LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2025-060
PUBLIÉ LE 12 MARS 2025
Sommaire
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45-2025-03-12-00005 - délégation de signature (3 pages) Page 3
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CHAM
45-2025-03-12-00005
délégation de signature
CHAM - 45-2025-03-12-00005 - délégation de signature 3
CHAMier de l'Agglomération Montargoise
658, rue de Bourgoins - B.P.725- 45207 Amilly cedex 07 - 02.38.95.91.11 - FAX : 02.38.95.90.22

DECISION 2025-13

PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
DIRECTION COMMUNE
CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE
EHPAD PAUL CABANIS DE BEAUNE-LA-ROLANDE




Le Directeur du Centre Hospitalier de l'Agglomération Montargoise,

Vu l'article L.6143-7, 5
ème alinéa du code de la santé publique disposant que le directeur d'un établissement public de
santé peut déléguer sa signature dans des conditions fixées par décret,

Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, portant st atut particulier des grades et emplois des personne ls de direction
des établissements mentionnés à l'article 2 de la l oi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique hospitalière,

Vu les articles D. 6143-33 à 35 du code de la santé publique, relatif au directeur et aux membres du d irectoire des
établissements publics de santé, et fixant les cond itions dans lesquelles le directeur peut, sous sa r esponsabilité,
déléguer sa signature,

Vu l'article R.6143-38 du code de la santé publique relatif, notamment, aux conditions de publicité de s décisions des
directeurs des établissements publics de santé,

Vu l'arrêté de Centre National de Gestion du 13 aoû t 2019 nommant Monsieur Jean-Luc DAVIGO directeur d es Centres
Hospitaliers de l'Agglomération Montargoise et du CH Paul Cabanis (Loiret), appartenant un groupe III

Vu l'arrêté du centre national de gestion (CNG) en date du 5 septembre 2023, portant sur le renouvelle ment du
détachement de M. Jean-Luc DAVIGO, à la direction d u centre hospitalier de l'agglomération montargoise (CHAM), à
l'EHPAD Paul Cabanis (Beaune-la-Rolande) et à l'EHPAD Les Hirondelles (Dordives), à compter du 16 septembre 2023,

Vu le Décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions
mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire,

Vu l'instruction interministérielle N° DGOS/GHT/DGFIP/2017/153 du 4 mai 2017 relative à l'organisation des
groupements hospitaliers de territoire,

Conformément aux délibérations des conseils de surv eillance des dits établissements en date du 18 avri l 2018 pour le
CHAM et du 09 avril 2018 pour l'EHPAD Paul Cabanis de Beaune-la-Rolande, approuvant dans les mêmes ter mes et par
un avis favorable unanime le projet de direction commune du CHAM et du CH Paul Cabanis,

Vu les mouvements de personnel relevant de l'organigramme de direction commune,

Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service public hospitalier,

Vu la décision portant sur la délégation de signature arrêtée au 11 mars 2025,






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R A P P E L L E

Que la délégation de signature soit une décision pa r laquelle le directeur d'établissement, dans le ca dre de ses
compétences, délègue, sous sa responsabilité, sa si gnature à des agents dont le nom, la fonction et la nature des actes
délégués sont précisés.

Le directeur de l'établissement a qualité d'ordonnateur principal.



D É C I D E

ARTICLE 1 :
De donner délégation de signature à l'administrateu r de garde pour toutes les situations d'urgence dan s le cadre de
l'astreinte administrative.

ARTICLE 2 :
D'autoriser, par délégation de signature, Monsieur Grégoire COMBES, directeur délégué de L'EH PAD
Paul Cabanis de Beaune-la-Rolande , à signer tous les courriers internes et externes, notes, certificats, attestations dans
le cadre de ses fonctions, à l'exception :
• des réponses aux interventions émanant des personnalités politiques,
• des courriers (autres que ceux portant sur des questions individuelles) aux ministères.

ARTICLE 3 :
En cas d'empêchement ou d'absence de Monsieur Grégoire COMBES , la délégation est donnée dans les mêmes termes,
à Madame Marylène LIENAFA, directrice adjointe, charg ée des EHPAD, USLD, CAJA et UHR du Centre Hospitali er de
l'Agglomération Montargoise , à signer tous les courriers internes et externes, notes, certificats, attestations dans le
cadre de ses fonctions, à l'exception :
• des réponses aux interventions émanant des personnalités politiques,
• des courriers (autres que ceux portant sur des questions individuelles) aux ministères, à l'ARS.

En cas d'absence de Madame LIENAFA Marylène et de manière temporaire, autorise par délégation de signature,
Monsieur Etienne BONICI, Directeur adjoint des services économiques et logistiques,
Monsieur Jérôme PERRET, Directeur adjoint des ressources humaines, des affa ires médicales et de l'unité
d'accompagnement social,
Madame Danielle BADOU , Directrice adjointe aux Affaires Générales,
Madame Christelle LECLAND, Coordinatrice générale des soins paramédicaux et qualité,
Madame Clémentine RETARDATO, Directrice des soins IFPS,
à signer tous les courriers internes et externes, n otes, certificats, attestations dans le cadre de se s fonctions, à
l'exception :
• des réponses aux interventions émanant des personnalités politiques,
• des courriers (autres que ceux portant sur des questions individuelles) aux ministères.


ARTICLE 4 : PUBLICATION
Conformément à l'article D. 6143-35, cette délégati on de signature est notifiée aux intéressés, publié e au Recueil des
Actes Administratifs Départemental, sur le site int ernet de l'établissement et affichée au sein de l'é tablissement sur un
panneau d'affichage spécialement aménagé à cet effet et aisément consultable par les personnels et les usagers. Elle est
également communiquée aux Conseils de surveillance et transmise aux comptables des établissements.



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ARTICLE 5 : RECOURS
Conformément aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, la présente déci sion est
susceptible de recours, devant le Tribunal Administ ratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture du Loiret.

ARTICLE 6 : VALIDITE
La présente décision remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle prendra effet à dater de ce jour.

Amilly, le 11 mars 2025
Le Directeur,
Jean-Luc DAVIGO

Destinataires :

 ORIGINAL :
- secrétariat de Direction du CHAM pour archivage,
 COPIES :
- DRH pour archivage dans les dossiers des agents,
- Trésor Public,
- Communication au Conseil de Surveillance,

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