AVEYRON
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°12-2025-150
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron / Service
Biodiversité, Eau et Forêt
12-2025-04-03-00001 - Arrêté fixant les prescriptions applicables à
l'épandage des boues issues des usines de production d'eau
potable de Salgues et de Lassouts (15 pages) Page 3
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Direction Départementale des Territoires de
l'Aveyron
12-2025-04-03-00001
Arrêté fixant les prescriptions applicables à
l'épandage des boues issues des usines de
production d'eau potable de Salgues et de
Lassouts
Direction Départementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-04-03-00001 - Arrêté fixant les prescriptions applicables à l'épandage
des boues issues des usines de production d'eau potable de Salgues et de Lassouts 3
ExPREFETEDE L'AVEYRONLiberté/:lg'zl litéFraternité
SERVICE BIODIVERSITÉ, EAU ET FORÊT
UNITÉ POLICE DE L'EAU
Arrêté du 3 avril 2025
fixant les prescriptions applicables à l'épandage des boues issues des
usines de production d'eau potable de Salgues et de Lassouts
LA PRÉFÈTE DE L'AVEYRON
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU la directive européenne 2008/98/CE du 19 novembre 2008 relative aux déchets ;
VU la directive européenne 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux
contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles ;
VU le code de l'environnement et notamment les articles L 214-1 et suivants, R 211-25 et suivants
et R 214-1 et suivants
VU le code de la santé publique ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour-Garonne ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD préfète de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté interministériel du 8 janvier 1998 modifié, fixant les prescriptions techniques
applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles ;
VU l'arrêté interministériel du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre
en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine
agricole ;
VU l'arrêté interministériel du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles ;
VU l'arrêté préfectoral du 15 juillet 2024 adoptant le septième programme d'actions régional en
vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole pour la région
d'Occitanie ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 19 septembre
2024 nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice départementale des territoires de
l'Aveyron ;
VU l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2024 donnant délégation de signature à Madame Elisabeth
BIGET-BREDIF, directrice départementale des territoires ;
VU l'arrêté n°12-2024-01-15-00002 du 15 janvier 2024 portant sur la déclaration d'utilité publique
au profit de Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable de Montbazens-Rignac pour la prise
d'eau de Lassouts et le point de rejet dans la rivière Lot ;
1/15
Direction départementale
des territoires
Direction Départementale des T erritoires
9 rue de Bruxelles – ZAC de Bourran – BP 3370
12 033 RODEZ Cedex 9
T él. : 05 65 73 50 00
Mél. : ddt@aveyron.gouv.fr
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des boues issues des usines de production d'eau potable de Salgues et de Lassouts 4
VU le récépissé de déclaration n° 12-2007-00346 concernant la station de traitement des boues de
l'usine de potabilisation des eaux de Salgues ;
VU le guide AFNOR FD X 33-020 des bonnes pratiques pour l'élimination et la valorisation de
boues d'eau potable ;
VU le dossier AIOT n°0100059694, présenté par le Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable de
Montbazens-Rignac le 21 novembre 2024 ;
VU l'avis de l'Agence Régional de la Santé du 3 décembre 2024 ;
VU l'avis de l'Organisme Indépendant du 9 janvier 2025 ;
VU les compléments apportés au dossier AIOT n°0100059694 et présenté par le Syndicat Mixte
d'Adduction d'Eau Potable de Montbazens-Rignac le 30 janvier 2025 ;
VU l'avis du Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable de Montbazens-Rignac sur le projet d'arrêté
préfectoral du 31 mars 2025  ;
Sur proposition de la cheffe du service biodiversité, eau et forêt de la direction départementale des
territoires de l'Aveyron ;
– A R R E T E -
TITRE 1 – OBJET DE l'ARRÊTE
Article 1er : Bénéficiaire de l'arrêté
Le SYNDICAT MIXTE ADDUCTION EAU POTABLE DE MONTBAZENS-RIGNAC, dont le SIRET est le
20006863300011, situé à l'adresse 9 rue des Artisans – ZA La Fargal – 12200 MONTBAZENS, ci-
après dénommé « le pétitionnaire » ou « le bénéficiaire », est autorisé à épandre, aux conditions
fixées par le présent arrêté, les terres de décantation issues des usines de potabilisation de :
- Salgues, située au hameau de Salgues 12470 CONDOM D'AUBRAC ;
- Lassouts, située 1817 Route du Laus 12500 LASSOUTS.
La réalisation et l'exploitation des installations, ouvrages, travaux et activités doivent être
conformes au contenu du dossier de déclaration susvisé, sauf prescriptions contraires du présent
arrêté.
En tout état de cause, toutes dispositions doivent être prises par le pétitionnaire pour réduire au
minimum les incidences de l'opération sur l'eau, le milieu aquatique et les nuisances de toutes
sortes.
Article 2 : Opération à l'origine de l'arrêté
L'opération visée à l'article premier relève de la rubrique ci-après de la nomenclature fixée à
l'article R.214-1 du code de l'environnement :
Rubrique Intitulé Désignation ou
quantités du projet Régime
2.1.4.0
Épandage et stockage en vue d'épandage
d'effluents ou de boues, la quantité épandue
représentant un volume annuel supérieur à
50 000 m³/ an ou un flux supérieur à 1 t/an
d'azote total ou 500 kg/ an de DBO
Quantité à épandre de
0,99 t/an d'azote, soit
quasiment 1 t/an
Déclaration
TITRE 2 – DISPOSITION CONCERNANT L'ÉPANDAGE DES TERRES DE DÉCANTATION
Article 3 : Caractéristique des boues
La production annuelle des boues brutes issues des usines de traitement des eaux de Salgues et
de Lassouts est d'environ 1 500 tonnes de matière brute.
En tout temps, les boues doivent être conformes aux dispositions de l'arrêté du 8 janvier 1998, et
à la norme FD X33-020 des bonnes pratiques pour l'élimination et la valorisation de boues d'eau
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potable, repris dans la doctrine en date du 22 octobre 2024 de la direction départementale des
territoires de l'Aveyron, à laquelle le pétitionnaire dit se conformer.
L'épandage des boues de potabilisation des eaux des usines de Salgues et de Lassouts est
autorisée sous réserve de l'innocuité de celle-ci pour les sols agricoles, notamment par rapport
aux paramètres aluminium, fer, et arsenic.
Les terres de décantation qui ne peuvent être épandues pour quelque raison que ce soit (non
conformité aux valeurs réglementaires, retrait de parcelles du périmètre d'épandage,
inaccessibilité aux parcelles, etc.) sont éliminées conformément aux solutions alternatives à
l'épandage agricole (élimination ou valorisation), figurant dans le dossier de déclaration.
Article 4 : Dispositions générales
L'épandage des terres de décantation des usines d'eau potable est autorisé sur le territoire des
communes suivantes :
• Pour l'usine de Salgues  : BARAQUEVILLE, CALMONT, DRUELLE-BALSAC, LUC-LA-PRIMAUBE,
MANHAC et SEBAZAC-CONCOURES.
• Pour l'usine de Lassouts  : CALMONT, CAMBOULAZET, MANHAC et SAINTE-JULIETTE-SUR-
VIAUR.
Le périmètre d'épandage pour les boues issues de l'usine de Salgues est d'une superficie totale de
287,6 ha dont 265,7 ha épandables.
Le périmètre d'épandage pour les boues issues de l'usine de Lassouts est d'une superficie totale
de 81,6 ha dont 80,5 ha épandables.
Ces périmètres sont définis dans le dossier de déclaration.
En aucun cas des boues issues de l'usine de Salgues ne doivent être épandues sur le périmètre
défini pour l'usine de Lassouts, et inversement.
Le détail des parcelles concernées se trouve en annexe.
Le pétitionnaire doit veiller à ce que les parcelles du périmètre d'épandage ne reçoivent pas
d'autres déchets que ceux issus des usines de Salgues et Lassouts.
Les opérations de chargement, transport et épandage des terres de décantation, lavage de
matériel d'épandage ne doivent pas occasionner de nuisances sonores ni olfactives pour le
voisinage, ni nuire de quelque manière que ce soit à l'environnement.
En tout état de cause, la filière est organisée de manière à réduire les transports de boues de
potabilisation au minimum.
L'épandage doit être réalisé de façon à ce que la capacité d'absorption des sols ne soit pas
dépassée compte-tenu des autres apports de substances épandues et des besoins en cultures.
L'épandage est suivi d'un enfouissement intervenant dans les 48  heures a moins de 100 mètres
des habitations, sauf en cas de force majeure, et dans le meilleur délai possible au-delà des
100 mètres.
Article 5 : Entreposage des boues
Les boues sont entreposées sur une aire de stockage située au lieu-dit Le Batut sur la commune de
Luc-la-Primaube. D'une capacité de 1 070 tonnes, l'aire de stockage est entièrement bétonnée,
étanche et comprend une gestion des jus. Les boues sont stockées sous abri et séparées dans
3 casiers différents en fonction de leur provenance (2 casiers pour l'usine de Salgues et 1 casier
pour l'usine de Lassouts). L'entreposage des boues permet la ventilation des casiers.
La capacité de stockage est de 1 an pour l'usine de Lassouts et de 8 mois pour l'usine de Salgues.
Cette plateforme de stockage de terres de décantation étant située hors du périmètre immédiat et
rapproché de tout captage d'eau potable.
Le pétitionnaire mettra en place un dispositif de manière à interdire l'accès aux tiers non
autorisés. Cette interdiction est également rappelée par un affichage sur site.
Le dépôt temporaire des boues est interdit à l'intérieur des périmètres de protection immédiats,
rapprochés des captages d'eau potable destinés à l'alimentation des collectivités humaines ou des
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particuliers figurant dans le dossier loi sur l'eau, même s'ils n'ont pas fait l'objet d'un arrêté de
Déclaration d'Utilité Publique.
Sur les parcelles situées à l'intérieur d'un périmètre de protection éloigne de captage utilise pour
la production d'eau potable (qu'il soit ou non déclare d'utilité publique), cette durée est limitée a
48 heures.
La localisation des dépôts temporaires est portée chaque année de manière précise dans le bilan
d'épandage, mais également dans le Programme Prévisionnel d'Épandage.
Sur les dépôts en bout de champ, aucun mélange de boues de décantation en provenance de
différentes stations n'est autorisé.
II conviendra d'adapter les pratiques d'épandage pour préserver le voisinage en éloignant le plus
possible les stockages temporaires des habitations, en prenant en compte les vents dominants.
Article 6 : Restriction d'épandage
Conformément à l'arrêté du 8 janvier 1998, les distances d'isolement et délai de réalisation des
épandages à respecter sont les suivants :
Nature des activités Distance d'isolement
minimale Domaine d'application
Puits, forages, sources, aqueducs
transitant des eaux destinées à la
consommation humaine en écoulement
libre, installations souterraines ou semi-
enterrées utilisées pour le stockage des
eaux, que ces dernières soient utilisées
pour l'alimentation en eau potable ou
pour l'arrosage des cultures
maraîchères.
35 mètres T ous types de boues, pente du
terrain inférieure à 7 %
100 mètres T ous types de boues, pente du
terrain supérieure à 7 %
Cours d'eau et plans d'eau
35 mètres des berges Cas général, à l'exception des
cas ci-dessous
200 mètres des berges
Boues non stabilisées ou non
solides et pente du terrain
supérieure à 7 %
100 mètres des berges
Boues solides et stabilisées et
pente du terrain supérieure à
7 %
5 mètres des berges
Boues stabilisées et enfouies
dans le sol immédiatement
après l'épandage, pente du
terrain inférieure à 7 %
Immeubles habités ou habituellement
occupés par des tiers, zones de loisirs ou
établissements recevant du public
100 mètres Cas général à l'exception des
cas ci-dessous.
Sans objet
Boues hygiénisées, boues
stabilisées et enfouies dans le
sol immédiatement après
l'épandage
Zones conchylicoles 500 mètres
T outes boues sauf boues
hygiénisées et sauf dérogation
liée à la topographie.
Nature des activités à protéger Délai minimum Domaine d'application
Herbages ou cultures
fourragères
Six semaines avant la remise à l'herbe
des animaux ou de la récolte des
cultures fourragères
Cas général, sauf boues
hygiénisées
Trois semaines avant la remise à
l'herbe des animaux ou de la récolte
des cultures fourragères
Boues hygiénisées
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Nature des activités à protéger Délai minimum Domaine d'application
T errains affectés à des cultures
maraîchères et fruitières à
l'exception des cultures d'arbres
fruitiers
Pas d'épandage pendant la période de
végétation. T ous types de boues
T errains destinés ou affectés à
des cultures maraîchères ou
fruitières, en contact direct avec
les sols, ou susceptibles d'être
consommées à l'état cru.
Dix-huit mois avant la récolte, et
pendant la récolte elle-même
Cas général, sauf boues
hygiénisées
Dix mois avant la récolte, et pendant
la récolte elle-même Boues hygiénisées
En outre, l'épandage est interdit :
• à l'intérieur des périmètres rapprochés des captages d'eau destinés à l'alimentation des
collectivités humaines ou des particuliers ;
• pendant les périodes où le sol est pris en masses par le gel ou abondamment enneigé ;
• pendant les périodes de forte pluie ou d'orage ;
• en dehors des terres régulièrement travaillées et des praires ou forêts exploitées ;
• sur les terrains en forte pente, dans des conditions qui entraîneraient leur ruissellement
hors du champ d'épandage ;
• à moins de 200 mètres des lieux de baignade et à moins de 500 m des sites
d'aquacultures ;
• les week-ends (samedi et dimanche) et les jours fériés.
En zone vulnérable aux nitrates d'origine agricole, l'épandage respecte les dispositions du
programme d'actions national et régional en vigueur.
L'épandage est interdit sur les sols avec un pH inférieur à 5,5 et autorisé pour les valeurs de pH
supérieure à 5,5 selon les modalités du tableau ci-après :
pH dans les sols
Concentration initiale en aluminium échangeable (AL3+) dans le sol (mg/kg sec)
˂ 30 30 à 50 > 50
pH ≤ 5,5 Pas d'épandage de terre de décantation à base de sulfate d'alumine
5,5 ≤ pH ≤ 6 30 tonnes de MS
par ha sur 10 ans
15 tonnes de MS par ha
sur 10 ans
Pas d'épandage de terres de
décantation à base de sulfate
d'alumine
pH ≥ 6 Doses d'apport basées sur les doses agronomiques et sur le respect des seuils
réglementaire de l'arrêté du 8 janvier 1998
Lorsque les taux d'aluminium ou de fer mesurés dans les boues de potabilisation affichent de
fortes variations à la hausse par rapport aux valeurs moyennes, pouvant révéler un défaut du
process de production, l'épandage de ces boues est interdit.
L'épandage est interdit lorsque la teneur en arsenic des boues de potabilisation :
• est supérieure ou égale à 75 mg/KG de MS ;
• dépasse 270 g/ha en cumul annuel ;
• dépasse 900 mg/ha en cumul épandu sur 10 ans.
Article 7 : Préconisations
Les apports de fertilisants (N,P,K), de toutes origines confondues, organique ou minérale, sur les
parcelles faisant l'objet de l'épandage des boues, tiennent compte de la nature particulière des
sols, de la rotation des cultures ainsi que de caractéristique des boues.
L'épandage doit être homogène, tant au niveau de la dose d'apport que de l'émiettement des
boues.
T outes précautions et dispositions sont prises pour maintenir les voies de circulation empruntées
en bon état de propreté.
Le pétitionnaire devra tenir compte de l'évolution de la réglementation liée aux aires de protection
des captages d'eau potable.
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En cas d'établissement de nouveaux périmètres de protection des captages d'eau destinée à la
consommation humaine, ou de mise à jour, le pétitionnaire appliquera les éventuelles
prescriptions et modifiera le périmètre d'épandage en conséquence. Ces modifications seront
portées à la connaissance du service de la police de l'eau.
L'épandage des boues issues des usines de Salgues et de Lassouts devra respecter le calendrier
de préconisation de la chambre d'agriculture pour les parcelles hors zone vulnérable, et le
calendrier d'autorisation d'épandage pour les fertilisants de type II pour les zones vulnérables aux
nitrates. Ces deux calendriers sont disponibles dans le dossier de déclaration.
Article 8 : Modalité de surveillance de l'épandage des boues d'eau potable
Le producteur des boues de potabilisation doit assurer à ses frais la surveillance de l'épandage des
boues des usines de Salgues et de Lassouts et de son impact sur le milieu récepteur en suivant les
paramètres et fréquences d'analyses listes ci-après.
Article 8.1 : Suivi de la qualité des boues
Première année d'épandage   :
Les boues issues des usines de Salgues et de Lassouts doivent être analysées lors de la première
année d'épandage ou lorsque les changements dans la nature des eaux traitées, du traitement de
ces eaux ou du traitement des boues sont susceptibles de modifier la qualité des boues épandues,
en particulier leur teneur en éléments-traces métalliques et composes-traces organiques. Ces
analyses portent sur :
• les paramètres de caractérisation de la valeur agronomique des boues tels que mentionnés
en annexe Ill de l'arrêté du 8 janvier 1998 modifie,
• les éléments et substances figurant aux tableaux 1 a et 1 b de l'annexe 1 de l'arrêté du 8
janvier 1998 modifié
• le pH,
• le sélénium pour les épandages sur les pâturages,
• le suivi des micro-organismes pour les boues hygiénisées,
• l'aluminium total, le fer total et l'arsenic total.
Le nombre d'analyse pour la première année est fixé selon le tableau ci-après :
Éléments analysés Valeur
Agronomique
Éléments traces
métalliques
Composés
traces
organiques
Fer, Aluminium Arsenic
Nombre d'analyses
pour l'usine de
Lassouts
8 4 2 4 1
Nombre d'analyse pour
l'usine de Salgues 12 8 4 8 1
En routine d'épandage   :
Les boues issues des usines de Salgues et de Lassouts doivent être analysées en routine
d'épandage. Ces analyses portent sur :
• les paramètres de caractérisation de la valeur agronomique des boues tels que mentionnés
en annexe Ill de l'arrêté du 8 janvier 1998 modifie,
• les éléments et substances figurant aux tableaux 1 a et 1 b de l'annexe 1 de l'arrêté du 8
janvier 1998 modifié
• le pH,
• le sélénium uniquement si le taux en première année dépasse 25 mg/kg ou si une nouvelle
source de risque de contamination par le sélénium apparaît,
• le suivi des micro-organismes pour les boues hygiénisées,
• l'aluminium total, le fer total et l'arsenic total.
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Le nombre d'analyse pour l'épandage de routine est fixé selon le tableau ci-après :
Éléments analysés Valeur
Agronomique
Éléments traces
métalliques
Composés
traces
organiques
Fer, Aluminium Arsenic
Nombre d'analyses
pour l'usine de
Lassouts
4 2 2 2 1
Nombre d'analyse pour
l'usine de Salgues 6 4 2 4 1
Le nombre d'analyse indiquée est susceptible d'évoluer en fonction de la quantité de boues
produite.
Article 8.2 : Suivi de la qualité des sols
Les sols doivent être analysés sur chaque point de référence présenté dans le dossier de
déclaration :
• avant tout épandage (état initial),
• après l'ultime épandage sur la parcelle de référence en cas d'exclusion de celle-ci du
périmètre d'épandage,
• au minimum tous les 5 ans.
Les analyses portent sur les éléments-traces figurant au tableau 2 de l'annexe 1 de l'arrêté du 8
janvier 1998 modifié, ainsi que le pH, le fer total et l'aluminium total.
Lorsqu'un épandage est prévu sur une parcelle de référence dont le pH est compris entre 5,5 et 6,
une analyse sur l'aluminium (Al3+) dans le sol sera réalisée, pour garantir le respect des
prescriptions du deuxième tableau de l'article 6 de ce présent arrêté.
Les méthodes d'échantillonnage et d'analyses des sols sont conformes aux dispositions de
l'annexe 5 de l'arrêté du 8 janvier 1998 modifie.
De plus, chaque année le pH, ainsi que les teneurs en fer et en aluminium seront mesurés sur les
points de références épandus dans l'année.
Afin de suivre l'évolution des teneurs en fer et en aluminium au cours du temps, il sera réalisé des
graphiques de suivi des parcelles de référence qui permettront la mise en place de la chaîne
d'actions suivantes :
• augmentation des teneurs en fer ou en aluminium dans les sols ;
• signalement par le pétitionnaire auprès des services de l'État et de l'exploitant concerné ;
• arrêt des épandages sur la parcelle de référence et les parcelles rattachées jusqu'à un
retour à la normale.
Des épandages ayant lieu avant l'obtention de la fréquence analytique annuelle complète, une
surveillance attentive des sols sera à mettre en place en cas de variation importante des
concentrations dans les boues. Afin de caractériser cette variation, il a été pris le taux de 30% en
référence à l'arrêté du 08 janvier 1998. Il en résulte la chaîne d'actions suivante :
• variation annuelle supérieure à 30 %;
• signalement par le pétitionnaire auprès des services de l'État et de l'exploitant concerné ;
• surveillance attentive des sols.
Article 8.3 : Registre du producteur des boues
Le producteur de boues issues des usines de Salgues et de Lassouts doit tenir à jour, pour chaque
usine un registre distinct, indiquant :
• la provenance et l'origine des terres des boues,
• la quantité des boues produites dans l'année (tonnage brut, quantités de matière sèche
hors chaux et après ajout de chaux),
• les caractéristiques des boues et notamment les teneurs en éléments fertilisants, en
éléments-traces métalliques, en composés-traces organiques, en fer, en aluminium et en
arsenic.
• les méthodes de traitement des boues,
• les dates d'épandage, les quantités épandues par unité culturale avec les références
parcellaires et les cultures pratiquées (précédent cultural et culture suivant l'épandage),
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• l'ensemble des résultats d'analyses pratiquées sur les sols et les boues, avec les dates de
prélèvements et de mesures et leur localisation,
• l'identification des personnes physiques ou morales chargées des opérations d'épandage et
des analyses : ces personnes doivent avoir une formation adéquate les conduisant en
particulier à adopter des pratiques respectueuses de l'environnement et doivent être
équipées d'un matériel adapté.
Le producteur des boues adresse les 2 registres, à la fin de chaque année civile au service charge
de la police de l'eau ainsi qu'aux utilisateurs des boues la synthèse annuelle du registre selon le
format de l'annexe VI de l'arrêté du 8 janvier 1998 modifié.
Le producteur des boues doit pouvoir justifier à tout moment de la localisation des boues produites
(entreposage, dépôt temporaire, transport ou épandage) en référence à leur période de production
et aux analyses réalisées.
Article 8.4 : Suivi agronomique
Le suivi agronomique devra permettre d'ajuster au mieux la fertilisation complémentaire des sols.
L'épandage sur les sols agricoles fera l'objet par le producteur des boues :
• d'un programme prévisionnel d'épandage établi conjointement ou en accord avec les
agriculteurs définissant les parcelles concernées par la campagne annuelle, les cultures
pratiquées et leurs besoins, les préconisations d'emploi des boues, notamment les
quantités devant être épandues, le calendrier d'épandage, les parcelles réceptrices, les
analyses de sol, la caractérisation des boues à épandre.
• à la fin de chaque campagne annuelle, un bilan agronomique est établi, comportant
notamment, les parcelles réceptrices, le bilan qualitatif et quantitatif des boues épandues,
le bilan de fumure, les analyses réalisées sur les sols et les boues, et la remise à jour
éventuelle des données réunies lors de l'étude initiale.
Ces documents sont transmis par le producteur des boues aux agriculteurs, ainsi qu'au service
charge de la police de l'eau et des milieux aquatiques, conformément à l'arrêté du 8 janvier 1998
modifié.
Article 9 : Devenir des boues non épandables
Les boues issues des usines de Salgues et de Lassouts qui ne peuvent être épandues pour quelque
raison que ce soit (non conformité aux valeurs limites réglementaires, retrait de parcelles du
périmètre d'épandage, inaccessibilité aux parcelles, etc.) sont éliminées conformément aux
solutions alternatives figurant dans la dossier de déclaration déposé auprès des services de l'État.
Article 10 : Suivi du chantier de transport et d'épandage
Lors du chantier de transport et d'épandage, pour chaque usine, deux registres seront tenus et
renseignés quotidiennement :
• Un registre de chantier quotidien mentionnant : les opérations administratives, les
conditions météo, les pannes éventuelles et solutions de repli, les prescriptions et contrôles
d'exécution, le journal de chantier : personnel, matériel, horaires, incidents, etc., les
volumes extraits.
• Un cahier d'épandage comportant les informations suivantes : les quantités de déchets
épandus par unité culturale, les dates d'épandage, les parcelles réceptrices et leur surface,
les cultures pratiquées, le contexte météorologique lors de chaque épandage, l'ensemble
des résultats d'analyses pratiquées sur les sols et sur les boues, avec les dates de
prélèvements et de mesures et leur localisation et l'identification des personnes physiques
ou morales chargées des opérations d'épandage et des analyses.
Ces documents sont conservés pendant une durée de 10  ans et mis à disposition des services de
l'État.
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TITRE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article 11 : Validité de l'arrêté
Le présent arrêté est accordé pour une durée de 20 ans à partir de la signature de cet arrêté, à
titre précaire et révocable sans indemnité.
Son renouvellement nécessite la formulation par le bénéficiaire de cet arrêté, d'une demande
écrite au service en charge de la police de l'eau, conformément au code l'environnement.
Article 12 : Information du préfet des modifications apportées au projet autorisé
T oute modification apportée par le bénéficiaire de l'arrêté à l'ouvrage, l'installation, à son mode
d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de
l'activité ou à leur voisinage et de nature à entraîner un changement notable des éléments du
dossier de déclaration devra être portée avant sa réalisation à la connaissance du préfet avec tous
les éléments d'appréciation.
En particulier, toute modification de la filière de traitement de nature à modifier les
caractéristiques des boues, ou toute modification des parcelles d'épandage, devront être portées
préalablement à la connaissance des services de l'État.
Par ailleurs, l'administration se réserve le droit de fixer ultérieurement toutes nouvelles
prescriptions rendues nécessaire dans l'intérêt de la santé, de la salubrité publique, de la
protection de la ressource en eau ou du milieu aquatique, sans que le pétitionnaire puisse
prétendre à aucune indemnité ou à aucun dédommagement.
Article 13 : Contrôle
Les agents chargés de la police de l'eau doivent avoir en tout temps libre accès aux installations
du pétitionnaire, ainsi qu'aux documents s'y rattachant  : cahier de suivi, plans, fiches techniques,
formation du personnel, convention de prestation de service pour l'entretien ou la surveillance et
toute autre pièce.
Le service chargé de la police de l'eau pourra demander que des prélèvements, des contrôles, des
mesures ou des analyses soient effectués par un organisme indépendant, dont le choix sera
soumis à approbation s'il n'est pas agréé à cet effet, dans le but de vérifier le respect des
prescriptions du présent arrêté. Les frais occasionnés par ces interventions seront supportés par le
pétitionnaire.
Article 14 : Droit des tiers
Le présent arrêté intervient au seul titre de la police de l'eau et de la protection des milieux
aquatiques.
Elle ne dispense en aucun cas le pétitionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les
autorisations requises par d'autres réglementations.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 15 : Changement de bénéficiaire de l'arrêté
En cas de transmission du bénéfice de l'arrêté à une autre personne que celle mentionnée dans le
dossier de déclaration, le nouveau bénéficiaire devra en faire la déclaration au préfet de l'Aveyron
dans les conditions prévues à l'article R. 181-47 du code de l'environnement.
Article 16 : Cessation définitive
Conformément aux prescriptions de l'article R. 214-45 du code de l'environnement, la cessation
définitive, ou pour une période supérieure à deux ans, de l'exploitation ou de l'affectation indiquée
dans cet arrêté devra faire l'objet d'une déclaration par le pétitionnaire auprès du préfet, dans le
mois qui suivra la cessation définitive, l'expiration du délai de deux ans ou le changement
d'affectation. II sera alors donné acte de cette déclaration.
En cas de cessation définitive, le pétitionnaire sera tenu de remettre en état les lieux de manière à
préserver les éléments mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement.
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Article 17 : Déclaration d'incident ou accident
T out incident ou accident intéressant les ouvrages ou aménagements et de nature à porter
atteinte à l'un des éléments énumérés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement doit être
déclaré, dans les conditions fixées à l'article L. 211-5 du code de l'environnement.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le titulaire de l'arrêté devra prendre ou
faire prendre toutes les mesures possibles pour mettre fin à la cause de l'incident ou de l'accident
portant atteinte au milieu aquatique, pour évaluer ses conséquences et y remédier.
Article 18 : Constatation des infractions
Le pétitionnaire est tenu de livrer passage aux agents habilités à la recherche des infractions
mentionnées à l'article L. 216-3 du code de l'environnement dans les locaux, installations ou lieux
ou les opérations sont réalisées, a l'exclusion des domiciles ou de la partie des locaux servant de
domicile.
Article 19 : Infractions et sanctions
Le non-respect des prescriptions du présent arrêté est susceptible de sanctions prévues aux
articles L. 171-8 et R. 216-12 du code de l'environnement.
Article 20 : Frais divers
Le pétitionnaire supportera tous les frais ou droits auxquels le présent arrêté pourrait donner lieu.
Article 21 : Publication et information des tiers
Le présent arrêté est notifié au Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable de Montbazens-Rignac.
Le présent arrêté devra être affiché sur les panneaux prévus à cet effet sur les communes de
BARAQUEVILLE, CALMONT, CAMBOULAZET, DRUELLE-BALSAC, LUC-LA-PRIMAUBE, MANHAC,
SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR et SEBAZAC-CONCOURES, pendant une durée minimale d'un mois. Il
sera consultable pour toute personne intéressée. Une attestation de l'accomplissement de cette
formalité sera dressée par les communes citées ci-dessus, puis envoyée au service de la police de
l'eau de la direction départementale des territoires de l'Aveyron.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs, ainsi que sur le site Internet des
services de l'État en l'Aveyron, pendant une durée minimale d'un an.
Article 22 : Exécution de l'arrêté
La secrétaire générale de la préfecture, la directrice départementale des territoires de l'Aveyron, le
Syndicat Mixte d'Adduction d'Eau Potable de Montbazens-Rignac et les maires des communes de
BARAQUEVILLE, CALMONT, CAMBOULAZET, DRUELLE-BALSAC, LUC-LA-PRIMAUBE, MANHAC,
SAINTE-JULIETTE-SUR-VIAUR et SEBAZAC-CONCOURES sont chargés chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
de l'Aveyron.
Fait à Rodez, le 3 avril 2025
La directrice départementale des territoires
de l'Aveyron
SIGNÉ
Élisabeth BIGET-BREDIF
Délais et voies de recours :
Dans le délai de deux mois à compter de la publication du présent arrêté un recours administratif peut être
présenté auprès de l'autorité signataire ou une saisine du tribunal administratif situé 68 rue Raymond IV, 31068
Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut être réalisée par
voie électronique au moyen du téléservice télérecours »accessible par le réseau internet.
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ClasseAgriculteur Commune Nom parcelle Références cadastrales Surface totale (ha) Type de sol Pente <15% d'aptitude Cause déclassement SPE(ha) Surface exclue (ha) Cause d'exclusionCALMONT ALB_001 C 313/699 0,90 2 OUI 2 0,90 0,00CALMONT ALB_002 C 785/789 0,31 2 OUI 2 0,31 0,00CALMONT ALB_003 C 789 0,50 2 OUI 2 0,50 0,00CALMONT ALB_004 C 315/316/318 1,37 2 OUI 2 1,37 0,00CALMONT ALB_005 C 312/319 5,46 2 OUI 2 5,46 0,00CALMONT ALB_006 C 322 2,47 2 OUI 2 2,47 0,00CALMONT ALB_007 C 322 2,30 2 OUI 2 2,30 0,00CALMONT ALB_008 A 876 0,47 2 OUI 2 0,47 0,00CALMONT ALB_009 B 749/950/977/1046 2,37 2 OUI 2 2,37 0,00CALMONT ALB_010 B 988/989/1966/1968 1,14 2 OUI 2 1,14 0,00CALMONT ALB_O11 B 1972 1,68 2 OUI 2 1,68 0,00CALMONT ALB_012 B 977 1,27 2 OUI 2 1,27 0,00CALMONT ALB_013 B 979/1979 2,71 2 OUI 2 2,71 0,00CALMONT ALB_014 B 759 2,45 2 OUI 2 2,45 0,00LUC-LA-PRIMAUBE ALB_015 ZY 16 1,37 2 OUI 2 1,37 0,00ALBOUY Emmanuel CALMONT ALB_016 B 760 2,01 2 OUI 2 2,01 0,00CALMONT ALB_017 B 759/760/950/953/954/ 3,77 2 OUI 2 3,77 0,001046/1048/1049/1963CALMONT ALB_018 B 760 1,48 2 OUI 2 1,48 0,00CALMONT ALB_019 B 760 1,49 2 OUI 2 1,49 0,00CALMONT ALB_020 B 977 2,51 2 OUI 2 2,51 0,00CALMONT ALB_021 B 977/752 1,33 2 OUI 2 1,33 0,00CALMONT ALB_022 B 977 0,67 2 OUI 2 0,67 0,00CALMONT ALB_023 B 752/759/1963/1969 5,93 2 OUI 2 5,93 0,00CALMONT ALB_024 B 760/953 - ZY 16 2,34 2 OUI 2 2,34 0,00LUC-LA-PRIMAUBE ALB_025 ZY 16 1,02 2 OUI 2 1,02 0,00LUC-LA-PRIMAUBE ALB_026 ZY 16 1,76 2 OUI 2 1,76 0,00CALMONT ALB_027 A 146 0,96 2 OUI 2 0,96 0,00CALMONT ALB_028 A 151 1,53 2 OUI 2 1,53 0,00CALMONT ALB_029 A159 0,47 2 OUI 2 0,47 0,00CALMONT ALB_030 A 314/317 1,08 2 OUI 2 1,08 0,00LUC-LA-PRIMAUDE RIC_001 ZM3 3,35 2 NON 1 Pente 0,53 2,81 Cours d'eauRICARD Clément LUC-LA-PRIMAUDE RIC_002 ZM 28 5,80 2 NON 1 Pente 0,36 5,45 Cours d'eauLUC-LA-PRIMAUDE RIC_003 ZM 28 2,66 2 OUI 2 2,66 0,00 Cours d'eau
Annexe : Liste des parcelles du plan d'épandage
Parcelles pour l'épandage des boues issues de l'usine de Salgues   :
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Agriculteur Commune Nom parcelle Références cadastrales Surface totale (ha) Type de sol Pente <15% Classe d'aptitude Cause déclassement SPE (ha) Surface exclue (ha) Cause d'exclusionLUC-LA-PRIMAUBE BOU_001 AX 52/125/126 3,83 2 OUI 2 3,83 0,00LUC-LA-PRIMAUBE BOU_002 AX 6/7/118/120/122/ 3,72 2 OUI 2 3,72 0,00123/127/128LUC-LA-PRIMAUBE BOU_003 ZK 19/39/40 1,01 2 OUI 2 0,98 0,03 Cours d'eauLUC-LA-PRIMAUBE BOU_004 ZK 40 2,68 2 OUI 2 2,68 0,00LUC-LA-PRIMAUBE BOU_005 ZK 19/20 2,15 2 OUI 2 2,15 0,00BOUTONNET Guilhem LUC-LA-PRIMAUBE BOU_006 ZK 28 1,37 2 OUI 2 1,37 0,00LUC-LA-PRIMAUBE BOU_007 ZK 29 1,26 2 OUI 2 1,26 0,00LUC-LA-PRIMAUBE BOU_008 ZK 29 2,20 2 NON 1 Pente 0,41 1,79 Plan d'eauLUC-LA-PRIMAUBE BOU_009 ZK 29 0,70 2 OUI 2 0,70 0,00LUC-LA-PRIMAUBE BOU_010 ZT 41/42 4,25 2 OUI 2 4,25 0,00LUC-LA-PRIMAUBE BOU_O11 ZR 19 3,78 2 OUI 2 3,78 0,00LUC-LA-PRIMAUBE BOU_012 ZK 26/27 2,04 2 OUI 2 2,04 0,00DRUELLE BALSAC BOV_001 ZA 4/5/13/51 3,32 2 NON 1 Pente 3,32 0,00LUC-LA-PRIMAUBE BOV_002 ZA 51/52 2,19 2 NON 1 Pente 2,19 0,00LUC-LA-PRIMAUBE BOV_003 ZA 11/51 0,88 2 NON 1 Pente 0,88 0,00LUC-LA-PRIMAUBE BOV_004 ZA 11/51 3,31 2 OUI 2 3,31 0,00LUC-LA-PRIMAUBE BOV_005 ZA 11/51 3,26 2 OUI 2 3,26 0,00LUC-LA-PRIMAUBE BOV_006 ZA 11 3,06 2 OUI 2 3,06 0,00LUC-LA-PRIMAUBE BOV_007 ZA 17 3,10 2 OUI 2 3,10 0,00LUC-LA-PRIMAUBE BOV_008 ZA 18à20 4,17 2 OUI 2 4,17 0,00LUC-LA-PRIMAUBE BOV_009 ZA 22/23 5,53 2 OUI 2 5,53 0,00LUC-LA-PRIMAUBE BOV_010 ZA 17 1,64 2 OUI 2 1,64 0,00LUC-LA-PRIMAUBE BOV_011 ZA 17 2,98 2 NON 1 Pente 0,25 2,73 Cours d'eauLUC-LA-PRIMAUBE BOV_012 ZA 10 1,11 2 NON 1 Pente 1,11 0,00LUC-LA-PRIMAUBE BOV_013 ZA 6 1,82 2 NON 1 Pente 1,82 0,00LUC-LA-PRIMAUBE BOV_014 ZB 31 6,23 2 OUI 2 6,23 0,00LUC-LA-PRIMAUBE BOV_015 ZC1/3 4,58 2 OUI 2 4,58 0,00GAEC BOVILAIT LUC-LA-PRIMAUBE BOV_016 ZC 2/3 0,30 2 OUI 2 0,30 0,00LUC-LA-PRIMAUBE BOV_017 zc3 3,50 2 OUI 2 3,50 0,00LUC-LA-PRIMAUBE BOV_018 zc3 3,78 2 OUI 2 3,78 0,00LUC-LA-PRIMAUBE BOV_019 zc 3 3,54 2 OUI 2 3,54 0,00LUC-LA-PRIMAUBE BOV_020 ZB 28 4,54 2 OUI 2 4,54 0,00LUC-LA-PRIMAUBE BOV_022 ZB 11/45 2,01 2 NON 1 Pente 0,32 1,69 Cours d'eauLUC-LA-PRIMAUBE BOV_023 ZM 1/51 1,36 2 OUI 2 1,21 0,14 Cours d'eauBARAQUEVILLE BOV_024 AE 35/36/155 1,47 2 NON 1 Pente 0,60 0,87 Cours d'eauBARAQUEVILLE BOV_025 AE 49/159a162 5,24 2 OUI 2 5,24 0,00BARAQUEVILLE BOV_026 AH 257/258 3,28 2 OUI 2 3,28 0,00LUC-LA-PRIMAUBE BOV_027 ZD 2 6,86 2 OUI 2 6,86 0,00BARAQUEVILLE BOV_025 AE 49/159a162 5,24 2 OUI 2 5,24 0,00BARAQUEVILLE BOV_026 AH 257/258 3,28 2 OUI 2 3,28 0,00LUC-LA-PRIMAUBE BOV_027 ZD 2 6,86 2 OUI 2 6,86 0,00MANHAC BOV_028 B157/159/173 1,52 2 NON 1 Pente 1,52 0,00MANHAC BOV_029 B 188 1,87 2 NON 1 Pente 1,78 0,09
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Agriculteur Commune Nom parcelle Références cadastrales Surface totale (ha) Type de sol Pente <15% Classe d'aptitude Cause déclassement SPE (ha) Surface exclue (ha) Cause d'exclusionB 260à262/326/349/SEBAZAC-CONCOURES BOV_030 6,41 1 NON 1 Aquifère + pente 5,61 0,80 Cours d'eau350/418/420SEBAZAC-CONCOURES BOV_031 A 781/782 2,75 1 NON 1 Aquifère + pente 2,75 0,00LUC-LA-PRIMAUBE BOV_032 ZA 31 3,44 2 OUI 2 3,44 0,00LUC-LA-PRIMAUBE BOV_033 ZA 31 2,66 2 OUI 2 2,66 0,00GAEC BOVILAIT LUC-LA-PRIMAUBE BOV_034 ZR 15/17 3,00 2 OUI 2 3,00 0,00LUC-LA-PRIMAUBE BOV_035 ZR 15/17 4,03 2 OUI 2 4,03 0,00LUC-LA-PRIMAUBE BOV_036 ZR 14 3,13 2 OUI 2 3,13 0,00LUC-LA-PRIMAUBE BOV_037 ZR 14/15 3,93 2 OUI 2 3,93 0,00LUC-LA-PRIMAUBE BOV_038 ZA 14/15 2,75 2 OUI 2 2,75 0,00LUC-LA-PRIMAUBE BOV_040 ZD 35/36 1,38 2 OUI 2 1,38 0,00BARAQUEVILLE FLO_002 ZA 6 1,14 2 NON 1 Pente 0,12 1,02 Cours d'eauBARAQUEVILLE FLO_003 ZA 6 - ZB 12/13 3,07 2 OUI 2 3,07 0,00BARAQUEVILLE FLO_004 AW 61/62/178 2,71 2 OUI 2 2,71 0,00BARAQUEVILLE FLO_005 AW 61 0,26 2 OUI 2 0,26 0,00BARAQUEVILLE FLO_006 AW 61/62 0,47 2 OUI 2 0,47 0,00BARAQUEVILLE FLO_007 AW 176 0,47 2 OUI 2 0,47 0,00BARAQUEVILLE FLO_008 AW 176 1,08 2 OUI 2 1,08 0,00BARAQUEVILLE FLO_009 AW 58/176 2,03 2 OUI 2 2,04 0,00FLOTTES Jean-LucBARAQUEVILLE FLO_010 AH 87 2,05 1 NON 2 Pente 2,05 0,00BARAQUEVILLE FLO_O11 AH 85/95 2,33 1 NON 2 Pente 2,23 0,10 Cours d'eauBARAQUEVILLE FLO_012 AH 88/93/94 1,95 1 NON 2 Pente 1,92 0,03 Cours d'eauBARAQUEVILLE FLO_013 AW 179a181 2,21 1 NON 2 Pente 2,21 0,00BARAQUEVILLE FLO_014 AW 108/109 2,06 1 NON 2 Pente 1,39 0,67 Cours d'eauBARAQUEVILLE FLO_015 AW 102/126 0,77 1 NON 2 Pente 0,77 0,00BARAQUEVILLE FLO_016 AW 91/93/170/172 2,98 2 OUI 2 2,98 0,00BARAQUEVILLE FLO_017 AW 91 0,77 1 NON 2 Pente 0,30 0,47 Cours d'eauBARAQUEVILLE GIN_001 ZN 63 - AE 101/143 1,17 1 NON 2 Pente 1,17 0,00LUC-LA-PRIMAUDE GIN_002 N 64/66 1,02 1 NON 2 Pente 0,90 0,12 Cours d'eauBARAQUEVILLE GIN_003 AD 224 1,84 2 OUI 2 1,84 0,00BARAQUEVILLE GIN_004 AD 166 - AE 133/137 3,02 2 OUI 2 3,02 0,00BARAQUEVILLE GIN_005 AE 27/28 2,22 2 OUI 2 2,22 0,00BARAQUEVILLE GIN_006 AE 27 3,95 1 NON 2 Pente 0,96 2,99 Cours d'eauBARAQUEVILLE GIN_007 AE 32 2,52 2 OUI 2 2,52 0,00BARAQUEVILLE GIN_008 AE 34 - ZB 15 2,57 2 OUI 2 2,47 0,10 Cours d'eauGINESTET Maxime BARAQUEVILLE GIN_009 AE 48 0,70 1 NON 2 Pente 0,70 0,00BARAQUEVILLE GIN_010 AE 48/97/98/102 4,07 2 OUI 2 4,07 0,00BARAQUEVILLE GIN_O11 AH 14 4,02 2 OUI 2 4,02 0,00AH 13 - AE 68/100/BARAQUEVILLE GIN_012 4,54 2 OUI 2 4,54 0,00108/116/131/135BARAQUEVILLE GIN_013 AE 135 3,98 2 OUI 2 3,98 0,00BARAQUEVILLE GIN_014 AE 64 0,38 2 OUI 2 0,38 0,00BARAQUEVILLE GINLO15 AH 65 3,97 2 OUI 2 3,97 0,00BARAQUEVILLE GIN_016 AH 66 2,25 2 OUI 2 Pente 2,25 0,00BARAQUEVILLE GIN_O17 AH 67/68 3,17 1 NON 2 Pente 3,17 0,00
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Agriculteur Commune Nom parcelle Références cadastrales Surface totale (ha) Type de sol <eln5t; Classe d'aptitude ... Cause déclassement SPE(ha) Surface exclue (ha) Cause d'exclusionMANHAC DEV_010 ZA 18 1,86 2 OUI 2 1,86 0,00MANHAC DEV_012 ZB1/2 2,62 2 OUI 2 2,62 0,00MANHAC DEV_013 ZB 2 0,73 2 OUI 2 0,73 0,00MANHAC DEV_014 ZA 11 1,17 2 OUI 2 1,17 0,00MANHAC DEV_O15 C 78à80 3,99 2 OUI 2 3,99 0,00MANHAC DEV_016 ZD 34/35 1,49 2 OUI 2 1,49 0,00MANHAC DEV_017 ZD 34 1,42 2 OUI 2 1,42 0,00MANHAC DEV_022 B 54/55/72à74 2,67 2 OUI 2 2,67 0,00MANHAC DEV_025 C 134/1090/1092/1094 1,70 2 OUI 2 1,70 0,00MANHAC DEV_029 ZC5 2,12 2 OUI 2 2,12 0,00MANHAC DEV_030 ZC 26 2,41 2 OUI 2 2,41 0,00GAEC DU DEVEZOU MANHAC DEV_031 ZC 25 0,76 2 OUI 2 0,76 0,00MANHAC DEV_032 ZC 25 1,47 2 OUI 2 1,47 0,00MANHAC DEV_033 D 118/1000/1002 0,41 2 OUI 2 0,41 0,00MANHAC DEV_034 D 108/117a119/1002 2,10 2 OUI 2 2,10 0,00MANHAC DEV_035 ZB6/7 3,94 2 OUI 2 3,94 0,00A 708/710/712/714/MANHAC DEV_036 1,51 2 OUI 2 1,51 0,00716/171/982MANHAC DEV_037 A 126/127 1,02 2 NON 1 Pente 0,77 0,25 Cours d'eauMANHAC DEV_038 ZB 58 0,53 2 OUI 2 0,53 0,00MANHAC DEV_039 ZB 14 1,14 2 OUI 2 1,14 0,00MANHAC DEV_044 ZD 11 0,71 2 OUI 2 0,71 0,00MANHAC DEV_045 zC6 0,66 2 OUI 2 0,66 0,00MANHAC DEV_046 ZC 2à4 3,16 2 OUI 2 3,16 0,00CALMONT REG_001 C10 2,27 3 OUI 2 2,27 0,00CALMONT REG_002 C1/2/10 1,47 3 OUI 2 1,47 0,00CALMONT REG_003 c9/10 0,27 3 OUI 2 0,27 0,00CALMONT REG_004 C8/9/10 1,39 3 OUI 2 1,39 0,00CALMONT REG_005 C 4/6/8/10 1,44 3 OUI 2 1,44 0,00CALMONT REG_006 D 501 1,09 3 OUI 2 1,09 0,00CALMONT REG_007 C19/521 3,78 3 OUI 2 3,78 0,00CALMONT REG_008 C 30/31/32 0,79 3 OUI 2 0,79 0,00CALMONT REG_009 C 538 0,57 3 OUI 2 0,57 0,00GAEC DE LAREGOURDIE CALMONT REG_010 D 5'07/ 508 0,83 3 OUI 2 0,83 0,00CALMONT REG_O11 D 520a522/1006 1,58 3 OUI 2 1,58 0,00CALMONT REG_012 D 520/521/523/528 1,40 3 OUI 2 1,40 0,00CALMONT REG_013 D 527à529 1,43 3 NON 1 Pente 0,71 0,73 Cours d'eauCALMONT REG_014 C4-D518 0,22 3 OUI 2 0,22 0,00CAMBOULAZET REG_018 A 303/304/308/309 4,40 3 OUI 2 4,40 0,00SAINTE JULIETTE SUR VIAUR REG_019 A 4/6/10 1,85 3 OUI 2 1,85 0,00SAINTE JULIETTE SUR VIAUR REG_020 A 2à6/10 1,42 3 OUI 2 1,42 0,00SAINTE JULIETTE SUR VIAUR REG_021 A1/2-C7/173 1,18 3 OUI 2 1,08 0,09 Cours d'eauSAINTE JULIETTE SUR VIAUR REG_023 A 139 2,64 3 OUI 2 2,64 0,00
Parcelles pour l'épandage des boues issues de l'usine de Lassouts   :
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des boues issues des usines de production d'eau potable de Salgues et de Lassouts 17
Agriculteur Commune Nom parcelle Références cadastrales Surface totale (ha) Type de sol P<e'nst; Classe d'aptitude ... Cause déclassement SPE (ha) Surface exclue (ha) Cause d'exclusionSAINTE JULIETTE SUR VIAUR REG_024 A 179/180 1,09 3 oul 2 1,09 0,00CALMONT REG_026 D 535/537a539 0,95 3 NON 1 Pente 0,95 0,00SAINTE JULIETTE SUR VIAUR REG_035 A 105 0,71 3 oul 2 0,71 0,00SAINTE JULIETTE SUR VIAUR REG_036 A 105/0106 0,78 3 oul 2 0,76 0,02 Cours d'eauSAINTE JULIETTE SUR VIAUR REG_037 A 327 1,00 3 OUI 2 1,00 0,00GAEC DE LA SAINTE JULIETTE SUR VIAUR REG_038 A 330/625 1,26 3 OUI 2 1,26 0,00REGOURDIE SAINTE JULIETTE SUR VIAUR REG_039 A 326 0,85 3 OUI 2 0,85 0,00CALMONT REG_041 D 513/674/1086 0,88 3 OUI 2 0,88 0,00CALMONT REG_042 D 529/536/1009/1082 0,74 3 oul 2 0,74 0,00CALMONT REG_043 D 520/529/1006a1008 1,02 3 NON 1 Pente 1,02 0,00CALMONT REG_044 D 566/567/569 0,37 3 oul 2 0,37 0,00CALMONT REG_045 C158/159 0,72 3 NON 1 Pente 0,72 0,00CALMONT REG_046 C157/158/171 1,57 3 oul 2 1,57 0,00TOTAL 81,6 80,5 1,1
Station Agriculteur Surface totale mise a disposition (ha) SPE totale (ha) Surface exclue totale (ha)ALBOUY Emmanuel 55,10 55,10 0,00BOUTONNET Guilhem 28,99 27,17 1,82FLOTTES Jean-Luc 26,37 24,08 2,29SALGUESGAEC BOVILAIT 119,95 113,63 6,32GINESTET Maxime 45,40 42,19 3,21RICARD Clément 11,81 3,55 8,26287,6 265,7 21,9
GAEC DE LA REGOURDIE 41,98 41,15 0,84LASSOUTSGAEC DU DEVEZOU 39,60 39,36 0,25
TOTAL 369,2 346,2 23,0
Synthèse des parcelles par station de potabilisation et par exploitant   :
15/15
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