PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-129
PUBLIÉ LE 23 MAI 2024
Sommaire
DCL / BRGE
971-2024-05-22-00004 - Arrêté modificatif portant institution de la
commission de propagande dans le cadre de l'organisation de l'élection
européenne. (2 pages) Page 3
971-2024-05-22-00005 - Arrêté portant modification des bureaux de votes
dans le département de la Guadeloupe pour la période du 01 janvier au 31
décembre 2024. (9 pages) Page 6
MTES / RN
971-2024-05-23-00001 - Arrêté-PREF-RN du 23-05-2024 portant autorisation
environnementale concernant les TX d'extension du quai 12 du Port de
Jarry et de confortement des quais 7 et 8 du Port de Pointe-à Pitre
Communes Baie-Mahault et de Pointe à Pitre (13 pages) Page 16
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DCL
971-2024-05-22-00004
Arrêté modificatif portant institution de la
commission de propagande dans le cadre de
l'organisation de l'élection européenne.
DCL - 971-2024-05-22-00004 - Arrêté modificatif portant institution de la commission de propagande dans le cadre de l'organisation
de l'élection européenne. 3
| -; | Secrétariat généralPRÉFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LA RÉGION Bureau de la Réglementation Générale et des ElectionsGUADELOUPELibertéEgalitéFraternitéArrêté modificatif SG/DCL/BRGE du 22 mai 2024portant modification de l'arrêté SG/DCL/BRGE du 13 mai 2024portant institution et composition de la commission départementale de propagandedans le cadre de l'organisation de l'élection des représentantsau Parlement européen du 08 juin 2024Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,
VuVuVu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
le code électoral et notamment les articles R.32, R.34 et R.39 ;la loi n°77-729 du 07juillet 1977 relative à l'élection des représentants du Parlement européen ;Le décret n°2020-1616 du 17 décembre 2020 relatif à la participation des membres des juridictionsde l'ordre administratif et de I'ordre judiciaire au sein de certaines commissions administratives ;le décret du président de la république du 06 avril 2022 portant nomination du secrétaire général dela préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre (classe fonctionnelle Il) _ M. MauriceTUBUL;le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieur XavierLEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant del'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin ;le décret n°2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection desreprésentants du Parlement européen ;l'arrété préfectoral SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à monsieurMaurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe- administration générale -ordonnancement secondaire —- permanence ;l'arrêté SG/DCL/BRGE du 29 avril 2024 fixant les dates et lieux de dépôt de propagandes dans lecadre de l'organisation de l'élection des représentants au Parlement européen du 09 juin 2024 (le 08juin 2024 en Guadeloupe);l'arrêté SG/DCL/BRGE du 13 mai 2024 portant institution et composition de la commissiondépartementale de propagande dans le cadre de l'organisation de l'élection des représentants auParlement européen du 08 juin 2024;l'ordonnance n°2 de monsieur le premier président de la cour d'appel de Basse-Terre en date du 29avril 2024, portant désignation des membres pour siéger au sein de la commission départementalede propagande ;le courrier de madame la directrice de la Poste en date du 03 avril 2024 désignant ses représentantsau sein de la commission départementale de propagande ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture,
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de l'élection européenne. 4
Arréte
Article 1- L'article 2 de I'arrété SG/DCL/BRGE du 13 mai 2024 portant institution et composition dela commission départementale de propagande dans le cadre de l'organisation de l'élection desreprésentants au Parlement européen du 08 juin 2024, est modifié comme suit :Un magistrat désigné par le premrier président de la cour d:eppel, présidentMadame Bérangère LE BOEDEC, vice-présidente chargée du tribunald'instance de Basse-TerreMadame Téodora PETROVA, vice-présidente chargée du tribunald'instance de Basse-Terre
Président titulairePrésident suppléantÎ Un fonctionnaire désigné par le préfetMonsieur Thomas GOBE, directeur de la citoyenneté et la légalité Membre titulaireMme Pierrette RUTIL-PIERREPONT, chef du bureau de lareglementatlon generale etdes électionsMme Jasmina ANDREMONT adjointe au chef du bureau de lareglementatlon générale et des élections.Monsieur Jean-François LAROCHELLE BABEL, agent instructeur de lasection administration générale et des élections.
Membre suppléantMembre suppléantSecrétaire\Madame Nelly de la REBERDIERE, agent instructeur de la sectlonSecrétaire suppléantreglementatlon générale et des missions de proxnmlte PPUn representantit de l'operateur charge de l'envoi de Ia propagandeMadame Diane CITA, coordinatrice organisation et process à la, . R . . Membre titulairedirection des activités courrier-colis de la Poste ;Monsieur Claude HARDOYAL superviseur courrier Membre suppléant
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, la présidente de la commission sont chargés chacunen ce qui le ou la concerne de l'exécution du présent arrété qui sera publié au recueil des actesadministratif de la préfecture et sur le site internet de la préfecture.Basse-Terre, le 22 mai 2024
Ma{rice TUBUL
Délais et voies de recours- La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif- dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique "Télérecours ctoyens" accessible par le site Internetwwwtelerecours.fr
Adresse postale : Palais d'Orléans - Rue Lardenoy - 97 100 - BASSE-TERRESTANDARD: 05 90 99 39 00- SITE INTERNET : www.guadeloupe.prefgouv.frHoraires d'ouverture ; lundi_mardi 'evci* fh— 12 et 14h— 17h- mercrediet vendredi : 8h- 12h
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de l'élection européenne. 5
DCL
971-2024-05-22-00005
Arrêté portant modification des bureaux de
votes dans le département de la Guadeloupe
pour la période du 01 janvier au 31 décembre
2024.
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période du 01 janvier au 31 décembre 2024. 6
E X Secrétariat généralPREFET Direction de la citoyenneté et de la légalitéDE LA REGION Bureau de la Réglementation Générale et des ElectionsGUADELOUPELsbertéÉgalitéFraternité
Arrété SG/DCL/BRGE du 42 mar Â04portant modification de l'arrêté DCL/BRGE du 29 août 2023 portant institution des bureaux de votedans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1°" janvier 2024 au 31 décembre2024
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de I'Ordre national du Mérite,
VU le code électoral et notamment ses articles L.17, R.24 et R.40 ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, représentant del'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;Vu l'arrêté préfectoral SG/DCL/BRGE en date du 29 août 2023 portant institution des bureaux de votedans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1% janvier 2024 au 31 décembre2024 ;Vu l'arrêté préfectoral SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à monsieurMaurice TUBUL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe- administration générale -ordonnancement secondaire - permanence ;Vu les demandes de modification des lieux de bureaux de vote présentées par les communes deGoubeyre, Moule et Saint-François.Considérant qu'après examen, la proposition de modification des bureaux de vote est conforme auxdispositions du code électoral, en particulier celle fixée en son article R.40 ;Sur proposition du sous-préfet, secrétaire général de la préfecture,
ArrêteArticle 1 — L'annexe de l'arrété préfectoral DCL/BRGE du 29 août 2023 portant institution desbureaux de vote dans le département de la Guadeloupe pour la période courant du 1" janvier 2024 au31 décembre 2024 est modifié pour les communes de Gourbeyre, du Moule et de Saint-François,conformément aux trois tableaux annexés.Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral et de son annexe demeurent inchangées.
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période du 01 janvier au 31 décembre 2024. 7
Article 2 - Le secrétaire général de la préfecture, le sous-préfet de l'arrondissement de Pointe-a-Pitre etles maires des communes concernées sont chargés chacun en ce qui le ou la concerne de l'exécutiondu présent arrété qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et sur le siteInternet de la Préfecture.Pour le Préfet et par délégation
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif - dans un délai de deuxmois à compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par Vapplication informatique "Télérecours citoyens"accessible par le site Internet www.telerecours.fr .
Adresse postale : Palais d'Orléans — Rue Lardenoy - 97 100 - BASSE-TERRESTANDARD : 05 90 99 39 00 - SITE INTERNET : www.guadeloupe.pref.gouv.frHoraires d'ouverture : lundi, mardi, jeugi - 5h — 12 et 14h - 17h - mercredi et vendredi ; 8h - 12h
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période du 01 janvier au 31 décembre 2024. 8
PRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
ARRONDISSEMENT ...CIRCONSCRIPTION......................................COMMUNE.....................crcrrereseerrensenseesCANTON. ..o
... BASSE-TERRE... ! 04 - 4éme CIRCONSCRIPTION... : 109 - GOURBEYRE... : 20 - TROIS-RIVIERESNOMBRE DE BUREAUX DE VOTE.... : -6-BUREAU CENTRALISATEUR............ . 1er Bureau — Hôtel de ville (Bourg)
DESIGNATION ET SIEGE RESSORT
1er Bureau (Recenseur)Hétel de ville (Bourg)2ème Bureau(modifié)Ecole maternelle RaymondeAUGUSTIN(Bourg)3ème BureauSalle de l'Intrépide (Saint-Charles)
4éme BureauEcole maternelle Euloge Noglotte(Blanchet)5ème BureauEcole Primaire Euloge Nogloite(Blanchet)
6ème Bureauassociation Simone HARAL
Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Sections Bourg, Palmiste.Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Grande Savane, Valkanaers,Dos-d'ane.Electeurs domiciliés dans les secteurs de: Saint-Charles désiré, Citél'allemand.
Electeurs domiciliés dans le secteur de : Rivière-Sens.Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Galéan, Blanchef, Bisdary.
Electeurs domiciliés dans les secteurs de : Dolé, Gros Morne Dolé,Champfieury.
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période du 01 janvier au 31 décembre 2024. 9
EsPRÉFET _DE LA RÉGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
ARRONDISSEMENT..........................................CIRCONSCRIPTION..................................COMMUNE...................................crerserceencesCANTON. ..oNOMBRE DE BUREAUX DE VOTE..BUREAU CENTRALISATEUR...........Proto-Saline EST.
Æ POINTE-A-PITRE... 02 - 2éme CIRCONSCRIPTION... 125 - SAINT-FRANCOIS... 16 - SAINT-FRANCOIS...: -16-1er Bureau Antenne de la Caisse de Sécurité sociale-avenue Félix
DESIGNATION ET SIEGE RESSORT
1er Bureau (Recenseur)(modifié)Antenne de la Caisse Générale dela Sécurité SocialeAngle des Rues Saint-Aude FERLYet avenue Félix PROTO — SalinesEst
2éme BureauFoyer Central du Bourg(le Bourg)
3éme BureauEcole élementaire Bragelogne
4éme BureauEcole Mixte 2 Christophe ProtoRue du Cimetiére
6éme Bureau(modifié)Antenne de la Caisse Générale dela Sécurité SocialeAngle des Rues Saint-Aude FERLYet avenue Félix PROTO — SalinesEst
Electeurs domiciliés dans les rues ou secteurs de : CAYENNE BOURG,LOTISSEMENT LES CERISIERS, MORNE A CABRIS, MORNE GOROT,MORNE PRADEL, RÉSIDENCE LES GRENADINES, RUE ALEXANDREDUMAS, RUE EGALITÉ, RUE FÉLIX EBOUÉ, RUE FRATERNITÉ, RUEJULES FERRY OUEST, RUE LÉON BLUM OUEST, RUE THILBY, RUESCHOELCHER.Electeurs domiciliés dans les rues ou secteurs de : Allée Félix Proto,Avenue de l'Europe, Capitainerie Marina, La Marina, Place de la mairie, LesMarines, Place de I'Eglise, Place du Marché, Quartier Salines, RésidenceCitronnelle, Résidence des Petites Salines, Résidence du Lagon, RésidenceEuropa Golf, Résidence Saline Est, Résidence Sapotille, Ruev AbbéGrégoire, Rue Alexandre Isaac, Rue Ch. Casimir Jeannon, Rue CharlesJunon, Rue Frantz Fanon, Rue Georges Pompidou, Rue Irénée Trovin, RueJoseph Turpin, Rue Liberté, Rue Martin Luther King, Rue Paul Favreau, RuePaul Finette, Rue Pierre et Marie Curie, Rue Saint-Aude Ferly, RueScheolcher prolongée.
Electeurs domiciliés dans les rues ou secteurs de : Bragelogne (centre).
Electeurs domiciliés dans les rues ou secteurs de : Anse à la Barque,Belle-Allée, Section Favreau, Village Tuscany.
Electeurs domiciliés dans les rues ou secteurs de : MAY, COCOYER,DEUMEILLE, ESPÉRANCE, SAINTE-MARTHE, FONTIN, LOTISSEMENTLES HAUTS DE LA VALLEE D'OR, LOTISSEMENT DU GOLF, VALLÉED'OR, CHEMIN DE LA BAIE OLIVE
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7éme BureauEcole de la Pointe des Châteaux
8éme BureauFoyer rural de Pombiray — sectionde Pombiray9éme BureauEcole Mixte 2 — Christophe PROTORue du Cimetiére de Cayenne
10éme BureauEcole maternelle BourgRue Pierre et Marie Curie
11ème BureauEcole maternelle BourgRue Pierre et Marie Curie
12ème BureauEcole Maternelle de Raisins Clairs
13ème BureauEcole Maternelle de Raisins Clairs
14ème BureauEcole élémentaire de Dubédou(transfère du bureau n°5 foyer deDesvarieux au bureau n°14)
15ème BureauEcole élémentaire de Bragelogne
16ème BureauEcole élémentaire de Bois de Vipart
| Electeurs domiciliés dans les rues ou secteurs de : Anse à la Gourde,Chassaing, Kahouane, la Coulée, Pointe des Châteaux, Résidence desChâteaux, Résidence Karukéra, Tarare.Electeurs domiciliés dans les rues ou secteurs de: Belloc, Loyette,Montplaisir, Pombiray, Pombiray Est, Celcourt.
Electeurs domiciliés dans les rues ou secteurs de : Haut du Bourg,Morne à Cayes, Résidence Araucarias, Résidence les Yuccas, Rue de laPetite Saline, Rue Commandant Mortenol, Rue de l'ancien collège A. Macal,Rue du Cimetière, Rue François Margagnan, Rue République, Rue SolangeHoullier, Saline Ouest, Village Belle Vue Eliza.Electeurs domiciliés dans les rues ou sections de : Quartier Chabotte,Les Hauts de Saint-François, Lotissement les lataniers, Rue Jules ferry, RueLéon Blum, Rue Jean Jaurès, Quartier de l'école maternelle, Rue PaulFinette prolongée, Rue Jean-Jaurès prolongée.Electeurs domiciliés dans les rues ou secteurs de: Cayenne Nord,Cayenne Sud, Cayenne Ouest, Lotissement les Arlequins, Lotissement lesColibris, Lotissement Trézel, Meudon, rue Charles de Gaulle Est, rueCharles de Gaulle Ouest, Lotissement les Colibris, Lotissement les Lilas,Mare Jombert, rue Pierre et Marie Curie.Electeurs domiciliés dans les rues ou secteurs de : Lotissement SèzeRaisins Clairs, Résidence Les Citronniers.
Electeurs domiciliés dans les rues ou secteurs de : Anse des Rochers,Cité raisins clairs, Lotissement Anse des rochers, Lotissement Belle Allée,Section Daube, Sèze, Cité Sèze, Résidence Etang Buisson, William etDaube.Electeurs domiciliés dans les rues ou secteurs de: Dubédou,Lotissement Dubédou.Electeurs domiciliés dans les rues ou secteurs de ! Desbonnes,Desvarieux, Labarthe, Lotissement Les Collines, Lotissement les Moulins,Lot la Colline aux Oiseaux.
Electeurs domiciliés dans les rues ou secteurs de : Bessot, BienDésirée, Lotissement Bien Désirée, Simonniére, Lotissement Roche-Blonval,Blonval.
Electeurs domiciliés dans les rues ou secteurs de : Blonval- Roche, Boisde Vipart, Saint-Charles, Saint-Jacques, Souquet.
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PREFET _DE LA REGIONGUADELOUPELibertéÉgalitéFraternité
ARRONDISSEMENT.................CIRCONSCRIPTION........................... ; POINTE-A-PITRE.......... : 02 - 2éme CIRCONSCRIPTIONCOMMUNE......................................escesersecceerrs : 117 - MOULECANTON......................rrerrsrrrreeresserennseneone : 11-MOULENOMBRE DE BUREAUX DE VOTE.... : - 25BUREAU CENTRALISATEUR............. : 1er Bureau - Ecole Lydia Galleron - Rue Joffre
DESIGNATION ET SIEGE RESSORT
1er Bureau (Recenseur)Ecole Lydia GalleronRue Joffre
2éme BureauCentre Socio CulturelBoulevard Rougé
3éme BureauEcole de CadenetCité Cadenet
déme BureauEcole Jean GALLERONGuénette
5éme BureauEcole Laura FlesselBarbadines
Electeurs domiciliés dans les rues et secteurs de :Quartier Vieux-Bourg,l'Autre-Bord, Résidences les Alizés, du Parc, des rues Jeanne d'Arc Prolongée,Saint-Jean, Achille René Boisneuf, de la Mangrove, Ville, route de la Plage, routede Saint-François, les Alizés, Boulevard Rougé Prolongée, Chemin de Tilotine,Hôtel les Alizés, Lotissement Les Alizés, Morne à Grenat, Port-Mahon,Lotissement Titéca, Route de l'Autre-Bord, Rue Bonan, Boulevard Cicéron, RuesJason, du Docteur Nesty, Foch, Joffre, Général de Lacroix, Schoeicher, Wilson,Route de la Rocade, rue Galliéni, rue Sainte-Anne, Quartier Bonan.Electeurs domiciliés dans les rues et secteurs de : Rues Duchassaing,Poincaré, République, Albert 1%, Clémenceau, Boulevard Rougé, Lamartine,Victor Hugo, Jeanne d'Arc, Gaston Casimir, du 14 février 1952, Desbonnes, desGrands-Fonds, Emmanuel Toumarel, de la Résistance, de la Liberté, Résidenceles Nénuphars, Rue Alsace Lorraine, Xavier Galleron, Savane Poyen.Electeurs domiciliés dans les rues et secteurs de : Emmanuel Daubé, desGrands-Fonds Prolongée, Saint-Jean Prolongée, Achile René BoisneufProlongée, Wilson Prolongée, Sainte-Marguerite, Pétain, François Serdot, LéonTalange, Serge Soliveau, des Ecoliers, du Commandant Mortenol, duCommandant Cousteau, Jean Jaurès, René Marifine, Lolor, Cité Cadenet,Cadenet, Derrière le Fort, le Fort, les rues du Fort, Gaston Monerville, YouriGagarine, Quartier du Fort, rue Amédée Fengarol Prolongée.Electeurs domiciliés dans les rues et secteurs de . Guénette, QuartierGuénette Prolongée, Habitation Guénette, Impasse des Abricots, rues desAnanas, du Cachiment, Barbe en Or, des Corossols, Paul Rapsode, desMombins, des Sapotilles, Pommes Cannelles, Mme Beausoleil, Léonard Tudor,des Caramboles, Charles Ruscade, Bruno Dulac, Abel Voinin, Sorel, CharlotinJustine, Résidence les Roucoux, Résidence les Suretiers, Résidence lesZagadies.Electeurs domiciliés dans les rues et secteurs de : Allée des Champs, Alléedu Vieux-Moulin, Anse Montal Desprez, Avenue Port Land Morel, Barbadines,Cité Maurel, Lotissement Montal, Lotissement Morel, Lotissement Vieux Moulin,Lotissement Morel Vieux Moulin, Montal, Morel, Résidence Les Barbadines,Résidence Morel, des rues Audouin, des Alizés, des Cayes, de Port-Land, desCoquillages, des Coraux, des Touloulous, du Château d'Eau, du VieuxTamarinier, Lotissement La Moreliére, Résidence La Morelière, LotissementMadras, Impasse des vagues, rue de Guénette, rue de la Baie, Rue de Lauréal,rue Joseph Caruel.
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6éme BureauEcole de Laure LaurentSOLIVEAU — Salle ABid Général de Gaulle
7éme Bureau (modifié)Ecole Laure Laurent SOLIVEAUSalle B, Boulevard Général deGaulle
8éme Bureau(modifié)Ecole A.ADELAIDE, BoulevardGénéral de Gaulle
9 éme Bureau (modiié)Ecole Mixte, salle ABoisvin
10éme Bureau (modifié)Ecole de Boisvin, salle B
11éme Bureau(modifié)Ecole Mixte, bat AZevallos
12éme Bureau(modifié)Ecole Mixte de ZEVALLOSBât B
Electeurs domiciliés dans les rues et secteurs de : Petite Guinée Lemercier,Boulevard Général de Gaulle, rues :Gerty Archimède, Charlotte Montpierre, desfrous-frous, des grives, route de Lemercier, rues Nicolas Ludger, des ortolans,des pélicans, des perdrix, des pics-bœufs, des pipirits, des tourterelles, ManuellaPioche, Louis Delgrés, L.P. Louis Delgrès, rue du Dr Michel, rue sœur Onésime,rue des Saintes, rue de la Désirade, des casses, du Dr Henri Noirtin, du DrJoseph Ricou, Auguste Narfez, du Dr Tabar Nouval, du Dr Agénor Carle,Chemin des pois d'angole, des ignames, des malangas, des patates douces,impasse Saint-Martin, Saint- Barthélémy, chemin Edouard Dernon, rue JustinienCapitolin, René Paul Julan, Césario Siban, Lotissement Laporte, LotissementLemercier, Savane Lemercier.
Electeurs domiciliés dans les rues et secteurs de : Duchassaing, AmédéeFengarol, Rosan Girard, Route de caillebot, Route de bellevue, du 14 Février1952, Sabin Ducadosse, Lionel Meloir, Aimée Dulac, Joseph Maléama, Rues :Ch. Volange Romana, Duchassaing, Dispensaire, rue de l'égalité, l'Echasse,boulevard maritime.Electeurs domiciliés dans les rues et secteurs de : Boisvin, Route de boisvin,rue Alexandre Chouni, rue Arsonneau Jashi, rue Alexandre Voinin, rue IrénéeGhotan, chemin de lHlet, chemin Edouard Soubdhan, route de Bel-Etang, routede desvarieux, route de l'Eau-Blanche, Alexandre Valmorin.Electeurs domiciliés dans les rues et secteurs de : Letaye, Zévallos,Dubédou, Bélair, Bellemare, route de la Cour des Braves, chemin de Bel Air,chemin de la ravine Diochaud, chemin de la roche, rue des campéchiers, routede dubédou, chemin du gouffre, route de Letaye, rue des Fromages, rue desAcacias, résidence les Dauphins.Electeurs domiciliés dans les rues et secteurs de : Portland, Perrine, Coursdes Braves, Jalousie, Gardel, Porte d'Enfer, Darles, Gavaudière, Claret,Monplaisir, route des Hauts de Port-Land, rue saturnin Synesius, route deGardel, route de la clinique, route de Bellemare, route de la Porte d'enfer, routedes Palmiers, route de Sainte-Marie d'Arnes, route de Brissac, route deGavaudière, Impasse des Galets, Impasse des Récifs, Lotissement Lacouronne, Route de la colline, Route de Port-Land, rue des Falaises, Rue desRochers Salmon.Electeurs domiciliés dans les rues et les secteurs de : Lauréal, Rue Sainte-Anne, Zone de recasement, Résidence Courdoy de Lauréal, rue des Alamandas,rue des Bleuets, rue des Boungainvillers, rue des Dalhias, rue des Glaïeuls, ruedes Hortensias, rue des Lauriers, rue des lilas, rue des Œillets, rue desOrchidées, Place des Amandiers, rue de l'arbre-à-pain, rue des Bananiers, ruede la canne-à-sucre, rue des Citronniers, rue des Cocotiers, rue des Goyaviers,rue Courdoie de Lauréal, rue des Manguiers, impasse des Surettiers, route de laMétéo, rue Arçon Jeaurot, rue Gabriel Chouro, rue des ravines, rue du cheminde fer, rue des lavandières, rue du cimetière, rue J.F Kennedy.Electeurs domiciliés dans les rues et les secteurs de: Levasseur,Champgrillé I!, rue de la Mare, rue du Charron, Boulevard Levasseur, rue Wilfrid |Altona, rue Robert Loyson, rue de la rénovation, rue Joseph Sorel, rue Hubert| Marignan, rue Etienne Cognon, rue Loulou Mogère, rue Jean-Robert Hira, rueValdère, rue Aimé Césaire, rue Marie-Eva Dupuit, rue Florian, rue JulesWaldope, rue Amédée Yango, rue des Artisans, rue Charles Jean-Baptiste, rueGabriel Danchet, rue Cheik Anta Diop, rue Benjamin Moloise, rue LéopoldSanghor, rés. Daniel Lacascade, Place Ido Obydol, rue Forstin Vincenot, rueChouchou Darasse, rue Louis Anosime, rue Maurice Beaubois.
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13éme Bureau(modifié)Ecole Aristide GIRARDsalle A
14éme Bureau(modifié)Ecole Aristide GIRARDSalle B
15°TM Bureau(modifié)Ecole Aristide GIRARDSalle C
16éme Bureau (modifié)Ecole maternelle Marie-EvaDUPUITSSalle A
17éme Bureau(modifié)Ecole maternelle Marie-EvaDUPUITSSalle B
18éme Bureau(modifié)Ecole de Sainte-MargueriteBAT A
19éme Bureau(modifié)Ecole de Sainte-MargueriteBATB
20éme Bureau(modifié)Ecole de LacroixBAT A
21éme Bureau(modifié)Ecole de LacroixBAT B
Electeurs domiciliés dans les rues et les secteurs de : Bonan, Champgrillé 3,Route de Sergent, rue Gabriel Borel, rue Abbé Durand, rue Camille, Ricou, ruesœur Thérésa, résidence Gérard Hubert, rue Man Alfred, rés. Camille Crespy,rés. Jean Justine, rue Alfred Chambert, Impasse Alex Méliot, Lot. Champgrillé 3,Résidence Bonan, Vassort, Résidence les Squales, Rocade Sergent, RueSainte-Anne Prolongée.Electeurs domiciliés dans les rues et les secteurs de: Lot. Champgrillé, LotChampgrillé |, Sergent, Cité Sergent, Morne Sergent, Lot Sergent, Corneille,rues: Myriam Makéba, Gervais Flower, Rés. Les Pervenches, Route del'Ecluse, Jardin des Passiflores.Electeurs domiciliés dans les rues et les secteurs de: Metivier, Blanchard,Sommabert, Lafontaine, La Rosette, La Plante, L'anglais, Durival, Creuilly,Route de Néron, route de la Fontaine, rue Françoise Gomez, route de Bacquis,voie n° 1, chemin d'Archange Neau, route de parapente, route de la plante,chemin des charretiers, route de Durival, route de Méthiver, chemin de l'anse-patate, route de bois Barron, route de la ravine séche, route du littoral, route dela rosette, rue André BOSQUE, rue Baudin, route de Sommabert, La Roche.Electeurs domiciliés dans les rues et les secteurs de : Route de sainte-Marguerite, Chemin de Sainte-Marguerite, Habitation Sainte-Marguerite, Lot lesMarguerites, Palais Sainte-Marguerite, Route de Palais, Sainte-Marguerite.
Electeurs domiciliés dans les rues et les secteurs de : Lahoussaie, Duteau,la Baie, Route de Caillebot, Lotissement Laporte, route de la Baie, cheminTertullien Caral, chemin de la pinadière, rue des raisiniers, chemin desFougères, rue des Romarins, impasse de la chapelle, rue des Eucalyptus,chemin des Palétuviers, impasse de l'Anse-Bouton, chemin du Moulin, chemindu trésor, route de La Houssaie, Lotissement COUCHY, route de la Ribotte,chemin Arsène Benon, chemin _ Luxin Fulbert, Néron, Cour Nelson, Lot.Bessavion.Electeurs domiciliés dans les rues et les secteurs de: Gondrecourt,Chateau-Gaillard, Cluny, Acomat, Malescot, Benin, route d'Acomat, route dePort-Blanc, rue de cluny, rue Clovis Chandler, rue de Gondrecourt, route deChâteau-Gaillard, Bovel, Dubec, Logement des maitres, Pavé, Rue des GrandsFonds.Electeurs domiciliés dans les rues et les secteurs de ' Grand-Fonds,Carrère, Saint-Nicolas, Angerville, Gilles, Arçon, Veille-Case, Grande-Case,Metayer, Jolimont, Source, Callebassier, route de Saint-Protais, route de carrèrerabrun, route de vieille-case, chemin de Malescot, chemin de la hache, route deSaint-Guillaume, route de la Mineure, route e Bories, route de Naud, HabitationCaillebot, Lamineur.Electeurs domiciliés dans les rues et les secteurs de : Gascon, Rousseau,Matignon, K/Lory, Macay, Port-Mahon, Bourgeois, Fréchou, Boucher, Rabouin,Barthel, Bory, route de la Source, rue Olympe Louisor, rue Alphonse Roux,chemin de Matignon, route de K/Lory, route de Chazeau, route de Barthel, routeDalmé Zami, route d'Angerville, route de réduit, La Digue, Habitation Port-Mahon.Electeurs domiciliés dans les rues et les secteurs de : Belllevue, Nord-Ouest,Caféière, Cocoyer, Saint-Guillaume, Beauvel, route de l'habitation, route deDouville, route de Caféière, route de Cocoyer, rue des Frappeurs, rue WilfridLoques, route de l'Etang, route de la Flèche, route de Nora, route de Saint-Louis,route des Champs, port-Blanc, Chemin de Bellevue, Chemin de Mahaudière,Mahaudière.
DCL - 971-2024-05-22-00005 - Arrêté portant modification des bureaux de votes dans le département de la Guadeloupe pour la
période du 01 janvier au 31 décembre 2024. 14
22*"° Bureau(modifié)Ecole de Château-Gaillard
23°"° Bureau(modifié)Ecole Mixte des Grands-FondsBAT A
24°*TM Bureau(modifié)Ecole Mixte des Grands-FondsBAT B
25*TM Bureau(modifié)Ecole de CocoyerSalle Polyvalente
Electeurs domiciliés dans les rues et les secteurs de: Route de Lacroix,Hab. Lacroix, lot. L'Oranger, Langlais, Impasse Christiany (La Baie), Lacroix,L'Oranger, Route de FAnglais.Electeurs domiciliés dans les rues et les secteurs de: Sargenton, CitéGissac, Cité Saint-Michel, Coliège, Damencourt, Gissac, Lot. Gissac, LotDamencourt, Résidence les Baleines, Résidence les Espadons, SavaneLemercier, Trésort, Impasse Tisson Rayapin, Lot. Horn, Résidence Calbassiers,Résidence Les Couis, rue Charlery Bance, Rue des Calbassiers, Rue du DrJoseph Pitat, Rue du Lait.
Electeurs domiciliés dans les rues et les secteurs de : Bamboche, boisDavid, Chemin de Bamboche, Chemin de la Ravine Sainte-Catherine,Daudouin,Eau-Blanche, Bioh Boisvin, l'Îlet, Route de Bel-Etang, rue Alexandre Valmorin,rue Victor Chouni, Chemin de l'Hlet, Sainte-Catherine, Sainte-Marie.
Electeurs domiciliés dans les rues et les secteurs de : Allée des Fougères,Allée des Lauriers, Champgrillé, Champgrillé 1, Cité d'accueil, Cité Lauréal,Gendarmerie, Lot. La Savane, Lot. Lauréal. Lot. Morne Clarisse, Structured'accueil, Cité Champgrillé 2, Lot. Les Colibris, Cité Morne Clarisse, Cité SIG,Les Colibris, Lot. Champgrillé 2 Résidence les Glycines, Résidence lesLavandières, Résidence les Marines, rue Armand Aubéry, Rue Bon Dié Baye,rue des commerçants, rue Maxime Bénuffé, rue Nelson Mandela.
DCL - 971-2024-05-22-00005 - Arrêté portant modification des bureaux de votes dans le département de la Guadeloupe pour la
période du 01 janvier au 31 décembre 2024. 15
MTES
971-2024-05-23-00001
Arrêté-PREF-RN du 23-05-2024 portant
autorisation environnementale concernant les
TX d'extension du quai 12 du Port de Jarry et de
confortement des quais 7 et 8 du Port de
Pointe-à Pitre Communes Baie-Mahault et de
Pointe à Pitre
MTES - 971-2024-05-23-00001 - Arrêté-PREF-RN du 23-05-2024 portant autorisation environnementale concernant les TX d'extension
du quai 12 du Port de Jarry et de confortement des quais 7 et 8 du Port de Pointe-à Pitre Communes Baie-Mahault et de Pointe à Pitre 16
=DÉLA RE Direction de l'Environnement,DE LA RÉGION de PAmé tGUADELOUPE e ! AménagemenLiberté et du LogementArrêté préfectoral complémentaire n° du 2 3 MAI 2024à l'arrêté préfectoral n°971-2023-06-27-00002 du 27 juin 2023 portant autorisationenvironnementale concernant les travaux d'extension du quai 12 du port de Jarry etde confortement des quais 7 et 8 du port de Pointe-à-PitreCommunes de Baie-Mahault et de Pointe-à-Pitre
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de I'environnement, notamment ses articles L181-1 et suivants ;Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 portant nomination de monsieurXavier LEFORT en qualité de préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outrereprésentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;Vu le décret du Président de la République du 6 avril 2022 portant nomination de Monsieur MauriceTUBUL en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Guadeloupe, sous-préfet de Basse-Terre;Vu larrété SG/BCI du 27 décembre 2023 portant délégation de signature à Monsieur MauriceTUBUL, secrétaire général de préfecture ;Vu le SDAGE 2022-2027 de la Guadeloupe approuvé le 31 décembre 2021 ;Vu l'arrêté préfectoral n°971-2023-06-27-00002 du 27 juin 2023 portant autorisation environnementaleconcernant les travaux d'extension du quai 12 du port de Jarry et de confortement des quais 7 et 8 duport de Pointe-à-Pitre, communes de Baie-Mahault et de Pointe-à-Pitre ;Vu le courrier du pétitionnaire du 28 mars 2024, et les documents transmis le 16 février 2024 et le 8avril 2024, portant à la connaissance du préfet les modifications apportées au projet suite à la varianteproposée par les entreprises en charge des travaux ;Vu la transmission le 24 avril 2024 au demandeur pour avis du projet d'arrêté préfectoralcomplémentaire et sa réponse en date du 2 mai 2024 ;
DEAL GuadeloupeSaint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre CedexTél : DE90 99 4€ 46deal-guadeloupe@cevelappement-durable gouv frwwwy guadeloupe developpement-durable.gouv ir
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du quai 12 du Port de Jarry et de confortement des quais 7 et 8 du Port de Pointe-à Pitre Communes Baie-Mahault et de Pointe à Pitre 17
Considérant les modifications du projet portées à la connaissance du préfet par le pétitionnaire,consistant:- à réaliser une estacade fondée sur des pieux, ainsi qu'un ponton flottant (2 m x 12 m) et unepasserelle sur le terre-plein portant la base vie, afin de pouvoir acheminer le matériel transporté parvoie maritime sur la zone de stockage ;- à porter à 1,42 m (au lieu de 1,27 m) le diamètre des pieux et à 126 (au lieu de 176) le nombre de pieuxde l'extension du quai 12 du port de Jarry,- à réduire de 40 à O le nombre de chemises des pieux, ce qui réduit le volume de matériaux curés de510 à 184 m° ;- à modifier la gestion des sédiments curés, qui seront mis en œuvre directement dans l'ouvrage par leremplissage des files de pieux 4, 5, 6 et suivantes si nécessaire ;- à mettre en place pour chaque zone de travaux un double rideau de bulles pour limiter l'impactsonore sous-marin des travaux de mise en place des pieux ;- à adapter le barrage anti-MES (matières en suspension) initialement prévu, avec la mise en œuvred'une jupe de hauteur réduite sur une partie du barrage ;- à adapter la zone d'exclusion ;- à mettre en place deux dispositifs d'ancrage cyclonique ;Considérant que les modifications du projet sollicitées par le pétitionnaire sont notables mais n'ontpas un caractère substantiel ;
Sur proposition du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement,ARRÊTE
Article 1* - Modification de la description des ouvrages
Le paragraphe 3.1 « Extension du quai 12 du port de Jarry » de l'article 3 « Description des ouvrages »de l'arrêté du 27 juin 2023 précité, est annulé et remplacé par :
« 3.1 Extension du quai 12 du port deJarryLes travaux consistent à construire, dans le prolongement du quai 12 existant, une extension de120 mètres de longueur par 45 métres de largeur.Les travaux consistent :- à adapter l'extrémité du quai 12 pour le connecter à l''extension et conforter le talus ad-jacent par une structure de type palplanches,- à construire une plateforme en béton armé reposant sur 126 pieux de diamètre 1.42 mmis en place depuis la mer,- à construire une poutre sur pieux pour mettre en place le rail arrière permettant d'ac-cueillir des portiques XL de 30 métres d'empattement,à garantir, par nivellement du fond, un tirant d'eau admissible de 15m au droit desquais,
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- à mettre en place, à l'extrémité Est du quai un duc d'albe d'amarrage permettant d'ex-ploiter l'intégralité du linéaire de quai (300 métres), relié au quai par une passerelle,à équiper le quai de défenses et de bollards adaptés à des navires de 100.000 tonnes dedéplacement et de l'éclairage nécessaire aux opérations de manutention. »
L'article 3 de l'arrêté du 27 juin 2023 est complété par :« 3.3 Réalisation d'une estacade, d'un ponton de chargement et de deux ancrages cycloniquesAu nord du quai 12 et à l'est du terre-plein accueillant la base vie et le stockage des matériaux,le bénéficiaire réalise un ponton flottant pour les annexes, de 12 m x 2m, relié à la terre par unepasserelle.!l y réalise également une estacade fondée sur 6 pieux de diamètre 914 mm, pour accueillir lesbarges transportant le matériel par voie maritime, localisé conformément à l'annexe 1. Avant ledémarrage des travaux, le bénéficiaire transmet à la DEAL une carte avec I'emprise exacte del'estacade à l'échelle.Au nord du quai 12, le bénéficiaire met en place deux dispositifs d'ancrage cyclonique afin desécuriser le matériel nautique en cas d'alerte cyclonique. Avant le démarrage des travaux, lebénéficiaire transmet à la DEAL une carte avec l'emprise exacte des ancrages. »
Article 2 — Extension du maintien de l'activité portuaireL'article 4 « Maintien de l'activité portuaire existante (ME1) » de l'arrêté du 27 juin 2023 est annulé etremplacé par :« Article 4 —- Maintien de l'activité portuaire existante (ME1)Le bénéficiaire conduit les chantiers (estacade, ancrages cycloniques, quais 7, 8 et 12) en tenantcompte de l'activité portuaire existante alentour. L'activité portuaire se poursuit pendant la du-rée des projets. »Article3 - Modifications des prescriptions de lutte contre les nuisances sonores aériennes et sous
Les paragraphes 5-3 à 5-6 de l'article 5 de l'arrêté du 27juin 2023, sont annulés et remplacés par :« 5-3) Réduction de I'impact sonore par choix de la technique d'enfoncement des pieux (MR4)Le bénéficiaire choisit une technique d'enfoncement des pieux permettant de réduire lesimpacts sonores du chantier et les vibrations; de plus, il retient un mât permettant de ne pasdépasser les limites sonores aériennes et sous-marine précisées ci-apres.Les niveaux de puissance acoustique des matériels choisis ne dépassent pas respectivementpour le battage et le vibro-fonçage :- 114 dB(A) et 112 dB(A) en aérien ;- 223 dB re 1uPa en sous-marin, à proximité immédiate du double rideau à bulles entourant lazone de travaux.Avant le début des travaux le bénéficiaire fournit au service en charge de la police de l'eau unedescription du mât de battage et du vibrofonçeur répondant aux conditions ci-dessus.
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5-4) Impact sonore sur le milieu marin (MR7)Le bénéficiaire limite I'impact sonore du chantier sur le milieu marin par la mise en place d'unebarrière acoustique formée d'un double rideau de bulles, de caractéristiques dimensionnées etadaptées au projet pour garantir son efficacité. Ces caractéristiques sont communiquées auservice de la DEAL en charge de la police de I'eau au plus tard un mois avant e début destravaux.Le double rideau de bulles sera installé avant le début des travaux générant du bruit sous-marin,entre la zone de travaux et la barrière anti-MES.
5-5) Réduction des impacts sonores du chantier par choix de la taille des pieux (quai 12) (MR5)Sans objet.
5-6) Protection de la faune marine par surveillance visuelle et acoustique(MR6)Le bénéficiaire met en place une observation visuelle et acoustique afin de réduire le risque deblessure auditive de la faune marine dû aux travaux de battage et de vibrofonçage.Le protocole de cette observation comprend à minima les éléments suivants :- abandon du battage et du vibrofonçage de nuit afin de permettre une surveillance visuelle dejour; les opérations de battage et de vibrofonçage auront lieu uniquement de jour, de 7h à18h ;- fixation d'une zone d'exclusion (ZE) de 1000 m de rayon pour l'estacade, pour les dispositifsd'ancrage cyclonique, pour le quai 12 et pour les quais 7 et 8, en cas d'observation visuelledans cette zone d'un cétacé ou d'une tortue marine vivants, les opérations debattage/vibrofonçage sont immédiatement suspendues ;- fixation d'une zone d'alerte (ZA) autour de la ZE de 200 mètres, cette zone correspond àsurface présente entre deux cercles concentriques de rayon respectif de 1200 et 1000 mètres,cette zone fait l'objet d'une surveillance active et permet d'anticiper un éventuel arrêt dechantier par l'émission d'un premier signal d'alerte.
- mise en place d'une surveillance opérationnelle : plan de surveillance pendant toute la duréedes travaux de battage et de vibrofonçage, de 7h à 18h, incluant :- la surveillance visuelle de la ZA et de la ZE 30 minutes avant le démarrage des engins(pré watch) et durant les opérations correspondant aux opérations du quai 12 sur le 1"" mois parune équipe composée d'observateurs dédiés ;- la surveillance visuelle de la ZA et de la ZE avant le démarrage des engins et durant lesopérations grâce aux observateurs de l'équipe de chantier sur tout le reste de la durée destravaux;- la surveillance acoustique avant le 1" démarrage des travaux quotidiens sur la totalitéde la durée du chantier à proximité efficace de la localisation des engins de chantier de battage
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/ vibrofonçage avec une durée d'écoute en temps réel quotidienne de 20 minutes d'éventuelssignaux biologiques émanant de mammiféres marins. Cette mesure est basée sur une approchePAM (Passive Acoustic Monitoring).- Une mesure spécifique complémentaire d'arrêt de travaux en cas de détection d'une Baleine àbosse vivante entre la zone de travaux et l''entrée du chenal intérieur (au-delà de la zoned'alerte).
En cas de détection acoustique de cétacés les observateurs visuels et l'équipe de chantier sontalertés.Le protocole d'observation associé à la surveillance opérationnelle doit faire l'objet d'unevalidation écrite de la DEAL avant le démarrage des travaux, il doit notamment préciser : lenombre d'observateurs, le grossissement des jumelles, la localisation précise des moyensd'observation sur une carte (ex: mat, moyens nautiques, avec précision de la hauteurd'observation) pour chaque zone de travaux, notamment pour : l'estacade, le quai 12, les quais7 et8etla zone d'ancrages cycloniques.Ce protocole doit permettre de détecter la plus petite espèce protégée vivante faisant l'objetde cette mesure à savoir la tortue imbriquée. »
marinL'article 8 de l'arrêté du 27 juin 2023 est annulé et remplacé par :« 8-1) disposition permettant d'éviter la chute de matériaux dans le milieu marin (ME3)Afin de limiter la chute de matériaux dans le milieu marin, I'accés aux zones de travail verticalesse fera par un dispositif de type nacelle inversée ou échafaudage en encorbellement. Pour lessous-faces des plateformes (estacade, extension du quai 12), des dispositifs de type caissonsétanches seront installés sous les plateformes afin que les ouvriers puissent travailler au sec, etque les déchets issus de la démolition (quais 7 et 8) puissent être récupérés. Les particules debéton, de ferraille, et autres matériaux grossiers tombés seront récupérés à la fin des travaux etenvoyés vers des filières agréées8-2) évacuation et traitement des sédiments curés sans remise en suspension dans le milieumarin {quai 12) (ME4) LLe bénéficiaire évacue les matériaux issus du curage des pieux sans les remettre en suspension.Il les collecte et les stocke dans les pieux des files 4, 5 et 6 de l'extension du quai 12, ou encoresi nécessaire il les traite conformément à la réglementation.En cas de mise en place d'un traitement des matériaux, le bénéficiaire transmet à la DEAL pourvalidation au plus tard un mois avant la mise en place du traitement un protocole décrivant lesmodalités de transfert, stockage, traitement et neutralisation des sédiments ; le site destockage est imperméabilisé ; respect de seuils (NQE ou sevils de l'arrêté ICPE du 2 février 1998)pour les eaux rejetées dans le milieu marin (cf annexe 6).8-3) réduction des matières en suspensionLe bénéficiaire n'a pas recours à des chemises pour la mise en place des pieux (MR1) ;
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Il réduit la dispersion des matières mises en suspension par l'utilisation systématique dès ledébut des travaux (MR2) :* d'une barrière anti-MES entourant de façon continue la zone des travaux et raccordée auterre plein le plus proche, déployée au fur est à mesure de l'avancée des travaux sur toute lahauteur de la colonne d'eau.Si la barrière anti-MES empêche le maintien de l'activité portuaire, notamment vis-à-vis de lanavigation et I'exploitation portuaire, il est possible, sous réserve de l'accord écrit de la DEAL,de réduire ponctuellement la hauteur de la jupe filtrante du barrage anti-MES, dès lors quecette modification n'engendre pas d'impact sur l'environnement. Un protocole permettant dedémontrer l'absence d'impact sur l'environnement est transmis et soumis à validation de laDEAL.La DEAL doit avoir accès à distance aux données des mesures en ternps réel en tout temps.
La barrière anti-MES doit arrêter des matériaux issus du curage du substratum marno-calcaire etde la vase (80 % inférieur à 63 pm) grâce à un maillage adapté.* d'un double rideau de bulles afin de protéger les espèces marines contre les nuisancessonores et de limiter la dispersion de MES dans le milieu marin »
Article 5 — Protection des mammifères marins et des tortues marinesL'article 10 de l'arrêté du 27 juin 2023 est annulé et remplacé par :« Article 10 — Protection des mammifères marins et des tortues marinesLa réduction du risque de blessure auditive de spécimens de mammifères marins et de tortuesmarines due au bruit est appréhendée par la mise en place d'un démarrage progressif destravaux de battage de pieux et/ou de vibrofonçage pendant 20 minutes (MR8).Dans le cas du battage de pieux, I'énergie de frappe est augmentée progressivement jusqu'à50 % de l'énergie de frappe maximale du marteau, pendant 5 à 10 minutes. Ensuite, l'énergie defrappe est augmentée pendant les 10 minutes suivantes, afin d'atteindre l'énergie maximale.Dans le cas du vibrofonçage, l'amplitude est minimale pendant les 5 à 10 premières minutespuis augmentée progressivement.
En cas d'interruption des opérations de battage pendant plus de 10 minutes, la procédured'observation et le démarrage progressif doivent à nouveau étre respectés.Le bénéficiaire met en place une procédure de sauvetage des mammifères marins et destortues marines par la formation des observateurs (MRS).En cas d'observation d'un animal en difficulté dans la zone d'exciusion des travaux, il informe :- pour un cétacé : les référents de Guadeloupe du Réseau National Échouage des mammifèresmarins au 0690 57 19 44, la DEAL et Agoa ;- pour une tortue marine : le réseau échouage de tortues de Guadeloupe au 0690 74 03 81, ainsique la DEAL.Les interventions de sauvetage relèvent des personnes formées et habilitées des réseaux
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échouage. »Article 6 - Modifications des prescriptions relative au suivi des mesures de réduction de lapollutiondes eaux portuairesL'article 22 de l'arrété du 27 juin 2023 est annulé et remplacé par :
« Article 22 —- suivi des mesures de réduction de la pollution des eaux portuaires (Su03)
Afin de contrôler l'efficacité des dispositifs anti-MES, le bénéficiaire réalise à I'aide d'une sondede turbidité, un suivi quotidien de la turbidité, à différentes heures de la période de travaux etsur 2 zones sensibles : le haut fond au nord de la darse nord, et le banc provencgal. Ce suivi estréalisé de façon à suivre l'évolution de la turbidité sur toute la colonne d'eau.Sur chaque zone sensible, 3 mesures de la turbidité seront réalisées: une en cœur de zonesensible, une autre en zone tampon, et une mesure en zone de référence à préserver. Lafréquence des mesures est quotidienne pendant le premier mois de travaux, puis une fois parsemaine jusqu'à la fin des travaux et/ou en cas de panache turbide constaté visuellement,jusqu'a disparition du panache, pendant toute la durée des travaux. »
Z- Modifications des prescriptions relatives au suivi du chantier par acoustique sous-marineArticle(Su07)L'article 26 de l'arrêté du 27 juin 2023 est annulé et remplacé par :« Article 26 — Suivi du chantier par acoustique sous-marine (Su07)Le bénéficiaire suit en temps réel les niveaux sonores du chantier grâce à une surveillanceacoustique sous-marine opérationnelle pendant toute la durée du chantier. Le seuil à ne pasdépasser est de 223 dB re 1uPa en acoustique sous-marine, mesurée au niveau du double rideauà bulles dans la zone extérieure à la zone de travaux. Tout dépassement du seuil implique unebaisse d'activité jusqu'au respect de la valeur du seuil.La localisation des bouées équipées d'hydrophones pour ce suivi doit faire l'objet d'unevalidation écrite de la DEAL avant le démarrage des travaux, pour chacune des 4 zones detravaux à savoir : I'estacade, la zone d'ancrages acoustiques, le quai 12 et les quais 7 et 8. »
Article 8 - Coordonnateur environnemental (Su 10)L'article 29 « Coordonnateur environnemental (Su10)» de l'arrêté du 27 juin 2023 est annulé etremplacé par :« Article 29 —- Coordonnateur environnemental (Su10)Le bénéficiaire s'assure les services d'un coordonnateur environnemental, dont la missionconsiste à vérifier le respect de la mise en œuvre sur les 4 zones de chantiers : l'estacade, lesdispositifs d'ancrage cyclonique, le quai 12 et les quais 7 et 8 des mesures liées aux différentsrisques environnementaux identifiés dans le dossier de demande d'autorisation. »
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Article 9 - Conformité au dossier et modificationsL'article 40 de l'arrêté du 27 juin 2023 est annulé et remplacé par :« Article 40 - Conformité au dossier et modificationsLes installations, objets du présent arrêté, sont situées, installées et exploitées conformémentaux plans et contenus du dossier de demande d'autorisation environnementale, du porter àconnaissance du 28 mars 2024, du document « Procédure de réalisation de l'estacade et duponton de chargement », et de l'annexe au courrier. DG/DADD n°067 du 19 avril 2024 faisantétat de la mise en place de la zone d'ancrages cycloniques, non contraires aux dispositions duprésent arrêté.Toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à laréalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant, à l'exercice des activités ou à leurvoisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de demanded'autorisation environnementale doit faire l'objet d'un arrêté complémentaire, avant ledémarrage des travaux qui y sont liés. Le préfet peut exiger une nouvelle demanded''autorisation dans le cadre d'une modification substantielle du dossier. »
Article 10 — Modification des annexes 1 et 5L'annexe 1 de l'arrêté préfectoral du 27 juin 2023 est annulée et remplacée par l'annexe 1 au présentarrété. Son annexe 5 est annulée et remplacée par I'annexe 2 au présent arrêté.
Article 11 - Voies et délais de recoursLe présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialementcompétent, conformément à l'article R. 514-3-1 du Code de l'environnement :1° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement del'installation présente pour les intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 dans un délai de quatremois à compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces décisions ;2° Par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquellela décision leur a été notifiée.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.Tout recours administratif ou contentieux doit être notifié à l'auteur et au bénéficiaire de la décision, àpeine, selon le cas, de non prorogation du délai de recours contentieux ou d'irrecevabilité. Cettenotification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai dequinze jours francs à compter de la date d'envoi du recours administratif ou du dépôt du recourscontentieux (article R181-51 du code de l'environnement).
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MTES - 971-2024-05-23-00001 - Arrêté-PREF-RN du 23-05-2024 portant autorisation environnementale concernant les TX d'extension
du quai 12 du Port de Jarry et de confortement des quais 7 et 8 du Port de Pointe-à Pitre Communes Baie-Mahault et de Pointe à Pitre 24
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens»accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 12 - Publication et information des tiersConformément à l'article R.181-45 du Code de l'environnement, une copie de cet arrêté est transmiseaux mairies des communes de Baie-Mahault et Pointe-à-Pitre, pour affichage pendant une duréeminimale d'un mois.Ces informations sont -mises à disposition du public sur le site Internet de la préfecture de laGuadeloupe pendant une durée d'au moins 4 mois.
Article 13 - Ex iLe secrétaire général de la préfecture, le directeur de l'environnement, de I'aménagement et dulogement, le directeur de la mer, le maire de la commune de Baie-Mahault et le maire de Pointe-a-Pitresont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera mis à dispositiondu public sur le site Internet de la préfecture de la Guadeloupe, et dont une copie sera tenue à ladisposition du public dans les mairies de Baie-Mahault et Pointe-à-Pitre.
Fait à Basse-Terre, le 2 3 MAI 2024
Xavier LEFORTPréfet de la Guadeloupe
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ANNEXE 1 — LOCALISATION DES TRAVAUX
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NO
MC1
: McC2
MC3MC4
MCS
T
ME1ME2ME3ME4MES
ANNEXE 2 - LISTEDES MESURES ERCSMESURES COMPENSATOIRESMesureMise en ceuvre du programme '"sensibilisation — anticipation — observation" |en faveur de la conservation des espècesdes mammifères marins dans l'archipel__ guadeloupéenMesures en faveur de la préservation des ' favoriser la conservation des espèces |tortues marinesAménagement de sites favorables à lanidification de la Petite SterneMise en place de reposoirs pour les pèlicansËbruns |
mmms S ¥
Restauration de la forét marécageuse
Objectiffavoriser la conservation des espécesdes mammiféres marins de I'archipelguadeloupéen
de tortues marines de l'archipelguadeloupéenFavoriser la reproduction de la Petite |sterne dans le PCSMFavoriser l'utilisation du PCSM commezone de nourrissage pour les pélicansbrunsFavoriser l'habitat des chiroptères, en_ particulier le Noctilion pécheur
MESURES D'EVITEMENT
; MesureAdaptation des chantiers autour de l'activitéportuaire existanteProtection individuelle contre le bruitDispositif permettant d'éviter la chuted'objets dans le milieu naturelÉvacuation et traitement des sédiments__ curés sans remise en suspensionTraitement de tous les déchets par desfilières adaptées
Permettre la continuité dans l'activitéportuaire existante alentourPort casque anti-bruit ou bouchonsd'oreilles obligatoireËrévêntion des chutes de matéfËâÜxdans l'eauÉviter les rejets de matériaux dans lemilieuPrévention de la pollution sur le chantier
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Article
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NO
MR1MR2
MR3MR4
MRSMR6
MR7
MR8
MESURES DE REDUCTION_ Mesure __ q _Objectif S ' Article |Diminution du nombre de chemises Rédulre la quanttté de matériaux utlllsés 8Réduction de la dispersion des matières Confinement de la zone immédiate des 8remises en suspension travaux : rideau de bulles et barrière| anti-MES amarréePrévention des pollutions accidentelles Limiter Fapparition d'une pollution 9accidentelle des eaux portuaires | QRéduction des impacts sonores du chantier Choix de matériel dont le niveau de 5par choix des techniques d'enfoncement puissance acoustique ne pourraexcéder respectivement pour le battageet le vibrofonçage :- 114 dB(A) et 112 dB(A) en aérien- 223 dB re 1uPa en sous-marinmesurée au niveau du double rideau àbullesRéduction des nuisances sonores par choix Sans objetde la taille des pieux |Réductiondu risque de blessure auditive _ Abandon du battage et du wbro-fonçage 5due au bruit du battage et du vibrofonçage | de nuit pour permettre une surveillance'_par observation visuelle et acoustique ... visuelle dejour ' i _Réduction du risrisque de blessure auditive Réduction du niveau de bruit sous- 5due au bruit par mise en place d'un rideau marindebules Qù URéduction du risque de blessure auditive Permettre aux espèces mobiles | 10due au bruit par démarrage progressif des sensibles au bruit de s'éloigneropérations de battage 0 SMise en place d'une procédure de Assister cétacé ou tortue marine en 10_____ sauvetage difficuité _Mesures relatives au cadre de vie ' Mmlmlserle dé_r_:_a_ngement des riverains 6Mesure de réduction liée aux gaz Minimiser le dérangement des riverains 7d'échappement __Prévention des pollutions accidentelles Minimiser l'apparition d'une poliution 12dans les eaux portuaires -Réduction de la pollution lumineuse 13
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MESURES DE SUIVIN Mesure | Objectif | ArticleSu01 | Suivi des mesures de réduction de bruit de |Evaluer le dérangement lié au bruit pour 20chantier les personnes sensibles et pour| | E E L lavfaune USu02 | Suivi des mesures de réduction relatives | Évaluer l'efficacité de la mesure ME5 | 21| aux dechets | |Su03 | Suivi des mesures de réduction relatives à | Évaluer la réduction de la pollution des | 22la pollution des eaux portuaires eaux || (augmentation de la turbidité) | B 1Su04 Sécurité environnement de chantier Évaluer l'efficacité de mesures en 23faveur de I'environnement sur le_ ===h chantier )Su05 Suivi des mesures sur le trafic terrestre Evaluer l'efficacité du plan de 24circulation, mettre à jour le plan de| | _ L 4 Phasage ——lSu06 Suivi des mesures sur le trafic maritime Organiser le planning de travaux en 25' | | ternant compte du trafic maritime\ Su07 Suivi par acoustique sous-marine du Évaluer les nuisances sonores sous- 26] __ chantier - | marines ) 1 |Su08 Suivi des nuisances vibratoires Evaluer les nuisances liées aux 27. = | vibrations _J; Su09 | Suivi de la qualité de l'air | Evaluer la pollution de l'air 28 |, Sul0 | __ Coordinateur environnemental __ 1028Su11 Suivi de I'extension du quai 12 Évaluer l'évolution de l'état de 30 |. | ; _ | l'extension - || Su12 __ Suivi des anodes sacrificielles posées _ Évaluer la tenue de ces anodes 31| Su13 _ Suivi de la reproduction des petites sternes | Évaluer l'efficacité de la mesure MC3 37j Su14 _ Suivi des reposoirs à pélican brun [ Éla]ærj'çfiicacité de la mesure MC4 | 38 |Su15 Suivi de la restauration de la mangrove Évaluer l'efficacité de la mesure de | 39| | _ restauration de la mangrove MC5 |Su16 Suivis acoustiques terrestres Suivre les incidences potentielles de 32 || I'évolution du trafic maritime sur le bruit| | ) | __ ambiant ] |Su17 Suivis acoustiques sous-marins Suivre les incidences potentielles de 33I'évolution du trafic maritime sur le bruit| | [ ambiant _ }| Su18 Suivi des collisions Suivre les incidences potentielles de 34l''évolution du trafic maritime sur les| Su19 Suivi de la qualité de l'eau et des sédiments Observer les incidences potentielles du 35projet en phase exploitation sur l'eau et |les sédiments |Su20 _ Suivi de l'évolution des herbiers et des EEE | Observer les incidences potentielles du ; 3projet en phase exploitation sur lesherbiers et les EEE
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