AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°12-2026-272
PUBLIÉ LE 19 MAI 2026
Sommaire
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron / Service Ressources
Humaines
12-2026-05-11-00009 - Modification des membres du comité social
d'administration de la préfecture de l'Aveyron et du secrétariat
général commun départemental (3 pages) Page 3
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Secrétariat Général Commun de l'Aveyron
12-2026-05-11-00009
Modification des membres du comité social
d'administration de la préfecture de l'Aveyron et
du secrétariat général commun départemental
Secrétariat Général Commun de l'Aveyron - 12-2026-05-11-00009 - Modification des membres du comité social d'administration de la
préfecture de l'Aveyron et du secrétariat général commun départemental 3
E =PREFETEDE L'AVEYRON
Fraternité
SERVICE DES RESSOURCES HUMAINES
Arrêté n°2026-05-11-0005 du 11 mai 2026
Objet : Modification des membres du comité social d' administration de la
préfecture de l'Aveyron et du secrétariat général commun départemental
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code général de la fonction publique ;
VU le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d'administration dans les
administrations et les établissements publics de l'État ;
VU l'arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités soci aux d'administration au sein des ministères de
l'intérieur et des outre-mer ;
VU l'arrêté du 6 octobre 2022 relatif aux modalités d' organisation du vote électronique par internet
pour l'élection des représentants du personnel au s ein des instances de représentation du ministère de
l'intérieur et des outre-mer ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Claire CH AUFFOUR-ROUILLARD, préfète de
l'Aveyron,
VU l'arrêté préfectoral n° 12-2024-11-25-00001 du 25 novembre 2024 portant délégation de signature à
Mme Véronique ORTET, secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron,
VU l'arrêté du 18 mars 2026 désignant les membres du c omité social d'administration de la préfecture
de l'Aveyron et du secrétariat général commun départemental ;
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Secrétariat Général Commun
Départemental de l'Aveyron
CS 73114
12031 RODEZ CEDEX 9
T él. : 05 65 75 72 72
Mél. : sgc-dialogue-social@aveyron.gouv.fr
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VU les départs à la retraite de Mme Odile PORTALA et de Mme Catherine LANGLOIS en date du 1 er avril
2026, leurs sièges devenant vacants ;
VU le mail, en date du 18 mars 2026, de l'organisatio n syndicale Force Ouvrière désignant Mme Clarisse
BOUCHETAL en qualité de représentant titulaire,
VU l'absence de désignation de l'organisation syndica le CFDT pour remplacer Mme Catherine
LANGLOIS en qualité de représentant suppléant ;
Sur proposition de Mme la secrétaire générale ;
– A R R Ê T E –
Article 1
er :
La composition du comité social d'administration de proximité de la préfecture de l'Aveyron et du
secrétariat général commun départemental est modifiée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- la préfète ;
- la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron.
Le président est assisté, en tant que de besoin, pa r les membres de l'administration exerçant des
fonctions de responsabilité et concernés par des questions soumises à l'avis du comité.
b) Représentants du personnel :
Membres titulaires Membres suppléants
Au titre de FO PRÉFECTURES ET DES SERVICES DU MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR - FSMI-FO
Mme Anne CALVET Mme Marie-Eve PANIS
M. Jérôme LACOMBE M. Julien JEAN
Mme Maryse SANTERRE M. Joël VALIERES
Mme Clarisse BOUCHETAL
Au titre de CFDT
Mme Brigitte ANGLADE
Article 2 :
La durée du mandat des membres du comité social d'administration reste inchangée.
Article 3 :
L'arrêté du 18 mars 2026 désignant les membres du c omité social d'administration de la préfecture de
l'Aveyron et du secrétariat général commun départemental est abrogé.
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Article 4 :
Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Av eyron est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aveyron.
Pour la préfète et par délégation,
la secrétaire générale,
Signé
Véronique ORTET
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