Abondant_AP_deplac_prov_BV

Préfecture de l’Eure-et-Loir – 29 avril 2024

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Nom Abondant_AP_deplac_prov_BV
Administration ID pref28
Administration Préfecture de l’Eure-et-Loir
Date 29 avril 2024
URL https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/52130/350016/file/Abondant_AP_deplac_prov_BV.pdf
Date de création du PDF 26 avril 2024 à 17:29:15
Date de modification du PDF 26 avril 2024 à 17:29:15
Vu pour la première fois le 22 septembre 2025 à 05:02:31
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFETD'EURE- Préfecture / Direction des Relations avec les Collectivités LocalesET-LOIR Bureau de la légalité et des électionsLiberté Affaire suivie par : Mme Sylvie DAVORYBt , Tél. : 02 37 27 70 54Mèl : pref-infos-elections@eure-et-loir.gouv.fr
ARRÊTÉ N°2024-023 MODIFIANT L'ARRÊTÉ N° 2023-011 FIXANT LE NOMBRE,L'IMPLANTATION ET LE PÉRIMÈTRE GÉOGRAPHIQUE DES BUREAUX DE VOTE DUDEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR POUR L'ANNÉE 2024 POUR LA COMMUNE; D'ABONDANT
Hervé JONATHANPréfet d'Eure-et-Loir,Officier de I'Ordre National du Mérite,
Vu le code électoral et notamment les articles L. 17, R. 28 et R. 40 ;
Vu la circulaire n° NOR/INTA 2000661) du 16 janvier 2020 relative au déroulement desopérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 10-2024 du 8 mars 2024 portant délégation de signature au profitde Monsieur Yann GÉRARD, Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir;
Vu larrété n° 2023-11 du 24 août 2023 fixant le nombre, l'implantation et le périmètregéographique des bureaux de vote du département d'Eure-et-Loir pour l'année 2024;
Vu la demande de modification motivée présentée par Madame la Maire de la communed'Abondant;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;
ARRÊTE
Article 1" : L'annexe de l'arrêté n° 2023-11 du 24 août 2023 fixant le nombre, I'implantationet le périmètre géographique des bureaux de vote du département d'Eure-et-Loir pourl'année 2024 est modifiée comme suit:
Pour la commune d'Abondant: l'emplacement du bureau de vote n° 2 est fixé à la Mairie —20 Grande Rue - 28410 Abondant.
Ces modifications sont temporaires et ne s'appliquent qu'aux élections de l'année 2024.
Les autres dispositions de l'arrêté du 24 août 2023 susvisé demeurent sans changement.
Place de la République - CS 80537 - 28019 Chartres Cedex - Standard : 02 37 27 72 00Horaires d'ouverture au public : 9h00- 12h30 /14h00 -16h30 (le vendredi 16h00) @Accueil au guichet le matin de 9h00 à 12h30 et l'après midi sur rendez-vous exclusivement uPour toute précision, consulter www.eure-et-loir.gouv.fr , rubrique "Démarches administratives"

Article 2 : Les électeurs de la commune d'Abondant devront être avisés de cettemodification de lieu de vote du bureau n° 2 par une information appropriée (circulaire,affiche, bulletin municipal). Lors des scrutins, un fléchage vers le nouveau lieu du bureau devote n° 2 sera installé.
Article 3: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir et Madame le Mairede la commune d'Abondant sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Chartres,le 25 AVR. 2024
Le Préfet,Pour le Préfet,Le Secrétaire Général,
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Yann GERARD