PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-047-2024-07
PUBLIÉ LE 19 JUILLET 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Direction de l'Offre de Soins (DOS)
IDF-2024-07-11-00016 - Arrêté n° DOS - 2024 / 2444 portant
modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de
biologie
médicale exploité par le centre de santé « La Polyclinique
d'Aubervilliers » sis 55 rue Henri Barbusse à AUBERVILLIERS (93300) (3
pages) Page 3
Agence Régionale de Santé / Direction de l'Offre de Soins (DOS)
Pôle Efficience
IDF-2024-07-18-00005 - Arrêté n° DOS-2024/3215 portant autorisation
de fonctionnement du laboratoire de biologie médicale « Laboratoire
du Centre Cardiologique du Nord » sis 32 avenue des Moulins
Gémeaux
à Saint-Denis (93200) (4 pages) Page 7
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité
sociale / Antenne Paris
IDF-2024-07-19-00002 - Arrêté modificatif du 19 juillet 2024 portant
modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire
d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75). (2 pages) Page 12
IDF-2024-07-19-00001 - Arrêté modificatif du 19 juillet 2024 portant
modification de la composition du conseil d'administration de
l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et
d'Allocations Familiales de la région
Ile de France (2 pages) Page 15
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-11-00016
Arrêté n° DOS - 2024 / 2444 portant
modification de l'autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale exploité par le centre de santé « La
Polyclinique d'Aubervilliers » sis 55 rue Henri
Barbusse à AUBERVILLIERS (93300)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-11-00016 - Arrêté n° DOS - 2024 / 2444 portant modification de l'autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale exploité par le centre de santé « La Polyclinique d'Aubervilliers » sis 55 rue Henri Barbusse à AUBERVILLIERS (93300)3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéA
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France


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AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

Arrêté n° DOS – 2024 / 2444
portant modification de l'autorisation de fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale exploité par le centre de santé « La Polyclinique d'Aubervilliers »
sis 55 rue Henri Barbusse à AUBERVILLIERS (93300)


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires et notamment son article 69 ;

VU La loi n° 2013-442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance
n°2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU Le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de
l'intervention de la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires et notamment son article 208 ;

VU L'arrêté du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Île-de-France, à compter du 29 avril 2024 ;
VU L'arrêté n° DS-2024/0034 du 29 avril 2024 portant délégation de signature du Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;
VU L'arrêté n° DOS-2024/723 en date du 19 mars 2024 portant modification de l'autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie médicale de la Polyclinique d'Aubervilliers, sis 55 rue Henri
Barbusse 93300 AUBERVILLIERS ;


CONSIDERANT Le courrier du 27 mai 2024 adressé par Madame Aline JOTTERAND, directrice de « La
Polyclinique d'Aubervilliers », sis 55 rue Henri Barbusse 93300 AUBERVILLIERS, ayant
trait à une nouvelle demande de prorogation de l'autorisation dérogatoire du laboratoire de
biologie médicale de La Polyclinique d'Aubervilliers, pour une durée supplémentaire de
trois mois ;

CONSIDERANT Que, par un arrêté n°DOS-2023/3484 en date du 16 octobre 2023, il avait été attribué au
laboratoire de biologie médicale de la Polyclinique d'Aubervilliers, à titre dérogatoire et
pour une durée de six mois, l'immatriculation supplémentaire d'un numéro FINESS ET en
catégorie 610, en sus de celle déjà attribuée en catégorie 124, face aux difficultés
informatiques rencontrées par le laboratoire pour la facturation des actes de biologie
médicale ;

CONSIDERANT




CONSIDERANT Qu'à la demande de la direction de La Polyclinique d'Aubervilliers, il a été accordé au
laboratoire de biologie médicale de La Polyclinique d'Aubervilliers, une prorogation de
l'autorisation précitée jusqu'au 30 juin 2024 par un arrêté n°DOS-2024/723 en date du 19
mars 2024 ;

Que par un courrier du 27 mai 2024 complété par un courriel du 13 juin 2024, Madame
Aline JOTTERAND directrice de La Polyclinique d'Aubervilliers a confirmé la poursuite des
démarches entreprises visant à rétablir définitivement la connexion entre le système
informatique du laboratoire et le logiciel de facturation du centre de santé de La Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-11-00016 - Arrêté n° DOS - 2024 / 2444 portant modification de l'autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale exploité par le centre de santé « La Polyclinique d'Aubervilliers » sis 55 rue Henri Barbusse à AUBERVILLIERS (93300)4
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Polyclinique d'Aubervilliers, mais fait état d'un important retard dans l'avancement du
projet en raison de contraintes liées aux disponibilités des prestataires et à
l'approvisionnement en matériel ;

CONSIDERANT Qu'il est, par conséquent, justifié de proroger l'autorisation dérogatoire accordée au
laboratoire de biologie médicale de la Polyclinique d'Aubervilliers portant sur
l'immatriculation d'un numéro FINESS ET en catégorie 610 pour une durée supplémentaire
de trois mois, soit jusqu'au 30 septembre 2024 ;

ARRETE :


ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale exploité par le centre de santé associatif « La Polyclinique
d'Aubervilliers », dirigé par Madame Anaïs LELEU, dont le siège social est situé 55 rue Henri
Barbusse 93300 AUBERVILLIERS et enregistré dans le fichier FINESS EJ sous le n° 93 001 959
1 est autorisé à fonctionner sous le n° 93-12 sur le site unique ouvert au public ci-dessous :

- Site du centre de santé de la Polyclinique d'Aubervilliers
55 avenue Henri Barbusse – 93300 AUBERVILLIERS
Ouvert au public
Pratiquant les activités de biochimie (biochimie générale et spécialisée,
pharmacologie-toxicologie), immunologie-hématologie (hématocytologie,
hémostase, immunohématologie), microbiologie (bactériologie, parasitologie-
mycologie, sérologie infectieuse, virologie)
N° FINESS ET en catégorie 124 n° 93 001 002 0
N° FINESS ET en catégorie 610 n° 93 003 437 6, accordé à titre dérogatoire
et jusqu'au 30 septembre 2024

La liste des biologistes médicaux salariés exerçant au sein du laboratoire de biologie médicale
est inchangée :
- Madame Anaïs LELEU, pharmacien, biologiste responsable
- Madame Safa SANEKLI, pharmacien biologiste
- Madame Aurélie GESLAND, pharmacien biologiste


ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le directeur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France.

Fait à Saint-Denis, le 11 juillet 2024

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France


Par délégation,



Fabien PÉRUS


Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-11-00016 - Arrêté n° DOS - 2024 / 2444 portant modification de l'autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale exploité par le centre de santé « La Polyclinique d'Aubervilliers » sis 55 rue Henri Barbusse à AUBERVILLIERS (93300)5


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Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-11-00016 - Arrêté n° DOS - 2024 / 2444 portant modification de l'autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale exploité par le centre de santé « La Polyclinique d'Aubervilliers » sis 55 rue Henri Barbusse à AUBERVILLIERS (93300)6
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-07-18-00005
Arrêté n° DOS-2024/3215 portant autorisation de
fonctionnement du laboratoire de biologie
médicale « Laboratoire du Centre Cardiologique
du Nord » sis 32 avenue des Moulins Gémeaux
à Saint-Denis (93200)
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-18-00005 - Arrêté n° DOS-2024/3215 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale « Laboratoire du Centre Cardiologique du Nord » sis 32 avenue des Moulins Gémeaux
à Saint-Denis (93200)7
E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité, D Agence Régionale de Santé
lle-de-France








AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE

Arrêté n° DOS -2024/ 3215

portant autorisation de fonctionnement du laboratoire de biolog ie médicale
« Laboratoire du Centre Cardiologique du Nord » sis 32 avenue des Moulins Gémeaux
à Saint -Denis (93200)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ILE-DE-FRANCE


VU Le code de la santé publique et notamment le livre II de la sixième partie ;

VU La loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009, modifiée portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires et notamment son article 69 ;

VU La loi n °2013 -442 du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale et ratifiant l'ordonnance n°
2010 -49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale ;

VU La loi du 31 décembre 1990 modifiée relative à l'exercice sous forme de sociétés des professions
soumises à un statut législatif ou règlementaire ou dont le titre est protégé ;

VU Le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients,
à la santé et aux territoires et notamment son article 208 ;

VU Le décret n°2016 -46 du 26 janvier 2016 relatif à la biologie médicale ;

VU Le décret n°2016 -44 du 26 janvier 2016 relatif aux sociétés exploitant un laboratoire de biologie
médicale privé et aux sociétés de participations financières de profession libérale de biologistes
médicaux ;

VU

Le décret du 10 avril 2024 portant nom ination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de l'Agence
régionale de santé d'Ile -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU L'arrêté n° DS 2024/0034 du 29 avril 2024 porta nt délégation de signature du Direc teur général de
l'Agence régionale de santé d'Ile -de-France à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de
soins, et à différents collaborateurs ;

VU L'arrêté n° DOS -2023/836 du 16 janvier 2024 portant au torisation de fonctionnement du laboratoire d e
biologie médicale multi -sites « Laboratoire du Centre Cardiologique du Nord ».



CONSIDERANT La demande reçue en date du 25 avril 2024 et complétée de manière définitive le 10 juillet
2024 adressée par le cabinet d'avocats SEGIF , conseil juridique mandaté par le laboratoire
de biologie médicale « Laboratoire du Centre Cardiologique du Nord » sis 32 , avenue des
Moulins Gémeaux à Saint -Denis (93200) , exploité par la SELARL « Laboratoire du Centre
Cardiologique du Nord » sise à la même adresse, en vue de la modification de son
autorisation administrat ive, afin de prendre en compte la fermeture du site pré -post
analytique sis, 10 boulevard Anatole France à SAINT -DENIS (93200) et l'ou verture du site
sis, 5 boulevard Marcel Sembat à SAINT -DENIS (93200) , prévue le 15 juillet 2024 ;

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-18-00005 - Arrêté n° DOS-2024/3215 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale « Laboratoire du Centre Cardiologique du Nord » sis 32 avenue des Moulins Gémeaux
à Saint-Denis (93200)8


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CONSIDERANT




CONSIDERANT




CONSIDERANT




CONSIDERANT Le procès -verbal de l'assemblée générale ordinaire de la SELARL « Laboratoire du Centre
Cardiologique du Nord » en date du 26 juillet 2022 actant la fermeture du site pré -post
analytique sis , 10 boulevard Anatole France à SAINT -DENIS (93200) et l'ouverture du site,
sis 5 boulevard Marcel Sembat à SAINT -DENIS (93200) ;

La copie du bail comm ercial conclu entre Madame Marie -Louise JOUVE Ep. RUSCART
(le bailleur) et la SELARL « Laboratoire du Centre Cardiologique du Nord » (le preneur)
portant sur les locaux du site sis 5, boulevard Marcel Sembat à SAINT -DENIS (93200 ), à
compter du 1er septembre 2022 ;

Les plans des locaux du s ite sis, 5 boulevard M arcel Sembat à SAINT -DENIS (93200 )
dans l eur version définitive du 15 décembre 2023, la liste des superficies des pièces dont
le bureau dédié à l'exercice du biologiste responsable m esurant 8 ,98 m² ainsi que les
éléments relatifs à la signalétique de « lab oratoire de biologie médicale » ;

Le projet de devanture du site sis, 5 boulevard Marcel Sembat à SAINT -DENIS (93200) ;

CONSIDERANT

L'extrait Kbis de la SELARL « Laboratoire du Centre Cardiologique du Nord » mis à jour
au 26 juin 2024 ;


ARRETE :


ARTICLE 1er : Le laboratoire de biologie médicale « Laboratoire du Centre Cardiologique du Nord » dont
le siège social sis 32, avenue d es Moulins Gémeaux à SAINT -DENIS (93200), codirigé par
Monsieur Frédéric FITOUSSI, Monsieur Grégoire OG HINA, Monsieur Arnaud CHENEBIT
et Madame L aurence PAPER épouse WAINBLUM , exploité par la Société d'Exercice
Libéral à Responsabilité L imitée « Laboratoire du Centre Cardiologique du Nord » sise à
la même adresse, enregistrée dans le fichier FINESS sous le n° EJ 93 002 48 6 4, est
autorisé à fonctionner sur l es trois sites ouverts au public ci -dessous :

1. Le site principal et siège social , au sein de l'établissement de santé « Centre
Cardiologique du Nord »
32 avenue des Moulins Gémeaux à SAINT -DENIS (93200)
Ouvert au public jusqu'à 19h et les samedis matins
Pratiquant les activités H24 et 7 jours/7, de biochimie (biochimie générale et
spécialisée, pharmacologie -toxicologie) d'hématologie (hématocytologie,
hémostase, immunohématologie), d'immunologie (allergie, auto -immunité), et de
microbiologie (bactériologie, parasitologie -mycologie, sérologie infectieuse)
N° FINESS en catégorie 611 : 93 002 487 2

2. Le site « Anatole France », jusqu'au 13 juillet 2024
10 boulevard Anatol e France à SAINT -DENIS (93200)
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 488 0

2. Le site « Marcel Sembat », à compter du 15 juillet 2024
5, boulevard Marcel Sembat à SAINT -DENIS (93200)
Ouvert au public jusqu'à 18h et les samedis matins
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 488 0

3. Le site « Chaumettes »
7 rue des Ch aumettes à SAINT -DENIS (93200)
Ouvert au public jusqu'à 18h et les samedis matins
Site pré -post analytique
N° FINESS ET en catégorie 611 : 93 002 740 4
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-18-00005 - Arrêté n° DOS-2024/3215 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale « Laboratoire du Centre Cardiologique du Nord » sis 32 avenue des Moulins Gémeaux
à Saint-Denis (93200)9


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La liste des six biologistes médicaux exerçant au sein du laboratoire de biologie médicale,
dont cinq biologistes associés , est la suivante :

1. Monsieur Frédéric FITOUSSI , pharmacien biologiste, co-responsable ,
2. Monsieur Grégoire OGHINA , médecin biologiste , co-responsable ,
3. Monsieur Arnaud CHENEBIT , médecin biologiste, co-responsable ,
4. Madame Laurence PAPER épouse WAINBLUM , pharmacien biologiste, co-
responsable ,
5. Monsieur Charles MAR CHIONINI, pharmacien biologiste, associé
6. Madame Nathalie KAWERK , pharmacien biologiste


La répartiti on du capital social de la SELARL « Laboratoire du Centre Cardiologique du
Nord » et des droits de vote est la suivante :


Associés Parts
sociales Droits de
vote Droits de
vote en %
Frédéric FITOUSSI 1 1 0,01 %
Arnaud CHENEBIT 1 1 0,01 %
Grégoire OGHINA 1 1 0,01 %
Laurence PAPER épouse WAINBLUM 1 1 0,01 %
Charles MARCHIONINI 1 1 0,01 %
SPFPL « FFASN » détenue par M. Frédéric
FITOUSSI 149 149 11,92 %
SPFPL « ACP » détenue par M. Arnaud
CHENEBIT 319 319 25,52 %
SPFPL « GOP » détenue par M. Grégoire
OGHINA 401 401 32,08 %
SPFPL « LPWP » détenue par Mme Laurence
PAPER 124 124 9,92 %
Sous -total Associés Professionnels Internes 1 000 1 000 79,84 %
SARL « FITOUSSI LABORATOIRE » 252 252 20,16 %
Sous -total tiers porteurs 252 252 20,16 %
TOTAL 1250 1250 100,00 %


ARTICLE 2e : L'arrêté n°DOS -2023/836 du 16 janvier 2024 portant autorisation de fonctionnement du
laboratoire de biologie médicale multi -sites « Laboratoire du Centre Cardiologique du Nord
» est abrogé à compter de la réalisation effective des opérations susvisées.

ARTICLE 3e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du Tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de sa notification
pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.



Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-18-00005 - Arrêté n° DOS-2024/3215 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale « Laboratoire du Centre Cardiologique du Nord » sis 32 avenue des Moulins Gémeaux
à Saint-Denis (93200)10


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ARTICLE 4e : Le Direct eur du pôle Efficience de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France est chargé
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis, le 1 8 juillet 2024

Pour le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France

Par délégation,
Le Directeur du Pôle Efficience





Fabien PÉRUS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-07-18-00005 - Arrêté n° DOS-2024/3215 portant autorisation de fonctionnement du laboratoire
de biologie médicale « Laboratoire du Centre Cardiologique du Nord » sis 32 avenue des Moulins Gémeaux
à Saint-Denis (93200)11
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-07-19-00002
Arrêté modificatif du 19 juillet 2024 portant
modification de la composition du conseil de la
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris
(CPAM 75).
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-07-19-00002 - Arrêté modificatif du 19 juillet
2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75). 12
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé et de la prévention
Ministère délégué auprès du ministère de
l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique,
chargé des comptes publics



Arrêté modificatif du 19 juillet 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).


La ministre du travail, de la santé et des solidarités et le ministre de l'Économie , des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 211 -2, R. 211 -1, R. 121 -5 à R. 121 -7, et D. 23 1-
1 à D. 231 -4 ;

Vu l'arrêté du 28 octobre 2009 relatif aux institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
et siégeant au sein du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés ;

Vu l'Arrêté du 5 avril 2022 – ADP Conseil CPAM de Paris n°1/2022 - portant nomination des membres du
conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'a rrêté modificatif n° 1 du 6 avril 2022 – ADP Conseil CPAM de Paris n°2/2022 portant nomination des
membres du co nseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'a rrêté modificatif n° 2 du 8 avril 2022 – ADP Conseil CPAM de Paris n°3/2022 - portant nomination des
membres du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modifica tif n° 3 du 9 juin 2022 – CPAM 75 Conseil - n°4/2022 - portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif n° 4 du 27 juillet 2022 – CPAM 75 Conseil - n°5/2022 - portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'a rrêté modificatif n° 5 du 20 octobre 2022 – CPAM 75 Conseil - n°6/2022 - portant modification de la
composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif du 1er février 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris

Vu l'arrêté modificatif du 05 avril 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu l'arrêté modificatif du 06 avril 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu l'arrêté modificatif du 02 juin 2023 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu l' arrêté modificatif du 03 avril 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris ( CPAM 75).

Vu l' arrêté modificatif du 10 juin 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu l'a rrêté modificatif du 11 juin 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu l' Arrêté modificatif du 26 juin 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75) Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-07-19-00002 - Arrêté modificatif du 19 juillet
2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75). 13
Vu l' Arrêté modificatif du 12 juillet 2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse
Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75).

Vu les propositions de candidatures émanant, au titre des représent ants d'institutions intervenant dans le
domaine de l'assurance maladie , de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés
(FNATH)


Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signat ure à Monsieur Guy -Michaël DALIN, chef de
l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale ;
Arrêtent :
Article 1er

La composition du Conseil du Conseil de la Caisse Primaire d'Assur ance Maladie de Paris (CPAM 75) est modifiée
comme suit :
1° En tant que Représentant d'institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie
Sur désignation de la Fédération Nationale des Accidentés du Travail et des Handicapés (FNATH)


Titulaire :
HERGIBO (Franck) en lieu et place de Mme JAGOT (Marie -Solesmes ).


Article 2

Le Chef d'antenne de PARIS de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale est chargé
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la région Ile de France.



Fait à Aubervilliers le 19 juillet 2024


La ministre de la Santé et de la prévention ,
Pour le ministre et par délégation

Signé



Guy-Michaël DALIN









Le Ministre délégué auprès du ministre de
l'Économie , des finances et de la souveraineté
industrielle et numérique, chargé des comptes
publics,
Pour le ministre et par délégation :

Signé
Guy-Michaël DALIN Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-07-19-00002 - Arrêté modificatif du 19 juillet
2024 portant modification de la composition du conseil de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Paris (CPAM 75). 14
Mission nationale de contrôle et d'audit des
organismes de sécurité sociale
IDF-2024-07-19-00001
Arrêté modificatif du 19 juillet 2024 portant
modification de la composition du conseil
d'administration de l'Union de Recouvrement
des Cotisations de Sécurité Sociale et
d'Allocations Familiales de la région
Ile de France
Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-07-19-00001 - Arrêté modificatif du 19 juillet
2024 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité
Sociale et d'Allocations Familiales de la région
Ile de France15
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ministère de la santé et de la prévention

Ministère délégué auprès du ministère de
l'économie, des finances et de la
souveraineté industrielle et numérique,
chargé des comptes publics


Arrêté modificatif du 19 juillet 2024 portant modification de la composition du conseil d'administration
de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales de la région
Ile de France

Le ministre de la Santé et de la prévention et le ministre, délégué auprès du ministre de l'économie, des
finances et de la souveraineté industrielle et numérique , chargé des comptes publics ;

Vu le code de la sécurité sociale et notamment les articles L. 213 -2, R. 121 -5 à R. 121 -7 et D. 231 -1
à D. 231 -4 ;

Vu l'a rrêté du 15 mars 2022 – ADP CA URSSAF IDF - portant nomination des membres du conseil
d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté du 1 6 septembre 2022 – ADP CA URSSAF IDF - portant modification des membres du
conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Familiales de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 – ADP CA URSSAF IDF - portant modification des membres du
conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Familiales de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté modificatif du 9 juin 2023 – ADP CA URSSAF IDF - portant modification de la composition
du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Familiales de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté modificatif du 02 octobre 2023 – ADP CA URSSAF ID F - portant modification de la
composition du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et
d'Allocations Familiales de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté modificatif du 17 juin 2024 – ADP CA URSSAF IDF - portant modification de la composition
du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Familiales de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté modificatif du 27 juin 2024 – ADP CA URSSAF IDF - portant modification de la composition
du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations
Familiales de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté modificatif du 15 juillet 2024 – ADP CA URSSAF IDF - portant modification de la
composition du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et
d'Allocations Familiales de la région Ile de France ;

Vu l'arrêté modificatif du 1 7 juillet 2024 portant modification de la composition du conseil
d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
de la région Ile de France

Vu les proposition s de candidatures émanant , au titre d es représentants des assurés socia ux, de la
Confédération générale du travail (CGT) ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Guy -Michaël DALIN,
chef de l'antenne de Paris de la Mission Nationale de Contrôle et d 'audit des organismes de sécurité sociale ;

Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-07-19-00001 - Arrêté modificatif du 19 juillet
2024 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité
Sociale et d'Allocations Familiales de la région
Ile de France16
Arrêtent :

Article 1er
L'arrêté du 1 9 juillet est retiré
Article 2
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité
Sociale et d'Allocations Familiales de la région Ile de France :

1° En tant que Représentant s des assurés sociaux :
Sur désignation de la Confédération générale du travail (CGT) :

Titulaire :
Mme MAZILU (Sandrine )

Suppléant e :
Mme LAMA (Luisa )


Article 3

Le chef d'antenne de Paris de la Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile-de-France .


Fait le 19 juillet 2024

Le ministre délégué auprès du ministre de
Le ministre de la santé et de la prévention, l'économie, des finances et de la
Pour le ministre et par délégation souveraineté industrielle et numérique,
chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation



Signé Signé




Guy-Michaël DALIN Guy-Michaël DALIN






Mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale - IDF-2024-07-19-00001 - Arrêté modificatif du 19 juillet
2024 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité
Sociale et d'Allocations Familiales de la région
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