PRÉFET
DE L'AUBE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°124 DU 06/09/2024
PUBLIÉ LE 6 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service agriculture et espace
rural / bureau foncier et appui aux exploitants
- DDT-SAER 2024250-0001 - Arrêté du 06 septembre 2024 approuvant
les statuts de l'Association Foncière de Remembrement de
PRUNAY-BELLEVILLE. (2 pages) Page 3
- DDT-SAER 2024250-0002 - Arrêté du 06 septembre 2024 approuvant
les statuts de l'Association Foncière de Remembrement de PONT SUR
SEINE. (2 pages) Page 6
- DDT-SAER 2024250-0003 - Arrêté du 06 septembre 2024 approuvant
les statuts de l'Association Foncière de Remembrement de POIVRES. (2
pages) Page 9
- DDT-SAER 2024250-0004 - Arrêté du 06 septembre 2024 approuvant
les statuts de l'Association Foncière de Remembrement de MESGRIGNY.
(2 pages) Page 12
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales / Service des collectivités locales
- DCL2-BCCL-2024250-0001 - Arrêté du 6 septembre 2024 portant
nomination des membres du conseil médical en formation plénière
représentant le personnel de la région Grand Est. (4 pages) Page 15
Préfecture de l'Aube / Direction de la citoyenneté, de la légalité et
des collectivités locales / Service des étrangers
- BE2024-249-002 - Arrêté du 5 septembre 2024 portant composition de
la commission chargée d'émettre un avis en matière d'expulsion des
étrangers prévue à l'article L. 632-1 du code de l'entrée et du
séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA). (2 pages) Page 20
2
Direction départementale des territoires
DDT-SAER 2024250-0001 - Arrêté du 06
septembre 2024 approuvant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de
PRUNAY-BELLEVILLE.
recueil n°124 du 06/09/2024 3
PREFET . . ,
DE L'AUBE Direction départementale
ab des territoires de l'Aube
Fraternité
Arrêté n° DDT-SAER 2024 2 SO - 0004
portant renouvellement de la composition du bureau de l'association foncière de
remembrement de PRUNAY-BELLEVILLE
La Préféte de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural ancien, notamment les chapitres III des titres Ill des livres 1 (parties législatives et
réglementaires) relatifs aux associations foncières et son article R133-3 dans sa version issue du décret
n° 92-1290 du 11 décembre 1992 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 29 octobre 2019, nommant
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2022117-0022 du 27 avril 2022 portant délégation de signature en
matière d'administration générale à M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2023-356-001 du 22 décembre 2023 portant subdélégation de
signature à M. Laurent BOULLANGER, chef du service agriculture et espace rural, ou en cas d'absence
ou d'empêchement, à Mme Sylvette GUBLIN, adjointe au chef de service ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 3914 A du 29 novembre 1993 constituant l'association foncière de
remembrement de PRUNAY-BELLEVILLE;
Vu la délibération du conseil municipal de PRUNAY-BELLEVILLE du 16 février 2024 ;
Vu les propositions de la Chambre d'Agriculture du 02 août 2024 ;
Considérant que le mandat des membres du bureau a expiré le 09 mars 2024 ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article premier : outre les membres de droit que sont le maire ou Un conseiller municipal désigné par
lui, et le directeur départemental des territoires ou son représentant, le bureau de l'association
foncière de remembrement de PRUNAY-BELLEVILLE comprend six membres désignés par moitié par le
conseil municipal de PRUNAY-BELLEVILLE et par moitié par la chambre d'agriculture de l'Aube :
Membres désignés par le conseil municipal Membres désignés par la chambre d'agriculture
M. CHOISELAT David M. COLLOT Philippe
M. MARTIN Jean-Luc Mme. LAMBRECHT Ophélie
Mme. CARTON Adeline M. MARTIN Xavier
Ces membres sont désignés pour six ans du 09 mars 2024 au 09 mars 2030.
Direction départementale des territoires - 1, boulevard Jules Guesde CS 40769 - 10026 Troyes Cedex - Tél : 03 25 46 20 25
www.aube.gouv.fr
recueil n°124 du 06/09/2024 4
Article 2: M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, M. le directeur départemental des
territoires, M. le Maire de PRUNAY-BELLEVILLE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié aux membres désignés du bureau par les
soins du maire, à Mme la directrice départementale des finances publiques et à M. le président de la
chambre d'agriculture.
Troyes, le 06 SEP. 2024
Direction départementale des territoires 1, boulevard Jules Guesde CS 40769 - 10026 Troyes Cedex Tél: 03 25 46 20 25
www.aube.gouv.fr
recueil n°124 du 06/09/2024 5
Direction départementale des territoires
DDT-SAER 2024250-0002 - Arrêté du 06
septembre 2024 approuvant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de
PONT SUR SEINE.
recueil n°124 du 06/09/2024 6
PREFET . ,DE L'AUBE Direction départementale
Été des territoires de l'Aube
Fraternité
Arrêté n° DDT-SAER 2024 250 - 0002
portant renouvellement de la composition du bureau de l'association foncière de
remembrement de PONT SUR SEINE
La Préfète de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural ancien, notamment les chapitres III des titres III des livres 1 (parties législatives et
réglementaires) relatifs aux associations foncières et son article R133-3 dans sa version issue du décret
n° 92-1290 du 11 décembre 1992 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 29 octobre 2019, nommant
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2022117-0022 du 27 avril 2022 portant délégation de signature en
matière d'administration générale à M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2023-356-001 du 22 décembre 2023 portant subdélégation de
signature à M. Laurent BOULLANGER, chef du service agriculture et espace rural, ou en cas d'absence
ou d'empêchement, à Mme Sylvette GUBLIN, adjointe au chef de service ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 86-4429 A du 18 novembre 1986 constituant l'association foncière de
remembrement de PONT SUR SEINE;
Vu la délibération du conseil municipal de PONT SUR SEINE du 08 avril 2024 ;
Vu les propositions de la Chambre d'Agriculture du 02 août 2024 ;
Considérant que le mandat des membres du bureau a expiré le 07 juin 2024 ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article premier : outre les membres de droit que sont le maire ou un conseiller municipal désigné par
lui, et le directeur départemental des territoires ou son représentant, le bureau de l'association
foncière de remembrement de PONT SUR SEINE comprend six membres désignés par moitié par le
conseil municipal de PONT SUR SEINE et par moitié par la chambre d'agriculture de l'Aube :
Membres désignés par le conseil municipal | Membres désignés par la chambre d'agriculture
M. MAHOT Thierry M. SOUFFLET Jacques
M. BROUILLET Jean-Michel M, ROULON Yves
M. TOUCOULAT Christian M. CORPEL Paul
Ces membres sont désignés pour six ans du 07 juin 2024 au 07 juin 2030.
Direction départementale des territoires - 1, boulevard Jules Guesde CS 40769 10026 Troyes Cedex - Tél : 03 25 46 20 25
www.aube.gouv.fr
recueil n°124 du 06/09/2024 7
Article 2: M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, M. le directeur départemental des
territoires, M. le Maire de PONT SUR SEINE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié aux membres désignés du bureau par les soins du
maire, à Mme la directrice départementale des finances publiques et à M. le président de la chambre
d'agriculture.
0 6 SEP. 2028
Troyes, le
Pour la préfète, par délégation,
le directeur départemental des territoires, par
subdélégation
le che ervice agriculture et espace rural,
Direction départementale des territoires 1, boulevard Jules Guesde CS 40769 - 10026 Troyes Cedex - Tél : 03 25 46 20 25
www.aube.gouv.fr
recueil n°124 du 06/09/2024 8
Direction départementale des territoires
DDT-SAER 2024250-0003 - Arrêté du 06
septembre 2024 approuvant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de
POIVRES.
recueil n°124 du 06/09/2024 9
PREFET . . ,
DE L'AUBE Direction départementale
Bat des territoires de l'Aube
Fraternité
Arrêté n° DDT-SAER 2024 2Z 50 - 000%
portant renouvellement de la composition du bureau de l'association foncière de
remembrement de POIVRES
La Préfete de l'Aube
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu.le code rural ancien, notamment les chapitres III des titres ll des livres 1 (parties législatives et
réglementaires) relatifs aux associations foncières et son article R133-3 dans sa version issue du décret
n° 92-1290 du 11 décembre 1992 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 29 octobre 2019, nommant
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2022117-0022 du 27 avril 2022 portant délégation de signature en
matière d'administration générale à M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2023-356-001 du 22 décembre 2023 portant subdélégation de
signature à M. Laurent BOULLANGER, chef du service agriculture et espace rural, ou en cas d'absence
ou d'empéchement, à Mme Sylvette GUBLIN, adjointe au chef de service :
Vu l'arrêté préfectoral n° 61-4459 A du 14 décembre 1961 constituant l'association foncière de
remembrement de POIVRES ;
Vu la délibération du conseil municipal de POIVRES du 23 février 2024 ;
Vu les propositions de la Chambre d'Agriculture du 02 août 2024 ;
Considérant que le mandat des membres du bureau a expiré le 22 février 2024 ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article premier : outre les membres de droit que sont le maire ou un conseiller municipal désigné par
lui, et le directeur départemental des territoires ou son représentant, le bureau de l'association
foncière de remembrement de POIVRES comprend six membres désignés par moitié par le conseil
municipal de POIVRES et par moitié par la chambre d'agriculture de l'Aube :
| Membres désignés par le conseil municipal | Membres désignés par la chambre d'agriculture
M. ROLLET Thomas M. HENRIET Fabrice
M. PERSON François M. PERSON Sébastien
M. GONET Jean-Marie M. LEPAGE Vivien
Ces membres sont désignés pour six ans du 22 février 2024 au 22 février 2030.
Direction départementale des territoires 1, boulevard Jules Guesde CS 40769 — 10026 Troyes Cedex - Tél : 03 25 46 20 25
www.aube. gouv.fr
recueil n°124 du 06/09/2024 10
Article 2: M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, M. le directeur départemental des
territoires, M. le Maire de POIVRES, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrété qui sera affiché en mairie, notifié aux membres désignés du bureau par les soins du
maire, à Mme la directrice départementale des finances publiques et à M. le président de la chambre
d'agriculture.
0 6 SEP. 207
Troyes, le
Pour la préfète, par délégation,
le directeur départemental des territoires, par
subdélégation
le chef du service agriculture et espace rural,
Direction départementale des territoires 1, boulevard Jules Guesde CS 40769 - 10026 Troyes Cedex Tél: 03 25 46 20 25
www.aube.gouv.fr
recueil n°124 du 06/09/2024 11
Direction départementale des territoires
DDT-SAER 2024250-0004 - Arrêté du 06
septembre 2024 approuvant les statuts de
l'Association Foncière de Remembrement de
MESGRIGNY.
recueil n°124 du 06/09/2024 12
PREFET . ; ;
DE L'AUBE Direction départementale
Zea des territoires de l'Aube
Fraternité
Arrêté n° DDT-SAER 20242 SO -O004
portant renouvellement de la composition du bureau de l'association foncière de
remembrement de MESGRIGNY
La Préfète de l'Aube
Chevalier.de l'Ordre National du Mérite
Vu le code rural ancien, notamment les chapitres II! des titres III des livres 1 (parties législatives et
réglementaires) relatifs aux associations foncières et son article R133-3 dans sa version issue du décret
n° 92-1290 du 11 décembre 1992 ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur en date du 29 octobre 2019, nommant
M. Jean-Francois HOU, directeur départemental des territoires de l'Aube ;
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2022117-0022 du 27 avril 2022 portant délégation de signature en
matière d'administration générale à M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2023-356-001 du 22 décembre 2023 portant subdélégation de
signature à M. Laurent BOULLANGER, chef du service agriculture et espace rural, ou en cas d'absence
ou d'empéchement, à Mme Sylvette GUBLIN, adjointe au chef de service ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 00-4417 A du 13 septembre 2000 constituant l'association foncière de
remembrement de MESGRIGNY ;
Vu la délibération du conseil municipal de MESGRIGNY du 04 avril 2024 ;
Vu les propositions de la Chambre d'Agriculture du 02 août 2024 ;
Considérant que le mandat des membres du bureau arrivera à expiration le 11 octobre 2024 ;
Sur proposition de M. le directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE
Article premier : outre les membres de droit que sont le maire ou un conseiller municipal désigné par
lui, et le directeur départemental des territoires ou son représentant, le bureau de l'association
foncière de remembrement de MESGRIGNY comprend six membres désignés par moitié par le conseil
municipal de MESGRIGNY et par moitié par la chambre d'agriculture de l'Aube :
Membres désignés par le conseil municipal Membres désignés par la chambre d'agriculture
M. MIRAT Laurent M. NIORE Laurent
M. GONET Antoine . M. NIORE Cédric
M, LEMOINE Aurélien M. DETERRE Mathieu
Ces membres sont désignés pour six ans du 11 octobre 2024 au 11 octobre 2030.
Direction départementale des territoires - 1, boulevard Guesde CS 40769 10026 Troyes Cedex Tél: 03 25 46 20 25
www.aube.gouv.fr
recueil n°124 du 06/09/2024 13
Article 2: M. le secrétaire général de la préfecture de l'Aube, M. le directeur départemental des
territoires, M. le Maire de MESGRIGNY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié aux membres désignés du bureau par les soins du
maire, à Mme la directrice départementale des finances publiques et à M. le président de la chambre
d'agriculture.
0 6 SEP. 292
Troyes, le
Pour la préfète, par délégation,
le directeur départemental des territoires, par
subdélégation
du gervice agriculture et espace rural,
Direction départementale des territoires 1, boulevard Jules Guesde CS 40769 - 10026 Troyes Cedex Tél: 03 25 46 20 25
www.aube.pouv.fr
recueil n°124 du 06/09/2024 14
Préfecture de l'Aube
DCL2-BCCL-2024250-0001 - Arrêté du 6
septembre 2024 portant nomination des
membres du conseil médical en formation
plénière représentant le personnel de la région
Grand Est.
recueil n°124 du 06/09/2024 15
PREFET , . ; : aDE L'AUBE Direction de la Citoyenneté, de la Légalité
Liberté et des Collectivités Locales
Egalité
Fraternité
Arrêté n° DCL2-BCCL-2024 1/50 -0001
portant nomination des membres du conseil médical en formation plénière
représentant le personnel de la Région GRAND EST
La préfète de l'Aube
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987, modifié par le décret du 11 mars 2022 pris pour l'application de
la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale et relatif à l'organisation des comités médicaux, aux conditions d'aptitude physique et au
régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux,
Vu le décret n° 60-58 du 11 janvier 1960 modifié relatif au régime de sécurité sociale des agents
permanents des départements, des communes, et leurs établissements publics n'ayant pas le caractère
industriel ou commercial,
Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 modifié relatif aux commissions administratives paritaires des
collectivités territoriales,
Vu l'arrêté ministériel du 4 août 2004 relatif aux commissions de réforme des agents de la fonction
publique territoriale et des agents de la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté préfectoral n° DDETSPP-PCSE-2024071-0001 du 11 mars 2024 portant désignation des
membres du conseil médical départemental de l'Aube,
Vu l'arrêté préfectoral n° DCL2-BCCL-2023048-0001 du 17 février 2023 portant nomination des
membres du conseil médical en formation plénière représentant le personnel de la Région GRAND EST,
Vu l'arrêté préfectoral n° PCICP2023108-0002 du 18 avril 2023 portant délégation de signature à M.
Mathieu ORSI, secrétaire général de la préfecture de l'Aube,
Vu le courriel du 11/01/2024 indiquant la nouvelle désignation effectuée par les organisations syndicales
concernant les représentants du personnel siégeant au conseil médical,
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
Préfecture de VAube - 2, rue Pierre Laboncde - 10025 Troyes Ceclex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
recueil n°124 du 06/09/2024 16
ARRETE :
ARTICLE 1 : L'arrêté n° DCL2-BCCL-2023048-0001 du 17 février 2023 est abrogé.
ARTICLE 2: Le conseil médical en formation pléniére représentant le personnel des collectivités locales
compétente à l'égard de la Région GRAND EST est composé comme suit :
1- Présidente du Conseil Médical : Madame le Docteur DALO Christiane
2- Représentants de l'administration : Deux représentants titulaires et quatre suppléants du conseil
régional désignés par l'autorité territoriale dont relève le fonctionnaire parmi les membres de
l'organe délibérant.
3- Représentants de l'administration :
Titulaires : Madame Isabelle HELIOT-COURONNE
Madame Gaëlle DUPRE
Suppléants: Madame Annie DUCHÊNE
Monsieur Marc SEBEYRAN
Monsieur Philippe BORDE
Monsieur Maxence MEUNIER
4- Représentants du personnel :
Un représentant titulaire et deux suppléants du personnel de l'administration régionale désignés
par chacune des deux organisations syndicales disposant du plus grand nombre de sièges au
sein de la commission administrative paritaire compétente à l'égard de l'agent dont le cas est
examiné, parmi les électeurs à cette commission administrative paritaire.
CATÉGORIE A :
Titulaire : Madame Jessica SYLLA (CFTC)
Suppléants : Madame Caroline WEBER (CFTC)
Monsieur Jean-Luc DETCHE (CFTC)
Titulaire : Madame Dominique WERSINGER (CGT)
Suppléants : Monsieur Pascal KOELHER (CGT)
Monsieur Christophe MULLER (CGT)
CATÉGORIE B :
Titulaire : Madame Valérie DUBOIS (CFTC)
Suppléants : Madame Karine VENANT (CFTC)
Monsieur Sylvain WEIL (CFTC)
Titulaire : Monsieur Fethi CHEIKH (CGT)
Suppléants : Monsieur Philippe MOUGDON (CGT)
Madame Emilie CROZET (CGT)
Préfecture de Aube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
2/3
recueil n°124 du 06/09/2024 17
CATÉGORIE C :
Titulaire : Monsieur Hervé ARBELTIER (FO)
Suppléants : Monsieur Hacène BABACI (FO)
Monsieur Frédéric ANDRE (FO)
Titulaire : Monsieur Michael DELAMARRE (CGT)
Suppléant: Monsieur Sébastien SERRIOT (CGT)
5- Deux praticiens de médecine générale
Ces médecins sont ceux désignés par l'arrêté préfectoral relatif à la désignation des membres du
comité médical départemental en vigueur.
ARTICLE 3: Un membre titulaire temporairement empêché doit se faire remplacer par l'un de ses
suppléants.
ARTICLE 4 : Le mandat des représentants de l'administration et des représentants du personnel
prendra fin lorsqu'ils cesseront d'appartenir à la commission au titre de laquelle ils ont été désignés.
ARTICLE 5 : En application des dispositions de l'article R.421-5 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Châlons-
en-Champagne, dans un délai de deux mois à compter de sa publication conformément à l'article R.421-
1 du même code.
Ce recours peut être déposé directement à l'accueil de la juridiction, par voie postale (de préférence
par lettre recommandée avec accusé de réception) ou par l'application Télérecours citoyens accessible
par le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 6: Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera inséré au registre des actes administratifs.
A TROYES, le ( Septembre 2014
Pour la préfète, et par délégation,
Le secrétaire général
/ | ff
| |
Mathieu ORSI
À.L een
Préfecture de FAube - 2, rue Pierre Labonde - 10025 Troyes Cedex - Tél : 03 25 42 35 00
www.aube.gouv.fr
(33À.
recueil n°124 du 06/09/2024 18
recueil n°124 du 06/09/2024 19
Préfecture de l'Aube
BE2024-249-002 - Arrêté du 5 septembre 2024
portant composition de la commission chargée
d'émettre un avis en matière d'expulsion des
étrangers prévue à l'article L. 632-1 du code de
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
d'asile (CESEDA).
recueil n°124 du 06/09/2024 20
| = Direction de la citoyenneté,
PREFET de la légalité et des collectivités locales
DE L'AUBE Service des étrangers
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté n° BE2024-249-002
portant composition de la commission chargée d'émettre un avis en matière
d'expulsion des étrangers prévue à l'article L. 632-1 du code de l'entrée et du séjour
des étrangers et du droit d'asile (CESEDA)
La Préfète de l'Aube,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment ses articles
L. 252-1, L. 252-2, L. 631-1 à L. 631-4, L. 632-1 à L. 632-7, R. 252-1, R. 631-1 et R. 632-1 à R. 632-8 ;
Vu le décret du 30 mars 2022 nommant Madame Cécile DINDAR préféte de I'Aube ;
Vu le courrier du président du tribunal judiciaire de Troyes du 15 mars 2024 ;
Vu le courrier de la présidente du tribunal administratif de Chalons-en-Champagne du 19 juin
2024 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aube ;
ARRÊTE:
Article 1: La commission chargée d'émettre un avis en matière d'expulsion des étrangers
instituée par l'article L. 632-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
est composée comme suit :
Président :
Monsieur Luc CHAPOUTOT, vice-président du tribunal judiciaire de Troyes ;
Suppléante : Madame Delphine HUMBERT, juge près le tribunal judiciaire de Troyes.
Membres titulaires et suppléants :
¢ Le magistrat désigné par l'assemblée générale du tribunal judiciaire de Troyes :
- Madame Béatrice PINET - LE BRAS, juge d'application des peines près le tribunal judiciaire de
Troyes (titulaire) ;
- Madame Anne-Bénédicte ROBERT, juge près le tribunal judiciaire de Troyes (suppléante).
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde 16 025 TROYES CEDEX - Tél: 03 25 42 36 00 - www v.fr- Page n° 1/2
recueil n°124 du 06/09/2024 21
e Leconseiller du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne :
- Monsieur Joseph HENRIOT, conseiller (titulaire) ;
- Monsieur Pierre-Henri MALEYRE, premier conseiller (suppléant) ;
- Monsieur Vincent TORRENTE, premier conseiller (suppléant).
Article 2: La préféte ou son représentant assurent les fonctions de rapporteur. Le directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ou
son représentant est entendu par la commission. Ils n'assistent pas à la délibération de la
commission.
Article 3 : Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° BE2024-134-001 du 13 mai 2024.
Article 3: Le secrétaire général de la préfecture de l'Aube est chargé de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État dans
l'Aube.
Troyes, le 5 septembre 2024
La Préfète,
Cécile DINDAR
à"
»
Préfecture de l'Aube - 2, rue Pierre Labonde 10 025 TROYES CEDEX - Tél: 03 25 42 36 00 - www.aube.gouv.fr - Page n° 2/2
recueil n°124 du 06/09/2024 22