| Nom | Arrêté DEETS 2024-17 portant nomination des Responsables d'Unités de Contrôle et affectation des agents de contrôle au sein de ces Unités de Contrô... |
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| Administration | Préfecture de La Réunion |
| Date | 25 septembre 2024 |
| URL | https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/44681/335061/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%20DEETS%202024-17%20nomination%20des%20RUC%20et%20agents%20de%20contr%C3%B4le%20OCTOBRE%202024.pdf |
| Date de création du PDF | 25 septembre 2024 à 15:31:18 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 15 septembre 2025 à 07:38:33 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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MINISTERE DirectionDU TRAVAIL 14 ; n ;DE LA SANTÉ de | ecor.mmle, del .emp.loll,ET DES SOLIDARITES du travail et des solidarités
LibertéÉgalitéFraternité
Saint-Denis, le 25 septembre 2024
Arrêté DEETS 2024-17portant nomination des Responsables d'Unités de Contrôle et affectation des agents de contrôleau sein de ces Unités de Contrôle et des sections de La Réunion
LA DIRECTRICE DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITESDE LA REUNION
Vu le code du travail, notamment les articles R 8122-1 à R 8122-11 relatifs à l'organisation du systèmed'Inspection du Travail dans les services déconcentrés ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à I'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directionsdépartementales de I'économie, de I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations;
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle del'inspection du travail ;
Vu I'arrété interministériel du 21 juillet 2021 portant nomination de Madame Damienne VERGUIN entant que directrice de I'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de la Réunion, àcompter du 30 août 2021 ;
Vu la décision DEETS 2024-03, en date du 2 janvier 2024, portant délégation de signature à MadameChristelle LIM-SU-KWAI, directrice adjointe de l'économie, de I'emploi, du travail et dessolidarités de La Réunion ;
Vu l'arrêté de la directrice de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion du23 décembre 2021 fixant le périmètre des unités de contrôle et le découpage des sectionsd'inspection de La Réunion ;
Vu l'arrêté du 26 juillet 2024 relatif à la nomination des responsables d'unité de contrôle etl'affectation des agents de contrôle au sein des unités de contrôle et des sections d'inspectionde La Réunion. ARRÊTE
ARTICLE 1Sont nommés Responsables d'Unité de Contrôle :Unité de Contrôle Nord : FATTAH MustaphaUnité de Contrôle Sud : FOURMEAUX DavidUnité de Contrôle de Lutte contre le Travail Illégal : CADET Sylvain
Direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion112 rue de la République - 97488 Saint-Denis CedexTéléphone : 02 62 94 07 07 - Internet : https://reunion.deets.gouv.fr
ARTICLE 2Sont affectés en tant qu'agent de contrôle en section d'inspection du travail :
Unité de Contrôle Nord
Section1 : LAOUSSING David, inspecteur du travailSection 2 : CHATEAUROUX Patricia, inspectrice du travailSection 3 : HUET Hugo, inspecteur du travailSection 4 : FOURQUET-SALACROUP Samantha, inspectrice du travailSection 5 : RENARD Damien, inspecteur du travailDamien RENARD est également compétent pour l'entreprise suivante relevant normalement dupérimètre géographique de la section 6 := ASSOCIATION SAINT-FRANCOIS D'ASSISES, siret: 31596526900014; 31596526900162 ;31596526900170 ; 31596526900147 ; 31596526900089 ; 31596526900188 ; 31596526900246 ;31596526900121 ; 31596526900113 ; 31596526900105.Section 6: PIERRE Audrey, inspectrice du travail à l'exception de l'entreprise suivante relevantnormalement du périmètre géographique de la section 6 :- ASSOCIATION SAINT-FRANCOIS D'ASSISES, siret : 31596526900014 ; 31596526900162;31596526900170 ; 31596526900147 ; 31596526900089 ; 31596526900188 ; 31596526900246 ;31596526900121 ; 31596526900113 ; 31596526900105.Section 7 : GROS Romain, inspecteur du travailSection 8 : TSANG TUNG Huguette, inspectrice du travailSection 9 : GRONDIN François-Paul, contrôleur du travailSection 17 : GEDEON José
Unité de Contrôle Sud
Section 10 : GOURI Radha, inspectrice du travailSection 11 : ZAHM Sonia, inspectrice du travailSection 12 PALAO Henri, inspecteur du travail, à l'exception des entreprises suivantes relevantnormalement du périmètre géographique de la section 12 :- TRANSPORTS BALAYA, SAINT-PIERRE, siret : 40235152200014 ;- _ STR Société Transports de La Réunion, SAINT-PIERRE, siret 31083620000066 et 31083620000058.m ISIS REUNION, siret 51743551700027, SAINT-PIERREHenri PALAO est également compétent pour les entreprises suivantes relevant normalement dupérimètre géographique de la section 16 :- Association BIOTOPE, PETITE ILE, siret 45032416500015, 45032416500023, 45032416500031,45032416500049 ;- SASU BIOTOPE SAVEURS, PETITE ILE, siret 75103892800022Section 13 : GIMENEZ Emmanuelle, inspectrice du travailEmmanuelle GIMENEZ est également compétente pour les entreprises suivantes relevant normalementdu périmètre géographique de la section 12 :TRANSPORTS BALAYA, SAINT-PIERRE, siret : 40235152200014 ;STR Société Transports de La Réunion, SAINT-PIERRE, siret 31083620000066 et 31083620000058 ;ISIS REUNION, siret 51743551700027, SAINT-PIERRESection 14 : ELICEGUI Julie, inspectrice du travailSection 15 : GUIGNON Guillaume, inspecteur du travailSection 16 : DUBARD MAILLOT Virginie, inspectrice du travail, à I'exception des entreprises suivantesrelevant normalement du périmètre géographique de la section 16 :- _ Association BIOTOPE, PETITE ILE, siret 45032416500015, 45032416500023, 45032416500031,45032416500049.- SASU BIOTOPE SAVEURS, PETITE ILE, siret 75103892800022.
ARTICLE 3Sont affectés en tant qu'agents de contrôle à l'Unité de Contrôle de Lutte contre le Travail Illégal :- MORTREUIL Sylvain, inspecteur du travail- LOCK-KOON Emmanuelle, inspectrice du travail- LAMORLETTE Nicolas, inspecteur du travail- ALAMELOU Aniyjai, inspectrice du travailLes agents affectés sur cette unité de contrôle sont localisés sur le site de la rue du Maréchal Leclerc àSaint-Denis.
ARTICLE 4Cet arrêté annule et remplace à compter du 1¢ octobre 2024, I'arrété du 26 juillet 2024 portantnomination des Responsables d'Unités de Contrôle et affectation des agents de contrôle au sein de cesUnités de Contrôle et des sections de La Réunion.
ARTICLE 5La directrice de I'économie, de I'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion est chargée del'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs.
Pour la directrice de l'économie, de I'emploi, du travailet des solidarités
Christelle LIM-SU-KWAI