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Arrêté n° 321/ARS/2025 fixant la composition nominative du Conseil de surveillance de
l'Etablissement Public de Santé Mentale de La Réunion (EPSMR)


Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion

VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;
Vu la loi n° 2019 -774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé, notamment son article 64 ;
Vu la loi n° 2021 -502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la
simplification, notamment son article 30 ;
Vu la loi n°2023 -1268 du 27 décembre 2023 visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement
territorial des professionnels, notamment son article 27 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.6143 -1, L.6143 -5 et R.6143 -1 et suivants ;
Vu le décret n°2010 -336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics
de santé ;
Vu le décret du 6 avril 2022 portant nomination de Monsieur Gérard COTELLON en qualité de directeur
général de l'agence Régionale de santé La Réunion à compter du 11 avril 2022;
Vu l'arrêté n°210/ARS/2020 du 24 septembre 2020 fixant la composition du conseil de surveillance de
l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion ;
Vu le courriel de l'Etablissement public de santé mentale de La Réunion en date du 20 juin 2025 ;
Vu la délibération du Territoire de la Côte Ouest (TCO) en date du 25 juin 2025 désignant Madame
Denise DELAVANNE et Madame Marie ALEXANDRE en qualité de représentant es ;
Vu le courrier du 10 juin 2025 du président du conseil départemental précisant que la délibération de
l'assemblée plénière du 28 juillet 2021 et l'arrêté n°58 du 18 mars 2025 désignant ses représentants
pour siéger au sein du conseil de surveillance est valable pour la durée du mandat départemental 2021-
2028 ;
Vu le courrier de la mairie de Saint Paul en date du 05 août 2025 maintenant Madame Jacqueline
CARPIN pour la représenter ;
Vu le courrier du préfet en date du 28 août 2025 ;
ARRETE

Article 1er : La composition du conseil de surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de La
Réunion, établissement public de santé départemental, est fixée comme suit :


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I- Membres avec voix délibérative :

1-en qualité de représentant des collectivités territoriales :
- Madame Jacqueline CARPIN, représentante du maire de la commune de Saint Paul, commune
siège de l'établissement,
- Madame Augustine ROMANO, représentante du Président du conseil départemental de La
Réunion, département siège de l'établissement,
- Madame Sabrina TIONOHOUE, conseillère départementale de La Réunion, Département siège
de l'établissement,
- Madame Denise DELAVANNE, représentante du Territoire de la Côte Ouest (TCO), établissement
public de coopération intercommunale d'appartenance de la commune siège de l'établissement,
- Madame Marie ALEXANDRE, représentante du TCO, établissement public de coopération
intercommunale d'appartenance de la commune siège de l'établissement,


2-en qualité de représentants du personnel médical et non médical :
- Monsieur le Docteur Philippe ROGET, représentant de la Commission Médicale d'Etablissement,
- Monsieur le Docteur Benjamin BRYDEN , représentant de la Commission Médicale
d'Etablissement,
- Madame Marie Véronique MONDEL, représentante de la Commission de Soins Infirmiers, de
Rééducation et Médico-techniques de l'établissement,
- Monsieur Gérard MOUNICHY, représentant de Sud Santé,
- Monsieur Willy GOVINDAMA, représentant de la CFDT.

3-en qualité de personnes qualifiées et de représentants des usagers :
- Monsieur Gérald INCANA, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l'Agence
Régionale de santé La Réunion,
- Monsieur Ridwan MAMODJIE OMARJIE, personnalité qualifiée désignée par le Directeur général
de l'Agence Régionale de santé La Réunion,
- Madame Catherine HARNOIS , représentante de l'UNAFAM, au titre des représentants des
usagers désignés par le préfet de la Réunion,
- Madame Marylène SINGABRAYEN-TAMPIGNY, représentante de l'APAJH, au titre des
représentants des usagers désigné par le préfet de La Réunion
- Madame Géraldine SOUBOUDOU, personne qualifiée désignée par le préfet de La Réunion .


II- Membres avec voix consultative :

- Le vice-président du directoire
- Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion ou son représentant,
- Le représentant de la structure chargée de la réflexion d'éthique
- Le directeur de la Caisse Générale d'assurance maladie (CGSS) ou son représentant,
- Un représentant des familles de personnes accueillies.
- Les parlementaires élus dans la circonscription du siège principal de l'EPSMR, sur leurs
demandes.

Article 2 : La durée des fonctions de membre du conseil de surveillance est de cinq ans sous réserve
des dispositions particulières prévues aux articles R6143-12 et R6143-13 du code de santé publique.
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Siané électroniauement parLe 15/09/2025 a 19:44
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Article 3 : l'arrêté n°210/ARS/2020 du 24 septembre 2020 fixant la composition du conseil de
surveillance de l'Etablissement Public de Santé Mentale de la Réunion est abrogé.

Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Saint Denis, 17 rue Félix Guyon, 97400 Saint Denis, dans le délai de 2 mois à compter de sa
publication.

Article 5 : Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé La Réunion, M adame la
Directrice de l'Etablissement Public de Santé Mentale de La Réunion sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de la Réunion.



Fait à Saint-Denis, le 15 septembre 2025

Le directeur général




Gérard COTELLON