CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°18-2025-12-014
PUBLIÉ LE 18 DÉCEMBRE 2025
Sommaire
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 / POSMS
18-2025-12-18-00003 - Arrêté n°2025-DD18-PPSMS-CSU-0023 modifiant
la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier
Jacques Coeur de Bourges dans le Cher (7 pages) Page 3
Centre Hospitalier George Sand /
18-2025-12-15-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE - ASTREINTE
ADMINISTRATIVE DE DIRECTION -
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2026.248 (3 pages) Page 11
18-2025-12-16-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES
USAGERS DELEG.SIGNATURE-USAGERS-2025.250 (7 pages) Page 15
18-2025-12-15-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE - SUPPLÉANCE DU
DIRECTEUR N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ABS.DIRECTEUR-2026.249 (3
pages) Page 23
18-2025-12-16-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES SOINS
CHGS-DELEG.SIGNATURE-DIRECTION.SOINS-2026.247 (3 pages) Page 27
2
Agence Régional de Santé - Direction
Départementale 18
18-2025-12-18-00003
Arrêté n°2025-DD18-PPSMS-CSU-0023 modifiant
la composition nominative du conseil de
surveillance du centre hospitalier Jacques Coeur
de Bourges dans le Cher
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-12-18-00003 - Arrêté n°2025-DD18-PPSMS-CSU-0023 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges dans le Cher 3
AGENCE REGIONALE DE SANTECENTRE-VAL DE LOIREDELEGATION DEPARTEMENTALE DU CHER
ARRETEmodifiant la composition nominative du conseil de surveillancedu Centre Hospitalier Jacques Coeur de Bourges dans le CherLa directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire
VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relativeaux patients, a la santé et aux territoires ;VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 6143-5, L. 6143-6,R. 6143-1 a R. 6143-4 et R. 6143-12 ;VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agencesrégionales de santé ;VU le décret du 1° avril 2010 portant nomination des directeurs généraux desAgences régionales de santé ;VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance desétablissements publics de santé ;VU le décret du 7 juin 2023 portant nomination de Madame Clara de BORT entant que directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Val deLoire à compter du 12 juin 2023 ;VU la décision n° 2024-DG-DS18-0001 du 2 janvier 2024 portant délégation designature de la directrice générale de l'Agence régionale de santé Centre-Valde Loire à Monsieur Jean-Charles ROCHARD en tant que directeurdépartemental de l'Agence régionale de Santé Centre-Val de Loire pour ledépartement du Cher ;VU l'arrêté n°10-OSMS-CSU-18-0001A du 2 juin 2010 fixant la compositionnominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Coeur deBourges;




Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-12-18-00003 - Arrêté n°2025-DD18-PPSMS-CSU-0023 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges dans le Cher 4
VU l'arrêté n°10-OSMS-CSU-18-0001B du 28 juillet 2010 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges ;VU l'arrêté = n°10-OSMS-CSU-18-0001C du 19 avril 2011 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges ;VU l'arrêté n°10-OSMS-CSU-18-0001D du 20 juillet 2011 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges ;VU l'arrêté n°10-OSMS-CSU-18-0001E du 21 décembre 2011 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges;VU l'arrêté n°2013-DT18-OSMS-CSU-0098 du 25 septembre 2013 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges ;VU l'arrêté n°2014-DT18-OSMS-CSU-0013 du 5 juin 2014 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges ;VU l'arrêté n°2014-DT18-OSMS-CSU-0040 du 16 juin 2014 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges ;VU l'arrêté n°2014-DT18-OSMS-CSU-0109 du 18 septembre 2014 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges ;VU l'arrêté n°2015-DT18-OSMS-CSU-0004 du 19 janvier 2015 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges;VU l'arrêté n°2015-DT18-OSMS-CSU-0010 du 16 mars 2015 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges ;
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-12-18-00003 - Arrêté n°2025-DD18-PPSMS-CSU-0023 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges dans le Cher 5
VU l'arrêté n°2015-DT18-OSMS-CSU-0023 du 7 septembre 2015 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges ;VU l'arrêté n°2015-DT18-OSMS-CSU-0031 du 30 septembre 2015 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges ;VU l'arrêté n°2016-DT18-OSMS-CSU-0002 du 12 janvier 2016 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Coeur de Bourges;VU l'arrêté n°2016-DD18-OSMS-CSU-0018 du 10 juin 2016 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges ;VU l'arrêté n°2016-DD18-OSMS-CSU-0026 du 12 juillet 2016 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Coeur de Bourges;VU l'extrait du registre des délibérations commission médicaled'établissement du centre hospitalier de Bourges dans sa séance du 18octobre 2016 portant désignation du docteur Christian HAUKE enremplacement du docteur Laurent VAZ ;VU le courrier du centre hospitalier Jacques Cœur du 7 février 2020 portantdésignation par la commission de soins infirmiers, de rééducation etmédicotechnique de monsieur Sylvain LACROIX en remplacement demadame Delphine APERT ;VU l'arrêté n°2016-DD18-OSMS-CSU-0038 du 14 novembre 2016 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges ;VU l'arrêté n°2018-DD18-OSMS-CSU-0023 du 16 octobre 2018 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Coeur de Bourges;VU l'arrêté n°2019-DD18-OSMS-CSU-0002 du 20 février 2019 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges;
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-12-18-00003 - Arrêté n°2025-DD18-PPSMS-CSU-0023 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges dans le Cher 6
VU l'arrêté n°2019-DD18-OSMS-CSU-0003 du 12 février 2020 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges;VU l'arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0015 du 16 octobre 2020 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges;VU l'arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0021 du 2 novembre 2020 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges ;VU l'arrêté n°2020-DD18-OSMS-CSU-0023 du 8 décembre 2020 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges ;VU d'extrait du registre des délibérations commission médicaled'établissement du centre hospitalier de Bourges dans sa séance du 14décembre 2021 portant désignation du docteur Alexandre OLIVE-DEAM et dudocteur Marie-Catherine BESSE en qualité de représentants de la CommissionMédicale d'Etablissement ;VU l'arrêté n°2022-DD18-OSMS-CSU-0004 du 14 mars 2022 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Coeur de Bourges.VU l'arrêté n°2022-DD18-OSMS-CSU-0006 du 9 mai 2022 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges dans le Cher.VU l'arrêté n°2023-DD18-PPSMS-CSU-0004 du 7 mars 2023 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges dans le Cher.VU l'arrêté n°2023-DD18-PPSMS-CSU-0011 du 28 juin 2023 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges dans le Cher.VU l'arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0001 du 16 janvier 2024 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Cœur de Bourges dans le Cher.
Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-12-18-00003 - Arrêté n°2025-DD18-PPSMS-CSU-0023 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges dans le Cher 7
VU l'arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0003 du 26 janvier 2024 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Coeur de Bourges dans le Cher.VU l'arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0006 du 5 mars 2024 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Coeur de Bourges dans le Cher.VU l'arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0008 du 26 mars 2024 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Coeur de Bourges dans le Cher.VU l'arrêté n°2024-DD18-PPSMS-CSU-0021 du 26 novembre 2024 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Coeur de Bourges dans le Cher.VU l'arrêté n°2025-DD18-PPSMS-CSU-0001 du 20 mars 2025 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Coeur de Bourges dans le Cher.VU l'arrêté n°2025-DD18-PPSMS-CSU-0022 du 17 décembre 2025 modifiant lacomposition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalierJacques Coeur de Bourges dans le Cher.
ARRETEARTICLE 1* Sont désignés pour siéger au sein du conseil de surveillance ducentre hospitalier Jacques Cœur de Bourges
I- Membres avec voix délibérative :En qualité de représentants des collectivités territoriales :Monsieur Yann GALUT, maire de la commune de Bourges;Madame Magali BESSARD, représentante de la commune de Bourges;Madame Irène FELIX et Monsieur Gérard SANTOSUOSSO,représentants de l'établissement public de coopérationintercommunale Bourges Plus;
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-12-18-00003 - Arrêté n°2025-DD18-PPSMS-CSU-0023 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges dans le Cher 8
Madame Marie-Line CIRRE, représentante du conseil départemental duCher.
En qualité de représentants du personnel :Monsieur le docteur Alexandre OLIVE-DEAM et Monsieur le docteurFiras EASY représentants de la commission médicale d'établissement ;Madame Béatrice GIBOT (CFDT) et Madame Armelle PARIS (CGT),représentantes désignées par les organisations syndicales ;Madame Sandie LUCASSEAU, représentante de la commission de soinsinfirmiers, de rééducation et médicotechniques.
En qualité de personnalités qualifiées :Monsieur Raymond OURY et Monsieur le docteur DominiqueENGALENC, personnalités qualifiées désignées par le directeur généralde l'Agence régionale de santé Centre-Val de Loire ;Monsieur le Docteur Olivier MICHEL, Président de l'Ordre de Malte etMadame Dulcinia DAMAS (Association Caramel), représentants desusagers désignés par le Préfet du Cher;Madame Annie MORDANT (UFC que choisir), personnalité qualifiéedésignée par le Préfet du Cher.
Membres avec voix consultative :Le vice-président du directoire du centre hospitalier Jacques Coeur deBourges ;Le directeur général de l'Agence régionale de santé du Centre-Val deLoire ou son représentant ;Le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie du Cher;Monsieur François CORMIER-BOULIGEON, député de la circonscriptiondu centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges ;Madame Marie-Pierre RICHER, sénatrice de la circonscription du centrehospitalier Jacques Cœur de Bourges ;Monsieur Jean-Yves LAURENT, représentant des familles des personnesaccueillies dans les USLD ou en EHPAD.Monsieur Laurent PABIOT, Maire de Sancerre et Président du Conseil deSurveillance du Centre hospitalier de sancerre.
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Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-12-18-00003 - Arrêté n°2025-DD18-PPSMS-CSU-0023 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges dans le Cher 9
ARTICLE 2: Le mandat des intéressés prendra fin en méme temps que lemandat ou les fonctions au titre desquels ils ont été désignés.ARTICLE 3: Un recours contre le présent arrété peut étre formé auprés dutribunal administratif d'Orléans dans un délai de deux mois a compter de lanotification du présent arrêté. A l'égard des tiers, ce délai court à compter dela date de sa publication au recueil des actes administratifs de la régionCentre-Val de Loire.ARTICLE 4: Le directeur du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges et ledirecteur départemental du Cher de l'Agence régionale de santé du Centre-Val de Loire sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la région Centre-Val de Loire et au recueildes actes administratifs du département du Cher.Fait à Bourges, le 18 décembre 2025Pour la Directrice généralede l'Agence régionale de santéCentre-Val de LoireLe directeur départemental du Cher,Signé : Jean-Charles ROCHARDArrêté n°2025-DD18-PPSMS-CSU-0023 enregistré le 18 décembre 2025

Agence Régional de Santé - Direction Départementale 18 - 18-2025-12-18-00003 - Arrêté n°2025-DD18-PPSMS-CSU-0023 modifiant la
composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Jacques Coeur de Bourges dans le Cher 10
Centre Hospitalier George Sand
18-2025-12-15-00002
DELEGATION DE SIGNATURE - ASTREINTE
ADMINISTRATIVE DE DIRECTION -
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-202
6.248
Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-12-15-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE - ASTREINTE ADMINISTRATIVE DE DIRECTION -
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2026.248 11
.e° CENTRE7 > | HOSPITALIEREC
|

Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX
 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr

DIRECTION GENERALE


DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

ASTREINTE ADMINISTRATIVE DE DIRECTION

N° CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2026.248


LA DIRECTRICE DE L'ÉTABLISSEMENT INTERCOMMUNAL
DE SANTÉ MENTALE DU CHER



- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.61433-35 et R.6143-38 du Code de la santé publique ;

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- Vu la loi n° 86 -33 du 09 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;

- Vu le décret n° 2005 -921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de Direction des Etablissements Publics de Santé ;

- Vu le décret n° 2009.1765 du 30 décembre 2009, relatif au Directeur et aux membres du
Directoire des Etablissements Publics de Santé ;

- Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des
Directeurs des établissements publics de santé ;

- Vu le décret n°2010-30 du 08 janvier 2010 pris en application de l'article 77 de la loi n°86 -33 du
09 Janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière et notamment l'article 2 précisant la liste des fonctionnaires admis à assurer des
astreintes de direction ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2023 portant nomination de
Madame Marie ROULX -LATY, en qualité de Directrice de la direction commune entre le Centre
Hospitalier George - Sand à Bourges (Cher) et l'EHPAD « Résidence du Parc » à Saint -
Florent/Cher à compter du 1er janvier 2024.

Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-12-15-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE - ASTREINTE ADMINISTRATIVE DE DIRECTION -
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2026.248 12

Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX
 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr
DECIDE


Article 1 :

Pendant les astreintes administratives de Direction, délégation est donnée au cadre d'astreinte
au titre de la Direction pour signer tous documents nécessaires au bon fonctionnement de
l'astreinte administrative.


Article 2 :

La liste des cadres est la suivante :

➢ Directeurs Adjoints : Monsieur François GUILLAMO, Madame Mathilde DUVAL, Madame
Corinne OLAYAT , Monsieur Aurélien HYPOLITE , Madame Sissie BONHOMME , Mme
Virginie BELIEN-ROSSEEL et Madame Marine LEROUGE.

➢ Cadres Supérieurs de Santé Adjoints à la Direction des Soins : Madame Emmanuelle
MECHIN et Monsieur Yves GIBOT.

➢ Ingénieurs : Carole JORY, Madame Stella CARBONEL-RABOCELLI et Monsieur Eric FAURE.

➢ Attachés d'Administration Hospitalière : Madame Héloïse OUDART.


Article 3 :

Cette décision s'applique à compter du 2 janvier 2026 et abroge la décision N° CHGS -
DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2024-242 du 29 août 2025 ainsi que toutes décisions
antérieures.


Fait à Bourges, le 15 décembre 2025




La Directrice




Marie ROULX-LATY


Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-12-15-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE - ASTREINTE ADMINISTRATIVE DE DIRECTION -
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2026.248 13

Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX
 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr

VISA :


François GUILLAMO




Mathilde DUVAL
Corinne OLAYAT




Aurélien HYPOLITE
Sissie BONHOMME




Virginie BELIEN-ROSSEEL
Marine LEROUGE




Yves GIBOT
Emmanuelle MECHIN




Carole JORY
Stella CARBONEL-RABOCELLI




Eric FAURE
Héloïse OUDART








DESTINATAIRES
- Intéressés
- Monsieur le Trésorier Principal
- Dossier "Décision de délégation de signature" (service financier)
- Dossier Conseil de Surveillance (pour communication)
- Service Communication (site internet/intranet et affichage)
- Recueil des Actes Administratifs
Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-12-15-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE - ASTREINTE ADMINISTRATIVE DE DIRECTION -
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ASTR.ADM-2026.248 14
Centre Hospitalier George Sand
18-2025-12-16-00002
DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES
USAGERS
DELEG.SIGNATURE-USAGERS-2025.250
Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-12-16-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES USAGERS
DELEG.SIGNATURE-USAGERS-2025.250 15
.e° CENTRE7 > | HOSPITALIEREC
|
1

DIRECTION GENERALE



DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

DIRECTION DES USAGERS

N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-USAGERS-2025.250


LA DIRECTRICE DE L'ETABLISSEMENT INTERCOMMUNAL
DE SANTE MENTALE DU CHER



- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.61433-35 et R.6143-38 du Code de la santé publique ;

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- Vu la loi n° 86 -33 du 09 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;

- Vu le décret n°2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de Direction des Etablissements Publics de Santé ;

- Vu le décret n°2009.1765 du 30 décembre 2009, relatif au Directeur et aux membres du
Directoire des Etablissements Publics de Santé ;

- Vu le décret n°2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des
Directeurs des établissements publics de santé ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2023 portant nomination de
Madame Marie ROULX -LATY, en qualité de Directrice de la direction commune entre le Centre
Hospitalier George - Sand à Bourges (Cher) et l'EHPAD « Résidence du Parc » à Saint -
Florent/Cher à compter du 1er janvier 2024.

- Vu l'Arrêté du Centre National de Gestion du 23 février 2024 et considérant la nomination de
Monsieur François GUILLAMO en qualité de Directeur Adjoint Hors Classe, chargé de la Qualité,
des Affaires Médicales, de la Recherche et de l'Innovation à compter du 11 juillet 2024.



Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-12-16-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES USAGERS
DELEG.SIGNATURE-USAGERS-2025.250 16
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DECIDE

ARTICLE 1 :
La Direction des Usagers et de la Qualité est assurée par Monsieur François GUILLAMO , Directeur
Adjoint, hors classe.

ARTICLE 2 :
Délégation est donnée à Monsieur Jean -François BILLAULT, Attaché d'Administration Hospitalière
au Service des Admissions, à l'effet de signer au nom du Directeur, tous documents et
correspondances en lien avec l'activité de la Direction des Usagers concernant :

Service des Usagers :

• Les demandes de dossiers médicaux (Loi du 04 mars 2002),

• Les saisies de dossiers médicaux sur commission rogatoire,

Hors les demandes de renseignements de nature administrative par réquisitions émanant de la
justice, des forces de l'ordre (Note d'Information 2008/02/038).

Service des Admissions :
• Les bulletins d'entrées d'admission sous contrainte,

• Les accusés de réception ou de notification,

• Les réponses aux demandes de renseignements émanant de services extérieurs,

• Le registre décès et le registre du suivi des corps,

• Les autorisations de transport de corps,

• Les attestations CAF,

• Tous documents et correspondances simples relatifs aux activités des admissions hors
contentieux,

• Signature électronique ou à défaut, manuscrite, des bordereaux des titres de recettes des frais
de séjour des Admissions,

• Déclaration de sauvegarde de justice,

• Tableau de ressources de l'hébergé et formulaire de demande pour un dossier d'aide sociale
(USLD-EHPAD),

• Les documents relatifs aux hospitalisations sous contrainte :

✓ Décisions administratives (notamment admission, maintien, modification de prise en
charge, fin de mesure…),
✓ Convocations collège,
✓ Saisines du Juge des Libertés et de la Détention.
✓ Lettres aux tiers,
Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-12-16-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES USAGERS
DELEG.SIGNATURE-USAGERS-2025.250 17
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✓ Documents assurant la représentation de l'établissement devant le Juge des Libertés et de
la Détention et la Cour d'Appel avec présence possible aux audiences pour représenter
l'établissement,
✓ Notifications des ordonnances,
✓ Procédure de transfert et hospitalisation de détenu pour les documents relatifs aux
hospitalisations sous contrainte.

Service des Majeurs Protégés :
Tous courriers et documents concernant le Service des Tutelles et n'entrant pas dans les
compétences de la mandataire judiciaire à la protection des majeurs.

ARTICLE 3 :
Les autorisations de transport de corps sont signées avec l'ordre de priorité suivant :

• Site de Bourges :

✓ Monsieur Jean-François BILLAULT, Attaché d'Administration Hospitalière,
✓ Madame Mathilde DUVAL, Directrice hors classe,
✓ Monsieur Aurélien HYPOLITE, Directeur hors classe.

En période d'astreinte : le Directeur de Garde, le Cadre de Santé, le Cadre Socio -Educatif
d'Astreinte.

• Sites de Chezal-Benoît et Dun sur Auron :

✓ Le Cadre de Santé de l'Unité et à défaut le Cadre de Santé d'Astreinte ou le Cadre Socio -
Educatif d'Astreinte.


ARTICLE 4 : Déclaration de décès en Mairie – site de Bourges
Elles sont effectuées par le service des Chauffeurs (cf. liste nominative en annexe 1).


ARTICLE 5 : Pour le service des Admissions : les signatures s'effectuent comme suit :
• Pour les trois sites

Délégation de signature est donnée à Mesdames Christine AUTISSIER, Christelle CHAPELON,
Claire CHEVALIER, Katy CHEVALIER, Sandrine BEAUJEAN , Nathalie GONZALEZ, Sylvie PETIT,
Isabelle COTER pour :

✓ Bulletins de situation,
✓ Accusés de réception ou de notification émanant des conseils généraux,
✓ Bordereau d'envoi de documents,
✓ Courriers administratifs simples,
✓ Transmission des documents relatifs aux admissions en soins psychiatriques sous
contrainte. Il est précisé que les déclarations de fugue sont transmises directement par les
unités de soins aux services compétents.

Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-12-16-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES USAGERS
DELEG.SIGNATURE-USAGERS-2025.250 18
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• Site de Bourges (en l'absence de Monsieur BILLAULT) :

✓ Les accusés de réception ou de notification émanant des conseils départementaux :
Mesdames Christine AUTISSIER, Christelle CHAPELON, Katy CHEVALIER, Nathalie
GONZALEZ, Isabelle COTER.


✓ Registre décès et registre du suivi des corps : Madame Christelle CHAPELON, à défaut
Mesdames Christine AUTISSIER, Katy CHEVALIER, Nathalie GONZALEZ, Isabelle COTER.

• Site de Chezal-Benoît

✓ Signature des registres décès, suivi de corps, déclaration de décès, Madame Sandrine
BEAUJEAN, Adjoint Administratif, à défaut et uniquement pour la déclaration de décès en
Mairie un Cadre de Santé ou Faisant Fonction de Cadre de Santé (cf. liste nominative en
annexe 2).


• Site de Dun sur Auron :

✓ Signature des registres décès, suivi de corps : Madame Sylvie PETIT, Adjoint Administratif,
à défaut Madame Claire CHEVALIER, Adjoint des Cadres de classe normale

✓ Déclaration de décès en mairie : Madame Sylvie PETIT, Adjoint Administratif, à défaut
Madame Claire CHEVALIER, Adjoint des Cadres de classe normale, à défaut la Secrétaire
Médicale concernée (cf. liste nominative en annexe 3).


ARTICLE 6 :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur BILLAULT, la suppléance est assurée de la
manière suivante :

• Madame Claire CHEVALIER, Adjoint des Cadres classe normale, avec la délégation de signature
prévue à l'article 2 (sauf majeurs protégés),
• Monsieur François GUILLAMO, Directeur hors classe,
• Monsieur Aurélien HYPOLITE, Directeur hors classe.
• Madame Mathilde DUVAL, Directrice hors classe,
• Madame Corinne OLAYAT, Directrice hors classe.


ARTICLE 7 :
En cas d'empêchement de Monsieur BILLAULT, la signature, par voie électronique, ou à défaut de
façon manuscrite, des bordereaux des titres de recettes des frais de séjour des admissions est faite
selon l'ordre de présence suivant :

• Monsieur François GUILLAMO, Directeur hors classe,
• Monsieur Aurélien HYPOLITE, Directeur hors classe,
• Madame Valérie MULLER, Technicien Supérieur Hospitalier.
Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-12-16-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES USAGERS
DELEG.SIGNATURE-USAGERS-2025.250 19
5


ARTICLE 8 :

Cette décision de délégation de signature abroge et remplace la décision DELEG.SIGNATURE -
USAGERS-2024-227 en date du 11 juillet 2024 ainsi que toutes décisions antérieures et prend effet
à compter du 18 décembre 2025.

Fait à Bourges, le 16 décembre 2025




La Directrice



Marie ROULX-LATY





























Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-12-16-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES USAGERS
DELEG.SIGNATURE-USAGERS-2025.250 20
6

VISA :


- M. Jean-François BILLAULT - M. François GUILLAMO




- Mme Corinne OLAYAT - M. Aurélien HYPOLITE





- Mme Mathilde DUVAL Mme Isabelle COTER






- Mme Christine AUTISSIER - Mme Nathalie GONZALEZ





- Mme Christelle CHAPELON - Mme Claire CHEVALIER






- Mme Katy CHEVALIER - Mme Sandrine BEAUJEAN





- Mme Valérie MULLER - Mme Sylvie PETIT




DESTINATAIRES

• Intéressés
• Monsieur le Trésorier Principal
• Dossier "Décision de délégation de signature" (service financier)
• Dossier Conseil de Surveillance (pour communication)
• Service Communication (site internet/Intranet et affichage panneaux des 3 sites)
Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-12-16-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES USAGERS
DELEG.SIGNATURE-USAGERS-2025.250 21
7
• Recueil des Actes Administratifs
Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-12-16-00002 - DELEGATION DE SIGNATURE - DIRECTION DES USAGERS
DELEG.SIGNATURE-USAGERS-2025.250 22
Centre Hospitalier George Sand
18-2025-12-15-00003
DELEGATION DE SIGNATURE - SUPPLÉANCE DU
DIRECTEUR
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ABS.DIRECTEU
R-2026.249
Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-12-15-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE - SUPPLÉANCE DU DIRECTEUR
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ABS.DIRECTEUR-2026.249 23
.e° CENTRE7 > | HOSPITALIER
——

Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX
 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr



DIRECTION GÉNÉRALE


DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE

SUPPLÉANCE DU DIRECTEUR

N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ABS.DIRECTEUR-2026.249


LA DIRECTRICE DE L'ÉTABLISSEMENT INTERCOMMUNAL
DE SANTÉ MENTALE DU CHER


- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.61433-35 et R.6143-38 du Code de la santé publique ;

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- Vu la loi n° 86 -33 du 09 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;

- Vu le décret n° 2005 -921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des
personnels de Direction des Etablissements Publics de Santé ;

- Vu le décret n° 2009.1765 du 30 décembre 2009, relatif au Directeur et aux membres du
Directoire des Etablissements Publics de Santé ;

- Vu le Décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des
Directeurs des établissements publics de santé ;

- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2023 portant nomination de
Madame Marie ROULX -LATY, en qualité de Directrice de la direction commune entre le Centre
Hospitalier George - Sand à Bourges (Cher) et l'EHPAD « Résidence du Parc » à Saint -
Florent/Cher à compter du 1er janvier 2024.

- Vu les arrêtés de nomination de Monsieur François GUILLAMO, Madame Mathilde DUVAL,
Monsieur Aurélien HYPOLITE, Madame Corinne OLAYAT , Madame Sissie BONHOMME, Madame
BELIEN-ROSSEEL et Madame LEROUGE, Directeurs en qualité de Directeurs Adjoints ;




Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-12-15-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE - SUPPLÉANCE DU DIRECTEUR
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ABS.DIRECTEUR-2026.249 24

Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX
 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr
DÉCIDE

Article 1 :

Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Aurélien HYPOLITE, Directeur 2ième grade,
à l'effet de signer tous actes, décisions, conventions et documents , en lieu et place de la Directrice,
Cheffe d'Établissement, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci.

Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement simultané de la Directrice et de Monsieur Aurélien HYPOLITE,
Directeur 2ième grade, délégation générale de signature est donnée, en fonction de leur présence,
selon l'ordre suivant, à :

- Madame Corinne OLAYAT, Directrice 2ième grade, dans la limite de la compatibilité avec les
fonctions de comptable matière.

- Monsieur François GUILLAMO, Directeur 2ième grade,

- Madame Mathilde DUVAL, Directrice 2ième grade,

- Madame Sissie BONHOMME, Directrice d'établissement sanitaire social et médico -social hors
classe,

- Madame Marine LEROUGE, Directrice 1ier grade


Article 3 :

Cette décision s'applique à compter du 2 janvier 2026 et abroge la décision N°CHGS
DELEG.SIGNATURE-DG-ABS.DIRECTEUR-2025.243 du 1er septembre 2025 ainsi que toutes Décisions
antérieures.


Fait à Bourges, le 15 décembre 2025




La Directrice




Marie ROULX-LATY

Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-12-15-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE - SUPPLÉANCE DU DIRECTEUR
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ABS.DIRECTEUR-2026.249 25

Siège Social : 77, rue Louis Mallet – B.P. 6050 – 18024 BOURGES CEDEX
 02 48 67 20 03 – Fax 02 48 67 20 02 – E-mail : direction.generale@ch-george-sand.fr

VISA :


M. François GUILLAMO





Mme Sissie BONHOMME
Mme Mathilde DUVAL





Mme Marine LEROUGE
M. Aurélien HYPOLITE





Madame Corinne OLAYAT




























DESTINATAIRES

- Intéressés

- Monsieur le Trésorier Principal

- Dossier "Décision de délégation de signature" (service financier)

- Dossier Conseil de Surveillance (pour communication)
- Service Communication (site internet/Intranet et affichage)
- Recueil des Actes Administratifs
Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-12-15-00003 - DELEGATION DE SIGNATURE - SUPPLÉANCE DU DIRECTEUR
N°CHGS-DELEG.SIGNATURE-DG-ABS.DIRECTEUR-2026.249 26
Centre Hospitalier George Sand
18-2025-12-16-00001
DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES
SOINS
CHGS-DELEG.SIGNATURE-DIRECTION.SOINS-20
26.247
Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-12-16-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES SOINS
CHGS-DELEG.SIGNATURE-DIRECTION.SOINS-2026.247 27
.e° CENTRErs > À HOSPITALIERCM.<*NEE Genego


DIRECTION GÉNÉRALE



DÉCISION PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
DIRECTION DES SOINS

N° CHGS-DELEG.SIGNATURE-DIRECTION.SOINS-2026.247

LA DIRECTRICE DE L'ÉTABLISSEMENT INTERCOMMUNAL
DE SANTÉ MENTALE DU CHER

- Vu les articles L.6143-7, D.6143-33 à D.61433-35 et R.6143-38 du Code de la santé publique ;
- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
- Vu la loi n° 86 -33 du 09 janvier 1986 modifiée , portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière ;
- Vu le décret n° 2005 -921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de
Direction des Etablissements Publics de Santé ;
- Vu le décret n° 2009.1765 du 30 décembre 2009, relatif au Directeur et aux membres du Directoire des
Etablissements Publics de Santé ;
- Vu le décret n° 2009 -1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des Directeurs des
établissements publics de santé ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 13 décembre 2023 portant nomination de Madame Marie ROULX -
LATY, en qualité de Directrice de la direction commune entre le Centre Hospitalier George - Sand à Bourges (Cher)
et l'EHPAD « Résidence du Parc » à Saint-Florent/Cher à compter du 1er janvier 2024 ;
- Vu l'arrêté du Centre National de Gestion du 15 décembre 2025 portant nomination de Madame Virginie BELIEN -
ROSSEEL en qualité de Directrice des Soins, Coordinatrice Générale des Soins au Centre Hospitalier George Sand à
Bourges à compter du 1er janvier 2026.

DECIDE
Article 1 :

Délégation de signature est donnée à Madame Virginie BELIEN-ROSSEEL, Directrice des Soins, Coordinatrice Générale des
Soins, aux fins de signer dans la limite de ses attributions et au nom de la Directrice, tous documents et correspondances
relatifs à l'élaboration et à la rectification des tableaux de service.




Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-12-16-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES SOINS
CHGS-DELEG.SIGNATURE-DIRECTION.SOINS-2026.247 28
Article 2 :

Délégation de signature est donnée à Madame Virginie BELIEN-ROSSEEL, Directrice des Soins, Coordinatrice Générale des
Soins, aux fins de signer dans la limite de ses attributions et au nom de la Directrice, tous documents et correspondances
relatifs à l'instruction des candidatures relevant de son domaine d'intervention (personnel de soins infirmiers, de
rééducation et médico-techniques, ainsi que les éducateurs, les éducateurs spécialisés et les cadres socio -éducatifs).

La décision de recrutement restant à la Directrice des Relations Humaines, en application de sa propre délégation de
signature.


Article 3 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie BELIEN -ROSSEEL, Directrice des Soins, Coordinatrice Générale
des Soins, délégation est donnée à Monsieur Yves GIBOT, Cadre Supérieur de Santé , Adjoint à la Direction des Soins ,
Madame Emmanuelle MECHIN, Cadre Supérieure de Santé, Adjointe à la Direction des Soins pour signer tous documents
et correspondances cités à l'article 1 et 2.


Article 4 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Virginie BELIEN -ROSSEEL, Directrice des Soins, Coordinatrice Générale
des Soins, de Monsieur Yves GIBOT, Cadre Supérieur de Santé , Adjoint à la Direction des Soins et de Madame
Emmanuelle MECHIN, Cadre Supérieure de Santé, Adjointe à la Direction des Soins, délégation est donnée pour signer
tous documents et correspondances cités à l'article 1 et 2, selon l'ordre suivant, à :

➢ Madame Kheira BENSIZERARA, Cadre Supérieure de Santé
➢ Madame Brigitte BOUCHARD-CHAUMETTE, Cadre Supérieure de Santé
➢ Madame Laurianne LAPOTRE, Cadre Supérieure de Santé
➢ Madame Virginie DESSERPRIX, Cadre Supérieure de Santé
➢ Madame Stéphanie LOIR, Cadre Supérieure de Santé
➢ Madame Jennifer LEVAVASSEUR, Cadre Supérieure de Santé

Article 5 :

La présente Décision prend effet à compter du 2 janvier 2026 et abroge la Décision du N° CHGS-DELEG.SIGNATURE-
DIRECTION.SOINS-2025.246 du 10 septembre 2025 ainsi que toutes décisions antérieures.



Fait à Bourges, le 16 décembre 2025



La Directrice



Marie ROULX-LATY






Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-12-16-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES SOINS
CHGS-DELEG.SIGNATURE-DIRECTION.SOINS-2026.247 29



VISA :

Madame Virginie BELIEN-ROSSEEL



Monsieur Yves GIBOT



Madame Emmanuelle MECHIN



Madame Kheira BENSIZERARA



Madame Brigitte BOUCHARD-CHAUMETTE



Madame Laurianne LAPOTRE



Madame Virginie DESSERPRIX



Madame Stéphanie LOIR



Madame Jennifer LEVAVASSEUR












DESTINATAIRES

• Intéressés
• Monsieur le Trésorier Principal
• Dossier "Décision de Délégation de Signature" (Service Financier)
• Dossier Conseil de Surveillance (pour communication)
• Service Communication (site internet/intranet et affichage panneaux des 3 sites)
• Recueil des Actes Administratifs
Centre Hospitalier George Sand - 18-2025-12-16-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE- DIRECTION DES SOINS
CHGS-DELEG.SIGNATURE-DIRECTION.SOINS-2026.247 30