BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-029
PUBLIÉ LE 21 JANVIER 2025
Sommaire
Centre Hospitalier de Martigues /
13-2025-01-20-00045 - Délégation générale de signature (3 pages) Page 3
Direction départementale de la protection des populations 13 /
13-2025-01-21-00007 - Arrêté préfectoral n2025 01
21_DDPP13_attribuant l'habilitation sanitaire_Dr Jason CREPELLIERE (3
pages) Page 7
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2025-01-20-00011 - arrêté préfectoral n°000020 fixant la liste des
candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
(BNSSA) - session organisée par la Société Nationale de Sauvetage en
Mer (SNSM) le 11 janvier 2025
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2
Centre Hospitalier de Martigues
13-2025-01-20-00045
Délégation générale de signature
Centre Hospitalier de Martigues - 13-2025-01-20-00045 - Délégation générale de signature 3
iMartigues
PIN






DÉCISION DE DÉLÉ GATION DE SIGNATURE
DIRECTION GÉNÉRALE


LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES,


VU le Code de la santé p ublique et ses articles L. 6143 -7, R. 6143 -38, D. 6143 -33 à D. 6143 -
35,

DECIDE


Une délégation de signature est accordée selon les dispositions
suivantes :


1 / PARTICIPATION AUX ASTREINTES ADMINISTRATIVES DE DIRECTION
En semaine de 18H à 8H, le week -end et les jours fériés


Une délégation de signature est accordée aux cadres participant aux astreintes
administratives de direction dans l'établissement pour signer tout document de
quelque nature qu'il soit, présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement
de l'établissement ou l'intérêt des malades et notamment pour les actes suivants :

- L'admission des patients au Centre Hospitalier de Martigues, leur sortie (y compris
temporaire) ou les transferts, y compris pour les patients hospitalisé s sous contrainte
en psychiatrie,
- Les assignations de personnel,
- Les signalements et les documents liés à la situation des patients ou à la disponibilité
des lits,
- Les documents liés au déclenchement des plans blancs et des plans de confinement,
- Les dépôts de plainte au nom du Centre Hospitalier,
- Les autorisations de prélèvement d'organes,
- Les décisions de suspension ou de mise à l'écart provisoire du personnel non médical
ou médical à titre conservatoire,
- Les transports de corps sans mise en bière,
- Les déclarations de naissance et de décès des patients isolés,
- Les bons de commande pour tout achat de bien ou de service nécessaire en cas
d'urgence.





Direction Générale Centre Hospitalier de Martigues - 13-2025-01-20-00045 - Délégation générale de signature 4
Cette délégation de signature concerne les personnels suivants :

- Mme Janette BELAADI, Directrice des af faires médicales, de la prévention et
des coopérations ville -hôpital
- Mme Laura CHAUSSIN, Directrice des ressources humaines et de la
communication
- Mme Myriam LAURENT, Directrice du Centre de Ressources Territorial Ouest
Etang de Berre
- Mme Morgane MALACRIA , Directrice des finances et du pilotage médico -
économique
- Mme Hélène OLIVIER , Directrice des travaux, du numérique et du biomédical
- Mme Carole PERO, Directrice des soins et des activités paramédicales.


2/ LA DIRECTION DE L'EHPAD LES MAGNOLIAS A PORT SAINT LOUIS DU RHONE

Une délégation de signature générale est accordée à Mme Khadija ARAB pour assurer les
fonctions de Directrice déléguée à l'EHPAD « les Magnolias » à Port Saint L ouis du Rhône.


3/ LA DIRECTION DE l'EHPAD LES CARDALINES A ISTRES

Une délégation de signature générale est accordée à M. Mohamed DJEDAI pour assurer
les fonctions de Directeur délégué à l'EHPAD « les Cardalines » à Istres.


4/ LA DIRECTION DE l'EHPAD LE FELIBRIGE A MARIGNANE

Une délégation de signature générale est accordée à Mme Sophie FABRE pour assurer les
fonctions de Directrice déléguée à l'EHPAD « le Félibrige » à Marignane.


5/ LA DIRECTION DU CMPP D'ISTRES

Une délégation de signature générale est accordée à Mme Sylvi e GAIDET pour assurer les
fonctions de Directrice déléguée du CMPP d'Istres.


6/ LA GESTION DES ECOLES

Une délégation de signature est accordée à Mme Marjorie ROUCHON , Directrice des écoles
au Centre Hospitalier de Martigues, pour :

- La signature des conventions de stages des élèves et pour tous les courriers ayant
trait à la scolarité des étudiants de l'IFSI et l'IFAS.
- La signature en tant qu'ordonnateur des frais de déplacement des étudiants en stage.


7/ LE CENTRE DE RESSOURCES TERRITORIAL OUEST ETANG DE BERRE

Une délégation de signature générale est accordée à Mme Myriam LAURENT pour assurer
les fonctions de Directrice du Centre de Ressources Territorial Ouest Etang de Berre et de
la filière médico -sociale.




Centre Hospitalier de Martigues - 13-2025-01-20-00045 - Délégation générale de signature 5
La présente délégation de signature sera affichée dans l'établissement et publiée au bulletin
des actes administratifs. Elle est valable à compter de ce jour jusqu'au changement de
fonction des intéressés ou jusqu'à une décision contraire prise par le Directe ur de
l'Etablissement affichée et publiée dans les mêmes conditions. Elle remplace les délégations
précédentes qui ne sont plus valables.



Fait à Martigues, le 20 janvier 2025




Le Directeur,


Signé


L. MONDOLONI
Centre Hospitalier de Martigues - 13-2025-01-20-00045 - Délégation générale de signature 6
Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2025-01-21-00007
Arrêté préfectoral n2025 01
21_DDPP13_attribuant l'habilitation sanitaire_Dr
Jason CREPELLIERE
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-01-21-00007 - Arrêté préfectoral n2025 01
21_DDPP13_attribuant l'habilitation sanitaire_Dr Jason CREPELLIERE 7
Arrêté préfectoral n° 2025 01 21
Attribuant l'habilitation sanitaire à Monsieur Jason CREPELLIERE
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur,
Préfet de la zone de défense et sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VUle Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7,
L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VUle décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret n° 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l'exécution des mesures de pr ophylaxie
collective des maladies des animaux ;
VU le décret du Président de la République du 29 juill et 2020 portant nomination de Monsieur
Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la régio n Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet
de la zone de défense et sécurité Sud, Préfet des B ouches-du-Rhône à compter du 24 août
2020 ;
VUl'arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination de M onsieur Yves ZELLMEYER en qualité de
directeur départemental de la protection des popula tions des Bouches-du-Rhône à compter
du 25 juillet 2022 ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nominat ion de Madame Isabelle EPAILLARD, en qualité
de préfète déléguée pour l'égalité des chances aupr ès du Préfet de la Région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, Préfet de la zone de défense et sécuri té sud, Préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU le décret du 3 janvier 2025 mettant fin aux fonctions de préfet de la région Provence-Alpes-
Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de séc urité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône
exercées par M. Christophe MIRMAND ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13-2025-01-03-00005 du 03 j anvier 2025 portant délégation de signa-
ture à Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départeme ntal interministériel de la protection
des populations des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté préfectoral n° 13-2025-01-07-00007 du 07 janvier 2025 portant subdélégation de
signature de Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur dép artemental interministériel de la
protection des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;

VUla demande présentée par Monsieur Jason CREPELLIERE inscrit sous le numéro na tional
37221 au Conseil Régional de l'Ordre des Vétérinaires de la Région PACA-CORSE, domicilié
administrativement à 90 avenue de la République, 13 180 GIGNAC-LA-NERTHE ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Jason CREPELLIERE remplit les conditio ns permettant l'attribution de
l'habilitation sanitaire ;
1/3Direction départementale
de la protection des populationsDirection départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-01-21-00007 - Arrêté préfectoral n2025 01
21_DDPP13_attribuant l'habilitation sanitaire_Dr Jason CREPELLIERE 8
SURproposition du directeur départemental de la protec tion des populations des Bouches-du-
Rhône ;
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Monsieur Jas on CREPELLIERE, docteur vétérinaire dans le
département des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 2
Dans la mesure où les conditions requises seront re spectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du Préfet du départem ent où se situe son domicile professionnel
administratif du respect de ses obligations de form ation continue prévues à l'article R.203-12, à
l'issue de chaque période de cinq ans.
ARTICLE 3
Monsieur Jason CREPELLIERE s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le
cas échéant financières de mise en œuvre des mesure s de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l'autorité administrative et des opé rations de police sanitaire exécutées en
application de l'article L.203-7 du Code rural et d e la pêche maritime.
ARTICLE 4
Monsieur Jason CREPELLIERE pourra être appelé par l e Préfet de ses départements d'exercice pour
la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitair e. Il sera tenu de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l'article L.203-7 d u Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code rural et de
la pêche maritime.
ARTICLE 6
Tout changement de situation ou d'adresse professio nnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d'en info rmer la direction départementale de la protection
des populations des Bouches-du-Rhône, au moins troi s mois à l'avance.
ARTICLE 7
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l'intér essé.
2/3Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-01-21-00007 - Arrêté préfectoral n2025 01
21_DDPP13_attribuant l'habilitation sanitaire_Dr Jason CREPELLIERE 9
ARTICLE 8
Le secrétaire général de la préfecture et le direct eur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le conce rne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la pr éfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 21 janvier 2025
Pour le Préfet,
par délégation, la Cheffe du Service Santé et
Protection Animales - Environnement
SIGNE
Docteur Benoîte LETAVERNIER
Cette décision peut être contestée dans les deux mo is qui suivent sa notification :
- soit par recours gracieux auprès de l'auteur de l a décision, ou par recours hiérarchique adressé au
ministre en charge de l'agriculture. L'absence de r éponse dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut être déférée a u tribunal administratif compétent dans les deux
mois suivants.
- soit par recours contentieux auprès du tribunal a dministratif de Marseille sous un délai de deux
mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du
code de justice administrative, par courrier ou par voie électronique sur le site
http://www.telerecours.fr .
3/3Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-01-21-00007 - Arrêté préfectoral n2025 01
21_DDPP13_attribuant l'habilitation sanitaire_Dr Jason CREPELLIERE 10
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2025-01-20-00011
arrêté préfectoral n°000020 fixant la liste des
candidats au brevet national de sécurité et de
sauvetage aquatique (BNSSA) - session organisée
par la Société Nationale de Sauvetage en Mer
(SNSM) le 11 janvier 2025
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-01-20-00011 - arrêté préfectoral n°000020 fixant la liste des candidats au brevet national
de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session organisée par la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) le 11 janvier
202511
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
SIRACEDPC / MAGGE
Arrêté préfectoral n° 000020 fixant la liste des candidats admis
au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA)
Session organisée par la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM)
le 11 janvier 2025
VU l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet national de sécurité et de sauvetage
aquatique ;
VU l'arrêté du 5 septembre 1979 modifié portant agrément des associations en vue de la préparation au brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2019 modifiant l'arrêté du 23 janvier 1979 fixant les modalités de délivrance du brevet
national de sécurité et de sauvetage aquatique ;
VU l'arrêté du 21 décembre 2020 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers
secours ;
VU la déclaration d'ouverture de session de formation et d'examen, présentée par la Société Nationale de
Sauvetage en Mer (SNSM) ;
VU la délibération du jury en date du 11 janvier 2025 ;
ARRÊTE
Article premier : Les candidats au brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session
attestation continue - dont les noms suivent, sont déclarés admis :
Flavien LALANDE
Alexis GRAWITZ
Cédric CHABANNE
Emma FREDRYCK
Sylvain PLAY
Baptiste LEPLAT
Ayman GAYES
Tim WATELET
Nicolas GUILLERY
Florent POHIER
Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Marseille, le 20 janvier 2025
Pour le Préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
SIGNE
Nicolas HAUPTMANN
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2025-01-20-00011 - arrêté préfectoral n°000020 fixant la liste des candidats au brevet national
de sécurité et de sauvetage aquatique (BNSSA) - session organisée par la Société Nationale de Sauvetage en Mer (SNSM) le 11 janvier
202512