :
— Madame Alexa IAFARE, titulaire
- _ Madame Claudine MONDON, suppléante
10) Trois membres désignés par leurs pairs au sein du comité départemental :
a. Deux représentants des collectivités territoriales :
— Monsieur Aurélien CENTON, conseiller départemental
- Monsieur Emmanuel SERAPHIN, maire de la Commune de Saint Paul ou Monsieur Patrice SELLY,maire de la Commune de Saint-Benoît
b. Un médecin d'exercice libéral :
- A désigner
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Article 4:
Dans un délai de deux mois a compter de sa notification ou de sa publication, le présent arrété peutfaire l'objet :- soit d'un recours gracieux auprès du directeur général de I'ARS La Réunion ;
- soit d'un recours hiérarchique auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités ;
- soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Saint-Denis, rue Félix Guyon,97400 Saint Denis (La Réunion)
Article 5:L'arrété conjoint n° 168 du 17 avril 2024 portant composition du comité départemental de l'aidemédicale urgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires de Réunion et de ses sous-comités est abrogé.
Article 6:Le préfet de la Région La Réunion et le directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunionsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Réunion.
Le Directeur Général RS La Réunion Le Préfet de La Réunion
Gérard CORLLLON /
Patrice LATRON
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