BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2025-013
PUBLIÉ LE 10 JANVIER 2025
Sommaire
Centre Pénitentiaire d'Aix Luynes /
13-2025-01-09-00003 - 25-01-09 CP AIX - ARRETE DESIGNATION RP OS
CSA-S (2 pages) Page 4
DDETS 13 /
13-2025-01-10-00012 - Arrêté portant composition du Conseil de famille
3 des pupilles de l'Etat des Bouches-du-Rhône (3 pages) Page 7
13-2025-01-10-00010 - Arrêté portant modification de la composition du
Conseil de famille 1 des pupilles de l'Etat des Bouches-du-Rhône (4 pages) Page 11
13-2025-01-10-00011 - Arrêté portant modification de la composition du
Conseil de famille 2 des pupilles de l'Etat des Bouches-du-Rhône (3 pages) Page 16
13-2025-01-10-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame REBOULLET Chloé en
qualité d'entrepreneur individuel situé 64 rue Roquebrune - 13004
MARSEILLE (2 pages) Page 20
13-2025-01-10-00009 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame KEYANFE PIHANTA
Nadine en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 399 rue
Paradis 13008 MARSEILLE (2 pages) Page 23
13-2025-01-10-00007 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame MIRA Mélissa en
qualité de micro-entrepreneur domicilié au 25 Avenue Baptiste Dubois
13560 SENAS (2 pages) Page 26
13-2025-01-10-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame BALLOY Mélanie en qualité
d'entrepreneur individuel situé 35 Lotissement La Pierre Plantée -
13150 TARASCON (2 pages) Page 29
13-2025-01-10-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services
à la Personne au bénéfice de Madame BERRADJEB Leïla en qualité
d'entrepreneur individuel domicilié au 3 D boulevard Camille
flammarion 13001 MARSEILLE (2 pages) Page 32
13-2025-01-10-00004 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Madame SEREIR Yasmina en
qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 30 Boulevard
Ledru-Rollin 13015 MARSEILLE (2 pages) Page 35
13-2025-01-10-00003 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur 31 décembre 2024
par Monsieur HAMTACHE Amine en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 25 Boulevard des dames 13002 MARSEILLE (2 pages) Page 38
2
13-2025-01-10-00002 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ROMERO Dylan en
qualité d'entrepreneur indididuel domicilié au 2 rue Marius
Diouloufet 13013 MARSEILLE (2 pages) Page 41
13-2025-01-10-00005 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CORRE-ALLIOT
Baptiste en qualité de dirigeant, pour la SAS « STELLA MARSEILLE
PRADO » dont l'établissement principal est situé 83 avenue du
Prado 13008 MARSEILLE (2 pages) Page 44
13-2025-01-10-00008 - Récépissé de déclaration au titre des
Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LEENHARDT Conrad
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 0 Place des
Centuries 13300 SALON DE PROVENCE (2 pages) Page 47
Secrétariat Général Commun 13 / SGC 13 Service du Patrimoine, de
l'Immobilier et de la Logistique
13-2025-01-10-00006 - arrt dlgation prfet 13 RRA comptences JES intrim
janvier 2025.odt (4 pages) Page 50
3
Centre Pénitentiaire d'Aix Luynes
13-2025-01-09-00003
25-01-09 CP AIX - ARRETE DESIGNATION RP OS
CSA-S
Centre Pénitentiaire d'Aix Luynes - 13-2025-01-09-00003 - 25-01-09 CP AIX - ARRETE DESIGNATION RP OS CSA-S 4
E |
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction de l'administration pénitentiaire
La Directrice du Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes
Décision du 09/01/2025 fixant la liste des représentants des organisations syndicales aptes à
siéger en comité social d'administration spécial pour le centre pénitentiaire d'Aix-Luynes
Mme Rachel COLLIN, cheffe d'établissement du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans
les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administration relevant du
ministère de la justice ;
Vu les procès-verbaux de dépouillement des scrutins établis le 8 décembre 2022;
Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des
représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration spéciaux institués dans les
établissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Marseille
et le nombre de sièges attribué à chacune d'elles ;
Vu les désignations effectuées par les organisations syndicales en date du 31 mai 2024 et du 2 septembre
2024, et du 06 janvier 2025 ;
Décide :
Article 1°
La liste des organisations syndicales et de leurs représentants siégeant au sein du comité social
d'administration et de sa formation spécialisée du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes et le nombre de sièges
de titulaires et de suppléants attribués a chacune d'elles sont fixés comme suit :
Organisation syndicale | Nombredesiége | Titulaires Suppléants
UFAP UNSa Justice 2 MALI Azzedine CORDIER Amandine
ANDRADE Vincent DORVAL Jean Eric
SPS 2 CAILLETEAU Mathieu HIEST Yves
CAR Gérome GAMBA Alexis
FO Justice 1 PAU Imane APATOUT Cédric







Centre Pénitentiaire d'Aix Luynes - 13-2025-01-09-00003 - 25-01-09 CP AIX - ARRETE DESIGNATION RP OS CSA-S 5
Article 2
Mme Rachel COLLIN, cheffe d'établissement du centre pénitentiaire d'Aix-Luynes est chargée de
l'application de la présente décision, qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Aix en Provence, le 09/01/2025
SIGNE
Mme COLLIN
Cheffe d'établissement
Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes
Centre Pénitentiaire d'Aix Luynes - 13-2025-01-09-00003 - 25-01-09 CP AIX - ARRETE DESIGNATION RP OS CSA-S 6
DDETS 13
13-2025-01-10-00012
Arrêté portant composition du Conseil de
famille 3 des pupilles de l'Etat des
Bouches-du-Rhône
DDETS 13 - 13-2025-01-10-00012 - Arrêté portant composition du Conseil de famille 3 des pupilles de l'Etat des Bouches-du-Rhône 7
Ex
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant composition du Conseil de famille 3 des pupilles de l'État des Bouches-du-Rhône
La Préfète déléguée pour l'égalité des chances
exerçant l'intérim de la fonction de
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L. 224-1 et L. 224-2 et R.224-1 et
suivants ;
VU la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Christophe MIRMAND,
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des
Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'État ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Isabelle EPAILLARD, en qualité de préfète
déléguée pour l'égalité des chances auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la
zone de défense et sécurité sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 3 janvier 2025 mettant fin aux fonctions de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône exercées par M. Christophe
MIRMAND ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie DAUSSY en qualité de
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône à compter
du 1eravril 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 janvier 2025 portant délégation de signature à Madame Nathalie DAUSSY,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône ;
VU les propositions de candidatures des différentes associations consultées et des personnes qualifiées ;
VU le courrier de désignation des représentants du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône au sein
des Conseils de famille en date du 21 novembre 2024 ;
DDETS des Bouches-du-Rhône - 66A rue St Sébastien CS 50240 13292 Marseille cedex 06
DDETS 13 - 13-2025-01-10-00012 - Arrêté portant composition du Conseil de famille 3 des pupilles de l'Etat des Bouches-du-Rhône 8
SUR PROPOSITION de la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-
du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : Outre le tuteur ou son représentant, la composition du Conseil de Famille 3 des pupilles de l'Etat
des Bouches-du-Rhône est fixée comme suit :
1.1 - Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations de pupilles ou d'anciens pupilles
ou de personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance dans le département :
- En qualité de titulaire :
Madame Marion ZANCONATO, représentant l'Association Départementale d'Entraide des Personnes
Accueillies en Protection de l'Enfance (ADEPAPE 13)
-En qualité de suppléant :
Monsieur Jean-Christophe CEYTE, représentant l'Association Départementale d'Entraide des
Personnes Accueillies en Protection de l'Enfance (ADEPAPE 13)
1.2 - Deux membres titulaires et deux membres suppléants d'associations familiales concourant à la
représentation de la diversité des familles, dont un membre titulaire et un membre suppléant
d'associations de familles adoptives :
Représentants de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF 13) :
- En qualité de titulaire :
Madame Aude LANTENOIS
-En qualité de suppléante :
Madame Noëlla CRUZ
Représentants de l'association Enfance & Familles d'Adoption (EFA) :
- En qualité de titulaire :
Madame Frédérique GALANAKIS
- En qualité de suppléante :
Madame Katia D'HAESELEER
1.3 - Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations d'assistants familiaux :
- En qualité de titulaire :
Madame Fatma AZZOUG, représentant l'Association nationale des assistants maternels assistants et
accueillants familiaux (ANAMAAF)
- En qualité de suppléante :
Madame Lila BELARBI, représentant l'Association nationale des assistants maternels assistants et
accueillants familiaux (ANAMAAF)
1.4 - Deux représentants du Conseil départemental des Bouches du Rhône et deux suppléants,
désignés par lui sur proposition de sa Présidente :
- En qualité de titulaires :
Monsieur Sylvain DI GIOVANNI, élu délégué à la santé, à l'enseignement supérieur et à la recherche
Madame Agnès AMIEL, élue déléguée à la protection maternelle et infantile, à la famille et à l'enfance
DDETS des Bouches-du-Rhône - 66A rue St Sébastien CS 50240 13292 Marseille cedex 06
2DDETS 13 - 13-2025-01-10-00012 - Arrêté portant composition du Conseil de famille 3 des pupilles de l'Etat des Bouches-du-Rhône 9
- En qualité de suppléante :
Madame Laurence ANGELETTI, élue déléguée au bien-être et à la santé alimentaire des collégiens
1.5 - Une personne qualifiée titulaire et un suppléant, que leur compétence et leur expérience
professionnelles en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations qualifient
particulièrement pour l'exercice de fonctions en son sein :
- En qualité de titulaire :
Monsieur Bernard CERATI, policier retraité de la brigade de protection des mineurs de Marseille
- En qualité de suppléante :
Madame Nadine MARCAINI, enseignante spécialisée retraitée
1.6 - Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant, que leur expérience et leur compétence
professionnelles en matière médicale, psychologique ou sociale qualifient particulièrement pour
l'exercice de fonctions en son sein :
- En qualité de titulaire :
Docteur Ghislaine COULOMB, médecin de PMI retraitée
- En qualité de suppléante :
Madame Muriel GIRAUD , cheffe de service de l'accueil familial au sein de la Maison d'Enfants (MECS)
SERVEL
Article 2 : Le mandat des membres est d'une durée de six ans. Nul ne peut exercer plus de trois mandats,
dont plus de deux ans en tant que titulaire.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, soit gracieux auprès de Madame la Préfète
déléguée pour l'égalité des chances , soit hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, de la Santé, des
Solidarités et des Familles, dans les deux mois suiv ant sa publication.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille, également dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de
l'administration si un recours gracieux ou hiérarchique a été déposé, l'absence de réponse au terme d'un
délai de deux mois valant rejet implicite. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-
Rhône.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à chacun des membres du Conseil de famille 3 des pupilles de l'État
des Bouches-du-Rhône.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et la Directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 10 janvier 2025

Pour la Préfète déléguée pour l'égalité des
chances et par délégation
Le Directeur adjoint
Responsable du pôle Solidarités
S i g n é
Léopold CARBONNEL
DDETS des Bouches-du-Rhône - 66A rue St Sébastien CS 50240 13292 Marseille cedex 06
3DDETS 13 - 13-2025-01-10-00012 - Arrêté portant composition du Conseil de famille 3 des pupilles de l'Etat des Bouches-du-Rhône 10
DDETS 13
13-2025-01-10-00010
Arrêté portant modification de la composition
du Conseil de famille 1 des pupilles de l'Etat des
Bouches-du-Rhône
DDETS 13 - 13-2025-01-10-00010 - Arrêté portant modification de la composition du Conseil de famille 1 des pupilles de l'Etat des
Bouches-du-Rhône 11
Ex
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant modification de la composition du Conseil de famille 1 des pupilles de l'État des
Bouches-du-Rhône
La Préfète déléguée pour l'égalité des chances
exerçant l'intérim de la fonction de
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L. 224-1 et L. 224-2 et R.224-1 et
suivants ;
VU la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Christophe MIRMAND,
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des
Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'État ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Isabelle EPAILLARD, en qualité de préfète
déléguée pour l'égalité des chances auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la
zone de défense et sécurité sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 3 janvier 2025 mettant fin aux fonctions de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône exercées par M. Christophe
MIRMAND ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie DAUSSY en qualité de
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône à compter
du 1eravril 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 novembre 2024 fixant la composition du Conseil de famille 1 des pupilles de
l'État des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 janvier 2025 portant délégation de signature à Madame Nathalie DAUSSY,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône ;
VU le courrier de désignation des représentants du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône au sein
des Conseils de famille en date du 21 novembre 2024 ;
DDETS des Bouches-du-Rhône - 66A rue St Sébastien CS 50240 13292 Marseille cedex 06
DDETS 13 - 13-2025-01-10-00010 - Arrêté portant modification de la composition du Conseil de famille 1 des pupilles de l'Etat des
Bouches-du-Rhône 12
SUR PROPOSITION de la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-
du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : Outre le tuteur ou son représentant, la composition du Conseil de Famille 1 des pupilles de l'Etat
des Bouches-du-Rhône est fixée comme suit :
1.1 - Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations de pupilles ou d'anciens pupilles
ou de personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance dans le département :
- En qualité de titulaire :
Madame Martine BERENGIER, représentant l'Association Départementale d'Entraide des Personnes
Accueillies en Protection de l'Enfance (ADEPAPE 13)
-En qualité de suppléante :
Madame Marion ZANCONATO, représentant l'Association Départementale d'Entraide des Personnes
Accueillies en Protection de l'Enfance (ADEPAPE 13)
1.2 - Deux membres titulaires et deux membres suppléants d'associations familiales concourant à la
représentation de la diversité des familles, dont un membre titulaire et un membre suppléant
d'associations de familles adoptives :
Représentants de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF 13) :
- En qualité de titulaire :
Madame Bénédicte SWATON
-En qualité de suppléant :
Monsieur Philippe LARDET
Représentants de l'association Enfance & Familles d'Adoption (EFA) :
- En qualité de titulaire :
Madame Coralie BARDUZZI
- En qualité de suppléante :
Madame Anne-Cécile ANSELME-AUGER
1.3 - Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations d'assistants familiaux :
- En qualité de titulaire :
Madame Lila BELARBI, représentant l'Association nationale des assistants maternels assistants et
accueillants familiaux (ANAMAAF)
- En qualité de suppléante :
Madame Fatma AZZOUG, représentant l'Association nationale des assistants maternels assistants et
accueillants familiaux (ANAMAAF)
1.4 - Deux représentants du Conseil départemental des Bouches du Rhône et deux suppléants,
désignés par lui sur proposition de sa Présidente :
- En qualité de titulaires :
Madame Agnès AMIEL, élue déléguée à la protection maternelle et infantile, à la famille et à l'enfance
Madame Laurence ANGELETTI, élue déléguée au bien-être et à la santé alimentaire des collégiens
DDETS des Bouches-du-Rhône - 66A rue St Sébastien CS 50240 13292 Marseille cedex 06
2DDETS 13 - 13-2025-01-10-00010 - Arrêté portant modification de la composition du Conseil de famille 1 des pupilles de l'Etat des
Bouches-du-Rhône 13
- En qualité de suppléant :
Monsieur Sylvain DI GIOVANNI, élu délégué à la santé, à l'enseignement supérieur et à la recherche
1.5 - Une personne qualifiée titulaire et un suppléant, que leur compétence et leur expérience
professionnelles en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations qualifient
particulièrement pour l'exercice de fonctions en son sein :
- En qualité de titulaire :
Madame Catherine BOURDILLON, vice-présidente de la Confédération Française pour
l'Adoption (COFA)
- En qualité de suppléante :
Madame Chantal LOPEZ, cheffe de service au sein de la Maison d'Enfants (MECS) La Reynarde
1.6 - Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant, que leur expérience et leur compétence
professionnelles en matière médicale, psychologique ou sociale qualifient particulièrement pour
l'exercice de fonctions en son sein :
- En qualité de titulaire :
Docteur Marisa RUAL, médecin de PMI
- En qualité de suppléante :
Madame Marielle COIPLET, responsable de l'Unité Enfance-Solidarités à la DREETS PACA
Article 2 : Le mandat des membres est d'une durée de six ans. Nul ne peut exercer plus de trois mandats,
dont plus de deux ans en tant que titulaire.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, soit gracieux auprès de Madame la Préfète
déléguée pour l'égalité des chances , soit hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, de la Santé, des
Solidarités et des Familles, dans les deux mois suiv ant sa publication.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille, également dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de
l'administration si un recours gracieux ou hiérarchique a été déposé, l'absence de réponse au terme d'un
délai de deux mois valant rejet implicite. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-
Rhône.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à chacun des membres du Conseil de famille 1 des pupilles de l'État
des Bouches-du-Rhône.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et la Directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 10 janvier 2025

Pour la Préfète déléguée pour l'égalité des
chances et par délégation
Le Directeur adjoint
Responsable du pôle Solidarités
S i g n é
Léopold CARBONNEL
DDETS des Bouches-du-Rhône - 66A rue St Sébastien CS 50240 13292 Marseille cedex 06
3DDETS 13 - 13-2025-01-10-00010 - Arrêté portant modification de la composition du Conseil de famille 1 des pupilles de l'Etat des
Bouches-du-Rhône 14
DDETS des Bouches-du-Rhône - 66A rue St Sébastien CS 50240 13292 Marseille cedex 06
4DDETS 13 - 13-2025-01-10-00010 - Arrêté portant modification de la composition du Conseil de famille 1 des pupilles de l'Etat des
Bouches-du-Rhône 15
DDETS 13
13-2025-01-10-00011
Arrêté portant modification de la composition
du Conseil de famille 2 des pupilles de l'Etat des
Bouches-du-Rhône
DDETS 13 - 13-2025-01-10-00011 - Arrêté portant modification de la composition du Conseil de famille 2 des pupilles de l'Etat des
Bouches-du-Rhône 16
Ex
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale de l'Emploi,
du Travail et des Solidarités
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant modification de la composition du Conseil de famille 2 des pupilles de l'État des
Bouches-du-Rhône
La Préfète déléguée pour l'égalité des chances
exerçant l'intérim de la fonction de
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles et notamment les articles L.224-1 et L.224-2 et R.224-1 et
suivants ;
VU la loi n° 2022-219 du 21 février 2022 visant à réformer l'adoption ;
VU le décret du Président de la République du 29 juillet 2020 nommant Monsieur Christophe MIRMAND,
Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des
Bouches-du-Rhône ;
VU le décret n° 2024-491 du 30 mai 2024 relatif au conseil de famille des pupilles de l'État ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Isabelle EPAILLARD, en qualité de préfète
déléguée pour l'égalité des chances auprès du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la
zone de défense et sécurité sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 3 janvier 2025 mettant fin aux fonctions de préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône exercées par M. Christophe
MIRMAND ;
VU l'arrêté ministériel du 22 mars 2021 portant nomination de Madame Nathalie DAUSSY en qualité de
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône à compter
du 1eravril 2021 ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la Direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 5 novembre 2024 fixant la composition du Conseil de famille 2 des pupilles de
l'État des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral du 3 janvier 2025 portant délégation de signature à Madame Nathalie DAUSSY,
Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône ;
VU le courrier de désignation des représentants du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône au sein
des Conseils de famille en date du 21 novembre 2024 ;
VU les propositions de candidatures reçues en date du 17 décembre 2024 au titre des représen tants
d'assistants familiaux ;
DDETS des Bouches-du-Rhône - 66A rue St Sébastien CS 50240 13292 Marseille cedex 06
DDETS 13 - 13-2025-01-10-00011 - Arrêté portant modification de la composition du Conseil de famille 2 des pupilles de l'Etat des
Bouches-du-Rhône 17
SUR PROPOSITION de la Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-
du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1 : Outre le tuteur ou son représentant, la composition du Conseil de Famille 2 des pupilles de l'Etat
des Bouches-du-Rhône est fixée comme suit :
1.1 - Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations de pupilles ou d'anciens pupilles
ou de personnes admises ou ayant été admises à l'aide sociale à l'enfance dans le département :
- En qualité de titulaire :
Monsieur Jean-Christophe CEYTE, représentant l'Association Départementale d'Entraide des
Personnes Accueillies en Protection de l'Enfance (ADEPAPE 13)
-En qualité de suppléant :
Monsieur Hamza BENSATEM, représentant l'Association Départementale d'Entraide des Personnes
Accueillies en Protection de l'Enfance (ADEPAPE 13)
1.2 - Deux membres titulaires et deux membres suppléants d'associations familiales concourant à la
représentation de la diversité des familles, dont un membre titulaire et un membre suppléant
d'associations de familles adoptives :
Représentants de l'Union Départementale des Associations Familiales (UDAF 13) :
- En qualité de titulaire :
Monsieur Philippe LARDET
-En qualité de suppléante :
Madame Bénédicte SWATON
Représentants de l'association Enfance & Familles d'Adoption (EFA) :
- En qualité de titulaire :
Monsieur Bertrand MEYER
- En qualité de suppléante :
Madame Isabelle LELIEVRE
1.3 - Un membre titulaire et un membre suppléant d'associations d'assistants familiaux :
- En qualité de titulaire :
Madame Florence NEDJAR, assistante familiale au service d'accueil familial (SAF) du Conseil
départemental des Bouches-du-Rhône
- En qualité de suppléante :
Madame Martine BERDOU, assistante familiale au service d'accueil familial (SAF) du Conseil
départemental des Bouches-du-Rhône
1.4 - Deux représentants du Conseil départemental des Bouches du Rhône et deux suppléants,
désignés par lui sur proposition de sa Présidente :
- En qualité de titulaires :
Madame Laurence ANGELETTI, élue déléguée au bien-être et à la santé alimentaire des collégiens
Monsieur Sylvain DI GIOVANNI, élu délégué à la santé, à l'enseignement supérieur et à la recherche
DDETS des Bouches-du-Rhône - 66A rue St Sébastien CS 50240 13292 Marseille cedex 06
2DDETS 13 - 13-2025-01-10-00011 - Arrêté portant modification de la composition du Conseil de famille 2 des pupilles de l'Etat des
Bouches-du-Rhône 18
- En qualité de suppléante :
Madame Agnès AMIEL, élue déléguée à la protection maternelle et infantile, à la famille et à l'enfance
1.5 - Une personne qualifiée titulaire et un suppléant, que leur compétence et leur expérience
professionnelles en matière d'éthique et de lutte contre les discriminations qualifient
particulièrement pour l'exercice de fonctions en son sein :
- En qualité de titulaire :
Docteur Marie-Ange EINAUDI, pédiatre et Docteur en éthique
- En qualité de suppléante :
Madame Muriel GIRAUD , cheffe de service accueil familial au sein de la Maison d'Enfants (MECS)
SERVEL
1.6 - Une personnalité qualifiée titulaire et un suppléant, que leur expérience et leur compétence
professionnelles en matière médicale, psychologique ou sociale qualifient particulièrement pour
l'exercice de fonctions en son sein :
- En qualité de titulaire :
Docteur Florence FOURCADE, médecin de PMI retraitée
- En qualité de suppléante :
Madame Sylvie ANSELME, retraitée de l'Éducation nationale
Article 2 : Le mandat des membres est d'une durée de six ans. Nul ne peut exercer plus de trois mandats,
dont plus de deux ans en tant que titulaire.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours, soit gracieux auprès de Madame la Préfète
déléguée pour l'égalité des chances , soit hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, de la Santé, des
Solidarités et des Familles , dans les deux mois suivant sa publication.
Un recours contentieux peut être déposé auprès du Tribunal Administratif de Marseille, également dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse de
l'administration si un recours gracieux ou hiérarchique a été déposé, l'absence de réponse au terme d'un
délai de deux mois valant rejet implicite. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par
l'application « Télérecours citoyens » accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-
Rhône.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à chacun des membres du Conseil de famille 2 des pupilles de l'État
des Bouches-du-Rhône.
Article 6 : Le Secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et la Directrice départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Marseille, le 10 janvier 2025

Pour la Préfète déléguée pour l'égalité des
chances et par délégation
Le Directeur adjoint
Responsable du pôle Solidarités
S i g n é
Léopold CARBONNEL
DDETS des Bouches-du-Rhône - 66A rue St Sébastien CS 50240 13292 Marseille cedex 06
3DDETS 13 - 13-2025-01-10-00011 - Arrêté portant modification de la composition du Conseil de famille 2 des pupilles de l'Etat des
Bouches-du-Rhône 19
DDETS 13
13-2025-01-10-00013
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame REBOULLET
Chloé en qualité d'entrepreneur individuel situé
64 rue Roquebrune - 13004 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-01-10-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame REBOULLET
Chloé en qualité d'entrepreneur individuel situé 64 rue Roquebrune - 13004 MARSEILLE 20
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° …………..
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP934831512
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 10 janvier 2025 par Madame REBOULLET Chloé en qualité d'entrepreneur
individuel situé 64 rue Roquebrune - 13004 MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP
SAP934831512 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le DDETS 13 - 13-2025-01-10-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame REBOULLET
Chloé en qualité d'entrepreneur individuel situé 64 rue Roquebrune - 13004 MARSEILLE 21
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 janvier 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2025-01-10-00013 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame REBOULLET
Chloé en qualité d'entrepreneur individuel situé 64 rue Roquebrune - 13004 MARSEILLE 22
DDETS 13
13-2025-01-10-00009
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame KEYANFE
PIHANTA Nadine en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 399 rue Paradis 13008
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-01-10-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame KEYANFE
PIHANTA Nadine en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 399 rue Paradis 13008 MARSEILLE 23
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP904283132
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 03 janvier 2025 par Madame KEYANFE PIHANTA Nadine en qualité
d'entrepreneur individuel domicilié au 399 rue Paradis 13008 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP904283132 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le DDETS 13 - 13-2025-01-10-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame KEYANFE
PIHANTA Nadine en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 399 rue Paradis 13008 MARSEILLE 24
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar -
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2025-01-10-00009 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame KEYANFE
PIHANTA Nadine en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 399 rue Paradis 13008 MARSEILLE 25
DDETS 13
13-2025-01-10-00007
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame MIRA
Mélissa en qualité de micro-entrepreneur
domicilié au 25 Avenue Baptiste Dubois 13560
SENAS
DDETS 13 - 13-2025-01-10-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MIRA Mélissa
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 25 Avenue Baptiste Dubois 13560 SENAS 26
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP939035341
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 01 janvier 2025 par Madame MIRA Mélissa en qualité de micro-
entrepreneur domicilié au 25 Avenue Baptiste Dubois 13560 SENAS et enregistré
sous le N° SAP939035341 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Assistance administrative à domicile.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des DDETS 13 - 13-2025-01-10-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MIRA Mélissa
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 25 Avenue Baptiste Dubois 13560 SENAS 27
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar -
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2025-01-10-00007 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame MIRA Mélissa
en qualité de micro-entrepreneur domicilié au 25 Avenue Baptiste Dubois 13560 SENAS 28
DDETS 13
13-2025-01-10-00014
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BALLOY
Mélanie en qualité d'entrepreneur individuel
situé 35 Lotissement La Pierre Plantée - 13150
TARASCON
DDETS 13 - 13-2025-01-10-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BALLOY Mélanie
en qualité d'entrepreneur individuel situé 35 Lotissement La Pierre Plantée - 13150 TARASCON 29
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° …………..
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP853523132
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 5 janvier 2025 par M adame BALLOY Mélanie en qualité d'entrepreneur
individuel situé 35 Lotissement La Pierre Plantée - 13150 TARASCON et enregistré
sous le N° SAP853523132 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Préparation de repas à domicile
• Assistance administrative à domicile

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces DDETS 13 - 13-2025-01-10-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BALLOY Mélanie
en qualité d'entrepreneur individuel situé 35 Lotissement La Pierre Plantée - 13150 TARASCON 30
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 janvier 2025
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du Travail et
des Solidarités des Bouches-du-Rhône,
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2025-01-10-00014 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BALLOY Mélanie
en qualité d'entrepreneur individuel situé 35 Lotissement La Pierre Plantée - 13150 TARASCON 31
DDETS 13
13-2025-01-10-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BERRADJEB
Leïla en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 3 D boulevard Camille flammarion
13001 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-01-10-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BERRADJEB Leïla
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 3 D boulevard Camille flammarion 13001 MARSEILLE 32
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP933575813
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 19 décembre 2024 par Madame BERRADJEB Leïla en qualité
d'entrepreneur individuel domicilié au 3 D boulevard Camille flammarion 13001
MARSEILLE et enregistré sous le N° SAP933575813 pour les activités suivantes en
mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Soutien scolaire ou cours à domicile ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Assistance informatique à domicile ;
• Assistance administrative à domicile ;

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.DDETS 13 - 13-2025-01-10-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BERRADJEB Leïla
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 3 D boulevard Camille flammarion 13001 MARSEILLE 33
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar -
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2025-01-10-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BERRADJEB Leïla
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 3 D boulevard Camille flammarion 13001 MARSEILLE 34
DDETS 13
13-2025-01-10-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame SEREIR
Yasmina en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 30 Boulevard Ledru-Rollin 13015
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-01-10-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SEREIR Yasmina
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 30 Boulevard Ledru-Rollin 13015 MARSEILLE 35
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938907581
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 31 décembre 2024 par Madame SEREIR Yasmina en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 30 Boulevard Ledru-Rollin 13015 MARSEILLE et enregistré sous
le N° SAP938907581 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2025-01-10-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SEREIR Yasmina
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 30 Boulevard Ledru-Rollin 13015 MARSEILLE 36
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar -
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2025-01-10-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame SEREIR Yasmina
en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 30 Boulevard Ledru-Rollin 13015 MARSEILLE 37
DDETS 13
13-2025-01-10-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur 31
décembre 2024 par Monsieur HAMTACHE
Amine en qualité d'entrepreneur individuel
domicilié au 25 Boulevard des dames 13002
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-01-10-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur 31 décembre
2024 par Monsieur HAMTACHE Amine en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 25 Boulevard des dames 13002 MARSEILLE 38
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP927494708
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 31 décembre 2024 par Monsieur HAMTACHE Amine en qualité
d'entrepreneur individuel domicilié au 25 Boulevard des dames 13002 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP927494708 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces DDETS 13 - 13-2025-01-10-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur 31 décembre
2024 par Monsieur HAMTACHE Amine en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 25 Boulevard des dames 13002 MARSEILLE 39
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar -
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2025-01-10-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur 31 décembre
2024 par Monsieur HAMTACHE Amine en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 25 Boulevard des dames 13002 MARSEILLE 40
DDETS 13
13-2025-01-10-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur ROMERO
Dylan en qualité d'entrepreneur indididuel
domicilié au 2 rue Marius Diouloufet 13013
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-01-10-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ROMERO
Dylan en qualité d'entrepreneur indididuel domicilié au 2 rue Marius Diouloufet 13013 MARSEILLE 41
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938907078
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 30 décembre 2024 par Monsieur ROMERO Dylan en qualité d'entrepreneur
indididuel domicilié au 2 rue Marius Diouloufet 13013 MARSEILLE et enregistré sous le
N° SAP938907078 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le DDETS 13 - 13-2025-01-10-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ROMERO
Dylan en qualité d'entrepreneur indididuel domicilié au 2 rue Marius Diouloufet 13013 MARSEILLE 42
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar -
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2025-01-10-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur ROMERO
Dylan en qualité d'entrepreneur indididuel domicilié au 2 rue Marius Diouloufet 13013 MARSEILLE 43
DDETS 13
13-2025-01-10-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur
CORRE-ALLIOT Baptiste en qualité de dirigeant,
pour la SAS « STELLA MARSEILLE PRADO » dont
l'établissement principal est situé 83 avenue du
Prado 13008 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2025-01-10-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CORRE-ALLIOT
Baptiste en qualité de dirigeant, pour la SAS « STELLA MARSEILLE PRADO » dont l'établissement principal est situé 83 avenue du
Prado 13008 MARSEILLE 44
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP938327897
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le,16 décembre 2024 par Monsieur CORRE-ALLIOT Baptiste en qualité de
dirigeant, pour la SAS « STELLA MARSEILLE PRADO » dont l'établissement principal
est situé 83 avenue du Prado 13008 MARSEILLE et enregistré sous le N°
SAP938327897 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Livraison de repas à domicile ;
• Collecte et livraison à domicile de linge repassé ;
• Livraison de courses à domicile ;
• Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile ;
• Assistance informatique à domicile ;
• Assistance administrative à domicile ;
• Télé-assistance et visio-assistance ;
• Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes ;
• Soins et promenade(s) d'animaux pour personnes dépendantes ;
• Conduite du véhicule des personnes en cas d'invalidité temporaire ;
• Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile ;
• Coordination et délivrance des SAPDDETS 13 - 13-2025-01-10-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CORRE-ALLIOT
Baptiste en qualité de dirigeant, pour la SAS « STELLA MARSEILLE PRADO » dont l'établissement principal est situé 83 avenue du
Prado 13008 MARSEILLE 45
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar -
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2025-01-10-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur CORRE-ALLIOT
Baptiste en qualité de dirigeant, pour la SAS « STELLA MARSEILLE PRADO » dont l'établissement principal est situé 83 avenue du
Prado 13008 MARSEILLE 46
DDETS 13
13-2025-01-10-00008
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur
LEENHARDT Conrad en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 0 Place des Centuries
13300 SALON DE PROVENCE
DDETS 13 - 13-2025-01-10-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LEENHARDT
Conrad en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 0 Place des Centuries 13300 SALON DE PROVENCE 47
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Économie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ……
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP438928954
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 03 janvier 2025 par Monsieur LEENHARDT Conrad en qualité
d'entrepreneur individuel domicilié au 0 Place des Centuries 13300 SALON DE
PROVENCE et enregistré sous le N° SAP438928954 pour les activités suivantes en
mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Petits travaux de jardinage ;
• Travaux de petit bricolage.

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif au profit de particuliers, à leur domicile
(ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées
de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des
articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les
conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2025-01-10-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LEENHARDT
Conrad en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 0 Place des Centuries 13300 SALON DE PROVENCE 48
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 10 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice Dépar -
tementale de l'Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
La Responsable du département
accompagnement des mutations
économiques et développement des
compétences,
Signé
Elodie CARITEY
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.00 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2025-01-10-00008 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur LEENHARDT
Conrad en qualité d'entrepreneur individuel domicilié au 0 Place des Centuries 13300 SALON DE PROVENCE 49
Secrétariat Général Commun 13
13-2025-01-10-00006
arrt dlgation prfet 13 RRA comptences JES intrim
janvier 2025.odt
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-01-10-00006 - arrt dlgation prfet 13 RRA comptences JES intrim janvier 2025.odt 50
Es
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général commun
Service du patrimoine immobilier et de la logistiqu e
Arrêté portant délégation de signature à Monsieur B enoit DELAUNAY
Recteur de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Recteur de l'académie d'Aix-Marseille,
Chancelier des universités
La Préfète déléguée pour l'égalité des chances
exerçant l'intérim de la fonction de
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles L. 421-1 et suivants ;
Vu le code du service national, notamment en ses artic les L.120-2 et R.120-9 ;
Vu le code du sport, notamment en ses articles R.114-1 3 à R.114-37 ;
Vu le code de l'action sociale et des famille s, notamment ses articles L.227-4 et suivants
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative a ux droits et libertés des communes,
des départements et des régions ;
Vu la loi n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relativ e à l'administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié rela tif aux pouvoirs des préfets de
région et à l'organisation de l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les
régions et départements, notamment en son article 3 8 ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du Président de la République du 20 novem bre 2019 relatif à l'organisation
des services déconcentrés des ministres chargés de l'éducation nationale et de
l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'i nnovation ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif a ux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la je unesse, de la vie associative, de
l'engagement et des sports à et à l'organisation de s services chargés de leur mise en œuvre ;
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-01-10-00006 - arrt dlgation prfet 13 RRA comptences JES intrim janvier 2025.odt 51
Vu le décret du Président de la République du 29 juill et 2020 portant nomination de
Monsieur Christophe MIRMAND, Préfet de la région Pr ovence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la
zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouc hes-du-Rhône ;
Vu le décret du Président de la République du 31 mai 2 024 publié au Journal officiel du 1er
juin 2024 portant nomination de Monsieur Benoit DEL AUNAY, recteur de région académique
Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Isabelle EPAILLARD , en
qualité de préfète déléguée pour l'égalité des chan ces auprès du Préfet de la région
Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet de la zone de dé fense et sécurité sud, Préfet des
Bouches-du-Rhône ;
Vu le décret du 3 janvier 2025 mettant fin aux fonc tions de préfet de la région Provence-
Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône exercées par M. Christophe MIRMAND ;
Vu le protocole national conclu entre le ministre de l 'intérieur et le ministre de
l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports en date du 15 décembre 2020 relatif aux
compétences des autorités académiques dans le domai ne des politiques de la jeunesse, de la
vie associative, de l'engagement et des sports et à l'organisation de services chargés de leur
mise en œuvre ;
Vu l'arrêté du 17 décembre 2020 portant organisation d e la délégation régionale à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports et des servi ces départementaux à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports de la région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Sur proposition du secrétaire général de la région acad émique Provence-Alpes-Côte
d'Azur ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Délégation de signature est accordée à Monsieur Benoit DELAUNAY, recteur de l'académie
d'Aix-Marseille, recteur de région académique Prove nce-Alpes-Côte d'Azur, à l'effet de signer,
au nom du préfet du département des Bouches-du-Rhôn e, tous les actes et décisions relevant
des missions et domaines énumérés ci-après.
Dans le domaine de l'inspection, du contrôle et de l'évaluation :
-L'inspection, le contrôle et l'évaluation dans le c hamp du service civique et de la
réserve civique ;
-L'inspection, le contrôle et l'évaluation des établ issements d'activités physiques
et sportives à l'exception des mesures de fermeture temporaires ou
définitives des établissements ;
-L'inspection, le contrôle et l'évaluation des fonct ions d'organisation ou
d'encadrement d'activités physiques et sportives à l'exception des mesures
individuelles d'interdiction ou de suspension d'exe rcer ces fonctions ;
-L'inspection, le contrôle et l'évaluation de la qua lité éducative dans les accueils
collectifs de mineurs et la sécurité physique et mo rale des mineurs qui y sont
accueillis, à l'exception des mesures individuelles d'interdiction ou de suspension
d'exercer des fonctions d'organisation ou d'encadre ment ;Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-01-10-00006 - arrt dlgation prfet 13 RRA comptences JES intrim janvier 2025.odt 52
-L'inspection, le contrôle et l'évaluation des accue ils collectifs de mineurs à
l'exception des mesures d'interruption ou de fermet ure d'accueils ou de séjours ;
-Le fonctionnement et le secrétariat du Conseil dépa rtemental de la jeunesse, des
sports et de la vie associative et de ses formation s spécialisées.
Dans le domaine de la jeunesse et de l'éducation po pulaire :
-La gestion des déclarations et des demandes d'autor isation concernant
l'organisation des accueils collectifs de mineurs ;
-La gestion des déclarations des locaux d'accueil da ns lesquels ces mineurs sont
hébergés ;
-La validation des conventions avec les organisateur s d'accueil de jeunes.
Dans le domaine de la vie associative :
-Les conseils et les courriers de réponse aux associ ations y compris dans le
champ des missions du DDVA ;
-Les conventions de labellisation des centres de res source et d'information des
bénévoles (CRIB) ;
-Le secrétariat du Collège départemental du Fonds de développement de la vie
associative.
Dans le domaine de l'engagement civique :
-La promotion, le développement et la coordination d u service civique ;
-Les décisions d'agrément du service civique et les actes défavorables faisant
grief à des tiers ;
-La gestion de la réserve civique.
Dans le domaine du sport :
-L'agrément des associations sportives non affiliées à une fédération sportive et
le retrait d'agrément ;
-L'agrément des associations de lutte contre les vio lences sportives et le retrait
d'agrément ;
-Le développement du sport santé ;
-La promotion de l'éthique et des valeurs du sport ;
-Le développement du sport pour tous ;
-Le secrétariat de la sous-commission d'homologation des enceintes sportives
-L'approbation des conventions entre les association s sportives et les sociétés
sportives ;
-Le recensement des équipements sportifs ;
-La délivrance des cartes professionnelles d'éducate ur sportif ;
-L'établissement et la libre prestation de service d es éducateurs sportifs
communautaires ;
-L'homologation des enceintes sportives ;
-L'émission d'avis consultatifs concernant les manif estations sportives ;
-Les médailles de la jeunesse, des sports et de l'en gagement associatif.Secrétariat Général Commun 13 - 13-2025-01-10-00006 - arrt dlgation prfet 13 RRA comptences JES intrim janvier 2025.odt 53
ARTICLE 2 :
En application de l'article 44 du décret n° 2004-37 4 du 29 avril 2004 modifié, Monsieur Benoit
DELAUNAY, recteur de la région académique Provence- Alpes-Côte d'Azur, recteur de
l'académie d'Aix-Marseille peut sous sa responsabil ité, subdéléguer sa signature aux
collaborateurs qu'il aura désignés par arrêté, pris au nom du préfet, pour les domaines
relevant de leur activité.
ARTICLE 3 :
Toutes les dispositions antérieures et contraires a u présent arrêté sont abrogées.
ARTICLE 4 :
Le secrétaire général de la préfecture des Bouches- du-Rhône et le secrétaire général de la
région académique Provence-Alpes-Côte d'Azur sont c hargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui entre en vigue ur le jour de sa publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Fait à Marseille, le 10 janvier 2025
La préfète déléguée pour l'égalité des chances,
signé
Isabelle EPAILLARDSecrétariat Général Commun 13 - 13-2025-01-10-00006 - arrt dlgation prfet 13 RRA comptences JES intrim janvier 2025.odt 54