recueilDS-idf-011-2025-07-recueil-des-actes-administratifs-special du 04.07.2025

Préfecture de la région Île-de-France – 04 juillet 2025

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Nom recueilDS-idf-011-2025-07-recueil-des-actes-administratifs-special du 04.07.2025
Administration ID prefidf
Administration Préfecture de la région Île-de-France
Date 04 juillet 2025
URL https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/129241/951917/file/recueilDS-idf-011-2025-07-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2004.07.2025.pdf
Date de création du PDF 04 juillet 2025 à 16:07:54
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Vu pour la première fois le 04 juillet 2025 à 20:07:50
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PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°IDF-011-2025-07
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025
Sommaire
Direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports / Service des
affaires générales
IDF-2025-07-01-00009 - Arrêté n°25000992 du donnant délégation
de signature à certains collaborateurs de M. Gilbert BELTRAN,directeur
interrégional des douanes de Paris-aéroports (2 pages) Page 3
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Direction interrégionale des douanes de
Paris-aéroports
IDF-2025-07-01-00009
Arrêté n°25000992 du donnant délégation de
signature à certains collaborateurs de M. Gilbert
BELTRAN,directeur interrégional des douanes de
Paris-aéroports
Direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports - IDF-2025-07-01-00009 - Arrêté n°25000992 du donnant délégation de
signature à certains collaborateurs de M. Gilbert BELTRAN,directeur interrégional des douanes de Paris-aéroports 3
ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité DOUANES& DROITSINDIRECTS
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS DE PARIS-AÉROPORTS
RUE DU SIGNE – BP 16108
95701 ROISSY CDG CEDEX
Site Internet : www.douane.gouv.fr
ARRÊTÉ N° 25000992
donnant délégation de signature à certains collaborateurs de M. Gilbert BELTRAN,
directeur interrégional des douanes de Paris-aéroports
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions modifiée, notamment son article 4 ;
Vu le décret n°82-632 du 21 juillet 1982 pris en application de l'article 3 du décret n°82-389 du 10 mai
1982 et de l'article 3 du décret 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des préfets sur les services
fiscaux, les services douaniers et les laboratoires régionaux ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie du 12 novembre 2003 portant
règlement de comptabilité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'état dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de
l'État ;
Vu le décret modifié n°2007-1665 du 26 novembre 2007 portant organisation des services déconcentrés
de la direction générale des droits et droits indirects (DGDDI) ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique
(GBCP) ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 décembre 2013 relatif au cadre de la gestion budgétaire et au contrôle
budgétaire des ministères économiques et financiers pris en application de l'article 105 du décret 2012-
1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2018-99 du 14 février 2018 modifiant l'annexe I au décret n°2007-1665 du 26 novembre
2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits
indirects ;
Vu l'arrêté du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique du 5
avril 2023, portant désignation, à compter du 15 juin 2023 , de M. Gilbert BELTRAN , administrateur
général des douanes et droits indirects, directeur interrégional des douanes de Paris-aéroports ;
Direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports - IDF-2025-07-01-00009 - Arrêté n°25000992 du donnant délégation de
signature à certains collaborateurs de M. Gilbert BELTRAN,directeur interrégional des douanes de Paris-aéroports4
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de la région
d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté préfectoral n°IDF-2023-05-16-00002 du 16 mai 2023 portant délégation de signature à
M. Gilbert BELTRAN, directeur interrégional des douanes de Paris-aéroports, pour l'ordonnancement
secondaire des dépenses dans le cadre du programme « Opérations immobilières et entretiens des
bâtiments de l'État » (n°723) et du programme « Écologie » (n°362).
Sur proposition de l'administrateur général des douanes, directeur interrégional ;
Article 1er : En cas d'absence ou d'empêchement de M . Gilbert BELTRAN, administrateur général des
douanes, directeur interrégional, la délégation consentie à l'article 8 de l'arrêté préfectoral IDF-2023-05-
16-00002 du 16 mai 2023, sera exercée par M. Christophe BERTANI, administrateur supérieur des
douanes - directeur régional, M. Simon DECRESSAC, administrateur supérieur des douanes – directeur
régional, M. Laurent MIASSOD, directeur principal des douanes - directeur régional, M. Ronan
JAOUEN, administrateur des douanes – adjoint au directeur interrégional, Mme Mélanie THION,
directrice des services douaniers de 2ème classe, Mme Violaine COLENT, directeur des services douaniers
de 2ème classe, Mme Laurence AUTHIER, inspectrice principale de 1 ère classe, Mme Audrey NOIRET,
inspectrice principale de 2ème classe, Mme Pascaline GUY , inspectrice régionale de 2ème classe.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M . Gilbert BELTRAN , administrat eur général des
douanes, directeur interrégional, la délégation consentie l'article 8 de l'arrêté préfectoral IDF-2023-05-
16-00002 du 16 mai 2023 sera exercée, pour les dépenses dont le montant unitaire est inférieur à 3 000
euros, par M. Yvan SIMON, inspecteur, Mme Marie DUFEIL, inspectrice, M. Jérémi NSIMBA,
inspecteur.
Article 3 : Toutes dispositions réglementaires, contraires et antérieures sont abrogées à compter du 1er
juillet 2025.
Article 4 : L'administrateur supérieur des douanes, directeur interrégional et les fonctionnaires intéressés,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en préfecture
et publié au " bulletin d'informations administratives " des services de l'État.
Fait à Roissy, le 1er juillet 2025
Pour le Préfet d'Île-de-France
et par délégation,

Le directeur interrégional des douanes de Paris-aéroport
signé
Gilbert BELTRAN

Direction interrégionale des douanes de Paris-aéroports - IDF-2025-07-01-00009 - Arrêté n°25000992 du donnant délégation de
signature à certains collaborateurs de M. Gilbert BELTRAN,directeur interrégional des douanes de Paris-aéroports 5