PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2024-391
PUBLIÉ LE 30 AOÛT 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-08-28-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 22 août 2024
établissant pour le département de la Haute-Garonne et par secteur, la
liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3eme
trimestre 2024 (3 pages) Page 3
31-2024-08-29-00007 - Décision n° 2024-31-01.5 du 27 août 2024
portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims dans
les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi,
du travail et des solidarités de la Haute-Garonne (8 pages) Page 7
2
PREFECTURE 31
31-2024-08-28-00004
Arrêté modifiant l'arrêté du 22 août 2024
établissant pour le département de la
Haute-Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde
pour le 3eme trimestre 2024
PREFECTURE 31 - 31-2024-08-28-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 22 août 2024 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3eme trimestre 2024 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
minAr
© D Agence Régionale de Santé
Occitanie

Agence Régionale de Santé Occitanie
Délégation dép artementale de la HAUTE -GARONNE
10, chemin du Raisin
31050 TOULOUSE CEDEX 9
occitanie.ars.sante.fr









Arrêté
Modifiant l'arrêté du 22 août 2024 établissant pour le département de la Haute -Garonne et par secteur, la liste
des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 202 4

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé
de la région Occitanie,

VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6312 -1- et suivants modifiés ;

VU le code de la sécurité sociale ;

VU la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

VU le décret n°2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de l'intervention
de la loi n° 2009 -879 du 21/07/2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires ;

VU le décret n°2003 -674 du 23 juillet 2003 relatif à l'organisation de la garde départementale assurant la
permanence du transport sanitaire ;

VU le décret n°2003 -880 du 15 septembre 2003 relatif aux modalités d'organisation de la permanence des soins
et aux conditions de particip ation des médecins à cette permanence modifiant le décret n° 87 -964 du 30
novembre 1987 relatif au comité départemental de l'aide médicale urgente et des transports sanitaires ;

VU le décret n°2012 -1007 du 29 août 2012 relatif à l'agrément nécessaire au transport sanitaire terrestre et à
l'autorisation de mise en service de véhicules de transports sanitaires ;

VU le décret n°2014 -1584 du 23 décembre 2014 relatif aux expérimentations portant sur les modalités
d'organisation et de financement des transpor ts sanitaires urgents prévues à l'article 66 de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2012 ;

VU le décret n° 2016 -1264 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef -lieu de la région Occitanie ;

VU le décret du 20 avril 2022 portant nomination de Monsieur Didier JAFFRE en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé d'Occitanie ;

VU le décret n° 2022 -631 du 22 avril 2022 portant réforme des transports sanitaires urgents et de leur
participation à la garde,

VU le décret n° 2022 -621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la compétence des
sapeurs -pompiers,

VU l'instruction interministérielle n° DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative à la mise en
œuvre de la réforme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises de transports
sanitaires au service de garde,

VU l'arrêté du 23 décembre 2015 fixant le siège de l'Agence Régionale de Santé constituée dans la région
provisoirement dénommée Languedoc -Roussillon -Midi-Pyrénées ;
PREFECTURE 31 - 31-2024-08-28-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 22 août 2024 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3eme trimestre 2024 4


VU l'arrêté du 12 décembre 2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les
véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité de substitution pour
la mobilisation d'un services d'incendie et de secours sur un secteur non cout par une garde ambulancière,

VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisat ion de la garde prévue à
l'article R.6312 -19 du Code de la Santé Publique,

VU l'arrêté du 26 avril 2022 relatif aux critères, aux modalités de désignation ainsi qu'aux obligations et missions
de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus re présentative au plan départemental,

VU l'arrêté du 26 août 2022 fixant le cahier des charges pour l'organisation de la garde et de la réponse à la
demande de transports sanitaires urgents pour le département de la Haute -Garonne ;

VU l'arrêté du 21 décembre 2022 fixant l'avenant 1 du cahier des charges pour l'organisation de la garde et de
la réponse à la demande de transports sanitaires urgents pour le département de la Haute -Garonne ;

VU l'arrêté du 22 août 2024 établissant pour le département de la Haute -Garonne et par secteur, la liste des
entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3ème trimestre 202 4 ;

VU la décision n°2023 -3696 du 26 juillet 2023 du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Occitanie
portant délégation de signature à Madame Charlotte HAMMEL , Direct rice par intérim de la délégation
départemen tale de l'ARS en Haute -Garonne.


- ARRETE -

Article 1 : Le tableau de garde établissant la liste des entreprises de garde, pour le secteur d'Auterive , est arrêté
pour la période du 1er septembre au 30 septembre 2024 . Modification d'effecteur sur le créneau 14h -
22h du 16 septembre 2024. Le reste sans changement .
Le tableau est joint en annexe.

Article 2 : La participation des entreprises à la garde départementale a été déterminée en fonction de leurs
moyens matériels et humains. Ces tableaux permettent d'assurer dans chaque secteur de garde la
mise à disposition d'au moins un véhicule de catégorie A disposant d'un équipage conforme à la
réglementation.

Article 3 : Ces tableaux seront communiqués au SAMU, à la caisse primaire d'assurance maladie chargée du
versement de la rémunération aux entreprises de transports sanitaires, ainsi qu'aux entreprises de
transports sanitaires du département.

Article 4 : Le Directeur de la Délégation départementale de l'ARS en Haute -Garonne et le Directeur du centre
hospitalier universitaire de Toulouse sont chargés ch acun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute -Garonne.

Article 5 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois suivant sa notification, ou le cas
échéant sa publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute -Garonne, d'un
recours administratif et/ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement
compétent. Le Tribunal administratif peu t être saisi par l'application info rmatique « télérecours
citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.



Fait à Toulouse, le 28 août 2024

PREFECTURE 31 - 31-2024-08-28-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 22 août 2024 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3eme trimestre 2024 5
Ponthieu / . (0)
0561689494
Jeu. 05 14H -22H
Ponthieu / . (0)
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Lun. 23 14H -22H
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Eaunes
Ven. 06 14H -22H
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Mer. 11 06H -14H
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0561689494Lun. 02 14H -22H Mar. 03 06H -14H Mar. 03 14H -22H Mer. 04 06H -14H Mer. 04 14H -22H Jeu. 05 06H -14H
Ponthieu / . (0) Eaunes Ponthieu / . (0) Eaunes Ponthieu / . (0) Eaunes
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0562230893 0561813308 0562230893 0561813308 0561689494 0562230893
Mer. 11 14H -22H Jeu. 12 06H -14H Jeu. 12 14H -22H Ven. 13 06H -14H Ven. 13 14H -22H 'Sam 14064-14H
Eaunes Ponthieu / . (0) Eaunes Ponthieu / . (0) Eaunes Ponthieu / . (0)
0562230893 0561689494 0562230893 0561689494 0562230893 0561689494
Lun. 16 06H Lun. 16 14H -22H Mar. 17 06H -14H Mar. 17 14H -22H Mer. 18 06H -14H Mer. 18 14H -22H
Eaunes Eaunes Eaunes Eaunes Eaunes Eaunes
0562230893 0562230893 0562230893 0562230893 0562230893 0562230893
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Mer. 25 06H -14H Mer. 25 14H -22H Jeu. 26 06H -14H Jeu. 26 14H -22H Ven. 27 06H -14H Ven. 27 14H -22H
nn ae Eaunes an ae Eaunes Ponthieu / . (0) Eaunes
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PREFECTURE 31 - 31-2024-08-28-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 22 août 2024 établissant pour le département de la
Haute-Garonne et par secteur, la liste des entreprises de transports sanitaires de garde pour le 3eme trimestre 2024 6
PREFECTURE 31
31-2024-08-29-00007
Décision n° 2024-31-01.5 du 27 août 2024
portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims dans les unités de contrôle
de la direction départementale de l'emploi, du
travail et des solidarités de la Haute-Garonne
PREFECTURE 31 - 31-2024-08-29-00007 - Décision n° 2024-31-01.5 du 27 août 2024 portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne7
EX . |
MINISTÈRE Direction régionale .
DU TRAVAIL de l'économie, de l'emploi,
DE LA SANTE ' TEST
ET DES SOLIDARITÉS du travail et des solidarités
Lien de la région Occitanie
Fraternité
Décision n° 2024-31-01.5 du 27 août 2024 portant affectation des agents de contrôle
et gestion des intérims dans les unités de contrôle
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
de la Haute-Garonne
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
| de la région Occitanie
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l'arrêté ministériel du 19 mars 2024 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection
du travail, |
Vu l'arrêté du 08 novembre 2022 portant nomination de Julien TOGNOLA en qualité de
Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Occitanie,
Vu la décision du DREETS n° 2023-31-01 du 01 juillet 2023 relative a la localisation et à la
délimitation des unités de contrôle et des sections d'inspection du travail dans la direction
départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne
Vu la décision du DREETS n° 2024-31-01.4 du 1° août 2024 portant affectation des agents de
contrôle et gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne,
DECIDE
Article 1
Sont nommés comme responsables des unités de contrôle de la direction départementale de
l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne les agents suivants :
DREETS Occitanie
Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
5, Espanade Compans Caffarelli - BP 98016 31080 TOULOUSE CEDEX 6
PREFECTURE 31 - 31-2024-08-29-00007 - Décision n° 2024-31-01.5 du 27 août 2024 portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne8
- Unité de contrôle n° 1: Matthias BOULICAULT, directeur adjoint du travail,
- Unité de contrôle n° 2: Paul ARTUSO, directeur adjoint du travail,
- Unité de contrôle n° 3 : Carole OUHAYOUN, directrice adjointe du travail,
- Unité de contrôle n° 4 : Emilie ITIE, directrice adjointe du travail,
- Unité de contrôle n° 5 : Marie-José DAL MASO, directrice adjointe du travail.
Article 2
Sans préjudice des dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R.8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-Garonne les
agents suivants :
1- Unité de contrôle n° 1
Section 1.1 : Mathieu DEGY, inspecteur du travail
Section 1.2 : Emilie DE BARGAS, inspectrice du travail
Section 1.3 : Magali BRES, inspectrice du travail
Section 1.4 : Frédéric SAFFORES, inspecteur du travail
Section 1.5 : Vanessa VERGIAT, inspectrice du travail
Section 1.6 : Vacante
L'intérim de la section 1.6 est réparti entre le responsable de l'unité de contrôle Matthias
BOULICAULT et le contrôleur du travail Yannick GARDIN, selon la répartition figurant à l'article
3 de la présente décision.
Section 1.7 : Yannick GARDIN, contrôleur du travail
Matthias BOULICAULT, responsable de l'unité de contrôle, assure l'intérim sur cette section
pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en
vertu de dispositions législatives ou réglementaires.
2- Unité de contrôle n° 2
Section 2.1 plus les entreprises Milan Presse (siret 34206914300085) et éditions Milan (siret
38420987000052) : Renaud SIMONET, inspecteur du travail
Section 2.2 excepté les entreprises Milan Presse (34206914300085) et éditions Milan
(38420987000052) : Loic ABRASSART, inspecteur du travail
Section 2.3 : Nadége LEBLAIS-HOULES, inspectrice du travail
Section 2.4 excepté l'entreprise MSA MIDI PYRENEES SUD (siret 50974487600053) : Céline
MAZARS, inspectrice du travail
Section 2.5 plus les entreprises LFO (siret 39781575400122 et 39781575400056), CREDIT
AGRICOLE (77691620700025) et MSA MIDI PYRENEES SV D (siret 50974487600053): Elisabeth
CHEVER, inspectrice du travail
PREFECTURE 31 - 31-2024-08-29-00007 - Décision n° 2024-31-01.5 du 27 août 2024 portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne9
Section 2.6 excepté les entreprises LFO (39781575400122 et_39781575400056) et CREDIT
AGRICOLE (77691620700025) : Eric DUCHON, contrôleur du travail |
Elisabeth CHEVER, inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d'au moins
50 salariés sauf ceux relevant du régime agricole. Elle est en outre compétente sur cette section
pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en
vertu de dispositions législatives ou réglementaires hors régime agricole.
Céline MAZARS inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d'au moins
50 salariés relevant du régime agricole. Elle est en outre compétente sur cette section pour
prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de
dispositions législatives ou réglementaires dans les établissements du régime agricole. |
Section 2.7 : Liliane LEVIF, inspectrice du travail
Section 2.8 : Catherine MC ALEER, inspectrice du travail
Section 2.9 : Fabien BENEZECH, inspecteur du travail
3- Unité de contrôle n° 3
Section 3.1 : Simon PICOU, inspecteur du travail
Section 3.2 : Delphine MAZARS, inspectrice du travail
Section 3.3 : Odile NASSAU, inspectrice du travail
Section 3.4 : Richard BLANCO, inspecteur du travail
Section 3.5 : Mathilde CHOLET, inspectrice du travail
Section 3.6: Béatrice LEDEVIC, inspectrice du travail
Section 3.7 a l'exception des établissements FIT GESTION (Siret : 38432726800064), 1 Place du
Parlement 31 000 TOULOUSE, Voyages d'Occ (SIRET 32292680900060), 31 RUE DU
LANGUEDOC, 31000 TOULOUSE : Florent BOSCH, inspecteur du travail |
Section 3.8 et en plus, les établissements FIT GESTION (Siret : 38432726800064), 1 Place du
Parlement 31 000 TOULOUSE, Voyages d'Occ (SIRET 32292680900060), 31 RUE DU
LANGUEDOC, 31000 TOULOUSE: Louise FASSO MONALDI, inspectrice du travail
Section 3.9 : Christophe FREPPEL, inspecteur du travail
4- Unité de contrôle n° 4
Section 4.1 : Perrine CLAUSTRE, inspectrice du travail
Section 4.2: Excepté l'entreprise CARGOS (siret 48310855100027), Noémie RENAUD,
inspectrice du travail
PREFECTURE 31 - 31-2024-08-29-00007 - Décision n° 2024-31-01.5 du 27 août 2024 portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne10
Section 4.3 : Véronique MAZZARESE, inspectrice du travail
Section 4.4 : Delphine GOUTTENOIRE, inspectrice du travail
Section 4.5 : Cédric ROBINEL, inspecteur du travail
Section 4.6 Plus l'entreprise Association des amis de la médecine (Hôpital Joseph Ducuing) (siret
49955382400016), excepté l'entreprise Clinique Ambroise Paré (siret 30037976500021):
Laure K'DELANT, inspectrice du travail
Section 4.7 : Section vacante
À compter du 1° juillet 2022, Emilie ITIE, directrice adjointe du travail, assure l'intérim de la
section
Section 4.8 Plus l'entreprise Clinique Ambroise Paré (siret 30037976500021), excepté
l'entreprise Association des amis de la médecine (Hôpital Joseph Ducuing) (siret
49955382400016) : |
Aurélie STRZELECKI, inspectrice du travail.
5- Unité de contrôle n° 5
Section 5.1 : Didier AUDOYE, contrôleur du travail
Olivier DANIEL, Inspecteur du travail, est chargé du contrôle des établissements d'au moins 200
salariés. Il est en outre compétent sur cette section pour prendre les décisions relevant de la
compétence exclusive de l'Inspecteur du travail en vertu de dispositions législatives ou
réglementaires.
Section 5.2 : Magalie GRASSAUD, inspectrice du travail
Section 5.3 : Jean-Jacques MESLE, contrôleur du travail
Charlotte DOITEAU, Inspectrice du travail, est chargée du contrôle des établissements d'au
moins 50 salariés. Elle est en outre compétente sur cette section pour prendre les décisions
relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail en vertu de dispositions
législatives ou réglementaires. |
Section 5.4 : Charlotte DOITEAU, inspectrice du travail
Section 5.5 Plus l'entreprise AUXITAN sise 73 rue Marco Polo - 31670 LABEGE (Siret 513 929 919
00050) : Stéphanie KNOLL, inspectrice du travail
Section 5.6: Lisa MULLER, inspectrice du travail
Section 5.7 : Plus SEPHI 302 394 267 00207 ( GIE IBIS Rue Paulhiac à Tise) GIE DES HOTELS IBIS
BUDGET ET HOTEL F1 (Siret 44469850000436), l'entreprise SH NEW IBB (IBIS BUDGET) (Siret
82451573800147), IBIS TOULOUSE Centre (Siret 40326772700267): Olivier DANIEL, inspecteur
du travail |
PREFECTURE 31 - 31-2024-08-29-00007 - Décision n° 2024-31-01.5 du 27 août 2024 portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne11
Section 5.8 : Excepté l'entreprise SEPHI 302 394 267 00207 (GIE IBIS Rue Paulhiac à Tise), BP2Z
(IBIS STYLES) Labège (Siret 80750199400022), GIE DES HOTELS IBIS BUDGET ET HOTEL F1 (Siret
44469850000436), l'entreprise SH NEW IBB (IBIS BUDGET) (Siret 82451573800147), IBIS
TOULOUSE Centre (Siret 40326772700267) et l'entreprise AUXITAN sis 73 rue Marco Polo 31670
LABEGE (Siret: 513 929 919 00050) :
Elisabeth SARRATO-RAYNAL, inspectrice du travail
Section 5.9 : Philippe LAMOTHE, contrôleur du travail
Elisabeth SARRATO RAYNAL, Inspectrice du travail, est chargée, du contrôle des établissements
d'au moins 50 salariés situés à Labège, de la section 5.9. Elle est en outre compétente pour prendre
les décisions relevant de la compétence exclusive de l'Inspecteur du travail en vertu de dispositions
législatives ou réglementaires, concernant les établissements de la section 5.9 situés à Labège,
Magalie GRASSAUD, inspectrice du travail, est chargée, du contrôle des établissements d'au moins
50 salariés situés à Toulouse, de la section 5.9. Elle est en outre compétente pour prendre les
décisions relevant de la compétence exclusive de l'Inspecteur du travail en vertu de dispositions
législatives ou réglementaires, concernant les établissements de la section 5.9 situés à Toulouse
Section 5.10: Plus l'entreprise BP2Z (IBIS STYLES) Labège (Siret S07SHESANQUER} : Nathalie
GRAS, inspectrice du travail.
Article 3
En cas d'absence ou d'empéchement d'un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l'article 2,
l'intérim est organisé selon les modalités ci-après:
1- Unité de contrôle n° 1
. . Inspecteur du travail
' Inspecteur du travail Inspecteur du travail à cé à à
Section , | a? chargé de l'intérim par
compétent chargé de l'intérim . |défaut
1-1 DEGY Mathieu DE BARGAS Emilie VERGIAT Vanessa
1-2 DE BARGAS Emilie DEGY Mathieu BRES Magali
1-3 BRES Magali VERGIAT Vanessa SAFFORES Frédéric
1-4 SAFFORES Frédéric BRES Magali DEGY Mathieu
1-5 VERGIAT Vanessa SAFFORES Frédéric DE BARGAS Emilie
1-6 Vacante * BRES Magali
Contrôleur ou
Section Contrôleur du travail | Contrôleur et /ou Inspecteur | Inspecteur du travail
compétent du travail chargé de l'intérim | chargé de l'intérim
par défaut
1-7 GARDIN Yannick ne BRES Magali
* L'intérim de la section 1-6 est organisé comme suit :
- Yannick GARDIN assure l'intérim pour les communes de la section 1-6 situées au nord de
l'autoroute A68, à l'exception de Toulouse,
- Matthias BOULICAULT assure l'intérim de la section 1-6 sur le reste du département.
Il assure en outre l'intérim de la section 1-6 pour les décisions administratives et leurs actes
préparatoires relevant de la compétence exclusive de l'inspecteur du travail.
PREFECTURE 31 - 31-2024-08-29-00007 - Décision n° 2024-31-01.5 du 27 août 2024 portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne12
** Matthias BOULICAULT assure l'intérim de la section 1-7:
- Pour les décisions administratives et leurs actes préparatoires (cf. article 2) ;
- En cas d'absence de Yannick GARDIN pour les autres interventions et leurs suites.
2- Unité de contrôle n° 2
. . Inspecteur du travail' Inspecteur du travail Inspecteur du travail j Là àSection y é "9 chargé de l'intérim par
| compétent chargé de l'intérim ,
défaut
2-1 |SIMONET Renaud MAZARS Céline CEBLAIS-FIQUEES
Nadège
2-2 ABRASSART Loic BENEZECH Fabien CHEVER Elisabeth
LEBLAIS- " ,2-3 É ser à ABRASSART Loic BENEZECH Fabien
Nadège
2-4 | MAZARS Céline rit STRESS ABRASSART Loic
Nadège
2-5 CHEVER Elisabeth SIMONET Renaud MAZARS Céline
2-7 LEVIF Liliane MC ALEER Catherine
2-8 MC ALEER Catherine LEVIF Liliane
2-9 BENEZECH Fabien. CHEVER Elisabeth SIMONET Renaud
Contrôleur ou
Section Contrôleur du travail | Contrôleur ou Inspecteur du | Inspecteur du travail
compétent travail chargé de l'intérim chargé de l'intérim
par défaut
2-6 DUCHON Eric MAZARS Céline
3- Unité de contrôle n° 3
Inspecteur du travail Inspecteur du travail Inspecteur du travail chargé
LouiseSection compétent chargé de l'intérim de l'intérim par défaut
3-1 PICOU Simon FREPPEL Christophe | FASSO-MONALDI Louise
3-2 MAZARS Delphine PICOU Simon FREPPEL Christophe
3-3 NASSAU Odile MAZARS Delphine PICOU Simon
3-4 BLANCO Richard NASSAU Odile MAZARS Delphine
3-5 CHOLET Mathilde BLANCO Richard NASSAU Odile
3-6 LEDEVIC Béatrice CHOLET Mathilde BLANCO Richard
3-7 BOSCH Florent LEDEVIC Béatrice | CHOLET Mathilde
38 fase MONALDI BOSCH riorent LEDEVIC Béatrice
3-9 FREPPEL Christophe ÉCRAN BOSCH Florent
PREFECTURE 31 - 31-2024-08-29-00007 - Décision n° 2024-31-01.5 du 27 août 2024 portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne13
4- Unité de contrôle n° 4
Section | Inspecteur Inspecteur Inspecteur _ | Inspecteur Inspecteur Inspecteur Inspecteur
du travail du travail chargé de '| chargé de chargé de chargé de chargé de
compéten chargé de l'intérim l'intérim par l'intérim par l'intérim l'intérim
t l'intérim par défaut défaut 3 défaut 4 par défaut par défaut
2 5 6
4-1 CLAUSTRE MAZZARE K'DELANT ROBINEL STRZELECKI GOUTTENOIRE] RENAUD
Perrine SE Laure Cédric Aurélie Delphine Noémie
Véronique
4-2 RENAUD CLAUSTRE MAZZARE K'DELANT ROBINEL STRZELEC GOUTTENOIRE
Noémie * Perrine SE Laure Cédric Kl Delphine
Véronique Aurélie
4- MAZZARE K'DELANT ROBINEL STRZELECKI GOUTTENOIRE | RENAUD CLAUSTRE
3 SE Laure Cédric Aurélie Delphine Noémie Perrine
Véronique
4-4 GOUTTENOIR | RENAUD CLAUSTRE MAZZARESE K'DELANT ROBINEL STRZELEC
E Delphine Noémie Perrine Véronique Laure Cédric KI
Aurélie
4-5 ROBINEL STRZELECKI GOUTTENOIRE] RENAUD CLAUSTRE MAZZARE K'DELANT
Cédric Aurélie Delphine Noémie Perrine SE Laure
Véronique
4-6 K'DELANT ROBINEL STRZELECKI GOUTTENOIR RENAUD CLAUSTRE MAZZARE
Laure Cédric Aurélie EDelphine Noémie Perrine SE
Véronique
4-7 Section ITIE Emilie K'DELANT MAZZARESE GOUTTENOIRE . | STRZELEC ROBINEL
Vacante cf. Article Laure Véronique Delphine KI | Cédric
2 point 4 Aurélie
4-8 STRZELEC GOUTTENOIRE| RENAUD CLAUSTRE MAZZARESE K'DELANT ROBINEL
Kl Delphine Noémie Perrine Véronique Laure Cédric
Aurélie
* L'intérim de l'entreprise CARGO 48310855100027 est assuré jusqu'au 31 octobre 2024 par
Cédric ROBINEL.
5- Unité de contrôle n° 5
Contrôleurs ou
Section Inspecteur du travail |Contrôleurs ou Inspecteur du | Inspecteur du travail
compétent travail chargé de l'intérim chargé de l'intérim
par défaut
5-2 GRASSAUD Magalie MULLER Lisa KNOLL Stéphanie
SARRAT RAYNAL5-4 DOITEAU Charlotte KNOLL Stéphanie © YNAElisabeth
5-5 KNOLL Stéphanie DOITEAU Charlotte DANIEL Olivier
5-6 MULLER Lisa GRAS Nathalie GRASSAUD Magalie
DOITEAU Charlotte
'pour les
a établissements d'au5-7 DANIEL Olivier SARRATO-RAYNAL Elisabeth iemoins 50 salariés et
MESLE Jean Jacques
our les autres
PREFECTURE 31 - 31-2024-08-29-00007 - Décision n° 2024-31-01.5 du 27 août 2024 portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne14
établissements
SARRATO-RAYNAL 5-
8 Elisabeth GRASSAUD Magalie GRAS Nathalie |
5-10 GRAS Nathalie DANIEL Olivier MULLER Lisa
Contrôleur ou
Section Contrôleur du travail | Contrôleur ou Inspecteur du | Inspecteur du travail
compétent travail chargé de l'intérim chargé de l'intérim
par défaut
5-1 AUDOYE Didier LAMOTHE Philippe DANIEL Olivier
5-3 MESLE Jean-Jacques DANIEL Olivier AUDOYE Didier
5-9 LAMOTHE Philippe AUDOYE Didier MESLE Jean-Jacques
Article 4
La présente décision entre en vigueur le 1° septembre 2024.
Article 5
La présente décision abroge et remplace la décision du DREETS n° 2024-31-01.4 du 1° août 2024 et
toute autre décision précédant la présente portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et
des solidarités de la Haute-Garonne.
Article 6
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Occitanie et le Directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités de la Haute-
Garonne sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée au recueil des
actes administratifs de la préfecture de département de la Haute-Garonne.
Fait à Toulouse
Le 29 août 2024,
'Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités de la région Occitanie,
IT?
Julien TOGNOLA
PREFECTURE 31 - 31-2024-08-29-00007 - Décision n° 2024-31-01.5 du 27 août 2024 portant affectation des agents de contrôle et
gestion des intérims dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la
Haute-Garonne15