HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2024-139
PUBLIÉ LE 3 JUIN 2024
Sommaire
Direction départementale des territoires /
ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-31-00002 - Arrêté subdélégation signature de
M. Chapel exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué (8
pages) Page 3
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Direction départementale des territoires
ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-31-00002
Arrêté subdélégation signature de M. Chapel
exercer la compétence d'ordonnateur
secondaire délégué
Direction départementale des territoires - ACTE PUBLIABLE 05-2024-05-31-00002 - Arrêté subdélégation signature de M. Chapel
exercer la compétence d'ordonnateur secondaire délégué 3
| , Direction départementale des territoires
PRE FET Direction
DES HAUTES-
ALPES
Liberté Gap, le 31 mai 2024
Egalité ARRETE N°
Fraternité
Subdélégation de signature de M. Thierry CHAPEL, directeur départemental
des territoires des Hautes-Alpes, pour l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire délégué
Le Directeur départemental des territoires,
VU la loi organique n°2001-692 du 1er. août 2001 relative aux lois de finances ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements, notamment ses articles 43 et 44 ;
VU le décret n°20091484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles : ,
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 27 septembre 2019 nommant
M. Thierry CHAPEL, ingénieur hors classe des travaux publics de l'État, directeur départemental des
territoires des Hautes-Alpes, à compter du ter octobre 2019 ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur du 27 septembre 2019 nommant
Mme Florence BARTHÉLEMY, ingénieure générale des ponts et des forêts, directrice départementale
adjointe des territoires des Hautes-Alpes, à compter du 1er octobre 2019 ;
VU l'arrêté du préfet des Hautes-Alpes n° 05-2023-03-03-00002 du 03 mars 2023 donnant délégation
de signature à M. Thierry CHAPEL, directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes, pour
l'exercice des fonctions d'ordonnateur secondaire des recettes et des dépenses de l'État ;
VU la convention de délégation de gestion budgétaire et comptable de l'action 3 du BOP 207 du
département des Alpes-de-haute-Provence du 23 juin 2022 ;
VU la convention relative à la mise à disposition du délégué au permis de conduire et à la sécurité
routière. des Hautes-Alpes affecté à la circonscription bi-départementale des Alpes-de-Haute-
Provence du 1° juillet 2022 ;
ARRETE
Article 1:
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry CHAPEL, Directeur Départemental des Territoires, la
subdélégation est donnée à Mme Florence BARTHÉLEMY, ingénieure générale des ponts, des eaux et des
forêts, directrice départementale des territoires adjointe, à l'effet de signer tous les documents
nécessaires pour procéder à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'État
imputées sur les programmes listés dans l'arrêté préfectoral susvisé.
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Article 2:
Subdélégation de signature est donnée pour l'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes
prévu aux articles 1 et 2 de l'arrêté préfectoral susvisé aux agents suivants :
BOP Subdélégataire Subdélégataire intérimaire
Eric CANTET
Bénédicte FRIER-MARCIEN
Cédric CONTEAU Chantal GALLIERE
Sylvie PIFFARETTI Guillaume HENCK
Thierry LEBER
Lise OUSTRY
Loic DAGENS
Simon LERAY
Francoise DESSALES
Simon LERAY
Francoise DESSALES
Simon LERAY
Eric CANTET
Bénédicte FRIER-MARCIEN149
181 Claire VALENCE
135 Claire VALENCE
362 Claire VALENCE
113 Etre Li PM Chantal GALLIERE
y | Guillaume HENCK
Lise OUSTRY
207 Maélle COMBE Valérie BENSAADA
Corinne BASCOUL
Maélle COMBE Loic DAGENS
380 Sylvie PIFFARETT! Francoise DESSALES
Claire VALENCE Bénédicte FRIER-MARCIEN
Simon LERAY
Article 3:
Les agents figurant dans le tableau ci-dessous sont habilités à saisir les procédures liées a
l'ordonnancement secondaire sous Chorus formulaires :
BOP Agents | Saisie | Validation
113-149 | Véronique BORDEAU | X | X
Carole BERNARD | X | x
'Eve MARTIN x x
Eric CANTET | | x
Bénédicte FRIER-MARCIEN x
Chantal GALLIERE
Sylvie PIFFARETTI xXx
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BOP Agents Validation
135-181-362 Carole BERNARD x x
Véronique BORDEAU ey x
Eve MARTIN | x x
Simon LERAY : | x
Claire VALENCE x
BOP Agents Saisie i Validation
207 2 ~=~}3~ Eve MARTIN, ti'—~sTMs | x x
Carole BERNARD. x x
Véronique BORDEAU | X X
Maëlle COMBE | x
Valérie BENSAADA is x x
BOP Agents a Saisie | Validation
380 Carole BERNARD | | x x
Eve MARTIN | x x
Véronique BORDEAU | x x
'Corinne BASCOUL to x
Maëlle COMBE oO x
Bénédicte FRIER-MARCIEN «x
Simon LERAY x
Sylvie PIFFARETTI x
Claire VALENCE _ x
Création, modification de tiers et relevés d'identité bancaire des fournisseurs
BOP Agents Saisie Validation
113-135-149- Carole BERNARD oo x
Las Véronique BORDEAU | x x
EveMARTIN, x x
Validation de tous les BOP
BOP LL Agents Saisie | Validation
113-135-149- Florence BARTHELEMY | | x
207-181-362-
380Saisie
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Conformément aux conventions susvisées, les agents figurant dans le tableau ci-dessous sont habilités a
saisir les procédures liées à l'ordonnancement secondaire sur Chorus formulaires pour la gestion de
l'action 3 du BOP 207 du département des Alpes-de-Haute-Provence :
BOP | Agents Saisie Validation
207 'Eve MARTIN | | x | x
| Valérie BENSAADA | x | x
Carole BERNARD | x |
Véronique BORDEAU x |
Article 4 :
Dans le cadre des procédures de marchés adaptés (de toutes natures, y compris bons de commande et
lettres de commandes sur marchés formalisés à bons de commande), subdélégation est donnée aux
agents suivants pour les demandes d'achat et les engagements juridiques, dans les limites des montants
indiqués et pour les BOP spécifiés :.
Nom Limite de montant BOP concerné
Claire VALENCE 150 000 € HIT. 135 — 181
Simon LERAY
Maëlle COMBE 150 000 € HIT. 207 — 380
Cédric CONTEAU 150 000 € HT. 149 - 113
Eric CANTET
Bénédicte FRIER-MARCIEN
Chantal GALLIERE
Lise OUSTRY
Sylvie PIFFARETTI
Article 5 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Cédric CONTEAU et à Mme Sylvie PIFFARETTI pour les
opérations comptables exécutées par Osiris. M. Cédric CONTEAU et Mme Sylvie PIFFARETTI peuvent
habiliter les agents sous leur responsabilité pour réaliser des opérations de saisie et de validation sous
Osiris.
Article 6 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Cédric CONTEAU pour les opérations comptables exécutées
par Safran. M. Cédric CONTEAU peut habiliter les agents sous sa responsabilité pour réaliser des
opérations de saisie et de validation sous Safran.
Article 7 :
Subdélégation de signature est donnée à M. Cédric CONTEAU, pour signer les pièces comptables et
documents relatifs aux dépenses passées sur le fonds national de gestion des risques en agriculture.
Article 8 :
Les spécimens de signature des agents détenteurs d'une subdélégation figurent en annexe 1 du présent
arrêté.
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Article 9:
Le directeur départemental des territoires des Hautes-Alpes est chargé de l'exécution du présent arrêté,
qui abroge et remplace l'arrêté n° 05-2023-11-17-00002 du 17 novembre 2023 ayant le même objet, sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes.
Article 10 :
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux (2) mois suivant sa publication ou sa notification par
recours gracieux adressé au Directeur Départemental des Territoires, 3 place du Champsaur, BP 50 026,
05000 GAP Cedex ou par recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Marseille sur le portail
www.telerecours.fr, ou par voie postale au 31 rue Jean-François LECA, 13235 MARSEILLE cedex 02.
L'exercice d'Un recours gracieux proroge le délai du recours contentieux.
Le directeur départeñèntal des territoires
—
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ANNEXE 1: SPECIMENS DE SIGNATURE - Arrêté n°
Florence BARTHELEMY Pa Corinne BASCOUL
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Valérie BENSAADA 'Cédric CONTEAU 7
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Eric CANTET | Maëlle COMBE |
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Francoise DESSALES
Loic DAGENS
Sylvie PIFFARETTI Bénédicte FRIER-MARCIEN
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Guillaume HENCK Thierry LEBER |
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