PREFET
DU FINISTERE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°29-2024-194
PUBLIÉ LE 20 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / CABINET
29-2024-12-16-00001 - Arrêté du 16 décembre 2024 accordant une
récompense pour acte de courage et de dévouement (roscoff) (1 page) Page 5
29-2024-12-18-00026 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à
Bellion Immobilier à Brest (2 pages) Page 6
29-2024-12-18-00011 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à
Chez Mamita à Landivisiau (2 pages) Page 8
29-2024-12-18-00014 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à
Crémalys à Milizac Guipronvel (2 pages) Page 10
29-2024-12-18-00015 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à
Europcar à Quimper (2 pages) Page 12
29-2024-12-18-00017 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à
Ikea à Guipavas (2 pages) Page 14
29-2024-12-18-00025 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à
l'Hôtel Continental à Brest (2 pages) Page 16
29-2024-12-18-00008 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à
la banque populaire grand Ouest à Landerneau (2 pages) Page 18
29-2024-12-18-00003 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à
la banque populaire grand Ouest à Landivisiau (2 pages) Page 20
29-2024-12-18-00004 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à
la banque populaire grand Ouest à Le Conquet (2 pages) Page 22
29-2024-12-18-00005 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à
la banque populaire grand Ouest à Lesneven (2 pages) Page 24
29-2024-12-18-00006 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à
la banque populaire grand Ouest à Pont l'Abbé (2 pages) Page 26
2
29-2024-12-18-00007 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à
la banque populaire grand Ouest à Saint Martin des Champs (2 pages) Page 28
29-2024-12-18-00009 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à
la boulangerie de Marie à Morlaix (2 pages) Page 30
29-2024-12-18-00016 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à
la gare routière Penn Ar Bed à Quimper (2 pages) Page 32
29-2024-12-18-00019 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à
la mairie de Guipavas - espace Jean Monnet à Guipavas (2 pages) Page 34
29-2024-12-18-00022 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à
la SARL Bou Tik à Brest (2 pages) Page 36
29-2024-12-18-00023 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à
la station service "total" - Boulevard des Flandres à Quimper (2 pages) Page 38
29-2024-12-18-00018 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à
Leclerc Drive - rue Jurien de la Gravière à Brest (2 pages) Page 40
29-2024-12-18-00020 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection à
Mc Donald's à Landivisiau (2 pages) Page 42
29-2024-12-18-00010 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection au
Camping "Sandaya" - Port Manech à Nevez (2 pages) Page 44
29-2024-12-18-00012 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection au
CIC à Audierne (2 pages) Page 46
29-2024-12-18-00013 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection au
CIC à Douarnenez (2 pages) Page 48
29-2024-12-18-00021 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection au
restaurant "Fabrik 1801" à Brest (2 pages) Page 50
29-2024-12-18-00024 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection au
traiteur Toudic à Le Relecq-Kerhuon (2 pages) Page 52
3
2901-PREFECTURE DU FINISTERE / DIRECTION DE LA COORDINATION DES
POLITIQUES PUBLIQUES ET DE L'APPUI TERRITORIAL
29-2024-12-16-00002 - Arrêté préfectoral modificatif du 16
décembre 2024 instituant la commission départementale d'élus
relative à Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) (3 pages) Page 54
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / CABINET
29-2024-12-17-00003 - Arrêté préfectoral du 17 décembre 2024
fixant la composition du conseil médical départemental réuni en
formation plénière des agents territoriaux du conseil départemental
du Finistère (3 pages) Page 57
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES ET DES
RELATIONS DU TRAVAIL
29-2024-12-18-00001 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant retrait de
l'arrêté du 25 novembre 2024 et portant autorisation d'une
dérogation à la règle du repos dominical des salariés dans le cadre
de l'article 3132-20 du code du travail à la société métro france
quimper siret 39931561300204 2 rue mozart 29500 ergué-gabéric (3
pages) Page 60
29-2024-12-18-00002 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant retrait de
l'arrêté du 25 novembre 2024 et portant autorisation d'une
dérogation à la règle du repos dominical des salariés dans le cadre
de l'article L3132-20 du code du travail à la société métro france
brest siret 39931561300147 2 rue henri becquerel 29850 gouesnou (3
pages) Page 63
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / PÔLE DES SOLIDARITES, DE L'INSERTION ET DE
L'EMPLOI
29-2024-11-18-00005 - Arrêté de composition de la Commission des
Droits et de l'Autonomie des personnes handicapées (4 pages) Page 66
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER /
DIRECTION
29-2024-12-18-00032 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
subdélégation de signature à des agents du secrétariat général
commun départemental du Finistère (3 pages) Page 70
SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION /
29-2024-12-17-00001 - Arrêté du 17 décembre 2024 portant
modification de l'arrêté du 25 avril 2023 de nomination des membres
au CSA du SPIP du Finistère (2 pages) Page 73
4
PRÉFET O.DU FINISTÈRELibertéEgalitéFraternité
Cabinet
Bureau de la représentation de l'État
ARRÊTÉ DU 16 DÉCEMBRE 2024
accordant une récompense pour acte de courage et de dévouement
Le préfet du Finistère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif aux conditions d'attribution de récompense
pour acte de courage et dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d'attribution de
la médaille pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain ESPINASSE en qualité de préfet
du Finistère ;
Considérant le comportement exemplaire de messieurs Damien CABIOCH, Yanis KERDILES et
Simon QUIMERCH le 25 avril 2023 à Roscoff. Cette nuit-là un incendie s'est déclaré dans un
appartement au deuxième étage d'un immeuble. N'écoutant que leur courage, ils n'ont pas
hésité et ont pénétré dans l'immeuble afin d'alerter et d'évacuer les résidents. Ils ont sans nul
doute sauvé des vies ;
Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet,
ARRETE
Article 1er : Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée à :
M. Damien CABIOCH né le 21 août 2007 à Morlaix (29)
M. Yanis KERDILES né le 12 mars 2008 à Morlaix (29)
M. Simon QUIMERCH né le 4 septembre 2007 à Brest (29)
Article 2 : Madame la sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Le préfet,
signé
Alain ESPINASSE
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-16-00001 - Arrêté du 16 décembre 2024 accordant une récompense pour acte de
courage et de dévouement (roscoff) 5
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2024
PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER ET D'EXPLOITER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION À BELLION IMMOBILIER À BREST
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R.252-1
et suivants ;
VU le décret n° 2013.1113 du 4 décembre 2013 modifié, relatif aux dispositions des livres I, II, IV et V de
la partie réglementaire du code la sécurité intérieure, Titre V : vidéoprotection notamment ;
VU l 'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2024 donnant délégation de signature à Mme Camille
DAGORNE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Finistère ;
VU la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection présentée par
Monsieur Antoine BELLION pour BELLION IMMOBILIER situé 7 rue du Commandant Malbert à BREST et
le dossier administratif et technique figurant en annexe ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 11 décembre 2024 ;
CONSIDERANT que l'établissement concerné est un lieu ouvert au public particulièrement exposé à
des risques d'agression ou de vol ; que la finalité du système de vidéoprotection susvisé est d'assurer la
sécurité des personnes, la lutte contre la démarque inconnue et la prévention des atteintes aux biens
qui se trouvent dans ce même lieu ;
CONSIDERANT qu'au regard des risques précités et de la configuration des lieux, le nombre de caméras
envisagées par le demandeur n'est pas disproportionné et qu'il y a lieu, dès lors, d'autoriser l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection ;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Finistère ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 ER : Monsieur Antoine BELLION est autorisé à installer et exploiter un système de
vidéoprotection tel que défini au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2024/0115 et
répondant aux caractéristiques suivantes :
Établissement concerné : BELLION IMMOBILIER
Lieu d'implantation : à BREST
Caractéristiques du système : 5 caméras intérieures
Responsable du système : Monsieur Antoine BELLION
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée pour une période de 5 ans. Elle est renouvelable sur
demande présentée au plus tard quatre mois avant échéance.
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 90 77 20 00
www.finistere.gouv.fr 1
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00026 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un
système de vidéoprotection à Bellion Immobilier à Brest 6
Le préfet,Pour le préfet,La sous-préfete, directrice de cabinet
gCamille DAGORNE
ARTICLE 3 : Les personnes chargées d'exploiter le système de vidéoprotection ou de visionner les
images doivent être habilitées par le responsable du système mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 4 : La durée maximale de conservation des images est fixée à 15 jours. Au-delà de ce délai, les
enregistrements sont détruits. Les enregistrements réalisés, la date de leur destruction et la date de leur
transmission éventuelle aux autorités judiciaires sont consignés sur un registre, qui est présenté sur
toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
ARTICLE 5 : Le public est informé de manière claire et permanente, notamment par voie d'affichage
adapté à la configuration des lieux, de l'existence du système de vidéoprotection et des coordonnées
de la personne responsable du système.
ARTICLE 6 : Toute modification substantielle des caractéristiques du système (changement d'exploitant,
modification technique, modification de l'installation des caméras) fait l'objet d'une déclaration. À
défaut, la présente autorisation peut faire l'objet d'un retrait.
ARTICLE 7 : Le pétitionnaire garantit le respect des articles 226-1 et suivants du code pénal et des
articles et L. 1121-1 et L. 1222-4 du code du travail.
ARTICLE 8 : En cas d'usage anormal ou non conforme du système de vidéoprotection, la présente
autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité préfectorale sur proposition de la commission
départementale de vidéoprotection ou la commission nationale de l'informatique et des libertés à
l'issue d'un contrôle.
L'autorisation peut être retirée par l'autorité préfectorale en cas de manquement aux règles prévues par
le chapitre II du titre cinquième du livre II du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 9 : L'accès aux images et enregistrements du système de vidéoprotection est ouvert aux agents
des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi qu'aux agents de
l'administration des douanes et des services d'incendie et de secours, individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité à compétence départementale, régionale,
zonale ou nationale sous l'autorité duquel ils sont affectés.
ARTICLE 10 : L'autorité préfectorale est informée par le titulaire de l'autorisation de la date de mise en
service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Finistère, est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera
adressée au sous-préfet de BREST et au maire de BREST.
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant l'autorité signature du présent arrêté ;
- d'un recours contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la sa date de notification à l'intéressé ou de sa publication, devant le tribunal administratif
de Rennes sis Hôtel Bizien – 3 Contour de la Motte – CS 44416 – 35 044 RENNES Cedex ou sur Internet : www.telerecours.fr
Rappel
Utiliser un système de vidéoprotection sans autorisation, au sens de la réglementation en vigueur, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros
d'amende, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L. 1121-1 et L. 1222-4 du code du travail.
Le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000
euros d'amende (article 226-18 du code pénal)
2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00026 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un
système de vidéoprotection à Bellion Immobilier à Brest 7
PREFETDU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6
/7 /3 /8 /5 /9 /6 /3 /10 /4 □ /12 /5 /13 □ /13 /14 /9 /15 /8 /3 /6 /14 /13
/16 /15 /8 /5 /1 /15 □ /12 /5 □ /17 /1 □ /13 /14 /9 /15 /8 /3 /6 /14 □ /3 /4 /6 /14 /8 /3 /5 /15 /8 /5
/18 /19 /19 /20 /21 /22 □
/24 /25 /19 /21 /18 /26 /21 □ /18 /27 /21 /25 /19 /28 /29 /18 /21 /28 /25 /26 □ /30 /31 /28 /26 /29 /21 /18 /32 /32 /33 /19 □ /33 /21 □ /30 /31 /33 /34 /24 /32 /25 /28 /21 /33 /19 □ /27 /26 □ /29 /35 /29 /21 /36 /37 /33 □ /30 /33
/38 /28 /30 /33 /25 /24 /19 /25 /21 /33 /39 /21 /28 /25 /26 □ /40 □ /39 /41 /33 /42 □ /37 /18 /37 /28 /21 /18 □ /40 □ /32 /18 /26 /30 /28 /38 /28 /29 /28 /18 /27
/43 /44 □ /46 /47 /44 /48 /44 /49 □ /50 /51 □ /48 /52 /53 /52 /54 /49 /44 /47 /44
/55 /56 /57 /58 /59 /60 /61 /57 /62 □ /63 /57 □ /60 /59 □ /43 /64 /65 /61 /66 /67 □ /63 /68 /56 /66 /67 /67 /57 /69 /62
/70 /71 /71 /61 /72 /61 /57 /62 □ /63 /57 □ /60 /68 /70 /62 /63 /62 /57 □ /53 /59 /73 /61 /66 /67 /59 /60 □ /63 /69 □ /74 /64 /62 /61 /73 /57
/75 /76 □ /60 /57 □ /72 /66 /63 /57 □ /63 /57 □ /60 /59 □ /77 /64 /72 /69 /62 /61 /73 /64 □ /61 /67 /73 /64 /62 /61 /57 /69 /62 /57 /78 □ /67 /66 /73 /59 /79 /79 /57 /67 /73 □ /77 /57 /77 □ /59 /62 /73 /61 /72 /60 /57 /77 □ /43 /80 □ /81 /81 /82 /83 /84 □ /85 □ /43 /80 □ /81 /81 /82 /83 /86 /78 □ /43 /80 □ /81 /87 /84 /83 /84 □ /85 □ /43 /80 □ /81 /87 /87 /83 /84 □ □ /57 /73 □
/47 /80 □ /81 /87 /81 /83 /84 □ /57 /73 □ /77 /69 /61 /58 /59 /67 /73 /77 □ /88 □
/75 /76 □ /60 /68 /59 /62 /62 /89 /73 /64 □ /79 /61 /67 /61 /77 /73 /64 /62 /61 /57 /60 □ /63 /69 □ /82 □ /59 /66 /90 /73 □ /81 /91 /91 /92 □ /93 /66 /62 /73 /59 /67 /73 □ /63 /64 /71 /61 /67 /61 /73 /61 /66 /67 □ /63 /57 /77 □ /67 /66 /62 /79 /57 /77 □ /73 /57 /72 /56 /67 /61 /94 /69 /57 /77 □ /63 /57 /77 □ /77 /95 /77 /73 /96 /79 /57 /77 □ /63 /57
/58 /61 /63 /64 /66 /93 /62 /66 /73 /57 /72 /73 /61 /66 /67 □ /57 /73 □ /77 /57 /77 □ /59 /67 /67 /57 /97 /57 /77 □ /73 /57 /72 /56 /67 /61 /94 /69 /57 /77 □ /88
/75 /76 □ /60 /68 /59 /62 /62 /89 /73 /64 □ /93 /62 /64 /71 /57 /72 /73 /66 /62 /59 /60 □ /63 /69 □ /81 /86 □ /67 /66 /58 /57 /79 /98 /62 /57 □ /81 /91 /81 /99 □ /63 /66 /67 /67 /59 /67 /73 □ /63 /64 /60 /64 /65 /59 /73 /61 /66 /67 □ /63 /57 □ /77 /61 /65 /67 /59 /73 /69 /62 /57 □ /85 □ /74 /79 /57 □ /55 /59 /79 /61 /60 /60 /57
/50 /100 /101 /70 /47 /53 /44 /78 □ /77 /66 /69 /77 /83 /93 /62 /64 /71 /96 /73 /57 /78 □ /63 /61 /62 /57 /72 /73 /62 /61 /72 /57 □ /63 /57 □ /72 /59 /98 /61 /67 /57 /73 □ /63 /69 □ /93 /62 /64 /71 /57 /73 □ /63 /69 □ /48 /61 /67 /61 /77 /73 /96 /62 /57 □ /88 □
/75 /76 □ /60 /59 □ /63 /57 /79 /59 /67 /63 /57 □ /63 /68 /59 /69 /73 /66 /62 /61 /77 /59 /73 /61 /66 /67 □ /63 /68 /61 /67 /77 /73 /59 /60 /60 /57 /62 □ /57 /73 □ /63 /68 /57 /97 /93 /60 /66 /61 /73 /57 /62 □ /69 /67 □ /77 /95 /77 /73 /96 /79 /57 □ /63 /57 □ /58 /61 /63 /64 /66 /93 /62 /66 /73 /57 /72 /73 /61 /66 /67 □ /93 /62 /64 /77 /57 /67 /73 /64 /57 □ /93 /59 /62
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/75 /76 □ /60 /68 /59 /58 /61 /77 □ /63 /57 □ /60 /59 □ /72 /66 /79 /79 /61 /77 /77 /61 /66 /67 □ /63 /64 /93 /59 /62 /73 /57 /79 /57 /67 /73 /59 /60 /57 □ /63 /57 □ /58 /61 /63 /64 /66 /93 /62 /66 /73 /57 /72 /73 /61 /66 /67 □ /57 /67 □ /63 /59 /73 /57 □ /63 /69 □ /81 /99 □ /77 /57 /93 /73 /57 /79 /98 /62 /57 □ /81 /91 /81 /99 □ □ /88
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00011 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un
système de vidéoprotection à Chez Mamita à Landivisiau 8
Le préfet,Pour le préfet,La sous-préfete, directrice de cabinet
Camille DAGORNE
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /8 □ □ □ □ □ /9 □ /5 /10 □ /11 /12 /13 /14 /15 □ /16 /10 /17 /18 /16 /10 /19 /15 □ /11 /15 □ /20 /21 /22 /23 /15 /13 /24 /10 /25 /18 /21 /22 □ /11 /15 /23 □ /18 /16 /10 /26 /15 /23 □ /15 /23 /25 □ /27 /18 /17 /14 /15 □ /28 □ /29 /30 □ /32 /33 /34 /35 /36 /37 □ /0 /12 /38 /11 /15 /19 /28 □ /11 /15 □ /20 /15 □ /11 /14 /19 /10 /18 /39 □ /19 /15 /23
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système de vidéoprotection à Chez Mamita à Landivisiau 9
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00014 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un
système de vidéoprotection à Crémalys à Milizac Guipronvel 10
T- 77 - y - == _—-
Le préfet,Pour le préfet,La sous-préfete, directrice de cabinet
qsCamille DAGORNE
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /8 □ □ □ □ □ /9 □ /5 /10 □ /11 /12 /13 /14 /15 □ /16 /10 /17 /18 /16 /10 /19 /15 □ /11 /15 □ /20 /21 /22 /23 /15 /13 /24 /10 /25 /18 /21 /22 □ /11 /15 /23 □ /18 /16 /10 /26 /15 /23 □ /15 /23 /25 □ /27 /18 /17 /14 /15 □ /28 □ /29 /30 □ /32 /33 /34 /35 /36 /37 □ /0 /12 /38 /11 /15 /19 /28 □ /11 /15 □ /20 /15 □ /11 /14 /19 /10 /18 /39 □ /19 /15 /23
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00014 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un
système de vidéoprotection à Crémalys à Milizac Guipronvel 11
PREFETDU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00015 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un
système de vidéoprotection à Europcar à Quimper 12
T- 77 - y - == _—-
Le préfet,Pour le préfet,La sous-préfete, directrice de cabinet
qsCamille DAGORNE
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00017 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un
système de vidéoprotection à Ikea à Guipavas 14
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00017 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un
système de vidéoprotection à Ikea à Guipavas 15
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
ARRÊTÉ DU 18 DÉCEMBRE 2024
PORTANT AUTORISATION D'INSTALLER ET D'EXPLOITER UN SYSTÈME DE
VIDÉOPROTECTION À HOTEL CONTINENTAL À BREST
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 223-1 à L 223-9, L 251-1 à L 255-1 et R.252-1
et suivants ;
VU le décret n° 2013.1113 du 4 décembre 2013 modifié, relatif aux dispositions des livres I, II, IV et V de
la partie réglementaire du code la sécurité intérieure, Titre V : vidéoprotection notamment ;
VU l 'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection et ses annexes techniques ;
VU l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2024 donnant délégation de signature à Mme Camille
DAGORNE, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Finistère ;
VU la demande d'autorisation d'installer et d'exploiter un système de vidéoprotection présentée par
Madame Rozenn PARAIRE pour l'Hôtel CONTINENTAL situé 41, rue Emile ZOLA à BREST et le dossier
administratif et technique figurant en annexe ;
VU l'avis de la commission départementale de vidéoprotection en date du 11 décembre 2024 ;
CONSIDERANT que l'établissement concerné est un lieu ouvert au public particulièrement exposé à
des risques d'agression ou de vol ; que la finalité du système de vidéoprotection susvisé est d'assurer la
sécurité des personnes, la lutte contre la démarque inconnue et la prévention des atteintes aux biens
qui se trouvent dans ce même lieu ;
CONSIDERANT qu'au regard des risques précités et de la configuration des lieux, le nombre de caméras
envisagées par le demandeur n'est pas disproportionné et qu'il y a lieu, dès lors, d'autoriser l'installation
et l'exploitation d'un système de vidéoprotection ;
SUR la proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Finistère ;
ARRÊTÉ
ARTICLE 1 ER : Madame Rozenn PARAIRE est autorisée à installer et exploiter un système de
vidéoprotection tel que défini au dossier annexé à la demande enregistrée sous le numéro 2023/0454 et
répondant aux caractéristiques suivantes :
Établissement concerné : HOTEL CONTINENTAL
Lieu d'implantation : à BREST
Caractéristiques du système : 4 caméras intérieures
Responsable du système : Madame Rozenn PARAIRE
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée pour une période de 5 ans. Elle est renouvelable sur
demande présentée au plus tard quatre mois avant échéance.
42, boulevard Dupleix
29320 QUIMPER Cedex
Tél : 02 90 77 20 00
www.finistere.gouv.fr 1
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00025 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un
système de vidéoprotection à l'Hôtel Continental à Brest 16
Le préfet,Pour le préfet,La sous-préfete, directrice de cabinet
gCamille DAGORNE
ARTICLE 3 : Les personnes chargées d'exploiter le système de vidéoprotection ou de visionner les
images doivent être habilitées par le responsable du système mentionné à l'article 1er.
ARTICLE 4 : La durée maximale de conservation des images est fixée à 30 jours. Au-delà de ce délai, les
enregistrements sont détruits. Les enregistrements réalisés, la date de leur destruction et la date de leur
transmission éventuelle aux autorités judiciaires sont consignés sur un registre, qui est présenté sur
toute réquisition de l'autorité chargée du contrôle de la régularité du système.
ARTICLE 5 : Le public est informé de manière claire et permanente, notamment par voie d'affichage
adapté à la configuration des lieux, de l'existence du système de vidéoprotection et des coordonnées
de la personne responsable du système.
ARTICLE 6 : Toute modification substantielle des caractéristiques du système (changement d'exploitant,
modification technique, modification de l'installation des caméras) fait l'objet d'une déclaration. À
défaut, la présente autorisation peut faire l'objet d'un retrait.
ARTICLE 7 : Le pétitionnaire garantit le respect des articles 226-1 et suivants du code pénal et des
articles et L. 1121-1 et L. 1222-4 du code du travail.
ARTICLE 8 : En cas d'usage anormal ou non conforme du système de vidéoprotection, la présente
autorisation peut être suspendue ou retirée par l'autorité préfectorale sur proposition de la commission
départementale de vidéoprotection ou la commission nationale de l'informatique et des libertés à
l'issue d'un contrôle.
L'autorisation peut être retirée par l'autorité préfectorale en cas de manquement aux règles prévues par
le chapitre II du titre cinquième du livre II du code de la sécurité intérieure.
ARTICLE 9 : L'accès aux images et enregistrements du système de vidéoprotection est ouvert aux agents
des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi qu'aux agents de
l'administration des douanes et des services d'incendie et de secours, individuellement désignés et
dûment habilités par le chef de service ou le chef d'unité à compétence départementale, régionale,
zonale ou nationale sous l'autorité duquel ils sont affectés.
ARTICLE 10 : L'autorité préfectorale est informée par le titulaire de l'autorisation de la date de mise en
service des caméras de vidéoprotection.
ARTICLE 11 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Finistère, est chargée de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera
adressée au sous-préfet de BREST et au maire de BREST.
Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet :
- d'un recours gracieux devant l'autorité signature du présent arrêté ;
- d'un recours contentieux, dans un délai de 2 mois à compter de la sa date de notification à l'intéressé ou de sa publication, devant le tribunal administratif
de Rennes sis Hôtel Bizien – 3 Contour de la Motte – CS 44416 – 35 044 RENNES Cedex ou sur Internet : www.telerecours.fr
Rappel
Utiliser un système de vidéoprotection sans autorisation, au sens de la réglementation en vigueur, est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros
d'amende, sans préjudice des dispositions des articles 226-1 du code pénal et L. 1121-1 et L. 1222-4 du code du travail.
Le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000
euros d'amende (article 226-18 du code pénal)
2
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00025 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un
système de vidéoprotection à l'Hôtel Continental à Brest 17
PREFETDU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00008 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un
système de vidéoprotection à la banque populaire grand Ouest à Landerneau 18
Le préfet,Pour le préfet,La sous-préfete, directrice de cabinet
Camille DAGORNE
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00003 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un
système de vidéoprotection à la banque populaire grand Ouest à Landivisiau 20
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système de vidéoprotection à la banque populaire grand Ouest à Landivisiau 21
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00004 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un
système de vidéoprotection à la banque populaire grand Ouest à Le Conquet 22
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00005 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un
système de vidéoprotection à la banque populaire grand Ouest à Lesneven 24
Le préfet,Pour le préfet,La sous-préfete, directrice de cabinet
Camille DAGORNE
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /8 □ □ □ □ □ /9 □ /5 /10 /11 □ /12 /10 /13 /11 /14 /15 /15 /10 /11 □ /16 /17 /18 /13 /19 /20 /10 /11 □ /21 /22 /10 /23 /12 /24 /14 /25 /26 /10 /13 □ /24 /10 □ /11 /27 /11 /26 /28 /29 /10 □ /21 /10 □ /30 /25 /21 /20 /14 /12 /13 /14 /26 /10 /16 /26 /25 /14 /15 □ /14 /31 □ /21 /10 □ /30 /25 /11 /25 /14 /15 /15 /10 /13 □ /24 /10 /11
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00006 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un
système de vidéoprotection à la banque populaire grand Ouest à Pont l'Abbé 26
Le préfet,Pour le préfet,La sous-préfete, directrice de cabinet
Camille DAGORNE
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00007 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un
système de vidéoprotection à la banque populaire grand Ouest à Saint Martin des Champs 28
Le préfet,Pour le préfet,La sous-préfete, directrice de cabinet
EhCamille DAGORNE
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système de vidéoprotection à la banque populaire grand Ouest à Saint Martin des Champs 29
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00009 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un
système de vidéoprotection à la boulangerie de Marie à Morlaix 30
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00009 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un
système de vidéoprotection à la boulangerie de Marie à Morlaix 31
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00016 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un
système de vidéoprotection à la gare routière Penn Ar Bed à Quimper 32
Le préfet,Pour le préfet,La sous-préfete, directrice de cabinet
Camille DAGORNE
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00019 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un
système de vidéoprotection à la mairie de Guipavas - espace Jean Monnet à Guipavas 34
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Le préfet,Pour le préfet,La sous-préfete, directrice de cabinet
Camille DAGORNE
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00019 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un
système de vidéoprotection à la mairie de Guipavas - espace Jean Monnet à Guipavas 35
PREFETDU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
- - - _— " _— _— _— _— _— " -1 - -
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00022 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un
système de vidéoprotection à la SARL Bou Tik à Brest 36
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Le préfet,Pour le préfet,La sous-préfete, directrice de cabinet
Camille DAGORNE
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00023 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un
système de vidéoprotection à la station service "total" - Boulevard des Flandres à Quimper 38
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Le préfet,Pour le préfet,La sous-préfete, directrice de cabinet
Camille DAGORNE
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00023 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un
système de vidéoprotection à la station service "total" - Boulevard des Flandres à Quimper 39
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00018 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un
système de vidéoprotection à Leclerc Drive - rue Jurien de la Gravière à Brest 40
Le préfet,Pour le préfet,La sous-préfete, directrice de cabinet
EhCamille DAGORNE
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00018 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un
système de vidéoprotection à Leclerc Drive - rue Jurien de la Gravière à Brest 41
PREFETDU FINISTERELibertéEgalitéFraternité
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00020 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un
système de vidéoprotection à Mc Donald's à Landivisiau 42
T- 77 - y - == _—-
Le préfet,Pour le préfet,La sous-préfete, directrice de cabinet
qsCamille DAGORNE
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /8 □ □ □ □ □ /9 □ /5 /10 □ /11 /12 /13 /14 /15 □ /16 /10 /17 /18 /16 /10 /19 /15 □ /11 /15 □ /20 /21 /22 /23 /15 /13 /24 /10 /25 /18 /21 /22 □ /11 /15 /23 □ /18 /16 /10 /26 /15 /23 □ /15 /23 /25 □ /27 /18 /17 /14 /15 □ /28 □ /29 /30 □ /32 /33 /34 /35 /36 /37 □ /0 /12 /38 /11 /15 /19 /28 □ /11 /15 □ /20 /15 □ /11 /14 /19 /10 /18 /39 □ /19 /15 /23
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système de vidéoprotection à Mc Donald's à Landivisiau 43
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00010 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un
système de vidéoprotection au Camping "Sandaya" - Port Manech à Nevez 44
Le préfet,Pour le préfet,La sous-préfete, directrice de cabinet
EhCamille DAGORNE
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00012 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un
système de vidéoprotection au CIC à Audierne 46
T- 77 - y - == _—-
Le préfet,Pour le préfet,La sous-préfete, directrice de cabinet
Camille DAGORNE
/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 □ /8 □ □ □ □ □ /9 □ /5 /10 □ /11 /12 /13 /14 /15 □ /16 /10 /17 /18 /16 /10 /19 /15 □ /11 /15 □ /20 /21 /22 /23 /15 /13 /24 /10 /25 /18 /21 /22 □ /11 /15 /23 □ /18 /16 /10 /26 /15 /23 □ /15 /23 /25 □ /27 /18 /17 /14 /15 □ /28 □ /29 /30 □ /32 /33 /34 /35 /36 /37 □ /0 /12 /38 /11 /15 /19 /28 □ /11 /15 □ /20 /15 □ /11 /14 /19 /10 /18 /39 □ /19 /15 /23
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système de vidéoprotection au CIC à Audierne 47
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00013 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un
système de vidéoprotection au CIC à Douarnenez 48
Le préfet,Pour le préfet,La sous-préfete, directrice de cabinet
oyCamille DAGORNE
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système de vidéoprotection au CIC à Douarnenez 49
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00021 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un
système de vidéoprotection au restaurant "Fabrik 1801" à Brest 50
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Le préfet,Pour le préfet,La sous-préfete, directrice de cabinet
Camille DAGORNE
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00021 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un
système de vidéoprotection au restaurant "Fabrik 1801" à Brest 51
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00024 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un
système de vidéoprotection au traiteur Toudic à Le Relecq-Kerhuon 52
T- 77 - y - == _—-
Le préfet,Pour le préfet,La sous-préfete, directrice de cabinet
EhCamille DAGORNE
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/5 /15 □ /27 /10 /18 /25 □ /11 /15 □ /20 /21 /19 /19 /15 /20 /25 /15 /13 □ /11 /15 /23 □ /11 /21 /22 /22 /14 /15 /23 □ /28 □ /20 /10 /13 /10 /20 /25 /48 /13 /15 □ /43 /15 /13 /23 /21 /22 /22 /15 /19 □ /43 /10 /13 □ /12 /22 □ /16 /21 /47 /15 /22 □ /27 /13 /10 /12 /11 /12 /19 /15 /12 /17 /39 □ /11 /14 /19 /21 /47 /10 /19 □ /21 /12 □ /18 /19 /19 /18 /20 /18 /25 /15 □ /15 /23 /25 □ /43 /12 /22 /18 □ /11 /15 □ /20 /18 /22 /42 □ /10 /22 /23 □ /11 /44 /15 /16 /43 /13 /18 /23 /21 /22 /22 /15 /16 /15 /22 /25 □ /15 /25 □ /11 /15 □ /85 /63 /63 □ /63 /63 /63
/15 /12 /13 /21 /23 □ /11 /44 /10 /16 /15 /22 /11 /15 □ /52 /10 /13 /25 /18 /20 /19 /15 □ /56 /56 /51 /38 /57 /58 □ /11 /12 □ /20 /21 /11 /15 □ /43 /14 /22 /10 /19 /53 /40
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2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-18-00024 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant autorisation d'installer et d'exploiter un
système de vidéoprotection au traiteur Toudic à Le Relecq-Kerhuon 53
Ex Direction de la coordinationPRÉII::ET ; des politiques publiques?:i INISTERE et de l'appui territorialÉgalité Bureau des finances localesFraternité
ARRETE modificatif du 16 décembre 2024instituant la commission départementale d'élus relative à laDotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR)LE PREFET DU FINISTEREChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2334 — 37 et R.2334-32 à 35 ;VU la loi organique n°2001-692 du 1* août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), plusprécisément l'action n°1: « soutien aux projets des communes et groupements decommunes » de la mission « relations avec les collectivités territoriales », sous-action n°6nommée « dotation d'équipement des territoires ruraux » ;
VU l'article L 2334-37 susvisé instituant auprès du préfet une commission composée de mairesde communes dont la population ne dépasse pas 20 000 habitants et de présidentsd'établissements de coopération intercommunale (EPCI) dont la population n'excéde pas 60000 habitants ;VU le décret n°2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des projetsd'investissements ;VU linstruction TERB2000342C du 14 janvier 2020 relative à la composition et aux règlesd'emploi des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires en2020 ;VU l'arrêté n° 2020286-0002 du 12 octobre 2020 instituant la commission départementale d'élusrelative à la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux (DETR) ;VU la décision de la Présidente de l''Assemblée Nationale, en date du 6 décembre 2024, denommer, pour chaque département, les députés qui vont siéger au sein de la commissionrelative à la dotation d'équipement des territoires ruraux (prévue à l'article L.2334-37 ducode général des collectivités territoriales),Considérant qu'il convient donc, au vu de ces nominations, de modifier la composition ducollège des représentants des parlementaires à la commission DETR du Finistère,Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Finistère ;
42 boulevard Dupleix29320 QUIMPER CedexTél: 02 98 76 29 29www.finistere. ouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-16-00002 - Arrêté préfectoral modificatif du 16 décembre 2024 instituant la commission
départementale d'élus relative à Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 54
ARRETEARTICLE 1 : La commission départementale d'élus relative à la Dotation d'Equipement desTerritoires Ruraux (DETR) est composée comme suit :1) Représentants des communes dont la population ne dépasse pas 20 000 habitants- Mme Annick BARRE , Maire de LAZ- Mme Nathalie BERNARD, Maire de PLOUGASNOU- Mme Laurence CLAISSE, Maire de LANDIVISIAU- M. Dominique CAP, Maire de PLOUGASTEL-DAOULAS- M. Michel COTTEN, Maire de TOURC'H- M. Alain DECOURCHELLE, Maire de PLUGUFFAN- M. Didier PLANTE, Maire de PLOEVEN2) Représentants des d'établissements de coopération intercommunale (EPCI) dont lapopulation n'excède pas 60 000 habitants- Mme Jocelyne POITEVIN, Présidente de Douarnenez communauté- Mme Claudie BALCON, Présidente de la Communauté de Communes deLesneven Côte des Légendes- M. Henri BILLON, Président de la Communauté de Communes du Pays deLandivisiau- Mme Amélie CARO, Vice-présidente de la Communauté de Communes dePleyben-Châteaulin -Porzay,- M. Bernard GIBERGUES, Vice-président de la communauté de communes duPays des Abers,- M. Mickael KERNEIS, Président de la communauté de communes de la presqu''îlede Crozon-Aulne Maritime- Mme Nadine KERSAUDY, Vice-présidente de la communauté de communes duCap-Sizun-Pointe du Raz- M. Roger LE GOFF, Président de la Communauté de Communes du PaysFouesnantaisM. Gilles MOUNIER, Vice-président de Pays d'Iroise communauté
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-16-00002 - Arrêté préfectoral modificatif du 16 décembre 2024 instituant la commission
départementale d'élus relative à Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 55
- M. Bernard SALIOU, Président de la communauté de communes de HauteCornouaille.3) Représentants des parlementaires :Le département du Finistère compte plus de cing parlementaires, en conséquence il revient àI'Assemblée Nationale et au Sénat de désigner chacun deux députés et deux sénateurs.Ont été désignés pour l''Assemblée Nationale : Mélanie THOMIN et Didier LE GACOnt été désignés pour le Sénat : Nadège HAVET et Michel CANEVET
ARTICLE 2 : Le mandat des membres de la commission départementale d'élus DETRexpirera lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux et des conseilsdes établissements publics de coopération intercommunale.ARTICLE 3 : Le mandat des membres de la commission cesse de plein droit lorsqu'ilsperdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés ou élus.ARTICLE 4 : En cas de vacance d'un siège, il appartient à l'association des maires duFinistère de désigner Un nouveau représentant à la commission.ARTICLE 5 : La loi ne prévoyant pas de dispositions relatives à la suppléance des membresde la commission, seuls ces derniers en sont membres et ne peuvent être remplacés pardes suppléants.ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture du Finistère est chargé de I'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Finistère et notifié àchacun des membres de la commission d'élus.
Le Préfet,SignéAlain ESPINASSE
2 boulevard Dupleix29320 QUIMPER CedexTél : 02 98 76 29 02Courriel : maryline.picard@finistere.gouv.fr
2901-PREFECTURE DU FINISTERE - 29-2024-12-16-00002 - Arrêté préfectoral modificatif du 16 décembre 2024 instituant la commission
départementale d'élus relative à Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 56
ExPRÉFET .DU FINISTEREL'z'bertéEgalitéFraternité

Direction départementale
de l'emploi, du travail
et des solidarités

ARRETE DU 17 DECEMBRE 2024
FIXANT LA COMPOSITION DU CONSEIL MEDICAL DEPARTEMENTAL
REUNI EN FORMATION PLENIERE
DES AGENTS TERRITORIAUX DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU FINISTERE
LE PREFET DU FINISTERE
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général de la fonction publique ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des médecins agréés, à
l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission
aux emplois publics et au régime des congés maladie des fonctionnaires ;
VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l'application de la loi n° 84-53 du 26
janvier 1984 modifiée et relatif à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions
d'aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ;
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;
VU le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 modifié relatif au régime de retraite des
fonctionnaires affiliés à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales ;
VU le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique
territoriale ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Alain ESPINASSE en qualité de préfet du
Finistère ;
VU le décret n° 2024-349 du 16 avril 2024 modifiant certaines dispositions relatives aux
compétences des formations restreinte et plénière du conseil médical dans la fonction
publique territoriale ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2024-10-21-00008 du 21 octobre 202 4 fixant la composition du
conseil médical départemental réuni en formation plénière des agents territoriaux du conseil
départemental du Finistère ;
VU l'arrêté préfectoral n° 29-2024-11-29-00012 du 29 novembre 2024 portant modification de la
liste des médecins siégeant au conseil médical du département du Finistère ;
VU les propositions du conseil départemental du Finistère reçues le 9 décembre 2024 ;
SUR proposition du directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,
2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-12-17-00003 - Arrêté préfectoral du 17
décembre 2024 fixant la composition du conseil médical départemental réuni en formation plénière des agents territoriaux du conseil
départemental du Finistère 57
ARRETE
ARTICLE 1er : Le conseil médical départemental réuni en formation plénière pour les agents territoriaux
du conseil départemental du Finistère est composé comme suit :
1 – MEDECINS :
M. le docteur LOUBOUTIN Jean-Paul
M. le Docteur PRIMAULT Stéphane
M. le Docteur LE MOIGNE Gwénaël
Mme le Docteur MATHILIN Nathalie
M. le Docteur CHUINE Thierry
M. le Docteur PONDAVEN François
M. le Docteur OUTY Pascal
M. le Docteur REUNGOAT Jean-Yves
M. le Docteur SQUIBAN Jacques
Mme le Docteur MOUDEN Catherine
M. le Docteur LE HENAFF Pierre
Mme le Docteur BOURDON Chloé
2 – REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION :
TITULAIRES : SUPPLEANTS :
M. Alain LE GRAND Mme Laure CARAMARO
M. Julien POUPON
Mme Lédie LE HIR Mme Jocelyne PLOUHINEC
M. Tristan FOVEAU
3 – REPRESENTANTS DU PERSONNEL :
PERSONNEL CATEGORIE A 
TITULAIRES : SUPPLEANTS :
Mme Françoise ROIGNANT Mme Christelle PERSONNIC
Mme Laure GORIUS
Mme Danièle KERJAN Mme Valérie BERVIL
Mme Anne-Lise LOARER
PERSONNEL CATEGORIE B 
TITULAIRES : SUPPLEANTS :
M. Denis COURTOIS M. Denis DOUGET
Mme Caroline BOUSSARD
M. Sylvain LOUVET-TRICOIRE Mme Isabelle COLIN
Mme Eloïse BAILLOT

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-12-17-00003 - Arrêté préfectoral du 17
décembre 2024 fixant la composition du conseil médical départemental réuni en formation plénière des agents territoriaux du conseil
départemental du Finistère 58
PERSONNEL CATEGORIE C 
TITULAIRES : SUPPLEANTS :
Mme Nelly CHARPENTIER M. Ronan PIERRE-AUGUSTE
Mme Anne-Marie GINGUENET
M. Eric SIMON Mme Alexandrine GUNIN
M. Aubry BIANNIC
ARTICLE 2 : Le mandat des représentants de l'administration prend fin au terme de leur mandat
d'élu et le mandat des représentants du personnel se termine à la fin du mandat de la commission
administrative paritaire.
ARTICLE 3 : L'arrêté n° n° 29-2024-10-21-00008 du 21 octobre 2024 susvisé est abrogé.
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de l' emploi, du
travail et des solidarités sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Finistère.
Le Préfet
SIGNE
Alain ESPINASSE

2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-12-17-00003 - Arrêté préfectoral du 17
décembre 2024 fixant la composition du conseil médical départemental réuni en formation plénière des agents territoriaux du conseil
départemental du Finistère 59
PDTJEFFJBTERE Direction départementaleÉgalié de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
ARRETE DU 18 DECEMBRE 2024PORTANT RETRAIT DE L'ARRÊTE DU 25 NOVEMBRE 2024 ET PORTANT AUTORISATION D'UNEDÉROGATION A LA RÈGLE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIESDANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.3132-20 DU CODE DU TRAVAIL A LA SOCIETEMÉTRO FRANCE QUIMPERSIRET 399315613002042 RUE MOZART29500 ERGUE-GABERICLE PRÉFET DU FINISTÈREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU les articles L.3132-3, L.3132-20, L.3132-21, L.3132-25-3, et L.3132-25-4 du code du travail relatifs aurepos hebdomadaire et au repos dominical des salariés ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Alain ESPINASSE en qualité de préfet du Finistère ;VU l'arrété du 29 juin 2022 nommant Monsieur Olivier NAYS, directeur départemental de l'emploi, dutravail et des solidarités du Finistère ;VU l'arrété du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Olivier NAYS, directeurdépartemental de I'emploi, du travail et des solidarités du Finistère ;VU l'arrêté du 22 mars 2024 portant subdélégation de signature à Madame Katya BOSSER, directriceadjointe du travail, responsable du pôle « Accompagnement des entreprises et relations de travail » ;VU la demande, présentée le 15 octobre 2024, reçue le 16 octobre 2024, par l'entreprise METROFRANCE QUIMPER, sise 2 rue Mozart à Ergué-Gabéric, dont l'activité consiste au commerce de gros àprédominance alimentaire, tendant à obtenir une dérogation à la règle du repos dominical de sessalariés les 22 et 29 décembre 2024 ;VU l'accord collectif de la société METRO Cash & Carry France relatif au travail le dimanche en date du30 novembre 2016 ;VU l'avis défavorable du CSE du 08 octobre 2024 ;VU les avis recueillis à la suite des consultations réalisées dans les conditions prévues a l'article L.3132-21du Code du travail ;VU l'avis de l'inspectrice du travail en date du 24 octobre 2024 ;
















2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-12-18-00001 - Arrêté du 18 décembre
2024 portant retrait de l'arrêté du 25 novembre 2024 et portant autorisation d'une dérogation à la règle du repos dominical des
salariés dans le cadre de l'article 3132-20 du code du travail à la société métro france quimper siret 39931561300204 2 rue mozart
29500 ergué-gabéric
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VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 refusant la demande de dérogation au repos dominicalpour les salariés les 22 et 29 décembre 2024, en vertu de l'article L 3132-20 du Code du travail ;VU le recours gracieux en date du 06 décembre 2024 reçu par mail et les nouveaux éléments apportéspar l'entreprise ;CONSIDÉRANT QUE l'activité principale de l'entreprise est le commerce de gros et de détail, deproduits alimentaires et non-alimentaires, à destination exclusive de clients professionnels ;CONSIDÉRANT QUE l'article L.3132-20 du Code du travail permet l'octroi d'une dérogation au reposdominical lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel del'établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal del'établissement ;CONSIDÉRANT QUE cette demande exceptionnelle de dérogation au repos dominical pour lesdimanches sollicités est motivée par l'atteinte portée à son fonctionnement et le préjudice au public ;CONSIDÉRANT QUE l'entreprise argumente le préjudice au public comme suit: la clientèleprofessionnelle du magasin MÉTRO, composée notamment de restaurateurs, traiteurs, boulangers etpâtissiers connaît une très forte période d'activité pour la préparation des produits frais et ultra frais àDLC courte voire très courte, 48 heures avant le réveillon de Noël et le 1er janvier ;CONSIDÉRANT QUE l'entreprise démontre ainsi l'existence d'un préjudice au public ;CONSIDÉRANT QUE la fermeture des dimanches 22 et 29 décembre du magasin MÉTRO porte atteinteà son fonctionnement normal au regard de la gestion de l'affluence concentrée au niveau de certainsrayons à vente assistée tels que la marée, les fruits et légumes et boucherie, ainsi qu'au niveau despassages en caisse et du parking ;CONSIDÉRANT QUE l'entreprise démontre ainsi l'atteinte portée à son fonctionnement ;CONSIDÉRANT QU' il convient dès lors d'accorder la demande de dérogation à la règle du reposdominical pour les salariés du magasin d'Ergué-Gabéric et de procéder au retrait de l'arrêté du 25novembre 2024 refusant la demande de dérogation au repos dominical pour les salariés les 22 et 29décembre 2024 ;SUR proposition du Directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités du Finistère ;
ARRETEARTICLE 1°" : Le recours gracieux est accordé.ARTICLE 2 : L'arrêté du 25 novembre 2024 refusant la demande de dérogation au repos dominical pourles salariés les 22 et 29 décembre 2024 est retiré.ARTICLE 3: L'entreprise MÉTRO FRANCE QUIMPER est autorisée à faire travailler ses salariésvolontaires, dans les conditions prévues par les articles L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4 du Code du travail,les dimanches 22 et 29 décembre 2024.ARTICLE 4: Les salariés volontaires, dont la liste a été jointe à la demande, percevront pour lesdimanches travaillés, les compensations suivantes :- Une majoration de 100 % sur la base du taux horaire brut de base pour les salariés relevant du statutemployés et agents de maîtrise ;- une majoration de 1/22ème de leur rémunération mensuelle pour les salariés relevant du statut cadre ;- une journée de repos compensateur prise dans la quinzaine suivant ou précédent le dimanchetravaillé.



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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-12-18-00001 - Arrêté du 18 décembre
2024 portant retrait de l'arrêté du 25 novembre 2024 et portant autorisation d'une dérogation à la règle du repos dominical des
salariés dans le cadre de l'article 3132-20 du code du travail à la société métro france quimper siret 39931561300204 2 rue mozart
29500 ergué-gabéric
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ARTICLE 5 : L'entreprise devra communiquer à l'autorité administrative le bilan des dimanches travailléssur la période considérée ;ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront passibles des pénalités prévues à l'article R.3135-2du Code du travail ;ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités,Madame l'Inspectrice du travail,Monsieur le Maire d'Ergué Gabéric,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture.
Par subdélégation du Directeur départementalde I'emploi, du travail et des solidarités,La Directrice adjointe du travailsignéKatya BOSSER
Voies de recours :Dans les deux mois de sa notification, la présente décision peut faire l'objet des recours suivants :-Recours hiérarchique devant la Ministre du Travail- 39-43 Quai André Citroën — 75902 PARIS Cedex 15;-Recours contentieux devant le Tribunal Administratif, 3 Contour de la Motte — 35000 RENNES.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.



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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-12-18-00001 - Arrêté du 18 décembre
2024 portant retrait de l'arrêté du 25 novembre 2024 et portant autorisation d'une dérogation à la règle du repos dominical des
salariés dans le cadre de l'article 3132-20 du code du travail à la société métro france quimper siret 39931561300204 2 rue mozart
29500 ergué-gabéric
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PDTJEFFJBTERE Direction départementaleÉgalié de l'emploi, du travailFraternité et des solidarités
ARRETE DU 18 DECEMBRE 2024PORTANT RETRAIT DE L'ARRÊTE DU 25 NOVEMBRE 2024 ET PORTANT AUTORISATION D'UNEDÉROGATION A LA RÈGLE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIESDANS LE CADRE DE L'ARTICLE L.3132-20 DU CODE DU TRAVAIL A LA SOCIETEMETRO FRANCE BRESTSIRET 399315613001472 RUE HENRI BECQUEREL29850 GOUESNOULE PRÉFET DU FINISTÈREChevalier de la Légion d'honneurOfficier de I'Ordre National du Mérite
VU les articles L.3132-3, L.3132-20, L.3132-21, L.3132-25-3, et L.3132-25-4 du Code du travail relatifs aurepos hebdomadaire et au repos dominical des salariés ;VU le décret du 13 juillet 2023 nommant Monsieur Alain ESPINASSE en qualité de préfet du Finistère ;VU l'arrété du 29 juin 2022 nommant Monsieur Olivier NAYS, directeur départemental de I'emploi, dutravail et des solidarités du Finistère ;VU l'arrété du 21 août 2023 portant délégation de signature à Monsieur Olivier NAYS, directeurdépartemental de I'emploi, du travail et des solidarités du Finistère ;VU l'arrêté du 22 mars 2024 portant subdélégation de signature à Madame Katya BOSSER, directriceadjointe du travail, responsable du pôle « Accompagnement des entreprises et relations de travail » ;VU la demande, présentée le 15 octobre 2024, reçue le 16 octobre 2024, par l'entreprise METROFRANCE BREST, sise 2 rue Henri Becquerel à Gouesnou, dont |'activité consiste au commerce de gros àprédominance alimentaire, tendant à obtenir une dérogation à la règle du repos dominical de sessalariés les 22 et 29 décembre 2024 ;VU l'accord collectif de la société METRO Cash & Carry France relative au travail le dimanche en date du30 novembre 2016 ;VU l'avis défavorable du CSE du 09 octobre 2024 ;VU les avis recueillis à la suite des consultations réalisées dans les conditions prévues à l'article L.3132-21du Code du travail ;VU l'arrété préfectoral du 25 novembre 2024 refusant la demande de dérogation au repos dominicalpour les salariés les 22 et 29 décembre 2024, en vertu de l'article L 3132-20 du Code du travail ;
















2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-12-18-00002 - Arrêté du 18 décembre
2024 portant retrait de l'arrêté du 25 novembre 2024 et portant autorisation d'une dérogation à la règle du repos dominical des
salariés dans le cadre de l'article L3132-20 du code du travail à la société métro france brest siret 39931561300147 2 rue henri
becquerel 29850 gouesnou
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VU le recours gracieux en date du 06 décembre 2024 reçu par mail et les nouveaux éléments apportéspar I'entreprise ;CONSIDÉRANT QUE l'activité principale de l'entreprise est le commerce de gros et de détail, deproduits alimentaires et non-alimentaires, à destination exclusive de clients professionnels ;CONSIDÉRANT QUE l'article L.3132-20 du Code du travail permet l'octroi d'une dérogation au reposdominical lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tout le personnel del'établissement serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal del'établissement ;CONSIDERANT QUE cette demande exceptionnelle de dérogation au repos dominical pour lesdimanches sollicités est motivée par l'atteinte portée à son fonctionnement et le préjudice au public ;CONSIDÉRANT QUE l'entreprise argumente le préjudice au public comme suit: la clientèleprofessionnelle du magasin MÉTRO, composée notamment de restaurateurs, traiteurs, boulangers etpatissiers connaît une très forte période d'activité pour la préparation des produits frais et ultra frais àDLC courte voire très courte, 48 heures avant le réveillon de Noël et le 1er janvier ;CONSIDERANT QUE l'entreprise démontre ainsi l'existence d'un préjudice au public ;CONSIDÉRANT QUE la fermeture des dimanches 22 et 29 décembre du magasin MÉTRO porte atteinteà son fonctionnement normal au regard de la gestion de l'affluence concentrée au niveau de certainsrayons à vente assistée tels que la marée, les fruits et légumes et boucherie, ainsi qu'au niveau despassages en caisse et du parking ;CONSIDÉRANT QUE l'entreprise démontre ainsi l'atteinte portée à son fonctionnement ;CONSIDÉRANT QUE concernant la ville de Gouesnou, les dimanches 22 et 29 décembre 2024 peuventêtre travaillés par les salariés des commerces de détail, notamment alimentaire, conformément àl'arrêté municipal du 21 décembre 2023 ;CONSIDÉRANT QU'il convient dès lors d'accorder la demande de dérogation à la règle du reposdominical pour les salariés du magasin de Gouesnou et de procéder au retrait de l'arrêté du 25novembre 2024 refusant la demande de dérogation au repos dominical pour les salariés les 22 et 29décembre 2024 ;SUR proposition du Directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités du Finistère ;
ARRETEARTICLE 1°" : Le recours gracieux est accordé.ARTICLE 2 : L'arrêté du 25 novembre 2024 refusant la demande de dérogation au repos dominical pourles salariés les 22 et 29 décembre 2024 est retiré.ARTICLE 3 : L'entreprise MÉTRO FRANCE BREST est autorisée à faire travailler ses salariés volontaires,dans les conditions prévues par les articles L. 3132-25-3 et L. 3132-25-4 du Code du travail, lesdimanches 22 et 29 décembre 2024.ARTICLE 4: Les salariés volontaires, dont la liste a été jointe à la demande, percevront pour lesdimanches travaillés, les compensations suivantes :- Une majoration de 100 % sur la base du taux horaire brut de base pour les salariés relevant du statutemployés et agents de maîtrise ;- une majoration de 1/22ème de leur rémunération mensuelle pour les salariés relevant du statut cadre ;- une journée de repos compensateur prise dans la quinzaine suivant ou précédent le dimanchetravaillé.



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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-12-18-00002 - Arrêté du 18 décembre
2024 portant retrait de l'arrêté du 25 novembre 2024 et portant autorisation d'une dérogation à la règle du repos dominical des
salariés dans le cadre de l'article L3132-20 du code du travail à la société métro france brest siret 39931561300147 2 rue henri
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ARTICLE 5 : L'entreprise devra communiquer à l'autorité administrative le bilan des dimanches travailléssur la période considérée ;ARTICLE 6 : Les infractions au présent arrêté seront passibles des pénalités prévues à l'article R.3135-2du Code du travail ;ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur départemental de I'emploi, du travail et des solidarités,Madame l'Inspectrice du travail,Monsieur le Maire de Gouesnou,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueildes Actes Administratifs de la Préfecture.
Par subdélégation du Directeur départementalde I'emploi, du travail et des solidarités,La Directrice adjointe du travailsignéKatya BOSSER
Voies de recours :Dans les deux mois de sa notification, la présente décision peut faire l'objet des recours suivants :-Recours hiérarchique devant la Ministre du Travail- 39-43 Quai André Citroën — 75902 PARIS Cedex 15;-Recours contentieux devant le Tribunal Administratif, 3 Contour de la Motte — 35000 RENNES.La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyensaccessible à partir du site www.telerecours.fr.



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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-12-18-00002 - Arrêté du 18 décembre
2024 portant retrait de l'arrêté du 25 novembre 2024 et portant autorisation d'une dérogation à la règle du repos dominical des
salariés dans le cadre de l'article L3132-20 du code du travail à la société métro france brest siret 39931561300147 2 rue henri
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ExPRÉFET .DU FINISTÈREL'z'berte'EgalitéFraternité
MDPHZ1MAISON DES PERSONNES HANDICAPEES DU FINISTEREFinisterePenn-ar-Bed

ARRÊTÉ
de composition de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes
handicapées
Le Préfet du Finistère, Le Président du Conseil départemental du
Finistère,
Vu la loi du 11 février 2005 pour l'Égalité des droits et des chances, la participation et la
citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L146-9, L241-5 et R241-24 ;
Vu la délibération de l'Assemblée départementale du 8 décembre 2005 portant sur la convention
constitutive du groupement d'intérêt public de la Maison départementale des personnes
handicapées ;
Vu l'arrêté de composition de la CDAPH du 11 avril 2024, signé conjointement par le Préfet du
Finistère et le Président du Conseil départemental du Finistère ;
Vu les propositions de composition de la DDETS, de l'Education nationale, du CDCA, du Conseil
départemental du Finistère ;
Vu la modification de la désignation des représentants du Conseil départemental à la CDAPH du 11
octobre 2024 ;
Considérant la fin du mandat des membres au 31 décembre 2025.
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-18-00005 - Arrêté de composition
de la Commission des Droits et de l'Autonomie des personnes handicapées 66
ARRÊTENT
Article 1 : Sont désignés comme représentants du Conseil départemental à la Commission
des droits et de l'autonomie des personnes handicapées :
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Jocelyne PLOUHINEC
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Mme Jocelyne POITEVIN
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
M Bernard GOALEC
Conseiller départemental
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Mme Aline CHEVAUCHER
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Nathalie CARROT-
TANNEAU
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Mme Elisabeth GUILLERM
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
M Didier GUILLON
Conseiller départemental
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
M Raymond MESSAGER
Conseiller départemental
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Monique PORCHER
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Mme Marie-Christine LAINEZ
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Mme Marguerite LAMOUR
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Mme Laure CARAMARO
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Gaëlle ZANEGUY
Conseillère départementale
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
M Matthieu STERVINOU
Conseiller départemental
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
M Bernard PELLETER
Conseiller départemental
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Mme Isabelle MAUGEAIS
Conseiller départemental
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Article 2 : Sont désignés comme représentants des services de l'État :
- Un représentant de la Direction départementale, de l'emploi, du travail et des
solidarités (DDETS), disposant de deux voix conformément à l'article R241-27 du CASF ;
- Un représentant des services de l'Éducation nationale, agissant sur délégation du Recteur
d'académie ;
- Un représentant de l'Agence régionale de santé (ARS).
Article 3 : Sont désignés comme représentants des organismes d'assurance maladie et de
prestations familiales :
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Catherine CHARBONNIER
CPAM du Finistère
18 rue de la République
29000 Quimper
M Gilbert LEOST
CPAM du Finistère
18 rue de la République
29000 Quimper
TITULAIRE SUPPLEANT
M Jean-Luc GUILLART
CAF du Finistère
1 Av de Ti Douar
29000 Quimper
Mme Frédérique SCHNEIDER
CAF du Finistère
1 Av de Ti Douar
29000 Quimper
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-18-00005 - Arrêté de composition
de la Commission des Droits et de l'Autonomie des personnes handicapées 67
Article 4 : Sont désignés comme représentants des organisations syndicales :
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Sylvie MANIERE
CFDT
9 rue de l'Observatoire
29200 Brest
M Frédéric HUON
CFDT
9 rue de l'Observatoire
29200 Brest
Mme Jennifer MICHEL
CFE-CGC
3 rue de l'Observatoire
29200 Brest
TITULAIRE
Mme Françoise JAMBOU
MEDEF
5 rue Félix le Dantec
29000 Quimper
Article 5 : Sont désignés comme représentant des associations de parents d'élèves :
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Marie-Françoise LE HENANF
FCPE
M Pascal GUICHAOUA
FCPE
1 Rue Charles Edouard Guillaume
29200 Brest
1 Rue Charles Edouard Guillaume
29200 Brest
Article 6 : Sont désignés comme représentants des associations de personnes handicapées
et de leur famille :
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Catherine JEAN
Autisme en Cornouaille
40 rue du Menez
29500 Ergué-Gabéric
M Jean-Paul MALABOUS
Charcot 29
Quillien
29860 Plabennec
Mme Marité RONVEL
Charcot 29
Quillien
29860 Plabennec
M Patrick AUFFRET
ADAPEDA
10 Ter rue de Kervezennec
29200 Brest
TITULAIRE SUPPLEANTS
M Jean VINCOT
ASPERANSA
18 rue Léon Frapié
29200 Brest
Mme Régine BRETON
UNAFAM
10 bis av de la France Libre,
29000 Quimper
Mme Marie-Françoise ROBIC
Vaincre la mucoviscidose
150 chemin de Kerastel
Montagne
29200 Brest
M Smail BELLAHCEN
IPIDV
Rue Alfred Sauvy, 29480 Le
Relecq Kerhuon
TITULAIRE SUPPLEANTS
M Olivier SEITE
AFM
38 rue de la libération
29000 Quimper
Mme Stéphanie LOISEAU
Autisme en Cornouaille
40 rue du Ménez
29500 Ergué-Gabéric
M René FLOC'H
AFM
38 rue de la libération
29000 Quimper
M Mickaël FOLLMI
AVH
50 rue de Lyon
29200 Brest
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Raphaëlle POTIER
UNAFAM
10 bis av de la France Libre,
29000 Quimper
Mme Christine LEROY-FICHE
AFSEP 29
9 rue des écoles,
29300 Redené
Mme Catherine LEYZOUR
UNAFAM
10 bis av de la France Libre,
29000 Quimper
Mme Valérie LE CORRE
AFSEP 29
9 rue des écoles,
29300 Redené
TITULAIRE SUPPLEANTS
M Jean-Noël SAMSON
APF
65 rue de Bénodet
29000 Quimper
M Arnaud LE DEUN
AVH
50 rue de Lyon
29200 Brest
Mme Corinne VEVEY PETEUIL
APF
65 rue de Bénodet
29000 Quimper
M Charles AUVET
APF
65 rue de Bénodet
29000 Quimper
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Anne CARAES
AAPEDYS29
41 allée Vincent Auriol
29000 Quimper
Mme Farah CHAPPUIS
AADB/Finistère
7 Prat Creis
29800 Plouedern
Mme Claire TONNEYCK
DFD
19 rue Frégate la Boussole
29200 Brest
Mme Claire VAUQUELIN
DFD
19 rue Frégate la Boussole
29200 Brest
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-18-00005 - Arrêté de composition
de la Commission des Droits et de l'Autonomie des personnes handicapées 68
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Isabelle BESNARD
ADAPEI
1 B, rue Joseph Halléguen
29000 Quimper
M Denis SALIOU
ADAPEI 29
1 B, rue Joseph Halléguen
29000 Quimper
M Hervé GLOANEC
Trisomie 21
Centre social
l'Astérie Espace Avel Vor
29470, Plougastel-Daoulas
Mme Gaëlle GOSSELIN
TSA Finistère
44 Rue Jacques Anquetil,
29000 Quimper
Article 7 : Sont désignés comme représentants du Conseil départemental de la citoyenneté
et de l'autonomie :
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Myriam CUSSONNEAU
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
M Pierre-Jean VIGNAULT
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
M Sylvain de LA FAYOLLE
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
M Eric LOPEZ
32 Bd Dupleix
29196 Quimper Cedex
Article 8 : Sont désignés comme représentants des organismes gestionnaires
d'établissements ou de services pour personnes handicapées :
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Sophie GRIMAULT
Fondation Massé-Trévidy
29610 Plouigneau
M Jean-Luc BELEGUIC
Kan Ar Mor - Ker Odet
Rue Alexandre Massé
29700 Plomelin
Mme Nelly BOUDOUL
IME La Clarté
Association Championnet
BP 327 29 100 Kerlaz
M Julien FILIPUCCI
GCSMS APAJH
142 rue de Moëlan
29391 Quimperlé
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Gwénaëlle BATO
Les Papillons Blancs
IME Jean Perrin
29200 Brest
M Jean-Louis CONAN
APAJH 22-29-35
12 rue de Normandie
22440 Ploufragan
Article 9 : Conformément à l'article R241-24 du CASF, les membres remplaçants sont nommés
pour la durée du mandat restant à courir, donc jusqu'au 31 décembre 2025.
Article 10 : Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture du Finistère, Madame la Directrice
générale des services départementaux du Conseil départemental sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs.
Article 11 : L'arrêté susvisé du 11 avril 2024 est abrogé et remplacé par les dispositions ci-dessus.
Article 12 : Les dispositions de cet arrêté de composition, prennent effet à compter du 18
novembre 2024.
Fait à Quimper, le 18 novembre 2024.
Le Préfet du Finistère, Le Président du Conseil départemental du
Finistère,
SIGNE
Alain ESPINASSE
SIGNE
Maël DE CALAN
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2902-DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 29-2024-11-18-00005 - Arrêté de composition
de la Commission des Droits et de l'Autonomie des personnes handicapées 69
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-12-18-00032 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
subdélégation de signature à des agents du secrétariat général commun départemental du Finistère 70
VU l'arrété ministériel n° U12961050534797 du 19 décembre 2022 portant prise en charge par voie dedétachement et affectation au secrétariat général commun du Finistère de Mme Valérie GOARZIN àcompter du 1* janvier 2023 ;VU l'arrêté préfectoral n° 29-2023-08-21-0001 du 21 août 2023 donnant délégation de signature à MmeValérie GOARZIN, directrice du secrétariat général commun du Finistère ;VU l'arrêté préfectoral n° 29-2024-06-14-00009 du 14 juin 2024 portant subdélégation de signature à desagents du secrétariat général commun du Finistère ;VU le contrat de service du secrétariat général commun départemental du Finistère en date du 3 mars2021 décrivant les missions assurées par le secrétariat général commun départemental du Finistère pourle compte des directions départementales interministérielles et la préfecture du Finistère ;SUR proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère
ARRÊTE
Article 1er :Délégation de signature est donnée pour toutes décisions et tous documents relevant des domainesd'activité dont le secrétariat général commun départemental du Finistère assure la charge dans la limitede leurs attributions, conformément au contrat de service susvisé à :- Mme Valérie GOARZIN, directrice du secrétariat général commun départemental du Finistère ;- M. Jean-Théophile GANDON, directeur adjoint du secrétariat général commun départemental duFinistère ;- Mme Katia DUPUY, cheffe du service des ressources humaines du secrétariat général commundépartemental du Finistère ;- Mme Lise MOYSAN, cheffe de la section administrative pour le périmètre des directionsdépartementales interministérielles au sein du service des ressources humaines du secrétariatgénéral commun départemental du Finistère,
Cette délégation s'entend pour toutes les décisions réglementaires qui ne donnent pas lieu à l'arbitraged'un supérieur hiérarchique, auquel cas la délégation ne s'applique qu'après le visa du supérieurhiérarchique.Restent du ressort exclusif du directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère ou de sescollaborateurs ayant reçu délégation de signature, les actes suivants :tout acte relatif au traitement indiciaire ou indemnitaire (hors établissement d'une fichefinancière) ;proposition d'avancement des agents de la direction départementale des territoires et de la merdu Finistère ;décision relative à une procédure disciplinaire (engagement, convocation, compte-rendu, prisede sanction...);réception d'une demande de départ à la retraite ;décision d'ouverture d'un poste.
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2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-12-18-00032 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
subdélégation de signature à des agents du secrétariat général commun départemental du Finistère 71
Article 2 :L'arrété préfectoral n° 29-2024-06-14-00009 du 14 juin 2024 portant subdélégation de signature à desagents du secrétariat général commun du Finistère est abrogé.Article 3 :Le directeur départemental des territoires et de la mer du Finistère et la directrice du secrétariatgénéral commun départemental du Finistère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le directeur départemental des territoireset de la mer du FinistèresignéRaphaël GUILLET
2904-DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER - 29-2024-12-18-00032 - Arrêté du 18 décembre 2024 portant
subdélégation de signature à des agents du secrétariat général commun départemental du Finistère 72
ExPRÉFET .DU FINISTÈRELibertéEgalitéFraternité

Direction
de l'administration pénitentiaire



ARRETE DU 17 DECEMBRE 2024 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU
25 AVRIL 2023 DE NOMINATION DES MEMBRES AU COMITE SOCIAL
D'ADMINISTRATION DU SPIP DU FINISTERE

La directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation,
Vu le Code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020 -1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux
d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du Garde des sceaux, ministre de la Justice en date du 5 juillet 2024 portant
nomination et prise de fonction de Monsieur Pascal VION en qualité de directeur interrégional
des services pénitentiaires de Rennes à compter du 1er octobre 2024,

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administration
relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux
instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner
des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration spéciaux institués
dans les établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services
pénitentiaires de Rennes et le nombre de sièges attribué à chacune d'elles,
Vu l'arrêté du directeur de l' administration pénitentiaire du 26 septembre 2024 portant
délégation de signature pour la direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes,
Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 16 mars 2023 de prise en charge, dans
le cadre d'un détachement, de Mme Charlotte Schmouchkovitch, à compter du 9 décembre
2022 en qualité de directrice fonctionnelle des services pénitentiaires d'insertion et de
probation du Finistère.
Vu l'arrêté portant délégation de signature de Monsieur Pascal Vion, directeur interrégional
des services pénitentiaires de Rennes du 1er octobre 2024 à Mme Charlotte Schmouchkovitch
en qualité de directrice fonctionnelle du service pénitentiaire d 'insertion et de probation du
Finistère.
SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION - 29-2024-12-17-00001 - Arrêté du 17 décembre 2024 portant modification
de l'arrêté du 25 avril 2023 de nomination des membres au CSA du SPIP du Finistère 73
VU l'arrêté du 25 avril 2023 portant nomination des membres au comité social
d'administration du Finistère
Arrête
Article 1er : Le tableau de l'article 1er de l'arrêté susvisé est modifié comme suit :
ORGANISATIONS
SYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)
SNEPAP-FSU Frédéric Bily Caroline Léonardi
SNEPAP-FSU Charlotte Cloarec Charlotte Natali
CGT Ronan Guéguéniat Gaëtan Dheilly

Article 2 : La directrice du service pénitentiaire d'insertion et de probation est chargé e de
l'application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes ad ministratifs de la
préfecture du Finistère.

La directrice du service pénitentiaire
d'insertion et de probation du Finistère,
signé
Charlotte Schmouchkovitch

SERVICE PENITENTIAIRE D'INSERTION ET DE PROBATION - 29-2024-12-17-00001 - Arrêté du 17 décembre 2024 portant modification
de l'arrêté du 25 avril 2023 de nomination des membres au CSA du SPIP du Finistère 74