CHARENTE-
MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°17-2025-234
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2025
N°
Sommaire
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES
SOLIDARITES / Pôle Appui aux Entreprises et aux Salariés
17-2025-09-01-00002 - Récépissé du 1er septembre 2025 d'une
déclaration d'un organisme de services à la personne
MR BOEGLER
RUDY
N° SAP988259693 (2 pages) Page 3
17-2025-08-26-00004 - Récépissé du 26 août 2025 d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
COEUR SUR LA MAIN
N°
SAP990041436 (2 pages) Page 6
17-2025-08-27-00004 - Récépissé du 27 août 2025 d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
MME MAUDET NOEMIE
N°
SAP828318535 (2 pages) Page 9
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER / Service
Risques, Sécurité et Littoral
17-2025-08-28-00003 - Arrêté du 28 août 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école
JELLY DRIVE IO à Saint-Pierre-d'Oléron (2 pages) Page 12
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES
17-2025-08-29-00004 - Arrêté du 29 août 2025 portant organisation d'un
examen pour l'obtention du certificat de compétences de formateur aux
premiers secours en équipe et désignation des membres du jury (2 pages)Page 15
2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-09-01-00002
Récépissé du 1er septembre 2025 d'une déclaration
d'un organisme de services à la personne
MR BOEGLER RUDY
N° SAP988259693
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-09-01-00002 - Récépissé du 1er septembre
2025 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MR BOEGLER RUDY
N° SAP988259693
3
| = DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDELA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP988259693Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 :Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 16/08/2025 par Mr BOEGLER Rudy en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 3 Rue Camille Desmoulins 17000 LA ROCHELLEenregistré sous le N° SAP988259693 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :. Assistance informatique à domicile (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 01 septembre 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-09-01-00002 - Récépissé du 1er septembre
2025 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MR BOEGLER RUDY
N° SAP988259693
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours. fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-09-01-00002 - Récépissé du 1er septembre
2025 d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MR BOEGLER RUDY
N° SAP988259693
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-08-26-00004
Récépissé du 26 août 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
COEUR SUR LA MAIN
N° SAP990041436
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-26-00004 - Récépissé du 26 août 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
COEUR SUR LA MAIN
N° SAP990041436
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| DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéÉgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP990041436Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 10/08/2025 par Mme SALIBA Laura en qualité de dirigeant(e),pour l'organisme CŒUR SUR LA MAIN dont l'établissement principal est situé 15 Rue du Mur 17250 STEGEMME enregistré sous le N° SAP990041436 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d'intervention Prestataire)Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Préparation de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire)Livraison de courses à domicile (mode d'intervention Prestataire)Assistance administrative à domicile (mode d'intervention Prestataire)+ Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire (moded'intervention Prestataire)- Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile (moded'intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-26-00004 - Récépissé du 26 août 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
COEUR SUR LA MAIN
N° SAP990041436
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L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 26 août 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chefde pôle, _
William VITEK
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-26-00004 - Récépissé du 26 août 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
COEUR SUR LA MAIN
N° SAP990041436
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU
TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
17-2025-08-27-00004
Récépissé du 27 août 2025 d'une déclaration d'un
organisme de services à la personne
MME MAUDET NOEMIE
N° SAP828318535
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-27-00004 - Récépissé du 27 août 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MME MAUDET NOEMIE
N° SAP828318535
9
Eu DIRECTION DEPARTEMENTALEPREFET DE L'EMPLOI, DU TRAVAILDE LA ET DES SOLIDARITESCHARENTE-MARITIMELibertéEgalitéFraternité
Récépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N°SAP828318535Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Le préfet de Charente-MaritimeConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DDETS - unitédépartementale de Charente-Maritime, le 08/08/2025 par Mme MAUDET Noémie en qualité dedirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 2 Rue Hérault de Sechelle 17000 LAROCHELLE enregistré sous le N° SAP828318535 pour les activités suivantes :Activité(s) relevant uniquement de la déclaration :« Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificativepréalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositionsdes articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditionsprévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Fait à La Rochelle, le 27 août 2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le Chef de pôle,
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-27-00004 - Récépissé du 27 août 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MME MAUDET NOEMIE
N° SAP828318535
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La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la Directiondépartementale de l'emploi, du travail et des solidarités de Charente-Maritime ou d'un recours hiérarchique adresséau ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publicationauprès du Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le siteinternet www.telerecours.fr.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), unrecours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délaide deux mois à compter de ce rejet.
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES - 17-2025-08-27-00004 - Récépissé du 27 août 2025
d'une déclaration d'un organisme de services à la personne
MME MAUDET NOEMIE
N° SAP828318535
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES ET LA MER
17-2025-08-28-00003
Arrêté du 28 août 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre
onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière - Auto-école JELLY DRIVE IO à
Saint-Pierre-d'Oléron
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-28-00003 - Arrêté du 28 août 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école JELLY
DRIVE IO à Saint-Pierre-d'Oléron
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PREFET | Direction départementaleDE LA des territoiresCHARENTE- | et de la merMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêtéportant délivrance de l'agrémentd'un établissement d'enseignement, à titre onéreuxde la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le Préfet de Charente-MaritimeChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du Mérite
N° 25-050-DDTM/BERVu le Code de la route, notamment ses articles L. 213-1 à L. 213-8 et R. 213-1 à 213-6;Vu l'arrêté ministériel n° 0100026A du 8 janvier 2001 modifié relatif à l'exploitation des établissementsd'enseignement, a titre onéreux, de la conduite des véhicules 4 moteur et de la sécurité routiére ;Considérant les documents fournis par Monsieur Judicaël MATHEY en vue de la création d'unétablissement d'enseignement, a titre onéreux, de la conduite des véhicules 4 moteur et de la sécuritéroutiére ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du Secrétaire Général de la Charente-Maritime ;ARRETEArticle 1er - Monsieur Judicaél MATHEY représentant la SARL JELLY DRIVE IO, est autorisée à exploiter,sous le numéro E 25 017 0023 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite desvéhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « JELLY DRIVE IO » situé 13 avenue de Bel-Air -17310 St PIERRE D'OLERONArticle 2 - Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présentarrêté.Sur demande de l'exploitant, présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de sonagrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit toutes les conditions requises.Article 3 - L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, a dispenser lesformations aux catégories de permis suivantes : B - B1 - AM quadri léger.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-28-00003 - Arrêté du 28 août 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école JELLY
DRIVE IO à Saint-Pierre-d'Oléron
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Article 4 - Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titrepersonnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté ministériel du8 janvier 2001 susvisé.Article 5 - Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autreexploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploiter devra être présentée deux mois avant la'date du changement ou de la reprise. .Article 6 - Pour toute transformation du local d'activité, tout changement de directeur pédagogique,tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande demodification du présent arrêté.Article 7 - L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par lesarticles 12 à 14 de l'arrêté ministériel du 8 janvier 2001 susvisé.Article 8-Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Maire de St Pierre d'Oléron, le ColonelCommandant du Groupement de la Gendarmerie de la Charente-Maritime ainsi que le DirecteurDépartemental des Territoires et de la Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutiondu présent arrêté, dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Judicaël MATHEY.
La Rochelle, le 28 août 2025
Pour le Préfet etipar délégation,La Responsable du Service Risques, Sécurité et Littoral
\LA 4SValérie ROUGEAU-STRAUSS
La présente décision peut être contestée devant le tribunal administratif de POITIERS dans le délai de deux mois suivant sa notification.Ce recours peut être précédé, d'un recours administratif adressé soit, à l'auteur de la décision (recours gracieux), soit au ministre de l'Intérieur (recourshiérarchique).Dans ce cas, une décision expresse de refus peut être déférée au tribunal administratif dans les deux mois qui suivent sa notification ; une décision implicite derefus née du silence gardé par l'administration pendant deux mois peut également être déférée au tribunal dans le délai de deux mois qui suit son intervention.
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DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET LA MER - 17-2025-08-28-00003 - Arrêté du 28 août 2025 portant délivrance de
l'agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière - Auto-école JELLY
DRIVE IO à Saint-Pierre-d'Oléron
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME
17-2025-08-29-00004
Arrêté du 29 août 2025 portant organisation d'un
examen pour l'obtention du certificat de compétences
de formateur aux premiers secours en équipe et
désignation des membres du jury
PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-29-00004 - Arrêté du 29 août 2025 portant organisation d'un examen pour l'obtention
du certificat de compétences de formateur aux premiers secours en équipe et désignation des membres du jury 15
ExPREFETDE LACHARENTE- Direction des SécuritésMARITIMELibertéEgalitéFraternité
Arrêté portant organisation d'un examen pour l'obtentiondu certificat de compétences de formateur aux premiers secours en équipeet désignation des membres du jury
LE PRÉFET DE LA CHARENTE-MARITIMEChevalier de la légion d'honneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 726-1 et suivantsVu le décret du Président de la République en date du 22 novembre 2023 portant nomination deMonsieur Pierre-Louis SIRE, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime :Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;Vu l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de laformation aux premiers secours ;Vu l'arrêté du 29 novembre 2024 portant prorogation de l'habilitation du Service Départemental et deSecours (SDIS) de la Charente-Maritime pour les formations aux premiers secours jusqu'au 31 mars2026 ;Vu l'arrêté préfectoral du 31 juillet 2025 donnant délégation de signature à Monsieur Pierre-LouisSIRE, Directeur de cabinet du Préfet de la Charente-Maritime ;Vu la demande formulée le 31 juillet 2025 par le référent départemental formation du SDIS 17 ;Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime,ARRÊTE
Article 1°: || est organisé une session d'examen pour l'obtention du certificat de compétences deformateur aux premiers secours en équipe, le 6 octobre 2025 à partir de 9 heures au Centre deFormation et de Secours du Service Départemental et de Secours 17 à la Base aérienne 721 sis àRochefort.Article 2 : Composition du jury :Président du _iury: Mme Isabelle SAJOT-LUCAS, formateur de formateurs, représentante del'association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme.Membres du iury+ WM. Philippe VIC, formateur de formateurs, représentant le SDIS 17,- Mme Sandra MENAGER, formateur de formateurs, représentant lagendarmerie,M. Jérôme DECOU, formateur de formateurs, représentant l'armée de l'air etde l'espace. |
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-29-00004 - Arrêté du 29 août 2025 portant organisation d'un examen pour l'obtention
du certificat de compétences de formateur aux premiers secours en équipe et désignation des membres du jury 16
Suppléants :+ M. Romain MARSALY, formateur de formateurs, représentant le SDIS 17- M. Jean-Noël COLLET, formateur de formateurs, représentant l'UDSP 17.Article 3: Le jury ne peut valablement délibérer que s'il est au complet. Les délibérations sontsecrètes.Article 4 : Les épreuves orales et pratiques subies par les candidats portent sur le programme de laformation de base, tel que défini par le référentiel national de formation relatif à l'unité d'enseignement« Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe » donnée auxcandidats lors du stage organisé par le SDIS 17 du 15 septembre au 29 septembre 2025 et du 29septembre au 3 octobre 2025.Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sanotification, d'un recours gracieux auprès du Préfet de la Charente-Maritime, hiérarchique auprès duMinistre de l'Intérieur, ou contentieux auprès du tribunal administratif de Poitiers. Ce recours peutégalement être exercé par voie électronique avec une saisine du tribunal administratif par l'applicationTélérecours citoyens accessible par le siteArticle 6 : Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet du Préfet de la Charente-Maritime, estchargé de l'exécution du présent arrêté.La Rochelle, le 29 août 2025Pour le Préfet,La mil adjointe des Sécurités,famNora ELI HARCHI
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PREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-08-29-00004 - Arrêté du 29 août 2025 portant organisation d'un examen pour l'obtention
du certificat de compétences de formateur aux premiers secours en équipe et désignation des membres du jury 17