PAS-DE-CALAIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°62-2025-259
PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Centre hospitalier de Aire sur la Lys /
62-2025-09-25-00006 - Décision n°2025-223 portant délégation de
signature du directeur du centre hospitalier d'Aire-sur-la-Lys (3 pages) Page 3
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois /
62-2025-09-11-00013 - Décision n°2025-26 accordant délégation de
signature du Directeur de l'EPSM Val de Lys Artois de Saint-Venant -
Campus des métiers (2 pages) Page 7
Préfecture du Pas-de-Calais / Direction de la coordination des politiques
publiques et de l'appui territorial
62-2025-09-25-00011 - Arrêté n°2025-10-156 portant dérogation aux
règles d'octroi du fonds d'aide pour le relogement d'urgence - CAPSO (2
pages) Page 10
62-2025-09-25-00010 - Arrêté n°2025-10-157 portant dérogation aux
règles d'octroi du fonds d'aide pour le relogement d'urgence - CAPSO (2
pages) Page 13
62-2025-09-25-00009 - Arrêté n°2025-10-158 portant dérogation aux
règles d'octroi du fonds d'aide pour le relogement d'urgence - CAPSO (2
pages) Page 16
62-2025-09-25-00008 - Arrêté n°2025-10-159 portant dérogation aux
règles d'octroi du fonds d'aide pour le relogement d'urgence - CAPSO (2
pages) Page 19
62-2025-09-25-00007 - Arrêté n°2025-10-160 portant dérogation aux
règles d'octroi du fonds d'aide pour le relogement d'urgence - CAPSO (2
pages) Page 22
Préfecture du Pas-de-Calais / Sous-Préfecture de Béthune
62-2025-09-26-00001 - AP portant autorisation de la course multisports
"16ème combiné duathlon/triathlon d'Ardres" - Dimanche 28
septembre 2025 (8 pages) Page 25
62-2025-09-24-00005 - Arrêté portant autorisation de la course
pédestre "Trail de la Kilienne 2025" - Samedi 27 septembre 2025 (15
pages) Page 34
62-2025-09-24-00004 - Arrêté portant autorisation de la course
pédestre La Cervoise Race - Samedi 27 septembre 2025 (12 pages) Page 50
2
Centre hospitalier de Aire sur la Lys
62-2025-09-25-00006
Décision n°2025-223 portant délégation de
signature du directeur du centre hospitalier
d'Aire-sur-la-Lys
Centre hospitalier de Aire sur la Lys - 62-2025-09-25-00006 - Décision n°2025-223 portant délégation de signature du directeur du
centre hospitalier d'Aire-sur-la-Lys 3
CENTRE &HOSPITALIER @Aire sur la Lys
- V
DECISION 2025-223Délégation de signature
U le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.6142.7 et D.6143-33 à D.6143-35 relatifsaux pouvoirs propres du Chef d'Etablissement en matière de conduite générale et de délégation designature,- VU la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'Hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires,- VU le Code des Marchés Publics,- VU l'arrêté portant nomination de monsieur Christian BURGI, en qualité de Directeur des CentresHospitaliers de la Région de Saint Omer et d'Aire-sur-la-Lys en date du 27 août 2021, et son procès-verbal d'installation en date du 20 septembre 2021,Considérant la présente décision de délégation de signature annule et remplace la délégation designature prise par décision n°2025-74 en date du 24 mars 2025,Décide,Article 1°Monsieur Christian BURGI, Directeur, se réserve la signature des documents relatifs aux affairessuivantes :> Correspondance avec les autorités de tutelle, le Président du Conseil de surveillance et les membresde cette instance, le Président de la Commission Médicale d'Etablissement, les élus,> Les décisions de nomination et titularisation des personnels non médicaux et des personnelsmédicaux qui ne relèvent pas d'une autre autorité,> Les marchés et contrats,> Les actes juridiques relatifs au patrimoine.Article 2
>>>>
Délégation est donnée à Monsieur Bruno PETIT, Directeur Délégué, à défaut,Madame Laura CHARLES, Attaché d'Administration HospitalièreMadame Brigitte BOONE, Faisant fonction Cadre Supérieur de Santéen cas d'absence où empêchement du Directeur, Monsieur Christian BURGI sur :Les notes de service,Les états de frais de déplacement des personnels placés sous son autorité directe,Les tableaux de gardes et d'astreinte,> Tous courriers, documents, notes d'information, qu'il paraît utile de faire signer par le Directeur.Article 3En l'absence de Monsieur Christian BURGI, Directeur, délégation est donnée à Monsieur BrunoPETIT, Directeur délégué, et à Madame Julie CHERMEUX, Directrice adjointe chargée desRessources Humaines et à défaut à Madame Laura CHARLES, Attachée d'AdministrationHospitalière, à de l'effet de signer :Tous contrats de travails et avenants lors de stagiairisation et de titularisation,toutes décisions statutaires,toutes décisions dans le cadre de procédure disciplinaires,toutes décisions relatives à l'affectation ou la gestion du temps de travail,toutes décisions relatives aux reconnaissances et indemnisations chômages, maladie ordinaire,accident de travail, maternité, longue maladie, maladie longue durée, Fi
Centre hospitalier de Aire sur la Lys - 62-2025-09-25-00006 - Décision n°2025-223 portant délégation de signature du directeur du
centre hospitalier d'Aire-sur-la-Lys 4
tous documents se rapportant a la gestion des œuvres sociales,tous ordres de mission,toutes conventions de stage.Article 4Délégation permanente est donnée à Monsieur Bruno PETIT, Directeur délégué et à défaut MadameLaura CHARLES, Attaché d'Administration Hospitalière, Madame Brigitte BOONE, Faisant fonctionCadre Supérieur de Santé, pour les courriers et les mesures d'organisation des services de soins.Article 5Délégation permanente est donnée a Madame Christine LEBAS, Directrice Adjointe, aux finsd'engager, réceptionner et liquider les commandes (vérification du service fait et des factures,signatures de celles-ci), les dépenses afférentes au matériel, aux fournitures, aux linges, aux déchets,aux prestations diverses, dans la limites des crédits autorisés pour l'année et dans le respect de laréglementation, en particulier celle des marchés publics. En cas d'absence ou d'empêchement decette dernière, délégation de signature est donnée à Madame Pauline REBOURS, responsable desmarchés publics ou en son absence à Madame Lucile DEBOOM.La comptabilité Matières (toutes opérations relatives aux entrées ou sorties des denrées ou objetsde consommation, validation des balances, constatation et validation des stocks existants,inventaires...) reste de la seule compétence de Madame Christine LEBAS, Directrice Adjointe.Délégation permanente est donnée à Madame Christine LEBAS, Directrice Adjointe, aux finsd'engager, réceptionner et liquider les commandes (vérification du service fait et des factures,signature de celles-ci) les dépenses afférentes aux travaux, aux fournitures de maçonnerie, deplomberie, d'électricité, de menuiserie, de peinture, de signalétique, de sécurité dans la limite descrédits autorisés pour l'année, dans le respect de la réglementation en particulier celle des marchéspublics. En cas d'absence ou d'empéchement de cette dernière, délégation de signature est donnéeà Monsieur Matthieu BIVER, Ingénieur Hospitalier. Et en cas d'empéchement de ce dernier,délégation de signature est donnée à Monsieur Aymeric VANDENBUSSCHE, TechnicienSupérieur Hospitalier pour les services techniques et service de sécurité incendie.Délégation permanente est donnée à Madame Christine LEBAS, Directrice Adjointe, aux finsd'engager les dépenses d'investissements et de réceptionner et liquider les commandes (vérificationdu service fait et des factures, signature de celles-ci) l'ensemble des dépenses d'investissementscorrespondant aux codes opérations qui lui sont dédiés. En cas d'absence ou d'empéchement decette dernière, délégation de signature est donnée à Madame Pauline REBOURS, responsable desmarchés publics ou en son absence à Madame Lucile DEBOOM.Délégation permanente est donnée à Monsieur Dominique DEMOLIN, Directeur Adjoint, Chargé dela Direction des Affaires Financières, de la Patientèle et des Systèmes d'Information, aux finsd'engager, réceptionner et liquider (vérification du service fait et des factures, signature de celles-ci)les dépenses afférentes aux fournitures, à l'entretien et à la maintenance du matériel informatique ettéléphonique dans la limite des crédits autorisés pour l'année, dans le respect de la réglementationen particulier celle des marchés publics. En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier,délégation de signature est donnée à Madame Christine LEBAS, Directrice Adjointe en charge dupatrimoine, des achats, de la logistique, de la sécurité et de l'environnement.Article 6Délégation permanente est donnée à Monsieur Dominique DEMOLIN, Directeur Adjoint, Chargé dela Direction des Affaires Financières, de la Patientèle et des Systèmes d'Information, aux fins de signerau nom du Directeur, les pièces justificatives de dépenses et de recettes. En cas d'absence de cedernier, délégation de signature est donnée à Monsieur Bruno PETIT, Directeur Délégué et à défaut àMadame Laura CHARLES, Attachée d'Administration Hospitalière.Délégation permanente est donnée à Madame Laura CHARLES, Attachée d'AdministrationHospitalière, aux fins de signer les documents relatifs aux mesures d'organisation de ses servicessoit:Les correspondances et actes administratifs ayant trait aux admissions,Les correspondances avec les régimes d'assurance maladie obligatoire et complémentaire,Les permissions de sorties,Les correspondances avec les fournisseurs relatives au paiement des factures.
Centre hospitalier de Aire sur la Lys - 62-2025-09-25-00006 - Décision n°2025-223 portant délégation de signature du directeur du
centre hospitalier d'Aire-sur-la-Lys 5
Article 7Monsieur Jean Nicolas CHATELET : Pharmacien ou en son absenceMadame Jany DEBLOCK, Madame Laurence FLANDRIN, Madame Valérie MAYNIAL, MonsieurBenoit PERIMONY, Monsieur François-Xavier ROSE, Madame Nathalie TCHATCHOUADélégation est donnée à Monsieur Jean Nicolas CHATELET, Pharmacien, aux fins d'engager(commander), réceptionner (vérification du service fait et des factures, signatures de celles-ci), lesdépenses de la pharmacie dans la limite des crédits autorisés pour l'année.Article 8En l'absence de Monsieur Christian BURGI, Directeur, délégation est donnée a MonsieurDominique DEMOLIN, Directeur Adjoint, Chargé de la Direction des Affaires Financiéres, de laPatientèle et des Systemes d'Information, et à défaut à Monsieur Bruno PETIT et à défaut à MadameLaura CHARLES, Attachée d'Administration Hospitalière, à l'effet de signer, le mandatement desdépenses y compris les dépenses de paye dans la limite des crédits autorisés pour l'année ainsi quel'émission des titres de recettes.
Article 9 : délégation de signature sur les périodes de garde de directionOnt délégation de signature pour tout sujet relevant de la garde administrative sur le périmètre desservices du Centre Hospitalier d'Aire-sur-la-Lys :- Monsieur Bruno PETIT, directeur délégué- Madame Brigitte BOONE, faisant fonction cadre supérieur de santé- Madame Amandine BOUTTEMY, technicienne hospitalière- Madame Laura CHARLES, attaché d'administration hospitalièreMadame Laurence RUSINEK, adjoint des cadresMadame Laurence TARTARE, adjoint des cadres.Ont délégation de signature pour tout sujet relevant de la garde administrative sur le périmètre desservices du Centre Hospitalier d'Aire-sur-la-Lys et pouvoir de réforme des décisions des personnescitées sur la liste ci-dessus, les participants à la garde administrative de la direction commune CHRSO— CH Aire sur la Lys comme suit :Monsieur Bruno PETIT, directeur déléguéMadame Aurélie BERNARD, directrice adjointeMadame Maude BULTEZ, directrice adjointeMadame Julie CHERMEUX, directrice adjointeMonsieur Dominique DEMOLIN, directeur adjointMadame Christine LEBAS, directrice adjointe.Article 10La présente délégation sera notifiée aux intéressés, et publiée au recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture du Pas-de-Calais.La présente délégation fera l'objet d'un affichage général et sera transmise sans délai aucomptable de l'établissement.Article 11Cette délégation peut être modifiée ou annulée à tout moment.
Fait à Aresuri ts 1 aprem 2025Le Directeur du Centre Hospitalierd'Aire-sur-la-Lys, |/ES Laure
Centre hospitalier de Aire sur la Lys - 62-2025-09-25-00006 - Décision n°2025-223 portant délégation de signature du directeur du
centre hospitalier d'Aire-sur-la-Lys 6
Etablissement public de santé mentale Val de Lys
- Artois
62-2025-09-11-00013
Décision n°2025-26 accordant délégation de
signature du Directeur de l'EPSM Val de Lys
Artois de Saint-Venant - Campus des métiers
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2025-09-11-00013 - Décision n°2025-26 accordant délégation de
signature du Directeur de l'EPSM Val de Lys Artois de Saint-Venant - Campus des métiers 7
fe fe S MI ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALEVAL DE LYS — ARTOISVal de Lys - tas62350 SAINT-VENANTTéléphone : 03.21.63.66.00Télécopie : 03.21.63.65.97
DIRECTION GENERALE DECISION N° 2025-26
OBJET : Délégation de signature.Campus des Métiers
-VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143-7-5, R1313-23 et D6143-33 à D6143-35 relatifs à la délégation de signature des Directeurs des Etablissements de Santé ;-VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé etaux territoires ;-VU la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;-VU le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du Directoire desétablissements publics de santé ;- VU l'organigramme de Direction ;-VU la décision du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé des Hauts-de-France en date du 18décembre 2023, portant nomination de Monsieur Bruno GALLET en qualité de Directeur de l'EPSMVal de Lys-Artois à compter du 8 janvier 2024 ;Le Directeur de l'E.P.S.M. Val de Lys Artois de SAINT-VENANT,
DECIDE
Article 1:ll est accordé une délégation de signature à compter du 25 août 2025 pour l'IFSI et l'IFAS a Monsieur CédricBACHELLEZ pour tous les actes administratifs de gestion courant concernant :- Les convocations aux instances (sections pédagogiques, disciplinaires éventuelels, ICOG, CAC....),- Les comptes rendus d'instances,- Les notifications d'avertissements écrits,- Les attestations de scolarité ou certificats à délivrer aux étudiants et élèves,- Les documents pédagogiques et administratifs pour présentation aux jurys de Diplôme d'Etat, contratsde redoublement,- Les commandes de matériel dans le cadre de subventions régionales d'équipement,- Les décisions ou notifications des instances (interruption, reprise de scolarité),- Les conventions de formation continue,- Les conventions annuelles relatives aux modalités financières des interventions d'enseignements.
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2025-09-11-00013 - Décision n°2025-26 accordant délégation de
signature du Directeur de l'EPSM Val de Lys Artois de Saint-Venant - Campus des métiers 8
Article 2:En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Cédric BACHELLEZ, la délégation de signature estdonnée dans les mêmes conditions pour les actes administratifs de gestion cités dans l'article 1 à MonsieurOlivier DELVALLE, faisant fonction d'adjoint à la direction des instituts.
Article 3 :La présente décision est applicable à compter de la date de sa signature et fera l'objet d'une publication auRecueil des Actes Administratifs.
SAINT-VENANT, le 11 septembre 2025
Etablissement public de santé mentale Val de Lys - Artois - 62-2025-09-11-00013 - Décision n°2025-26 accordant délégation de
signature du Directeur de l'EPSM Val de Lys Artois de Saint-Venant - Campus des métiers 9
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-25-00011
Arrêté n°2025-10-156 portant dérogation aux
règles d'octroi du fonds d'aide pour le
relogement d'urgence - CAPSO
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00011 - Arrêté n°2025-10-156 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour
le relogement d'urgence - CAPSO 10
PREFET Direction de la coordinationDU PAS-DE-CALAIS des politiques publiquesFeat 7 et de l'appui territorialFraternité
Pôle d'appui territorialMission logement social
Arrêté n° 2025-10-156 du 25 SEP. 2025portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour le relogement d'urgenceLe préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'Ordre national du Mérite,Vu l'article 39 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 relatif au fonds d'aidepour le relogement d'urgence ; :Vu l'article 56 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 relatif au fonds d'aidepour le relogement d'urgence ;Vu l'article 251 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 relatif au fondsd'aide pour le relogement d'urgence;Vu l'article L. 2335-15 et les articles D. 2335-17 et suivants du code général des collectivitésterritoriales ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les départements ;Vu le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touveten qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination de François Flahaut, en qualité de sous-préfet chargéde mission auprès du préfet du Pas-de-Calais, secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté du 12 mai 2025 accordant délégation de signature à M. François Flahaut, secrétaire généraladjoint de la préfecture du Pas-de-Calais ;Vu le décret n°2024-943 du 14 octobre 2024 relatif aux conditions de prise en charge du fonds d'aidepour le relogement d'urgence ;Vu l'arrêté du 14 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00011 - Arrêté n°2025-10-156 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour
le relogement d'urgence - CAPSO 11
Vu la demande de la communauté d'agglomération du pays de Saint-Omer du 17 septembre 2025sollicitant l'octroi d'une subvention au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence etenregistrée sur démarches simplifiées sous le numéro 26486201 ;Considérant le caractère exceptionnel et récurrent des inondations survenues dans le département duPas-de-Calais depuis le 2 novembre 2023, le nombre important des habitations sinistrées, et comptetenu de l'ampleur du sinistre entraînant un déséquilibre important entre l'offre et la demande delogements;Considérant dès lors qu'il existe un motif d'intérêt général et des circonstances locales, justifiant la.nécessité de déroger aux dispositions de l'article D. 2335-18-2 du code général des collectivitésterritoriales quant.àla durée de prise en charge du relogement d'urgence des sinistrés ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;ArrêteArticle 1*: | Une subvention de 2 160 € est attribuée à la communauté d'agglomération du paysde Saint-Omer au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence.Article 2 : Le versement de la somme visée à l'article 1er s'opérera par débit du compte| « Fonds d'aide pour le relogement d'urgence » n°465.1200000 code CDR COL2901000 ouverts dans les écritures du directeur départemental des financespubliques du Pas-de-Calais.
Article 3 : Conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative, la présentedécision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Lille, dans un délai de deux mois à compter de cette date, à l'adresse suivante :TA de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039 Lille Cedex,Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le préfet et le directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calais_ sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quientrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture.
Pour le préfet,le sous-préfet en charge de lacohésion sociale | t de la jeunesse,secrétaire général adjoint,
FrançoislFlahaut
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00011 - Arrêté n°2025-10-156 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour
le relogement d'urgence - CAPSO 12
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-25-00010
Arrêté n°2025-10-157 portant dérogation aux
règles d'octroi du fonds d'aide pour le
relogement d'urgence - CAPSO
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00010 - Arrêté n°2025-10-157 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour
le relogement d'urgence - CAPSO 13
PREFET Direction de la coordinationDU PAS-DE-CALAIS des politiques publiquesZealte et de l'appui territorialFraternité
Pôle d'appui territorialMission logement social
Arrêté n° 2025-10-157 du 2 5 SEP. 2025portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour le relogement d'urgenceLe préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'Ordre national du Mérite,Vu l'article 39 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 relatif au fonds d'aidepour le relogement d'urgence ;Vu l'article 56 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 relatif au fonds d'aidepour le relogement d'urgence ;Vu l'article 251 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 relatif au fondsd'aide pour le relogement d'urgence ; .Vu l'article L. 2335-15 et les articles D. 2335-17 et suivants du code général des collectivitésterritoriales ; |Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les départements ;Vu le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nominätion de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination de François Flahaut, en qualité de sous-préfet chargéde mission auprès du préfet du Pas-de-Calais, secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais ;Vu l'arrêté du 12 mai 2025 accordant délégation de signature à M. François Flahaut, secrétaire généraladjoint de la préfecture du Pas-de-Calais ;Vu le décret n°2024-943 du 14 octobre 2024 relatif aux conditions de prise en charge du fonds d'aidepour le relogement d'urgence ;Vu l'arrêté du 14 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00010 - Arrêté n°2025-10-157 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour
le relogement d'urgence - CAPSO 14
Vu la demande de la communauté d'agglomération du pays de Saint-Omer du 17 septembre 2025sollicitant l'octroi d'une subvention au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence etenregistrée sur démarches simplifiées sousle numéro 26484753 ;Considérant le caractère exceptionnel et récurrent des inondations survenues dans le département duPas-de-Calais depuis le 2 novembre 2023, le nombre important des habitations sinistrées, et comptetenu de l'ampleur du sinistre entraînant un déséquilibre important entre l'offre et la demande de ©logements ; |Considérant dès lors qu'il existe un motif d'intérêt général et des circonstances locales, justifiant lanécessité de déroger aux dispositions de l'article D. 2335-18-2 du code général des collectivitésterritoriales quant à la durée de prise en charge du relogement d'urgence des sinistrés ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;ArrêteArticle 1°: Une subvention de 700 € est attribuée à la communauté d'agglomération du paysde Saint-Omer au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence.
Article 2 : Le versement de la somme visée à l'article 1er s'opérera par débit du compte« Fonds d'aide pour le relogement d'urgence » n°465.1200000 code CDR COL2901000 ouverts dans les écritures du directeur départemental des financespubliques du Pas-de-Calais.
Article 3 : Conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative, la présentedécision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Lille, dans un délai de deux mois à compter de cette date, à l'adresse suivante :TA de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039 Lille Cedex,Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le préfet et le directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calaissont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quientrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture.
Pour le préfet,le sous-préfet en charge de lacohésion sociale et de la jeunesse,secrétaire gérféral adjoint,
FrancoisyFlahaut
"eo ms.|
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00010 - Arrêté n°2025-10-157 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour
le relogement d'urgence - CAPSO 15
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-25-00009
Arrêté n°2025-10-158 portant dérogation aux
règles d'octroi du fonds d'aide pour le
relogement d'urgence - CAPSO
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00009 - Arrêté n°2025-10-158 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour
le relogement d'urgence - CAPSO 16
PREFET | Direction de la coordinationDU PAS-DE-CALAIS des politiques publiquesÉguté et de l'appui territorialFraternité
Pôle d'appui territorialMission logement social
Arrêté n° 2025-10-158du 25 SEP. 2025portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour le relogement d'urgenceLe préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'Ordre national du Mérite,Vu l'article 39 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 relatif au fonds d'aidepour le relogement d'urgence ;Vu l'article 56 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 relatif au fonds d'aidepour le relogement d'urgence;Vu l'article 251 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 relatif au fondsd'aide pour le relogement d'urgence ;Vu l'article L. 2335-15 et les articles D. 2335-17 et suivants du code général des collectivitésterritoriales ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des_ services et organismes publics de l'État dans les départements;Vu le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet;Vu le décret du 9 avril.2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination de François Flahaut, en qualité de sous-préfet chargéde mission auprès du préfet du Pas-de-Calais, secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais ; |Vu l'arrêté du 12 mai 2025 accordant délégation de signature à M. François Flahaut, secrétaire généraladjoint de la préfecture du Pas-de-Calais ;Vu le décret n°2024-943 du 14 octobre 2024 relatif aux conditions de prise en charge du fonds d'aidepour le relogement d'urgence ;Vu l'arrêté du 14 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00009 - Arrêté n°2025-10-158 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour
le relogement d'urgence - CAPSO 17
Vu la demande de la communauté d'agglomération du pays de Saint-Omer du 18 septembre 2025sollicitant l'octroi d'une subvention au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence etenregistrée sur démarches simplifiées sous le numéro 26511405 ;Considérant le caractére exceptionnel et récurrent des inondations survenues dans le département duPas-de-Calais depuis le 2 novembre 2023, le nombre important des habitations sinistrées, et comptetenu de l'ampleur du sinistre entraînant un déséquilibre important entre l'offre et la demande delogements;Considérant dès lors qu'il existe un motif d'intérêt général et des circonstances locales, justifiant lanécessité de déroger aux dispositions de l'article D. 2335-18-2 du code général des collectivitésterritoriales quant à la durée de prise en charge du relogement d'urgence des sinistrés ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;ArrêteArticle 1*: | Une subvention de 4 132,86 € est attribuée à la communauté d'agglomération dupays de Saint-Omer au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence.
Article 2: Le versement de la somme visée à l'article 1er s'opérera par débit du compte« Fonds d'aide pour le relogement d'urgence » n°465.1200000 code CDR COL2901000 ouverts dans les écritures du directeur départemental des financespubliques du Pas-de-Calais.
Article 3 : Conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative, la présentedécision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Lille, dans un délai de deux mois à compter de cette date, à l'adresse suivante :TA de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039 Lille Cedex,Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le préfet et le directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calaissont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quientrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture.
Pour le préfet,le sous-préfet en charge de lacohésion socialelet de la jeunesse,secrétaire général adjoint,
François Flahaut
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-25-00008
Arrêté n°2025-10-159 portant dérogation aux
règles d'octroi du fonds d'aide pour le
relogement d'urgence - CAPSO
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Arrêté n° 2025-10-159 du 9 & SEP, 2025portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour le relogement d'urgenceLe préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'Ordre national du Mérite,Vu l'article 39 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 relatif au fonds d'aidepour le relogement d'urgence ;Vu l'article 56 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 relatif au fonds d'aidepour le relogement d'urgence ;Vu l'article 251 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 relatif au fondsd'aide pour le relogement d'urgence;VU l'article L. 2335-15 et les articles D. 2335-17 et suivants du code général des collectivitésterritoriales ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les départements ;Vu le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination de François Flahaut, en qualité de sous-préfet chargéde mission auprès du préfet du Pas-de-Calais, secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté du 12 mai 2025 accordant délégation de signature à M. François Flahaut, secrétaire généraladjoint de la préfecture du Pas-de-Calais ;Vu le décret n°2024-943 du 14 octobre 2024 relatif aux conditions de prise en charge du fonds d'aidepour le relogement d'urgence ;Vu l'arrêté du 14 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ;
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le relogement d'urgence - CAPSO 20
Vu la demande de la communauté d'agglomération du pays de Saint-Omer du 18 septembre 2025sollicitant l'octroi d'une subvention au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence etenregistrée sur démarches simplifiées sous le numéro 26516750 ;Considérant le caractère exceptionnel et récurrent des inondations survenues dans le département duPas-de-Calais depuis le 2 novembre 2023, le nombre important des habitations sinistrées, et comptetenu de l'ampleur du sinistre entraînant un déséquilibre important entre l'offre et la demande delogements ;Considérant dès lors qu'il existe un motif d'intérêt général et des circonstances locales, justifiant lanécessité de déroger aux dispositions de l'article D. 2335-18-2 du code général des collectivitésterritoriales quant à la durée de prise en charge du relogement d'urgence des sinistrés ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais ;ArrêteArticle 1°: Une subvention de 1 800 € est attribuée à la communauté d'agglomération du paysde Saint-Omer au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence.
Article 2 : Le versement de la somme visée à l'article 1er s'opérera par débit du compte« Fonds d'aide pour le relogement d'urgence » n°465.1200000 code CDR COL2901000 ouverts dans les écritures du directeur départemental des financespubliques du Pas-de-Calais.
Article 3 : Conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative, la présentedécision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Lille, dans un délai de deux mois à compter de cette date, à l'adresse suivante: :TA de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039 Lille Cedex,Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le préfet et le directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calaissont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quientrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture.
Pour le préfet,le sous-préfet en charge de lacohésion sociale et de la jeunesse,secrétaire général adjoint,
Franç@is Flahaut
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Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-25-00007
Arrêté n°2025-10-160 portant dérogation aux
règles d'octroi du fonds d'aide pour le
relogement d'urgence - CAPSO
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le relogement d'urgence - CAPSO 22
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Arrêté n° 2025-10-160 du 2 5 SEP, 2025portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour le relogement d'urgenceLe préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'Ordre national du Mérite,Vu l'article 39 de la loi n°2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 relatif au fonds d'aidepour le relogement d'urgence ; | |Vu l'article 56 de la loi n°2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 relatif au fonds d'aidepour le relogement d'urgence ;Vu l'article 251 de la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 relatif au fondsd'aide pour le relogement d'urgence ;Vu l'article L. 2335-15 et les articles D. 2335-17 et suivants du code général des collectivitésterritoriales ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action desservices et organismes publics de l'État dans les départements ;Vu le décret n°2020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de dérogation reconnu au préfet ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais à compter du 28 avril 2025 ;Vu le décret du 25 août 2023 portant nomination de François Flahaut, en qualité de sous-préfet chargéde mission auprès du préfet du Pas-de-Calais, secrétaire général adjoint de la préfecture du Pas-de-Calais;Vu l'arrêté du 12 mai 2025 accordant délégation de signature à M. François Flahaut, secrétaire généraladjoint de la préfecture du Pas-de-Calais ;Vu le décret n°2024-943 du 14 octobre 2024 relatif aux conditions de prise en charge du fonds d'aidepour le relogement d'urgence ;Vu l'arrêté du 14 novembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle;
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00007 - Arrêté n°2025-10-160 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour
le relogement d'urgence - CAPSO 23
Vu la demande de la communauté d'agglomération du pays de Saint-Omer du 19 septembre 2025sollicitant l'octroi d'une subvention au titre du fonds d'aide pour le relogement urgence etenregistrée sur démarches simplifiées sous le numéro 26545114;Considérant le caractère exceptionnel et récurrent des inondations survenues dans le département duPas-de-Calais depuis le 2 novembre 2023, le nombre important des habitations sinistrées, et comptetenu de l'ampleur du sinistre entraînant un déséquilibre important entre l'offre et la demande de. logements;Considérant dès lors qu'il existe un motif d'intérêt général et des circonstances locales, justifiant lanécessité de déroger aux dispositions de l'article D. 2335-18-2 du code général des collectivitésterritoriales quant à la durée de prise en charge du relogement d'urgence des sinistrés ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais;ArrêteArticle 1*: | Une subvention de1 300 € est attribuée à la communauté d'agglomération du paysde Saint-Omer au titre du fonds d'aide pour le relogement d'urgence.
Article 2: Le versement de la somme visée à l'article 1er s'opérera par débit du compte«Fonds d'aide pour le relogement d'urgence » n°465.1200000 code CDR COL2901000 ouverts dans les écritures du directeur départemental des financespubliques du Pas-de-Calais.
Article 3 : Conformément à l'article R. 421-2 du code de justice administrative, la présente:décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Lille, dans un délai de deux mois à compter de cette date, à l'adresse suivante :TA de Lille : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62 039 Lille Cedex,Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique« Télérecours Citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 4 : Le préfet et le directeur départemental des finances publiques du Pas-de-Calaissont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quientrera en vigueur à compter de sa publication au recueil des actes administratifsde la préfecture.
Pour le préfet,le sous-préfet,en charge de lacohésion sociale et de la jeunesse,secrétaire général adjoint,
François Flahaut
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-25-00007 - Arrêté n°2025-10-160 portant dérogation aux règles d'octroi du fonds d'aide pour
le relogement d'urgence - CAPSO 24
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-26-00001
AP portant autorisation de la course multisports
"16ème combiné duathlon/triathlon d'Ardres" -
Dimanche 28 septembre 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-26-00001 - AP portant autorisation de la course multisports "16ème combiné
duathlon/triathlon d'Ardres" - Dimanche 28 septembre 2025 25
| Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenne
Ap D rArrêté du 2 6 SEP. 2025portant autorisation de la course multi sports « 16°"° combiné Duathlon/Triathlon d'Ardres »,le dimanche 28 septembre 2025.
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R. 411-29 à 32 du code de la route ;Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à R. 331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5 ;Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives.Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ououverte a la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres a moteur, pris enapplication du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 ;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais ;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature àM. Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;Vu l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Emmanuel Lorgnier,président de l'association «1.2.3 en Ardrésis », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser ledimanche 28 septembre 2025, une épreuve de triathlon sur les parcours produits à l'appui de lademande;181, rue Gambetta62407 BETHUNE CedexTel : 03 21 61 50 50
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-26-00001 - AP portant autorisation de la course multisports "16ème combiné
duathlon/triathlon d'Ardres" - Dimanche 28 septembre 2025 26
Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve, les arrêtésmunicipaux des communes traversées et l'arrêté du conseil départemental n° AD25036AT du25 septembre 2025 portant restriction et interruption de la circulation sur les routesdépartementales D225E3, D225, D217 et D224;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Article 1°:
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Arréte
M. Emmanuel Lorgnier, président de l'association « 1.2.3 en Ardrésis » est autorisé àorganiser le dimanche 28 septembre 2025, de 8h. a 18h., une épreuve de triathlonsur route et dans les terres, dénommée «16° Combiné Duathlon/Triathlond'Ardres » sur le parcours ci-joint. (Annexe 1)Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du9 avril 1960 et aux prescriptions particulières suivantes.L'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fédération Française deTriathlon (FFT).Le port du casque à coque rigide homologué est obligatoire pour l'épreuve cycliste.Cette épreuve circulera sous le régime de l'usage exclusif temporaire de la chaussée.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés municipaux descommunes traversées et à celui n° AD25036AT du 25 septembre 2025 du conseildépartemental.Un itinéraire conseillé de déviation sera mis en place par les routes départementalesn°s 943, 231, 248, 224, 228, 191, 215, 206 et 214 sur le territoire des communes deSerques, Houlle, Tilques, Eperlecques, Bayenghem-les-Eperlecques, Quercamps,Boisdinghem, Journy, Haut-Loquin, Audrehem, Licques, Bonningues-les-Ardres,Zouafques, Zutkerque, Louches, Nielles-les-Ardres, Autingues, Ardres, Balinghem,Bremes-les-Ardres, Campagne-les-Guines, Rodelinghem, Bouquehault et LesAttaques. (Annexe 2)Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires inscrits auPlan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).L'organisateur assurera le nettoyage et la remise en état des sentiers si nécessaire. Lebalisage qui pourrait être mis en place pour la manifestation devra être retiré dansles 48 heures, aucun clou ou marque de peinture ne devra être mis sur les arbres,ainsi que sur la signalétique des itinéraires de randonnée.La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de ces itinérairesdevra être prise en considération.L'organisateur devra aviser la population de la gêne occasionnée sur les itinéraires.L'organisateur est chargé de la mise en place de la signalisation afférente auxmesures de restriction et d'interdiction de circulation et de la mise en place desdéviations conformément aux arrêtés municipaux susvisés.Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant lapériode du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques,par toute personne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à cettemanifestation.L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux où poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de lachaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement interdits.
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Article 7:
Article 8:
Article 9:
Article 10:Article 11:
Article 12 :
Pour l'épreuve de natation, la sécurité sera assurée par 2 bénévoles sur la plage(entrée et sortie de l'eau), 4 bénévoles en kayaks, 3 bateaux a moteur avec desbénévoles et 2 bateaux à moteur avec chacun un secouriste BNSSA.Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur pendanttoute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours composé de4 secouristes, ainsi qu'un véhicule (VTU) de l'association Secouristes Français CroixBlanche pays d'Opale.Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours):tél 0321 58 18 18 devra être avisé par l'organisateur, dès le début de lamanifestation.Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité, etdont la liste nominative est annexée au présent arrêté, devront être placés 14d'heure au moins et 42 heure au plus avant le passage de la course, aux endroitsdésignés en annexe 1.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un giletréfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux faces modèleK 10 et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en temps réel les problèmesrencontrés sur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphone portable.L'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun dessignaleurs présents lors de l'épreuve et devra veiller à la fiabilité des moyens deliaisons entre les organisateurs et l'ensemble du personnel sur le terrain.Les droits des tiers sont expressément réservés.L'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident gravesurvenu lors de l'épreuve, au 03.21.21.20.00. |En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucunrecours ne pourra être exercé contre elle.Les sous-préfets de Béthune, Calais et Saint-Omer, le président du conseildépartemental, le directeur départemental des territoires et de la mer, le directeurdépartemental des services d'incendie et de secours du Pas-de-Calais, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais sont chargés, chacunen ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil desactes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais et notifié àM. Emmanuel Lorgnier, 64 rue des Lombards — 62610 Ardres.
A BéPoule sous-préfet et par délégati
° aux sous-préfètes de Calais et Saint-Omer ;° au président du conseil départemental du Pas-de-Calais;¢ au colonel, commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais ;¢ au directeur départemental des services d'incendie et de secours;° aux maires des communes traversées.
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Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-26-00001 - AP portant autorisation de la course multisports "16ème combiné
duathlon/triathlon d'Ardres" - Dimanche 28 septembre 2025 33
Préfecture du Pas-de-Calais
62-2025-09-24-00005
Arrêté portant autorisation de la course
pédestre "Trail de la Kilienne 2025" - Samedi 27
septembre 2025
Préfecture du Pas-de-Calais - 62-2025-09-24-00005 - Arrêté portant autorisation de la course pédestre "Trail de la Kilienne 2025" -
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| | | Sous-préfecture de BéthunePRÉFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenne
Arrêté du 2 4 SEP. 2025portant autorisation de la course pédestre « Trail de la Kilienne 2025 »,le samedi 27 septembre 2025.
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R. 411-29 à 32 du code de la route ;Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 a L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 a R. 331-17-2 et A. 331-2 aA. 331-5;Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives;Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ououverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris enapplication du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ;Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfet de Béthune ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-11-104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature aM. Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Michel Seroux,président de la « Communauté de communes des campagnes de l'Artois », en vue d'obtenirl'autorisation d'organiser le samedi 27 septembre 2025, une épreuve pédestre sur les parcoursproduits à l'appui de la demande;181, rue Gambetta62407 BETHUNE CedexTel : 03 21 61 50 50
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Vu les avis recueillis auprès des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5:
Article 6 :
Article 7:
Article 8 :
Arrête
M. Michel Seroux, président de la « Communauté de communes des campagnes del'Artois » est autorisé à organiser le samedi 27 septembre 2025, de 14h.00 à 18h.00,une épreuve pédestre sur route et dans les terres, dénommée « Trail de la Kilienne »sur les parcours ci-joints (annexe 1).Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du9 avril 1960, aux régles sportives de sa fédération et aux prescriptions particuliéressuivantes.l'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fédération Françaised'Athlétisme (FFA).Cette épreuve circulera sous le régime de la priorité de passage.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés municipaux descommunes traversées, et a ceux du conseil départemental n°s AR25447AT etAR25448AT du 18 septembre 2025 (annexe 2).L'organisateur devra veiller à informer le public des zones autorisées et zonesinterdites lors de l'épreuve, ainsi que l'information et l'affichage des prises d'arrêtéspour la sécurité des participants et des spectateurs.
Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant lapériode du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques,par toute personne participant ou assistant a quelque titre que ce soit à cettemanifestation.
L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de lachaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement interdits.Deux randonnées de 10 et 15 km, ainsi qu'un trail adultes « Détente » de 11 km, sanschronométrage sont également prévus.Ces randonnées et trail « Détente » s"effectueront dans le strict respect du code dela route.Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur pendanttoute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours de la Croix Rougefrançaise, unité locale d'Arras, composé de 6 secouristes répartis en 2 équipes, ainsiqu'un quad destiné aux interventions sur le site de la manifestation.Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours) : tél 0321 58 18 18 devra être avisé par l'organisateur, dès le début de la manifestation.Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité, etdont la liste nominative est annexée au présent arrêté, devront être placés 44d'heure au moins et 42 heure au plus avant le passage de la course, aux endroitsdésignés en annexe1 et 3.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un giletréfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile a deux faces modèle
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Article 9:Article 10:
Article 11:
K 10 et étre porteur d'un moyen radio afin de signaler en temps réel les problemesrencontrés sur l'itinéraire, ou a défaut d'un téléphone portable.l'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun dessignaleurs présents lors de l'épreuve et devra veiller à la fiabilité des moyens deliaisons entre les organisateurs et l'ensemble du personnel sur le terrain.Les droits des tiers sont expressément réservés.L'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident gravesurvenu lors de l'épreuve, au 03.21.21.20.00.En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagse et aucunrecours ne pourra être exercé contre elle.Le sous-préfet de Béthune, le président du conseil départemental, le directeurdépartemental des territoires et de la mer, le colonel commandant le groupementde gendarmerie du Pas-de-Calais, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Pas-de-Calais et notifié à M. Michel Seroux, 1050 avenue FrançoisMitterand - 62810 Avesnes-le-Comte.
A Béthune
° au président du conseil départemental du Pas-de-Calais ;* au colonel commandantle groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais* au directeur départemental des services d'incendie et de secours;* aux maires des communes traversées.
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A nee 2Pas-de-CalaisLe DépartementDÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAISARRÊTÉ DU PRÉSIDENT DU CONSEILDÉPARTEMENTALPORTANTInterruption temporaire de la Circulationsur LES ROUTES DEPARTEMENTALES D6, D6E1 et D25sur le territoire des communes de GRINCOURT-LES-PAS, MONDICOURT et PAS-EN-ARTOIShors agglomérationMANIFESTATIONTrail de la Kiliennele 27 septembre 2025Le Président du Conseil départementalVu le Code des Communes,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Route, et notamment les articles R411-30 et 31,Vu le Règlement Général de Voirie Interdépartemental, approuvé par arrêté n° A2015-01, en date du 21 septembre2015 par Monsieur le Président du Conseil départemental,Vu l'Instruction Interministérielle du 24 novembre 1967 relative a la Signalisation des routes modifié par desarrétés subséquents,Vu la demande 01/09/2025, par laquelle la Communauté de communes des Campagnes de l'Artois, fait connaitrele déroulement de la manifestation de Trail de la Kilienne, le 27 septembre 2025,Considérant que pour assurer la sécurité des usagers du domaine public routier départemental, le déroulementde cette manifestation, va nécessiter une interruption de la circulation sur les routes départementales D6, D6E1 etD25, hors agglomération, le 27 septembre 2025, il convient de prendre des mesures pour réglementer l'usageprivatif temporaire de la chaussée au bénéfice des participants de cette manifestation et de prévenir les accidents,Considérant l'avis de Mesdames/Messieurs les Maires des communes de MONDICOURT, PAS EN ARTOIS,GRINCOURT LES PAS et WARLINCOURT LES PAS,Considérant l'avis de Monsieur le Responsable de la DIR Nord, District Amiens-Valenciennes Dourges,[aConsidérant l'information préalable faite auprès de Madame/Monsieur le Commandant de la Brigade deGendarmerie de PAS EN ARTOIS.
Le présent arreté peur faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Président du Conseil départemental dans les deux mois suivant sa notification ou sonaffichage et/ou publication. [I] peut également faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administrauf de Lille, dans le meme délai, ou lecas échéant, dans les deux mois suivant le rejer du recours gracieux.
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ess. ARRETEARTICLE 1: La circulation sera interdite temporairement sur les routes départementales D6 du PR 0+0 au PR3+916, DOE du PR 23+0 au PR 23+905 et D25 du PR 5+329 au PR 7+99, hors agglomération, sur le territoiredes communes de GRINCOURT-LES-PAS, MONDICOURT et PAS-EN-ARTOIS, le 27 septembre de 8h00 à20h00, pour permettre le déroulement de la manifestation susvisée.ARTICLE 2 : Pour permettre l'usage privatif de la chaussée aux participants de l'épreuve, un itinéraire conscillé dedéviation sera mis en place par le RD 25 et la RN 25 au territoire des communes de MONDICOURT, PAS ENARTOIS, GRINCOURT LES PAS et WARLINCOURT LES PAS, (plan annexé au présent arrêté).La circulation pourra être autorisée, sous le contrôle des forces de l'ordre ou des signaleurs présents sur place, auxvéhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilité de passage.ARTICLE 3 : Ja pose et la dépose des panneaux de signalisation réglementaire seront à la charge del'Organisateur de la manifestation.ARTICLE 4 : Il appartient à l'organisateur, si les circonstances l'exigent, d'effectuer un nettoyage de la chausséeaprès le passage des participants de l'épreuve, et d'une manière générale, de laisser la chaussée dans un étatcompatible à sa réouverture à la circulation publique, dans des conditions normales de conduites et de sécurité.À défaut, le Département exécutera, aux frais et risques de l'organisateur, toutes les opérations nécessaire à laréouverture de la chaussée à la circulation publique en toute sécurité.Dans cette hypothèse, le Département pourrait engager en outre, toutes les procédures contentieuses utiles aurèglement de ce différend. |ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.ARTICLE 6:Monsieur le Sous-Préfet,Madame la Directrice Générale des Services du Département,Monsieur le Directeur de la Maison du Département Aménagement et Développement Territorial de l'Arragcois,Monsieur le Responsable de l'Organisation de la manifestation,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site duDépartement du Pas-de-Calais. Arras,Le 18 septembre 2025
Signé électroniquement parLaurent REGNIERORDONNATEURArrêté n° AR23447AT - Page 2 / 2Maison du Département .\ménagement et Développement Territorial de l'ArrageoisConseil dcpartemental du Pas-de-Calais - 62018 ARRAS... Téléphone : 03.21.21.52.80 9 ICLI
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Pas-de-CalaisLe DépartementDEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAISARRETE DU PRESIDENT DU CONSEILDEPARTEMENTALPORTANTInterruption temporaire de la Circulationsur LA ROUTE DEPARTEMENTALE D25sur le territoire des communes de COUIN et PAS-EN-ARTOIShors agglomérationMANIFESTATIONTrail de la Kiliennele 27 septembre 2025Le Président du Conseil départementalVu le Code des Communes,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Route, et notamment les articles R411-30 et 31,Vu le Règlement Général de Voirie Interdépartemental, approuvé par arreté n° A2015-01, en date du 21 septembre2015 par Monsieur le Président du Conseil départemental,Vu l'Instruction Interministénielle du 24 novembre 1967 relative à la Signalisation des routes modifié par desarrêtés subséquents,Vu la demande 01/09/2025, par laquelle Communauté de Communes des Campagnes de l'Artois, fait connaître ledéroulement de la manifestation de Trail de la Kilienne, le 27 septembre 2025,Considérant que pour assurer la sécurité des usagers du domaine public routier départemental, le déroulementde cette manifestation, va nécessiter une interruption de la circulation sur la route départementale D25, horsagglomération, le 27 septembre 2025, il convient de prendre des mesures pour réglementer l'usageprivatif temporaire de la chaussée au bénéfice des participants de cette manifestation et de prévenir les accidents,Considérant l'avis de Mesdames/Messieurs les Maires des communes de COIN, SOUASTRE, HENU et PASEN ARTOIS,Considérant l'information préalable faite auprès de Madame/Monsieur le Commandant de la Brigade deGendarmerie de PAS EN ARTOIS,
Le présent arréré peut faire l'objet d'un recours gracieux auprés du Président du Conseil départemental dans les deux mois suivant sa notification ou sonaffichage et/ou publicauon. I peut également faire l'objet d'un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de Lille, dans le meme délui, ou lecas échéant, dans les deux mois suivant le rejet du recours gracicux. L lbA \
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::: ARRETEARTICLE 1: La circulation sera interdite temporairement sur la route départementale D25 du PR 2+146 au PR5+326, hors agglomération, sur le territoire des communes de COUIN et PAS-EN-ARTOIS, le 27 septembre de8h00 à 20h00, pour permettre le déroulement de la manifestation susvisée.ARTICLE 2 : Pour permettre l'usage privatif de la chaussée aux participants de l'épreuve, un itinéraire conseillé dedéviation sera mis en place par les RD 2 et 6 au territoire des communes de COIN, SOUASTRE, HENU et PASEN ARTOIS, (plan annexé au présent arrêté).La circulation pourra être autorisée, sous le contrôle des forces de l'ordre ou des signaleurs présents sur place, auxvéhicules d'intérêt général prioritaires ou bénéficiant de facilité de passage.ARTICLE 3 : Ja pose et la dépose des panneaux de signalisation réglementaire seront à la charge del'Organisateur de la manifestation.ARTICLE 4 : Il appartient à l'organisateur, si les circonstances l'exigent, d'effectuer un nettoyage de la chausséeaprès le passage des participants de l'épreuve, et d'une manière générale, de laisser la chaussée dans un étatcompatible à sa réouverture à la circulation publique, dans des conditions normales de conduites et de sécurité.A défaut, le Département exécutera, aux frais et risques de l'organisateur, toutes les opérations nécessaire à laréouverture de la chaussée à la circulation publique en toute sécurité.Dans cette hypothèse, le Département pourrait engager en outre, toutes les procédures contentieuses utiles aurèglement de ce différend.ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglements en vigueur.ARTICLE 6:Monsieur le Sous-Préfet,Madame la Directrice Générale des Services du Département,Monsieur le Directeur de la Maison du Département Aménagement et Développement Territorial de l'Arrageois,Monsieur le Responsable de l'Organisation de la manifestation,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site duDépartement du Pas-de-Calais. |
Arras,Le 18 septembre 2025
Signé électroniquement parLaurent REGNIERORDONNATEURArrêté n° AR25448AT - Page 2 / 2Maison du Département Aménagement et Développement Territorial de l'ArrageotsConseil départemental du Pas-de-Calais - 62018 ARRASTelephone : 03.21.21.52.80
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Arrêté portant autorisation de la course
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| Sous-préfecture de BéthunePREFETDU PAS-DE-CALAISLibertéEgalitéFraternitéBureau de la vie citoyenne 9 CRO aneArrêté du 2 4 SEP, 2025portant autorisation de la course pédestre « La Cervoise Race »,le samedi 27 septembre 2025.
Le préfet du Pas-de-Calais,Officier de la Légion d'honneur,Commandeur de l'ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;Vu les articles R. 411-29 à 32 du code de la route ;Vu le code du sport, notamment les articles L. 331-5 a L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 a R. 331-17-2 et A. 331-2 à A. 331-5;Vu le code l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19;Vu le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestationssportives ; .Vu l'arrêté du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives sur une voie publique ououverte à la circulation publique ne comportant pas de véhicules terrestres à moteur, pris enapplication du décret n° 2017-1279 du 9 août 2017;Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatifaux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions etdépartements ; |Vu le décret du 9 avril 2025 portant nomination de M. Laurent Touvet en qualité de préfet du Pas-de-Calais;Vu le décret du 13 décembre 2023 portant nomination de Sébastien Bécoulet en qualité de sous-préfet de Béthune ; |Vu l'arrêté préfectoral n° 2025411104 du 19 mai 2025 accordant délégation de signature àM. Sébastien Bécoulet, sous-préfet de Béthune, ainsi qu'aux personnes placées sous son autorité ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 avril 1960 réglementant les épreuves cyclistes et pédestres dans ledépartement du Pas-de-Calais modifié par les arrêtés des 16 mars 1965 et 18 février 1992 ;Vu le dossier, l'attestation d'assurance et la liste des signaleurs présentés par M. Médéric Chevalier,président de l'association « Ch'Ti Event », en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser le samedi27 septembre 2025, une épreuve pédestre (trail) sur les parcours produits à l'appui de lademande;181, rue Gambetta62407 BÉTHUNE CedexTel : 03 21 61 50 50
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Vu les avis recueillis auprés des autorités administratives concernées par ladite épreuve ;Sur proposition du sous-préfet de Béthune ;
Article 1°:
Article 2:
Article 3:
Article 4:
Article 5:
Article 6:
Arréte
M. Médéric Chevalier, président de l'association « Ch'Ti Event» est autorisé aorganiser le samedi 27 septembre 2025, de 14h.30 a 23h.59, une épreuve pédestresur route et dans les terres, dénommée « La Cervoise Race » sur les parcours ci-joints. (Annexe 1)Il devra se conformer aux conditions générales de l'arrêté préfectoral susvisé du9 avril 1960, aux règles sportives de sa fédération et aux prescriptions particulièressuivantes. |L'organisateur devra respecter les règles techniques de la Fédération Françaised'Athlétisme (FFA).Cette épreuve circulera sous le régime de la priorité de passage sur les routesdépartementales et dans la commune de Barlin; sur le reste du parcours, cetteépreuve circulera dans le strict respect du code de la route.Toutes mesures de restriction et d'interdiction de circulation, ainsi que destationnement devront être appliquées conformément aux arrêtés municipaux descommunes traversées, et à celui du conseil départemental n° AT25839AT du19 septembre 2025.La circulation sera restreinte sur les routes départementales D179E1 du PR 8+755 euPR 8+775, D57E2 du PR 27+75 au PR 27+90 du PR 26+740 au PR 26+770 du PR25+600au PR 25+980 et D57E3 du PR32+50 au PR 32+55 du PR 30+630 au PR 30+670, horsagglomération, sur le territoire des communes de Barlin, Fresnicourt-le-Dolmen etHersin-Coupigny, pour permettre le déroulement de l'épreuve.L'organisateur devra veiller a informer le public des zones autorisées et zonesinterdites lors de l'épreuve, ainsi que l'information et l'affichage des prises d'arrétéspour la sécurité des participants et des spectateurs.Est interdit sur les voies empruntées par la manifestation sportive et durant lapériode du déroulement de celle-ci, le jet de tous imprimés ou objets quelconques,par toute personne participant ou assistant à quelque titre que ce soit à cettemanifestation.Les parcours prévus pour cette manifestation empruntent des itinéraires au PlanDépartemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).L'organisateur assurera le nettoyage et la remise en été des sentiers si nécessaire. Lebalisage qui pourrait être mis en place pour la manifestation devra être retiré dansles 48 heures, aucun clou ou marque de peinture ne devra être mis sur les arbres,ainsi que sur la signalétique des itinéraires de randonnée.La présence éventuelle de randonneurs ou utilisateurs habituels de cesitinéraires devra être prise en considération.L'apposition de flèches ou autres indications sur les panneaux ou poteaux designalisation ainsi que sur les arbres des routes et chemins, ou le marquage de lachaussée à l'aide d'une peinture indélébile ou blanche sont formellement interdits.Deux randonnées de 7 et 14 km, sans chronométrage sont également prévues.Les randonnées s'effectueront dans le strict respect du code de la route.
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Article 7:
Article 8:
Article 9:Article 10:
Article 11:
Un dispositif prévisionnel de secours sera mis en place par l'organisateur pendanttoute la durée de l'épreuve. Il comprend un poste de secours de la Croix RougeFrançaise composé de 7 secouristes équipés d'un quad.Le CODIS 62 (Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours):tél 0321 58 18 18 devra être avisé par l'organisateur, dès le début de lamanifestation.Des signaleurs majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité, etdont la liste nominative est annexée au présent arrêté, devront être placés 44d'heure au moins et 42 heure au plus avant le passage de la course, aux endroitsdésignés en annexe1 et 2.Les signaleurs devront, pour assurer la sécurité de cette épreuve, porter un giletréfléchissant marqué « course », être munis d'un piquet mobile à deux faces modèleK 10 et être porteur d'un moyen radio afin de signaler en temps réel les problèmesrencontrés sur l'itinéraire, ou à défaut d'un téléphone portable.L'organisateur rendra possesseur d'un exemplaire du présent arrêté chacun dessignaleurs présents lors de l'épreuve et devra veiller à la fiabilité des moyens deliaisons entre les organisateurs et l'ensemble du personnel sur le terrain.Les droits des tiers sont expressément réservés.L'organisateur devra informer le sous-préfet de permanence de tout accident gransurvenu lors de l'épreuve, au 03.21.21.20.00.En aucun cas, la responsabilité de l'administration ne pourra être engagée et aucunFECOUFS n€ pourra être exercé contre elle.Le sous-préfet de Béthune, le président du conseil départemental, le directeurdépartemental des territoires et de la mer, le colonel commandant le groupementde gendarmerie du Pas-de-Calais, le directeur interdépartemental de la policenationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Pas-de-Calais et notifié à M. Médéric Chevalier, 74 rue du 11 novembre — 62150 La Comté.
A Béthune
Pour le sous- préfet et par oe
* au président du conseil départemental du Pas-de-Calais ;* au colonel commandant le groupement de gendarmerie du Pas-de-Calais° au directeur interdépartemental de la police nationale;* au directeur départemental des services d'incendie et de secours ;* aux maires des communes traversées.
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Annee 2LISTE DES POINTS A TENIR PAR LES SIGNALEURS DE COURSECommunes Lieux Nbre Observations| REBREUVE- RESPECT DU CODE DE LA| RANCHICOURT ROUTE_FRESNICOURT LE || DOLMEN ET || HERSIN-| COUPIGNY |COURSE 12 KM |FRESNICOURT LE Traversée de la RD 57E2 (sortie forêt) 1 'Entre km 3 et km 4DOLMEN || Traversée de la RD 57E2 /RD 57E3 (Avant 1 Entre km 4 et km 5| parking allée du train de LOOS) || COURSE 25 KM |HERSIN- Traversée rue de VERDREL | 1 Entre km 4 et km 5COUPIGNY : |Sortie collège vers rue Paul DOUMER | Entre km 4 et km 5Traversée Route Paul DOUMER / Route Entre km 5 et km 6d'HOUDAIN Attention virage| Sortie champs / entrée BRACQUENCOURT 1 km 6BRACQUENCOURT/ Rue BEC À BEC 1 km 7FRESNICOURT LE Traversée de la RD 57E2 (sortie forêt) 1 'Entre Km 9 et Km 10DOLMENRue des Pensées/ Rue jean JAURES 1 Entre km 10 et km 11(VERDREL)Sortie de forét / Traversée RD 57E3 (Golf) 1 Entre km 12 et km 13COURSE 33 KM |HERSIN- Traversée rue de VERDREL 1 IDEM COURSE 25 KM |COUPIGNYSortie college vers rue Paul DOUMER | IDEM COURSE 25 KMTraversée Route Paul DOUMER / Route | IDEM COURSE 25 KMd'HOUDAIN Attention virage |Sortie champs / entrée BRACQUENCOURT | IDEM COURSE 25 KMBRACQUENCOURT / Rue BEC A BEC | IDEM COURSE 25 KMFRESNICOURT LE | Traversée de la RD 57E2 (sortie forêt) IDEM COURSE 25 KMDOLMEN |Rue des Pensées / Rue jean JAURES 1 IDEM COURSE 25 KM| (VERDREL)| Sortie de forêt / Traversée RD 57E3 (Golf) 1 IDEM COURSE 25 KM||REBREUVE- RD 57 - BARAFFLES -chemin de champs 1 KM 23RANCHICOURT
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MARCHE 7 KMFRESNICOURT LE | Rond point RD 57 E2 - VERS SITA 1DOLMEN MARCHE 14 KMFRESNICOURT LE Rond point RD 57 E2 - VERS SITA | 1DOLMEN| HERSIN- Traversée route de HOUDAIN (Sous le pont 1| COUPIGNY RD 301)| Traversée rue de VERDREL 1
TOTAL | 23| SIGNALEURS
Dispositions particuliéres : AVIS DU COMMANDANT DE BRIGADELe Major DELATTRE Christophe, Commandant la brigade d' HERSIN-COUPIGNY, émet un avisfavorable quant au déroulement de l'épreuve intitulée Course pédestreorganisée le samedi 27 septembre 2025 de 14h30 à 23h59, sous réserve du respect du Code de la Routeet des prescriptions émises quant au nombre de signaleurs à prévoir.
N° 286/583/2025
« La CERVOISE RACE »
|A |Le 11 Août 2025Major DELATTRE ChristopheCommandant la brigade de Gendarmerie deHERSIN-COUPIGNYORIGINAL SIGNE
Pour être annexeà l'arrêté préfectoraldu2 4 SEP.625
Va
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Annexe S
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JnajeubisualjneUdLeWinajeuBis0S900LZ9Z0ZZulUBNHessePour être annexé
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