Nom | DDFiP28-JMG-02-02-2025 |
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Administration | Préfecture de l’Eure-et-Loir |
Date | 25 août 2025 |
URL | https://www.eure-et-loir.gouv.fr/contenu/telechargement/58144/385350/file/DDFiP28-JMG-02-02-2025.pdf |
Date de création du PDF | 13 février 2025 à 15:06:06 |
Date de modification du PDF | 25 août 2025 à 09:16:41 |
Vu pour la première fois le | 21 septembre 2025 à 02:11:47 |
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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Ex - - FREPUBLIQUEFRANCAISE _ FINANCES PUBLIQUES" LibertéEgalité- Fraternité
DIRECTION GENERALE DES FINANCESPUBLIQUESDIRECTION DEPARTEMENTALE DESFINANCES PUBLIQUES D'EURE-ET-LOIR3, PLACE DE LA REPUBLIQUE28019 CHARTRES CEDEX
Chartres, le 12 février 2025
L' Administrateur de-l'État du grade transitoire, Directeur départemental des Finances publiques d'Eure-et-LoirVu le décret n°2010-986 du 26 août 2010 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A de laDirection Générale des Finances Publiques ;
Vu l'arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics ;
Vu les conditions de fonctionnement du Service des Impôts des Particuliers de Dreux justifiant la nécessité de service ;
Vu la décision du 29 novembre 2024 nommant Monsieur Philippe ROGER, inspecteur divisionnaire de classe normaledes Finances Publiques, comptable intérimaire du Service des Impôts des Particuliers de Dreux à compter du 1"décembre 2024; - -
Déci_de :
Article 1"": de mettre fin à l'intérim de Monsieur Philippe ROGER, inspecteur divisionnaire de classe normale desFinances. Publiques, en qualité de comptable intérimaire du Service des Impôts des Particuliers de Dreux à la date duler mars 2025, date à laquelle le comptable titulaire prendra la direction du Service des Impôts des Particuliers deDreux .
Article 2 : La présente décision prendra effet le 1* mars 2025.
Le Directeur départemental des Finances publiques,
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GUES