CHER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°18-2026-01-003
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture du Cher / Direction des Sécurités et de la Communication
18-2026-01-06-00004 - Arrêté N° 2026-0006 portant réglementation
exceptionnelle de la circulation routière (2 pages) Page 3
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Préfecture du Cher
18-2026-01-06-00004
Arrêté N° 2026-0006 portant réglementation
exceptionnelle de la circulation routière
Préfecture du Cher - 18-2026-01-06-00004 - Arrêté N° 2026-0006 portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière 3
bnPREFETDU CHERLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des Territoires
Arrêté N° 2026-0006
portant réglementation exceptionnelle de la circulation routière
Le préfet du Cher
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.122-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 3221-5 et L2215-1 ;
VU le code de la route, notamment ses articles R411-5 (mesures relatives au bon ordre et à la sécurité
publique) et R 411-8 (intérêt ordre public) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 22 octo bre 2025 nommant en conseil des ministres
M. Philippe LE MOING SURZUR, préfet du Cher ;
Vu l'arrêté du préfet de la zone de défense et de séc urité ouest en date du 4 janvier 2026 portant
réglementation exceptionnelle de la circulation routière ;
Considérant les mauvaises conditions météorologiques en lien a vec les températures négatives et les
chutes de neige annoncées ;
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers du réseau routier du département du Cher ;
Considérant les appels à blocage de la circulation routière émis par certaines organisations agricoles ;
Considérant que les convois revendicatifs non déclarés constitu ent des manifestations sur la voie
publique en méconnaissance des dispositions du code de la sécurité intérieure, notamment ses articles
L.211-1 et L.211-2 ;
Considérant les risques de troubles à la circulation, à l'ordre public et à l'activité économique
susceptibles d'être occasionnés par de tels blocages ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1
: Restrictions de circulation
En complément de l'arrêté zonal en date du 4 janvier 2026 portant réglementation exceptionnelle de la
circulation routière, la circulation des tracteurs et engins agricoles (catégories T, C et S) est inte rdite
hors motif légitime lié à des travaux agricoles, jusqu'au jeudi 8 janvier 24h00, sur les axes suivant :
– RD 12 et le pont sur la Loire
– RD 59 et le pont sur la Loire
– RD 920 entre Sancerre et Sancoins
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– RD 955 et le pont sur la Loire
– RD 2 et le pont sur la Loire
– RD 82 et le pont sur la Loire
– RD 751 entre Belleville-sur-Loire et Boulleret
– RD 976 et le pont sur l'Allier
La circulation des poids lourds transportant les mê mes véhicules agricoles précités hors motifs légitime
est interdite dans les mêmes conditions.
En cas de contrôle, les conducteurs des véhicules d oivent pouvoir justifier du déplacement effectué au
titre des dispositions du présent arrêté.
Article 2
: Les dispositions du présent arrêté sont d'application immédiate.
Article 3 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
La sous-préfète, directrice de cabinet, le directe ur départemental des Territoires, le colonel
commandant du groupement départemental de gendarmer ie du Cher, le directeur départemental de
la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l'État et une copie en sera
adressée aux services visés à l'article 4.
Bourges, le 6 janvier 2026
Le préfet,
SIGNE : Philippe LE MOING SURZUR
Voies et délais de Recours
Dans un délai de deux mois à compter, soit de la no tification, soit de la publication du présent arrêt é au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Cher, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à monsieur le préfet du Cher ;
- un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
Dans ces deux cas et conformément aux dispositions de l'article R. 421-2 du code de justice administra tive, le silence de
l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif d'Orléans (45). Le tribunal administratif d'Orléans peut être saisi
par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site internet http://www.telerecours.fr.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du re jet explicite ou
implicite de l'un de ces recours.
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