PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-480
PUBLIÉ LE 10 OCTOBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-10-04-00010 - Arrêté préfectoral du 04 octobre 2024 portant
attribution des récompenses pour acte de courage et de dévouement
(5 pages) Page 3
31-2024-10-03-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission consultative de l'environnement (CCE) de
l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (4 pages) Page 9
31-2024-10-03-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du comité permanent de la commission consultative de
l'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverains de
l'aérodrome de Toulouse-Blagnac (4 pages) Page 14
2
PREFECTURE 31
31-2024-10-04-00010
Arrêté préfectoral du 04 octobre 2024 portant
attribution des récompenses pour acte de
courage et de dévouement
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-04-00010 - Arrêté préfectoral du 04 octobre 2024 portant attribution des récompenses pour acte de
courage et de dévouement 3
PREFET Préfecture
DE LA HAUTE- Direction des services du cabinet
GARONNE et des sécurités
Eealit
Fraternité
Arrêté préfectoral du 04 octobre 2024
portant attribution des récompenses pour acte de courage et de dévouement
Le Préfet de la région Occitanie,
Préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du
Mérite,
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux récompenses honorifiques pour actes de
courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de la
médaille pour actes de courage et de dévouement ;
Considérant que les dossiers présentés par les autorités sont conformes aux conditions d'attribution ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
Arrête :
Art.1° : La lettre de félicitations pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Madame Morgane KLEBANOWSKI - Sapeure 2ème Classe — Sapeur-pompier volontaire — Affectée
au service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
- Monsieur Mathieu PUIG - Caporal-chef — Sapeur Pompier Professionnel — Affecté au service
départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
- Monsieur Cédric COFFINET - Adjudant-chef — Sapeur-pompier professionnel — Affecté au service
départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
- Monsieur Pierre BUSSON - Caporal — Sapeur-pompier professionnel — Affecté au service
départemenial d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
Bureau du cabinet
Péle protocole, cérémonies et décorations
1, place Saint-Etienne
31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 4
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-04-00010 - Arrêté préfectoral du 04 octobre 2024 portant attribution des récompenses pour acte de
courage et de dévouement 4
- Monsieur Guillaume CHARON - Caporal — Sapeur-pompier professionnel — Affecté au service
départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
- Monsieur David CRUCHET - Lieutenant 2ème classe — Sapeur-pompier professionnel — Affecté au
service départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
- Monsieur Laurent VIGUERIE - Adjudant-chef — Sapeur-pompier professionnel — Affecté au service
départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
- Monsieur Enzo PETROLINI - Caporal — Sapeur-pompier professionnel — Affecté au service
départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
- Monsieur Thierry TASSET - Adjudant-chef — Sapeur-pompier professionnel — Affecté au service
départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
- Monsieur Enzo BABAUD - Civil
- Madame Fabienne HAAG GENOT - Civile
- Monsieur Jérôme LABRUYERE - Civil
- Madame Séverine CLEMENT - Gardien de la Paix — Affectée à la direction interdépartementale de la
police nationale de la Haute-Garonne
- Monsieur Sébastien PONS! - Brigadier-chef — Affecté à la direction interdépartementale de la police
nationale de la Haute-Garonne
- Monsieur Yann DELEPLANQUE - Sergent-chef — Sapeur-pompier professionnel — Affecté au service
départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
- Monsieur Alain DARIES - Adjudant-chef — Sapeur-pompier professionnel — Affecté au service
départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
- Monsieur Thomas REBREYEND - Caporal — Sapeur-pompier professionnel — Affecté au service
départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
- Monsieur Tahurai LAI - Brigadier-chef principal — Police Municipale de Seysse
- Monsieur Jérémy DLUGOWSKI - Brigadier-chef principal — Police Municipale de Seysse
- Monsieur Fabien LACHAUME - Brigadier-chef principal — Police Municipale de Seysse
- Monsieur Patrick BOLTANA - Sergent-chef — Sapeur-pompier professionnel — Affecté au service
départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
- Monsieur Pierre CHAPELET - Caporal — Sapeur-pompier professionnel — Affecté au service
départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
- Madame Chloé CRAHAY - Caporale — Sapeure-pompière professionnelle — Affectée au service
départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
- Monsieur Martin POUSSE - Sergent-chef — Sapeur-pompier professionnel — Affecté au service
départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
- Monsieur Alexandre BON, gendarme, affecté à la région de gendarmerie d'Occitanie
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-04-00010 - Arrêté préfectoral du 04 octobre 2024 portant attribution des récompenses pour acte de
courage et de dévouement 5
- Monsieur Clément BOUSQUET, gendarme, affecté à la région de gendarmerie d'Occitanie
- Monsieur Romain D! DODO, gendarme, affecté à la région de gendarmerie d'Occitanie
- Monsieur Emmanuel DIODAT, gendarme, affecté à la région de gendarmerie d'Occitanie
- Monsieur Sébastien LECANU, gendarme, affecté à la région de gendarmerie d'Occitanie
- Monsieur Sébastien LEMOINE, gendarme, affecté à la région de gendarmerie d'Occitanie
- Monsieur Cédric MOREAU, gendarme, affecté à la région de gendarmerie d'Occitanie
- Monsieur Jérôme MOURY, gendarme, affecté à la région de gendarmerie d'Occitanie
- Monsieur Arnaud PADILLA, gendarme, affecté à la région de gendarmerie d'Occitanie
- Monsieur Valentin ROZAT, gendarme, affecté à la région de gendarmerie d'Occitanie
- Monsieur Anthony SCAGLIONE, gendarme, affecté à la région de gendarmerie d'Occitanie
- Monsieur Tarek YILMAZ, gendarme, affecté à la région de gendarmerie d'Occitanie
- Monsieur Bastien BROUCKE, gendarme, affecté à la région de gendarmerie d'Occitanie
Art. 3. : La médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
- Monsieur Alexis COUMES - Caporal — Sapeur-pompier professionnel — Affecté au service
départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
- Monsieur Frédéric CALVET - Adjudant-chef — Sapeur-pompier professionnel — Affecté au service
départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
- Monsieur Jérémy GUEUGNON - Sergent — Sapeur-pompier professionnel — Affecté au service
départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
- Monsieur Samuel CHENET — Brigadier Chef de Classe Supérieure — Direction Zonale des
Compagnies Républicaines de Sécurité Sud
- Monsieur Olivier MARIANDE - Brigadier Chef de Classe Supérieure — Direction Zonale des
Compagnies Républicaines de Sécurité Sud
- Monsieur Vincent PEDERIVA - Brigadier Chef de Classe Normale — Direction Zonale des
Compagnies Républicaines de Sécurité Sud
- Monsieur Mathieu BROUCA CABARRECQ - Gardien de la Paix ~ Direction Zonale des Compagnies
Républicaines de Sécurité Sud
- Monsieur Stéphane PIOT - Gardien de la Paix — Direction Zonale des Compagnies Républicaines de
Sécurité Sud
- Monsieur Kilian RIVORY - Gardien de la Paix — Direction Zonale des Compagnies Républicaines de
Sécurité Sud
- Monsieur Robin DAVY - Policier Adjoint — Direction Zonale des Compagnies Républicaines de
Sécurité Sud
3
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-04-00010 - Arrêté préfectoral du 04 octobre 2024 portant attribution des récompenses pour acte de
courage et de dévouement 6
- Monsieur Fabien ROUSSELLE - Sergent-chef — Sapeur-pompier professionnel — Affecté au service
départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
- Monsieur David LANAU - Sergent-chef — Sapeur-pompier professionnel — Affecté au service
départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
- Monsieur Pierre CHAPELET - Caporal - Sapeur-pompier professionnel — Affecté au service
départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
- Monsieur Roman LAUTARD - Sergent-chef — Sapeur-pompier volontaire — Affecté au service
départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
- Monsieur Alexis MASSOT - Caporal — Sapeur-pompier professionnel — Affecté au service
départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
- Monsieur Thibaut CAZORLA - Sergent — Sapeur-pompier professionnel — Affecté au service
départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
- Monsieur Bastien COTTES - Caporal — Sapeur-pompier professionnel — Affecté au service
départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
- Monsieur Stéphane GARCIA - Adjudant — Sapeur-pompier professionnel — Affecté au service
départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
- Monsieur Valentin PAILLIEZ - Caporal — Sapeur-pompier volontaire — Affecté au service
départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
- Monsieur Jason SALVAN - Chef d'équipe — employé du Groupement interquartiers de tranquillité et
de sûreté
- Madame Morgane VIEILLEFOND - Cheffe de groupe — employée du Groupement interquartiers de
tranquillité et de sûreté
- Monsieur Ervin VAISIOA - Policier adjoint — Affecté à la direction interdépartementale de la police
nationale de la Haute-Garonne
- Monsieur Paul ESCAT - Sergent-chef — Sapeur-pompier professionnel — Affecté au service
départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
- Monsieur Guillaume VERNET - Adjudant-chef —- Sapeur-pompier professionnel — Affecté au service
départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
- Madame Yana LAWSON - Cheffe de service au sein de la Mairie de Toulouse
- Monsieur Gilles SERRANO - Lieutenant 1ère classe — Technicien préventionniste au sein de la
Mairie de Toulouse
- Monsieur Mohamed DJELLALI - Civil
Art. 4. : Une mention honorable pour acte de courage et de dévouement est décernée a:
- Madame Chloé CRAHAY - Caporale — Sapeure-pompière professionnelle — Affectée au service
départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
4
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-04-00010 - Arrêté préfectoral du 04 octobre 2024 portant attribution des récompenses pour acte de
courage et de dévouement 7
- Monsieur Martial VAZ - Sergent — Sapeur-pompier professionnel — Affecté au service
départemental d'incendie et de secours de la Haute-Garonne
Art. 5. : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne et la directrice de cabinet
sont chargés. chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse, le § 4 OCT. 2024 Le Préfet,
Pierre-Andre DURAND
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-04-00010 - Arrêté préfectoral du 04 octobre 2024 portant attribution des récompenses pour acte de
courage et de dévouement 8
PREFECTURE 31
31-2024-10-03-00007
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition de la commission consultative de
l'environnement (CCE) de l'aérodrome de
Toulouse-Blagnac
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-03-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission consultative de
l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac 9
PREFET
DE LA HAUTE- Préfecture
SARONNE Direction de la coordination
Égalité des politiques publiques et de l'appui territorial
Fraternité
Arrêté préfectoral portant modification de la composition
de la commission consultative de l'environnement (CCE)
de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 571-13 et R. 571-70 à R. 571-80 afférents
aux commissions consultatives de l'environnement ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R. 133-3 a
R. 133-15 afférents aux commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté préfectoral du 6 juin 2024 portant renouvellement de la commission consultative de
l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac, modifié ;
Vu le courriel du 13 septembre 2024 par lequel la compagnie aérienne Air France KLM sollicite le
remplacement de Mme Mathilde MADRE par M. François DECARREAU en qualité de membre
suppléant de la commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-
Blagnac ;
Considérant qu'il a lieu de modifier la composition de la commission consultative de
l'environnement de l'aéroport de Toulouse-Blagnac ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne ;
Arrête
Art. ter - L'article 3 de l'arrêté de l'arrêté préfectoral du 6 juin 2024 portant renouvellement de la
commission consultative de l'environnement de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac est modifié
ainsi qu'il suit :
I. Collège des professions aéronautiques
l1 Représentants des personnels exerçant leur activité sur l'aérodrome
Titulaires Suppléants
| Force ouvrière (FO) M. Yohann HIRAUT M. Christophe LAGARDE
Bureau de l'aménagement durable
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE Cedex 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr Page 1/4
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-03-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission consultative de
l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac 10
Union syndicale de l'aviation civile -
Confédération générale du travail
(USAC- CGT)M. Cécilien BALBEURA Mme Marion LEFEBVRE
Confédération française de
l''encadrement - Confédération
générale des cadres (CFE-CGC)M. Christophe BERTHIAU M. Guillaume BONNET
Confédération française
démocratique du travail (CDFT)M. Jeff ACQUART Mme Sophie BARONDEAU
Syndicat national des contrôleurs du
trafic aérien (SNCTA)M. Matthieu PRÉNEAU M. Aurélien GIACOMETTI
Syndicat national des pilotes de ligne
(SNPL) France ALPAM. Jérôme AGNEL M. Éric HELIE MULLER
1.2 Représentants des usagers de l'aérodrome
Titulaires Suppléants
EasyJet M. Laurent MEZIANI M. Reginald OTTEN
Airbus SAS M. Sébastien GAILLOT M. Jean-Pierre COUSSERANS
Air France KLM M. Yves DEFAULT M. François DECARREAU
Fédération nationale de l'aviation
marchande (FNAM)M. Cyril BEUCHET M. Romain SCHULZ
Ryanair M. Jean-Luc RENAUD M. Brice HOUDET
ASL Airlines France / FedExM. Philippe GUITTET M. Hugo SCHOLLÉ
ASL Airlines France FedEx
1.3 Représentants de l'exploitant de l'aérodrome
Titulaires Suppléants
Société Aéroport de Toulouse-BlagnacM. Philippe CREBASSA
Mme Marie SAUVAGEM. Alain de la MESLIERE
Mme Anne JULIA
ll. Collège des collectivités territoriales
111 Représentants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores et des communes concernés par le
bruit de l'aérodrome
Titulaires Suppléants
Toulouse MétropoleMme Patricia BEZ
M. Thierry SENTOUS
Mme Hélène CABANES
M. Frédéric LEMAGNER
Mme Véronique BARRAQUE-
ONNO_M. Jean-Baptiste de SCORRAILLE
Mme Fella ALLAL
M. Clément RIQUET
Mme Françoise AMPOULANGE
M. François CHOLLET
Communauté
d'Agglomération du Sud-Est
toulousain (SICOVAL)M. Christophe LUBAC
M. Gérard ROBERT
M. Didier BELAIRMme Véronique HAITCE
M. René-Marc WILLEMOT
M. Thierry OUPLOMB
Muretain Agglo M. David-Olivier CARLIER Mme Amandine LAMPIN
Communes n'appartenant
pas à un EPCI compétent
Daux et Merville)Mme Chantal AYGAT
Commune de MervilleM. Patrice LAGORCE
Commune de Daux
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l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac 11
11.2 Représentants du conseil régional d'Occitanie
Titulaires Suppléants
Conseil régional d'OccitanieM. Marc SZTULMAN
Mme Stéphanie SENSEM. Philippe BRIANCON
M. Christophe DELAHAYE
11.3 Représentants du conseil départemental de la Haute-Garonne
Titulaires Suppléants
Conseil départemental de la
Haute-GaronneM. Pascal BOUREAU
M. Julien KLOTZM. Jean-Michel FABRE
M. Thierry SUAUD
ll. Collège des associations
Représentants des associations de riverains de l'aérodrome et des associations de protection de
l'environnement
Titulaires Suppléants
Association de défense de
l'environnement et de la
qualité de la vie à Ancely et
aux Arènes Romaines
(ADEQVAAR) /
Collectif Coeur de quartier
de Saint-Martin du TouchM. Christophe SIBERTIN-BLANC
Association de défense de
l'environnement et de la qualité
de la vie à Ancely et aux Arènes
Romaines (ADEQVAAR)M. Fabien GAUTIER
Collectif Coeur de quartier de
Saint-Martin du Touch
Association de défense du
quartier de Lardenne (ADQL)M. Didier BARGIACCHI Mme Martine SOULA
Association de sauvegarde
des intérêts de Saint-Martin-
du-Touch (ASIS)Mme Isabelle CAMPOY M. Christian CASSAGNE
Aussonne environnement
(ADEA)M. Patrice CARIVEN M. Alain GARCIA
Association des habitants des
coteaux de Ramonville-Saint-
Agne (AHCR)M. René BOUDET M. Bernard GIMONET
Maison de quartier de
Bagatelle / Comité de quartier
Papus-Tabar-BordelongueM. Christian GUTIERREZ
Maison de quartier BagatelleM. Bernard GROUSSAC
Comité de quartier Papus-Tabar-
Bordelongue
Collectif contre les nuisances
aériennes de l'agglomération
toulousaine (CCNAAT)M. Jérôme FAVREL M. Jean-Noël PERLES
Comité de quartier des Sept
DeniersM. Jean-Paul TAILLANDIER M. Marcel MARTIN
Vivre à Cornebarrieu (VAC) /
Daux environnementMme Georgette SAUVAIRE
Vivre à Cornebarrieu (VAC)Mme Gabrielle FOURNIER
Daux environnement
Association de défense du
quartier Fontaine-Lestang-
Arènes / Les amis de la terreMme Chantal BEER-DEMANDER
Association de défense du
quartier Fontaine-Lestang-ArènesM. Joël CREMOUX
Les amis de la terre
Stop aux nuisances des avions
sur Merville (SNAM)M. Gilles LAFONTAN Mme Joséphine LABAYEN
Association du Parc de
GounonM. Gilles VACHER M. Jean-Georges LECHNER
Union des comités de quartier
(UCQ)M. Guillaume DRIJARD M. Thierry BARBERO
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PREFECTURE 31 - 31-2024-10-03-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission consultative de
l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac 12
France nature environnement .(FNE) Occitanie-Pyrénées M. Eric LAVIALLE M. Georges WINTER
Le reste est sans changement.
Art. 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit par
courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site
http://www.telerecours.fr
Art. 3 - Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Haute-
Garonne et notifié à l'ensemble des membres de la commission consultative de l'environnement.
Fait à Toulouse, le = 3 NCT 2084
Pour le préfet et par délégation :
Le secrétaire général,
|
Serge JACOB
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PREFECTURE 31 - 31-2024-10-03-00007 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition de la commission consultative de
l'environnement (CCE) de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac 13
PREFECTURE 31
31-2024-10-03-00006
Arrêté préfectoral portant modification de la
composition du comité permanent de la
commission consultative de l'environnement et
de la commission consultative d'aide aux
riverains de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-03-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du comité permanent de la
commission consultative de l'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de
Toulouse-Blagnac14
PREFET :DE LA HAUTE- a Préfecture
GARONNE Direction de la coordination
Liberté des politiques publiques et de l'appui territorial
galt
Fraternité
Arrêté préfectoral portant modification de la composition
du comité permanent de la commission consultative de l'environnement
et de la commission consultative d'aide aux riverains
de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac
Le préfet de la région Occitanie,
préfet de la Haute-Garonne,
Officier de la Légion d'honneur,
Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 571-13 à L. 571-16 et R. 571-70 à
R. 571-84 afférents aux commissions consultatives de l'environnement et à leur comité permanent
ainsi qu'aux commissions consultatives d'aide aux riverains ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R. 133-1 à
R. 133-15 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2024 portant renouvellement de la composition du comité
permanent de la commission consultative de l'environnement et de la commission consultative
d'aide aux riverains de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac ;
Vu le courriel du 2 octobre 2024 par lequel la compagnie aérienne Air France KLM sollicite le
remplacement de Mme Mathilde MADRE par M. François DECARREAU en qualité de membre
suppléant du comité permanent de la commission consultative de l'environnement et de la
commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac ;
Considérant qu'il a lieu de modifier la composition du comité permanent de la commission
consultative de l'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverains de
l'aérodrome de Toulouse-Blagnac ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne,
Arrête
Art. ler — L'article 1° de l'arrêté préfectoral du 4 septembre 2024 portant renouvellement de la
composition du comité permanent de la commission consultative de l'environnement et de la
commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de Toulouse-Blagnac est modifié
ainsi qu'il suit:
Pôle Aménagement Durable
1, place Saint-Étienne
31038 TOULOUSE Cedex 9
Tél. : 05 34 45 34 45
Site internet : www.haute-garonne.gouv.fr 173
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-03-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du comité permanent de la
commission consultative de l'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de
Toulouse-Blagnac15
I. Collège des professions aéronautiques
11 Représentants des personnels exerçant leur activité sur l'aérodrome
Titulaires Suppléants
Mme Sophie BARONDEAU M. Yohann HIRAUT
Confédération française démocratique du Syndicat Force Ouvrière
travail (CDFT) (FO)
M. Jérôme AGNEL M. Christophe BERTHIAU
Syndicat national des pilotes de ligne (SNPL) Confédération française de l'encadrement
7 France ALPA : (CFE- CGC) -
1.2 Représentants des usagers de I'aérodrome
Titulaires Suppléants
M. Sébastien GAILLOT = M. Cyril BEUCHET
(Airbus Operations SAS) | (FNAM)
M. Yves DEFAULT M. Francois DECARREAU
__ (Air France KLM) | (Air France KLM) |
1.3 Représentants de l'exploitant de l'aérodrome
Titulaire Suppléant
Mme Marie SAUVAGE M. Philippe CREBASSA
Société Aéroport de Toulouse-Blagnac | __ Aéroport de Toulouse-Blagnac
Il. Collège des collectivités territoriales
11 Représentants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)
compétents en matière de lutte contre les nuisances sonores
Titulaires Suppléants
Mme Patricia BEZ Mme Fella ALLAL
Toulouse Métropole : __ Toulouse Métropole
M. Thierry SENTOUS M. François CHOLLET
Toulouse Métropole ___|! Toulouse Métropole _
M. Christophe LUBAC M. Didier BELAIR
| _ SICOVAL | ___ SICOVAL
11.2 Représentants du conseil régional d'Occitanie
ra ne Titulaire 'ha Suppléant |
Mme Stéphanie SENSE — | M. Marc SZTULMAN
11.3 Représentants du conseil départemental de la Haute-Garonne
| Titulaire | Suppléant |
= _M. Pascal BOUREAU | | Ce M. julien KLOTZ
213
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-03-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du comité permanent de la
commission consultative de l'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de
Toulouse-Blagnac16
lll. Collège des associations
Représentants des associations de riverains de l'aérodrome et des associations de protection de
l'environnement
Titulaires | Suppléants
Mme Chantal BEER-DEMANDER IR M. Jérôme FAVREL
Association de défense du quartier Collectif contre les nuisances aériennes de
Fontaine-Lestang-Arènes | l'agglomération toulousaine
M. Patrice CARIVEN M. Alain GARCIA
Aussonne Environnement | Aussonne Environnement
M. René BOUDET
Association des habitants des coteaux M. Christian GUTIERREZ
de Ramonville-Saint-Agne Maison de quartier de Bagatelle
M. Didier BARGIACCHI | M. Eric LAVIALLE
Association de défense France Nature Environnement
__.. Occitanie-Pyrénées
M. Christophe SIBERTIN-BLANC
Association de défense de la qualité de vie
à Ancely et aux Arènes Romaines __du quartier de Lardenne
M. Guillaume DRIJARD
Union des comités de quartier
Le reste est sans changement.
Art. 2 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa notification, soit par
courrier, soit par l'application informatique télérecours accessible sur le site
http://www.telerecours.fr
Art. 3 — Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Garonne est chargé de l'application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État de la Haute-
Garonne et notifié à l'ensemble des membres de la commission consultative de l'environnement.
Fait à Toulouse, le ~ 3 DT. 2024
Pour le préfet et par délégation:
Le secrétaire général,
Serge JACOB
3/3
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-03-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du comité permanent de la
commission consultative de l'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de
Toulouse-Blagnac17
QU
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-03-00006 - Arrêté préfectoral portant modification de la composition du comité permanent de la
commission consultative de l'environnement et de la commission consultative d'aide aux riverains de l'aérodrome de
Toulouse-Blagnac18