CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2026-040
PUBLIÉ LE 22 JANVIER 2026
Sommaire
Préfecture du Calvados / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
14-2026-01-22-00001 - 2026-01-19 AP Subdélégation de signature SGCD
Calvados (2 pages) Page 3
14-2026-01-22-00002 - 2026-01-19 AP subdélégation ordonnancement
secondaire SGCD (4 pages) Page 6
2
Préfecture du Calvados
14-2026-01-22-00001
2026-01-19 AP Subdélégation de signature SGCD
Calvados
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-22-00001 - 2026-01-19 AP Subdélégation de signature SGCD Calvados 3
PREFET Secrétariat général communDU CALVADOS départemental (SGCD)LibertéEgalitéFraternité
Arrété portant subdélégation de signature du directeurdu Secrétariat général commun départemental (SGCD) du Calvadosa des fonctionnaires placés sous son autoritéLe directeur du SGCD,VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son titre Il;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative a l'administration territoriale dela République;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-2 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvellesrègles de la gestion budgétaire et comptable ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2025 portant organisation du secrétariat général commundépartemental du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral du 09 janvier 2026 portant délégation de signature de Monsieur StéphaneBREDIN, préfet du Calvados, à Monsieur Guillaume DERRE, directeur du secrétariat général commundépartemental du Calvados ; ARRÊTE
Article 1: Subdélégation de signature est donnée à Madame Françoise VENDEL et MadameMarianne LEMEE, directrices adjointes du secrétariat général commun départemental du Calvadospour:
* toutes les décisions de gestion courante concernant les moyens en personnel et matérielsplacés sous l'autorité de la directrice par interim du SGCD ;« l'ensemble des actes et décisions énumérés aux articles 1 et 2 de la délégation de signature.
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Article 2: Subdélégation de signature est donnée à Madame Charlotte LANGLOIS-COQUELIN,cheffe du pôle ressources humaines, pour l'ensemble des correspondances et pièces entrant dans lechamp des attributions du pôle ressources humaines. En cas d'absence ou d'empéchement decelle-ci, délégation de signature est donnée à Madame Karine PERROTIN et à Madame SophieBRAULT, adjointes à la cheffe de ce pôle, pour l'ensemble des correspondances et pièces entrantdans le champ des attributions du pôle ressources humaines.Article 3 : Subdélégation de signature est donnée à Madame Claire MOREL, cheffe du pôle budget,pour l'ensemble des correspondances et pièces entrant dans le champ des attributions du pôlebudget. En cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci, délégation de signature est donnée àMadame Marina GRONDIN-PSARROS, adjointe à la cheffe de ce pôle, pour l'ensemble descorrespondances et pièces entrant dans le champ des attributions du pôle budget.Article 4: Subdélégation de signature est donnée à Madame Céline GUILLOU, cheffe du pôlelogistique, pour l'ensemble des correspondances et pièces entrant dans le champ des attributionsdu pôle logistique. En cas d'absence ou d'empéchement de celle-ci, délégation de signature estdonnée à Monsieur Franck HOUSAND et à Monsieur Jean-Baptiste CABANNE, adjoints à la cheffede ce pôle, pour l'ensemble des correspondances et pièces entrant dans le champ des attributionsdu pôle logistique.Article 5 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Yann DENIS, chef du pôle immobilier,pour l'ensemble des correspondances et pièces entrant dans le champ des attributions du pôleimmobilier. En cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, délégation de signature est donnée aMadame Stéphanie DUVAL, adjointe au chef de ce pôle, pour l'ensemble des correspondances etpièces entrant dans le champ des attributions du pôle immobilier.Article 6 : Subdélégation de signature est donnée à Monsieur Thierry BRUEY, chef du pôle SIC, pourl'ensemble des correspondances et pièces entrant dans le champ des attributions du pôle SIC. Encas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, délégation de signature est donnée à MonsieurAurélien NICOT et à Monsieur Pascal JEAN, adjoints au chef de ce pôle, pour l'ensemble descorrespondances et pièces entrant dans le champ des attributions du pôle SIC.Article 7 : L'arrêté du 20 novembre 2025 portant subdélégation de signature de Madame FrançoiseVENDEL, directrice du secrétariat général commun départemental (SGCD) du Calvados par interim,est abrogé.Article 8 : Le directeur du secrétariat général commun départemental et les agents subdélégatairesconcernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entreraen vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture duCalvados.A Caen, le 19 janvier 2026 Pour le préfet et par délégationle directeur du secrétariat généralcommun départemental,
re =
D roe al
Guilladme DERRE
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Préfecture du Calvados
14-2026-01-22-00002
2026-01-19 AP subdélégation ordonnancement
secondaire SGCD
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-22-00002 - 2026-01-19 AP subdélégation ordonnancement secondaire SGCD 6
| = Secrétariat général communPREFET départemental (SGCD)DU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant subdélégation de signature du directeurdu Secrétariat général commun départemental (SGCD) du Calvadospour l'ordonnancement secondaireà des fonctionnaires placés sous son autoritéLe directeur du SGCD,VU la loi organique n° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances ;VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, notamment son titre II;VU la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration territoriale dela République;VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 221-2 ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles;Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de divers textes aux nouvellesrègles de la gestion budgétaire et comptable ;VU le décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;VU le décret n° 2020-99 du 7 février 2020 relatif à l'organisation et aux missions des secrétariatsgénéraux communs départementaux ;VU l'arrêté préfectoral du 16 juin 2025 portant organisation du secrétariat général commundépartemental du Calvados ;VU l'arrêté préfectoral du 09 janvier 2026 portant délégation de signature de Monsieur StéphaneBREDIN, préfet du Calvados, à Monsieur Guillaume DERRE, directeur du secrétariat général commundépartemental du Calvados, en matière d'ordonnancement secondaire ;ARRÊTEArticle 1:En cas d'absence et d'empéchement de Monsieur Guillaume DERRE, directeur dusecrétariat général commun départemental du Calvados, subdélégation de signature est donnéepour les fonctions d'ordonnateur secondaire à Madame Françoise VENDEL et Mme MarianneLEMEE, directrices adjointes du secrétariat général commun départemental du Calvados, à l'effetde procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses de l'État imputées sur lestitres relevant des programmes financiers cités aux articles 2 à 5 du présent arrêté. Cette délégationporte sur l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses.
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Article 2 : En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Guillaume DERRE, Madame FrançoiseVENDEL et de Madame Marianne LEMEE, subdélégation est donnée aux agents cités ci-aprés, dansle cadre et la limite de leurs compétences et attributions respectives :Madame Charlotte LANGLOIS-COQUELIN, cheffe du pôle « ressources humaines », et en casd'absence ou d'empéchement de celle-ci, Madame Karine PERROTIN et Madame SophieBRAULT, adjointes à la cheffe de ce pôle, pour engager, liquider et ordonnancer les dépensesd'action sociale au profit des structures locales bénéficiaires du secrétariat général commundépartemental relevant du ministère de l'intérieur (BOP 216 et BOP 354), du ministère de latransition écologique (BOP 217) et du ministère de l'agriculture et de la souverainetéalimentaire (BOP 206 et BOP 215).Monsieur Yann DENIS, chef du pôle immobilier, et en cas d'absence ou d'empéchement decelui-ci, Madame Stéphanie DUVAL, adjointe au chef de ce pôle, pour engager, liquider etordonnancer les dépenses immobilières imputées sur l'UO 14 du programme 354« administration territoriale de l'État », hors titre 2, et du compte d'affectation spéciale 723« opération immobilière et entretien des bâtiments de l'État » ;Madame Céline GUILLOU, cheffe du pôle logistique, et en cas d'absence ou d'empéchementde celle-ci, Monsieur Frank HOUSAND et Monsieur Jean-Baptiste CABANNE, adjoints à lacheffe de ce pôle, pour engager, liquider et ordonnancer les dépenses logistiques imputéessur l'UO 14 du programme 354 « administration territoriale de l'État », hors titre 2 ;Monsieur Thierry BRUEY, chef du pôle SIC, et en cas d'absence ou d'empéchement de celui-ci, Monsieur Aurélien NICOT et Monsieur Pascal JEAN, adjoints au chef de ce pôle, pourengager, liquider et ordonnancer les dépenses informatiques et téléphoniques imputées surl'UO 14 du programme 354 « administration territoriale de l'État », hors titre 2 ;L'ensemble de ces agents ont délégation de signature pour viser, dans leurs domaines decompétence, toutes les factures ainsi que pour signer les bons de commande de matériels,fournitures et travaux d'un montant inférieur ou égal à 2 000 €.Article 3 : Subdélégation est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après pour assurer, entant que responsable d'unité opérationnelle du Calvados, la gestion budgétaire du programme 354« Administration territoriale de l'État » du ministère de l'Intérieur :NOM PrénomMOREL ClaireGRONDIN-PSARROS MarinaFOREAU CarolTANQUEREL JulienKENNOUCHE MélissaPENNEC JulieMARESQ ZoéLECUL Loëtitia
Article 4 : Subdélégation est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après pour assurer, entant que responsable d'unité opérationnelle du Calvados, la gestion budgétaire du compted'affectation spéciale 723 « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l'État » :NOM PrénomMOREL ClaireGRONDIN-PSARROS MarinaFOREAU CarolTANQUEREL JulienKENNOUCHE MélissaPENNEC Julie
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MARESQ ZoéLECUL Loétitia
Article 5 : Subdélégation est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après pour assurer, entant que responsable d'unité opérationnelle du Calvados, la gestion budgétaire du programme 348« Performance et résilience des bâtiments de l'État et de ses opérateurs » :NOM PrénomMOREL ClaireGRONDIN-PSARROS MarinaFOREAU CarolTANQUEREL JulienKENNOUCHE MélissaPENNEC JulieMARESQ ZoéLECUL Loëtitia
Article 6 : Subdélégation est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après pour assurer, entant que service prescripteur, la gestion budgétaire des programmes 362, 363 et 364 du plan derelance ainsi que du programme 380 « Fonds d'accélération de la transition écologique dans lesterritoires » : NOM PrénomMOREL ClaireGRONDIN-PSARROS MarinaFOREAU CarolTANQUEREL JulienKENNOUCHE MélissaPENNEC JulieMARESQ ZoéLECUL Loëtitia
Article 7 : Subdélégation est donnée dans l'application informatique financière de l'État aux agentsdésignés dans le tableau ci-après, pour engager les dépenses afférentes au secrétariat généralcommun départemental et aux structures qui en sont bénéficiaires par des demandes d'achat etd'en certifier le service fait ou de donner les ordres de payer ainsi que tout autre acte de gestionbudgétaire en tant que saisisseur et valideur.NOM PrénomMOREL ClaireGRONDIN-PSARROS MarinaFOREAU CarolKENNOUCHE MélissaTANQUEREL JulienPENNEC JulieMARESQ ZoéLECUL Loëtitia
Article 8 : Subdélégation est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-après, pour valider dansChorus DT, les ordres de mission et les états de frais de déplacement ainsi que les facturesvoyagistes des agents du secrétariat général commun départemental et des structures qui en sontbénéficiaires, après validation par leur hiérarchie.
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NOM Prénom ProfilMOREL Claire AdministrateurGRONDIN-PSARROS Marina AdministrateurFOREAU Carol AdministrateurTANQUEREL Julien AdministrateurKENNOUCHE Mélissa AdministrateurPENNEC Julie AdministrateurMARESQ Zoé AdministrateurLECUL Loétitia AdministrateurArticle 9 : Subdélégation est donnée aux agents désignés dans le tableau ci-aprés, pour assurer lagestion budgétaire des dépenses d'action sociale au profit des structures locales bénéficiaires dusecrétariat général commun départemental relevant du ministère de l'intérieur (BOP 216 et BOP354), du ministère de la transition écologique (BOP 217) et du ministère de l'agriculture et del'alimentation (BOP 206 et BOP 215).NOM PrénomMOREL ClaireGRONDIN-PSARROS MarinaFOREAU CarolTANQUEREL JulienKENNOUCHE MélissaPENNEC JulieMARESQ ZoéLECUL Loétitia
Article 10: L'arrété du 20 novembre 2025 portant subdélégation de signature pourl'ordonnancement secondaire de Madame Françoise VENDEL, directrice du secrétariat généralcommun départemental (SGCD) du Calvados par interim, est abrogé.Article 11: Le directeur du secrétariat général commun départemental et les agents subdélégatairesconcernés, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entreraen vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture duCalvados.A Caen, le 19 janvier 2026 Pour le préfet et par délégation,le directeur du secrétariat général
Préfecture du Calvados - 14-2026-01-22-00002 - 2026-01-19 AP subdélégation ordonnancement secondaire SGCD 10