RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2020-160
PUBLIÉ LE 25 MAI 2020
LUNSommaire
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
75-2020-05-19-005 - Arrêté
relatif à la désignation des membres du Comité d'Hygiène,
de Sécurité
et des Conditions de Travail local de l'Hôpital Paul Doumer (2 pages) Page 5
75-2020-04-30-020 - Arrêté de nomination
du Cadre Administratif du Département
Médico-Universitaire- Eugnie MATHUREL au 1er Janvier 2020 (1 page) Page 8
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et
de l'emploi
75-2020-05-25-002 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
accordée à la Société FINANCE et SOLIDARITE (2 pages) Page 10
75-2020-05-25-003 - Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale
accordée à la société MEDIATICO (2 pages) Page 13
75-2020-01-30-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
ADZE Eunice (1 page) Page 16
75-2020-01-30-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
BEAUFRERE Agathe (1 page) Page 18
75-2020-01-30-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
TIOURTIT Sonia (1 page) Page 20
75-2020-01-28-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne -
VERBEKE Alexandre (1 page) Page 22
75-2020-01-30-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne-
BURRY Victoria (1 page) Page 24
75-2020-01-30-020 - Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de
services à la personne - NV SERVICES (1 page) Page 26
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement
75-2020-05-25-001 - Arrêté de réquisition PROLONGATION Hôtel Ibis Porte de
Montreuil 20ème (3 pages) Page 28
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt
75-2020-05-22-001 - Délibération n°2020-07 - Création de l'emploi permanent de
Directeur/Directrice du département musique du PSPBB (2 pages) Page 32
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-05-19-006 - Arrêté préfectoral accordant à la SARL JAHIA SOLUTIONS
FRANCE une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical (3 pages) Page 35
75-2020-05-20-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité
du fonds de dotation dénommé
« Génération Solidaire» (2 pages) Page 39
Préfecture de Police
75-2020-05-20-001 - Arrêté n° 2020-00401 portant réglementation des activités de vente
dans les commerces du marché aux puces de Saint-Ouen, en vue de prévenir la propagation
du virus covid-19. (2 pages) Page 42
2
75-2020-05-22-004 - Arrêté n° 2020-00404 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de « détection
du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire
Biogroup (2 pages) Page 45
75-2020-05-22-016 - Arrêté n° 2020-00408 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de « détection
du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le Laboratoire
MAUBLANC. (2 pages) Page 48
75-2020-05-22-002 - Arrêté n° 2020-00409 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de « détection
du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par la SELAS
BPO-BIOEPINE. (2 pages) Page 51
75-2020-05-22-007 - Arrêté n° 2020-00410 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de « détection
du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire
Biogroup, Biolam LCD. (2 pages) Page 54
75-2020-05-22-008 - Arrêté n° 2020-00411 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de « détection
du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire SELAS
BIOLAM LCD. (2 pages) Page 57
75-2020-05-22-009 - Arrêté n° 2020-00412 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de « détection
du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire du
Centre de santé Square de la Mutualité. (2 pages) Page 60
75-2020-05-22-011 - Arrêté n° 2020-00413 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de « détection
du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
peuvent être réalisés par le laboratoire du
Centre médical Réaumur de la CPAM de Paris. (2 pages) Page 63
75-2020-05-22-010 - Arrêté n° 2020-00415 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de « détection
du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire Eylau
Unilabs. (2 pages) Page 66
75-2020-05-22-014 - Arrêté n° 2020-00417 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de « détection
du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire Eylau
Unilabs (2 pages) Page 69
75-2020-05-25-004 - Arrêté n° 2020-00419 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de « détection
du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire SELAS
BPO-BIOEPINE (2 pages) Page 72
3
75-2020-05-22-005 - Arrêté n°2020-00405 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de « détection
du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
peuvent être réalisés par l'Institut Alfred
Fournier. (2 pages) Page 75
75-2020-05-22-003 - Arrêté n°2020-00406 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de « détection
du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
peuvent être réalisés par le Laboratoire
Jourdain. (2 pages) Page 78
75-2020-05-22-006 - Arrêté n°2020-00407 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de « détection
du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire LE
LABO site République (2 pages) Page 81
75-2020-05-22-012 - Arrêté n°2020-00414 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de « détection
du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire
CERBA. (2 pages) Page 84
75-2020-05-22-013 - Arrêté n°2020-00416 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de « détection
du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le Laboratoire
EYLAU UNILBAS Saint-Didier (2 pages) Page 87
75-2020-05-22-015 - Arrêté n°2020-00418 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie médicale de « détection
du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par la SELAS
GUEVALT. (2 pages) Page 90
4
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
75-2020-05-19-005
Arrêté
relatif à la désignation des membres du Comité d'Hygiène,
de Sécurité
et des Conditions de Travail local de l'Hôpital Paul
Doumer
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-05-19-005 - Arrêté
relatif à la désignation des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité
et des Conditions de Travail local de l'Hôpital Paul Doumer5
Hôpital
Paul-Doumer
AP-HP
LABRUYERE B.P. 10239
60332 LIANCOURT Cedex
Standard : 03 44 31 55 00
Fax Paul Doumer : 03 44 31 55 30
1/2









Arrêté n°
relatif à la désignation des membres du Comité d'Hy giène, de Sécurité
et des Conditions de Travail local de l'Hôpital Pau l Doumer


Le Directeur Général de l'Assistance Publique – Hôp itaux de Paris ;

VU le Code du travail et notamment ses articles R 4 615-1 à R 4615-12 spécifiques à la
Fonction Publique Hospitalière ;

VU l'arrêté directorial n° 85-4963 du 2 décembre 19 85 modifié portant constitution des
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail ;

VU le règlement intérieur de l'AP-HP arrêté par la Directrice Générale, après concertation
avec le directoire, le 29 novembre 2010 et notammen t son annexe 7 relative au
CHSCT ;

VU la répartition des sièges de représentants des p ersonnels au sein du Comité
d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Local de l'Hôpital Paul Doumer
définies lors des élections professionnelles du 6 d écembre 2018 ;

VU la désignation des titulaires et suppléants au C HSCTL faite par l'organisation
syndicale CGT le 21 Décembre 2018 ;

VU la désignation des titulaires et suppléants au C HSCTL faite par l'organisation
syndicale CFDT le 19 Décembre 2018 ;

VU la nomination de Monsieur Philippe SIBEUD en tan t que Directeur de l'hôpital Paul
Doumer à la date du 2 Janvier 2019 ;

VU l'arrivée de Madame le Docteur Carine POISSON, n ouveau médecin du travail
désigné par la société MEDISIS ;


ARRÊTE

ARTICLE 1 :

La liste des représentants des personnels au Comité d'Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de Travail Local est arrêtée comme suit :

Représentants titulaires USAP-CGT : Représentants s uppléants USAP-CGT :
- Mme Céline PHILIPPARD - M. PIERRE Fabrice
- M. Mickaël DESCHAMPS - Mme TALLON Magalie
- Mme DESBOIS Delphine - Mme MAZARS Virginie

Représentant titulaire CFDT AP-HP : Représentant su ppléant CFDT AP-HP :
- Mme LEROY Maïwenn - Mme GOUGE Anaïs





LABRUYERE B.P. 10239
60332 LIANCOURT Cedex
Standard : 03 44 31 55 00
Fax Paul Doumer : 03 44 31 55 30

________________________________

Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-05-19-005 - Arrêté
relatif à la désignation des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité
et des Conditions de Travail local de l'Hôpital Paul Doumer6
2/2
ARTICLE 2 :

A été désignée en qualité de représentant titulaire du Comité Consultatif Médical au
Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Local :

Représentant titulaire du CCM : Représentant supplé ant du CCM
- Mme le Dr Nadia LADJOUZI - M. Georges ZOULOUMIS


ARTICLE 3 :

A titre consultatif, assistent aux réunions du Comi té d'Hygiène, de Sécurité et des
Conditions de Travail local :

- Le médecin du travail, Dr Carine POISSON
- Le responsable logistique, M. Bernard BERDENAND
- L'infirmière de santé au travail, référente sur l es risques professionnels, Mme Sally
PARIS.



ARTICLE 4 :

Le Directeur de l'Hôpital Paul Doumer est chargé de l'exécution du présent arrêté.



Fait à Labruyère, le 19 Mai 2020


Pour le Directeur Général et par délégation,
Le Directeur de l'Hôpital Paul Doumer,




Philippe SIBEUD
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-05-19-005 - Arrêté
relatif à la désignation des membres du Comité d'Hygiène, de Sécurité
et des Conditions de Travail local de l'Hôpital Paul Doumer7
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris
75-2020-04-30-020
Arrêté de nomination
du Cadre Administratif du Département
Médico-Universitaire- Eugnie MATHUREL au 1er Janvier
2020
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-04-30-020 - Arrêté de nomination
du Cadre Administratif du Département Médico-Universitaire- Eugnie MATHUREL au 1er Janvier 2020 8
HOPITAUX
DE PARIS AP-HP PUBLIQUE
LABRUYERE B.P. 10239
60332 LIANCOURT Cedex
Standard : 03 44 31 55 00
Fax Paul Doumer : 03 44 31 55 30



LABRUYERE B.P. 10239
60332 LIANCOURT Cedex
Standard : 03 44 31 55 00
Fax Paul Doumer : 03 44 31 55 30
_________________________________
Arrêté de nomination
du Cadre Administratif du Département Médico-Univer sitaire n°



Le Directeur Général de l'Assistance Publique – Hôp itaux de Paris et par délégation, le
Directeur de l'Hôpital Paul Doumer,

Vu le Code de la Santé Publique, notamment les arti cles L616-1, D 616-1 à D 61663,

Vu le règlement intérieur de l'Assistance Publique – Hôpitaux de Paris, notamment son
article 11,

Vu la note du 29 septembre 2015 portant appel à can didature,

Sur la proposition de la Directrice Médicale du Dép artement Médico-Universitaire, Madame
le Docteur Nadia LADJOUZI,



A R R E T E


ARTICLE 1 :

Madame Eugénie MATHUREL, Chargée de missions admini stratives contractuelle AP-HP,
est nommée à compter du 1er Janvier 2020, Cadre Administratif du Département M édico-
Universitaire de l'Hôpital Paul Doumer.


ARTICLE 2 :

La durée de son mandat est fixée à 4 ans.


ARTICLE 3 :

Cet arrêté sera publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de la région d'Ile-
de-France, préfecture de Paris.


Fait à Labruyère le 30 Avril 2020

Le Directeur de l'Hôpital Paul Doumer

Philippe SIBEUD


Directeur


Destinataires : - l'intéressée, Madame Eugénie MATH UREL,
- la Directrice du D.M.U., Madame le Docteur Nad ia LADJOUZI,
- la Responsable des Ressources Humaines
- l'Administrateur Général des Finances Publique s de l'AP-HP,
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris - 75-2020-04-30-020 - Arrêté de nomination
du Cadre Administratif du Département Médico-Universitaire- Eugnie MATHUREL au 1er Janvier 2020 9
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-05-25-002
Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale accordée à la Société FINANCE et SOLIDARITE
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-25-002 - Décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la Société FINANCE et SOLIDARITE 10
—
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE


Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


VU la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

VU l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail,

VU l'accusé de réception de la demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire
d'utilité sociale présentée par la société commerciale « FINANCE et SOLIDARITE »,
en date du 12 septembre 2019,

VU les pièces justificatives accompagnant la demande complète ,






DECIDE




ARTICLE 1 : La société « FINANCE et SOLIDARITE » sise 90 boulevard Pasteur
7501 5 PARIS (Code ISIN FR0011305564, FR0011305598 , FR0011305580 et
FR0011452051 ), est agréée en qualité d' entreprise solidaire d'utilité sociale au
sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.


ARTICLE 2 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité d'entreprise
solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent agrément est accordé pour
une durée de cinq ans à compter de sa date de notification.


Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-25-002 - Décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la Société FINANCE et SOLIDARITE 11

ARTICLE 3 : Le préfet de la région Ile de France et le responsable de l'Unité
départementale de Paris – UD 75 - de la Direction Régionale des Entreprises, de la
Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi - DIRECCTE - d'Ile de
France, sont chargés, ch acun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision qui sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la
préfecture de la région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-
france.gouv.fr


Fait à Paris, le 25 mai 2020


P/Pour le préfet, par délégation et
par subdélégation de la Directrice
Régional des entreprises, de la
concurrence, de la consommation,
du travail et de l'emploi d' Ile de
France,

Signé par :
Le Directeur de la DEDE




François CHAUMETTE









Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours gracieux devant le Responsable de l'Unité Territoriale de
Paris (35 rue de la Gare – CS60003 – 75144 Paris cedex 19), d'un recours hiérarchique devant le
Ministre (Ministère du Travail, 127 rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Paris (7 rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04).
Ces recours ne son t pas suspensifs. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-25-002 - Décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la Société FINANCE et SOLIDARITE 12
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-05-25-003
Décision relative à l'agrément Entreprise Solidaire d'Utilité
Sociale accordée à la société MEDIATICO
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-25-003 - Décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société MEDIATICO 13
—
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Le préfet de la région d'Ile -de-France
Préfet de Paris

DECISION RELATIVE A

L'AGREMENT ENTREPRISE SOLIDAIRE D'UTILITE SOCIALE (ESUS)


Vu la loi N° 2014 -856 du 31 juillet 2014 relative à l'économie sociale et solidaire
(articles 1, 2 et 7)

Vu l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail,

Vu La demande d'agrément au titre d'entreprise solidaire d'u tilité sociale reçue
le 30 décembre 2019, par la société « MEDIATICO »,

Vu La décision de rejet du 27 février 2020, au motif que les activités d'utilité
sociale n'étaient pas suffisamment explicité es dans le dossier de demande
d'agrément ESUS ,

Considérant les éléments présentés dans le recours gracieux du 27 avril 2020 :
A savoir que la structure MEDIATICO est un média indépendant vouée à
l'économie sociale et solidaire, qu'elle a pour principale activité la réalisation
d'interviews vidéo d'entrepreneurs sociaux, la réalisation de reportages à titre
gratuit, que Médiatico en filmant l'insertion dans l'emploi apporte une
reconnaissan ce et une crédibilité à tous les acteurs de l'ESS.



DECIDE



ARTICLE 1 : La décision du 27 février 2020 est annulée.

ARTICLE 2 : La société « MEDIATICO », (Siren : 792 958 902) sise 4 place
de la Garenne 75014Paris est agréée en qualité d'entreprise solidaire d'utilité
sociale au sens de l'article L.3332 -17-1 du Code du Travail.

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-25-003 - Décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société MEDIATICO 14

ARTICLE 3 : Sauf modification de nature à remettre en cause la qualité
d'entreprise solidaire en rapport avec l'article L 3332 -17-1, le présent
agrément est accordé pour une durée de cinq ans à compter de sa date de
notification.

ARTICLE 4 : Le préfet de la région Ile de France et le responsable de l'Unité
départementale de Paris – UD 75 - de la Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi - DIRECCTE d'Ile -de- France, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Recueil
des Actes Administratifs de la préfecture de la région d'Ile de France,
préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture de la
région d'Ile de France, préfecture de Paris : www.ile -de-france.gouv.fr


Fait à Paris, le 25 mai 2020

P/Pour le préfet, par délégation
et par subdélégation de la
Directrice Régional des
entreprises, de la concurrence,
de la consommation, du travail
et de l'emploi d'Ile de France,

Signé par :
Le Directeur de la DEDE

Signé


François CHAUMETTE







Voies et délais de recours : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification, d'un recours hiérarchique devant le Ministre (Ministère du Travail, 127
rue de Grenelle 75007 PARIS 07), d'un recours contentieux devant le tribunal adminis tratif de Paris (7
rue de Jouy – 75181 Paris cedex 04). Ces recours ne sont pas suspensifs. Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-05-25-003 - Décision relative à l'agrément
Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale accordée à la société MEDIATICO 15
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-30-019
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ADZE Eunice
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-30-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ADZE Eunice 16
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE . 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE >
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté » Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879514677
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 7 janvier 2020 par Mademoiselle ADZE Eunice, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme ADZE Eunice dont le siège social est situé 26, rue de Thionville 75019 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 879514677 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration - Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 30 janvier 2020
Pour le Préfet de la région e-France. Prefet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régtônale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélépectrice du TravailBI
D
Florence de MONREDON
(
DIRECTION REGIONALE DESENTREPRISES,
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL. ETDE '
L'EMPLOI ILE—DE-FRANCE !
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" 'Ég""" '""""…35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
PREFET DEPARISidf-uf7ä.sap@diæccæ, gouv. fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 879514677
(Article L.72324 -1ducode dutravail)
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE —UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le7janvier 2020 par Mademoiselle ADZE Eunice, enqualité de micro—
entrepreneur. pour l'organisme ADZE Eunice dont lesiège social estsitué 26.ruedeThionville 75019 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 87951467? pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le30janvier 2020
Pour lePréfet delarégion -'e-France. Préfet deParis.
etpardélégation delaDirectrice R=.5 -aledelaDIRECCTE d'lle—de—France,
ParsubdéléW pectrice duTravail
.w"'\»
Flor—nce deMONREDON
/Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-30-019 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - ADZE Eunice 17
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-30-017
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BEAUFRERE
Agathe
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-30-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BEAUFRERE Agathe 18
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE 7
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE ,
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité - Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75 sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879354215
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 7 janvier 2020 par Mademoiselle BEAUFRERE Agathe, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BEAUFRERE Agathe dont le siège social est situé 60, rue de Dantzig 75015
PARIS et enregistré sous le N° SAP 879354215 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode mandataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
—Fs Paris, le 30 janvier 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, I ectrice du Travail
d MONREDON Floÿ
DIRECTlON REGIONALE DESENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE
UNITE DEPARTEMENTALE DEPAR\S """"Ê___a__'__allü Funran
35,ruedelaGare RÉPUBUŒJE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf—ut75 sap@direccle gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 879354215
(Article L.7232-14 ducode dutravail)
Vulecode dulravail etnotamment lesarticles L.7231—1 àL.7233—2, R.7232-18 àR.7232-24, D.7231—1 et
D.7233—1 àD.?233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE:
Qu'une déclaration d'activités deservices à[apersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le7janvier 2020 par Mademoiselle BEAUFRERE Agathe, enqualité demicra
entrepreneur, pour l'organisme BEAUFRERE Agathe dont lesiège social estsitué 60,rue deDantzig 75015
PARIS etenregistré sous leN°SAP 879354215 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode mandataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232—22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris. le30janvier 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France. Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice Régionale delaDIRECCTE d'lle-de-France.
Par subdélégation I' _ctrice duTravail
daMONREDON Fl0ÿDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-30-017 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - BEAUFRERE Agathe 19
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-30-016
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TIOURTIT
Sonia
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-30-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TIOURTIT Sonia 20
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE ?
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE 2
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
PREFET DE PARISidf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 852846864
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 6 janvier 2020 par Madame TIOURTIT Sonia, en qualité de micro-entrepreneur,
pour l'organisme TIOURTIT Sonia dont le siège social est situé 9, rue Anatole de Forge 75017 PARIS et
enregistré sous le N° SAP 879354215 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode prestataire
— Entretien de la maison et travaux ménager
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
—Paris, le 30 janvier 2020-
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, l'Inspectrice du Travail
Florenc NREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES'
DELACONCURRENCE DELACONSOMMATION.
DUTRAVAIL, ETDE
L'EMPLOc ILE-DE-FRANCE
UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS """"_Ê__fl"" '"""…"35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ul75.sap@difecda.gouw fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 852846864
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.?232-18 àR.7232—24. D.7231-1 et
D.7233-1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le6janvier 2020 par Madame TIOURTIT Sonia, enqualité demicro-entrepreneur.
pour l'organisme TIOURTIT Sonia dont lesiège social estsitué 9.rue Anatole deForge 75017 PARIS et
enregistré sous leN°SAP 879354215 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Entretien delamaison ettravaux ménager
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articles
L.7233—2 ducode dutravail etL,241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration. conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'es! pas limité dans letemps
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux arflcles R.7232«22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Parië, le30janviér 2020
Pour lePréfet delarégion d'Ile-de-France, Préfet deParis.
etpardélégation delaDirectrice Régionale delaDIRECCTE d'lle-de—France
Par subdélégation. l'Inspectrice duTravail
Florenc NREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-30-016 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - TIOURTIT Sonia 21
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-28-022
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - VERBEKE
Alexandre
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-28-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - VERBEKE Alexandre 22
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE?
=g
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté « Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 844270744
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 3 janvier 2020 par Monsieur VERBEKE Alexandre, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme VERBEKE Alexandre dont le siège social est situé 11, rue des Sablons 75016
PARIS et enregistré sous le N° SAP 844270744 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration — Mode Prestataire
— Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 28 janvier 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation, I'|fispectrice du Travail
Florence de DON

DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES.
DELACONCURRENCE. DELACONSOMMATION,
DUTRAVAIL, ETDE r
L'EMPLOI lLE-DE-FRANCE 2
UNITE DEPARTEMENTALE DEPARIS "bm! 'Égalüi 'anrnm'
35,ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE75144 Paris Cedex19
fdf-u!75.sap@direccte.gouv.fr PREFET DE PARIS
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 844270744
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233-2, R.7232—18 àR.?232—24, D.7231—1 etD.7233-1 àD.7233-5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITEDEPARTEMENTALE DEPARIS le3janvier 2020 par Monsieur VERBEKE Alexandre. enqualité demicro«entrepreneur, pour l'organisme VERBEKE Alexandre dont lesiège social estsitué 11,ruedes Sablons 75016PARIS etenregistré sous leN"SAP 844270744 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration -Mode Prestataire
— Soutien scolaire oucours àdomicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnesmorales dispensées decette condition). ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des articlesL.7233-2 ducode dutravail etL.241—10 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parcesarticles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232-20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Pariè,le28janvier 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle-de-France. Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice Rëgi ledelaDIRECCTE d'lIe—de-France.
Par subdélèga ie I'sactrice uTravail
Florence de DONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-28-022 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne - VERBEKE Alexandre 23
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-30-018
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- BURRY
Victoria
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-30-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- BURRY Victoria 24
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL, ET DE
L'EMPLOI ILE-DE-FRANCE El —
UNITE DEPARTEMENTALE DE PARIS Liberté + Égalité « Fraternité
35, rue de la Gare ' RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
PREFET DE PARIS
idf-ut75.sap@direccte.gouv.fr
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 879326973
(Article L. 7232-1-1 du code du travail)
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-18 à R.7232-24, D.7231-1 et
D.7233-1 à D.7233-5,
LE PREFET DE PARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - UNITE
DEPARTEMENTALE DE PARIS le 6 janvier 2020 par Mademoiselle BURRY Victoria, en qualité de micro-
entrepreneur, pour l'organisme BURRY Victoria dont le siège social est situé 58, avenue Foch 75116 PARIS
et enregistré sous le N° SAP 879326973 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration —- Mode prestataire
— Garde d'enfants de + 3 ans à domicile
— _ Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour de la demande de déclaration, conformément à l'article
R.7232-20 du code du travail.
Le présent récépissé de déclaration n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiié dans les conditions fixées aux articles R.7232-22 à
R.7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Paris, le 30 janvier 2020
Pour le Préfet de la région d'lle-de-France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régipnale-de la DIRECCTE d'lle-de-France,
Par subdélégation %R
Flgrence de MONREDON
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DELACONCURRENCE, DELACONSOMMATION;
DUTRAVAIL. ETDE
L'EMPLOI lLE-DE—FRANCE
UN'TE DEPARTEMENTALE DEPARIS """" ' È__""" 'F"""""
35.ruedelaGare RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
75144 Paris Cedex19
PREFET DEPARISidf-ur75. sap@direche gauv. fr
Récépissé dedéclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
enregistré sous leN°SAP 879326973
(Article L.7232-1-1 ducode dutravail)
Vulecode dutravail etnotamment lesarticles L.7231-1 àL.7233—2, R.7232—18 àR.7232-24, D.7231-1 et
D.7233—1 àD.7233—5,
LEPREFET DEPARIS
CONSTATE :
Qu'une déclaration d'activités deservices àlapersonne aété déposée auprès delaDIRECCTE -UNITE
DEPARTEMENTALE DEPARIS le6janvier 2020 par Mademoiselle BURRY Victoria. enqualité demicro-
entrepreneur, pour l'organisme BURRY Victoria dont lesiège social estsitué 58,avenue Foch 75116 PARIS
etenregistré sous leN°SAP 879326973 pour lesactivités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement deladéclaration —Mode prestataire
— Garde d'enfants de+3ans àdomicile
— Accompagnement des enfants de+3ans, endehors deleur domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées àtitre exclusif (ousous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes
morales dispensées decette condition), ces activités ouvrent droit aubénéfice des dispositions des ar1icles
L.7233-2 ducode dutravail etL.24140 ducode delasécurité sociale dans lesconditions prévues parces
articles.
Les effets deladéclaration courent àcompter dujour delademande dedéclaration, conformément àl'article
R.7232—20 ducode dutravail.
Leprésent récépissé dedéclaration n'est pas limité dans letemps.
L'enregistrement deladéclaration peut être retiré dans lesconditions fixées aux articles R.?232-22 à
R.7232—24 ducode dutravail.
Leprésent récépissé sera publié aurecueil des actes administratifs delapréfecture.
Paris, le30janvier 2020
Pour lePréfet delarégion d'lle—de-France, Préfet deParis.
etpardélégation delaDirectrice Rég gal delaDIRECCTE d'lle—de—France,
Par subdélégatio u-,, .ctrice duTravail
%
Fl-rence deMONREDON

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-30-018 - Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne- BURRY Victoria 25
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de
la consommation, du travail et de l'emploi
75-2020-01-30-020
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne - NV SERVICES
Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-30-020 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - NV SERVICES26
Direction Régionale des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation,
du Travail et de I'Emploi
Unité Départementale de Paris E ..
— d
Direction de l'Emploi et du Développement Liberté « Égalité » Fraternité
Economiquesu séap RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE PARIS
DIRECCTE de la région lle-de-France
Unité Départementale de Paris
Récépissé de modification d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
N° SAP 534407374
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 7232-1, R. 7232-1 à R. 7232-13, D. 7231-1,
D.7231-2 et D.7233-1
Vu l'arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du
code du travail,
Vu le récépissé de déclaration d'un organisme de service à la personne délivré le 2 mars
2012.
Vu la demande de modification de dénomination présentée le 21 janvier 2020, par Monsieur
DE LA VILLEON Nicolas en qualité de gérant.
LE PREFET DE PARIS
Constate :
Article 1 La nouvelle dénomination sociale de l'organisme HP 15, dont la déclaration
d'organisme de service à la personne a été accordée le 2 mars 2012 est NV SERVICES
depuis le 5 janvier 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le 30 janvier 2020
Pour le Préfet de la Région lle de France, Préfet de Paris,
et par délégation de la Directrice Régionale de la DIRECCTE d'Ile-de-France,
Direction Régionale des Entreprises.
delaConcurrence. delaConsommation,
duTravail eldel'Emploi
Unité Départementale deParis " ]
.J
Direcuon del'Emploi etduDéveloppement ……J _È"…_. _F……iu
Economique__
Service S.A.P RÉPUBLIQUE Ewçusz
PREFET DEPARIS
DIRECCTE delarégion lle-de-France
Unité Départementale deParis
Récépissé demodification d'une déclaration
d'un organisme deservices àlapersonne
N°SAP 534407374
Vulecode dutravail, notamment ses articles L.7232-1, R.7232-1 àR.7232—13, D.7231-1.
D.7231-2 etD.7233-1
Vul'arrêté du26décembre 2011 fixant lecahier des charges prévu àl'article R.7232—7 du
code dutravail,
Vulerécépissé dedéclaration d'un organisme deservice àlapersonne délivré le2mars
2012.
Vulademande demodification dedénomination présentée le21janvier 2020. par Monsieur
DELAVILLEON Nicolas enqualité degérant.
LEPREFET DEPARIS
Constate :
Article1 Lanouvelle dénomination sociale del'organisme HP 15. dont ladéclaration
d'organisme deservice àlapersonne aété accordée le2mars 2012 est NV SERVICES
depuis le5janvier 2020.
Article 2 Les autres articles demeurent inchangés.
Paris, le30janvier 2020
Pour lePréfet delaRégion IledeFrance. Préfet deParis,
etpardélégation delaDirectrice Régionaie delaDIRECCTE d'lle-de-France.
Floreÿ ONREDONDirection régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-01-30-020 - Récépissé de modification d'une
déclaration
d'un organisme de services à la personne - NV SERVICES27
Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement
75-2020-05-25-001
Arrêté de réquisition PROLONGATION Hôtel Ibis Porte
de Montreuil 20ème
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-05-25-001 - Arrêté de réquisition PROLONGATION Hôtel Ibis Porte de
Montreuil 20ème 28
—
Liberté » Egalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
PREFET DE PARIS
ARRETE N°
modifiant l'arrêté n° 75-2020-04-09-002 portant réquisition de locaux
Le Préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 ;
Considérant que l'offre actuelle en places d'hébergement ne suffit pas à répondre à la demande
d'hébergement exprimée dans le cadre de la crise sanitaire ;
Considérant qu'au vu de l'urgence de la situation, le recours à la réquisition de locaux s'impose afin
de prévenir tout trouble éventuel au bon ordre, à la salubrité, à la tranquillité et à la sécurité
publique ;
Cons
Considérant que l'Hôtel Ibis Paris Porte de Montreuil situé 2 Avenue du professeur André Lemierre
75020 Paris, peut remplir immédiatement les conditions d'un hébergement digne pour ces
populations ;
Considérant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, le Préfet est fondé à mettre en
oeuvre le pouvoir qu'il tient de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France,
préfecture de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région
d'Ile-de-France, préfet de Paris.
ARRETEDirection régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-05-25-001 - Arrêté de réquisition PROLONGATION Hôtel Ibis Porte de
Montreuil 20ème 29
Article 1 : L'article 1 de l'arrêté préfectoral n°75-2020-04-09-002 du 9 avril 2020 est modifié
comme suit : "La réquisition organisée par le présent arrêté est prolongée jusqu'au 30 juin 2020".
Article 2 : Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le Tribunal Administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 3 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de directrice de cabinet du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de
Paris, et le directeur régional et interdépartemental adjoint de l'hébergement et du logement d'Ile-
de-France, directeur de la DRIHL Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région
d'Ile-de-France, préfecture de Paris, accessible sur le site internet de la préfecture : www.ile-de-
franc e . gouv.fr
Paris, le 25 mai 2020

Le Préfet de la Région Ile-de-France
Préfet de Paris
SIGNÉ
Michel CADOT Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-05-25-001 - Arrêté de réquisition PROLONGATION Hôtel Ibis Porte de
Montreuil 20ème 30
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement - 75-2020-05-25-001 - Arrêté de réquisition PROLONGATION Hôtel Ibis Porte de
Montreuil 20ème 31
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris
Boulogne-Billancourt
75-2020-05-22-001
Délibération n°2020-07 - Création de l'emploi permanent
de Directeur/Directrice du département musique du
PSPBB
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-05-22-001 - Délibération n°2020-07 - Création de l'emploi permanent de
Directeur/Directrice du département musique du PSPBB 32
' RECU EN PREFECTURE !
le 22/05/2028
- Appication agréée E-legalte com f
99_DE-075-200039188-20200522-2020_07-DE
Conseil d'administration de l'EPCC PSPBB Délibération à distance du 22 mai 2020
DELIBERATION N°2020-07 Objet : Création de l'emploi permanent de Directeur/Directrice du département musique du PSPBB Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1431-1 à 1431-9 et R. 1431-1 à R. 1431-21 ; Vu la loi n°2002-6 du 4 janvier 2002 modifiée relative à la création des établissements publics de coopération culturelle ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 ; Vu l'arrêté n°2009-1740 du 21 décembre 2009 modifié par l'arrêté n°2015-158 du 29 décembre 2015, du Préfet de la Région Ile-de-France portant création de l'établissement public de coopération culturelle (EPCC) Pôle supérieur d'enseignement artistique Paris Boulogne-Billancourt (PSPBB) ; Vu les statuts de l'EPCC PSPBB du 5 octobre 2010 _______________________ Considérant l'article 11 des statuts : le conseil d'administration délibère sur les créations, modifications et suppressions d'emplois ; Considérant la nécessité de créer l'emploi permanent suivant : Directeur/Directrice du département musique, conformément à l'article 16 des statuts de l'établissement ; Considérant que, conformément aux dispositions de l'article R. 1431-7 du code général des collectivités territoriales, les créations et modifications d'emplois doivent être approuvées par le Conseil d'administration ; LE CONSEIL DECIDE,
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-05-22-001 - Délibération n°2020-07 - Création de l'emploi permanent de
Directeur/Directrice du département musique du PSPBB 33
' RECU EN PREFECTURE
le 22/85/720628
Do PP A KON agréde E-legalte com
99_DE-075-200039155-20200522-2020_07-DE

2 1. De créer l'emploi de Directeur/Directrice du département musique, à temps complet ; A ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emploi des attachés territoriaux, au grade d'attaché ou attaché principal, relevant de la catégorie hiérarchique A ; L'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes : organisation des études du département musique, coordination et suivi pédagogique des parcours musique, conception et réflexion sur les cursus, développement de la transversalité disciplinaire, conseil et orientation des étudiants, conception et mise en place de la saison musicale, présidence des jurys d'examens et de concours, participation aux commissions et différentes instances, autoévaluation, représentations du Directeur à l'extérieur du PSPBB. La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emploi concerné. Le régime indemnitaire instauré par les délibérations du Conseil d'administration est applicable. 2. Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel sur le fondement de l'article 3-3, 2° de la loi du 26 janvier 1984, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi précitée ; Le niveau de rémunération correspondra celui de la grille indiciaire du grade correspondant, par référence à l'échelon. La durée de l'engagement est fixée à 3 ans maximum, renouvelable trois ans. Si, à l'issue de cette durée, ces contrats sont reconduits, ils ne pourront l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée. 3. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet ; 4. Autorise le Président et le Directeur, à accomplir toutes formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération. 5. Le Président certifie le caractère exécutoire de cet acte. Paris, le 22 mai 2020 Le Président M. André Mondy
Pôle Supérieur d'Enseignement Artistique Paris Boulogne-Billancourt - 75-2020-05-22-001 - Délibération n°2020-07 - Création de l'emploi permanent de
Directeur/Directrice du département musique du PSPBB 34
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-05-19-006
Arrêté préfectoral accordant à la SARL JAHIA
SOLUTIONS FRANCE une autorisation pour déroger à la
règle du repos dominical
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-19-006 - Arrêté préfectoral accordant à la SARL JAHIA SOLUTIONS FRANCE une
autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 35
— s
Liberté * Egalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE PARIS
Arrêté préfectoral accordant à la SARL JAHIA SOLUTIONS FRANCE
une autorisation pour déroger à la règle du repos dominical
Le Préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'Honneur,
Commandeur de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du travail, et notamment la troisième partie, livre 1er, articles L3132-3, L3132-20, L3132-
25-3, L3132-25-4 et R3132-16 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 15 avril 2019 accordant à la SARL JAHIA SOLUTIONS FRANCE,
une autorisation de déroger à la règle du repos dominical pour une durée d'un an ;
Vu la demande de renouvellement présentée par la SARL JAHIA SOLUTIONS FRANCE dont le
siège social est situé 8 rue du Sentier à PARIS 2ème, sollicitant en application des articles précités,
l'autorisation d'accorder le repos hebdomadaire du dimanche après-midi au lundi midi au personnel
salarié chargé d'intervenir, auprès de leurs clients, en cas de problème technique sur les logiciels
proposés par la société ;
Vu la demande adressée à la mairie de Paris aux fins de consultation du conseil de Paris siégeant en sa
formation de conseil municipal et en l'absence de réponse ;
Vu la réponse du président de la métropole du Grand Paris aux fins de consultation du conseil de la
métropole du Grand Paris qui se déclare non opposé ;
Vu l'avis favorable de la Chambre de commerce et d'industrie départementale de Paris ;
Vu l'avis favorable du Mouvement des entreprises de France – MEDEF Paris ;
Vu l'avis favorable du syndicat SYNTEC NUMERIQUE ;
Vu l'avis favorable de l'union départementale UNSA de Paris ;
Vu l'avis favorable du personnel de l'encadrement des sociétés de service informatique, des études,
du conseil et de l'ingénierie ;
En l'absence de réponse du syndicat national CFTC de l'ingénierie, du conseil, des services et
technologies de l'information – SICSTI ;
En l'absence de réponse de la Fédération des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de
l'ingénierie et du numérique – CINOV ;
En l'absence de réponse de l'union départementale CGT de Paris ;
En l'absence de réponse de l'union départementale FO de Paris ;
En l'absence de réponse de la Fédération SOLIDAIRES Informatique ;
…/…
site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52.40.00
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-19-006 - Arrêté préfectoral accordant à la SARL JAHIA SOLUTIONS FRANCE une
autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 36
En l'absence de réponse du Syndicat BETOR PUB CFDT ;
Considérant que la SARL JAHIA SOLUTIONS FRANCE est une entreprise ayant pour activité
principale le développement de logiciels, leur exploitation commerciale, l'intégration et la
distribution d'autres solutions logicielles ainsi que des prestations de services informatiques ;
Considérant que la SARL JAHIA SOLUTIONS FRANCE met à disposition de sa clientèle, une
équipe support chargée de prendre en charge les questions relatives aux fonctionnalités et/ou au
comportement des produits proposés, ainsi que des incidents de tout type ;
Considérant que dans le cadre du développement commercial de la SARL JAHIA SOLUTIONS
FRANCE, les clients ont la possibilité, lors de l'acquisition d'un logiciel, de prendre une option
permettant l'intervention d'expert, en cas de problème, tous les jours de la semaine, y compris le
dimanche ;
Considérant que pour garantir le bon déroulement de cette prestation, la SARL JAHIA SOLUTIONS
FRANCE est amenée à mettre en place une organisation de travail permettant d'assurer cette offre de
service tous les jours de la semaine, y compris le dimanche ;
Considérant que de ce fait, le repos simultané les dimanches du personnel salarié porterait atteinte à la
société si elle n'était pas en mesure de répondre aux attentes de sa clientèle ;
Considérant que la SARL JAHIA SOLUTIONS FRANCE a fourni, dans sa demande de dérogation,
les garanties nécessaires en termes de majoration de salaire et de repos compensateur ;
Considérant que les salariés volontaires, pour travailler le dimanche, ont donné leur accord par écrit,
conformément à l'article L 3132-25-4 du code du travail ;
Sur proposition de la préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France,
préfecture de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-
de-France, préfet de Paris ;
A R R Ê T E :
ARTICLE 1er : La SARL JAHIA SOLUTIONS FRANCE est autorisée à accorder le repos
hebdomadaire du dimanche après-midi au lundi midi au personnel salarié chargé d'intervenir, auprès
de leurs clients, en cas de problème technique sur les logiciels proposés par la société.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est délivrée pour une durée d'un an à compter de la date du
présent arrêté.
ARTICLE 3 : Cette autorisation ne permet pas de déroger à l'article L3132-1 du code du travail qui
dispose qu' « il est interdit de faire travailler un même salarié plus de six jours par semaine ».
ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, auprès d u tribunal
administratif de Paris, dans le délai de deux mois, à compter de sa notification. Il peut également,
dans le même délai, faire l 'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et/ou d'un recours hiérarchique auprès de la ministre du travail. Le recours gracieux
et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux
mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration
pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
…/…
site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52.40.00Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-19-006 - Arrêté préfectoral accordant à la SARL JAHIA SOLUTIONS FRANCE une
autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 37
ARTICLE 5 : La préfète, secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture
de Paris, assurant les fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France,
préfet de Paris et le directeur de l'unité territoriale de Paris de la direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l a SARL JAHIA SOLUTIONS FRANCE.

Fait à Paris, le 19 mai 2020
Pour le préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris et par délégation, l a préfète,
secrétaire générale de la préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris, assurant les
fonctions de préfète, directrice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris
SIGNE
Magali CHARBONNEAU

3
site internet : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france
5 rue Leblanc 75911 PARIS cedex 15 Tél. : 01.82.52.40.00Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-19-006 - Arrêté préfectoral accordant à la SARL JAHIA SOLUTIONS FRANCE une
autorisation pour déroger à la règle du repos dominical 38
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris
75-2020-05-20-002
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
dénommé
« Génération Solidaire»
Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-20-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Génération Solidaire»39
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 1°"



PREFET DE PARIS
CABINET DU PREFET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique


Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Génération Solidaire»

Le préfet de Paris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite


Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et d es
mutuelles et au contrôle des comptes des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant app el
public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 1 1 et
suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et d'établissemen t du
compte emploi annuel des ressources collectées aupr ès du public par les organismes faisant appel publi c à la
générosité,

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi annuel des
ressources collectées auprès du public par des orga nismes faisant appel public à la générosité ;

Considérant la demande du Dr Dominique DESCOUT, Pré sident du Fonds de dotation «Génération
Solidaire», reçue le 19 mai 2020 ;

Considérant que la demande présentée par le fonds d e dotation «Génération solidaire», est conforme aux
textes en vigueur ;


Sur la proposition de la préfète secrétaire général e de la préfecture de la région d'Île-de-France, pr éfecture
de Paris, assurant les fonctions de préfète, direct rice de cabinet du préfet de la région d'Île-de-Fra nce, préfet
de Paris
A R R E T E :


Article 1 er : Le fonds de dotation «Génération Solidaire» est autorisé à faire appel public à la générosité à
compter du 19 mai 2020 jusqu'au 19 mai 2021.

.../...

BEMRE/JM/FD424

5 rue Leblanc – 75911 PARIS CEDEX 15 – Tél. : 01 82 5 2 40 00
courriel : pref. associations@paris.gouv.fr – site internet : www.ile-de-france.gouv.fr Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-20-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Génération Solidaire»40
ARTICLE 3


- 2 -


L'objectif du présent appel public à la générosité est de soutenir des actions d'intérêt général dans les
domaines d'intervention du fonds de dotation.

ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'intégrer
dans ses comptes annuels un compte emploi annuel de s ressources collectées auprès du public qui précis e
notamment l'affectation des dons par type de dépens es et qui mentionne les informations relatives à so n
élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € co nformément aux décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou abrogée en cas de manquement aux règles
régissant les fonds de dotation et/ou à la réglemen tation relative aux appels publics à la générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente décision est
susceptible de faire l'objet d'un recours contentie ux devant le tribunal administratif de Paris dans l e délai
de 2 mois.

ARTICLE 5 : La préfète secrétaire générale de la préfecture d e la région d'Île-de-France, préfecture de
Paris, assurant les fonctions de préfète, directric e de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France , préfet de
Paris est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris (www.ile-de-france.gouv .fr), et
notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 20 mai 2020

Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
Le chef du bureau des élections, du mécénat
Et de la réglementation économique

SIGNÉ

Anne GILLOT








Préfecture de la région d'Ile-de-France, Préfecture de Paris - 75-2020-05-20-002 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation dénommé
« Génération Solidaire»41
Préfecture de Police
75-2020-05-20-001
Arrêté n° 2020-00401 portant réglementation des activités
de vente dans les commerces du marché aux puces de
Saint-Ouen, en vue de prévenir la propagation du virus
covid-19.
Préfecture de Police - 75-2020-05-20-001 - Arrêté n° 2020-00401 portant réglementation des activités de vente dans les commerces du marché aux puces de
Saint-Ouen, en vue de prévenir la propagation du virus covid-19. 42
E' l
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
—
4 A A
V
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET



Arrêté n° 2020-00401
portant réglementation des activités de vente dans les commerces du marché aux puces de
Saint-Ouen, en vue de prévenir la propagation du vi rus covid-19


Le préfet de police,

Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 3131-15, L. 3131-17 et R* 3131-18 ;
Vu le code des relations entre le public et l'admin istration, notamment son article L. 121-2 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'é tat d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions, notamment son article 1 er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-548 du 11 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour
faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre d e l'état d'urgence sanitaire, notamment le VII de
son article 10 ;
Vu l'arrêté n° P093-20200515 du préfet de la Seine- Saint-Denis en date du 15 mai 2020 portant
réglementation des activités de vente dans les comm erces du marché aux puces de Saint-Ouen ;
Considérant que, en application de l'article 4 de l a loi du 23 mars 2020 susvisée, le législateur a
déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble d u territoire national pour une durée de deux
mois à compter du 24 mars 2020 ; que, par le I de l 'article 1 er de la loi du 11 mai 2020 susvisée, il
a prorogé ce régime jusqu'au 10 juillet 2020 inclus ;
Considérant que, sur le fondement de l'article L. 3 131-17 du code de la santé publique, le
Premier ministre a, par le VII de l'article 10 du d écret du 11 mai 2020 susvisé, habilité le préfet
de département à interdire, à restreindre ou à régl ementer, par des mesures réglementaires ou
individuelles, les activités qui ne sont pas interd ites en vertu de cet article ; que, en application de
l'article R.* 3131-18 du même code, le préfet de po lice exerce à Paris les attributions dévolues au
représentant de l'Etat dans le département lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré ;
Considérant que, en application de l'article L. 313 6-1 du code de la santé publique, la violation
des mesures ou obligations édictées par le préfet d ans ce cadre est punie de l'amende prévue pour
les contraventions de la 4ème classe ; que l'application de cette sanction pénal e ne fait pas obstacle
à l'exécution d'office, par l'autorité administrati ve, des mesures prescrites par le préfet dans ce
cadre ;
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-05-20-001 - Arrêté n° 2020-00401 portant réglementation des activités de vente dans les commerces du marché aux puces de
Saint-Ouen, en vue de prévenir la propagation du virus covid-19. 43
-2-


Considérant que, en application de l'article L. 121 -2 du code des relations entre le public et
l'administration, les dispositions soumettant les d écisions individuelles qui constituent une
mesure de police au respect d'une procédure contradictoire préalable ne sont pas applicables, en
cas d'urgence ou de circonstances exceptionnelles ;
Considérant que les activités de vente au déballage devant les boutiques et sur la voie publique
ne permettant pas de garantir un niveau de sécurité sanitaire suffisant dans le contexte actuel,
notamment dans une région dont les départements son t, au regard de leur situation sanitaire,
classés en zone rouge, en application de l'article 2 du décret du 11 mai 2020 susvisé, le préfet de
la Seine-Saint-Denis a, par l'arrêté du 15 mai 2020 susvisé, interdit la vente au déballage devant
les boutiques des commerçants du marché aux puces d e Saint-Ouen, en vue de prévenir la
propagation du virus covid-19 ;
Considérant que les même raisons, ainsi qu'un souci de cohérence, conduisent à prendre la
même mesure pour les commerces du marché aux puces de Saint-Ouen donnant sur la voie
publique parisienne ;

Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - La vente au déballage devant les commerces situé s rue Jean-Henri Fabre est interdite
jusqu'au 10 juillet 2020 inclus.

L'interdiction édictée par le présent article peut être levée à tout moment, en fonction de
l'évolution de la situation sanitaire.

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet, la directrice d e la sécurité de proximité de
l'agglomération parisienne et le directeur de l'ord re public et de la circulation sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de police, notifié aux exploitants, ou à leurs représentants, des
commerces situés rue Jean-Henri Fabre, communiqué à la maire de Paris et au procureur de la
République près le tribunal de grande instance de P aris, affiché aux portes de la préfecture de
police et consultable sur le site www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .

Fait à Paris, le 20 mai 2020


Didier LALLEMENT Préfecture de Police - 75-2020-05-20-001 - Arrêté n° 2020-00401 portant réglementation des activités de vente dans les commerces du marché aux puces de
Saint-Ouen, en vue de prévenir la propagation du virus covid-19. 44
Préfecture de Police
75-2020-05-22-004
Arrêté n° 2020-00404 autorisant à titre dérogatoire des
lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome
du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le
laboratoire Biogroup
Préfecture de Police - 75-2020-05-22-004 - Arrêté n° 2020-00404 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire Biogroup 45
-
Liberté » Égall'li .Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
qP
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2020-00404
autorisant à titre dérogatoire des lieux où les pré lèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du gén ome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
peuvent être réalisés par le laboratoire Biogroup

Le préfet de police,

Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 3131-17, L. 6211-16 et R* 3131-18 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'é tat d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions, notamment son article 1 er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories d e professionnels de santé autorisés à réaliser
des prélèvements d'échantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie médicale et la
phase analytique de l'examen de biologie médicale e n dehors d'un laboratoire de biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de
fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 10-2 ;
Considérant que, en application de l'article 4 de l a loi du 23 mars 2020 susvisée, le législateur a
déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble d u territoire national pour une durée de deux
mois à compter du 24 mars 2020 ; que, par le I de l 'article 1 er de la loi du 11 mai 2020 susvisée, il
a prorogé ce régime jusqu'au 10 juillet 2020 inclus ;
Considérant que, sur le fondement de l'article L. 3 131-17 du code de la santé publique, le
ministre des solidarités et de la santé a, par le I de l'article 10-2 de l'arrêté du 23 mars 2020
susvisé, habilité le représentant de l'Etat dans le département à autoriser, lorsque que le
prélèvement d'un échantillon biologique pour l'exam en de biologie médicale de « détection du
génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » ne peut être effe ctué sur le site d'un laboratoire de
biologie médicale, dans un établissement de santé o u au domicile du patient, que cette opération
soit réalisée dans tout lieu présentant des garanti es suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire
autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé ; que, par le II du même
article 10-2, il l'a également habilité à autoriser que ce prélèvement soit effectué, par dérogation à
l'article L. 6211-16 du même code, à l'extérieur de la zone d'implantation du laboratoire de
biologie médicale qui réalise la phase analytique d e l'examen ;

…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-05-22-004 - Arrêté n° 2020-00404 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire Biogroup 46
-2-

Considérant que, en application de l'article R.* 31 31-18 du code de la santé publique, le préfet
de police exerce à Paris les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département
lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré ;
Considérant que pour faire face à l'épidémie de cov id-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 m ars 2020 susvisée, les personnes présentant des
symptômes évocateurs du covid-19 ainsi que leurs ca s contacts, y compris potentiels, doivent
pouvoir avoir accès rapidement à l'examen de biolog ie médicale de « détection du génome du
SARS-CoV-2 par RT PCR » ; que, à cette fin, compte tenu du grand nombre de personnes
susceptibles de recourir à ces tests, il convient d e disposer d'une capacité de tests importante et
bien répartie sur le territoire de la ville de Pari s ; qu'il est ainsi nécessaire d'augmenter les
capacités de prélèvement d'échantillons biologiques aux fins de cet examen, en permettant qu'ils
soient réalisés dans d'autres lieux que ceux mentio nnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014
susvisé ;
Considérant, en outre, qu'il y a lieu, aux mêmes fi ns, d'assouplir les règles de zonage dans le
respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces
examens, afin que ces prélèvements puissent être ré alisés, par dérogation à l'article L.6211-16 du
code de la santé publique, à l'extérieur d'une zone d'implantation d'un laboratoire de biologie
médicale ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - A titre dérogatoire et jusqu'au 10 juillet 2020 inclus, le laboratoire Biogroup, sis 16
rue Gay-Lussac – 75005 Paris est autorisé à réalise r des prélèvements d'échantillons biologiques
pour l'examen de biologie médicale de « détection d u génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » à
la mairie du 5 ème arrondissement de Paris, 21 place du Panthéon – 75 005 Paris.

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié au laboratoire Biogroup, sis 16 rue Ga y-Lussac – 75005 Paris et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 22 mai 2020

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE

Préfecture de Police - 75-2020-05-22-004 - Arrêté n° 2020-00404 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire Biogroup 47
Préfecture de Police
75-2020-05-22-016
Arrêté n° 2020-00408 autorisant à titre dérogatoire des
lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome
du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le
Laboratoire MAUBLANC.
Préfecture de Police - 75-2020-05-22-016 - Arrêté n° 2020-00408 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le Laboratoire MAUBLANC. 48
-
Liberté » Égall'li .Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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DE POLICE

CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2020-00408
autorisant à titre dérogatoire des lieux où les pré lèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du gén ome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
peuvent être réalisés par le Laboratoire MAUBLANC


Le préfet de police,

Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 3131-17, L. 6211-16 et R* 3131-18 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'é tat d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions, notamment son article 1 er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories d e professionnels de santé autorisés à réaliser
des prélèvements d'échantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie médicale et la
phase analytique de l'examen de biologie médicale e n dehors d'un laboratoire de biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de
fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 10-2 ;
Considérant que, en application de l'article 4 de l a loi du 23 mars 2020 susvisée, le législateur a
déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble d u territoire national pour une durée de deux
mois à compter du 24 mars 2020 ; que, par le I de l 'article 1 er de la loi du 11 mai 2020 susvisée, il
a prorogé ce régime jusqu'au 10 juillet 2020 inclus ;
Considérant que, sur le fondement de l'article L. 3 131-17 du code de la santé publique, le
ministre des solidarités et de la santé a, par le I de l'article 10-2 de l'arrêté du 23 mars 2020
susvisé, habilité le représentant de l'Etat dans le département à autoriser, lorsque que le
prélèvement d'un échantillon biologique pour l'exam en de biologie médicale de « détection du
génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » ne peut être effe ctué sur le site d'un laboratoire de
biologie médicale, dans un établissement de santé o u au domicile du patient, que cette opération
soit réalisée dans tout lieu présentant des garanti es suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire
autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé ; que, par le II du même
article 10-2, il l'a également habilité à autoriser que ce prélèvement soit effectué, par dérogation à
l'article L. 6211-16 du même code, à l'extérieur de la zone d'implantation du laboratoire de
biologie médicale qui réalise la phase analytique d e l'examen ;
…/…
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Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-05-22-016 - Arrêté n° 2020-00408 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le Laboratoire MAUBLANC. 49
-2-

Considérant que, en application de l'article R.* 31 31-18 du code de la santé publique, le préfet
de police exerce à Paris les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département
lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré ;
Considérant que pour faire face à l'épidémie de cov id-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 m ars 2020 susvisée, les personnes présentant des
symptômes évocateurs du covid-19 ainsi que leurs ca s contacts, y compris potentiels, doivent
pouvoir avoir accès rapidement à l'examen de biolog ie médicale de « détection du génome du
SARS-CoV-2 par RT PCR » ; que, à cette fin, compte tenu du grand nombre de personnes
susceptibles de recourir à ces tests, il convient d e disposer d'une capacité de tests importante et
bien répartie sur le territoire de la ville de Pari s ; qu'il est ainsi nécessaire d'augmenter les
capacités de prélèvement d'échantillons biologiques aux fins de cet examen, en permettant qu'ils
soient réalisés dans d'autres lieux que ceux mentio nnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014
susvisé ;
Considérant, en outre, qu'il y a lieu, aux mêmes fi ns, d'assouplir les règles de zonage dans le
respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces
examens, afin que ces prélèvements puissent être ré alisés, par dérogation à l'article L.6211-16 du
code de la santé publique, à l'extérieur d'une zone d'implantation d'un laboratoire de biologie
médicale ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - A titre dérogatoire et jusqu'au 10 juillet 2020 inclus, le Laboratoire MAUBLANC, sis
6 Rue Maublanc, 75015 Paris, est autorisée à réalis er des prélèvements d'échantillons biologiques
pour l'examen de biologie médicale de « détection d u génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » à
l'Espace Moncassin, 1 rue Henry Bocquillon 75 015 P aris

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié au Laboratoire Maublanc, sis 6 Rue Mau blanc, 75 015 Paris, et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 22 mai 2020

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE

Préfecture de Police - 75-2020-05-22-016 - Arrêté n° 2020-00408 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le Laboratoire MAUBLANC. 50
Préfecture de Police
75-2020-05-22-002
Arrêté n° 2020-00409 autorisant à titre dérogatoire des
lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome
du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par la
SELAS BPO-BIOEPINE.
Préfecture de Police - 75-2020-05-22-002 - Arrêté n° 2020-00409 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par la SELAS BPO-BIOEPINE. 51
-
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
qP
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2020-00409
autorisant à titre dérogatoire des lieux où les pré lèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du gén ome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
peuvent être réalisés par la SELAS BPO-BIOEPINE.


Le préfet de police,

Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 3131-17, L. 6211-16 et R* 3131-18 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'é tat d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions, notamment son article 1 er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories d e professionnels de santé autorisés à réaliser
des prélèvements d'échantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie médicale et la
phase analytique de l'examen de biologie médicale e n dehors d'un laboratoire de biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de
fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 10-2 ;
Considérant que, en application de l'article 4 de l a loi du 23 mars 2020 susvisée, le législateur a
déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble d u territoire national pour une durée de deux
mois à compter du 24 mars 2020 ; que, par le I de l 'article 1 er de la loi du 11 mai 2020 susvisée, il
a prorogé ce régime jusqu'au 10 juillet 2020 inclus ;
Considérant que, sur le fondement de l'article L. 3 131-17 du code de la santé publique, le
ministre des solidarités et de la santé a, par le I de l'article 10-2 de l'arrêté du 23 mars 2020
susvisé, habilité le représentant de l'Etat dans le département à autoriser, lorsque que le
prélèvement d'un échantillon biologique pour l'exam en de biologie médicale de « détection du
génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » ne peut être effe ctué sur le site d'un laboratoire de
biologie médicale, dans un établissement de santé o u au domicile du patient, que cette opération
soit réalisée dans tout lieu présentant des garanti es suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire
autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé ; que, par le II du même
article 10-2, il l'a également habilité à autoriser que ce prélèvement soit effectué, par dérogation à
l'article L. 6211-16 du même code, à l'extérieur de la zone d'implantation du laboratoire de
biologie médicale qui réalise la phase analytique d e l'examen ;
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-05-22-002 - Arrêté n° 2020-00409 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par la SELAS BPO-BIOEPINE. 52
-2-

Considérant que, en application de l'article R.* 31 31-18 du code de la santé publique, le préfet
de police exerce à Paris les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département
lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré ;
Considérant que pour faire face à l'épidémie de cov id-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 m ars 2020 susvisée, les personnes présentant des
symptômes évocateurs du covid-19 ainsi que leurs ca s contacts, y compris potentiels, doivent
pouvoir avoir accès rapidement à l'examen de biolog ie médicale de « détection du génome du
SARS-CoV-2 par RT PCR » ; que, à cette fin, compte tenu du grand nombre de personnes
susceptibles de recourir à ces tests, il convient d e disposer d'une capacité de tests importante et
bien répartie sur le territoire de la ville de Pari s ; qu'il est ainsi nécessaire d'augmenter les
capacités de prélèvement d'échantillons biologiques aux fins de cet examen, en permettant qu'ils
soient réalisés dans d'autres lieux que ceux mentio nnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014
susvisé ;
Considérant, en outre, qu'il y a lieu, aux mêmes fi ns, d'assouplir les règles de zonage dans le
respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces
examens, afin que ces prélèvements puissent être ré alisés, par dérogation à l'article L.6211-16 du
code de la santé publique, à l'extérieur d'une zone d'implantation d'un laboratoire de biologie
médicale ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - A titre dérogatoire et jusqu'au 10 juillet 2020 inclus, le laboratoire la SELAS BPO-
BIOEPINE est autorisée à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de
biologie médicale de « détection du génome du SARS- CoV-2 par RT PCR » dans les lieux
suivants :

- 16 Rue Gay Lussac - 75005 Paris
- 144 Rue Raymond Losserand - 75014 Paris
- 118 Avenue Felix Faure - 75015 Paris
- 134 bis Rue de Vaugirard -75015 Paris
- Mairie du 16 ème arrondissement de Paris, 71 avenue Henri Martin – 75016 Paris
- 6 place du Maréchal Juin – 75017 Paris
- 19 Rue de Trétaigne - 75018 Paris

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié au laboratoire SELAS BPO-BIOEPINE et p ublié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 22 mai 2020

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE

Préfecture de Police - 75-2020-05-22-002 - Arrêté n° 2020-00409 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par la SELAS BPO-BIOEPINE. 53
Préfecture de Police
75-2020-05-22-007
Arrêté n° 2020-00410 autorisant à titre dérogatoire des
lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome
du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le
laboratoire Biogroup, Biolam LCD.
Préfecture de Police - 75-2020-05-22-007 - Arrêté n° 2020-00410 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire Biogroup, Biolam LCD. 54
-
Liberté » Égall'li .Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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DE POLICE

CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2020-00410
autorisant à titre dérogatoire des lieux où les pré lèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du gén ome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
peuvent être réalisés par le laboratoire Biogroup, Biolam LCD


Le préfet de police,

Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 3131-17, L. 6211-16 et R* 3131-18 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'é tat d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions, notamment son article 1 er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories d e professionnels de santé autorisés à réaliser
des prélèvements d'échantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie médicale et la
phase analytique de l'examen de biologie médicale e n dehors d'un laboratoire de biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de
fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 10-2 ;
Considérant que, en application de l'article 4 de l a loi du 23 mars 2020 susvisée, le législateur a
déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble d u territoire national pour une durée de deux
mois à compter du 24 mars 2020 ; que, par le I de l 'article 1 er de la loi du 11 mai 2020 susvisée, il
a prorogé ce régime jusqu'au 10 juillet 2020 inclus ;
Considérant que, sur le fondement de l'article L. 3 131-17 du code de la santé publique, le
ministre des solidarités et de la santé a, par le I de l'article 10-2 de l'arrêté du 23 mars 2020
susvisé, habilité le représentant de l'Etat dans le département à autoriser, lorsque que le
prélèvement d'un échantillon biologique pour l'exam en de biologie médicale de « détection du
génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » ne peut être effe ctué sur le site d'un laboratoire de
biologie médicale, dans un établissement de santé o u au domicile du patient, que cette opération
soit réalisée dans tout lieu présentant des garanti es suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire
autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé ; que, par le II du même
article 10-2, il l'a également habilité à autoriser que ce prélèvement soit effectué, par dérogation à
l'article L. 6211-16 du même code, à l'extérieur de la zone d'implantation du laboratoire de
biologie médicale qui réalise la phase analytique d e l'examen ;
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-05-22-007 - Arrêté n° 2020-00410 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire Biogroup, Biolam LCD. 55
-2-

Considérant que, en application de l'article R.* 31 31-18 du code de la santé publique, le préfet
de police exerce à Paris les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département
lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré ;
Considérant que pour faire face à l'épidémie de cov id-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 m ars 2020 susvisée, les personnes présentant des
symptômes évocateurs du covid-19 ainsi que leurs ca s contacts, y compris potentiels, doivent
pouvoir avoir accès rapidement à l'examen de biolog ie médicale de « détection du génome du
SARS-CoV-2 par RT PCR » ; que, à cette fin, compte tenu du grand nombre de personnes
susceptibles de recourir à ces tests, il convient d e disposer d'une capacité de tests importante et
bien répartie sur le territoire de la ville de Pari s ; qu'il est ainsi nécessaire d'augmenter les
capacités de prélèvement d'échantillons biologiques aux fins de cet examen, en permettant qu'ils
soient réalisés dans d'autres lieux que ceux mentio nnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014
susvisé ;
Considérant, en outre, qu'il y a lieu, aux mêmes fi ns, d'assouplir les règles de zonage dans le
respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces
examens, afin que ces prélèvements puissent être ré alisés, par dérogation à l'article L.6211-16 du
code de la santé publique, à l'extérieur d'une zone d'implantation d'un laboratoire de biologie
médicale ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - A titre dérogatoire et jusqu'au 10 juillet 2020 inclus, le laboratoire Biogroup, Biolam
LCD, site Voltaire, sis 161 boulevard Voltaire - 75 011 Paris, est autorisé à réaliser des
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'exam en de biologie médicale de « détection du
génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » au 50 rue de Char onne - 75011 Paris.

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié au laboratoire Biogroup, Biolam LCD, s ite Voltaire, sis 161 boulevard Voltaire -
75011 Paris, et publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 22 mai 2020

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE

Préfecture de Police - 75-2020-05-22-007 - Arrêté n° 2020-00410 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire Biogroup, Biolam LCD. 56
Préfecture de Police
75-2020-05-22-008
Arrêté n° 2020-00411 autorisant à titre dérogatoire des
lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome
du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le
laboratoire SELAS BIOLAM LCD.
Préfecture de Police - 75-2020-05-22-008 - Arrêté n° 2020-00411 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire SELAS BIOLAM LCD. 57
-
Liberté » Égall'li .Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
qP
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2020-00411
autorisant à titre dérogatoire des lieux où les pré lèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du gén ome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
peuvent être réalisés par le laboratoire SELAS BIOL AM LCD


Le préfet de police,

Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 3131-17, L. 6211-16 et R* 3131-18 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'é tat d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions, notamment son article 1 er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories d e professionnels de santé autorisés à réaliser
des prélèvements d'échantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie médicale et la
phase analytique de l'examen de biologie médicale e n dehors d'un laboratoire de biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de
fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 10-2 ;
Considérant que, en application de l'article 4 de l a loi du 23 mars 2020 susvisée, le législateur a
déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble d u territoire national pour une durée de deux
mois à compter du 24 mars 2020 ; que, par le I de l 'article 1 er de la loi du 11 mai 2020 susvisée, il
a prorogé ce régime jusqu'au 10 juillet 2020 inclus ;
Considérant que, sur le fondement de l'article L. 3 131-17 du code de la santé publique, le
ministre des solidarités et de la santé a, par le I de l'article 10-2 de l'arrêté du 23 mars 2020
susvisé, habilité le représentant de l'Etat dans le département à autoriser, lorsque que le
prélèvement d'un échantillon biologique pour l'exam en de biologie médicale de « détection du
génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » ne peut être effe ctué sur le site d'un laboratoire de
biologie médicale, dans un établissement de santé o u au domicile du patient, que cette opération
soit réalisée dans tout lieu présentant des garanti es suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire
autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé ; que, par le II du même
article 10-2, il l'a également habilité à autoriser que ce prélèvement soit effectué, par dérogation à
l'article L. 6211-16 du même code, à l'extérieur de la zone d'implantation du laboratoire de
biologie médicale qui réalise la phase analytique d e l'examen ;
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-05-22-008 - Arrêté n° 2020-00411 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire SELAS BIOLAM LCD. 58
-2-

Considérant que, en application de l'article R.* 31 31-18 du code de la santé publique, le préfet
de police exerce à Paris les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département
lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré ;
Considérant que pour faire face à l'épidémie de cov id-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 m ars 2020 susvisée, les personnes présentant des
symptômes évocateurs du covid-19 ainsi que leurs ca s contacts, y compris potentiels, doivent
pouvoir avoir accès rapidement à l'examen de biolog ie médicale de « détection du génome du
SARS-CoV-2 par RT PCR » ; que, à cette fin, compte tenu du grand nombre de personnes
susceptibles de recourir à ces tests, il convient d e disposer d'une capacité de tests importante et
bien répartie sur le territoire de la ville de Pari s ; qu'il est ainsi nécessaire d'augmenter les
capacités de prélèvement d'échantillons biologiques aux fins de cet examen, en permettant qu'ils
soient réalisés dans d'autres lieux que ceux mentio nnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014
susvisé ;
Considérant, en outre, qu'il y a lieu, aux mêmes fi ns, d'assouplir les règles de zonage dans le
respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces
examens, afin que ces prélèvements puissent être ré alisés, par dérogation à l'article L.6211-16 du
code de la santé publique, à l'extérieur d'une zone d'implantation d'un laboratoire de biologie
médicale ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - A titre dérogatoire et jusqu'au 10 juillet 2020 inclus, le laboratoire SELAS BIOLAM
LCD, sis 70 boulevard Anatole France – 93200 Saint- Denis, est autorisé à réaliser des
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'exam en de biologie médicale de « détection du
génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » dans les lieux su ivants :

- 52-54 rue Turbigo, 75003 Paris
- 3-5 place Felix Eboue, 75012 Paris
- 70 avenue des Gobelins, 75013 Paris
- 6 rue Maublanc, 75015 Paris
- 14 place Marcel Achard, Résidence Belleville, 75019 Paris

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié au laboratoire SELAS BIOLAM LCD, sis 7 0 boulevard Anatole France – 93200
Saint-Denis, et publié au recueil des actes adminis tratifs de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 22 mai 2020

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE

Préfecture de Police - 75-2020-05-22-008 - Arrêté n° 2020-00411 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire SELAS BIOLAM LCD. 59
Préfecture de Police
75-2020-05-22-009
Arrêté n° 2020-00412 autorisant à titre dérogatoire des
lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome
du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le
laboratoire du Centre de santé Square de la Mutualité.
Préfecture de Police - 75-2020-05-22-009 - Arrêté n° 2020-00412 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire du Centre de santé Square de la
Mutualité.60
-
Liberté » Égall'li .Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
qP
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2020-00412
autorisant à titre dérogatoire des lieux où les pré lèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du gén ome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
peuvent être réalisés par le laboratoire du Centre de santé Square de la Mutualité


Le préfet de police,

Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 3131-17, L. 6211-16 et R* 3131-18 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'é tat d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions, notamment son article 1 er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories d e professionnels de santé autorisés à réaliser
des prélèvements d'échantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie médicale et la
phase analytique de l'examen de biologie médicale e n dehors d'un laboratoire de biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de
fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 10-2 ;
Considérant que, en application de l'article 4 de l a loi du 23 mars 2020 susvisée, le législateur a
déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble d u territoire national pour une durée de deux
mois à compter du 24 mars 2020 ; que, par le I de l 'article 1 er de la loi du 11 mai 2020 susvisée, il
a prorogé ce régime jusqu'au 10 juillet 2020 inclus ;
Considérant que, sur le fondement de l'article L. 3 131-17 du code de la santé publique, le
ministre des solidarités et de la santé a, par le I de l'article 10-2 de l'arrêté du 23 mars 2020
susvisé, habilité le représentant de l'Etat dans le département à autoriser, lorsque que le
prélèvement d'un échantillon biologique pour l'exam en de biologie médicale de « détection du
génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » ne peut être effe ctué sur le site d'un laboratoire de
biologie médicale, dans un établissement de santé o u au domicile du patient, que cette opération
soit réalisée dans tout lieu présentant des garanti es suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire
autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé ; que, par le II du même
article 10-2, il l'a également habilité à autoriser que ce prélèvement soit effectué, par dérogation à
l'article L. 6211-16 du même code, à l'extérieur de la zone d'implantation du laboratoire de
biologie médicale qui réalise la phase analytique d e l'examen ;
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-05-22-009 - Arrêté n° 2020-00412 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire du Centre de santé Square de la
Mutualité.61
-2-

Considérant que, en application de l'article R.* 31 31-18 du code de la santé publique, le préfet
de police exerce à Paris les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département
lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré ;
Considérant que pour faire face à l'épidémie de cov id-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 m ars 2020 susvisée, les personnes présentant des
symptômes évocateurs du covid-19 ainsi que leurs ca s contacts, y compris potentiels, doivent
pouvoir avoir accès rapidement à l'examen de biolog ie médicale de « détection du génome du
SARS-CoV-2 par RT PCR » ; que, à cette fin, compte tenu du grand nombre de personnes
susceptibles de recourir à ces tests, il convient d e disposer d'une capacité de tests importante et
bien répartie sur le territoire de la ville de Pari s ; qu'il est ainsi nécessaire d'augmenter les
capacités de prélèvement d'échantillons biologiques aux fins de cet examen, en permettant qu'ils
soient réalisés dans d'autres lieux que ceux mentio nnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014
susvisé ;
Considérant, en outre, qu'il y a lieu, aux mêmes fi ns, d'assouplir les règles de zonage dans le
respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces
examens, afin que ces prélèvements puissent être ré alisés, par dérogation à l'article L.6211-16 du
code de la santé publique, à l'extérieur d'une zone d'implantation d'un laboratoire de biologie
médicale ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - A titre dérogatoire et jusqu'au 10 juillet 2020 inclus, le laboratoire du Centre de santé
Square de la Mutualité, sis 1-3 square de la Mutual ité – 75005 Paris, est autorisé à réaliser des
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'exam en de biologie médicale de « détection du
génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » au Centre de sant é Square de la Mutualité, 1-3 square de
la Mutualité – 75005 Paris.

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié au laboratoire du Centre de santé Squa re de la Mutualité, sis 1-3 square de la
Mutualité – 75005 Paris et publié au recueil des ac tes administratifs de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 22 mai 2020

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE

Préfecture de Police - 75-2020-05-22-009 - Arrêté n° 2020-00412 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire du Centre de santé Square de la
Mutualité.62
Préfecture de Police
75-2020-05-22-011
Arrêté n° 2020-00413 autorisant à titre dérogatoire des
lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome
du SARS-CoV-2 par RT PCR »
peuvent être réalisés par le laboratoire du Centre médical
Réaumur de la CPAM de Paris.
Préfecture de Police - 75-2020-05-22-011 - Arrêté n° 2020-00413 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
peuvent être réalisés par le laboratoire du Centre médical Réaumur de la CPAM de Paris.63
-
Liberté » Égall'li .Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
qP
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2020-00413
autorisant à titre dérogatoire des lieux où les pré lèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du gén ome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
peuvent être réalisés par le laboratoire du Centre médical Réaumur de la CPAM de Paris


Le préfet de police,

Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 3131-17, L. 6211-16 et R* 3131-18 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'é tat d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions, notamment son article 1 er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories d e professionnels de santé autorisés à réaliser
des prélèvements d'échantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie médicale et la
phase analytique de l'examen de biologie médicale e n dehors d'un laboratoire de biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de
fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 10-2 ;
Considérant que, en application de l'article 4 de l a loi du 23 mars 2020 susvisée, le législateur a
déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble d u territoire national pour une durée de deux
mois à compter du 24 mars 2020 ; que, par le I de l 'article 1 er de la loi du 11 mai 2020 susvisée, il
a prorogé ce régime jusqu'au 10 juillet 2020 inclus ;
Considérant que, sur le fondement de l'article L. 3 131-17 du code de la santé publique, le
ministre des solidarités et de la santé a, par le I de l'article 10-2 de l'arrêté du 23 mars 2020
susvisé, habilité le représentant de l'Etat dans le département à autoriser, lorsque que le
prélèvement d'un échantillon biologique pour l'exam en de biologie médicale de « détection du
génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » ne peut être effe ctué sur le site d'un laboratoire de
biologie médicale, dans un établissement de santé o u au domicile du patient, que cette opération
soit réalisée dans tout lieu présentant des garanti es suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire
autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé ; que, par le II du même
article 10-2, il l'a également habilité à autoriser que ce prélèvement soit effectué, par dérogation à
l'article L. 6211-16 du même code, à l'extérieur de la zone d'implantation du laboratoire de
biologie médicale qui réalise la phase analytique d e l'examen ;
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-05-22-011 - Arrêté n° 2020-00413 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
peuvent être réalisés par le laboratoire du Centre médical Réaumur de la CPAM de Paris.64
-2-

Considérant que, en application de l'article R.* 31 31-18 du code de la santé publique, le préfet
de police exerce à Paris les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département
lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré ;
Considérant que pour faire face à l'épidémie de cov id-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 m ars 2020 susvisée, les personnes présentant des
symptômes évocateurs du covid-19 ainsi que leurs ca s contacts, y compris potentiels, doivent
pouvoir avoir accès rapidement à l'examen de biolog ie médicale de « détection du génome du
SARS-CoV-2 par RT PCR » ; que, à cette fin, compte tenu du grand nombre de personnes
susceptibles de recourir à ces tests, il convient d e disposer d'une capacité de tests importante et
bien répartie sur le territoire de la ville de Pari s ; qu'il est ainsi nécessaire d'augmenter les
capacités de prélèvement d'échantillons biologiques aux fins de cet examen, en permettant qu'ils
soient réalisés dans d'autres lieux que ceux mentio nnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014
susvisé ;
Considérant, en outre, qu'il y a lieu, aux mêmes fi ns, d'assouplir les règles de zonage dans le
respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces
examens, afin que ces prélèvements puissent être ré alisés, par dérogation à l'article L.6211-16 du
code de la santé publique, à l'extérieur d'une zone d'implantation d'un laboratoire de biologie
médicale ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - A titre dérogatoire et jusqu'au 10 juillet 2020 inclus, le laboratoire du Centre médical
Réaumur de la CPAM de Paris, sis 106 rue Réaumur - 75002 Paris est autorisé à réaliser des
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'exam en de biologie médicale de « détection du
génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » au Centre médical Réaumur de la CPAM de Paris, 106
rue Réaumur – 75002 Paris.

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié au laboratoire du Centre médical Réaum ur de la CPAM de Paris, sis 106 rue Réaumur
- 75002 Paris et publié au recueil des actes admini stratifs de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 22 mai 2020

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE

Préfecture de Police - 75-2020-05-22-011 - Arrêté n° 2020-00413 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
peuvent être réalisés par le laboratoire du Centre médical Réaumur de la CPAM de Paris.65
Préfecture de Police
75-2020-05-22-010
Arrêté n° 2020-00415 autorisant à titre dérogatoire des
lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome
du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le
laboratoire Eylau Unilabs.
Préfecture de Police - 75-2020-05-22-010 - Arrêté n° 2020-00415 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire Eylau Unilabs. 66
-
Liberté » Égall'li .Fraternité
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
qP
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2020-00415
autorisant à titre dérogatoire des lieux où les pré lèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du gén ome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
peuvent être réalisés par le laboratoire Eylau Unil abs


Le préfet de police,

Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 3131-17, L. 6211-16 et R* 3131-18 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'é tat d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions, notamment son article 1 er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories d e professionnels de santé autorisés à réaliser
des prélèvements d'échantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie médicale et la
phase analytique de l'examen de biologie médicale e n dehors d'un laboratoire de biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de
fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 10-2 ;
Considérant que, en application de l'article 4 de l a loi du 23 mars 2020 susvisée, le législateur a
déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble d u territoire national pour une durée de deux
mois à compter du 24 mars 2020 ; que, par le I de l 'article 1 er de la loi du 11 mai 2020 susvisée, il
a prorogé ce régime jusqu'au 10 juillet 2020 inclus ;
Considérant que, sur le fondement de l'article L. 3 131-17 du code de la santé publique, le
ministre des solidarités et de la santé a, par le I de l'article 10-2 de l'arrêté du 23 mars 2020
susvisé, habilité le représentant de l'Etat dans le département à autoriser, lorsque que le
prélèvement d'un échantillon biologique pour l'exam en de biologie médicale de « détection du
génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » ne peut être effe ctué sur le site d'un laboratoire de
biologie médicale, dans un établissement de santé o u au domicile du patient, que cette opération
soit réalisée dans tout lieu présentant des garanti es suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire
autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé ; que, par le II du même
article 10-2, il l'a également habilité à autoriser que ce prélèvement soit effectué, par dérogation à
l'article L. 6211-16 du même code, à l'extérieur de la zone d'implantation du laboratoire de
biologie médicale qui réalise la phase analytique d e l'examen ;
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-05-22-010 - Arrêté n° 2020-00415 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire Eylau Unilabs. 67
-2-

Considérant que, en application de l'article R.* 31 31-18 du code de la santé publique, le préfet
de police exerce à Paris les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département
lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré ;
Considérant que pour faire face à l'épidémie de cov id-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 m ars 2020 susvisée, les personnes présentant des
symptômes évocateurs du covid-19 ainsi que leurs ca s contacts, y compris potentiels, doivent
pouvoir avoir accès rapidement à l'examen de biolog ie médicale de « détection du génome du
SARS-CoV-2 par RT PCR » ; que, à cette fin, compte tenu du grand nombre de personnes
susceptibles de recourir à ces tests, il convient d e disposer d'une capacité de tests importante et
bien répartie sur le territoire de la ville de Pari s ; qu'il est ainsi nécessaire d'augmenter les
capacités de prélèvement d'échantillons biologiques aux fins de cet examen, en permettant qu'ils
soient réalisés dans d'autres lieux que ceux mentio nnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014
susvisé ;
Considérant, en outre, qu'il y a lieu, aux mêmes fi ns, d'assouplir les règles de zonage dans le
respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces
examens, afin que ces prélèvements puissent être ré alisés, par dérogation à l'article L.6211-16 du
code de la santé publique, à l'extérieur d'une zone d'implantation d'un laboratoire de biologie
médicale ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - A titre dérogatoire et jusqu'au 10 juillet 2020 inclus, le laboratoire Eylau Unilabs, sis
site de Suffren, 82 avenue de Suffren – 75015 Paris , est autorisé à réaliser des prélèvements
d'échantillons biologiques pour l'examen de biologi e médicale de « détection du génome du
SARS-CoV-2 par RT PCR » au 19 place Joffre – 75007 Paris.

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié au laboratoire Eylau Unilabs, sis site de Suffren, 82 avenue de Suffren – 75015 Paris,
et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 22 mai 2020

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE

Préfecture de Police - 75-2020-05-22-010 - Arrêté n° 2020-00415 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire Eylau Unilabs. 68
Préfecture de Police
75-2020-05-22-014
Arrêté n° 2020-00417 autorisant à titre dérogatoire des
lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome
du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le
laboratoire Eylau Unilabs
Préfecture de Police - 75-2020-05-22-014 - Arrêté n° 2020-00417 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire Eylau Unilabs 69
-
Liberté » Égall'li .Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2020-00417
autorisant à titre dérogatoire des lieux où les pré lèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du gén ome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
peuvent être réalisés par le laboratoire Eylau Unil abs


Le préfet de police,

Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 3131-17, L. 6211-16 et R* 3131-18 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'é tat d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions, notamment son article 1 er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories d e professionnels de santé autorisés à réaliser
des prélèvements d'échantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie médicale et la
phase analytique de l'examen de biologie médicale e n dehors d'un laboratoire de biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de
fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 10-2 ;
Considérant que, en application de l'article 4 de l a loi du 23 mars 2020 susvisée, le législateur a
déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble d u territoire national pour une durée de deux
mois à compter du 24 mars 2020 ; que, par le I de l 'article 1 er de la loi du 11 mai 2020 susvisée, il
a prorogé ce régime jusqu'au 10 juillet 2020 inclus ;
Considérant que, sur le fondement de l'article L. 3 131-17 du code de la santé publique, le
ministre des solidarités et de la santé a, par le I de l'article 10-2 de l'arrêté du 23 mars 2020
susvisé, habilité le représentant de l'Etat dans le département à autoriser, lorsque que le
prélèvement d'un échantillon biologique pour l'exam en de biologie médicale de « détection du
génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » ne peut être effe ctué sur le site d'un laboratoire de
biologie médicale, dans un établissement de santé o u au domicile du patient, que cette opération
soit réalisée dans tout lieu présentant des garanti es suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire
autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé ; que, par le II du même
article 10-2, il l'a également habilité à autoriser que ce prélèvement soit effectué, par dérogation à
l'article L. 6211-16 du même code, à l'extérieur de la zone d'implantation du laboratoire de
biologie médicale qui réalise la phase analytique d e l'examen ;
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-05-22-014 - Arrêté n° 2020-00417 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire Eylau Unilabs 70
-2-

Considérant que, en application de l'article R.* 31 31-18 du code de la santé publique, le préfet
de police exerce à Paris les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département
lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré ;
Considérant que pour faire face à l'épidémie de cov id-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 m ars 2020 susvisée, les personnes présentant des
symptômes évocateurs du covid-19 ainsi que leurs ca s contacts, y compris potentiels, doivent
pouvoir avoir accès rapidement à l'examen de biolog ie médicale de « détection du génome du
SARS-CoV-2 par RT PCR » ; que, à cette fin, compte tenu du grand nombre de personnes
susceptibles de recourir à ces tests, il convient d e disposer d'une capacité de tests importante et
bien répartie sur le territoire de la ville de Pari s ; qu'il est ainsi nécessaire d'augmenter les
capacités de prélèvement d'échantillons biologiques aux fins de cet examen, en permettant qu'ils
soient réalisés dans d'autres lieux que ceux mentio nnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014
susvisé ;
Considérant, en outre, qu'il y a lieu, aux mêmes fi ns, d'assouplir les règles de zonage dans le
respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces
examens, afin que ces prélèvements puissent être ré alisés, par dérogation à l'article L.6211-16 du
code de la santé publique, à l'extérieur d'une zone d'implantation d'un laboratoire de biologie
médicale ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - A titre dérogatoire et jusqu'au 10 juillet 2020 inclus, le laboratoire Eylau Unilabs, sis
102 avenue de Parmentier – 75011 Paris, est autoris é à réaliser des prélèvements d'échantillons
biologiques pour l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par
RT PCR » au 102 avenue de Parmentier – 75011 Paris.

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié au laboratoire Eylau Unilabs, sis 102 avenue de Parmentier – 75011 Paris, et publié
au recueil des actes administratifs de la préfectur e de police.

Fait à Paris, le 22 mai 2020

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE

Préfecture de Police - 75-2020-05-22-014 - Arrêté n° 2020-00417 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire Eylau Unilabs 71
Préfecture de Police
75-2020-05-25-004
Arrêté n° 2020-00419 autorisant à titre dérogatoire un lieu
où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome
du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le
laboratoire SELAS BPO-BIOEPINE
Préfecture de Police - 75-2020-05-25-004 - Arrêté n° 2020-00419 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire SELAS BPO-BIOEPINE 72
-
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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DE POLICE

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Arrêté n° 2020-00419
autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélè vements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du gén ome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
peuvent être réalisés par le laboratoire SELAS BPO- BIOEPINE


Le préfet de police,

Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 3131-17, L. 6211-16 et R* 3131-18 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'é tat d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions, notamment son article 1 er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories d e professionnels de santé autorisés à réaliser
des prélèvements d'échantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie médicale et la
phase analytique de l'examen de biologie médicale e n dehors d'un laboratoire de biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de
fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 10-2 ;
Considérant que, en application de l'article 4 de l a loi du 23 mars 2020 susvisée, le législateur a
déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble d u territoire national pour une durée de deux
mois à compter du 24 mars 2020 ; que, par le I de l 'article 1 er de la loi du 11 mai 2020 susvisée, il
a prorogé ce régime jusqu'au 10 juillet 2020 inclus ;
Considérant que, sur le fondement de l'article L. 3 131-17 du code de la santé publique, le
ministre des solidarités et de la santé a, par le I de l'article 10-2 de l'arrêté du 23 mars 2020
susvisé, habilité le représentant de l'Etat dans le département à autoriser, lorsque que le
prélèvement d'un échantillon biologique pour l'exam en de biologie médicale de « détection du
génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » ne peut être effe ctué sur le site d'un laboratoire de
biologie médicale, dans un établissement de santé o u au domicile du patient, que cette opération
soit réalisée dans tout lieu présentant des garanti es suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire
autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé ; que, par le II du même
article 10-2, il l'a également habilité à autoriser que ce prélèvement soit effectué, par dérogation à
l'article L. 6211-16 du même code, à l'extérieur de la zone d'implantation du laboratoire de
biologie médicale qui réalise la phase analytique d e l'examen ;
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-05-25-004 - Arrêté n° 2020-00419 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire SELAS BPO-BIOEPINE 73
-2-

Considérant que, en application de l'article R.* 31 31-18 du code de la santé publique, le préfet
de police exerce à Paris les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département
lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré ;
Considérant que pour faire face à l'épidémie de cov id-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 m ars 2020 susvisée, les personnes présentant des
symptômes évocateurs du covid-19 ainsi que leurs ca s contacts, y compris potentiels, doivent
pouvoir avoir accès rapidement à l'examen de biolog ie médicale de « détection du génome du
SARS-CoV-2 par RT PCR » ; que, à cette fin, compte tenu du grand nombre de personnes
susceptibles de recourir à ces tests, il convient d e disposer d'une capacité de tests importante et
bien répartie sur le territoire de la ville de Pari s ; qu'il est ainsi nécessaire d'augmenter les
capacités de prélèvement d'échantillons biologiques aux fins de cet examen, en permettant qu'ils
soient réalisés dans d'autres lieux que ceux mentio nnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014
susvisé ;
Considérant, en outre, qu'il y a lieu, aux mêmes fi ns, d'assouplir les règles de zonage dans le
respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces
examens, afin que ces prélèvements puissent être ré alisés, par dérogation à l'article L.6211-16 du
code de la santé publique, à l'extérieur d'une zone d'implantation d'un laboratoire de biologie
médicale ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - A titre dérogatoire et jusqu'au 10 juillet 2020 inclus, le laboratoire la SELAS BPO-
BIOEPINE est autorisée à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de
biologie médicale de « détection du génome du SARS- CoV-2 par RT PCR » au 41, avenue
Bosquet - 75007 Paris

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié au laboratoire SELAS BPO-BIOEPINE et p ublié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 25 mai 2020
Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE

Préfecture de Police - 75-2020-05-25-004 - Arrêté n° 2020-00419 autorisant à titre dérogatoire un lieu où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire SELAS BPO-BIOEPINE 74
Préfecture de Police
75-2020-05-22-005
Arrêté n°2020-00405 autorisant à titre dérogatoire des
lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome
du SARS-CoV-2 par RT PCR »
peuvent être réalisés par l'Institut Alfred Fournier.
Préfecture de Police - 75-2020-05-22-005 - Arrêté n°2020-00405 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
peuvent être réalisés par l'Institut Alfred Fournier.75
-
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MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
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DE POLICE

CABINET DU PREFET


Arrêté n°2020-00405
autorisant à titre dérogatoire des lieux où les pré lèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du gén ome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
peuvent être réalisés par l'Institut Alfred Fournie r


Le préfet de police,

Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 3131-17, L. 6211-16 et R* 3131-18 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'é tat d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions, notamment son article 1 er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories d e professionnels de santé autorisés à réaliser
des prélèvements d'échantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie médicale et la
phase analytique de l'examen de biologie médicale e n dehors d'un laboratoire de biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de
fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 10-2 ;
Considérant que, en application de l'article 4 de l a loi du 23 mars 2020 susvisée, le législateur a
déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble d u territoire national pour une durée de deux
mois à compter du 24 mars 2020 ; que, par le I de l 'article 1 er de la loi du 11 mai 2020 susvisée, il
a prorogé ce régime jusqu'au 10 juillet 2020 inclus ;
Considérant que, sur le fondement de l'article L. 3 131-17 du code de la santé publique, le
ministre des solidarités et de la santé a, par le I de l'article 10-2 de l'arrêté du 23 mars 2020
susvisé, habilité le représentant de l'Etat dans le département à autoriser, lorsque que le
prélèvement d'un échantillon biologique pour l'exam en de biologie médicale de « détection du
génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » ne peut être effe ctué sur le site d'un laboratoire de
biologie médicale, dans un établissement de santé o u au domicile du patient, que cette opération
soit réalisée dans tout lieu présentant des garanti es suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire
autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé ; que, par le II du même
article 10-2, il l'a également habilité à autoriser que ce prélèvement soit effectué, par dérogation à
l'article L. 6211-16 du même code, à l'extérieur de la zone d'implantation du laboratoire de
biologie médicale qui réalise la phase analytique d e l'examen ;
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-05-22-005 - Arrêté n°2020-00405 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
peuvent être réalisés par l'Institut Alfred Fournier.76
-2-

Considérant que, en application de l'article R.* 31 31-18 du code de la santé publique, le préfet
de police exerce à Paris les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département
lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré ;
Considérant que pour faire face à l'épidémie de cov id-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 m ars 2020 susvisée, les personnes présentant des
symptômes évocateurs du covid-19 ainsi que leurs ca s contacts, y compris potentiels, doivent
pouvoir avoir accès rapidement à l'examen de biolog ie médicale de « détection du génome du
SARS-CoV-2 par RT PCR » ; que, à cette fin, compte tenu du grand nombre de personnes
susceptibles de recourir à ces tests, il convient d e disposer d'une capacité de tests importante et
bien répartie sur le territoire de la ville de Pari s ; qu'il est ainsi nécessaire d'augmenter les
capacités de prélèvement d'échantillons biologiques aux fins de cet examen, en permettant qu'ils
soient réalisés dans d'autres lieux que ceux mentio nnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014
susvisé ;
Considérant, en outre, qu'il y a lieu, aux mêmes fi ns, d'assouplir les règles de zonage dans le
respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces
examens, afin que ces prélèvements puissent être ré alisés, par dérogation à l'article L.6211-16 du
code de la santé publique, à l'extérieur d'une zone d'implantation d'un laboratoire de biologie
médicale ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - A titre dérogatoire et jusqu'au 10 juillet 2020 inclus, le laboratoire de l'Institut Alfred
Fournier, sis 25, boulevard Saint-Jacques, 75014 Pa ris, est autorisé à réaliser des prélèvements
d'échantillons biologiques pour l'examen de biologi e médicale de « détection du génome du
SARS-CoV-2 par RT PCR » à l'Institut Alfred Fournie r, 25 boulevard Saint-Jacques, 75014
Paris.

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié au laboratoire de l'Institut Alfred Fo urnier, sis 25, boulevard Saint-Jacques, 75014
Paris, et publié au recueil des actes administratif s de la préfecture de police.

Fait à Paris, le 22 mai 2020

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE

Préfecture de Police - 75-2020-05-22-005 - Arrêté n°2020-00405 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
peuvent être réalisés par l'Institut Alfred Fournier.77
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75-2020-05-22-003
Arrêté n°2020-00406 autorisant à titre dérogatoire des
lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome
du SARS-CoV-2 par RT PCR »
peuvent être réalisés par le Laboratoire Jourdain.
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l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
peuvent être réalisés par le Laboratoire Jourdain.78
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Arrêté n°2020-00406
autorisant à titre dérogatoire des lieux où les pré lèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du gén ome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
peuvent être réalisés par le Laboratoire Jourdain.


Le préfet de police,

Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 3131-17, L. 6211-16 et R* 3131-18 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'é tat d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions, notamment son article 1 er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories d e professionnels de santé autorisés à réaliser
des prélèvements d'échantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie médicale et la
phase analytique de l'examen de biologie médicale e n dehors d'un laboratoire de biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de
fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 10-2 ;
Considérant que, en application de l'article 4 de l a loi du 23 mars 2020 susvisée, le législateur a
déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble d u territoire national pour une durée de deux
mois à compter du 24 mars 2020 ; que, par le I de l 'article 1 er de la loi du 11 mai 2020 susvisée, il
a prorogé ce régime jusqu'au 10 juillet 2020 inclus ;
Considérant que, sur le fondement de l'article L. 3 131-17 du code de la santé publique, le
ministre des solidarités et de la santé a, par le I de l'article 10-2 de l'arrêté du 23 mars 2020
susvisé, habilité le représentant de l'Etat dans le département à autoriser, lorsque que le
prélèvement d'un échantillon biologique pour l'exam en de biologie médicale de « détection du
génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » ne peut être effe ctué sur le site d'un laboratoire de
biologie médicale, dans un établissement de santé o u au domicile du patient, que cette opération
soit réalisée dans tout lieu présentant des garanti es suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire
autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé ; que, par le II du même
article 10-2, il l'a également habilité à autoriser que ce prélèvement soit effectué, par dérogation à
l'article L. 6211-16 du même code, à l'extérieur de la zone d'implantation du laboratoire de
biologie médicale qui réalise la phase analytique d e l'examen ;
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-05-22-003 - Arrêté n°2020-00406 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
peuvent être réalisés par le Laboratoire Jourdain.79
-2-

Considérant que, en application de l'article R.* 31 31-18 du code de la santé publique, le préfet
de police exerce à Paris les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département
lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré ;
Considérant que pour faire face à l'épidémie de cov id-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 m ars 2020 susvisée, les personnes présentant des
symptômes évocateurs du covid-19 ainsi que leurs ca s contacts, y compris potentiels, doivent
pouvoir avoir accès rapidement à l'examen de biolog ie médicale de « détection du génome du
SARS-CoV-2 par RT PCR » ; que, à cette fin, compte tenu du grand nombre de personnes
susceptibles de recourir à ces tests, il convient d e disposer d'une capacité de tests importante et
bien répartie sur le territoire de la ville de Pari s ; qu'il est ainsi nécessaire d'augmenter les
capacités de prélèvement d'échantillons biologiques aux fins de cet examen, en permettant qu'ils
soient réalisés dans d'autres lieux que ceux mentio nnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014
susvisé ;
Considérant, en outre, qu'il y a lieu, aux mêmes fi ns, d'assouplir les règles de zonage dans le
respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces
examens, afin que ces prélèvements puissent être ré alisés, par dérogation à l'article L.6211-16 du
code de la santé publique, à l'extérieur d'une zone d'implantation d'un laboratoire de biologie
médicale ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - A titre dérogatoire et jusqu'au 10 juillet 2020 inclus, le Laboratoire Jourdain, sis 116
rue de Belleville - 75020 Paris, est autorisé à réa liser des prélèvements d'échantillons biologiques
pour l'examen de biologie médicale de « détection d u génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » au
square Edouard Vaillant - 48 Avenue Gambetta - 75020 Paris.

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié au Laboratoire Jourdain, sis 116 rue d e Belleville - 75 020 Paris, et publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de police .

Fait à Paris, le 22 mai 2020

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE


Préfecture de Police - 75-2020-05-22-003 - Arrêté n°2020-00406 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
peuvent être réalisés par le Laboratoire Jourdain.80
Préfecture de Police
75-2020-05-22-006
Arrêté n°2020-00407 autorisant à titre dérogatoire des
lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome
du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le
laboratoire LE LABO site République
Préfecture de Police - 75-2020-05-22-006 - Arrêté n°2020-00407 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire LE LABO site République 81
-
Liberté » Égall'li .Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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qP
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DE POLICE

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Arrêté n°2020-00407
autorisant à titre dérogatoire des lieux où les pré lèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du gén ome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
peuvent être réalisés par le laboratoire LE LABO si te République


Le préfet de police,

Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 3131-17, L. 6211-16 et R* 3131-18 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'é tat d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions, notamment son article 1 er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories d e professionnels de santé autorisés à réaliser
des prélèvements d'échantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie médicale et la
phase analytique de l'examen de biologie médicale e n dehors d'un laboratoire de biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de
fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 10-2 ;
Considérant que, en application de l'article 4 de l a loi du 23 mars 2020 susvisée, le législateur a
déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble d u territoire national pour une durée de deux
mois à compter du 24 mars 2020 ; que, par le I de l 'article 1 er de la loi du 11 mai 2020 susvisée, il
a prorogé ce régime jusqu'au 10 juillet 2020 inclus ;
Considérant que, sur le fondement de l'article L. 3 131-17 du code de la santé publique, le
ministre des solidarités et de la santé a, par le I de l'article 10-2 de l'arrêté du 23 mars 2020
susvisé, habilité le représentant de l'Etat dans le département à autoriser, lorsque que le
prélèvement d'un échantillon biologique pour l'exam en de biologie médicale de « détection du
génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » ne peut être effe ctué sur le site d'un laboratoire de
biologie médicale, dans un établissement de santé o u au domicile du patient, que cette opération
soit réalisée dans tout lieu présentant des garanti es suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire
autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé ; que, par le II du même
article 10-2, il l'a également habilité à autoriser que ce prélèvement soit effectué, par dérogation à
l'article L. 6211-16 du même code, à l'extérieur de la zone d'implantation du laboratoire de
biologie médicale qui réalise la phase analytique d e l'examen ;
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-05-22-006 - Arrêté n°2020-00407 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire LE LABO site République 82
-2-

Considérant que, en application de l'article R.* 31 31-18 du code de la santé publique, le préfet
de police exerce à Paris les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département
lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré ;
Considérant que pour faire face à l'épidémie de cov id-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 m ars 2020 susvisée, les personnes présentant des
symptômes évocateurs du covid-19 ainsi que leurs ca s contacts, y compris potentiels, doivent
pouvoir avoir accès rapidement à l'examen de biolog ie médicale de « détection du génome du
SARS-CoV-2 par RT PCR » ; que, à cette fin, compte tenu du grand nombre de personnes
susceptibles de recourir à ces tests, il convient d e disposer d'une capacité de tests importante et
bien répartie sur le territoire de la ville de Pari s ; qu'il est ainsi nécessaire d'augmenter les
capacités de prélèvement d'échantillons biologiques aux fins de cet examen, en permettant qu'ils
soient réalisés dans d'autres lieux que ceux mentio nnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014
susvisé ;
Considérant, en outre, qu'il y a lieu, aux mêmes fi ns, d'assouplir les règles de zonage dans le
respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces
examens, afin que ces prélèvements puissent être ré alisés, par dérogation à l'article L.6211-16 du
code de la santé publique, à l'extérieur d'une zone d'implantation d'un laboratoire de biologie
médicale ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - A titre dérogatoire et jusqu'au 10 juillet 2020 inclus, le laboratoire LE LABO site
République, sis 2 boulevard Magenta – 75010 Paris, est autorisé à réaliser des prélèvements
d'échantillons biologiques pour l'examen de biologi e médicale de « détection du génome du
SARS-CoV-2 par RT PCR » à la mairie du 9 ème arrondissement de Paris, 9 rue Drouot – 75009
Paris.

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié au laboratoire LE LABO site République , sis 2 boulevard Magenta – 75010 Paris, et
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de police.

Fait à Paris, le 22 mai 2020

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE

Préfecture de Police - 75-2020-05-22-006 - Arrêté n°2020-00407 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire LE LABO site République 83
Préfecture de Police
75-2020-05-22-012
Arrêté n°2020-00414 autorisant à titre dérogatoire des
lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome
du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le
laboratoire CERBA.
Préfecture de Police - 75-2020-05-22-012 - Arrêté n°2020-00414 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire CERBA. 84
-
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DE POLICE

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Arrêté n°2020-00414
autorisant à titre dérogatoire des lieux où les pré lèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du gén ome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
peuvent être réalisés par le laboratoire CERBA


Le préfet de police,

Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 3131-17, L. 6211-16 et R* 3131-18 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'é tat d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions, notamment son article 1 er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories d e professionnels de santé autorisés à réaliser
des prélèvements d'échantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie médicale et la
phase analytique de l'examen de biologie médicale e n dehors d'un laboratoire de biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de
fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 10-2 ;
Considérant que, en application de l'article 4 de l a loi du 23 mars 2020 susvisée, le législateur a
déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble d u territoire national pour une durée de deux
mois à compter du 24 mars 2020 ; que, par le I de l 'article 1 er de la loi du 11 mai 2020 susvisée, il
a prorogé ce régime jusqu'au 10 juillet 2020 inclus ;
Considérant que, sur le fondement de l'article L. 3 131-17 du code de la santé publique, le
ministre des solidarités et de la santé a, par le I de l'article 10-2 de l'arrêté du 23 mars 2020
susvisé, habilité le représentant de l'Etat dans le département à autoriser, lorsque que le
prélèvement d'un échantillon biologique pour l'exam en de biologie médicale de « détection du
génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » ne peut être effe ctué sur le site d'un laboratoire de
biologie médicale, dans un établissement de santé o u au domicile du patient, que cette opération
soit réalisée dans tout lieu présentant des garanti es suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire
autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé ; que, par le II du même
article 10-2, il l'a également habilité à autoriser que ce prélèvement soit effectué, par dérogation à
l'article L. 6211-16 du même code, à l'extérieur de la zone d'implantation du laboratoire de
biologie médicale qui réalise la phase analytique d e l'examen ;
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-05-22-012 - Arrêté n°2020-00414 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire CERBA. 85
-2-

Considérant que, en application de l'article R.* 31 31-18 du code de la santé publique, le préfet
de police exerce à Paris les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département
lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré ;
Considérant que pour faire face à l'épidémie de cov id-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 m ars 2020 susvisée, les personnes présentant des
symptômes évocateurs du covid-19 ainsi que leurs ca s contacts, y compris potentiels, doivent
pouvoir avoir accès rapidement à l'examen de biolog ie médicale de « détection du génome du
SARS-CoV-2 par RT PCR » ; que, à cette fin, compte tenu du grand nombre de personnes
susceptibles de recourir à ces tests, il convient d e disposer d'une capacité de tests importante et
bien répartie sur le territoire de la ville de Pari s ; qu'il est ainsi nécessaire d'augmenter les
capacités de prélèvement d'échantillons biologiques aux fins de cet examen, en permettant qu'ils
soient réalisés dans d'autres lieux que ceux mentio nnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014
susvisé ;
Considérant, en outre, qu'il y a lieu, aux mêmes fi ns, d'assouplir les règles de zonage dans le
respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces
examens, afin que ces prélèvements puissent être ré alisés, par dérogation à l'article L.6211-16 du
code de la santé publique, à l'extérieur d'une zone d'implantation d'un laboratoire de biologie
médicale ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - A titre dérogatoire et jusqu'au 10 juillet 2020 inclus, le laboratoire CERBA, est
autorisé à réaliser des prélèvements d'échantillons biologiques pour l'examen de biologie
médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » dans les lieux suivants :

- Centre Miromesnil du COSEM, 6 avenue Cesare Caire, 75008 Paris ;
- Centre Atlas du COSEM, 15 rue de l'Atlas, 75019 Par is.

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié au laboratoire CERBA, et publié au rec ueil des actes administratifs de la préfecture de
police.

Fait à Paris, le 22 mai 2020

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE

Préfecture de Police - 75-2020-05-22-012 - Arrêté n°2020-00414 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le laboratoire CERBA. 86
Préfecture de Police
75-2020-05-22-013
Arrêté n°2020-00416 autorisant à titre dérogatoire des
lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome
du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le
Laboratoire EYLAU UNILBAS Saint-Didier
Préfecture de Police - 75-2020-05-22-013 - Arrêté n°2020-00416 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le Laboratoire EYLAU UNILBAS
Saint-Didier87
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DE POLICE

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Arrêté n°2020-00416
autorisant à titre dérogatoire des lieux où les pré lèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du gén ome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
peuvent être réalisés par le Laboratoire EYLAU UNIL BAS Saint-Didier


Le préfet de police,

Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 3131-17, L. 6211-16 et R* 3131-18 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'é tat d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions, notamment son article 1 er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories d e professionnels de santé autorisés à réaliser
des prélèvements d'échantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie médicale et la
phase analytique de l'examen de biologie médicale e n dehors d'un laboratoire de biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de
fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 10-2 ;
Considérant que, en application de l'article 4 de l a loi du 23 mars 2020 susvisée, le législateur a
déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble d u territoire national pour une durée de deux
mois à compter du 24 mars 2020 ; que, par le I de l 'article 1 er de la loi du 11 mai 2020 susvisée, il
a prorogé ce régime jusqu'au 10 juillet 2020 inclus ;
Considérant que, sur le fondement de l'article L. 3 131-17 du code de la santé publique, le
ministre des solidarités et de la santé a, par le I de l'article 10-2 de l'arrêté du 23 mars 2020
susvisé, habilité le représentant de l'Etat dans le département à autoriser, lorsque que le
prélèvement d'un échantillon biologique pour l'exam en de biologie médicale de « détection du
génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » ne peut être effe ctué sur le site d'un laboratoire de
biologie médicale, dans un établissement de santé o u au domicile du patient, que cette opération
soit réalisée dans tout lieu présentant des garanti es suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire
autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé ; que, par le II du même
article 10-2, il l'a également habilité à autoriser que ce prélèvement soit effectué, par dérogation à
l'article L. 6211-16 du même code, à l'extérieur de la zone d'implantation du laboratoire de
biologie médicale qui réalise la phase analytique d e l'examen ;
…/…
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté Égalité Fraternité Préfecture de Police - 75-2020-05-22-013 - Arrêté n°2020-00416 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le Laboratoire EYLAU UNILBAS
Saint-Didier88
-2-

Considérant que, en application de l'article R.* 31 31-18 du code de la santé publique, le préfet
de police exerce à Paris les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département
lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré ;
Considérant que pour faire face à l'épidémie de cov id-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 m ars 2020 susvisée, les personnes présentant des
symptômes évocateurs du covid-19 ainsi que leurs ca s contacts, y compris potentiels, doivent
pouvoir avoir accès rapidement à l'examen de biolog ie médicale de « détection du génome du
SARS-CoV-2 par RT PCR » ; que, à cette fin, compte tenu du grand nombre de personnes
susceptibles de recourir à ces tests, il convient d e disposer d'une capacité de tests importante et
bien répartie sur le territoire de la ville de Pari s ; qu'il est ainsi nécessaire d'augmenter les
capacités de prélèvement d'échantillons biologiques aux fins de cet examen, en permettant qu'ils
soient réalisés dans d'autres lieux que ceux mentio nnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014
susvisé ;
Considérant, en outre, qu'il y a lieu, aux mêmes fi ns, d'assouplir les règles de zonage dans le
respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces
examens, afin que ces prélèvements puissent être ré alisés, par dérogation à l'article L.6211-16 du
code de la santé publique, à l'extérieur d'une zone d'implantation d'un laboratoire de biologie
médicale ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - A titre dérogatoire et jusqu'au 10 juillet 2020 inclus, le Laboratoire EYLAU
UNILBAS Saint-Didier, sis 59, rue Saint-Didier 7501 6 Paris, est autorisée à réaliser des
prélèvements d'échantillons biologiques pour l'exam en de biologie médicale de « détection du
génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » au 59, rue Saint- Didier 75016 Paris.

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié au Laboratoire EYLAU Unilbas Saint-Did ier, sis 59, rue Saint-Didier 75016 Paris, et
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture de police.

Fait à Paris, le 22 mai 2020

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE

Préfecture de Police - 75-2020-05-22-013 - Arrêté n°2020-00416 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par le Laboratoire EYLAU UNILBAS
Saint-Didier89
Préfecture de Police
75-2020-05-22-015
Arrêté n°2020-00418 autorisant à titre dérogatoire des
lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome
du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par la
SELAS GUEVALT.
Préfecture de Police - 75-2020-05-22-015 - Arrêté n°2020-00418 autorisant à titre dérogatoire des lieux où les prélèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par la SELAS GUEVALT. 90
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Liberté » Égall'li .Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
qP
PRÉFECTURE
DE POLICE

CABINET DU PREFET


Arrêté n°2020-00418
autorisant à titre dérogatoire des lieux où les pré lèvements d'échantillons biologiques pour
l'examen de biologie médicale de « détection du gén ome du SARS-CoV-2 par RT PCR »
peuvent être réalisés par la SELAS GUEVALT.


Le préfet de police,

Vu le code de la santé publique, notamment ses arti cles L. 3131-17, L. 6211-16 et R* 3131-18 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pou r faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'é tat d'urgence sanitaire et complétant ses
dispositions, notamment son article 1 er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié r elatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté du 13 août 2014 fixant les catégories d e professionnels de santé autorisés à réaliser
des prélèvements d'échantillons biologiques aux fin s d'un examen de biologie médicale et la
phase analytique de l'examen de biologie médicale e n dehors d'un laboratoire de biologie
médicale ainsi que les lieux de réalisation de ces phases, notamment son article 2 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2020 modifié prescrivant les mesures d'organisation et de
fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 10-2 ;
Considérant que, en application de l'article 4 de l a loi du 23 mars 2020 susvisée, le législateur a
déclaré l'état d'urgence sanitaire sur l'ensemble d u territoire national pour une durée de deux
mois à compter du 24 mars 2020 ; que, par le I de l 'article 1 er de la loi du 11 mai 2020 susvisée, il
a prorogé ce régime jusqu'au 10 juillet 2020 inclus ;
Considérant que, sur le fondement de l'article L. 3 131-17 du code de la santé publique, le
ministre des solidarités et de la santé a, par le I de l'article 10-2 de l'arrêté du 23 mars 2020
susvisé, habilité le représentant de l'Etat dans le département à autoriser, lorsque que le
prélèvement d'un échantillon biologique pour l'exam en de biologie médicale de « détection du
génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » ne peut être effe ctué sur le site d'un laboratoire de
biologie médicale, dans un établissement de santé o u au domicile du patient, que cette opération
soit réalisée dans tout lieu présentant des garanti es suffisantes de qualité et de sécurité sanitaire
autre que ceux mentionnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014 susvisé ; que, par le II du même
article 10-2, il l'a également habilité à autoriser que ce prélèvement soit effectué, par dérogation à
l'article L. 6211-16 du même code, à l'extérieur de la zone d'implantation du laboratoire de
biologie médicale qui réalise la phase analytique d e l'examen ;
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l'examen de biologie médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » peuvent être réalisés par la SELAS GUEVALT. 91
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Considérant que, en application de l'article R.* 31 31-18 du code de la santé publique, le préfet
de police exerce à Paris les attributions dévolues au représentant de l'Etat dans le département
lorsque l'état d'urgence sanitaire est déclaré ;
Considérant que pour faire face à l'épidémie de cov id-19 dans le cadre de l'état d'urgence
sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 m ars 2020 susvisée, les personnes présentant des
symptômes évocateurs du covid-19 ainsi que leurs ca s contacts, y compris potentiels, doivent
pouvoir avoir accès rapidement à l'examen de biolog ie médicale de « détection du génome du
SARS-CoV-2 par RT PCR » ; que, à cette fin, compte tenu du grand nombre de personnes
susceptibles de recourir à ces tests, il convient d e disposer d'une capacité de tests importante et
bien répartie sur le territoire de la ville de Pari s ; qu'il est ainsi nécessaire d'augmenter les
capacités de prélèvement d'échantillons biologiques aux fins de cet examen, en permettant qu'ils
soient réalisés dans d'autres lieux que ceux mentio nnés à l'article 2 de l'arrêté du 13 août 2014
susvisé ;
Considérant, en outre, qu'il y a lieu, aux mêmes fi ns, d'assouplir les règles de zonage dans le
respect des conditions de fiabilité, de sécurité et d'exercice professionnel applicables à ces
examens, afin que ces prélèvements puissent être ré alisés, par dérogation à l'article L.6211-16 du
code de la santé publique, à l'extérieur d'une zone d'implantation d'un laboratoire de biologie
médicale ;
Vu l'urgence,

Arrête :

Art. 1 er - A titre dérogatoire et jusqu'au 10 juillet 2020 inclus, la SELAS GUEVALT est
autorisée à réaliser des prélèvements d'échantillon s biologiques pour l'examen de biologie
médicale de « détection du génome du SARS-CoV-2 par RT PCR » dans les lieux suivants :

- 234 rue de Vaugirard - 75015 Paris ;
- 20 rue de la Pompe - 75016 Paris ;
- 127 avenue Jean Jaurès - 75019 Paris.

Art. 2 - Le préfet, directeur du cabinet et le directeur général de l'agence régionale de santé
d'Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le c oncerne, de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié à la SELAS GUEVALT et publié au recuei l des actes administratifs de la préfecture
de police.

Fait à Paris, le 22 mai 2020

Pour le Préfet de Police
Le Préfet, Directeur du Cabinet

Signé

David CLAVIERE

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