SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°76-2024-213
PUBLIÉ LE 21 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT / DCPPAT
76-2024-11-20-00001 - Arrêté n° 24-070 du 20 novembre
2024
portant délégation de signature à Mme Hélène HESS,
sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe,
chargée de l'intérim des fonctions de secrétaire générale de la
préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfète de Rouen (2 pages) Page 3
76-2024-11-20-00002 - Arrêté n° 24-071 du 20 novembre
2024
portant délégation de signature à Mme Audrey
BACONNAIS-ROSEZ, chargée des fonctions de sous-préfète du Havre
par intérim (3 pages) Page 6
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2024-11-20-00001
Arrêté n° 24-070 du 20 novembre 2024
portant délégation de signature à Mme Hélène
HESS, sous-préfète chargée de mission,
secrétaire générale adjointe, chargée de l'intérim
des fonctions de secrétaire générale de la
préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfète de
Rouen
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-11-20-00001 - Arrêté n° 24-070 du 20 novembre 2024
portant délégation de signature à Mme Hélène HESS, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, chargée de
l'intérim des fonctions de secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfète de Rouen
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Direction de la coordinationPRÉT | des politiques publiquesDE LA SEINE- et de l'appui territorialMARITIME |Liberté 'EgalitéFraternitéArrêté n° 24-070 du 20 novembre 2024portant délégation de signature à Mme Hélène HESS,sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, chargée de l'intérim des fonctions de
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secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfète de RouenLe préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2215-],le code de la défense,la loi du 24 mai 1872 relative au Tribunal des conflits,la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 modifiée instituant un état d'ùrgence,la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et Iibe'rtés des communes, desdépartements et des régions ; |le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique ;le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;le décret du 2 avril 2021 nommant M. Clément VIVES directeur de cabinet du préfet de la régionNormandie, préfet de la Seine-Maritime ; |le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoit ALBERTINI préfet de la région Normandie,préfet de la Seine-Maritime ;le décret du 7 février 2024 nommant Mme Hélène HESS, sous-préfète chargée de mission auprèsdu préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime, secrétaire générale adjointe de lapréfecture de la Seine-Maritime ; -le décret du 23 août 2024 nommant Mme Audrey BACON NAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe ;le décret du 6 novembre 2024 nommant Mme Béatrice STEFFAN préfète, secrétaire générale dela zone de défense et de sécurité.de Paris ;les conventions de délégation de gestion en matière de permis de conduire conclues entre lespréfets des départements de I'Aube, la Corrèze, la Drôme, la Haute-Garonne, la Marne et laSarthe d'une part et la préfète du département de la Seine- Marltlme d'autre part ;l'arrêté préfectoral n°24-059 du 10 octobre 2024 portant orgamsatlon de la préfecture et dessous-préfectures de la Seine-Maritime ;Considérant que le poste de secrétaire général de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfet deRouen est vacant à partir du 25 novembre 2024 à la suite de la nomination de Mme Béatrice STEFFANen qualité de préfète, secrétaire générale de la zone de défense et de sécurité de Paris ;Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.frSite internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-11-20-00001 - Arrêté n° 24-070 du 20 novembre 2024
portant délégation de signature à Mme Hélène HESS, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, chargée de
l'intérim des fonctions de secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfète de Rouen
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ARRETEArticle 1°": Mme Hélène HESS, sous-préféte chargée de mission, secrétaire générale adjointe estchargée des fonctions de secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfète deRouen par intérim.Article 2 : Délégation est donnée à Mme Hélène HESS, sous-préfète chargée de mission, secrétairegénérale adjointe chargée de l'intérim des fonctions de secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfète de Rouen, à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, circulaires, rapports,documents, correspondances, contrats, conventions, déférés et mémoires en Justlce relevant desattributions de l'État dans le département, à I'exception :e des arrêtés de conflit d'attribution,< des réquisitions prises en application du Code de la défense,- des arrêtés pris sur le fondement de l'article 5 de la loi du 3 avril 1955 sur l'état d'urgence,< des réquisitions du comptable public.Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Hélène HESS, sous-préfète chargée demission, secrétaire générale adjointe chargée de I'intérim des fonctions de secrétaire générale de lapréfecture de la Seine-Maritime, sous-préfète de Rouen, la délégation de signature qui lui est consentieest exercée dans l'ordre de priorité suivant :° par M. Clément VIVES, sous-préfet, directeur de cabinet,- par Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe.Article 4 : Le présent arrêté entre en vigueur le 25 novembre 2024.Article 5: La sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, secrétaire générale de lapréfecture de la Seine-Maritime, sous-préfète de Rouen par intérim est chargée de l'exécution duprésent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Maritime.
Jeén-Benoît ALBERTINIVoies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administr'%/e, le présent arrêté peutfaire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-11-20-00001 - Arrêté n° 24-070 du 20 novembre 2024
portant délégation de signature à Mme Hélène HESS, sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, chargée de
l'intérim des fonctions de secrétaire générale de la préfecture de la Seine-Maritime, sous-préfète de Rouen
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT
76-2024-11-20-00002
Arrêté n° 24-071 du 20 novembre 2024
portant délégation de signature à Mme Audrey
BACONNAIS-ROSEZ, chargée des fonctions de
sous-préfète du Havre par intérim
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-11-20-00002 - Arrêté n° 24-071 du 20 novembre 2024
portant délégation de signature à Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, chargée des fonctions de sous-préfète du Havre par intérim 6
Direction de la coordinationEPRÉFET | | - des politiques publiquesDE LA SEINE- | - et de l'appui territorialMARITIME | ~LibertéEgalitéFraternité
Arrété n° 24-071 du 20 novembre 2024portant délégation de signature à Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ,chargée des fonctions de sous-préfète du Havre par intérimLe préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi n° 82-231 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età I'action des services de l'État dans les régions et départements et notamment l'article 43 ;Vu le décret du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoît ALBERTINI préfet de la régioh Normandie,préfet de la Seine-Maritime ;Vu le décret du 23 août 2024 nommant Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe ;Vu le décret du 6 novembre 2024 nommant M. Gilles QUÉNÉHERVÉ préfet de la Lozère ;Vu l'arrêté préfectoral n°24-059 du 10 octobre 2024 portant organisation de la préfecture et dessous-préfectures de la Seine-Maritime ;Considérant que le poste de sous-préfet du Havre est vacant à partir du 25 novembre 2024 à la suite dela nomination de M. Gilles QUENEHERVE en qualité de préfet de la Lozère ;Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,ARRÊTEArticle 1 : Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète de Dieppe, est chàrgée des fonctions desous-préfète du Havre par intérim.Article 2 : Délégation est donnée à Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous- préfète de Dieppe, chargéedes fonctions de sous-préfète du Havre par intérim, à l'effet de signer tous les arrêtés, décisions,circulaires, rapports, correspondances et documents administratifs et réglementaires relevant de sesattributions par intérim, dans les limites de l'arrondissement du Havre.Delegatlon est donnée à Mme Audrey BACONNAIS- ROSEZ SOUS- prefete de Dieppe, chargée desfonctions de sous-préfète du Havre par intérim, à l'effet de signer tous les arrêtés, décisions, circulaires,rapports, correspondances et documents administratifs et réglementaires relevant du pôledépartemental « armes et explosifs ».
Préfecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.frSite internet : www.seine-maritime.gouv.fr
Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-11-20-00002 - Arrêté n° 24-071 du 20 novembre 2024
portant délégation de signature à Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, chargée des fonctions de sous-préfète du Havre par intérim 7
Article 3 : Sont exclus de la présente délégation de signature :< les documents d'urbanisme (plans locaux d'urbanisme, synthèse des avis des services de l'État,approbation des cartes communales) ;- les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) ;* les réquisitions de la force armée ;- les réquisitions du comptable public.Article 4 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, sous-préfète deDieppe, chargée des fonctions de sous-préfète du Havre par intérim, la délégation de signature qui luiest consentie est exercée par Mme Julia LE FUR, secrétaire générale de la sous-préfecture du Havre, àl'exception des matières suivantes :< Octroi du concours de la force publique pour I'exécution des décisions de justice ;- substitution au maire dans les cas prévus par le code général des collectivités territoriales ;< autorisation de port d'armes ;- fermeture administrative de débits de boissons ;' agrément des agents de police municipale ;< mémoires introductifs d'instance, en particulier, les saisines du tribunal administratif et de lachambre régionale des comptes.Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Julia LE FUR, secrétaire générale de la sous-préfecture du Havre, la délégation de signature qui lui est accordée est exercée par :* Mme Ludivine BLOQUEL, cheffe de cabinet, pour les actes relevant des attributions du cabinet ;- Mme Marie-France MOREL, cheffe du service coordination des politiques publiques et del'appui territorial, pour les actes relevant des attributions de son service ;- Mme Pauline VANTARD, cheffe du bureau du droit au séjour et de l'asile, pour les actes relevantdes attributions de son bureau ;» Mme Jeanne DURAND, cheffe du bureau des affaires juridiques et de la fraude, pour les actesrelevant des attributions de son bureau.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Ludivine BLOQUEL cheffe de cabinet, la délégation designature qui lui est accordée est exercée par :< M. Xavier BAUDE, adJomt au chef de cabinet, pour les actes relevant des attributions ducabinet.En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-France MOREL, cheffe du service de lacoordination des politiques publiques et de l'appui territorial, la délégation de signature qui lui estaccordée est exercée par M. Christophe LECONTE, adjoint à la cheffe du service de la coordination despolitiques publiques et de I'appui territorial, pour les actes relevant des attributions du service.En cas d'absence ou d'empêcherhent de M. Christophe LECONTE, adjoint à la cheffe du service de lacoordination des politiques publiques et de I'appui territorial, la delegatlon de signature qui lui est.accordée est exercée par :- Mme Peggy LELEU, cheffe du pole économie, emploi, entreprise, pour les actes relevant desattributions de son pôle ;- Mme Laurence JAIN, cheffe du pôle collectivités locales —- appui territorial, pour les actesrelevant des attributions de son pôle ;- Mme Laetitia-Pia RAUX, chargée de mission cohésion sociale, pour les actes relevant de sesattributions.
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-11-20-00002 - Arrêté n° 24-071 du 20 novembre 2024
portant délégation de signature à Mme Audrey BACONNAIS-ROSEZ, chargée des fonctions de sous-préfète du Havre par intérim 8
Article 6 : Le présent arrété entre en vigueur le 25 novembre 2024.Article 7 : La sous-préfète chargée de mission, secrétaire générale adjointe, secrétaire générale de lapréfecture de la Seine-Maritime par intérim et la sous-préfète de Dieppe sont chargées, chacune en cequi la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture de la Seine-Maritime.
Jean-Benoît ALBERTINI/Voies et délais de recours — Conformément aux dispositions des articles R. 4211 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens », accessible par le site www.telerecours.fr
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Préfecture de la Seine-Maritime - DCPPAT - 76-2024-11-20-00002 - Arrêté n° 24-071 du 20 novembre 2024
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