AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°01-2025-270
PUBLIÉ LE 28 AOÛT 2025
Sommaire
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain /
01-2025-08-26-00004 - A R R Ê T É n° 2025-02
prolongeant
l'arrêté du 03 octobre 2019 portant renouvellement de
l'autorisation
d'exploitation du tunnel de Chamoise sur le territoire
des communes de Saint-Martin-du-Fresne et de Nantua sur l'autoroute
A40 (4 pages) Page 3
01-2025-08-26-00005 - A R R Ê T É n° 2025-03 prolongeant
l'arrêté du 03 octobre 2019 portant renouvellement de
l'autorisation d'exploitation des tunnels de Saint-Germain et
Châtillon sur le territoire des communes de Saint-Germain-de-Joux et
Valserhône sur l'autoroute A40 (3 pages) Page 8
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-08-26-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation
d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégories B
et D pour la commune de Saint-André-de-Corcy (2 pages) Page 12
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes /
01-2025-08-25-00003 - Arrêté 2025-01-0053 de réquisition des
pharmacies gardes (4 pages) Page 15
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-08-26-00004
A R R Ê T É n° 2025-02
prolongeant l'arrêté du 03 octobre 2019 portant
renouvellement de l'autorisation
d'exploitation du tunnel de Chamoise sur le
territoire des communes de
Saint-Martin-du-Fresne et de Nantua sur
l'autoroute A40
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-26-00004 - A R R Ê T É n° 2025-02
prolongeant l'arrêté du 03 octobre 2019 portant renouvellement de l'autorisation
d'exploitation du tunnel de Chamoise sur le territoire des communes de Saint-Martin-du-Fresne et de Nantua sur l'autoroute A40
3
E =PREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
A R R Ê T É n° 2025-02
prolongeant l'arrêté du 03 octobre 2019 portant renouvellement de l'autorisation
d'exploitation du tunnel de Chamoise sur le territoire des communes de Saint-Martin-du-Fresne
et de Nantua sur l'autoroute A40
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
VU le code de la voirie routière, notamment ses articles R.118-3.2, R.118-3.3, R.118-3.5 et R.118-
3.8 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu la loi n°  2002-3 du 3 janvier 2002, relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de
transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°  2004-160 du 17 février 2004 modifiant le décret n°  95-260 du 08 mars 1995
relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 2005-701 du 24 juin 2005 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier ;
Vu le décret n°  2006-1354 du 08 novembre 2006 relatif à la sécurité des ouvrages routiers
modifiant le code de la sécurité routière ;
Vu la circulaire interministérielle n° 2006-20 du 29 mars 2006 relative à la sécurité des tunnels
routiers d'une longueur supérieure à 300 m ;
Service sécurité et éducation routières
Unité gestion crise et transports
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-26-00004 - A R R Ê T É n° 2025-02
prolongeant l'arrêté du 03 octobre 2019 portant renouvellement de l'autorisation
d'exploitation du tunnel de Chamoise sur le territoire des communes de Saint-Martin-du-Fresne et de Nantua sur l'autoroute A40
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Vu l'arrête du 18 avril 2007 portant application des dispositions des articles R.118-3.9 et
R.118-4.4 du code de la voirie routière et relatif à la composition et la mise à jour des
dossiers préliminaires et de sécurité et au compte rendu des incidents et accidents
significatif ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mars 2024 portant constitution de la sous-commission
départementale pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transport (SCDSIST)
;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mars 2024 portant constitution de la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) ;
Vu l'avis favorable avec prescriptions et recommandations, à la poursuite
d'exploitation et au programme de travaux d'amélioration du maître d'ouvrage, émis
par la sous-commission de sécurité des infrastructures et des systèmes de transports
du 28 mars 2019 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 octobre 2019 portant renouvellement de l'autorisation
d'exploitation du tunnel de Chamoise sur le territoire des communes de Saint-Martin-
du-Fresne et de Nantua sur l'autoroute A40 ;
Vu le dépôt du dossier de sécurité du tunnel de Chamoise le 08 juillet 2025 par la
société APRR ;
Considérant que l'autorisation préfectorale de mise en exploitation dudit ouvrage
arrive à son terme au 03 octobre 2025 ;
Considérant que les dossiers de sécurité a été déposé seulement le 08 juillet 2025 et
que le délai légal d'instruction de cinq mois n'est donc pas respecté ;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1 
:
L'arrêté du 03 octobre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation du
tunnel de Chamoise sur le territoire des communes de Saint-Martin-du-Fresnes et de
Nantua sur l'autoroute A40 est prolongé pour une durée de deux mois. L'autorisation
d'exploitation est ainsi portée au 03 décembre 2025.
Article 2 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes concernées et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain.
Article 3 :
- Madame la secrétaire générale de l'Ain,
- Monsieur le président du conseil départemental de l'Ain,
- Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Ain,
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-26-00004 - A R R Ê T É n° 2025-02
prolongeant l'arrêté du 03 octobre 2019 portant renouvellement de l'autorisation
d'exploitation du tunnel de Chamoise sur le territoire des communes de Saint-Martin-du-Fresne et de Nantua sur l'autoroute A40
5
- Monsieur le directeur de la société d'autoroute APRR
sont chargés de l'exécution du présent arrêté et dont ampliation sera adressé pour
information à :
- Madame la sous-préfète de Nantua,
- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,
- Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,
- Monsieur le directeur du centre d'études des tunnels (CETU),
- Monsieur le maire de Saint-Martin-du-Fresnes
- Monsieur le maire de Nantua
Fait à Bourg en Bresse, le 26 août 2025
La préfète,
SIGNE :
Chantal MAUCHET
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification.
Depuis le 1er décembre 2018, le recours contentieux peut être déposé auprès des
juridictions administratives sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant
les instructions disponibles sur le site  : https://citoyens.telerecours.fr (Dans ce cas, le
dépôt par l'application Télérecours assure un enregistrement immédiat, sans
production de copies du recours).
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-26-00004 - A R R Ê T É n° 2025-02
prolongeant l'arrêté du 03 octobre 2019 portant renouvellement de l'autorisation
d'exploitation du tunnel de Chamoise sur le territoire des communes de Saint-Martin-du-Fresne et de Nantua sur l'autoroute A40
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-26-00004 - A R R Ê T É n° 2025-02
prolongeant l'arrêté du 03 octobre 2019 portant renouvellement de l'autorisation
d'exploitation du tunnel de Chamoise sur le territoire des communes de Saint-Martin-du-Fresne et de Nantua sur l'autoroute A40
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01_DDT_Direction départementale des
territoires de l'Ain
01-2025-08-26-00005
A R R Ê T É n° 2025-03 prolongeant l'arrêté du 03
octobre 2019 portant renouvellement de
l'autorisation d'exploitation des tunnels de
Saint-Germain et Châtillon sur le territoire des
communes de Saint-Germain-de-Joux et
Valserhône sur l'autoroute A40
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-26-00005 - A R R Ê T É n° 2025-03 prolongeant l'arrêté du 03
octobre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation des tunnels de Saint-Germain et Châtillon sur le territoire des
communes de Saint-Germain-de-Joux et Valserhône sur l'autoroute A40
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E =PREFETEDE LAINLibertéEgalitéFraternité
A R R Ê T É n° 2025-03
prolongeant l'arrêté du 03 octobre 2019 portant renouvellement de l'autorisation
d'exploitation des tunnels de Saint-Germain et Châtillon sur le territoire des communes de
Saint-Germain-de-Joux et Valserhône sur l'autoroute A40
La préfète de l'Ain,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la route ;
VU le code de la voirie routière, notamment ses articles R.118-3.2, R.118-3.3, R.118-3.5 et R.118-
3.8 ;
Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif à la commission consultative
départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu la loi n°  2002-3 du 3 janvier 2002, relative à la sécurité des infrastructures et systèmes de
transports ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°  2004-160 du 17 février 2004 modifiant le décret n°  95-260 du 08 mars 1995
relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;
Vu le décret n° 2005-701 du 24 juin 2005 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier ;
Vu le décret n°  2006-1354 du 08 novembre 2006 relatif à la sécurité des ouvrages routiers
modifiant le code de la sécurité routière ;
Vu la circulaire interministérielle n° 2006-20 du 29 mars 2006 relative à la sécurité des tunnels
routiers d'une longueur supérieure à 300 m ;
Service sécurité et éducation routières
Unité gestion crise et transports
Direction départementale
des territoires
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-26-00005 - A R R Ê T É n° 2025-03 prolongeant l'arrêté du 03
octobre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation des tunnels de Saint-Germain et Châtillon sur le territoire des
communes de Saint-Germain-de-Joux et Valserhône sur l'autoroute A40
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Vu l'arrête du 18 avril 2007 portant application des dispositions des articles R.118-3.9 et
R.118-4.4 du code de la voirie routière et relatif à la composition et la mise à jour des
dossiers préliminaires et de sécurité et au compte rendu des incidents et accidents
significatif ;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mars 2024 portant constitution de la sous-commission
départementale pour la sécurité des infrastructures et systèmes de transport (SCDSIST)
;
Vu l'arrêté préfectoral du 26 mars 2024 portant constitution de la commission
consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) ;
Vu l'avis favorable avec prescriptions et recommandations, à la poursuite
d'exploitation et au programme de travaux d'amélioration du maître d'ouvrage, émis
par la sous-commission de sécurité des infrastructures et des systèmes de transports
du 28 mars 2019 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 03 octobre 2019 portant renouvellement de l'autorisation
d'exploitation des tunnels de Saint-Germain et Châtillon sur le territoire des communes
de Saint-Germain-de-Joux et Valserhône sur l'autoroute A40 ;
Vu le dépôt du dossier de sécurité des tunnels de Saint-Germain et Châtillon le 08
juillet 2025 par la société APRR ;
Considérant que l'autorisation préfectorale de mise en exploitation dudit ouvrage
arrive à son terme au 03 octobre 2025 ;
Considérant que le dossier de sécurité a été déposé seulement le 08 juillet 2025 et que
le délai légal d'instruction de cinq mois n'est donc pas respecté ;
SUR proposition de Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Ain ;
ARRÊTE
Article 1 
:
L'arrêté du 03 octobre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation des
tunnels de Saint-Germain et Châtillon sur le territoire des communes de Saint-Germain-
de-Joux et Valserhône sur l'autoroute A40 est prolongé pour une durée de deux mois.
L'autorisation d'exploitation est ainsi portée au 03 décembre 2025.
Article 2 :
Le présent arrêté sera notifié aux personnes concernées et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l'Ain.
Article 3 :
- Madame la secrétaire générale de l'Ain,
- Monsieur le président du conseil départemental de l'Ain,
- Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Ain,
2/3
01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-26-00005 - A R R Ê T É n° 2025-03 prolongeant l'arrêté du 03
octobre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation des tunnels de Saint-Germain et Châtillon sur le territoire des
communes de Saint-Germain-de-Joux et Valserhône sur l'autoroute A40
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- Monsieur le directeur de la société d'autoroute APRR
sont chargés de l'exécution du présent arrêté et dont ampliation sera adressé pour
information à :
- Madame la sous-préfète de Nantua,
- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de l'Ain,
- Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,
- Monsieur le directeur du centre d'études des tunnels (CETU),
- Monsieur le maire de Saint-Germain-de-Joux
- Monsieur le maire de Valserhône
Fait à Bourg en Bresse, le 26 août 2025
La préfète,
SIGNE :
Chantal MAUCHET
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet et/ou d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à
compter de sa notification.
Depuis le 1er décembre 2018, le recours contentieux peut être déposé auprès des
juridictions administratives sur l'application internet "Télérecours citoyens", en suivant
les instructions disponibles sur le site  : https://citoyens.telerecours.fr (Dans ce cas, le
dépôt par l'application Télérecours assure un enregistrement immédiat, sans
production de copies du recours).
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01_DDT_Direction départementale des territoires de l'Ain - 01-2025-08-26-00005 - A R R Ê T É n° 2025-03 prolongeant l'arrêté du 03
octobre 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'exploitation des tunnels de Saint-Germain et Châtillon sur le territoire des
communes de Saint-Germain-de-Joux et Valserhône sur l'autoroute A40
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01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-08-26-00006
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation
d'acquisition, de détention et de conservation
d'armes de catégories B et D pour la commune
de Saint-André-de-Corcy
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-26-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation d'acquisition, de détention et de
conservation d'armes de catégories B et D pour la commune de Saint-André-de-Corcy 12
EsPREFETEDE L'AINLibertéEgalitéFraternité
Bureau des Polices AdministrativesPolices Municipales45 avenue Alsace Lorraine - 01012 Bourg-en-Bresse Cedex04.74.32.30.00© pref-polices-municipales@ain.gouv.fr
Cabinet de la préfète
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives - MR
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation d'acquisition, de détention et de
conservation d'armes de catégories B et D pour la commune de Saint-André-de-Corcy
La Préfète,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles, R. 2212-1, R.
2212-11 et R. 2212-12 ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 511-5, L. 512-1, L. 512-4, L.
512-5, R. 511-30 à R. 511-34 et R. 515-9 ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique
Vu le décret n° 2013-723 du 12 août 2013 de coordination pris en application du décret n°
2013-700 du 30 juillet 2013 modifié portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars
2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif ;
Vu le décret n° 2016-1616 du 28 novembre 2016 relatif aux conventions locales de sûreté
des transports collectifs et aux conditions d'armement des agents de police municipale,
des gardes champêtres et des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la
RATP ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2020 portant autorisation d'acquisition, de
détention et de conservation d'armes de catégories B et D pour la commune de Saint-
André-de-Corcy ;
Vu la convention communale de coordination conclue le 16 octobre 2023 entre la
commune de Saint-André-de-Corcy et les forces de sécurité de l'État conformément aux
dispositions de l'article L. 512-4 du code de la sécurité intérieure ;
Vu la demande reçue le 28 juillet 2025 du maire de Saint-André-de-Corcy sollicitant le
renouvellement de l'arrêté préfectoral du 16 septembre 2020 portant autorisation
d'acquisition, de détention et de conservation d'armes de catégories B et D pour sa
commune ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain,
ARRÊTE
Article 1er : L'arrêté préfectoral du 16 septembre 2020 portant autorisation d'acquisition,
de détention et de conservation d'armes de catégories B et D pour la commune de Saint-
André-de-Corcy est abrogé.
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-26-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation d'acquisition, de détention et de
conservation d'armes de catégories B et D pour la commune de Saint-André-de-Corcy 13
Article 2 : La commune de Saint-André-de-Corcy est autorisée à acquérir, à détenir et à
conserver les armes suivantes en vue de leur remise aux agents de police municipale
préalablement agréés et autorisés au port d'arme dans l'exercice de leurs fonctions
prévues aux articles R. 511-14 à R. 511-17 du code de la sécurité intérieure.
CATEGORIE B
- 1 Générateur d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes supérieurs à 100 ml
CATEGORIE D
- 1 Bâton télescopiques de défense
- 1 Bâton de défense de type Tonfa
- 1 Générateur d'aérosols incapacitants ou lacrymogènes d'une capacité inférieure
ou égale à 100 ml
Article 3 : Sauf lorsqu'elles sont portées en service par les agents de police municipale ou
transportées pour les séances de formation, les armes faisant l'objet de la présente
autorisation doivent être déposées, dans le coffre fort scellé au mur ou au sol de la pièce
sécurisée du poste de police municipale.
Article 4 : La commune autorisée à acquérir, détenir et conserver les armes, éléments
d'armes mentionnés à l'article 1 er tient un registre d'inventaire de ces matériels, coté et
paraphé par le maire, permettant leur identification et établit un état journalier des sorties
et réintégrations des armes, ainsi que l'identité de l'agent de police municipale auquel
l'arme et les munitions ont été remises lors de la prise de service. Le registre d'inventaire
satisfait aux prescriptions de l'article R. 511-33 du code de la sécurité intérieure susvisé.
Article 5 : La présente autorisation d'acquisition, de détention et de conservation d'armes
de catégories B et D est délivrée pour une durée de 5 ans à compter de la date du présent
arrêté. La présente autorisation peut être abrogée à tout moment pour des motifs d'ordre
public ou de sécurité des personnes ou en cas de résiliation de la convention de
coordination susvisée. Le vol ou la perte de toute arme fait l'objet sans délai par la
commune d'une déclaration aux services de la gendarmerie nationale territorialement
compétents.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif de Lyon ou par voie dématérialisée sur le site
www.citoyens.telerecours.fr dans le délai de 2 mois à compter de la publication de cet
arrêté.
Article 7 : Madame la directrice de cabinet de la préfète de l'Ain , Monsieur le colonel
commandant le groupement de gendarmerie départementale et Monsieur le maire de
Saint-André-de-Corcy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Ain.
Fait à Bourg en Bresse, le 26 août 2025
La préfète,
Pour la préfète et par délégation,
L'adjoint du directeur des sécurités
SIGNE
Jérémy TESTA
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-08-26-00006 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL portant autorisation d'acquisition, de détention et de
conservation d'armes de catégories B et D pour la commune de Saint-André-de-Corcy 14
84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
01-2025-08-25-00003
Arrêté 2025-01-0053 de réquisition des
pharmacies gardes
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-08-25-00003 - Arrêté 2025-01-0053 de réquisition des
pharmacies gardes 15
PREFETDE VAINLibertéEgalitéFraternité


Arrêté n° 2025-01-0053
Portant réquisition d'officines de pharmacie pour assurer un service de garde et d'urgence
dans le département de l'Ain

La Préfète de l'Ain
Chevalier de la légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du mérite

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5125-17, L. 5125-1-1 A et R. 4235-49 ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l e quatrième alinéa de l'article
L. 2215-1 ;

Vu le décret du 22 mars 2023 portant nomination de la préfète de l'Ain – Mme MAUCHET
(Chantal) ;

Vu le courrier de l'Union des Syndicats de Pharmaciens d'Officine (USPO ) Auvergne -Rhône-
Alpes du 24 juin 2025, informant l'ARS Auvergne -Rhône-Alpes de la décision collective de
suspendre la participation au service de garde et d'urgence à compter du 1er juillet 2025 ;

Vu le courrier de la FSPF de l'Ain du 27 juin 2025 informant la Directrice générale de l'ARS
Auvergne-Rhône-Alpes du préavis de grève du service de garde et d'urgence à compter du 1 er
juillet 2025 ;

Considérant que l'article L. 5125 -17 du code de la santé publique dispose qu'un « service de
garde est organisé pour répondre aux besoins du public en dehors des jours d'ouverture
généralement pratiqués par les officines dans une zone déterminées. Un service d'urgence est
organisé pour répondre aux demandes urgentes en dehors des heures d'ouverture généralement
pratiquées par ces officines », et que « toutes les officines de la zone […] sont tenues de participer
à ces services […] ;

Considérant que l'article R. 4235 -49 du code de la santé publique dispose que « les
pharmaciens sont tenus de participer aux services de garde et d'urgence prévus à l'article L. 5125-
17 », et que « les pharmaciens titulaires veillent à ce que leur officine satisfasse aux obligations
imposées par ce service » ;

Considérant que le 4° de l'article L. 2215-1 du code général des collectivités territoriales susvisé
dispose "En cas d'urgence, lorsque l'atteinte constatée ou prévisible au bon ordre, à la salubrité,
à la tranquillité et à la sécurité publiques l'exige et que les moyens dont dispose le préfet ne
permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il détient des pouvoirs de police, celui-
ci peut, par arrêté motivé, pour toutes les communes du département ou plusieurs ou une seule
d'entre elles, réquis itionner tout bien ou service, requérir toute personne nécessaire au
fonctionnement de ce service ou à l'usage de ce bien et prescrire toute mesure utile jusqu'à ce
que l'atteinte à l'ordre public ait pris fin ou que les conditions de son maintien soient a ssurées ;

84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-08-25-00003 - Arrêté 2025-01-0053 de réquisition des
pharmacies gardes 16
Considérant que le service de garde d'urgence est organisé de manière que chaque zone soit
desservie, à tout moment, par une des officines qui y est implantée ;

Considérant que la fermeture d'une pharmacie de garde pourrait alors priver toute une zone
de son approvisionnement en médicaments durant la période de garde ;

Considérant ainsi le risque de difficulté d'approvisionnement en médicaments de la
population dans le cas où le service de gardes et d'urgence des officines de pharmacie ne serait
pas assuré, et par voie de conséquence le risque sanitaire pour les patients ;

Considérant que le mouvement remet en c ause la continuité des soins et compromet, de ce
fait, la santé publique de la population du département , que l'atteinte à la salubrité publique
est donc caractérisée ;

Considérant que les pharmaciens titulaires ont fait état de leur intention de ne pas assurer leur
service de garde et d'urgence à compter du 1er juillet 2025, qu'il y a donc urgence à agir ;

Considérant l'impossibilité pour l'administration de faire face au risque pour la santé publique
en utilisant d'autres moyens ;

Considérant l'impérieuse nécessité d'assurer la protection de la santé publique et la continuité
de cette mission de service public ainsi que l'existence d'une situation d'urgence ;

Sur proposition de la directrice générale de l'agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes,

ARRÊTE

Article 1er : Les officines de pharmacie et les pharmaciens figurant sur la liste en annexe sont
requis pour assurer le service pharmaceutique de garde et d'urgence pour la période indiquée
dans le tableau ci-joint, conformément au tableau prévisionnel de garde et d'urgence.

Article 2 : Le service pharmaceutique de garde et d'urgence est assuré selon les modalités
prévues dans la convention d'organisation de la garde pharmaceutique dans l'Ain conclue le
31 octobre 2024 entre l'ARS Auvergne -Rhône-Alpes, la CPAM de l'Ain et le syndicat d es
pharmaciens de l'Ain (FSPF 01)

Article 3 : Les pharmaciens titulaires prévus pour participer au service de garde dans les
pharmacies réquisitionnées sont tenus de se faire remplacer en cas d'absence pour force
majeure. En cas de remplacement pour force majeure, le pharmacien titulaire est tenu
d'indiquer à la Préfète la personne qui le remplace.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de date
de notification à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux auprès
du tribunal administratif territorialement compétent, pouvant être introduit par l'application
informatique ''Télérecours citoyens'' sur le site internet www.telerecours.fr.

Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture de l'Ain est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département.

Fait à Bourg-en-Bresse, le 25 août 2025
La Préfète de l'Ain,
Signé : Chantal MAUCHET
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-08-25-00003 - Arrêté 2025-01-0053 de réquisition des
pharmacies gardes 17
Secteur Nom de la pharmacie Pharmacien Titulaire 1 Pharmacien Titulaire 2 Adresse Code postal Commune Tel Adresse mail Date Horaire
27/08/2025 19:00 à 08:30
28/08/2025 19:00 à 08:30
BELLEYSANNE LLAURENS GILLES 2, Boulevard de Verdun 01300 BELLEY 04 79 81 95 38 pharmacie.belleysanne@orange.fr 27/08/2025 19:00 à 08:45
28/08/2025 19:00 à 08:45
29/08/2025 19:00 à 08:45
01/09/2025 19:00 à 08:45
30/08/2025 19:00 à 08:45
31/08/2025 19:00 à 08:45
31/08/2025 08:45 à 19:00
02/09/2025 19:00 à 08:45
03/09/2025 19:00 à 08:45
27/08/2025 19:00 à 09:00
28/08/2025 19:00 à 09:00
29/08/2025 19:00 à 09:00
30/08/2025 19:00 à 09:00
31/08/2025 19:00 à 09:00
31/08/2025 09:00 à 19:00
01/09/2025 19:00 à 09:00
02/09/2025 19:00 à 09:00
03/09/2025 19:00 à 09:00
29/08/2025 19:00 à 09:00
30/08/2025 19:00 à 09:00
31/08/2025 09:00 à 19:00
31/08/2025 19:00 à 09:00
01/09/2025 19:00 à 09:00
02/09/2025 19:00 à 09:00
03/09/2025 19:00 à 09:00
CENTRALE - PIAUD LLEO PIAUD Céline LLEO Yvan 1051, GRANDE RUE 01700 MIRIBEL 04 78 55 44 79 celine.piaud@hellopharmacie.com 03/09/2025 19:00 à 09:00
CENTRALE GAY GAY SONIA 1, Route de Lyon 01800 MEXIMIEUX 04 74 61 00 12 pharmaciecentrale01800@gmail.com 29/08/2025 19:00 à 09:00
DE MEXIMIEUX DUFFEZ Guillaume ESPLANADE CARREFOUR MARKET 01800 MEXIMIEUX 04 74 61 28 77 secretariatgrandepharmacie@live.fr 01/09/2025 19:00 à 09:00
DE MIONNAY PERRIN ELODIE 92 RUE PRINCIPALE 01390 MIONNAY 04 37 26 06 94 titulaire.mionnay@gmail.com 27/08/2025 19:00 à 09:00
DES ACACIAS HOCHEPOT Catherine 1138, Grande Rue 01700 MIRIBEL 06 25 69 35 30 pharmacie.d.acacias@gmail.com 28/08/2025 19:00 à 09:00
30/08/2025 19:00 à 09:00
31/08/2025 19:00 à 09:00
31/08/2025 09:00 à 19:00
PHARMACIE LUZY - FOULON MONIQUE LUZY Monique Galerie intermarché 01800 MEXIMIEUX 06 09 42 82 18 contact.pharma.luzy@gmail.com 02/09/2025 19:00 à 09:00
DE BELLIGNAT DOUCELANCE Jérôme 3, PLACE DES ARCADES 01100 BELLIGNAT 06 84 12 84 79 pharmaciedebellignat@sfr.fr 02/09/2025 19:00 à 09:00
DE LA PLAINE MILLET CLAIRE POTET AURELIE 93 A, COURS DE VERDUN 01100 OYONNAX 04 74 77 31 06 pharmacie.laplaine@gmail.com 27/08/2025 19:00 à 09:00
DE LA VAPEUR AUGEE Marie-Claire 44, Rue Anatole France 01100 OYONNAX 06 32 30 86 66 mcaugee@cegetel.net 28/08/2025 19:00 à 09:00
DES DEUX RIVES ZAMBUJO MATTHIEU 15 AVENUE DE BRESSE 01460 MONTREAL LA CLUSE 06 33 05 30 19 pharmaciedesdeuxrives@perso.alliadis.net 29/08/2025 19:00 à 09:00
DU GEANT GROSS Jean-Charles GROSS GABRIELLE Centre Commercial Géant Casino 01100 ARBENT 04 74 77 38 19 pharbent@gmail.com 03/09/2025 19:00 à 09:00
PHARMACIE ANATOLE BAVEREL Stéphanie 100, RUE ANATOLE FRANCE 01100 OYONNAX 04 74 73 04 66 pharmacie.anatole@wanadoo.fr 01/09/2025 19:00 à 09:00
30/08/2025 19:00 à 09:00
31/08/2025 19:00 à 09:00
31/08/2025 09:00 à 19:00
29/08/2025 19:00 à 09:00
30/08/2025 19:00 à 09:00
31/08/2025 19:00 à 09:00
31/08/2025 09:00 à 19:00
01/09/2025 19:00 à 09:00
02/09/2025 19:00 à 09:00
03/09/2025 19:00 à 09:00
29/08/2025 19:00 à 09:00
30/08/2025 19:00 à 09:00
31/08/2025 09:00 à 19:00
31/08/2025 19:00 à 09:00
01/09/2025 19:00 à 09:00
02/09/2025 19:00 à 09:00
03/09/2025 19:00 à 09:00
27/08/2025 19:00 à 09:00
ANNEXE à l'arrêté préfectoral n°2025-01-0053
Le tableau ci-dessous précise la liste des pharmacies qui sont réquisitionnées pour assurer le service de garde et d'urgence tel que prévu sur le tableau prévisionnel de garde et d'urgence établi par la FSPF pour la période du 27 août au 03 septembre 2025 inclus.
06 40 52 68 09 jean.grizard71@orange.frGRIZARD Jean-Michel GRIZARD Jean-Michel 1 rue Gustave Lambert 01290 GRIEGES
04 50 40 12 69 helvetie98@gmail.com
DE SAINT LAURENT CAO-BROWN DE COLSTOUN ALINE 190 rue Chevalier Burtin 01750 ST LAURENT SUR SAONE 03 85 38 01 61 pharmaciesaintlaurent01@gmail.com
PHARMACIE DE L'HELVETIE SIAUVE Dominique 9 bis, Rue de Lyon 01630 ST GENIS POUILLY
04 74 77 24 68 faruh@hotmail.comPHARMACIE KAYGISIZ KAYGISIZ Faruh Centre commercial Intermarché 01100 OYONNAX
pharmaciechristelleburgat@orange.fr
DES AUGUSTINS PONCEBLANC ANAÏS 187-201 COURS CONDE 01120 MONTLUEL 04 78 06 10 21 pharmadesaugustins@gmail.com
BURGAT Christelle 297, Avenue du 11 novembre 01110 HAUTEVILLE LOMPNES 06 27 36 34 32
pharmaciedars@gmail.com
DE REYRIEUX GEERAERT-MACIOCE AURéLIE 220, GRANDE RUE 01600 REYRIEUX 04 74 00 08 97 pharmaciedereyrieux@gmail.com
MENU TONY 310 RUE JEAN-MARIE VIANNEY 01480 ARS SUR FORMANS 04 74 00 77 32
TOUCAS OLIVIER 24 RUE DE SAVOIE 01510 ARTEMARE 04 79 87 30 05 administratif.artemare@hellopharmacie.com
1, RUE DE LA REPUBLIQUE 01300 BELLEY 07 60 88 98 23 phie.galenus@yahoo.com
Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 01200 BELLEGARDE SUR VALSERINE 04 50 48 27 26 directioncredo@gmail.com
n°011009 - Oyonnax - Nantua
n°011010 - Pays de Gex
n°011011 - Montrevel-Pt de Vaux-Pt de Veyle
RADEMAKERS SOPHIE
GALENUS MARTIAN SORIN
PHARMACIE ARTEMARE ICARD CLéMENTn°011002 - Belley
n°011001 - Bellegarde s/Valserine DU CREDO
n°011004 - Ouest-Dombes / Sud Bresse
n°011005 - Hauteville
n°011006 - Côtière - Dombes
D'ARS ET DOMBES
PHARMACIE ANTUNES-BURGAT
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-08-25-00003 - Arrêté 2025-01-0053 de réquisition des
pharmacies gardes 18
28/08/2025 19:00 à 09:00
BRISON BRISON MATHILDE 32, Grande Rue 01150 SAULT BRENAZ 04 74 36 61 56 pharmaciebrison@gmail.com 29/08/2025 19:00 à 09:00
D'AMBRONAY TRELON CLARA 112 GRANDE RUE 01500 AMBRONAY 04 74 38 18 03 pharmaciedambronay@gmail.com 28/08/2025 19:00 à 09:00
DE CHALAMONT BEDOY HELOISE 1 PLACE DU MARCHE 01320 CHALAMONT 04 74 36 21 75 pharmacie.chalamont@gmail.com 01/09/2025 19:00 à 09:00
30/08/2025 19:00 à 09:00
31/08/2025 09:00 à 19:00
31/08/2025 19:00 à 09:00
PERDRIX-DANIERE PERDRIX CLAIRE 3, PLACE DE LA LIBERTE 01150 LAGNIEU 06 72 96 57 05 claire.daniere@laposte.net 27/08/2025 19:00 à 09:00
PHARMACIE DE LA GARE GARDETTE VICTORIA 68, Avenue Roger Salengro 01500 AMBERIEU EN BUGEY 07 44 86 55 72 admin.pharmaciedelagare@proton.me 03/09/2025 19:00 à 09:00
ROUX ROUX Emmanuelle 216, AVENUE CHARLES DE GAULLE 01800 VILLIEU LOYES MOLLON 04 74 61 27 61 emmanuelle.roux@perso.alliadis.net 02/09/2025 19:00 à 09:00
DE LA NEUVE PASQUALINI-CORTAZAR MÉLANIE PARÉ PASCALE 44, Rue du Plateau 01440 VIRIAT 04 74 45 18 08 administratif.laneuve@hellopharmacie.com 31/08/2025 09:00 à 20:00
30/08/2025 19:00 à 20:00
30/08/2025 20:00 à 09:00
03/09/2025 20:00 à 09:00
27/08/2025 19:00 à 20:00
27/08/2025 20:00 à 09:00
29/08/2025 19:00 à 20:00
29/08/2025 20:00 à 09:00
31/08/2025 20:00 à 09:00
02/09/2025 20:00 à 09:00
28/08/2025 19:00 à 20:00
28/08/2025 20:00 à 09:00
PHARMACIE DE CORGENON CAUSSE CAMILLE 150, ROUTE DE TREVOUX 01310 BUELLAS 06 44 51 33 88 pharmaciecorgenon@gmail.com 01/09/2025 20:00 à 09:00
06 62 82 93 26 pharmacielaffly@hotmail.fr
PHARMACIE CHAPALAIN CHAPALAIN Thomas PLACE DE LA MAIRIE 01240 LENT 04 74 52 74 71 pharmaciedelent@yahoo.fr
DU PRINTEMPS LAFFLY Renaud LAFFLY Marine 348, Route de Trévoux 01000 ST DENIS LES BOURG
06 69 42 01 74 ph.reyssouze@free.fr
de la Tréfilerie REYNAUD Laetitia 240, AVENUE DE LYON 01960 PERONNAS 06 80 00 28 75 phietrefilerie@orange.fr
DE LA REYSSOUZE BERTILLOT Virginie 17, Boulevard Joliot Curie 01000 BOURG EN BRESSE
06 40 52 68 09 jean.grizard71@orange.fr
DES BORDS DE L'AIN JAILLETTE SOPHIE LANGARD DELPHINE 16, RUE DU 1ER SEPTEMBRE 1944 01160 07 49 67 95 15PONT D AIN administratif.pont.dain@hellopharmacie.com
GRIZARD Jean-Michel GRIZARD Jean-Michel 1 rue Gustave Lambert 01290 GRIEGESn°011011 - Montrevel-Pt de Vaux-Pt de Veyle
n°011012 - Ambérieu en Bugey
n°011014 - Bourg et sa Couronne
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 01-2025-08-25-00003 - Arrêté 2025-01-0053 de réquisition des
pharmacies gardes 19