LANDES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°40-2026-231
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer / SPEMA
40-2026-07-16-00006 - Arrêté n° 2026-986 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département
des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à
l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023
modifié délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin
versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
(27 pages) Page 3
40-2026-07-16-00005 - Arrêté n° 2026-987 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département des
Landes sur les bassins versant des Gaves conformément à l'arrêté
cadre interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 de gestion de
l'eau en période de sécheresse Gaves et Côtiers Basques (6 pages) Page 31
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Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2026-07-16-00006
Arrêté n° 2026-986 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes sur le bassin versant de
l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023
modifié délimitant les zones d'alerte et
définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du
bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-07-16-00006 - Arrêté n° 2026-986 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternitéDirection départementaledes territoires et de la merService police de l'eauet milieux aquatiquesArrêté n° 2026-986 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eaudans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément àl'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitantles zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspensionprovisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
LE PRÉFET DES LANDES,
VU le code civil et notamment les articles 640 et 645 :VU le livre Il, titre 1er du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, L.211-8, R. 211-66 a R. 211-70 et R. 216-9;VU le code du domaine public fluvial et la navigation intérieure, en particulier les dispositionsrelatives a la conservation et à la gestion du domaine public fluvial :VU le code général de la propriété des personnes publiques;VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 etL. 2215-1;VU le code rural;VU le code de la santé publique;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration dans ledomaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et àla gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;VU le décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource endehors de la période de basses eaux ;VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL secrétairegénérale de la préfecture des Landes;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet desLandes;VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesurescorrespondant ;VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-Garonne ;
PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de I'eau
et milieux aquatiques
Arrêté n° 2026-986 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau
dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à
l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant
les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension
provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
LE PRÉFET DES LANDES,
VU le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;
VU le livre II, titre 1er du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, L.211-8, R. 211-
66 à R. 211-70et R. 216-9;
VU le code du domaine public fluvial et la navigation intérieure, en particulier les dispositions
relatives à la conservation et à la gestion du domaine public fluvial ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et
L.2215-1 ;
VU le code rural ;
VU le code de la santé publique ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration dans le
domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à
la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU le décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en
dehors de la période de basses eaux ;
VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL secrétaire
générale de la préfecture des Landes;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet des
Landes ;
VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin
Adour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures
correspondant ;
VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin
Adour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-
Garonne;
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-07-16-00006 - Arrêté n° 2026-986 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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VU l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié relatif au renforcement de lacoordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;VU l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zonesd'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau dubassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) ;VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2008 fixant les débits seuils de restriction et les débits minimumsde salubrité sur les cours d'eau ré-alimentés du bassin de l'Adour ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 29 janvier 2013 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux de la Midouze ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 19 mars 2015 portant approbation du schéma d'aménagement et degestion des eaux du bassin amont de l'Adour ;VU l'arrêté inter-préfectoral du 08 mars 2022 portant approbation du schéma d'aménagement etde gestion des eaux Adour Aval ;VU l'arrêté préfectoral n°2026-64-SG du 04 mai 2026 donnant délégation de signature a MadameStéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des Landes ;VU l'avis du comité de suivi opérationnel départemental d'étiage du 15 juillet 2026 ;CONSIDERANT les valeurs du débit moyen journalier mesurées sur les stations hydrologiques ;CONSIDÉRANT le niveau d'écoulement de certains cours d'eau, constaté le 13 juillet 2026 parl'office français de la biodiversité intervenant dans le cadre du réseau pour l'observatoire nationaldes étiages des cours d'eau du département des Landes ;CONSIDÉRANT les données météorologiques en date du 15juillet 2026 ;CONSIDÉRANT la nécessité d'harmoniser à l'échelle des bassins versants hydrologiques entredépartements voisins, les mesures de restriction mises en œuvre pour faire face aux conséquencesd'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d'eau ;CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer les mesures de coordination entre départements du sousbassin, face aux situations de sécheresse mentionnés à l'article R. 211-66 du code del'environnement ;SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer des Landes;
/
VU l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié relatif au renforcement de la
coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur te bassin Adour-Garonne ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones
d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du
bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze) ;
VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2008 fixant les débits seuils de restriction et les débits minimums
de salubrité sur les cours d'eau ré-alimentés du bassin de l'Adour ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 29 janvier 2013 portant approbation du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux de la Midouze ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 19 mars 2015 portant approbation du schéma d'aménagement et de
gestion des eaux du bassin amont de l'Adour ;
VU l'arrêté inter-préfectoral du 08 mars 2022 portant approbation du schéma d'aménagement et
de gestion des eaux Adour Aval ;
VU l'arrêté préfectoral n°2026-64-SG du 04 mai 2026 donnant délégation de signature à Madame
Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des Landes ;
VU l'avis du comité de suivi opérationnel départemental d'étiage du 15 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT tes valeurs du débit moyen journalier mesurées sur les stations hydrologiques ;
CONSIDÉRANT le niveau d'écoulement de certains cours d'eau, constaté le 13 juillet 2026 par
l'office français de la biodiversité intervenant dans le cadre du réseau pour l'observatoire national
des étiages des cours d'eau du département des Landes ;
CONSIDERANT les données météorologiques en date du 15 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'harmoniser à l'échelle des bassins versants hydrologiques entre
départements voisins, les mesures de restriction mises en œuvre pour faire face aux conséquences
d'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d'eau ;
CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer les mesures de coordination entre départements du sous
bassin, face aux situations de sécheresse mentionnés à l'articte R. 211-66 du code de
l'environnement ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer des Landes;
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-07-16-00006 - Arrêté n° 2026-986 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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ARRETE:
Article 1En application de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitantles zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages del'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze), des mesures de restrictions provisoiresdes usages de l'eau sont mises en place sur les cours d'eau et sous-bassins énumérés dans l'annexe 1du présent arrêté en fonction des niveaux de gravité constatés : vigilance, alerte, alerte renforcée etcrise.
Article 2Les mesures s'appliquent à l'ensemble des usagers effectuant des prélèvements d'eau à partir deseaux souterraines et des eaux superficielles, à savoir cours d'eau, nappes d'accompagnement, coursd'eau réalimentés, canaux sources, retenues et plans d'eau connectés au milieu, conformément auxdispositions de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements destinés aux usages prioritaires suivants :. l'alimentation en eau potable de la population ;« l'abreuvement des animaux ;«les usages indispensables aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécurité civile.Les dispositions ne s'appliquent pas aux usages de l'eau issue des réseaux d'adduction d'eaupotable qui font l'objet en tant que de besoin d'un arrêté spécifique réglementant les prélèvementscorrespondants.
Article 3Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies à l'annexe 4 de l'arrêté cadreinterdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié.
Article 4Pour les prélèvements agricoles, la répartition des mesures de restriction entre irrigants par zoned'alerte est définie dans les annexes 1 à 14 du présent arrêté. Le calendrier d'application de cesmesures est précisé dans le tableau A pour le niveau alerte et dans le tableau B pour le niveau alerterenforcée, joints au présent arrêté.
Article 5Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du samedi 18 juillet 2026 à 8 heures jusqu'au31 octobre 2026, ou seront préalablement abrogées par un nouvel arrêté préfectoral.
Article 6Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventionsde 5e classe, décrites à l'article R. 216-9 du code de l'environnement.
ARRÊTE:
Article 1
En application de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant
les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de
l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze), des mesures de restrictions provisoires
des usages de l'eau sont mises en place sur les cours d'eau et sous-bassins énumérés dans l'annexe 1
du présent arrêté en fonction des niveaux de gravité constatés : vigilance, alerte, alerte renforcée et
crise.
Article 2
Les mesures s'appliquent à l'ensemble des usagers effectuant des prélèvements d'eau à partir des
eaux souterraines et des eaux superficielles, à savoir cours d'eau, nappes d'accompagnement, cours
d'eau réalimentés, canaux sources, retenues et plans d'eau connectés au milieu, conformément aux
dispositions de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements destinés aux usages prioritaires suivants :
• l'alimentation en eau potable de la population ;
• l'abreuvement des animaux;
• les usages indispensables aux exigences de la santé, de la salubrité publique et de la sécurité civile.
Les dispositions ne s'appliquent pas aux usages de l'eau issue des réseaux d'adduction d'eau
potable qui font l'objet en tant que de besoin d'un arrêté spécifique réglementant les prélèvements
correspondants.
Article 3
Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies à l'annexe 4 de l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié.
Article 4
Pour les prélèvements agricoles, la répartition des mesures de restriction entre irrigants par zone
d'alerte est définie dans les annexes 1 à 14 du présent arrêté. Le calendrier d'application de ces
mesures est précisé dans le tableau A pour le niveau alerte et dans le tableau B pour le niveau alerte
renforcée, joints au présent arrêté.
Article 5
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du samedi 18 juillet 2026 à 8 heures jusqu'au
31 octobre 2026, ou seront préalablement abrogées par un nouvel arrêté préfectoral.
Article 6
Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventions
de 5e classe, décrites à l'article R. 216-9 du code de l'environnement.
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-07-16-00006 - Arrêté n° 2026-986 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
6
Article 7L'arrêté préfectoral n° 2026-948 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans ledépartement des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadreinterdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour(Adour-Midour-Douze) est abrogé à partir du samedi 18 juillet à 8 heures.
Article 8Le présent arrêté est adressé aux maires des communes concernées pour information et affichageen mairie. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Landes.Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr/ .
Article 9La secrétaire générale de la préfecture des Landes, le directeur départemental des territoires et dela mer, les maires des communes concernées, le chef de service départemental de l'office françaisde la biodiversité des Landes, les responsables de services de police et de la gendarmerie, chaquepersonne, structure ou établissement effectuant en temps normal des prélèvements d'eau à usageagricole, industriel ou domestique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Mont-de-Marsan, le 16 JUIL. 2026
fes Landes
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif de PAU.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours_citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr
Article 7
L'arrêté préfectoral n° 2026-948 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 délimitant les zones d'alerte et définissant les
mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour
(Adour-Midour-Douze) est abrogé à partir du samedi 18 juillet à 8 heures.
Article 8
Le présent arrêté est adressé aux maires des communes concernées pour information et affichage
en mairie. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Landes.
Les mesures de restrictions applicables sont consultables sur le site https://vigieau.gouv.fr/.
Article 9
La secrétaire générale de la préfecture des Landes, le directeur départemental des territoires et de
la mer, les maires des communes concernées, le chef de service départemental de l'office français
de la biodiversité des Landes, les responsables de services de police et de la gendarmerie, chaque
personne, structure ou établissement effectuant en temps normal des prélèvements d'eau à usage
agricole, industriel ou domestique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Mont-de-Marsan, le 1 6 JUIL. 2026
Ses Landes
ÎAVREUL
Le
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant te
tribunal administratif de PAU.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours_citoyen accessible sur le site
www.te l e recou rs.fr
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-07-16-00006 - Arrêté n° 2026-986 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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ANNEXE 1n° 2023-1039 du 7 août 2023Synthèse des mesures de réglementation des usages de l'arrêté cadre interdépartemental
Zone 1: ADOUR Amont du point nodal d'AIRE SUR ADOUR(cf annexe 3 de l'arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)Irrigation : voirZones d'alerte . Alerte ., Aucune | Vigilance | Alerte ,.| Crise tableaux etconcernées Renforcée Dannexes associésAdour en amont des Lees X. roy , Annexe 13Bassin Lees (réalimenté X Tableau ABassin Lees (non réalimenté) XZone 2 : AMONT du point nodal de AUDON(cf annexe 3 de I' arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)Irrigation : voirZones d ale rte Aucune | Vigilance | Alerte Alerte Crise tableaux etconcernées Renforcée .annexes associés; Annexe 4Adour en amont d'Audon X Tableau ABassin versant du ruisseau x Annexe 4de Marrein Tableau ABassin versant du Ruisseau x Annexe 4du moulin de Bordes Tableau ABassin versant du ruisseau x Annexe 4Moulin de Barris Tableau A. Annexe 4Bassin versant du Bas X Tableau ÀBassin versant du Bahus x(réalimenté)
Bassin versant du Gabas x Annexe 12(réalimenté) Tableau A
Annexe 4Toutes les autres zones X Tableau A
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-07-16-00006 - Arrêté n° 2026-986 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Zone 3: AMONT du point nodal de SAINT-VINCENT-DE-PAUL(cf annexe 3 de |' arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)Irrigation : voirZon 'alert .. Alert .ones d ere Aucune | Vigilance | Alerte ore | Crise tableaux etconcernées Renforcée -annexes associésAdour amont Saint VincentXde PaulBassin versant de l'Adour aPontonx -BV ruisseau du XBahuratLe Bès -Bassin versant du xruisseau de la ClédasseBassin versant du Louts x InterdictionAmontLouts- Bassin versant de la x Tableau AGouaougue suivre Liste 1Midouze- Bassin versant du. A Xruisseau du GrauchéMidouze- Bassin versant du, | Xruisseau du Batanès
Le Bès (Bès 1) X
Bassin versant du Bes aval x(Bès 2)
Louts (réalimenté) X
Toutes les autres zones X
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-07-16-00006 - Arrêté n° 2026-986 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Zone 4 - LA MIDOUZE en amont de CAMPAGNE(cf annexe 3 de I' arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)Zones d'alerte AlerteIrrigation : voir, Aucune | Vigilance | Alerte , | Crise tableaux etconcernées Renforcée ;annexes associésBassin versant du ruisseau x Tableau Ade l'Estrigon suivre liste 1Bassin versant du ruisseau xde la VialotteBassin versant du ruisseauXdu LugautBassin versant de la XGouaneyreBassin versant du ruisseau xdu NoetBassin versant du ruisseau. Xde CavaillonBassin versant du ruisseau x Annexe 2de la Gaube Tableau BBassin versant du ruisseau x Annexe 2du Lusson Tableau BBassins versants du Midour x Annexe 2amont et aval Tableau BAnnexe 3Ludon X Tableau ADouze 40 (réalimentation x Annexe 14Tailluret) Tableau AMidour 40 (réalimentationXCharros)Midour 40 (réalimentation xArthez-d'A.)Autres zones d'alerte X
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-07-16-00006 - Arrêté n° 2026-986 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Zone 5-LES LUYS(cf annexe 3 de I' arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)Zones d'alerte Alerte Irrigation : voir, Aucune | Vigilance | Alerte , | Crise tableaux etconcernées Renforcée -annexes associésBassin versant du Luy de x Annexe 5France 40 Tableau BBassin versant du Luy de x Annexe 5Béarn Aval-40 Tableau BBassin versant des luys, . : Annexe 5réunis- ruisseau de Larrigand X Tableau B(JB)Bassin versant de l'Arrigan du x Annexes 7et8GertBassin versant du ruisseau du Annexe 6XBassecq Tableau BBassin versant du ruisseau du x Annexe 5Grand Arrigan Tableau BBassin versant du ruisseau du x Annexe 5canal saint-Martin Tableau BBassin du Luy de Béarn x Annexe 5médian Tableau Bar , Annexe 10Luy de France (réalimenté) X Tableau ÀLuy de Béarn aval x Annexe 9(réalimenté) Tableau AAutres zones d'alerte xX Annexe 5Tableau BZone 6 - ADOUR DE TRANSITION(cf annexe 3 de I' arrêté cadre interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023)Irrigation : voirZones d'alerte Alerte 8' Aucune | Vigilance | Alerte , | Crise tableaux etconcernées Renforcée Dannexes associésBassin versant du ruisseau du Annexe 11. XLespontès Tableau ABassin versant du ruisseau de XCabanesAutres zones d'alerte X
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-07-16-00006 - Arrêté n° 2026-986 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
11
BROWN—
ANNEXE 2Répartition des irrigants pour les zones d'alerte du Midour amont et aval
Le 0LiRéaliséle 01/08/2024DDTM 40/SPEMA-EE 2S { = bd £3 \Sources 3DDTM 40
: Rive droite du Midou, à l'ouest de la D934: Rive droite du Midou, à l'est de la D934: Rive gauche du Midou, à l'ouest de la D934: Rive gauche du Midou, à l'est de la D934
%
ETRIRENT 2,
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-07-16-00006 - Arrêté n° 2026-986 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
12
ANNEXE 3Répartition des irrigants pour le bassin versant du Ludon
Section cadastrale Numéro cadastral Zone
13030 PUJO-LE-PLAN A 231 J1 LISTE 1
13150 SAINT-GEIN ZD 29 J1 LISTE 1
13159 SAINT-GEIN A 185 J1 LISTE 1
35371 PUJO-LE-PLAN B 337 J1 LISTE 1
37075 PUJO-LE-PLAN B 329 J1 LISTE 1
37077 PUJO-LE-PLAN E 316 J1 LISTE 1
37464 PUJO-LE-PLAN B 227 J1 LISTE 1
37468 PUJO-LE-PLAN H 166 J1 LISTE 1
37487 SAINT-GEIN C 21 J1 LISTE 1
32153 HONTANX B 629 J1 LISTE1
13023 PUJO-LE-PLAN E 321 J2 LISTE 2
13031 PUJO-LE-PLAN H 142 J2 LISTE 2
13032 PUJO-LE-PLAN A 231 J2 LISTE 2
13033 PUJO-LE-PLAN A 235 J2 LISTE 2
13034 PUJO-LE-PLAN A 31 J2 LISTE 2
13038 PUJO-LE-PLAN G 585 J2 LISTE 2
13149 SAINT-GEIN D 10 J2 LISTE 2
13161 SAINT-GEIN C 33 J2 LISTE 2
33328 PUJO-LE-PLAN H 211 J2 LISTE 2
37462 PUJO-LE-PLAN B 428 J2 LISTE 2
41453 PUJO-LE-PLAN H 166 J2 LISTE 2
12011 BOUGUE AC 10 R1 LISTE 3
12437 HONTANX B 272 R1 LISTE 3
12483 LAGLORIEUSE B 81 R1 LISTE 3
13037 PUJO-LE-PLAN E 3 R1 LISTE 3
13041 PUJO-LE-PLAN A 256 R1 LISTE 3
13143 SAINT-GEIN D 148 R1 LISTE 3
13160 SAINT-GEIN A 319 R1 LISTE 3
33340 PUJO-LE-PLAN B 316 R1 LISTE 3
34639 HONTANX B 47 R1 LISTE 3
35017 SAINT-GEIN D 148 R1 LISTE 3
37442 PUJO-LE-PLAN H 173 R1 LISTE 3
42194 PUJO-LE-PLAN H 211 R1 LISTE 3
13145 SAINT-GEIN D 34 R1 LISTE 3
13026 PUJO-LE-PLAN E 5 R1 LISTE 3
37524 HONTANX D 128 R1 LISTE 3
12433 HONTANX C 6 R2 LISTE 4
13035 PUJO-LE-PLAN H 201 R2 LISTE 4
13039 PUJO-LE-PLAN A 337 R2 LISTE 4
13155 SAINT-GEIN A 318 R2 LISTE 4
32238 MAURRIN A 258 R2 LISTE 4
37451 PUJO-LE-PLAN H 173 R2 LISTE 4
37456 PUJO-LE-PLAN B 383 R2 LISTE 4
37473 PUJO-LE-PLAN B 316 R2 LISTE 4
40018 PUJO-LE-PLAN H 142 R2 LISTE 4
13157 SAINT-GEIN C 129 R2 LISTE 4
13145 SAINT-GEIN D 34 R2 LISTE 4
Nom du point de prélèvement
Administration
Commune du
Point de prélèvement
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d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
13
ANNEXE 4:Répartition des irrigants pour le bassin de l'Adour médian (piloté par Audon, hors Bahus réalimentéet Gabas réalimenté)tes. Léindes > hae À A. moe ~ VP: À FE ge CNP ER
pres \ dET
| LE DAC à 36 NS N iy «\ à L ARPa f \ a, 4 f KE PE Xi ms ae ae 5 ae (re rit , Asn Se"aa uN" a» atone ns
1: Rive droite de l'Adour (entre Aire sur Adour et Audon), à l'ouest de la D3652 : Rive gauche de l'Adour, à l'est de la D3653 : Rive gauche de l'Adour, à l'ouest de la D3654 : Rive droite de l'Adour, à l'ouest de la D365
1 4
3
2
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
14
ANNEXE5:Répartition des restrictions sur le bassin versant des Luys réunis - hors bassins versants duruisseau de Larrigand et de Bassecq (voir annexes 6 et 97:
Fa 5 nsa à 2 uno4 aA mie 5
J Ÿ }
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téqut8 Dé Cébido Liedne Ra rean Bee T A1: Bassins versants à l'est de la D29 + bassin des* Luys réunis de la D324 a la confluence avec'Adour2 : Bassin versant de l'Arrigan jusqu'à la confluence avec les Luys réunis3 : Bassin des Luys réunis de la D7 à la D3244 : Bassins versants des Luys de Béarn, de France et Luys réunis jusqu'à la D7
Cette répartition ne s'applique pas pour :- le bassin versant du ruisseau de Bassecq — Luys1-a (voir Annexe 6).De plus, pour le bassin versant de l'Arrigan du Gert - Luysi-d, un tour d'eau spécifique estorganisé (voir annexes 7 et 8)
12
1
2
3
4
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
15
ANNEXE 6:Répartition des irrigants sur le bassin versant du ruisseau de Bassecq (Luys 1-a)
13
Nom du point de prélèvement Commune du point de prélèvement Section cadastrale Numéro cadastral Liste
13269 SAINT-LON-LES-MINES AR 6 1
13268 HEUGAS AV 82 2
12417 HEUGAS F 675 3
13273 SAINT-LON-LES-MINES A 316 4
12416 HEUGAS B 1152
Voir annexe 4 de
l'ACI Adour ou
VigiEau
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interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
16
ANNEXE 7:Répartition des irrigants pour la zone d'alerte du BV de l'Arrigan du Gert (Luys1-d)
14
Commune du point de prélèvement Section cadastrale Numéro cadastral Liste
12694 MIMBASTE C 843
12686 MIMBASTE D 38
12687 MIMBASTE D 70
12688 MIMBASTE D 66
12251 ESTIBEAUX ZH 30
MIMBASTE F 37
12679 MIMBASTE C 791
40580 MIMBASTE D 274
12252 ESTIBEAUX ZI 17
12698 MIMBASTE D 197
Nom du point de
prélèvement
Voir annexe « tour d'eau spécifique »
Voir annexe « tour d'eau spécifique »
Voir annexe « tour d'eau spécifique »
Voir annexe « tour d'eau spécifique »
Voir annexe « tour d'eau spécifique »
PRL40_12681_12681_(3
2254) Voir annexe « tour d'eau spécifique »
Voir annexe « tour d'eau spécifique »
Voir annexe « tour d'eau spécifique »
Voir annexe « tour d'eau spécifique »
Voir annexe « tour d'eau spécifique »
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
17
ANNEXE 8:Tableau de l'organisation des tours d'eau spécifiques sur le bassin versant de l'Arrigan deGert (page 1/2)
15
Date 12679 40580 12694 12252 – 12698 12681 – 32254 1225118/07/2026arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h0040 m3/harrêt arrêt19/07/2026arrêt arrêt arrêt arrêt40 m3/harrêt arrêt20/07/2026arrêt arrêt arrêt arrêt40 m3/harrêt arrêt21/07/2026arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h0030 m3/h 45 m3/h22/07/2026arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt30 m3/h 45 m3/h23/07/202630 m3/h 9 m3/harrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 arrêt à 14h0024/07/202630 m3/h 9 m3/harrêt arrêt arrêt arrêt arrêt25/07/2026arrêt à 14h00 arrêt à 14h0035 m3/harrêt arrêt arrêt arrêt26/07/2026arrêt arrêt35 m3/harrêt arrêt arrêt arrêt27/07/2026arrêt arrêt35 m3/harrêt arrêt arrêt arrêt28/07/2026arrêt arrêt arrêt à 14h0030 m3/harrêt arrêt arrêt29/07/2026arrêt arrêt arrêt30 m3/harrêt arrêt arrêt30/07/2026arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h0040 m3/harrêt arrêt31/07/2026arrêt arrêt arrêt arrêt40 m3/harrêt arrêt01/08/2026arrêt arrêt arrêt arrêt40 m3/harrêt arrêt02/08/2026arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h0030 m3/h 45 m3/h03/08/2026arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt30 m3/h 45 m3/h04/08/202630 m3/h 9 m3/harrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 arrêt à 14h0005/08/202630 m3/h 9 m3/harrêt arrêt arrêt arrêt arrêt06/08/2026arrêt à 14h00 arrêt à 14h0035 m3/harrêt arrêt arrêt arrêt07/08/2026arrêt arrêt35 m3/harrêt arrêt arrêt arrêt08/08/2026arrêt arrêt35 m3/harrêt arrêt arrêt arrêt09/08/2026arrêt arrêt arrêt à 14h0030 m3/harrêt arrêt arrêt10/08/2026arrêt arrêt arrêt30 m3/harrêt arrêt arrêt11/08/2026arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h0040 m3/harrêt arrêt12/08/2026arrêt arrêt arrêt arrêt40 m3/harrêt arrêt13/08/2026arrêt arrêt arrêt arrêt40 m3/harrêt arrêt14/08/2026arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h0030 m3/h 45 m3/h15/08/2026arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt30 m3/h 45 m3/h16/08/202630 m3/h 9 m3/harrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 arrêt à 14h0017/08/202630 m3/h 9 m3/harrêt arrêt arrêt arrêt arrêt18/08/2026arrêt à 14h00 arrêt à 14h0035 m3/harrêt arrêt arrêt arrêt19/08/2026arrêt arrêt35 m3/harrêt arrêt arrêt arrêt20/08/2026arrêt arrêt35 m3/harrêt arrêt arrêt arrêt21/08/2026arrêt arrêt arrêt à 14h0030 m3/harrêt arrêt arrêt22/08/2026arrêt arrêt arrêt30 m3/harrêt arrêt arrêt23/08/2026arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h0040 m3/harrêt arrêt24/08/2026arrêt arrêt arrêt arrêt40 m3/harrêt arrêt25/08/2026arrêt arrêt arrêt arrêt40 m3/harrêt arrêt26/08/2026arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h0030 m3/h 45 m3/h27/08/2026arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt30 m3/h 45 m3/h28/08/202630 m3/h 9 m3/harrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 arrêt à 14h0029/08/202630 m3/h 9 m3/harrêt arrêt arrêt arrêt arrêt30/08/2026arrêt à 14h00 arrêt à 14h0035 m3/harrêt arrêt arrêt arrêt31/08/2026arrêt arrêt35 m3/harrêt arrêt arrêt arrêt01/09/2026arrêt arrêt35 m3/harrêt arrêt arrêt arrêt02/09/2026arrêt arrêt arrêt à 14h0030 m3/harrêt arrêt arrêt
12686 – 12687 – 12688
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-07-16-00006 - Arrêté n° 2026-986 réglementant les prélèvements
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suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
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Tableau de l'organisation des tours d'eau spécifiques sur le bassin versant de l'Arrigan deGert (page 2/2)
16
Date 12679 40580 12694 12252 – 12698 12681 – 32254 12251
03/09/2026 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt
04/09/2026 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 40 m3/h arrêt arrêt
05/09/2026 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt
06/09/2026 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt
07/09/2026 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h 45 m3/h
08/09/2026 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h
09/09/2026 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 arrêt à 14h00
10/09/2026 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt
11/09/2026arrêt à 14h00 arrêt à 14h0035 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
12/09/2026 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
13/09/2026 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
14/09/2026 arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h arrêt arrêt arrêt
15/09/2026 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt
16/09/2026 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 40 m3/h arrêt arrêt
17/09/2026 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt
18/09/2026 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt
19/09/2026 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h 45 m3/h
20/09/2026 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h
21/09/2026 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 arrêt à 14h00
22/09/2026 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt
23/09/2026arrêt à 14h00 arrêt à 14h0035 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
24/09/2026 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
25/09/2026 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
26/09/2026 arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h arrêt arrêt arrêt
27/09/2026 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt
28/09/2026 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 40 m3/h arrêt arrêt
29/09/2026 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt
30/09/2026 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt
01/10/2026 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h 45 m3/h
02/10/2026 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h
03/10/2026 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 arrêt à 14h00
04/10/2026 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt
05/10/2026arrêt à 14h00 arrêt à 14h0035 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
06/10/2026 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
07/10/2026 arrêt arrêt 35 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
08/10/2026 arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h arrêt arrêt arrêt
09/10/2026 arrêt arrêt arrêt 30 m3/h arrêt arrêt arrêt
10/10/2026 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 40 m3/h arrêt arrêt
11/10/2026 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt
12/10/2026 arrêt arrêt arrêt arrêt 40 m3/h arrêt arrêt
13/10/2026 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 30 m3/h 45 m3/h
14/10/2026 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 30 m3/h 45 m3/h
15/10/2026 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h00 arrêt à 14h00
16/10/2026 30 m3/h 9 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt
17/10/2026arrêt à 14h00 arrêt à 14h0035 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
18/10/2026 arrêt arrêt 36 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
19/10/2026 arrêt arrêt 36 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
20/10/2026 arrêt arrêt arrêt à 14h01 31 m3/h arrêt arrêt arrêt
21/10/2026 arrêt arrêt arrêt 31 m3/h arrêt arrêt arrêt
22/10/2026 arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h01 41 m3/h arrêt arrêt
23/10/2026 arrêt arrêt arrêt arrêt 41 m3/h arrêt arrêt
24/10/2026 arrêt arrêt arrêt arrêt 41 m3/h arrêt arrêt
25/10/2026 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h01 31 m3/h 46 m3/h
26/10/2026 arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt 31 m3/h 46 m3/h
27/10/2026 31 m3/h 10 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt à 14h01 arrêt à 14h01
28/10/2026 31 m3/h 10 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt arrêt
29/10/2026arrêt à 14h01 arrêt à 14h0136 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
30/10/2026 arrêt arrêt 37 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
31/10/2026 arrêt arrêt 37 m3/h arrêt arrêt arrêt arrêt
12686 – 12687
– 12688
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-07-16-00006 - Arrêté n° 2026-986 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
19
ANNEXE 9:Répartition des tours d'eau sur l'axe réalimenté du Luy de Béarn aval
N° |}Commune du point Contrat ListeClient | de prélèvement67261 BASTENNES 2024.761.56 .1.046 157336 BONNEGARDE 2024.761.56 .1.013 165817 BONNEGARDE 2024.761.56 .1.043 273549 | CASTEL SARRAZIN | 2024.761.56 .1.051 267583 LAHOSSE 2024.761.56 .1.047 257731 | CASTELSARRAZIN | 2024.761.56 .1.032 277235 BASSERCLES 2024.761.56 .1.008 277541 | CASTEL SARRAZIN | 2024.761.56 .1.059 376285 MAYLIS 2024.761.56 .1.004 362515 AMOU 2024.761.56 .1.035 365824 AMOU 2024.761.56 .1.044 374976 | CASTEL SARRAZIN | 2024.761.56 .1.053 357345 | CASTEL SARRAZIN | 2024.761.56 .1.022 357558 AMOU 2024.761.56 .1.031 371220 BONNEGARDE 2024.761.56 .1.050 357462 AMOU 2024.761.56 .1.029 357083 AMOU 2024.761.56 .1.018 457364 AMOU 2024.761.56 .1.028 460305 BONNEGARDE 2024.761.56 .1.034 464022 | CASTEL SARRAZIN | 2024.761.56 .1.038 4réduction67973 AMOU 2024.761.56 .1.048 Débitmétrique
17
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-07-16-00006 - Arrêté n° 2026-986 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
20
ANNEXE 10:Répartition des tours d'eau sur l'axe réalimenté du Luy de France aval
18
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-07-16-00006 - Arrêté n° 2026-986 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
21
ANNEXE 11:Répartition des irrigants sur le bassin versant du ruisseau du Lespontés
19
Nom du point de prélèvement Numéro cadastral Liste
13272 SAINT-LON-LES-MINES AK 11 1
40PRL_41579_41579_(41578) ORIST A 222 2
38221 SAINT-LON-LES-MINES AP 118
32469 SAINT-LON-LES-MINES AP 16
Commune du point de
prélèvement
Section
cadastrale
Voir annexe 4
de l'ACI ou
VigiEau
Voir annexe 4
de l'ACI ou
VigiEau
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-07-16-00006 - Arrêté n° 2026-986 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
22
ANNEXE 12:Répartition des irrigants sur l'axe réalimenté du Gabas (page 1/2)
20
n° Client Commune du point de prélèvement Milieu Prélevé liste
64156 ARBOUCAVE GABAS 1
64156 ARBOUCAVE GABAS 1
64156 ARBOUCAVE GABAS 1
77630 ARBOUCAVE GABAS 1
62107 ARBOUCAVE GABAS 1
66571 ARBOUCAVE GABAS 1
62107 ARBOUCAVE GABAS 1
62107 ARBOUCAVE GABAS 1
58969 AUBAGNAN GABAS 1
60303 BATS GABAS 1
60303 BATS GABAS 1
64912 BATS GABAS 1
75968 EYRES MONCUBE GABAS 1
76422 EYRES MONCUBE GABAS 1
57061 EYRES MONCUBE GABAS 1
57318 EYRES MONCUBE GABAS 1
57318 EYRES MONCUBE GABAS 1
57318 EYRES MONCUBE GABAS 1
73082 EYRES MONCUBE GABAS 1
73615 EYRES MONCUBE GABAS 1
74686 EYRES MONCUBE GABAS 1
57061 EYRES MONCUBE GABAS 1
57318 EYRES MONCUBE GABAS 1
74647 LACAJUNTE GABAS 1
67266 LACAJUNTE GABAS 1
62451 PIMBO GABAS 1
63550 PUYOL CAZALET GABAS 1
63405 SAMADET GABAS 1
69921 SAMADET GABAS 1
63405 SAMADET GABAS 1
64330 SERRES GASTON GABAS 1
64789 ARBOUCAVE GABAS 2
64789 AUBAGNAN GABAS 2
75901 AUBAGNAN GABAS 2
60592 COUDURES BAS COUDURES 2
60592 EYRES MONCUBE BAS COUDURES 2
77698 MONTAUT GABAS 2
62110 PHILONDENX GABAS 2
62233 PIMBO GABAS 2
63244 PIMBO GABAS 2
64309 SAMADET GABAS 2
74205 AUBAGNAN GABAS 3
74205 AUBAGNAN GABAS 3
76984 BATS GABAS 3
76984 BATS GABAS 3
62108 PIMBO GABAS 3
62108 PIMBO GABAS 3
62108 SAMADET GABAS 3
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-07-16-00006 - Arrêté n° 2026-986 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
23
Répartition des irrigants sur l'axe réalimenté du Gabas (page 2/2)
21
n° Client Commune du point de prélèvement Milieu Prélevé liste
62105 BATS GABAS 4
61433 EYRES MONCUBE GABAS 4
74089 EYRES MONCUBE GABAS 4
76423 PIMBO GABAS 4
57272 ST SEVER GABAS 4
61433 ST SEVER GABAS 4
62100 SAMADET GABAS 4
62100 SAMADET GABAS 4
63247 SERRES GASTON GABAS 4
77366 SERRES GASTON GABAS 4
57014 AUDIGNON GABAS réduction débitmétrique
57049 AUDIGNON GABAS réduction débitmétrique
57049 AUDIGNON GABAS réduction débitmétrique
57049 AUDIGNON GABAS réduction débitmétrique
57049 BANOS GABAS réduction débitmétrique
57049 BANOS GABAS réduction débitmétrique
57020 COUDURES BAS COUDURES réduction débitmétrique
57020 COUDURES BAS COUDURES réduction débitmétrique
57020 COUDURES GABAS réduction débitmétrique
57020 COUDURES BAS COUDURES réduction débitmétrique
57049 MONTAUT GABAS réduction débitmétrique
57049 MONTAUT GABAS réduction débitmétrique
57049 MONTAUT GABAS réduction débitmétrique
57049 MONTAUT GABAS réduction débitmétrique
73022 PIMBO GABAS réduction débitmétrique
57049 ST SEVER GABAS réduction débitmétrique
57049 ST SEVER GABAS réduction débitmétrique
57049 ST SEVER GABAS réduction débitmétrique
57049 ST SEVER GABAS réduction débitmétrique
57049 ST SEVER GABAS réduction débitmétrique
57049 ST SEVER GABAS réduction débitmétrique
57049 ST SEVER GABAS réduction débitmétrique
57049 ST SEVER GABAS réduction débitmétrique
57049 ST SEVER GABAS réduction débitmétrique
57049 ST SEVER GABAS réduction débitmétrique
57049 ST SEVER GABAS réduction débitmétrique
57049 ST SEVER GABAS réduction débitmétrique
57049 ST SEVER GABAS réduction débitmétrique
57049 ST SEVER GABAS réduction débitmétrique
57049 ST SEVER GABAS réduction débitmétrique
57049 ST SEVER GABAS réduction débitmétrique
57040 SARRAZIET BAS COUDURES réduction débitmétrique
57040 SARRAZIET BAS COUDURES réduction débitmétrique
57049 TOULOUZETTE GABAS réduction débitmétrique
57049 TOULOUZETTE GABAS réduction débitmétrique
57049 TOULOUZETTE GABAS réduction débitmétrique
57049 TOULOUZETTE GABAS réduction débitmétrique
57049 TOULOUZETTE GABAS réduction débitmétrique
57049 TOULOUZETTE GABAS réduction débitmétrique
57049 TOULOUZETTE GABAS réduction débitmétrique
57049 TOULOUZETTE GABAS réduction débitmétrique
57049 TOULOUZETTE GABAS réduction débitmétrique
57049 TOULOUZETTE GABAS réduction débitmétrique
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-07-16-00006 - Arrêté n° 2026-986 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
24
ANNEXE 13 :Répartition des irrigants sur l'axe réalimenté des Lées
22
n° Client Commune du point de prélèvement Milieu Prélevé Liste
66608 SARRON LEES DE GARLIN 2
66608 SARRON LEES DE GARLIN 2
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-07-16-00006 - Arrêté n° 2026-986 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
25
ANNEXE 14:Répartition des irrigants sur l'axe réalimenté de la Douze 40 (Tailluret)
23
N° Client Commune Milieu prélevé Contrat Liste
76804 CAZAUBON LA DOUZE 2025.912.20 .1.002 1
64472 LABASTIDE D'ARMAGNAC LA DOUZE 2024.912.20 .1.064 1
77985 LABASTIDE D'ARMAGNAC LA DOUZE 2026.912.20 .1.002 1
75905 MAULEON-D'ARMAGNAC LA DOUZE 2024.912.20 .1.053 1
74825 SAINT JUSTIN LA DOUZE 2024.912.20 .1.054 1
57714 LABASTIDE-D'ARMAGNAC LA DOUZE 2024.912.20 .1.061 1
70155 LABASTIDE D'ARMAGNAC LA DOUZE 2024.912.20 .1.067 2
77944 CASTEX D'ARMAGNAC LA DOUZE 2026.912.20 .1.002 2
57737 MAUVEZIN-D'ARMAGNAC LA DOUZE 2024.912.20 .1.063 2
75563 LACQUY LA DOUZE 2024.912.20 .1.051 2
57612 SAINT-JUSTIN LA DOUZE 2024.912.20 .1.060 2
74377 SAINTE FOY LA DOUZE 2024.912.20 .1.068 3
75813 BETBEZER D ARMAGNAC LA DOUZE 2024.912.20 .1.052 3
77543 LABASTIDE-D'ARMAGNAC LA DOUZE 2026.912.20 .1.001 3
69080 SAINT JUSTIN LA DOUZE 2024.912.20 .1.065 4
59587 AIRE SUR ADOUR LA DOUZE 2024.912.20 .1.059 4
57159 SAINT-JUSTIN LA DOUZE 2024.912.20 .1.058 4
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-07-16-00006 - Arrêté n° 2026-986 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
26
TABLEAU À (page 1/2)Calendrier d'application correspondant au niveau de gravité Alerte
24
Liste
1 2 3 4
Du samedi, 18 juillet 2026 À 8 heures au dimanche, 19 juillet 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterdit
Du dimanche, 19 juillet 2026 À 8 heures au lundi, 20 juillet 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé Autorisé
Du lundi, 20 juillet 2026 À 8 heures au mardi, 21 juillet 2026 À 8 heures AutoriséInterditAutorisé Autorisé
Du mardi, 21 juillet 2026 À 8 heures au mercredi, 22 juillet 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutorisé
Du mercredi, 22 juillet 2026 À 8 heures au jeudi, 23 juillet 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterdit
Du jeudi, 23 juillet 2026 À 8 heures au vendredi, 24 juillet 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé Autorisé
Du vendredi, 24 juillet 2026 À 8 heures au samedi, 25 juillet 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé Autorisé
Du samedi, 25 juillet 2026 À 8 heures au dimanche, 26 juillet 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutorisé
Du dimanche, 26 juillet 2026 À 8 heures au lundi, 27 juillet 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterdit
Du lundi, 27 juillet 2026 À 8 heures au mardi, 28 juillet 2026 À 8 heures InterditAutorisé Autorisé Autorisé
Du mardi, 28 juillet 2026 À 8 heures au mercredi, 29 juillet 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé Autorisé
Du mercredi, 29 juillet 2026 À 8 heures au jeudi, 30 juillet 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutorisé
Du jeudi, 30 juillet 2026 À 8 heures au vendredi, 31 juillet 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterdit
Du vendredi, 31 juillet 2026 À 8 heures au samedi, 1 août 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé Autorisé
Du samedi, 1 août 2026 À 8 heures au dimanche, 2 août 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé Autorisé
Du dimanche, 2 août 2026 À 8 heures au lundi, 3 août 2026 À 8 heures Autorisé AutoriséInterditAutorisé
Du lundi, 3 août 2026 À 8 heures au mardi, 4 août 2026 À 8 heures Autorisé Autorisé AutoriséInterdit
Du mardi, 4 août 2026 À 8 heures au mercredi, 5 août 2026 À 8 heures InterditAutorisé Autorisé Autorisé
Du mercredi, 5 août 2026 À 8 heures au jeudi, 6 août 2026 À 8 heures AutoriséInterditAutorisé Autorisé
Du jeudi, 6 août 2026 À 8 heures au vendredi, 7 août 2026 À 8 heures Autorisé AutoriséInterditAutorisé
Du vendredi, 7 août 2026 À 8 heures au samedi, 8 août 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterdit
Du samedi, 8 août 2026 À 8 heures au dimanche, 9 août 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé Autorisé
Du dimanche, 9 août 2026 À 8 heures au lundi, 10 août 2026 À 8 heures AutoriséInterditAutorisé Autorisé
Du lundi, 10 août 2026 À 8 heures au mardi, 11 août 2026 À 8 heures Autorisé AutoriséInterditAutorisé
Du mardi, 11 août 2026 À 8 heures au mercredi, 12 août 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterdit
Du mercredi, 12 août 2026 À 8 heures au jeudi, 13 août 2026 À 8 heures InterditAutorisé Autorisé Autorisé
Du jeudi, 13 août 2026 À 8 heures au vendredi, 14 août 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé Autorisé
Du vendredi, 14 août 2026 À 8 heures au samedi, 15 août 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutorisé
Du samedi, 15 août 2026 À 8 heures au dimanche, 16 août 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterdit
Du dimanche, 16 août 2026 À 8 heures au lundi, 17 août 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé Autorisé
Du lundi, 17 août 2026 À 8 heures au mardi, 18 août 2026 À 8 heures AutoriséInterditAutorisé Autorisé
Du mardi, 18 août 2026 À 8 heures au mercredi, 19 août 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutorisé
Du mercredi, 19 août 2026 À 8 heures au jeudi, 20 août 2026 À 8 heures Autorisé Autorisé AutoriséInterdit
Du jeudi, 20 août 2026 À 8 heures au vendredi, 21 août 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé Autorisé
Du vendredi, 21 août 2026 À 8 heures au samedi, 22 août 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé Autorisé
Du samedi, 22 août 2026 À 8 heures au dimanche, 23 août 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutorisé
Du dimanche, 23 août 2026 À 8 heures au lundi, 24 août 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterdit
Du lundi, 24 août 2026 À 8 heures au mardi, 25 août 2026 À 8 heures InterditAutorisé Autorisé Autorisé
Du mardi, 25 août 2026 À 8 heures au mercredi, 26 août 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé Autorisé
Du mercredi, 26 août 2026 À 8 heures au jeudi, 27 août 2026 À 8 heures Autorisé AutoriséInterditAutorisé
Du jeudi, 27 août 2026 À 8 heures au vendredi, 28 août 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterdit
Du vendredi, 28 août 2026 À 8 heures au samedi, 29 août 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé Autorisé
Du samedi, 29 août 2026 À 8 heures au dimanche, 30 août 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé Autorisé
Du dimanche, 30 août 2026 À 8 heures au lundi, 31 août 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutorisé
Du lundi, 31 août 2026 À 8 heures au mardi, 1 septembre 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterdit
Du mardi, 1 septembre 2026 À 8 heures au mercredi, 2 septembre 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé Autorisé
Du mercredi, 2 septembre 2026 À 8 heures au jeudi, 3 septembre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé Autorisé
Du jeudi, 3 septembre 2026 À 8 heures au vendredi, 4 septembre 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutorisé
Du vendredi, 4 septembre 2026 À 8 heures au samedi, 5 septembre 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterdit
Du samedi, 5 septembre 2026 À 8 heures au dimanche, 6 septembre 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé Autorisé
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-07-16-00006 - Arrêté n° 2026-986 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
27
Tableau A (page 2/2)
25
Liste
1 2 3 4
Du dimanche, 6 septembre 2026 À 8 heures au lundi, 7 septembre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé Autorisé
Du lundi, 7 septembre 2026 À 8 heures au mardi, 8 septembre 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutorisé
Du mardi, 8 septembre 2026 À 8 heures au mercredi, 9 septembre 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterdit
Du mercredi, 9 septembre 2026 À 8 heures au jeudi, 10 septembre 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé Autorisé
Du jeudi, 10 septembre 2026 À 8 heures au vendredi, 11 septembre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé Autorisé
Du vendredi, 11 septembre 2026 À 8 heures au samedi, 12 septembre 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutorisé
Du samedi, 12 septembre 2026 À 8 heures au dimanche, 13 septembre 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterdit
Du dimanche, 13 septembre 2026 À 8 heures au lundi, 14 septembre 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé Autorisé
Du lundi, 14 septembre 2026 À 8 heures au mardi, 15 septembre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé Autorisé
Du mardi, 15 septembre 2026 À 8 heures au mercredi, 16 septembre 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutorisé
Du mercredi, 16 septembre 2026 À 8 heures au jeudi, 17 septembre 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterdit
Du jeudi, 17 septembre 2026 À 8 heures au vendredi, 18 septembre 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé Autorisé
Du vendredi, 18 septembre 2026 À 8 heures au samedi, 19 septembre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé Autorisé
Du samedi, 19 septembre 2026 À 8 heures au dimanche, 20 septembre 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutorisé
Du dimanche, 20 septembre 2026 À 8 heures au lundi, 21 septembre 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterdit
Du lundi, 21 septembre 2026 À 8 heures au mardi, 22 septembre 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé Autorisé
Du mardi, 22 septembre 2026 À 8 heures au mercredi, 23 septembre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé Autorisé
Du mercredi, 23 septembre 2026 À 8 heures au jeudi, 24 septembre 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutorisé
Du jeudi, 24 septembre 2026 À 8 heures au vendredi, 25 septembre 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterdit
Du vendredi, 25 septembre 2026 À 8 heures au samedi, 26 septembre 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé Autorisé
Du samedi, 26 septembre 2026 À 8 heures au dimanche, 27 septembre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé Autorisé
Du dimanche, 27 septembre 2026 À 8 heures au lundi, 28 septembre 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutorisé
Du lundi, 28 septembre 2026 À 8 heures au mardi, 29 septembre 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterdit
Du mardi, 29 septembre 2026 À 8 heures au mercredi, 30 septembre 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé Autorisé
Du mercredi, 30 septembre 2026 À 8 heures au jeudi, 1 octobre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé Autorisé
Du jeudi, 1 octobre 2026 À 8 heures au vendredi, 2 octobre 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutorisé
Du vendredi, 2 octobre 2026 À 8 heures au samedi, 3 octobre 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterdit
Du samedi, 3 octobre 2026 À 8 heures au dimanche, 4 octobre 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé Autorisé
Du dimanche, 4 octobre 2026 À 8 heures au lundi, 5 octobre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé Autorisé
Du lundi, 5 octobre 2026 À 8 heures au mardi, 6 octobre 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutorisé
Du mardi, 6 octobre 2026 À 8 heures au mercredi, 7 octobre 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterdit
Du mercredi, 7 octobre 2026 À 8 heures au jeudi, 8 octobre 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé Autorisé
Du jeudi, 8 octobre 2026 À 8 heures au vendredi, 9 octobre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé Autorisé
Du vendredi, 9 octobre 2026 À 8 heures au samedi, 10 octobre 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutorisé
Du samedi, 10 octobre 2026 À 8 heures au dimanche, 11 octobre 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterdit
Du dimanche, 11 octobre 2026 À 8 heures au lundi, 12 octobre 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé Autorisé
Du lundi, 12 octobre 2026 À 8 heures au mardi, 13 octobre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé Autorisé
Du mardi, 13 octobre 2026 À 8 heures au mercredi, 14 octobre 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutorisé
Du mercredi, 14 octobre 2026 À 8 heures au jeudi, 15 octobre 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterdit
Du jeudi, 15 octobre 2026 À 8 heures au vendredi, 16 octobre 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé Autorisé
Du vendredi, 16 octobre 2026 À 8 heures au samedi, 17 octobre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé Autorisé
Du samedi, 17 octobre 2026 À 8 heures au dimanche, 18 octobre 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutorisé
Du dimanche, 18 octobre 2026 À 8 heures au lundi, 19 octobre 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterdit
Du lundi, 19 octobre 2026 À 8 heures au mardi, 20 octobre 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé Autorisé
Du mardi, 20 octobre 2026 À 8 heures au mercredi, 21 octobre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé Autorisé
Du mercredi, 21 octobre 2026 À 8 heures au jeudi, 22 octobre 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutorisé
Du jeudi, 22 octobre 2026 À 8 heures au vendredi, 23 octobre 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterdit
Du vendredi, 23 octobre 2026 À 8 heures au samedi, 24 octobre 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé Autorisé
Du samedi, 24 octobre 2026 À 8 heures au dimanche, 25 octobre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé Autorisé
Du dimanche, 25 octobre 2026 À 8 heures au lundi, 26 octobre 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutorisé
Du lundi, 26 octobre 2026 À 8 heures au mardi, 27 octobre 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterdit
Du mardi, 27 octobre 2026 À 8 heures au mercredi, 28 octobre 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé Autorisé
Du mercredi, 28 octobre 2026 À 8 heures au jeudi, 29 octobre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditAutorisé Autorisé
Du jeudi, 29 octobre 2026 À 8 heures au vendredi, 30 octobre 2026 À 8 heuresAutorisé AutoriséInterditAutorisé
Du vendredi, 30 octobre 2026 À 8 heures au samedi, 31 octobre 2026 À 8 heuresAutorisé Autorisé AutoriséInterdit
Du samedi, 31 octobre 2026 À 8 heures au dimanche, 1 novembre 2026 À 8 heuresInterditAutorisé Autorisé Autorisé
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-07-16-00006 - Arrêté n° 2026-986 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
28
TABLEAU B (page 1/2)Calendrier d'application correspondant au niveau de gravité Alerte Renforcée
26
Liste
1 et 4 2 et 3
Du samedi, 18 juillet 2026 À 8 heures au dimanche, 19 juillet 2026 À 8 heuresAutorisé Interdit
Du dimanche, 19 juillet 2026 À 8 heures au lundi, 20 juillet 2026 À 8 heures Interdit Autorisé
Du lundi, 20 juillet 2026 À 8 heures au mardi, 21 juillet 2026 À 8 heures Interdit Autorisé
Du mardi, 21 juillet 2026 À 8 heures au mercredi, 22 juillet 2026 À 8 heuresAutorisé Interdit
Du mercredi, 22 juillet 2026 À 8 heures au jeudi, 23 juillet 2026 À 8 heures Autorisé Interdit
Du jeudi, 23 juillet 2026 À 8 heures au vendredi, 24 juillet 2026 À 8 heuresInterdit Autorisé
Du vendredi, 24 juillet 2026 À 8 heures au samedi, 25 juillet 2026 À 8 heuresInterdit Autorisé
Du samedi, 25 juillet 2026 À 8 heures au dimanche, 26 juillet 2026 À 8 heuresAutorisé Interdit
Du dimanche, 26 juillet 2026 À 8 heures au lundi, 27 juillet 2026 À 8 heures Autorisé Interdit
Du lundi, 27 juillet 2026 À 8 heures au mardi, 28 juillet 2026 À 8 heures Interdit Autorisé
Du mardi, 28 juillet 2026 À 8 heures au mercredi, 29 juillet 2026 À 8 heuresInterdit Autorisé
Du mercredi, 29 juillet 2026 À 8 heures au jeudi, 30 juillet 2026 À 8 heures Autorisé Interdit
Du jeudi, 30 juillet 2026 À 8 heures au vendredi, 31 juillet 2026 À 8 heuresAutorisé Interdit
Du vendredi, 31 juillet 2026 À 8 heures au samedi, 1 août 2026 À 8 heures Interdit Autorisé
Du samedi, 1 août 2026 À 8 heures au dimanche, 2 août 2026 À 8 heuresInterdit Autorisé
Du dimanche, 2 août 2026 À 8 heures au lundi, 3 août 2026 À 8 heures Autorisé Interdit
Du lundi, 3 août 2026 À 8 heures au mardi, 4 août 2026 À 8 heures Autorisé Interdit
Du mardi, 4 août 2026 À 8 heures au mercredi, 5 août 2026 À 8 heures Interdit Autorisé
Du mercredi, 5 août 2026 À 8 heures au jeudi, 6 août 2026 À 8 heures Interdit Autorisé
Du jeudi, 6 août 2026 À 8 heures au vendredi, 7 août 2026 À 8 heures Autorisé Interdit
Du vendredi, 7 août 2026 À 8 heures au samedi, 8 août 2026 À 8 heures Autorisé Interdit
Du samedi, 8 août 2026 À 8 heures au dimanche, 9 août 2026 À 8 heuresInterdit Autorisé
Du dimanche, 9 août 2026 À 8 heures au lundi, 10 août 2026 À 8 heures Interdit Autorisé
Du lundi, 10 août 2026 À 8 heures au mardi, 11 août 2026 À 8 heures Autorisé Interdit
Du mardi, 11 août 2026 À 8 heures au mercredi, 12 août 2026 À 8 heuresAutorisé Interdit
Du mercredi, 12 août 2026 À 8 heures au jeudi, 13 août 2026 À 8 heures Interdit Autorisé
Du jeudi, 13 août 2026 À 8 heures au vendredi, 14 août 2026 À 8 heures Interdit Autorisé
Du vendredi, 14 août 2026 À 8 heures au samedi, 15 août 2026 À 8 heuresAutorisé Interdit
Du samedi, 15 août 2026 À 8 heures au dimanche, 16 août 2026 À 8 heuresAutorisé Interdit
Du dimanche, 16 août 2026 À 8 heures au lundi, 17 août 2026 À 8 heures Interdit Autorisé
Du lundi, 17 août 2026 À 8 heures au mardi, 18 août 2026 À 8 heures Interdit Autorisé
Du mardi, 18 août 2026 À 8 heures au mercredi, 19 août 2026 À 8 heuresAutorisé Interdit
Du mercredi, 19 août 2026 À 8 heures au jeudi, 20 août 2026 À 8 heures Autorisé Interdit
Du jeudi, 20 août 2026 À 8 heures au vendredi, 21 août 2026 À 8 heures Interdit Autorisé
Du vendredi, 21 août 2026 À 8 heures au samedi, 22 août 2026 À 8 heuresInterdit Autorisé
Du samedi, 22 août 2026 À 8 heures au dimanche, 23 août 2026 À 8 heuresAutorisé Interdit
Du dimanche, 23 août 2026 À 8 heures au lundi, 24 août 2026 À 8 heures Autorisé Interdit
Du lundi, 24 août 2026 À 8 heures au mardi, 25 août 2026 À 8 heures Interdit Autorisé
Du mardi, 25 août 2026 À 8 heures au mercredi, 26 août 2026 À 8 heuresInterdit Autorisé
Du mercredi, 26 août 2026 À 8 heures au jeudi, 27 août 2026 À 8 heures Autorisé Interdit
Du jeudi, 27 août 2026 À 8 heures au vendredi, 28 août 2026 À 8 heures Autorisé Interdit
Du vendredi, 28 août 2026 À 8 heures au samedi, 29 août 2026 À 8 heuresInterdit Autorisé
Du samedi, 29 août 2026 À 8 heures au dimanche, 30 août 2026 À 8 heuresInterdit Autorisé
Du dimanche, 30 août 2026 À 8 heures au lundi, 31 août 2026 À 8 heures Autorisé Interdit
Du lundi, 31 août 2026 À 8 heures au mardi, 1 septembre 2026 À 8 heuresAutorisé Interdit
Du mardi, 1 septembre 2026 À 8 heures au mercredi, 2 septembre 2026 À 8 heuresInterdit Autorisé
Du mercredi, 2 septembre 2026 À 8 heures au jeudi, 3 septembre 2026 À 8 heuresInterdit Autorisé
Du jeudi, 3 septembre 2026 À 8 heures au vendredi, 4 septembre 2026 À 8 heuresAutorisé Interdit
Du vendredi, 4 septembre 2026 À 8 heures au samedi, 5 septembre 2026 À 8 heuresAutorisé Interdit
Du samedi, 5 septembre 2026 À 8 heures au dimanche, 6 septembre 2026 À 8 heuresInterdit Autorisé
Du dimanche, 6 septembre 2026 À 8 heures au lundi, 7 septembre 2026 À 8 heuresInterdit Autorisé
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-07-16-00006 - Arrêté n° 2026-986 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
29
Tableau B (page 2/2)
27
Liste1 et 4 2 et 3Dulundi, 7 septembre 2026 À 8 heures au mardi, 8 septembre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDumardi, 8 septembre 2026 À 8 heures au mercredi, 9 septembre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDumercredi, 9 septembre 2026 À 8 heures au jeudi, 10 septembre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDujeudi, 10 septembre 2026 À 8 heures au vendredi, 11 septembre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDuvendredi, 11 septembre 2026 À 8 heures au samedi, 12 septembre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDusamedi, 12 septembre 2026 À 8 heures au dimanche, 13 septembre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDudimanche, 13 septembre 2026 À 8 heures au lundi, 14 septembre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDulundi, 14 septembre 2026 À 8 heures au mardi, 15 septembre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDumardi, 15 septembre 2026 À 8 heures au mercredi, 16 septembre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDumercredi, 16 septembre 2026 À 8 heures au jeudi, 17 septembre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDujeudi, 17 septembre 2026 À 8 heures au vendredi, 18 septembre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDuvendredi, 18 septembre 2026 À 8 heures au samedi, 19 septembre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDusamedi, 19 septembre 2026 À 8 heures au dimanche, 20 septembre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDudimanche, 20 septembre 2026 À 8 heures au lundi, 21 septembre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDulundi, 21 septembre 2026 À 8 heures au mardi, 22 septembre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDumardi, 22 septembre 2026 À 8 heures au mercredi, 23 septembre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDumercredi, 23 septembre 2026 À 8 heures au jeudi, 24 septembre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDujeudi, 24 septembre 2026 À 8 heures au vendredi, 25 septembre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDuvendredi, 25 septembre 2026 À 8 heures au samedi, 26 septembre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDusamedi, 26 septembre 2026 À 8 heures au dimanche, 27 septembre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDudimanche, 27 septembre 2026 À 8 heures au lundi, 28 septembre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDulundi, 28 septembre 2026 À 8 heures au mardi, 29 septembre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDumardi, 29 septembre 2026 À 8 heures au mercredi, 30 septembre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDumercredi, 30 septembre 2026 À 8 heures au jeudi, 1 octobre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDujeudi, 1 octobre 2026 À 8 heures au vendredi, 2 octobre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDuvendredi, 2 octobre 2026 À 8 heures au samedi, 3 octobre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDusamedi, 3 octobre 2026 À 8 heures au dimanche, 4 octobre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDudimanche, 4 octobre 2026 À 8 heures au lundi, 5 octobre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDulundi, 5 octobre 2026 À 8 heures au mardi, 6 octobre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDumardi, 6 octobre 2026 À 8 heures au mercredi, 7 octobre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDumercredi, 7 octobre 2026 À 8 heures au jeudi, 8 octobre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDujeudi, 8 octobre 2026 À 8 heures au vendredi, 9 octobre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDuvendredi, 9 octobre 2026 À 8 heures au samedi, 10 octobre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDusamedi, 10 octobre 2026 À 8 heures au dimanche, 11 octobre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDudimanche, 11 octobre 2026 À 8 heures au lundi, 12 octobre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDulundi, 12 octobre 2026 À 8 heures au mardi, 13 octobre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDumardi, 13 octobre 2026 À 8 heures au mercredi, 14 octobre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDumercredi, 14 octobre 2026 À 8 heures au jeudi, 15 octobre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDujeudi, 15 octobre 2026 À 8 heures au vendredi, 16 octobre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDuvendredi, 16 octobre 2026 À 8 heures au samedi, 17 octobre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDusamedi, 17 octobre 2026 À 8 heures au dimanche, 18 octobre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDudimanche, 18 octobre 2026 À 8 heures au lundi, 19 octobre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDulundi, 19 octobre 2026 À 8 heures au mardi, 20 octobre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDumardi, 20 octobre 2026 À 8 heures au mercredi, 21 octobre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDumercredi, 21 octobre 2026 À 8 heures au jeudi, 22 octobre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDujeudi, 22 octobre 2026 À 8 heures au vendredi, 23 octobre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDuvendredi, 23 octobre 2026 À 8 heures au samedi, 24 octobre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDusamedi, 24 octobre 2026 À 8 heures au dimanche, 25 octobre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDudimanche, 25 octobre 2026 À 8 heures au lundi, 26 octobre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDulundi, 26 octobre 2026 À 8 heures au mardi, 27 octobre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDumardi, 27 octobre 2026 À 8 heures au mercredi, 28 octobre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDumercredi, 28 octobre 2026 À 8 heures au jeudi, 29 octobre 2026 À 8 heuresInterditAutoriséDujeudi, 29 octobre 2026 À 8 heures au vendredi, 30 octobre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDuvendredi, 30 octobre 2026 À 8 heures au samedi, 31 octobre 2026 À 8 heuresAutoriséInterditDusamedi, 31 octobre 2026 À 8 heures au dimanche, 1 novembre 2026 À 8 heuresInterditAutorisé
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-07-16-00006 - Arrêté n° 2026-986 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur le bassin versant de l'Adour conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n° 2023-1039 du 7 août 2023 modifié délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l'eau du bassin versant de l'Adour (Adour-Midour-Douze)
30
Direction départementale des territoires et de la
mer
40-2026-07-16-00005
Arrêté n° 2026-987 réglementant les
prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes sur les bassins versant
des Gaves conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 de
gestion de l'eau en période de sécheresse Gaves
et Côtiers Basques
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-07-16-00005 - Arrêté n° 2026-987 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur les bassins versant des Gaves conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 de gestion de l'eau en période de sécheresse Gaves et Côtiers Basques
31
PREFETDES LANDESLibertéEgalitéFraternitéDirection départementaledes territoires et de la merService police de l'eauet milieux aquatiquesArrêté n° 2026-987 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le départementdes Landes sur les bassins versant des Gaves conformément à l'arrêté cadre interdépartementaln°64-2024-07-09-00005 de gestion de l'eau en période de sécheresse Gaves et Côtiers BasquesLE PRÉFET DES LANDES,
VU le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;VU le livre II, titre 1er du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, L.211-8 R. 211-66 à R. 211-70 et R. 216-9 ;VU le code de la santé publique ;VU le code du domaine public fluvial et la navigation intérieure, en particulier les dispositionsrelatives à la conservation et à la gestion du domaine public fluvial ;_ VU le code général de la propriété des personnes publiques ;VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 etL. 2215-1;VU le code rural;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration dans ledomaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et àla gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;VU le décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource endehors de la période de basses eaux ;VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL secrétairegénérale de la préfecture des Landes;VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet desLandes;VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesurescorrespondant ;VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassinAdour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-Garonne ;
PRÉFET
DES LANDES
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service police de I'eau
et milieux aquatiques
Arrêté n° 2026-987 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le département
des Landes sur les bassins versant des Gaves conformément à l'arrêté cadre interdépartemental
n°64-2024-07-09-00005 de gestion de l'eau en période de sécheresse Gaves et Côtiers Basques
LE PRÉFET DES LANDES,
VU le code civil et notamment les articles 640 et 645 ;
VU le livre II, titre 1er du code de l'environnement, et notamment ses articles L. 211-3, L.211-8 R. 211-
66 à R. 211-70 et R. 216-9;
VU le code de la santé publique ;
VU le code du domaine public fluvial et la navigation intérieure, en particulier les dispositions
relatives à la conservation et à la gestion du domaine public fluvial ;
VU le code général de la propriété des personnes publiques ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et
L. 2215-1 ;
VU le code rural ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à faction des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret n° 2005-636 du 30 mai 2005 modifié relatif à l'organisation de l'administration dans le
domaine de l'eau et aux missions du préfet coordonnateur de bassin ;
VU le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à
la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
VU le décret n° 2022-1078 du 29 juillet 2022 relatif à la gestion quantitative de la ressource en
dehors de la période de basses eaux ;
VU le décret du 21 juin 2023 portant nomination de Madame Stéphanie MONTEUIL secrétaire
générale de la préfecture des Landes;
VU le décret du 26 mars 2025 portant nomination de Monsieur Gilles CLAVREUL, préfet des
Landes ;
VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin
Adour-Garonne, portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux
2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arrêtant le programme pluriannuel de mesures
correspondant;
VU l'arrêté du 10 mars 2022 du préfet de la région Occitanie, préfet coordonnateur du bassin
Adour-Garonne, portant approbation du plan de gestion des risques d'inondation du bassin Adour-
Garonne;
1
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-07-16-00005 - Arrêté n° 2026-987 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur les bassins versant des Gaves conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 de gestion de l'eau en période de sécheresse Gaves et Côtiers Basques
32
VU l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié relatif au renforcement de lacoordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne;VU l'arrêté cadre interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 de gestion de l'eau en période desécheresse Gaves et Côtiers Basques du 09juillet 2024 ;VU l'arrêté préfectoral n°2026-64-SG du 04 mai 2026 donnant délégation de signature à MadameStéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des Landes ;VU l'information faite par la DDTM64 au comité de suivi opérationnel de l'étiage du 15juillet 2026 ;CONSIDÉRANT les valeurs du débit moyen journalier mesurées sur les stations hydrologiques ;CONSIDÉRANT la nécessité d'harmoniser à l'échelle des bassins versants hydrologiques entredépartements voisins, les mesures de restriction mises en œuvre pour faire face aux conséquencesd'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d'eau ;CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer les mesures de coordination entre départements du sousbassin, face aux situations de sécheresse mentionnés à l'article R. 211-66 du code del'environnement ;CONSIDÉRANT la nécessité d'une prise de mesures provisoires visant l'écoulement, lesprélèvements et les usages de l'eau dans un souci de préservation de la santé, de la salubritépublique, de la sécurité civile, des usages prioritaires de l'eau dans le cadre de gestion équilibrée dela ressource ainsi que de la préservation des espèces et du milieu ;CONSIDÉRANT les données météorologiques en date du 15 juillet 2026 ;SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer des Landes ;
ARRETE:
Article 1En application de l'arrêté cadre interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 de gestion de l'eau enpériode de sécheresse Gaves et Côtiers Basques du 09 juillet 2024, des mesures de restrictionsprovisoires des usages de l'eau sont mises en place sur les cours d'eau et sous-bassins énumérésdans l'annexe 1 du présent arrêté en fonction des niveaux de gravité constatés: vigilance, alerte,alerte renforcée et crise.Article 2Les mesures s'appliquent à l'ensemble des usagers effectuant des prélèvements d'eau à partir deseaux souterraines et des eaux superficielles, à savoir cours d'eau, nappes d'accompagnement, coursd'eau réalimentés, canaux sources, retenues et plans d'eau connectés au milieu, conformément auxdispositions de l'arrêté cadre interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 du 09juillet 2024.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements destinés aux usages prioritaires suivants :«les prélèvements pour l'adduction en eau potable,« l'abreuvement des animaux,«les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie,- et tout autre prélèvement indispensables aux exigences de la santé, de la salubrité publique etde la sécurité civile.Les dispositions ne s'appliquent pas aux usages de l'eau issue des réseaux d'adduction d'eaupotable qui font l'objet en tant que de besoin d'un arrêté spécifique réglementant les prélèvementscorrespondants.
VU l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 modifié relatif au renforcement -de la
coordination des mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
VU l'arrêté cadre interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 de gestion de l'eau en période de
sécheresse Gaves et Côtiers Basques du 09 juillet 2024 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2026-64-SG du 04 mai 2026 donnant délégation de signature à Madame
Stéphanie MONTEUIL, secrétaire générale de la préfecture des Landes ;
VU l'information faite par la DDTM64 au comité de suivi opérationnel de l'étiage du 15 juillet 2026 ;
CONSIDÉRANT les valeurs du débit moyen journalier mesurées sur les stations hydrologiques ;
CONSIDERANT la nécessité d'harmoniser à l'échelle des bassins versants hydrologiques entre
départements voisins, les mesures de restriction mises en œuvre pour faire face aux conséquences
d'une sécheresse hydrologique et au risque de pénurie d'eau ;
CONSIDÉRANT la nécessité de renforcer les mesures de coordination entre départements du sous
bassin, face aux situations de sécheresse mentionnés à t'article R. 211-66 du code de
l'environnement;
CONSIDÉRANT la nécessité d'une prise de mesures provisoires visant l'écoulement, les
prélèvements et les usages de l'eau dans un souci de préservation de la santé, de la salubrité
publique, de la sécurité civile, des usages prioritaires de l'eau dans le cadre de gestion équilibrée de
la ressource ainsi que de la préservation des espèces et du milieu ;
CONSIDÉRANT les données météorologiques en date du 15 juillet 2026 ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental des territoires et de la mer des Landes;
ARRÊTE:
Article 1
En application de l'arrêté cadre interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 de gestion de l'eau en
période de sécheresse Gaves et Côtiers Basques du 09 juillet 2024, des mesures de restrictions
provisoires des usages de l'eau sont mises en place sur les cours d'eau et sous-bassins énumérés
dans l'annexe 1 du présent arrêté en fonction des niveaux de gravité constatés : vigilance, alerte,
alerte renforcée et crise.
Article 2
Les mesures s'appliquent à l'ensemble des usagers effectuant des prélèvements d'eau à partir des
eaux souterraines et des eaux superficielles, à savoir cours d'eau, nappes d'accompagnement, cours
d'eau réalimentés, canaux sources, retenues et plans d'eau connectés au milieu, conformément aux
dispositions de l'arrêté cadre interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 du 09 juillet 2024.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux prélèvements destinés aux usages prioritaires suivants :
• les prélèvements pour l'adduction en eau potable,
• l'abreuvement des animaux,
• les prélèvements pour la protection civile et militaire, en particulier pour la défense incendie,
• et tout autre prélèvement indispensables aux exigences de la santé, de la salubrité publique et
de la sécurité civile.
Les dispositions ne s'appliquent pas aux usages de l'eau issue des réseaux d'adduction d'eau
potable qui font l'objet en tant que de besoin d'un arrêté spécifique réglementant les prélèvements
correspondants.
2-
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-07-16-00005 - Arrêté n° 2026-987 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur les bassins versant des Gaves conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 de gestion de l'eau en période de sécheresse Gaves et Côtiers Basques
33
Article 3Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies aux annexes 3 à 5 de l'arrêtécadre interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 du 09 juillet 2024.Article 4Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du vendredi 17 juillet à 18 heures jusqu'au 31octobre 2026, ou seront préalablement abrogées par un nouvel arrêté préfectoral.Article 5Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventionsde 5ème classe, décrites à l'article R. 216-9 du code de l'environnement.Article 6L'arrêté préfectoral n°2026-959 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans ledépartement des Landes sur les bassins versant des Gaves conformément à l'arrêté cadreinterdépartemental n°64-2024-07-09-00005 de gestion de l'eau en période de sécheresse Gaves etCôtiers Basques est abrogé à partir du vendredi 17juillet 2026 à 18 heures.Article 7Le présent arrêté est adressé aux maires des communes concernées pour information et affichageen mairie. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Landes.Article 8La secrétaire générale de la préfecture des Landes, le directeur départemental des territoires et dela mer, les maires des communes concernées, le chef de service départemental de l'office françaisde la biodiversité des Landes, les responsables de services de policeet de la gendarmerie, chaquepersonne, structure ou établissement effectuant en temps normal des prélèvements d'eau à usageagricole, industriel ou domestique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté. Mont-de-Marsan, le 46 JUIL. 2026
Délais et voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant letribunal administratif de PAU.Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours_citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr
Article 3
Les mesures de restrictions applicables selon les usages sont définies aux annexes 3 à 5 de l'arrêté
cadre interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 du 09 juillet 2024.
Article 4
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à partir du vendredi 17 juillet à 18 heures jusqu'au 31
octobre 2026, ou seront préalablement abrogées par un nouvel arrêté préfectoral.
Article 5
Tout contrevenant aux présentes dispositions est passible de la peine prévue par les contraventions
de Sème classe, décrites à l'article R. 216-9 du code de l'environnement.
Article 6
L'arrêté préfectoral n°2026-959 réglementant les prélèvements d'eau et les usages de l'eau dans le
département des Landes sur les bassins versant des Gaves conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 de gestion de l'eau en période de sécheresse Gaves et
Côtiers Basques est abrogé à partir du vendredi 17 juillet 2026 à 18 heures.
Article 7
Le présent arrêté est adressé aux maires des communes concernées pour information et affichage
en mairie. Il est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Landes.
Article 8
La secrétaire générale de la préfecture des Landes, le directeur départemental des territoires et de
la mer, les maires des communes concernées, le chef de service départemental de l'office français
de la biodiversité des Landes, les responsables de services de police et de la gendarmerie, chaque
personne, structure ou établissement effectuant en temps normal des prélèvements d'eau à usage
agricole, industriel ou domestique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Mont-de-Marsan, le ^ g JU|^ 20Z6
Ses Landes
iTAVREUL
Le
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois devant le
tribunal administratif de PAU.
Le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours_citoyen accessible sur le site
www.telerecours.fr
3
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-07-16-00005 - Arrêté n° 2026-987 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur les bassins versant des Gaves conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 de gestion de l'eau en période de sécheresse Gaves et Côtiers Basques
34
= ANNEXE 1Synthèse des mesures de réglementation des usages de l'arrêté cadre interdépartementaln°64-2024-07-09-00005 de gestion de l'eau en période de sécheresse Gaves et CôtiersBasques du 09juillet 2024. —
Zones d'alerteconcernées
Zone d'alerte :(cf annexe 6 de l'arrêté cadre interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 du 09 juillet 2024)
Bassin du Gave de Pau
Bassin du Gave d'Oloron
Bassin des Gaves réunis
Bassin de la Bidouze aval
Bassin de l''Adour maritime
| | Pour| l'irrigation. Aler . voirAucune | Vigilance | Alerte aime Crise "3Renforcée tableauxet annexe- associésX
X Annexe 2
X
X Annexe 2 |
X
ANNEXE 1
Synthèse des mesures de réglementation des usages de l'arrêté cadre interdépartemental
n°64-2024-07-09-00005 de gestion de l'eau en période de sécheresse Gaves et Côtiers
Basques du 09 juillet 2024.
Zone d'alerte :
(cf annexe 6 de l'arrêté cadre interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 du 09 juillet 2024)
Zones d'alerte
concernéesAucuneVigilanceAlerteAlerte
RenforcéeCrise
Pour
l'irrigation
voir
tableaux
et annexe
associés
Bassin du Gave de Paux
Bassin du Gave d'OloronxAnnexe 2
Bassin des Gaves réunisx
Bassin de la Bidouze avalxAnnexe 2
Bassin de l'Adour maritime
n!!s ,m o j
x
4
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-07-16-00005 - Arrêté n° 2026-987 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur les bassins versant des Gaves conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 de gestion de l'eau en période de sécheresse Gaves et Côtiers Basques
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Annexe 2:Répartition des restrictions sur le bassin versant du Gave d'Oloron pour l'irrigation agricole(prélèvements en cours d'eau et en nappe)
- ASA : Réduction de 30 %- Individuel :Rive droite : autorisé du lundi au jeudiRive gauche : autorisé du jeudi au dimancheGave d'Oloron- Pas de restrictions concernant :Le maraichage et l'horticultureL' arboriculture disposant de système d'irrigation localisée (goutte àgoutte, micro-aspersion)Les vergers de kiwisPas de restriction pour la mesure d'alerte dans l'ACI Gaves et côtiersBidouze aval basques
Annexe 2 :
Repartition des restrictions sur le bassin versant du Gave d'Oloron pour l'irrigation agricole
(prélèvements en cours d'eau et en nappe)
Zone d'alerteMesure d'alerte
Gave d'Oloron
-ASA: Réduction de 30 %
- Individuel :
Rive droite : autorisé du lundi au jeudi
Rive gauche : autorisé du jeudi au dimanche
-Pas de restriction^ concernant :
Le maraîchage et l'horticulture
L'arboriculture disposant de système d'irrigation localisée (goutte à
goutte, micro-aspersion)
Les vergers de kiwis
Bidouze avalPas de restriction pour la mesure d'alerte dans l'ACI Gaves et côtiers
basques
5
Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-07-16-00005 - Arrêté n° 2026-987 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur les bassins versant des Gaves conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 de gestion de l'eau en période de sécheresse Gaves et Côtiers Basques
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Direction départementale des territoires et de la mer - 40-2026-07-16-00005 - Arrêté n° 2026-987 réglementant les prélèvements
d'eau et les usages de l'eau dans le département des Landes sur les bassins versant des Gaves conformément à l'arrêté cadre
interdépartemental n°64-2024-07-09-00005 de gestion de l'eau en période de sécheresse Gaves et Côtiers Basques
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