NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-047
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Nièvre / CABINET-SERVICE DES SECURITES
58-2026-02-12-00001 - 2026 02 12 Arrêté portant interdiction temporaire
des rassemblements festifs (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Nièvre
58-2026-02-12-00001
2026 02 12 Arrêté portant interdiction
temporaire des rassemblements festifs
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-02-12-00001 - 2026 02 12 Arrêté portant interdiction temporaire des rassemblements festifs 3
PREFETE CABINETDE LA NIEVRE . - ecSteal Service des sécuritésEgalité Service Interministériel de Défense et de Protection CivileFraternité
Arrété N°58-2026portant interdiction temporaire des rassemblements festifs 4 caractére musical de type teknival ourave-party et interdiction de la circulation des véhicules transportant du matériel d'alimentationélectrique et de son a destination de ces rassemblements dans le département de la NiévreLa préfete de la NiévreChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routière ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1;Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-5 à L.211-8, L.211-15, R.211-2 aR.211-9 et R.211-27 à R.211-30 ;Vu le code pénal ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et dans les départements ;Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES enqualité de préfète de la Nièvre;Vu la posture VIGIPIRATE du 13 juin 2025 maintenant le territoire national au niveau« urgence attentat » et mettant notamment l'accent sur la sécurité des lieux de rassemblement etdes sites touristiques ;Considérant la période des vacances hivernales comme étant propice aux rassemblements festifs àcaractère musical de type teknival ou rave-party pouvant regrouper plusieurs milliers departicipants en un même endroit;Considérant qu'en application des dispositions de l'article L.211-5 du code de la sécurité intérieure,ce type de rassemblement est soumis à l'obligation de déclaration préalable auprès du préfet dedépartement, en indiquant le nombre prévisible de participants ainsi que les mesures envisagéespar l'organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité, l'hygiène et la tranquillité publiques ;Considérant que les effectifs des forces de sécurité sont insuffisants pour assurer que ce type derassemblement se déroule dans de bonnes conditions ;Considérant que les moyens appropriés de lutte contre l'incendie et le secours à personnes, ainsiqu'en matière de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;Considérant que, dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature à provoquer destroubles sérieux à la tranquillité et à l'ordre public ;Considérant que cette manifestation est susceptible de s'installer sans autorisation préalable endivers points du département ;
Préfecture de la Nièvre40 rue de la Préfecture —- 58 026 NEVERS cedextél : 03 86 60 70 80 - Fax : 03 86 36 12 54 - mel : courrier@nievre.pref.gouv.frSite internet : http://www.nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-02-12-00001 - 2026 02 12 Arrêté portant interdiction temporaire des rassemblements festifs 4
xConsidérant qu'un rassemblement festif a caractère musical non autorisé s'est dérouléles 5 et 6 avril 2025 sur la commune de Saint-Sulpice dans le département de la Nièvre ;Considérant que plusieurs rassemblements de type free party se sont déroulés le 7 juin 2025,le 12 juillet 2025 et le 9 août 2025 sur les communes de Saint-Parize-en-Viry et d'Avril-sur-Loire dansle département de la Nièvre ;Considérant l'information de la gendarmerie d'une suspicion d'un rassemblement musical illégalpour le week-end du 14 et 15 février 2026 et qui est susceptible de se prolonger en raison desvacances scolaires ;Considérant, en outre, l'urgence à prévenir les risques d'atteinte à l'ordre, à la tranquillité publiqueet les pouvoirs de police administrative générale que le préfet tient des dispositions de l'articleL.2215-1 susvisé du code général des collectivités territoriales ;
ARRÊTEArticle 1°: La tenue des rassemblements festifs à caractère musical de type teknival ou rave-partyrépondant à l'ensemble des caractéristiques énoncées à l'article R. 211-2 du code de la sécuritéintérieure, autres que ceux légalement déclarés ou autorisés, est interdite sur l'ensemble duterritoire du département de la Nièvre, entre le jeudi 12 février 24h00et le dimanche 1* mars 24h00 inclus.Article 2 : La circulation des véhicules transportant du matériel d'alimentation électrique et de son,notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, etc., à destination des manifestationsmentionnées à l'article précédent est interdite durant la même période.Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l'article R.211-27du code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 4: Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbaux dressés par lesforces de l'ordre.Article 5: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivantsa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunaladministratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61 616, 21 016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, surl'application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.frArticle 6: La préfète de la Nièvre, les sous-préfets d'arrondissement, le commandant dugroupement de gendarmerie départementale et le directeur départemental de la police nationalesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté, qui sera publié aurecueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
À Nevers, le 1 2 FEV. 2026La préfète,
DeroH.
Préfecture dela Nievre+0 rue de la Préfecture — 58 026 NEVERS cedex
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A)tél : 0 ) 80 - Fax : 03 86 36 12 54 - mel: courrier@nievre.pref.gouv.fre 2
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Site internet : http://www.nievre.gouv. fr
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