PRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°38-2026-012
PUBLIÉ LE 6 JANVIER 2026
Sommaire
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction des Sécurités-Service
Interministériel des Affaires Civiles et Economiques de Défense et de
Protection Civile
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esPREFETEDE L'ISÈRELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2026-01-
Portant levée de la réglementation de la circulation sur l'autoroute A43
au droit de l'échangeur n°5 de Saint-Quentin-Fallavier
dans les deux sens de circulation
La Préfète de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration
publique de la loi du 18 avril 955 sur le statut des autoroutes ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de Madame la préfète de l'Isère,
Catherine Séguin ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifiée relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2026-01-03-00003 portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 au droit de l'échangeur n°5 de Saint-Quentin-Fallavier dans les deux sens de
circulation ;
Considérant la fin du mouvement des agriculteurs impactant le diffuseur n°5 de Saint-Quentin
Fallavier sur l'autoroute A43 ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet de la préfecture de l'Isère,
ARRÊTE
ARTICLE 1
L'arrêté préfectoral n°38-2026-01-03-00003 portant réglementation de la circulation sur
l'autoroute A43 au droit de l'échangeur n°5 de Saint-Quentin Fallavier dans les deux sens de
circulation est abrogé.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
• gracieux motivé adressé à Mme la Préfète de l'Isère,
• hiérarchique introduit auprès de madame la ministre de la transition écologique et solidaire,
• contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022
GRENOBLE Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours citoyens
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
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Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 3 :
Mme la directrice de cabinet de la préfecture de l'Isère,
M. le directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité sud-est,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur du réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la préfète de la zone de défense Sud-Est,
Mme la directrice de la DIR Centre-est, DIR de zone,
M. le directeur de la DDT de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du département de l'Isère,
M. le président de la Fédération départementale du BTP ,
M. le président de la Fédération nationale des transporteurs routiers,
la CRZ sud-est
À Grenoble, le 06 janvier 2026
Pour la Préfète et par délégation
La sous-Préfète
Directrice de Cabinet
Pauline GIRARDOT
Original signé
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