PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-053-2024-12
PUBLIÉ LE 27 DÉCEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cabinet
IDF-2024-12-26-00003 - Arrêté n°2024/008-CABDG/IRAS du 26/12/2024
portant désignation d'un inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du
Code de la santé publique - Clément ARGIEWICZ
(2 pages) Page 3
IDF-2024-12-26-00004 - Arrêté n°2024/009- CABDG/IRAS du
26/12/2024 portant désignation d'un inspecteur au titre de

l'article L.1435-7 du Code de la santé publique - Célestine
BADIANE
(2 pages) Page 6
IDF-2024-12-26-00005 - Arrêté n°2024/010- CABDG/IRAS du
26/12/2024 portant désignation d'un inspecteur au titre de l'article
L.1435-7 du Code de la santé publique - Aline BOUSSAC
(2 pages) Page 9
IDF-2024-12-26-00006 - Arrêté n°2024/011- CABDG/IRAS du
26/12/2024 portant désignation d'un inspecteur au titre de l'article
L.1435-7 du Code de la santé publique - FAVARD Marie
(2 pages) Page 12
IDF-2024-12-26-00009 - Arrêté n°2024/012- CABDG/IRAS DU
26/12/2024 portant désignation d'un inspecteur au titre de l'article
L.1435-7 du Code de la santé publique - Anne-Sophie PELC
(2 pages) Page 15
IDF-2024-12-26-00010 - Arrêté n°2024/013 - CABDG/IRAS du
26/12/2024 portant désignation d'un inspecteur au titre de l'article
L.1435-7 du Code de la santé publique - Walid TOUIL
(2 pages) Page 18
IDF-2024-12-26-00008 - Arrêté n°2024/014- CABDG/IRAS
du26/12/2024 portant désignation d'un inspecteur au titre de
l'article L.1435-7 du Code de la santé publique - Laetitia MARIS
(2
pages) Page 21
IDF-2024-12-26-00007 - Arrêté n°2024/015- CABDG/IRAS du
26/12/2024 portant désignation d'un inspecteur au titre de l'article
L.1435-7 du Code de la santé publique - Alix LEGO
(2 pages) Page 24
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités d'Île-de-France / secrétariat de direction
IDF-2024-12-27-00001 - Arrêté
portant sur la demande de dérogation
a l'obligation de repos dominical
présentée par la société
FERROVIAL CONSTRUCCION SA,
pour son intervention sur le site de
construction de la ligne 18 LOT 3A
78280 GUYANCOURT
(2 pages) Page 27
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-26-00003
Arrêté n°2024/008-CABDG/IRAS du 26/12/2024
portant désignation d'un inspecteur au titre de
l'article L.1435-7 du Code de la santé publique -
Clément ARGIEWICZ
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-26-00003 - Arrêté n°2024/008-CABDG/IRAS du 26/12/2024 portant désignation d'un
inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du Code de la santé publique - Clément ARGIEWICZ 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France








AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2024 /008 – CABDG/IRAS
portant désignation d'un inspecteur au titre de
l'article L.1435 -7 du Code de la santé publique

LE DIREC TEUR GÉNÉ RAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE


VU le Code de la santé publique notamment en ses articles L.1435 -7 et R.1435 -10 à R.1435 -15 ;

VU
le Code de l'action sociale et des familles notamment en son article R.313 -34 ;

VU


VU


VU


VU



le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

le décret 2011 -70 du 19 janvier 2011 relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des
Agences régionales de santé ;

le diplôme de niveau 7 (Diplôme d'Etat de Docteur en pharmacie ) détenu par Monsieur Clément
ARGIEWICZ ;

la liste des stagiaires dont le parcours de formation à l'inspection -contrôle (ICARS) a été validé
par l'EHESP en date du 17 décembre 2024,




ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Monsieur Clément ARGIEWICZ est désigné en qualité d'inspecteur pour exercer les
missions définies aux articles L.1421 -1 du Code de la santé publique et L.313 -13 du
Code de l'action sociale et des familles .

ARTICLE 2e :


ARTICLE 3e :









Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié aux recueils des actes administratifs
de la Préfecture de Région d'Île -de-France.

Dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de l'exécution
des formalités de publicité pour les tiers, cet arrêté d'habilitation pourra faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de l'A gence
régionale de santé Île-de-France ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
par le site www.telerecours.fr.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-26-00003 - Arrêté n°2024/008-CABDG/IRAS du 26/12/2024 portant désignation d'un
inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du Code de la santé publique - Clément ARGIEWICZ 4
sig"






ARTICLE 4e :
En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté
dans un délai franc de deux mois après la notification d'une décision expresse ou
implicite de rejet .



Le Directeur général est chargé de l'exécution du présent arrêté .



Fait à Saint -Denis , le 26/12/2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France







Denis ROBIN














Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-26-00003 - Arrêté n°2024/008-CABDG/IRAS du 26/12/2024 portant désignation d'un
inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du Code de la santé publique - Clément ARGIEWICZ 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-26-00004
Arrêté n°2024/009- CABDG/IRAS du 26/12/2024
portant désignation d'un inspecteur au titre de
l'article L.1435-7 du Code de la santé publique -
Célestine BADIANE
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-26-00004 - Arrêté n°2024/009- CABDG/IRAS du 26/12/2024 portant désignation d'un
inspecteur au titre de
l'article L.1435-7 du Code de la santé publique - Célestine BADIANE6
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France








AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2024/009 – CABDG/IRAS
portant désignation d'un inspecteur au titre de
l'article L.1435 -7 du Code de la santé publique

LE DIREC TEUR GÉNÉ RAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE


VU le Code de la santé publique notamment en ses articles L.1435 -7 et R.1435 -10 à R.1435 -15 ;

VU
le Code de l'action sociale et des familles notamment en son article R.313 -34 ;

VU


VU


VU

VU




le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

le décret 2011 -70 du 19 janvier 2011 relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des
Agences régionales de santé ;

le diplôme de niveau 7 (Master en sciences sociales ) détenu par Madame Célestine BADIANE ;

la liste des stagiaires dont le parcours de formation à l'inspection -contrôle (ICARS) a été validé
par l'EHESP en date du 17 décembre 2024,


ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Madame Célestine BADIANE est désigné e en qualité d' inspectrice pour exercer les
missions définies aux articles L.1421 -1 du Code de la santé publique et L.313 -13 du
Code de l'action sociale et des familles .

ARTICLE 2e :


ARTICLE 3e :










Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé e et publié aux recueils des actes
administratifs de la Préfecture de Région d'Île -de-France.

Dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé e ou de l'exécution
des formalités de publicité pour les tiers, cet arrêté d'habilitation pourra faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de l'A gence
régionale de santé Île-de-France ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
par le site www.telerecours.fr.

En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté
dans un délai franc de deux mois après la notification d'une décision expresse ou
implicite de rejet . Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-26-00004 - Arrêté n°2024/009- CABDG/IRAS du 26/12/2024 portant désignation d'un
inspecteur au titre de
l'article L.1435-7 du Code de la santé publique - Célestine BADIANE7
sign




ARTICLE 4e :




Le Directeur général est chargé de l'exécution du présent arrêté .



Fait à Saint -Denis , le 26/12/2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN














Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-26-00004 - Arrêté n°2024/009- CABDG/IRAS du 26/12/2024 portant désignation d'un
inspecteur au titre de
l'article L.1435-7 du Code de la santé publique - Célestine BADIANE8
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-26-00005
Arrêté n°2024/010- CABDG/IRAS du 26/12/2024
portant désignation d'un inspecteur au titre de
l'article L.1435-7 du Code de la santé publique -
Aline BOUSSAC
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-26-00005 - Arrêté n°2024/010- CABDG/IRAS du 26/12/2024 portant désignation d'un
inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du Code de la santé publique - Aline BOUSSAC 9
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
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Ile-de-France








AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2024/0 10– CABDG/IRAS
portant désignation d'un inspecteur au titre de
l'article L.1435 -7 du Code de la santé publique

LE DIREC TEUR GÉNÉ RAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE


VU le Code de la santé publique notamment en ses articles L.1435 -7 et R.1435 -10 à R.1435 -15 ;

VU
le Code de l'action sociale et des familles notamment en son article R.313 -34 ;

VU


VU


VU

VU




le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

le décret 2011 -70 du 19 janvier 2011 relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des
Agences régionales de santé ;

le diplôme de niveau 7 (Master sciences, technologies, santé ) détenu par Madame Aline
BOUSSAC ;

la liste des stagiaires dont le parcours de formation à l'inspection -contrôle (ICARS) a été validé
par l'EHESP en date du 17 décembre 2024,


ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Madame Aline BOUSSAC est désigné e en qualité d' inspectrice pour exercer les
missions définies aux articles L.1421 -1 du Code de la santé publique et L.313 -13 du
Code de l'action sociale et des familles .

ARTICLE 2e :


ARTICLE 3e :










Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé e et publié aux recueils des actes
administratifs de la Préfecture de Région d'Île -de-France.

Dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé e ou de l'exécution
des formalités de publicité pour les tiers, cet arrêté d'habilitation pourra faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de l'A gence
régionale de santé Île-de-France ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
par le site www.telerecours.fr.

En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté
dans un délai franc de deux mois après la notification d'une décision expresse ou
implicite de rejet . Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-26-00005 - Arrêté n°2024/010- CABDG/IRAS du 26/12/2024 portant désignation d'un
inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du Code de la santé publique - Aline BOUSSAC 10
sign




ARTICLE 4e :




Le Directeur général est chargé de l'exécution du présent arrêté .



Fait à Saint -Denis , le 26/12/2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France






Denis ROBIN














Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-26-00005 - Arrêté n°2024/010- CABDG/IRAS du 26/12/2024 portant désignation d'un
inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du Code de la santé publique - Aline BOUSSAC 11
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-26-00006
Arrêté n°2024/011- CABDG/IRAS du 26/12/2024
portant désignation d'un inspecteur au titre de
l'article L.1435-7 du Code de la santé publique -
FAVARD Marie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-26-00006 - Arrêté n°2024/011- CABDG/IRAS du 26/12/2024 portant désignation d'un
inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du Code de la santé publique - FAVARD Marie 12
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France








AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2024/0 11– CABDG/IRAS
portant désignation d'un inspecteur au titre de
l'article L.1435 -7 du Code de la santé publique

LE DIREC TEUR GÉNÉ RAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE


VU le Code de la santé publique notamment en ses articles L.1435 -7 et R.1435 -10 à R.1435 -15 ;

VU
le Code de l'action sociale et des familles notamment en son article R.313 -34 ;

VU


VU


VU

VU




le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

le décret 2011 -70 du 19 janvier 2011 relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des
Agences régionales de santé ;

le diplôme de niveau 6 (Diplôme d'Etat d'infirmière ) détenu par Madame Marie FAVARD ;

la liste des stagiaires dont le parcours de formation à l'inspection -contrôle (ICARS) a été validé
par l'EHESP en date du 17 décembre 2024,


ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Madame Marie FAVARD est désigné e en qualité d' inspectrice pour exercer les
missions définies aux articles L.1421 -1 du Code de la santé publique et L.313 -13 du
Code de l'action sociale et des familles .

ARTICLE 2e :


ARTICLE 3e :










Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé e et publié aux recueils des actes
administratifs de la Préfecture de Région d'Île -de-France.

Dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé e ou de l'exécution
des formalités de publicité pour les tiers, cet arrêté d'habilitation pourra faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de l'A gence
régionale de santé Île-de-France ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
par le site www.telerecours.fr.

En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté
dans un délai franc de deux mois après la notification d'une décision expresse ou
implicite de rejet . Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-26-00006 - Arrêté n°2024/011- CABDG/IRAS du 26/12/2024 portant désignation d'un
inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du Code de la santé publique - FAVARD Marie 13
sign




ARTICLE 4e :




Le Directeur général est chargé de l'exécution du présent arrêté .



Fait à Saint -Denis , le 26/12/2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France






Denis ROBIN














Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-26-00006 - Arrêté n°2024/011- CABDG/IRAS du 26/12/2024 portant désignation d'un
inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du Code de la santé publique - FAVARD Marie 14
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-26-00009
Arrêté n°2024/012- CABDG/IRAS DU 26/12/2024
portant désignation d'un inspecteur au titre de
l'article L.1435-7 du Code de la santé publique -
Anne-Sophie PELC
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-26-00009 - Arrêté n°2024/012- CABDG/IRAS DU 26/12/2024 portant désignation d'un
inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du Code de la santé publique - Anne-Sophie PELC 15
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France








AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2024/0 12– CABDG/IRAS
portant désignation d'un inspecteur au titre de
l'article L.1435 -7 du Code de la santé publique

LE DIREC TEUR GÉNÉ RAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE


VU le Code de la santé publique notamment en ses articles L.1435 -7 et R.1435 -10 à R.1435 -15 ;

VU
le Code de l'action sociale et des familles notamment en son article R.313 -34 ;

VU


VU


VU

VU




le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

le décret 2011 -70 du 19 janvier 2011 relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des
Agences régionales de santé ;

le diplôme de niveau 7 (Master de Droit, Economie, Gestion ) détenu par Madame Anne -Sophie
PELC ;

la liste des stagiaires dont le parcours de formation à l'inspection -contrôle (ICARS) a été validé
par l'EHESP en date du 17 décembre 2024,




ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Madame Anne -Sophie PELC est désigné e en qualité d' inspectrice pour exercer les
missions définies aux articles L.1421 -1 du Code de la santé publique et L.313 -13 du
Code de l'action sociale et des familles .

ARTICLE 2e :


ARTICLE 3e :









Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé e et publié aux recueils des actes
administratifs de la Préfecture de Région d'Île -de-France.

Dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé e ou de l'exécution
des formalités de publicité pour les tiers, cet arrêté d'habilitation pourra faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de l'A gence
régionale de santé Île-de-France ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
par le site www.telerecours.fr.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-26-00009 - Arrêté n°2024/012- CABDG/IRAS DU 26/12/2024 portant désignation d'un
inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du Code de la santé publique - Anne-Sophie PELC 16
sign







ARTICLE 4e :

En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté
dans un délai franc de deux mois après la notification d'une décision expresse ou
implicite de rejet .




Le Directeur général est chargé de l'exécution du présent arrêté .



Fait à Saint -Denis , le 26/12/2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France






Denis ROBIN














Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-26-00009 - Arrêté n°2024/012- CABDG/IRAS DU 26/12/2024 portant désignation d'un
inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du Code de la santé publique - Anne-Sophie PELC 17
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-26-00010
Arrêté n°2024/013 - CABDG/IRAS du 26/12/2024
portant désignation d'un inspecteur au titre de
l'article L.1435-7 du Code de la santé publique -
Walid TOUIL
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-26-00010 - Arrêté n°2024/013 - CABDG/IRAS du 26/12/2024 portant désignation d'un
inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du Code de la santé publique - Walid TOUIL 18
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France








AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2024 /013 – CABDG/IRAS
portant désignation d'un inspecteur au titre de
l'article L.1435 -7 du Code de la santé publique

LE DIREC TEUR GÉNÉ RAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE


VU le Code de la santé publique notamment en ses articles L.1435 -7 et R.1435 -10 à R.1435 -15 ;

VU
le Code de l'action sociale et des familles notamment en son article R.313 -34 ;

VU


VU


VU


VU



le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

le décret 2011 -70 du 19 janvier 2011 relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des
Agences régionales de santé ;

le diplôme de niveau 7 (Master Sciences Technologies Santé ) détenu par Monsieur Walid
TOUIL ;

la liste des stagiaires dont le parcours de formation à l'inspection -contrôle (ICARS) a été validé
par l'EHESP en date du 17 décembre 2024,




ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Monsieur Walid TOUIL est désigné en qualité d'inspecteur pour exercer les missions
définies aux articles L.1421 -1 du Code de la santé publique et L.313 -13 du Code de
l'action sociale et des familles .

ARTICLE 2e :


ARTICLE 3e :









Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié aux recueils des actes administratifs
de la Préfecture de Région d'Île -de-France.

Dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé ou de l'exécution
des formalités de publicité pour les tiers, cet arrêté d'habilitation pourra faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de l'A gence
régionale de santé Île-de-France ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
par le site www.telerecours.fr.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-26-00010 - Arrêté n°2024/013 - CABDG/IRAS du 26/12/2024 portant désignation d'un
inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du Code de la santé publique - Walid TOUIL 19
sig"






ARTICLE 4e :
En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté
dans un délai franc de deux mois après la notification d'une décision expresse ou
implicite de rejet .



Le Directeur général est chargé de l'exécution du présent arrêté .



Fait à Saint -Denis , le 26/12/2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France





Denis ROBIN














Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-26-00010 - Arrêté n°2024/013 - CABDG/IRAS du 26/12/2024 portant désignation d'un
inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du Code de la santé publique - Walid TOUIL 20
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-26-00008
Arrêté n°2024/014- CABDG/IRAS du26/12/2024
portant désignation d'un inspecteur au titre de
l'article L.1435-7 du Code de la santé publique -
Laetitia MARIS
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-26-00008 - Arrêté n°2024/014- CABDG/IRAS du26/12/2024 portant désignation d'un
inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du Code de la santé publique - Laetitia MARIS 21
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France








AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2024/0 14– CABDG/IRAS
portant désignation d'un inspecteur au titre de
l'article L.1435 -7 du Code de la santé publique

LE DIREC TEUR GÉNÉ RAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE


VU le Code de la santé publique notamment en ses articles L.1435 -7 et R.1435 -10 à R.1435 -15 ;

VU
le Code de l'action sociale et des familles notamment en son article R.313 -34 ;

VU


VU


VU

VU




le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

le décret 2011 -70 du 19 janvier 2011 relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des
Agences régionales de santé ;

le diplôme de niveau 7 (Master Droit ) détenu par Madame Laetitia MARIS ;

la liste des stagiaires dont le parcours de formation à l'inspection -contrôle (ICARS) a été validé
par l'EHESP en date du 17 décembre 2024,


ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Madame Laetitia MARIS est désigné e en qualité d' inspectrice pour exercer les
missions définies aux articles L.1421 -1 du Code de la santé publique et L.313 -13 du
Code de l'action sociale et des familles .

ARTICLE 2e :


ARTICLE 3e :










Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé e et publié aux recueils des actes
administratifs de la Préfecture de Région d'Île -de-France.

Dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé e ou de l'exécution
des formalités de publicité pour les tiers, cet arrêté d'habilitation pourra faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de l'A gence
régionale de santé Île-de-France ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
par le site www.telerecours.fr.

En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté
dans un délai franc de deux mois après la notification d'une décision expresse ou
implicite de rejet . Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-26-00008 - Arrêté n°2024/014- CABDG/IRAS du26/12/2024 portant désignation d'un
inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du Code de la santé publique - Laetitia MARIS 22
sign




ARTICLE 4e :




Le Directeur général est chargé de l'exécution du présent arrêté .



Fait à Saint -Denis , le 26/12/2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France







Denis ROBIN














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Agence Régionale de Santé
IDF-2024-12-26-00007
Arrêté n°2024/015- CABDG/IRAS du 26/12/2024
portant désignation d'un inspecteur au titre de
l'article L.1435-7 du Code de la santé publique -
Alix LEGO
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inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du Code de la santé publique - Alix LEGO 24
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternitée » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France








AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°2024/0 15– CABDG/IRAS
portant désignation d'un inspecteur au titre de
l'article L.1435 -7 du Code de la santé publique

LE DIREC TEUR GÉNÉ RAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ Î LE-DE-FRANCE


VU le Code de la santé publique notamment en ses articles L.1435 -7 et R.1435 -10 à R.1435 -15 ;

VU
le Code de l'action sociale et des familles notamment en son article R.313 -34 ;

VU


VU


VU

VU




le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

le décret 2011 -70 du 19 janvier 2011 relatif à la formation des inspecteurs et contrôleurs des
Agences régionales de santé ;

le diplôme de niveau 7 (Master de sciences politiques et sociales ) détenu par Madame Alix
LEGO ;

la liste des stagiaires dont le parcours de formation à l'inspection -contrôle (ICARS) a été validé
par l'EHESP en date du 17 décembre 2024,


ARRÊ TE


ARTICLE 1er : Madame Alix LEGO est désigné e en qualité d' inspectrice pour exercer les missions
définies aux articles L.1421 -1 du Code de la santé publique et L.313 -13 du Code de
l'action sociale et des familles .

ARTICLE 2e :


ARTICLE 3e :










Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé e et publié aux recueils des actes
administratifs de la Préfecture de Région d'Île -de-France.

Dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé e ou de l'exécution
des formalités de publicité pour les tiers, cet arrêté d'habilitation pourra faire l'objet :
- d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de l'A gence
régionale de santé Île-de-France ;
- d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé ;
- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montreuil. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible
par le site www.telerecours.fr.

En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté
dans un délai franc de deux mois après la notification d'une décision expresse ou
implicite de rejet . Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-26-00007 - Arrêté n°2024/015- CABDG/IRAS du 26/12/2024 portant désignation d'un
inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du Code de la santé publique - Alix LEGO 25
sign




ARTICLE 4e :




Le Directeur général est chargé de l'exécution du présent arrêté .



Fait à Saint -Denis , le 26/12/2024

Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
Île-de-France







Denis ROBIN














Agence Régionale de Santé - IDF-2024-12-26-00007 - Arrêté n°2024/015- CABDG/IRAS du 26/12/2024 portant désignation d'un
inspecteur au titre de l'article L.1435-7 du Code de la santé publique - Alix LEGO 26
Direction régionale et interdépartementale de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités d'Île-de-France
IDF-2024-12-27-00001
Arrêté
portant sur la demande de dérogation a
l'obligation de repos dominical
présentée par la société FERROVIAL
CONSTRUCCION SA,
pour son intervention sur le site de construction
de la ligne 18 LOT 3A
78280 GUYANCOURT
Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-27-00001 - Arrêté
portant sur la demande de dérogation a l'obligation de repos dominical
présentée par la société FERROVIAL CONSTRUCCION SA,
pour son intervention sur le site de construction de la ligne 18 LOT 3A
78280 GUYANCOURT27
E 3
PREFET |
DE LA REGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités






Tél. : 01.70.96.13.54
Mèl : drieets -idf.ucrgc@drieets.gouv.fr
DRIEETS d'Île -de-France
21, rue Madeleine Vionnet 93300 AUBERVILLIERS
https://idf.drieets.gouv.fr

ARRETE


PORTANT SUR LA DEMANDE DE DEROGATION A L'OBLIGATION DE REPOS DOMINICAL
PRESENTEE PAR LA SOCIETE FERROVIAL CONSTRUCCION SA ,
POUR SON INTERVENTION SUR LE SITE DE CONSTRUCTION DE LA LIGNE 18 L OT 3A
78280 GUYANCOURT



LE PREFET DES YVELINES



VU le Code du travail et notamment les articles L. 3132 -20, L. 3132 -25-3 et R. 3132 -16 ;

VU l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00016 du 4 mars 2024 portant délégation de signature du Préfet de s
Yvelines au Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -
de-France et la décision n° 2024 -206 du 10 décembre 2024 portant subdélégation de signature du Directeur
régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France en matière
de repos dominical ;

VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical formulée le 27 novembre 2024 par Monsieur Alberto
Maria MOLNE SORRIBAS , Direct eur de projet adjoint (lot 18 3A) , sise 3 5 rue de la Paroisse, 78000 VERSAILLES
pour l'intervention de 43 salariés sur le site de construction du lot 3A de la future ligne 18 du Grand Paris Express
entre Saint -Quentin Est et Versailles Chantiers , tous les dimanches à partir du 25 novembre 2024 jusqu'au 31
août 2025 ;

VU l'accord d'entreprise sur le travail du dimanche en date du 6 octobre 2022 ;

VU l'avis favorable du CSE d u 19 novembre 2024 ;

VU le formulaire de demande daté du 19 novembre 2024 qui précise que le repos sera donné par roulement aux
salariés concernés ;

VU la saisine pour avis des autorités et organismes prévus par l'article L. 3132 -21 du Code du travail ;

VU les 43 attestations de volontariat des salariés mobilisés prévues par l'article L3132 -25-4 du Code du travail ;

VU l'avis de l'inspecteur du travail de l'UC Grands Chantiers compétent ;

CONSIDERANT que la société FERROVIAL CONSTRUCCION SA , société co-mandataire d u groupement
d'entreprises constitué pour la réalisation des travaux de Génie Civil du lot 3A de la future ligne 18 du Grand Paris
Express, invoque avoir pour mission, conjointement avec les autres entreprises du groupement, la réalisation
d'un tunnel entre la gare de Saint -Quentin Est et l'ouvrage annexe 24 avec un tunnelier parti en juin 2024 de
Guyancourt , pour une distance de creusement de 6 ,7 km ;

CONSIDERANT que des études préalables géologiques et des sensibilités des bâtis sur le tracé de ce tunnelier
ont identifié des zones à forts risques de tassement induit par le creusement d u tunnel sur les communes de Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-27-00001 - Arrêté
portant sur la demande de dérogation a l'obligation de repos dominical
présentée par la société FERROVIAL CONSTRUCCION SA,
pour son intervention sur le site de construction de la ligne 18 LOT 3A
78280 GUYANCOURT28
2
Guyancourt et de Versailles ainsi que sur le secteur des étangs de la Minière ; que de surcro ît la zone traversée
par le tunnelier présente des instabilités géologiques dans les horizon s des sables de Fontainebleau ; qu'au
regard des risques de désordres encourus tant sur l'ouvrage en construction que des différents ouvrages ou
installations en surface ont été déterminées des zones d'influence géotechnique (ZIG) dans lesquelles il est
préconisé de ne pas immobiliser les tunneliers ; que pour des raisons de sécurité, le creusement en continu est
nécessaire au droit de ces zones sensibles ;

CONSIDERANT que pour permettre un creusement en continu (24/24 heures et 7/7 jours) jusqu'à la fin des
travaux d'excavation d u tunnelier une organisation commune à toutes les entreprises du groupement a été mise
en place pour les équipes affectées au tunnelier en production et les fonctions « matériel » ainsi que certaines
fonctions « support » selon un cycle de 6 jours travaillés et 4 jours de repos ;

CONSIDERANT que la réalisation de ces travaux en continu permet de limiter le risque de perte de confinement
pendant une période d'interruption de creusement susceptible de générer des désordres et de contribuer ainsi au
fonctionnement normal du chantier entrepris ;


A R R E T E


Article 1er :

Sous réserve de l'application de l'article L. 3132 -1 du Code du travail, la FERROVIAL CONSTRUCCION SA est
autorisée, selon une organisation du travail en continu pour les équipes susvisées, à déroger à l'obligation de
repos dominical pour 35 salariés (dont 34 intérimaires) , du 29 décembre 2024 au 31 août 2025 pour la réalisation
des travaux de creusement d u tunnelier du lot 3A de la future ligne 18 du Grand Paris Express entre Saint -Quentin
Est et Versailles Chantiers .

Article 2 :

Le personnel employé bénéficiera au minimum des contreparties prévues dans l'accord d'entreprise et des
garanties prévues à l'article L. 3132 -25-4 du Code du travail .

Article 3 :

Le Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île -de-France,
est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont notification est faite au demandeur et est publiée au Recueil des
Actes Administratifs de la Région.

Aubervilliers, le 27 décembre 2024

P/ Le Préfet, par subdélégation,
P/ Le Directeur régional et interdépartemental de
l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
d'Île-de-France
La Responsable Adjointe du Pôle Politiques du Travail



SIGN É



Dominique -Anne MICHEL




Voies et délais de recours : Cet arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux
auprès du tribunal administratif compétent ; Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr Direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France -
IDF-2024-12-27-00001 - Arrêté
portant sur la demande de dérogation a l'obligation de repos dominical
présentée par la société FERROVIAL CONSTRUCCION SA,
pour son intervention sur le site de construction de la ligne 18 LOT 3A
78280 GUYANCOURT29