PREFECTURE
DE L'ESSONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°91-2024-294
PUBLIÉ LE 24 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES / SERVICE CADRE DE VIE
ET DROIT DES SOLS
91-2024-12-23-00006 - Arrêté Délégation signature pour
ordonnancement secondaire de Madame SAILLANT (4 pages) Page 3
PREFECTURE DE L'ESSONNE / DIRECTION DU CABINET DE LA SECURITE
INTERIEURE ET DE LA PROTECTION CIVILE
91-2024-12-24-00001 - Arrêté AJL - 2025 (4 pages) Page 8
SECRETARIAT GENERAL COMMUN DEPARTEMENTAL /
91-2024-12-19-00002 - 20241219 ARRETE 346 Interim Aurelie Decharne (2
pages) Page 13
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
91-2024-12-23-00006
Arrêté Délégation signature pour
ordonnancement secondaire de Madame
SAILLANT
PREFET
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ N°423-2024- DDT-SCVDS-BAJ du 24/12/2024
portant subdélégation de signature
pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué de
Madame Simone SAILLANT, ;
Ingénieur des ponts, eaux et des foréts de classe normale
Directrice départementale des territoires de l'Essonne,
>VU le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
notamment son article 17 ;
>VU l'arrêté ministériel du 19 janvier 2024 portant nomination de Madame Simone
SAILLANT au poste de directrice départementale des territoires de l'Essonne ;
>VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-086 du 4 mars 2024 portant délégation
de signature de Madame Simone SAILLANT en matière d'ordonnancement secondaire ;
>VU l'accord préalable de Mme la Préfète de l'Essonne en date du 23/12/2024 ;
>VU L'arrêté n° 331-2024-DDT-SCVDS-BAJ du 9 septembre 2024 portant subdélégation de
signature pour l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire délégué ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :
>Les propositions d'engagements juridiques auprès du contrôleur financier et les pièces
justificatives qui les accompagnent,
>Les engagements juridiques matérialisés par des bons de commande,
>Les engagements juridiques des subventions,
>La certification du service fait,
-Les pièces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature,
subdélégation de signature est donnée a:
>Mme Sarah RUSSEIL
Directrice adjointe à la Directrice de la direction départementale des territoires
>Mme Marine DE TALHOUET jusqu'au 31 janvier 2025
1/4

Adjointe a la Directrice de la direction départementale des territoires
>Mme Annabelle TESTAUD
Cheffe du service territoires et prospective
>M. Henri VACHER
Adjoint à la cheffe du service "territoires. et prospective, référent urbanisme
réglementaire
>M. Jean RAMAYE
Adjoint a la cheffe du service territoires et prospective, référent projet et cohésion des
territoires
_ >Mme Maria Silvia FUCILLICheffe du service habitat et renouvellement urbain
>M. Corentin CATEL jusqu'au 15 janvier 2025
Adjoint à la cheffe du service habitat et renouvellement urbain
>M. Nicolas MAGRI à partir du 13 janvier 2025
Adjoint à la cheffe du service habitat et renouvellement urbain
>M. Xavier CHEVALIER
Adjoint à la cheffe du service habitat et renouvellement urbain
:>Mme Sandrine FAUCHET
Cheffe du service environnement
>Mme Nathalie PETITJEAN |
Adjointe à la cheffe du service environnement
>Mme Cathy SAGNIER
Cheffe du service cadre de vie et droit des sols
>M. Julien NOTARIANNI .
Adjoint à la cheffe du service cadre de vie et droit des sols :
>M. Roland RODDE
Chef du service économie agricole
_>Mme Bénédicte DELARUE
Adjointe au chef du service économie agricole
_ ARTICLE 2 : à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et compétences :
>Les engagements juridiques matérialisés par des bons de commande,
>Les engagements juridiques des subventions,
>La certification du service fait,
>Les piéces de liquidation des recettes et des dépenses de toute nature,
subdélégation de signature est donnée a:
>Mme Anne-marie ERASLAN
Cheffe du bureau parc public et rénovation urbaine
>Mme Manuela RODDE
Adjointe a la cheffe du bureau parc public et rénovation urbaine
-Mme Florence CONTE - DULONG
Cheffe du bureau Parc Privé
2/4

>Mme Manuela RODDE
Adjointe à la cheffe du bureau parc public et rénovation urbaine
>Mme Florence CONTE - DULONG
Cheffe du bureau Parc Privé
>M. Clément RENIEVILLE
Chef du bureau bâtiment accessibilité et transition écologique
>M. Freddy MAERTENS
Référent construction durable au bureau bâtiment accessibilité et transition
écologique
ARTICLE 3 : Sont habilités à procéder à la validation informatique des demandes
d'engagement juridique et d'attestation du service fait via l'outil Chorus formulaire, les
agents listés ci-dessous, sous réserve de la validation formelle préalable de ces
engagements par les personnes désignées à l'article 1:
>Mme Anne-marie ERASLAN
Cheffe du bureau parc public et rénovation urbaine
>Mme Manuella RODDE
Adjointe à la cheffe du bureau parc public et rénovation urbaine
ARTICLE 4: Sont habilités à procéder à la validation informatique des demandes
d'engagement juridique via l'outil SIAP, les agents listés ci-dessous, sous réserve de la
validation formelle préalable par les personnes désignées à l'article 1:
> Mme Anne-marie ERASLAN
Cheffe du bureau parc public et rénovation urbaine
> Mme Manuela RODDE
Adjointe à la cheffe du bureau parc public et rénovation urbaine
> Mme Sandra DREUX
Instructrice dossiers de paiement au bureau parc public et rénovation urbaine
> Mme Régine OLIERE
Instructrice dossiers de paiement au bureau parc public et rénovation urbaine
ARTICLE 5 : Sont habilités à procéder à la validation informatique des attestations de
service fait via l'outil SIAP, les agents listés ci-dessous, sous réserve de la validation
formelle préalable par les personnes désignées à l'article 1 :
> Mme Anne-marie ERASLAN
' Cheffe du bureau parc public et rénovation urbaine
> Mme Manuela RODDE
Adjointe à la cheffe du bureau parc public et rénovation urbaine
3/4

ARTICLE 6: Sont habilités à procéder à la validation informatique des demandes
d'émission de titre de perception via l'outil ADS 2007 et Chorus Formulaire, les agents
listés ci-dessous, sous réserve de la validation formelle préalable par les personnes
désignées à l'article 1:
> Mme Céline PLAT
Cheffe du bureau droit des sols et fiscalité de l'urbanisme
>M. Bruno MASETTY
Adjoint à la cheffe de bureau droit des sols et fiscalité de l'urbanisme
>Mme Chantal COMMUN
Référente fiscalité au bureau droit des sols et fiscalité de l'urbanisme
ARTICLE 7: L'arrêté n° 331-2024-DDT-SCVDS-BAJ du 9 septembre 2024 portant
subdélégation de signature est abrogé.
ARTICLE 8 : Les agents mentionnés supra sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.
Directrice départementale des territoires
de l'Essonne,
Simone SAILLANT
4/4

PREFECTURE DE L'ESSONNE
91-2024-12-24-00001
Arrêté AJL - 2025
PREFET Direction du Cabinet
DE L'ESSONNE Bureau de la représentation de l'État
Éqalité et de la Communication Interministérielle
Fraternité
ARRETE PREFECTORAL
n° 2024-PREF-DCSIPC-BRECI-1410 du 24 décembre 2024
portant publication de la liste des périodiques habilités à publier en 2025
les annonces judiciaires et légales dans le département de l'Essonne
La Préfète de l'Essonne
VU la loi n°55-4 du 4 janvier 1955 concernant les annonces judiciaires et légales, modifiée en dernier lieu
par l'article 3 de la loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des
entreprises ;
VU la loi n°86-897 du 1°' août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;
VU le décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour application de l'article 1°' de la loi n°86-897 du
1°" août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse ;
VU le décret n°2012-1547 du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'insertion des annonces légales portant
sur les sociétés et fonds de commerce dans une base de donnée numérique centrale ;
VU le décret n°2019-1216 du 21 novembre 2019 modifié relatif aux annonces judiciaires et légales ;
VU le décret n°2022-1393 du 31 octobre 2022 portant modification du décret n°2019-1216 du
21 novembre 2019 relatif aux annonces judiciaires et légales ;
VU le décret du 20 septembre 2023 portant nomination de M. Franck LEON, administrateur de l'État du
deuxième grade, Sous-préfet, en qualité de Directeur de Cabinet du Préfet de l'Essonne ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de Mme Frédérique CAMILLERI en qualité de préfète
de l'Essonne ;
VU l'arrêté préfectoral n°2024-PREF-DCPPAT-BCA-330 du 26 novembre 2024 portant délégation de
signature à M. Franck LEON, Directeur de cabinet de la Préfète de l'Essonne ;
VU les lignes directrices du Ministre de la Culture du 5 novembre 2024 relatives aux modalités
d'inscription sur la liste départementale des publications de presse et services de presse en ligne
susceptibles de recevoir les annonces légales pour l'année 2025 ;
Préfecture de l'Essonne
Boulevard de France TSA 51101
91010 Évry-Courcouronnes CEDEX

VU les demandes d'habilitation présentées par les publications de presse et services de presse en ligne ;
;
SUR proposition du Directeur des sécurités ;
ARRÊTE
Article ter : Les annonces judiciaires et légales prescrites par le code civil, les codes de procédures et de
commerce et les lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédures ou de contrats
seront insérées pour le département de l'Essonne, pour l'année 2025, dans les journaux suivants pour
l'ensemble du département :
latribune.fr
TRIBUNE NOUVELLE SAS
54 Rue de Clichyactu-juridique.fr
L'EXTENSO
Grande Arche - 1 Parvis de la Défense
75009 PARIS 92044 PARIS LA DEFENSE CEDEX
CPPAP N° 1226 Y 90117 CPPAP N°0726 X 93979
Lefigaro.fr Lejournaltoulousain.fr
FIGARO NEWS MEDIA 31
14 Boulevard Haussmann 32 Rue Riquet
75009 PARIS 31000 TOULOUSE
CPPAP N° 1229 Y 90143 CPPAP N°0927 Y 93491
lemonde.fr
SOCIÉTÉ ÉDITRICE DU MONDE SA
67/69 Avenue Pierre Mendès France
75013 PARIS .
CPPAP N° 1229 Y 90064Le Parisien, Edition de l'Essonne
leparisien.fr
10 Boulevard de Grenelle
75015 PARIS
CPPAP N° 0125 C 85979
CPPAP N° 1225 Y 90112
La Semaine de l'Île-de-France
mesinfos.fr
STE DES EDITIONS DE PRESSE AFFICHES
PARISIENNES
MESINFOS (GIE)
3 rue de Pondichéry
75015 PARIS
CPPAP N° 0725 C 86901
CPPAP N° 0628 Y 95142Le Moniteur des Travaux Publics et du Batiment
lemoniteur.fr
20, rue des Aqueducs
94250 GENTILLY
CPPAP N° 0927 T 82147
CPPAP N° 0225 W 90261

jss.fr
JOURNAL SPECIAL DES SOCIETES SPPS
10 Boulevard Haussmann
75009 PARIS
CPPAP N°1129 X 93537Les Echos -
lesechos.fr
10 Boulevard de Grenelle
75015 PARIS
CPPAP N° 0426 C 83015
CPPAP N° 1229 Y 90102
Le Républicain de l'Essonne
E MIR
1 rue Jules Guesdes
91130 RIS-ORANGIS
CPPAP N° 0426 C 86769Le Nouvel Economiste
lenouveleconomiste.fr
12 Rue Notre-Dame des Victoires
75002 PARIS
CPPAP N° 0727 C 85258
CPPAP N° 0728 Y 90241
le-publicateur-legal-la-vie-judiciaire.ouest-
france.fr
SOCIETE OUEST FRANCE
10 rue du Breil
35051 RENNES Cedex 9
CPPAP N° 1225 Y 9083220Minutes.fr
20 MINUTES FRANCE SAS
159 Rue Anatole France
CS 50216
92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX
CPPAP N° 0926 Y 90074
bfmtv.com
NEXTINTERACTIVE SASU
2 Rue du Général Alain de Boissieu
75015 Paris |
CPPAP N° 0325 Y 91761actu.fr
PUBLIHEBDOS SAS
261 Rue de Chateaugiron
35051 Rennes Cedex 9
CPPAP N° 0627 Y 93442
L'Itinérant
liti.fr
-|COM''SOL
3 rue de l'Atlas
75019 PARIS
CPPAP N° 0229 C 88564
CPPAP N° 0927 Z 94968liberation.fr
LIBÉRATION SARL
113 Avenue de Choisy
7513 PARIS
CPPAP N° 1229 Y 90066
Les insertions devront être conformes aux dispositions législatives et réglementaires.
Article 2 : Les tarifs d'insertion et notamment le prix à la ligne seront fixés par un arrêté conjoint du
ministre de la Culture et du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et
numérique de France.

Article 3 : Voies et délais de recours : Conformément aux dispositions des articles R. 421-14 R. 421-5
du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 4 : Les Sous-Préfets d'arrondissement et le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire
d'Évry sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture et notifié aux directeurs des journaux intéressés.

SECRETARIAT GENERAL COMMUN
DEPARTEMENTAL
91-2024-12-19-00002
20241219 ARRETE 346 Interim Aurelie Decharne
Direction de la coordination
E = des politiques publiques
PRÉFET et de l'appui territorial
DE L'ESSONNE
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
n° 2024 -PREF-DCPPAT-BCA- 346 du 19 décembre 2024
portant nomination de la directrice par intérim du secrétariat général commun
département de I'Essonne
LA PREFETE DE L'ESSONNE,
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 modifié relatif à la délégation de gestion dans
les services de l'État ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif au aux directions
départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 relatif à l'organisation et aux missions des services de
l'État dans la région et les départements d'Île-de-France ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Madame Frédérique CAMILLERI en
qualité de Préfète de l'Essonne ;
Vu le décret du 6 décembre 2022 portant nomination de M. Olivier DELCAYROU en qualité de
secrétaire général de la Préfecture de l'Essonne, sous-préfet d'Evry ;
Vu le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
secrétariats généraux communs départementaux ;
Vu l'arrêté préfectoral 2023-PREF-DCPPAT-BCA-132 du 20 juillet 2023 portant organisation du
secrétariat général commun départemental de l'Essonne:
Vu la radiation des cadres de M. Hugues LACOURT, directeur du secrétariat général commun
départemental de l'Essonne et précédemment sa cessation des fonctions en date du 30
novembre 2024 pour congés ;
Considérant la nécessité d'assurer l'intérim des fonctions de directeur du SGCD jusqu'à la
date d'installation d'un successeur,
sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Essonne
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Mme Aurélie DECHARNE, attachée principale d'administration de l'État, est chargée des
fonctions de directrice du secrétariat général commun départemental de l'Essonne par
intérim jusqu'à la date d'installation définitive d'un successeur.

ARTICLE 2:
Le secrétaire général de la préfecture de l'Essonne et la directrice par intérim du SGCD de
l'Essonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne.