RAA N°12-2025-043 du 05 février 2025

Préfecture de l’Aveyron – 05 février 2025

ID 5020c3fc4ec80a38fb8b1a8bcc42d02d8897a47aaf2e383f267644ab9eab7cd1
Nom RAA N°12-2025-043 du 05 février 2025
Administration ID pref12
Administration Préfecture de l’Aveyron
Date 05 février 2025
URL https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/26702/218208/file/RAA%20N%C2%B012-2025-043%20du%2005%20f%C3%A9vrier%202025.pdf
Date de création du PDF 05 février 2025 à 09:34:10
Date de modification du PDF 05 février 2025 à 09:35:28
Vu pour la première fois le 20 septembre 2025 à 00:06:24
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
Afficher le document d’origine 

AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°12-2025-043
PUBLIÉ LE 5 FÉVRIER 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service Agriculture
et Développement Rural
12-2025-01-31-00001 - Arrêté portant désignation des organismes
agréés pour effectuer les missions d'audit global et de suivi
technico-économique de l'exploitation agricole (3 pages) Page 3
2
Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-01-31-00001
Arrêté portant désignation des organismes
agréés pour effectuer les missions d'audit global
et de suivi technico-économique de
l'exploitation agricole
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-01-31-00001 - Arrêté portant désignation des organismes agréés pour
effectuer les missions d'audit global et de suivi technico-économique de l'exploitation agricole 3
ExPREFETEDE L'AVEYRON
« S
Service agriculture et
développement rural
Arrêté n° du
Objet : Désignation des organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global
et de suivi technico-économique de l'exploitation agricole
_____________________________________________________________________________________
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU les articles D 354-1 à D 354-15 du Code rural et de la pêche maritime,
VU l'arrêté du 5 août 2022 fixant le montant et certaines modalités de mise en œuvre des aides pour
les exploitations agricoles en difficulté,
VU l'instruction technique DGPE/SCPE/SDC/2022-797 du 25 octobre 2022 relative à l'audit global de
l'exploitation agricole,
VU l'instruction technique DGPE/SDPE/SDC/2022-810 du 27 octobre 2022 relative aux modalités de
mise en œuvre du dispositif d'aide à la relance de l'exploitation agricole (AREA),
VU l'a rrêté du 25 novembre 2024 portant d élégation de signatur e à Mme Elisabeth BIGET-BREDIF ,
directrice départementale des territoires de l'Aveyron,
VU l'arrêté du 25 novembre 2024 relatif à la délégation de signature en qualité d'ordonnateur
secondaire délégué à Mme Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de
l'Aveyron,
VU l'arrêté du 26 novembre 2024 relatif aux subdélégations de signature en qualité d'ordonnateur
secondaire délégué à Mme Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires de
l'Aveyron aux agents placés sous son autorité,
VU l'arrêté du 2 janvier 2025 relatif aux subdélégations de signature de Mme Elisabeth BIGET-BREDIF,
directrice départementale des territoires de l'Aveyron aux agents placés sous son autorité,
SUR proposition de la DDT de l'Aveyron,
Direction Départementale des Territoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
Tél. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-01-31-00001 - Arrêté portant désignation des organismes agréés pour
effectuer les missions d'audit global et de suivi technico-économique de l'exploitation agricole 4
ARRÊTE
Article 1   er     :  
Les organismes agréés pour effectuer les missions d'audit global de l'exploitation agricole et de suivi
technico-économique de l'exploitation agricole dans le département de l'Aveyron, telles que
respectivement décrites dans les instructions techniques DGPE/SCPE/SDC/2022-797 du
25 octobre 2022 et DGPE/SDPE/SDC/2022-810 du 27 octobre 2022, sont les suivants :
- Chambre d'Agriculture de l'Aveyron – Carrefour de l'Agriculture – 12026 RODEZ CEDEX 9,
- Cerfrance Aveyron (AGC12) – Carrefour de l'Agriculture – 12026 RODEZ CEDEX 9.
Ces organismes peuvent exercer les missions correspondantes après signature d'une convention
d'expertise avec les services de la Préfecture.
Le nom des experts habilités à effectuer un audit global et le cas échéant un suivi technico-
économique figurent en annexe du présent arrêté.
Article 2      :  
La Secrétaire Générale de la Préfecture de l'Aveyron et la Directrice Départementale des Territoires
sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 31 janvier 2025
Le directeur départemental des territoires
adjoint
Olivier BRAUD
2/3
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-01-31-00001 - Arrêté portant désignation des organismes agréés pour
effectuer les missions d'audit global et de suivi technico-économique de l'exploitation agricole 5
ANNEXE
Liste des experts habilités à effectuer
un audit global de l'exploitation agricole et le cas échéant un suivi technico-économique
Organismes Nom Prénom
Habilitation
«audit global»
ou
«audit global & suivi technico-économique»
Cerfrance Aveyron
François CAPELLE Audit global & suivi technico-économique
Loïc MARAVAL Audit global & suivi technico-économique
Arnaud SUAU Audit global & suivi technico-économique
Valérie BOUSQUET Audit global & suivi technico-économique
Angeline GARDES Audit global & suivi technico-économique
Isabelle CABANETTES Audit global & suivi technico-économique
Jérôme DELZESCAUX Audit global & suivi technico-économique
Jérôme GREMAUX Audit global & suivi technico-économique
Guillaume MARAVAL Audit global & suivi technico-économique
Nathalie LAPARRA Audit global & suivi technico-économique
Magali BRAS Audit global & suivi technico-économique
Sophie TEISSIER Audit global & suivi technico-économique
Chambre d'Agriculture
de l'Aveyron
Agnès MOLINIE Audit global & suivi technico-économique
Marie-Line MARCHETAUX Audit global & suivi technico-économique
Marie NAVAS Audit global & suivi technico-économique
3/3
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-01-31-00001 - Arrêté portant désignation des organismes agréés pour
effectuer les missions d'audit global et de suivi technico-économique de l'exploitation agricole 6