| Nom | recueil-01-2025-285-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs 08-09-2025 |
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| Administration | Préfecture de l’Ain |
| Date | 08 septembre 2025 |
| URL | https://www.ain.gouv.fr/contenu/telechargement/33102/231498/file/recueil-01-2025-285-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs%2008-09-2025.pdf |
| Date de création du PDF | 08 septembre 2025 à 11:25:18 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 08 septembre 2025 à 12:05:15 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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AIN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°01-2025-285
PUBLIÉ LE 8 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
01_Pref_Préfecture de l'Ain /
01-2025-09-01-00012 - arrêté désignant les membres de la COMEX
pour le département de l'Ain (2 pages) Page 3
2
01_Pref_Préfecture de l'Ain
01-2025-09-01-00012
arrêté désignant les membres de la COMEX pour
le département de l'Ain
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-01-00012 - arrêté désignant les membres de la COMEX pour le département de l'Ain 3
®—|——ons —————y
TRIBUNAL ADMINISTRATIFDE LYON
La Présidente
Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON cédex 03
- Téléphone 04.87.63.51.04
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et notamment son livre V ;
Vu le code de justice administrative ;
ARRETE :
Article 1er : Sont désignés comme membres de la commission d'expulsion des étrangers du
département de l'Ain à compter du 1er septembre 2025 :
- M. Arnaud POREE, titulaire
- M. Cyrille GUEGUEN, suppléant.
- Mme Marie CHAPARD, suppléante.
Article 2 : La Préfète de l'Ain assurera la publication du présent arrêté, au recueil des actes
administratifs.
Fait à Lyon, le 1er septembre 2025
La Présidente,
Cécile MARILLER
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-01-00012 - arrêté désignant les membres de la COMEX pour le département de l'Ain 4
®—|——ons —————y
TRIBUNAL ADMINISTRATIFDE LYON
La Présidente
Palais des Juridictions Administratives - 184, rue Duguesclin - 69433 LYON cédex 03
- Téléphone 04.87.63.51.04
à Madame la Préfète de l'Ain
Direction de la réglementation et des libertés
publiques
45, avenue Alsace Lorraine
01012 BOURG EN BRESSE
Affaire suivie par :
Nadia KHARCHOUF
Nadia.kharchouf@juradm.fr
04.87.63.51.04
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Lyon, le 1er septembre 2025
Objet : Désignation de membres pour participer à la commission d'expulsion des étrangers
P.J. : 1
J'ai l'honneur de vous adresser ci-joint, la liste des magistrats que j'ai désignées comme
membres de la commission d'expulsion des étrangers du département de l'Ain au 1er septembre 2025.
Je vous remercie de faire assurer la publication d e cet arrê té au recueil des actes
administratifs de votre département
La Présidente,
Cécile MARILLER
01_Pref_Préfecture de l'Ain - 01-2025-09-01-00012 - arrêté désignant les membres de la COMEX pour le département de l'Ain 5