PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°75-2024-584
PUBLIÉ LE 13 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Service de
la coordination des affaires parisiennes
75-2024-09-13-00005 - Arrêté complétant l'arrêté
n°75-2022-01-14-00007 portant désignation des personnalités
appelées à siéger dans le troisième collège des comités des
caisses des écoles de Paris (2 pages) Page 3
Préfecture de Police /
75-2024-09-13-00001 - Arrêté de nomination de régisseur - Régie
d'avances de la direction de l'innovation, de la logistique et des
technologies (2 pages) Page 6
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Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2024-09-13-00005
Arrêté complétant l'arrêté
n°75-2022-01-14-00007 portant désignation des
personnalités appelées à siéger dans le troisième
collège des comités des caisses des écoles de
Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-09-13-00005 - Arrêté complétant l'arrêté n°75-2022-01-14-00007
portant désignation des personnalités appelées à siéger dans le troisième collège des comités des caisses des écoles de Paris 3
=m
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité







ARRETE N°
complétant l'arrêté n°75-2022-01-14-00007 portant d ésignation des personnalités appelées à
siéger dans le troisième collège des comités des ca isses des écoles de Paris

Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article
L. 2511-29 ;

Vu le livre II du code de l'éducation , notamment les articles L. 212-10 et suivants et R. 212-
24 et suivants ;

Vu la loi n°2017-257 du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l'aménagement
métropolitain ;

Vu l'arrêté préfectoral n°75-2022-01-14-00007 du 14 janvier 2022 portant désignation des
personnalités appelées à siéger dans le troisième c ollège des comités des caisses des
écoles de Paris, pour une durée de 3 ans ;

Vu le courrier de Mme Marie-Christine BALADI, en d ate du 9 septembre 2024, faisant part
de sa démission ;

Vu le courrier de M. François VAUGLIN, maire du 11 ème arrondissement de Paris, en date du
13 juin 2024, proposant la désignation de Mme Alhem GIRARD et de M. Zakaria
THIOUL pour siéger au sein du troisième collège du comité de la caisse des écoles du
11 ème arrondissement de Paris ;

Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : L'arrêté n° 75-2022-01-14-00007 du 14 janvier 20 22 susvisé portant désignation
des personnalités appelées à siéger dans le troisiè me collège des comités des caisses des
écoles de Paris est modifié comme suit :

-Mme Alhem GIRARD est désignée pour siéger au sein du troisième collège du comité
de la caisse des écoles du 11 ème arrondissement de Paris, en remplacement de Mme Ma rie-
Christine BALADI ;

-M. Zakaria THIOUL est désigné pour siéger au sein du troisième collège du comité de
la caisse des écoles du 11 ème arrondissement de Paris.
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-09-13-00005 - Arrêté complétant l'arrêté n°75-2022-01-14-00007
portant désignation des personnalités appelées à siéger dans le troisième collège des comités des caisses des écoles de Paris 4

2 ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l'arrêté dem eurent inchangées.

ARTICLE 3 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Ile-de-France, préfet de
Paris, et le maire du 11ème arrondissement de Paris, président du comité de la caisse des
écoles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs (échelon de Paris) de la préfecture de la région d'Ile-
de-France, préfecture de Paris, accessible sur le s ite Internet de la préfecture:
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .



Fait à Paris, le 13 septembre 2024

Pour le préfet de la région d'Ile-de-France,
préfet de Paris et par délégation,
le préfet, directeur de cabinet

SIGNE

Christophe NOEL DU PAYRAT
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2024-09-13-00005 - Arrêté complétant l'arrêté n°75-2022-01-14-00007
portant désignation des personnalités appelées à siéger dans le troisième collège des comités des caisses des écoles de Paris 5
Préfecture de Police
75-2024-09-13-00001
Arrêté de nomination de régisseur - Régie
d'avances de la direction de l'innovation, de la
logistique et des technologies
Préfecture de Police - 75-2024-09-13-00001 - Arrêté de nomination de régisseur - Régie d'avances de la direction de l'innovation, de la
logistique et des technologies 6
PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
FraterniténiU
a
Direction des finances,
de la commande publique
et de la performance
ARRETE DE NOMINATION DE RÉGISSEUR
Régie d'avances de la
direction de l'innovation, de la logistique et des technologies
n° 900644 12 septembre 2024
LE PREFET DE POLICE,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique  ;
Vule décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des
organismes publics ;
Vu l'arrêté NOR: BUDR9304137A du 28 mai 1993 du ministère du budget, modifié par
l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité
susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics, ainsi que le cautionnement imposé à ces agents  ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 94-10298 du 18 mars 1994 instituant une régie d'avances auprès
de la direction des services techniques modifié par les arrêtés préfectoraux n° 090698
du 10 mars 2020 et n° 900572 du 03 novembre 2020 ;
Vu l'arrêté NOR: IOMF2412096A du 29 avril 2024, habilitant les préfets à créer des régies
de recettes, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances auprès des
services déconcentrés du ministère de l'intérieur et des outre-mer  ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-01204 du 13 août 2024 accordant délégation de signature
préfectorale au sein de la direction des finances, de la commande publique et de la
performance ;
Vu l'arrêté préfectoral n° U12911230908368 du 21 août 2024 affectant Monsieur
PUYLAURENT Jean-Cédric à la direction de l'innovation, de la logistique et des
technologies ;
Vu l'instruction codificatrice NOR : ECOE2409515J BOFIP-GCP-24-0010 du 3 avril 2024
relative aux régies de recettes et d'avances de l'Etat  ;
Vu l'agrément du comptable public assignataire en date du 11 septembre 2024  ;
Sur proposition du directeur adjoint des finances, de la commande publique et de la
performance ;
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité
PRÉFECTURE DE POLICE – 1 bis, rue de Lutèce – 75195 PARIS CEDEX 04 – Tél. : 3430 (0,06 €/min + prix d'un appel)
http://www.prefecturedepolice.paris – mél  : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.frPréfecture de Police - 75-2024-09-13-00001 - Arrêté de nomination de régisseur - Régie d'avances de la direction de l'innovation, de la
logistique et des technologies 7
ARRETE :
Article 1 er :
A compter de la date de signature du présent arrêté, Monsieur Jean-Cédric PUYLAURENT,
attachée d'administration de l'Etat, est nommée régisseur d'avances de la direction de
l'innovation, de la logistique et des technologies en remplacement de Madame Sylvie
D'OLIVEIRA.
Article 2   :
Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé par l'arrêté du
28 mai 1993.
Article 3   :
L'arrêté préfectoral n° 900633 du 14 novembre 2023 est abrogé.
Article 4 :
Le directeur adjoint des finances, de la commande publique et de la performance, la
directrice de l'innovation, de la logistique et des technologies et le comptable public
assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P / Le préfet de police,
Le directeur des finances,
de la commande publique et de la performance
signé Mathieu LEFEBVREPréfecture de Police - 75-2024-09-13-00001 - Arrêté de nomination de régisseur - Régie d'avances de la direction de l'innovation, de la
logistique et des technologies 8