SEINE-MARITIME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°76-2024-073
PUBLIÉ LE 3 MAI 2024
Sommaire
Sous-préfecture de Dieppe / Bureau du cabinet
76-2024-04-30-00002 - arrêté portant autorisation d'organiser le 50è rallye
de Dieppe Normandie et le 19è rallye de Dieppe VHC, les 10 et 11 mai 2024
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Sous-préfecture de Dieppe
76-2024-04-30-00002
arrêté portant autorisation d'organiser le 50è
rallye de Dieppe Normandie et le 19è rallye de
Dieppe VHC, les 10 et 11 mai 2024
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-04-30-00002 - arrêté portant autorisation d'organiser le 50è rallye de Dieppe Normandie et le
19è rallye de Dieppe VHC, les 10 et 11 mai 2024 3
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Bureau du Cabinet ;Section réglementation générale
Arrêté du 30 avril 2024portant autorisation d'organiser le "50°TM rallye de Dieppe Normandie"et le "19°TM rallye de Dieppe Normandie VHC"les 10 et 11 mai 2024
Le préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Officier de la Légion d'Honneur,Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code du sport, notamment les articles L331-5 à L331-10, R331-3, R331-18 à R331-34,R331-45, A331-20, A331-21,Vu le code de la route,Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àI'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et départements,Vu le décret du Président de la République du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-BenoitALBERTINI, préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime,Vu l'arrêté du préfet de Seine-Maritime n° 24-018 du 09 avril 2024 donnant délégation designature à M. Pascal VION, Sous-Préfet de Dieppe,Vu la demande présentée le 10 février 2024 par M. Hubert VERGNORY, président deI'association Dieppe rallye, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser conjointement avecI'association sportive automobile (ASA) du pays de Dieppe représentée par M. PaulHAUCHECORNE, une manifestation sportive motorisée dénommée "50°TM rallye deDieppe Normandie" et le "19°"° rallye de Dieppe Normandie VHC" les 10 et 11 mai 2024 audépart de Rouxmesnil-Bouteilles,Vu le règlement, le parcours et les horaires des épreuves,Vu l'évaluation des incidences Natura 2000 déposée le 10 février 2024 par l''organisateur,Vu le permis d'organisation n° 173 dehvre par la Fédération Française de Sport Automobile(FFSA) le 27 février 2024,
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Vu la police d'assurance n° A149315387 souscrite le 30 avril 2024 par l'association Diepperallye auprès des Assurances MMA garantissant la manifestation et ses essais et couvrant laresponsabilité civile de I'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personnequi préte son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur,Vu les avis favorables émis par :- le général commandant la région de gendarmerie de Normandie le 09 avril 2024,- le directeur départemental de la sécurité publique de Seine-Maritime le 12 mars 2024,- le directeur départemental des territoires et de la mer de Seine-Maritime le 13 février2024,- le directeur départemental des services d'incendie et de secours de Seine-Maritime le 03avril 2024, '- le directeur interdépartemental des routes Nord Ouest le 27 février 2024,- le directeur des routes du conseil départemental de Seine-Maritime le 12 mars 2024,- les maires des communes concernées,- la commission départementale de la sécurité routière siégeant en section spécialisée desépreuves et compétitions sportives lors de la séance du 24 avril 2024,'ARRÊTE:Article 1M. Hubert VERGNORY, président de l'association Dieppe rallye, est autorisé, selon lesmodalités décrites au dossier examiné en commission susvisée et les plans joints en annexe1, à organiser conjointement avec I'ASA du pays de Dieppe, le "50°TM rallye de DieppeNormandie" et le "19°"° rallye de Dieppe Normandie VHC" du vendredi 10 mai 2024 à8h30 au samedi 11 mai 2024 à 23h59, au départ de Rouxmesnil-Bouteilles.Article 2 ;Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application :des textes susvisés ;des règles techniques et de sécurité édictées par la FFSA ;des prescriptions des différentes autorités consultées (annexe 2) ;Article 3Le "50°TM rallye de Dieppe Normandie" et le "19°"° rallye de Dieppe Normandie VHC" sedéroulent conformément aux règlements particuliers joints en annexe 3.Le parcours (épreuves spéciales et parcours de liaison) traverse les communes suivantes :Rouxmesnil-Bouteille, Dieppe, Martin-Eglise, Arques-la-Bataille, Martigny, Saint-Germain-d'Etables, Freulleville, Saint-Vaast-d'Equiqueville, Les-Grandes-Ventes, Torcy-le-Grand, La-Chapelle-du-Bourgay, Le Bois-Robert, Aubermesnil-Beaumais, Tourville-sur-Arques, Torcy-le-Petit, Saint-Honoré, Muchedent, Le Catelier, Cropus, Saint-Hellier, Val-de-Scie,Heugleville-sur-Scie, Belmesnil, Lamberville, Bacqueville-en-Caux, Lammerville, Royville,Saint-Ouen-le-Mauger, Auzouville, Lestanville, Saint-Pierre-Bénouville, Beauval-en-Caux,Gonneville-sur-Scie, Saint-Crespin, Les Cents-Acres, Saint-Honoré, Sainte-Foy, Longueville-sur-Scie, Criquetot-sur-Longueville, Lintôt-les-Bois, Crosville, La Chaussée, Aubermesnil-Beaumais, Anneville-sur-Scie, Tourville-sur-Arques, Sauqueville, Saint-Aubin-sur-Scie,Offranville.
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Article 4Le parcours des épreuves spéciales est soumis a un usage privatif de la chaussée.Les parcours de liaison et les reconnaissances se déroulent sur voies ouvertes à lacirculation dans le respect des dispositions du code de la route et en veillant à ne pastroubler la tranquillité publique.Le franchissement et la circulation sur la RN 27 s'effectuent dans le strict respect desrègles de la signalisation mise en place en référence au code de la route.Suivant les itinéraires annexés et par dérogation à l'arrêté préfectoral du 4 février 2011, lesparticipants de la manifestation sont autorisés, à titre exceptionnel, à emprunter unepartie des voies suivantes interdites aux concentrations et manifestations sportives : RN27 - RD 54 - RD 54 B - RD 154E - RD 915 - RD 927.Article 5L'interdiction de circulation et de stationnement et les déviations nécessitées parl'organisation de la manifestation font l'objet d'arrêtés départementaux et / oumunicipaux.Article 6Avant l'ouverture des épreuves, M. Hubert VERGNORY effectue une visite du parcoursafin de vérifier la mise en place et l'efficacité des mesures de sécurité ainsi que laprésence des commissaires de course aux emplacements prévus. Il complète l'attestationde conformité (annexe 4) qu'il remet au représentant des forces de l'ordreterritorialement compétentes et qu'il transmet, par courriel, à l'autorité préfectoraleayant autorisé la manifestation.Article 7M. Jean-Marc ROGER est désigné directeur de course.M. Edouard MATHIOT est nommé responsable sécurité. Il assure en totalité la sécurité desconcurrents, des participants et des spectateurs. Il est le coordonnateur des secours etfait appel aux secours publics en cas d'incident.Article 8Le dispositif médical mis en place se compose de 4 médecins, 3 équipes de secours et 3VPSPUn médecin, une équipe de 4 secouristes et 1 VPSP sont positionnés au départ de chaqueépreuve spéciale.Article 9M. Hubert VERGNORY veille à ce que la tenue de la manifestation n'engendre pas de rejetde déchets dans la nature. Il s'engage à limiter, ramasser et trier les déchets qui setrouvent sur le site.- Article 10La fourniture des dispositifs publlcs de sécurité, de secours et de protection contrel'incendie, exceptionnellement mis en place, est à la charge de M. Hubert VERGNORY.
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Article 11 ;M. Hubert VERGNORY est responsable des accidents de toute nature causés aux tiers etdes dégradations qui pourraient étre commises au cours de la manifestation. A ce titre, ila souscrit un contrat d'assurance couvrant ces risques.Article 12Le sous-préfet de Dieppe, le général commandant la région de gendarmerie deNormandie, le directeur départemental de la sécurité publique de Seine-Maritime, ledirecteur interdépartemental des routes nord-ouest, le directeur des routes du conseildépartemental de Seine-Maritime, les maires des communes concernées sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture. Un exemplaire sera adressé à M. HubertVERGNORY. Pour le Préfet et par délégation,Le sous-préfet de Dieppe,Pour le sous-préfet absent et par délégation,Le secrétaire général,
Voies et délais de recours : conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 ducode de justice administrative, le présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Rouen dans le délai de deux mois a compter du jour deréception de la notification s'agissant de l'organisateur et à compter de sa publication en cequi concerne les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique"telerecours citoyen" accessible par le site www.telerecours.fr.
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ANNEXE 2 - page 1/5PRESCRIPTIONS
Les participants sont tenus de respecter toutes injonctions des agents de la force publique.L'organisateur doit rappeler aux concurrents qu'ils sont tenus de respecter les règles édictées par lecode de la route afin d'éviter tout débordement routier sur les itinéraires de liaison.Commune de St HellierUn constat de l'état des routes de la commune sera réalisé quelques jours avant la manifestationafin que toute dégradation constatée après le passage du rallye soit à la charge de l'organisateur.L'organisateur est tenu de remettre en état le domaine public routier départemental et doit veiller àrespecter les dispositions suivantes :- le jalonnement de I'épreuve doit être immédiatement enlevé dès la fin de la manifestation,« le jalonnement ne doit en aucun cas créer de masque de visibilité à signalisationpermanente en place,- le marquage sur chaussée (inscriptions et flèches) est autorisé sous réserve que ces marquesaient disparu soit naturellement, soit par les soins de l'organisateur, au plus tard 24 h après lepassage de l'épreuve (instruction interministérielle sur la signalisation routière - 7°TM partie -article 118-8). L'empIOI de peinture est interdit, un mélange eau + farine peut être utilisé sibesoin,- le parcours doit faire l'objet d'une reconnaissance préalable les jours précédents lamanifestation.Toute infraction au domaine public fera l'objet d''une procédure conformément à la réglementationen vigueur.Les épreuves du rallye se déroulant le vendredi et le samedi, elles ne doivent en aucun cas entraverla circulation des bus scolaires.L'organisateur désigne le responsable sécurité de la manifestation. Ensemble, ils respectentscrupuleusement les prescriptions édictées par les textes en vigueur.lls restent en permanence en liaison durant la manifestation.Le responsable sécurité doit prévenir les risques en étudiant les causes d'accident et en mettant enœuvre tous les moyens pour les éviter ou en limiter les conséquences. Garant des missions desecours jusqu'à l'arrivée des services publics, il doit prendre toutes dispositions pour :- découvrir rapidement tout événement accidentel et remonter I'information à l'organisateurpour interrompre éventuellement la manifestation,< transmettre I'alarme à ses moyens de secours,- transmettre l'alerte aux secours publics (sapeurs-pompiers 18 ou 112, SAMU 15, Police ouGendarmerie 17),- - commander les actions de secours jusqu'à l'arrivée des secours publics,< guider et accueillir les secours publics jusqu'au lieu de l'accident,- rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics,L'organisateur prend toutes mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnementde véhicules afin :- d'assurer la sécurité du public aux abords de la manifestation,- de permettre au public d'accéder et de quitter sans risque les différents sites de lamanifestation même pendant son déroulement (interdire tout obstacle dans les axesd'évacuation et interdire les "culs de sacs").
Sous-Préfecture de Dieppe5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEXStandard : 02 35 06 30 00Courriel : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
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ANNEXE 2 - page 2/5L'organisateur met en place des liaisons radiotéléphoniques sur I'ensemble du parcours de façon àprévenir, dans les meilleurs délais, le directeur de course de tout incident ou accident. Cettecouverture peut être réalisée par tout autre système offrant les mémes garanties.L'organisateur assure le libre accès des engins d'incendie et de secours en tous points de lamanifestation. Il garantit également le libre accès des secours aux abords de la manifestationnotamment aux voies et axes adjacents (stationnement, stands, marchands ambulants...). Les voiesd'accés maintenues pour les secours ne doivent étre inférieures à 3,5 mètres minimum en largeur.Les accès aux établissements, habitations riveraines et cours intérieures sont libres de tout obstacle.L'organisateur veille à conserver la possibilité aux engins des services d'urgence de traverser leparcours en tous points. Toutes mesures devront être prises pour stopper les participants lors de latraversée éventuelle d'un véhicule de secours.L'organisateur veille à ce que les poteaux et bouches à incendie, les vannes sécurité gaz,électricité...soient visibles et dégagés en permanence.L'organisateur s'assure que les installations techniques mises en œuvre ont été agréées etpréalablement contrôlées conformément aux normes en vigueur. |l interdit notamment au publicl'accès à tous les dispositifs techniques de production d'électricité. Les câbles d'alimentation nedoivent en aucun cas présenter un danger pour le public.L'organisateur doit s'assurer que les podiums, estrades et matériels utilisés par les organisateursrépondent en tous points aux normes en vigueur et soient installés dans les règles de l'art.L'organisateur matérialise les zones de danger de façon suffisamment dissuasive (barrières,signalisation, service d'ordre...) pour empêcher toute personne non autorisée d'y accéder,notamment :- — aux zones prévisibles de sortie de route,- aux zones de ravitaillement et de maintenance des véhicules participant aux épreuvesL'organisateur prend toutes dispositions pour prévenir tout risque de pollution de l'environnementque pourrait générer la manifestation, notamment aux cours d'eau, aux sols, à l'air et aux réseauxdivers (égouts...).L'organisateur veille à ce que les bouteilles de gaz liquéfié présentes sur les éventuels stands àcaractère commercial, soient placées hors d'atteinte du public et protégées contre les chocs. Lesbouteilles vides doivent être retirées immédiatement du site. Les tuyaux de raccordement doiventcorrespondre aux normes en vigueur.L'organisateur doit mettre en place des extincteurs appropriés aux risques, en nombre suffisant eten parfait état de fonctionnement et vérifiés, en particulier :- - aux points de contrôle des épreuves spéciales- _ aux zones techniques (contrôle, maintenance et ravitaillement des véhicules...).Chaque commissaire de course ou de piste doit avoir à sa disposition au moins un extincteur adaptéaux risques. _Des personnes compétentes sont désignées pour manoeuvrer ces appareils rapidement en casd'incident, et sont dotés d'équipements de protection individuelle résistant au feu.L'organisateur veille a ce que les éventuels dispositifs de protection du public envers les « véhiculesbélier » puissent étre aisément et rapidement retirés de sorte à permettre le passage des véhiculesde secours.
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ANNEXE 2 - page 5/5
EXTRAITS CODE DU SPORT
ASSURANCEArticle R331-30 ;Toute concentration ou manifestation ne peut débuter qu'après production à l'autoritéadministrative compétente ou à son représentant d'une police d'assurance souscrite parl'organisateur auprès d'une ou de plusieurs sociétés agréées en France, dans un autre Etat membrede la Communauté européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économiqueeuropéen.La police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais couvre la responsabilité civile del'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours àl'organisation avec l'accord de l'organisateur. La police garantissant la concentration n'est pas tenuede couvrir la responsabilité civile des participants.Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie et du ministre chargé des sports détermine lemontant minimal des garanties couvrant respectivement les dommages corporels et les dommagesmatériels.Article L331-10L'organisation par toute personne autre que l'Etat de manifestations sportives comportant laparticipation de véhicules terrestres à moteur est subordonnée à la souscription par l'organisateurde garanties d'assurance.Ces garanties d'assurance couvrent la responsabilité civile de l'organisateur, de toute personne quiprête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur et des participants.Les .assurés sont tiers entre eux.REGLES TECHNIQUES ET DE SECURITEArticle R331-19Dans les disciplines pour lesquelles elles ont obtenu délégation, les fédérations sportivesmentionnées à l'article L. 131-16 édictent les règles techniques et de sécurité applicables auxévénements et aux sites de pratique mentionnés à l'article R. 331-18.Dans les autres disciplines, les règles techniques et de sécurité applicables aux mêmes événementssont édictées par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du ministre chargé des sports.ZONES SPECTATEURSArticle R331-21Sur les circuits, terrains ou parcours, des zones réservées aux spectateurs doivent être délimitées parl'organisateur technique et être conformes aux règles techniques et de sécurité.L'organisateur technique de la manifestation met en œuvre les moyens humains et matérielsnécessaires afin d'informer les spectateurs des zones qui leur sont réservées et de ce que l'accès àtoute autre zone leur est strictement interdit, conformément aux plans détaillés prévus à l'article R.331-26 et aux règles techniques et de sécurité. |
ATTESTATION DE CONFORMITEArticle R331-27Toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur techniqueà l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant quetoutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées. '
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ANNEXE 2 - page 4/5
SUSPENSION DE LAUTORISATIONArticle R331-28L'autorisation peut être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les conditions desécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en estfaite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants etles spectateurs des dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue deleur protection.REMISE EN ETAT DES VOIES DE CIRCULATIONArticle R331-32L'organisateur a l'obligation de remettre en état les voies ouvertes à la circulation publique et leursdépendances dont il a obtenu l'usage privatif à l'occasion de la concentration ou de lamanifestation.LISTE DES PARTICIPANTSArticle A331-21Si l'itinéraire de la manifestation mentionnée à l'article A. 331-20 prévoit un ou plusieurs parcours deliaison au sens de l'article R. 331-18, le dossier de demande d'autorisation comprend également laliste des participants comportant leur nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de permis deconduire, nationalité et adresse de domicile ainsi que le numéro d'inscription de leur véhiculedélivré par l'organisateur. Cette liste doit être présentée à l'autorité préfectorale au moins six joursfrancs avant le début de la manifestation. L'organisateur doit veiller à ce que le numéro d'inscriptionattribué soit reporté sur le véhicule correspondant, de manière clairement lisible et visible, à l'avantet à l'arrière pour les véhicules de catégorie M, à l'arrière ou sur un dossard porté par le conducteurpour les véhicules de catégorie L, au sens de l' article R. 311-1 du code de la route . A défaut durespect de l'ensemble des dispositions définies par le présent alinéa, la dérogation prévue à l'articleR. 411-29 du même code n'est pas applicable.DISPOSITIONS PENALESArticle L331-12Le fait pour une personne organisant une manifestation sportive définie à l'article L. 331-9 de ne passouscrire les garanties d'assurance prévues à cet article est puni de six mois d'emprisonnement et de7 500 euros d'amende. .Article R331-45Hors le cas, sanctionné par l'article L. 411-7 du code de la route, de l'organisation sans autorisationde courses de véhicules terrestres à moteur sur les voies ouvertes à la circulation publique, le faitd'organiser sans la déclaration ou l'autorisation préalables prévues à l'article R. 331-20 du présentcode une concentration ou une manifestation de véhicules terrestres à moteur est puni des peinesprévues pour les contraventions de la cinquième classe.Est puni des mêmes peines le fait, pour un organisateur, de fournir de faux renseignements lorsd'une déclaration ou d'une demande d'autorisation.Est puni des peines prévues pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par l'organisateur,de ne pas respecter ou de ne pas faire respecter les prescriptions figurant dans l'autorisationadministrative qui lui a été délivrée.Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de participer à unemanifestation, comportant la participation de véhicules à moteur, non autorisée alors qu'elle étaitsoumise à autorisation en application de l'article R. 331-20 du présent code.
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ANNEXE 2 - page 5/5Le fait pour tout spectateur d'une manifestation de contrevenir aux indications prévues parl'organisateur technique conformément à l'article R. 331-21 et mettant en ceuvre les mesures desécurité édictées en vertu de l'article R. 331-26 est puni de l'amende prévue pour les contraventionsde la quatrième classe.
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PROGRAMME — HORAIRES
REGLEMENT SPORTIF PARTICULIER50° RALLYE DE DIEPPE - NORMANDIECe réglement particulier compléte le règlement standard des rallyes 2024 et le règlement du Championnatde France des Rallyes 2°TM Division 2024. Tous les articles non repris en totalité ou partiellement dans cerèglement sont conformes aux articles de ces différents règlements.
Parution du règlement et ouverture des www.dieppe-rallye.comengagementsClôture des engagementsLundi 26 février 2024 8h00Lundi 29 avril 2024 Minuit |8h00Samedi 4 mai 2024 Publication de la liste des engagés et deshoraires de convocation aux vérificationstechniqueswww.dieppe-ralive.com
8h30-14h00
9h00-18h00
Mise a disposition du carnet d'itinéraîre et
Reconnaissances Session 1
Bar Restaurant chez Loulou" 3 route de la Mer76590 Belmesnil
8h30—16h00
9h00-18h00
Mise à disposition du carnet d'itinéraire et
Reconnaissances Session 2
Bar Restaurant chez Loulou3 route de la Mer76590 Belmesnil
9h00-14h00
9h00-18h00
Mise à disposition du carnet d'itinéraire et
Reconnaissances Session 4
Bar Restaurant chez Loulou3 route de la Mer76590 Belmesnil
24 . 9h00-13h0
uA
9h00-17h30
A — partir10h30
15h00
Base d'essai
vérifications administrativesMise en place du parc de Départ(gardé du vendredi 10h au Dimanche 0h00)1ère Réunion du collège des commissairesSportifs
Tourville sur ArquesOpel Référence Automobiles76370 Rouxmesnil-Bouteilles' Opel Référence Automobile76370 Rouxmesnil-BouteillesHippodrome de Dieppe76370 Rouxmesnil-BouteillesHippodrome de Dieppe76370 Rouxmesnil-Boutèilles_ 50ème RALLYE DE DIEPPE NORMANDIE 2024 REGLEMENT PARTICULIER
A/ 1s
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Vendredi 10 mai 2024 17h0017h30
18h00
18h15
19h4021h2s
Réunion et formation des chronométreursBriefing de la direction de courseBriefing des voitures officiellesPublication des heures et ordre de départ
Hippodrome de Dieppe76370 Rouxmesnil-BouteillesHippodrome de Dieppe76370 Rouxmesnil-BouteillesHippodrome de Dieppe76370 Rouxmesnil-BouteillesHippodrome de Dieppe76370 Rouxmesnil-BouteillesHippodrome de Dieppe76370 Rouxmesnil-BouteillesHippodrome de Dieppe76370 Rouxmesnil-BouteillesPublication des heures et ordre des départs| Hippodrome de Dieppe76370 Rouxmesnil-Bouteilles
Parc de repositionnement au Ch11A qui
Samedi 11 mai 2024 00h30De la 2ême étape
19h26juge l'arrivée du rallye19h56Podium d'arrivée et remise des prix avecPointage obligatoire au CH11DVérifications finales à l'issue du podium
'Hippodrome de Dieppe_ 76370 Rouxmesnil-Bouteilles' Hippodrome de Dieppe76370 Rouxmesnil-BouteillesPlace Nationale76200 Dieppe
Opel Référence Automobiles- 76370 Rouxmesnil-BouteillesBLIEUX - ADRESSES DU RALLYEParc de regroupementParc d'assistance... Parc plateaux OBLIGATOIREParc fermé et Parc de départSalle de PressePC Course, Collège, OrganisationRemise des prix et Parc d'arrivéeVérifications techniquesVérifications administratifsDistribution des carnets d'itinéraire
Avenue de la Hétraie — 76550 OFFRANVILLEHippodrome de Dieppe - 76370 Rouxmesnil -BouteillesHippodrome de Dieppe - 76370 Rouxmesnil -BouteillesHippodrome de Dieppe - 76370 Rouxmesnil -BouteillesHippodrome de Dieppe - 76370 Rouxmesnil -BouteillesHippodrome de Dieppe - 76370 Rouxmesnil -BouteillesPlace Nationale — 76200 DieppeOpel Référence Automobiles — 76370 Roùxmesnil-BouteillesBar Restaurant chez Loulou — 76590 BelmesnilBar Restaurant chez Loulou — 76590 BelmesnilNOTA : S'inscrivant dans une démarche de développement durable, le présent règlement, la liste desconcurrents engagés, la liste numérotée, les horaires de convocations et les divers renseignementsconcernant les équipages ne seront pas envoyés par courrier mais paraîtront sur le site internet de DieppeRallye : www.dieppe-rallye.com50ème RALLYE DE DIEPPE NORMANDIE 2024 REGLEMENT PARTICULIER
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ARTICLE 1P. ORGANISATIONL'Association Sportive Automobile du Pays de Dieppe, Organisateur Administratif et I'association Dieppe-Rallye, Organisateur Technique, organisent du 10 et 11 Mai 2024, avec le concours des moyenstechniques mis à disposition par la ville de Dieppe et l'ensemble des communes traversées, un rallyedénommé : 50è RALLYE DE DIEPPE — NORMANDIECe rallye sera suivi du rallye dénommé ci-dessous :18°m¢ RALLYE VHC DIEPPE-NORMANDIE" Le présent réglement a regu le permis d'organisation de la FFSA numéroOrganisateur TechniqueNom - DIODDO VS rs i mtn i sdengen jenprisase es és rn cu rrnAdresse : Parking de la Barre 8 Rue Claude Groulard 76200 Dleppe ................ ;Téléphone 0235303 230300000407 0G05 e iensiacaslcnasaanéaniomeininsennissanvescniseEMail : dieppe-rall T d rrn W su cd R rrcSite internet : www.rallye-dieppe.COM...................................................0...00cccrcrnancercenenerscasansensnne ce censc0sOrganisateur AdministratifNom ' : ASA Pays OS ts tn en ptp ds caeu dAdresse : Parking de la Barre 8 Rue Claude Groulard 76200 DISDDO v coscnripasainieTéléphone _ : 06 10 67 72 95EMail : asapaysdedieppe.po (o] =111 (= | APPSR
Permanence du rallye & PC Course & Salle de PresseAvant le rallye | : au secrétariat de I'association Dieppe-RallyePC Course & Salle de Presse : Hippodrome de Dieppe - 76370 Rouxmesnil -BouteillesComité d'Organisation :Président : Hubert VERGNORYVice-Président : Mickael BERTHESecrétaire : " Catherine QUESNELTrésorier : Edouard MATHIOTResponsable des équipes d'implantation : _ Mickael BERTHEES 4/7/10 Mathieu HEBERT / Nathan BERTHEES 1 Alexandre LEGOISES 3/6/9 Pierre RENAULT / Hugo JOUENES 2 | Florian BRIETES5/8/11 Laurent PANIERBase d'essai Marine PANIERResponsable des vérifs techniques Laurent PESCEResponsable parc assistance : Patrice RIOLLANDResponsable parc fermé : Ludovic BOSCHERResponsable parc de regroupement : Antoine GUEVILLEResponsable commissaires : - Arno VIANDIERResponsable des officiels : Edouard MATHIOTResponsable partenaires : Carole ROQUIGNY _Logistique : Stéphane HAUCHECORNE. Olivier JEAN —Responsable site internet : Fabrice ROULAND
.......
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1.1P. OFFICIELSObservateur FFSAChauffeurCollège des Commissaires Sportifs :PrésidentMembres.
__
Direction de Course "ourseourse VH
Adjoints à ladirection de Course
Adjoints au Dir de course délégués :
Médecin ChefSecouristesSalle de presse
Responsable des ParcsEpreuves spéciales
Véhicule Tricolore
Commissaires TechniquesResponsableAdjoint et resp Rally2
Chargés des relations avec les concurrentsResponsableMembre
Juges de faitEquipe n°1Equipe n°2
InformatiqueLiaisons Radios
Jannick DAUBIGNEXavier CALLOIN- Martine PICHELINMarie PINTOJean MISSWALD
ULMickael LACHEREAnita MISSWALDClaude ROJJean Pierre LACROIXClaudine LEMARCHANDPatrick JOVEGuillaume LEGRANDAlain ANGELMANNSebastien DEUILFrançois LANGLETDaniel DESCAMPS
Hervé GALLOISCroix rougeFrédéric Dart
Jean BOUQUETJean-Louis AUBLERégis BEREAU'Jacques SALENNEDenis THUILLIERLaurent BLANCHOUDAgathe LOUCHARTPatrick GRENIERMyriam MAWDSLEYGUENET MICHELMartine ANICOTTEYves ANICOTTETBDTBDPK SOFTLigue des Hauts de France
18045-010618416-01169367-13032212-01083257-011458237-0112" 5763-0108142495-01113473-13031459-0108128187-0112214977-03021559-0102221662-0114
332301-1317
3387-13174592-1317136886-150718219-130617953-011252852-1411144172-0112220147-0112196276-01084313-01025161-0102 -
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Speakers Guy VALLOT- Eric VALLEE1.2P.Le 50é RALLYE de Dieppe — Normandie compte pour :Le Championnat de France des Rallyes 2êMe Division ;. La Coupe de France des rallyes Coefficient 4 ;. Le Championnat de la Ligue de Normandie1.3P. VERIFICATIONSVérifications administratives OBLIGATOIRES :Elles auront lieu lors de la distribution des carnets d'itinéraires au :Bar Restaurant Chez Loulou 3 route de la mer 76590 BELMESNILLes concurrents devront présenter les documents suivants :- Permis de conduire du pilote et copilote en cours de validité- Licences du pilote et copilote valables pour l'année en cours- Photocopie de la 1¢ page de la fiche d'homologation de la voitureIls recevront les documents et les stickers nécessaires à l'identification de leur voiture de course (panneauxde portières, plaques de rallye, plaque d'immatriculation...) et divers autres documents.Les équipages devront se présenter au H — 10 (avant le départ du rallye) auprès des relationsconcurrents avec les originaux de leurs permis de conduire et licences.Vérifications techniques avant le rallye :Elles auront lieu le Vendredi 10 Mai 2024 de 9h00 à 17h30 à la concession Référence Automobiles OPELDieppe Zone industrielle verte - 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES. Les voitures devront être stickées- (plaques, numéros, publicité...) avant de passer aux vérifications.Les horaires de convocation seront sur le site de Dieppe Rallye (www.dieppe-rallye.com) et consultableslors de la distribution des carnets d'itinéraires.A lissue des vérifications, les voitures devront être placées en parc fermé gardienné (les 2 nuits duvendredi et du samedi).Vérifications techniques finalesLes vérifications finales éventuelles pour les voitures convoquées seront effectuées à la concession OpelRéférence Automobiles Dieppe. Le prix horaire de la Main d'œuvre est de 60 € T.T.CARTICLE 2P. ASSURANCESConforme au règlement standard FFSA
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ARTICLE 3P. CONCURRENTS ET PILOTES3.1P. DEMANDE D'ENGAGEMENT - INSCRIPTIONS3.1.5P. Toute personne qui désire participer au 50è RALLYE de Dieppe - Normandie doit adresser lademande d'engagement dûment complétée avant le Lundi 29 Avril 2024 minuit à :] ' HUBERT VERGNORYVILLA BERIGNY2 RUE DE LA PETITE CHASSE76200 DIEPPETel : 06 69 47 98 45 - Mail : dieppe-rallye@orange.frIa' demande d'engagement ci-jointe, dûment complétée, et les documents cités ci-dessous avant le Lundi |29 Avril 2024 (cachet de la poste faisant foi).La demande d'engagement dûment complétée doit étre accompagnée des documents suivants :. Copie des licences pilote et copiloteCopie des permis du pilote et du copilote1è7° page de la fiche homologationFiche d'enregistrement des équipements de sécurité FFSACopie de la licence concurrent si celui-ci n'est pas membre de l'équipageAutorisation du propriétaire si celui-ci n'est pas membre de l'équipageLe montant des droits d'engagement 'Les concurrents pourront fournir les copies des documents lors des vérifications administrativesobligatoiresAucune photocopie de ces documents ne sera faite 'gar l'organisation lors desvérifications administratives.
3.1.10P. Le nombre des engagés est fixé à 140 voitures (Moderne et VHC).Au-delà, les équipages seront inscrits sur une liste d'attente dans l'ordre d'arrivée de leur demanded'engagement.A la clôture des engagements, la liste des engagés, ainsi que celle des suppléants, sera publiée et affichéesur le site internet du rallye www.rallye.dieppe-rallye.com.3.1.11.1P. Les droits d'engagement sont fixés : '. avec la publicité facultative des organisateurs : 620 € avec le systéme de géolocalisation. sans la publicité facultative des organisateurs : 1300 € avec le système de géolocalisation
3.1.8P Par le fait d'apposer leurs signatures sur le bulletin d'engagement_, le concurrent ainsi que lesmembres de l'équipage se soumettent aux seules juridictions sportives reconnues par le Code SportifInternational, ainsi qu'aux dispositions du présent règlement et du règlement particulier de chaque rallye.3.1.12P.La demande d'engagement ne sera acceptée que si elle est accompagnée du montant des droitsd'engagement. (Chèque uniquement). Les chèques seront mis en banque le jour des vérifications.50ème RALLYE DE DIEPPE NORMANDIE 2024 REGLEMENT PARTICULIER.
&EUS
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FORFAIT : Tout concurrent ayant déclaré son forfait par écrit (fax, Mail ou lettre recommandée)avant le début des vérifications sera intégralement remboursé.3.2.7P. Un briefing écrit sera remis aux équipa'ges lors de la remise des carnets d'itinéraires.3.3P. ORDRE DE DEPARTLe départ du 1€ concurrent aura lieu 20 minutes après le dernier concurrent du rallye VHC et ce lors de latotalité du rallye. (Ordre : V.H.C-Modernes).Pour la première étape du rallye, le départ sera donné dans l'ordre des, numéros de compétition le pluspetit partant en téte.Pour la 2éme étape, l'ordre des départs sera établi selon le classement effectué apres la dernière EScourue de la 1 ère étape. Les pénalités de la 1ère étape seront incluses à la fin de I'étape et affichées auplus tard 1 heure avant le départ de la 2ème étape. 'ARTICLE 4P. VOITURES ET EQUIPEMENTS4.3P. ASSISTANCEHippodrome de DieppeL'assistance est autorisée uniquement dans le parc d'assistance. Le stationnement de véhicules dans deslleux non autorisés sera considéré comme étant de l'assistance interdite. Les concurrents devrontrespecter les emplacements qui leur sont attribués par l'organisation, toute infraction pouvant êtresanctionnée. La surface attribuée à un équipage dans un parc d'assistance est de 60 m" par voiture + 40m? par voiture supplémentaire dans le cas où plusieurs équipages souhaiteraient se regrouper.Pour la bonne organisation du parc d'assistance, les concurrents seront invités à prévenir 'Organisateur dedispositions particulières qui leurs seraient nécessaires et feront alors l'objet d'un examen particulier.L'organisateur fournira à chaque concurrent un adhésif d'identification « ASSISTANCE RALLYE DEDIEPPE —- NORMANDIE 2024 », qui devra être obligatoirement collé au pare-brise du véhiculed'assistance du concurrent afin de pénétrer dans le parc d'assistance.Le parc d'assistance sera ouvert uniquement du Vendredi 10 Mai 2024 à partir de 08h00 audimanche 12 Mai 2024 à 08h00 au plus tard.Les concurrents doivent emmener leurs déchets et laisser leur emplacement propre.4.9P : GEOLOCALISATIONLa mise en place de la géolocalisation doit étre regardée comme une mesure de sécurité obligatoire aumême titre qu'un harnais ou autre. Elle est donc obligatoire.Pendant toute la durée du rallye, les voitures devront obligatoirement être équipées d'un traceur qui leursera remis au contrôle technique avant le Rallye, contre une caution (en chèque de 200€ à l'ordre deDieppe Rallye)).lls seront activés à la sortie du parc de départ de I'épreuve (par un officiel)Cette caution sera rendue à la restitution des traceurs, sauf dans le cas ou le traceur n'est, pas renvoyédans les délais indiqués et il sera alors perçu 50€ de frais administratifs. 'En cas d'abandon, les traceurs doivent étre rendus au P.C. du rallye, ou a défaut, remis a un officiel deI'épreuve. En cas d'impossibilité, les traceurs doivent étre renvoyés par colissimo le lendemain de l'épreuveau plus tard, à I'adresse suivante : ;Sébastien DUFRENNE, 15 bis rue noire 62650 PREURESLa ligue s'engage à rendre la caution, même en cas de destruction totale ou partielle du traceur suite à un- accident survenu pendant le rallye. |Aucune location n'est à prévoir. Les coûts de fonctionnement sont supportés par l'organisateur et la ligue.Le matériel de fixation sera fourni. Après le rallye, cette plaque ne sera pas reprise et pourra servir pourd'autres épreuves. 50ème RALLYE DE DIEPPE NORMANDIE 2024 REGLEMENT PARTICULIER
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Il n'y à pas lieu de prévoir de branchement, ces traceurs étant autoalimentés pour toute la durée du rallye.Pendant toute la durée du rallye, tout concurrent surpris en n'ayant pas son traceur en place serasanctionné par le collège des commissaires sportifs, sanction pouvant aller jusqu'a l'exclusion.ARTICLE 5P. PUBLICITE5.1.1P Identification des voituresConforme au règlement standard FFSA. |Pour tous les rallyes la surface de la plaque d'immatriculation avant (520mmx110mm) à sa positiond'origine, est réservée exclusivement à l'organisateur qui dispose de cet emplacement pour y apposeréventuellement une identification promotionnelle. En aucun cas il ne pourra être acheté ou utilisé par lesconcurrents. À cet effet, chaque voiture devra être équipée à l'avant (à l'emplacement initialement prévusur le modèle de série pour la plaque d'immatriculation) d'un support, d'une surface au moins égale à laplaque d'immatriculation (520mmx110mm) permettant le positionnement de l'identification promotionnelle.L'absence de cette plaque entraînera les pénalités prévues à l'article 5.4 du règlement standard5.2P Publicité * _La publicité collective obligatoire et la publicité facultative seront communiquées par un additif au présentrèglement particulier.Dimension des panneaux de portières 70x50En plus des plaques de rallye, des panneaux de portière et des n° d'identification il_sera délivré 2numéros adhésifs (hauteur 220mm). Ils seront à apposer sur chaque vitre de custode en haut etvers l'avant.ARTICLE 6P. SIT ET INFRASTRUCTURES6.1P. DESCRIPTIONLe 50è RALLYE de Dieppe - Normandie représente un parcours de 426 km.il comporte 1 étape de 1 section et 1 étape divisée en 3 sections. ... =054.10 km dont 21.40 km de spécialesEtApe T [PPSREtAPO 2.....ccceiimiuinsensemssnssrissssssisasasnisssassnsinsssnssssssssssassssassassen 371.9 km dont 151.8 km de spécialesLes épreuves spéciales : ;. ES 1 : TERROIR ET FALAISES 1X 3 i ù matmmaon = 13.80 km. ES 2 : LES GRANDES VENTES LN PN ué remetseamrnnmes = 7.60 km. ES3/6/9:LES JACQUEMARTS 3 x 21.80....................................... = 65.40 km. ES 4 / 7 / 10 : LA VIENNE | B X E ... à MO OE = 41.40 km. ES5/8/11: TERROIR DE CAUX B LT 0 o —— =45.00 km"Une base d'essai sera organisée à Tourville sur Arques (voir article 7.5.20p) = 2.20 km6.2P. RECONNAISSANCESConforme au réglement standard FFSA.Les reconnaissances auront lieu (3 passages maxi par ES) :. Samedi 04 Mai 2024 de 9h00 à 18h00 |. Dimanche 05 Mai 2024 de 9h00 à 18h00.. Mercredi 08 Mai 2024 de 9h00 à 18h00< " Jeudi 9 Mai 2024 de 9h00 à 18h00Le carnet d'itinéraire sera disponible au bar restaurant chez Loulou 3 Rte de la mer 76590 Belmesnilà partir de 8h30 les Samedi 04, Dimanche 05 Mai, Mercredi 08 Mai et Jeudi 09 Mai 2024.50ème RALLYE DE DIEPPE NORMANDIE 2024 REGLEMENT PARTICULIER
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Les équipages devront apposer obligatoirement (sans scotch) les numéros de reconnaissances surle pare-brise côté passager.Les concurrents doivent, en I'absence de contrôleurs, pointer eux-mêmes leur feuille de pointage auxendroits indiqués en remplissant la case correspondante au stylo à bille. Des contrôles seront effectués,soit en arrêtant les concurrents, soit en pointant leur passage, des comparaisons étant effectuées ensuiteavec les feuilles de pointage. Les feuilles de pointage sont à rendre obligatoirement aux vérificationsadministratives. L'absence de pointage ou l'absence de feuille de pointage sera considérée comme uneinfraction et traitée comme tel. 'Durant les reconnaissances et particulièrement lors des passages dans les localités traversées par lesépreuves spéciales, les concurrents devront IMPERATIVEMENT, sous peine de sanctions, respecter lesrègles du Code de la Route ainsi que la signalisation mise en place par l'organisation à la demande desmunicipalités (Art.6.2.1. de la Réglementation Générale des Rallyes). :6.4P. CIRCULATIONLe stationnement et le déchargement des plateaux se feront à I'endroit indiqué sur le carnet d'itinéraire. Lacirculation des plateaux et véhicules d'assistance est interdite en centre-ville et devant laconcession Référence Automobile Opel Dieppe. Les concurrents qui ne respecteraient pas cette clause,en causant une gêne à la circulation en général, seront passibles d'une pénalité à I'appréciation du collègedes commissaires sportifs.ARTICLE 7P DEROULEMENT DU RALLYER7.1P. DEPART ;A l'issue des vérifications techniques, les voitures seront réunies dans un parc fermé de départ gardé duVendredi 10 Mai 9h30 au Dimanche 12 Mai 0h00. Les équipages au complet disposeront de 15 minutespour se rendre au parc fermé.Le rallye VHC partira avant le rallye moderne.7.2.11P.Il est prévu un repositionnement avant passage sur le podium d'arrivée (CH 11A)7.3.17P. NOUVEAU DEPART APRES ABANDONConforme au règlement standard de la FFSA7.5.1P. :Les épreuves spéciales seront chronométrées au 1/10éme de seconde.7.5.13.1P. EPREUVE SPECIALE "AVEC BOUCLE"Lors de I'épreuve spéciale (ES 4/7/10) se déroulant en boucle et en cas de non-respect du parcours, lesconcurrents seront pénalisés de la façon suivante :- Tour (ou partie de tour) supplémentaire : temps réellement réalisé.- Tour (ou partie de tour) non entièrement parcouru : temps du dernier concurrent normalementclassé dans I'ES, augmenté de 1 minute.Pour cette ES, les départs seront donnés par le Directeur de Course de l'épreuve dans la minute prévuepour le départ.L'heure inscrite sur le carnet de bord est la référence pour le calcul de I'heure de pointage au CH suivant.Pour le calcul du temps de I'ES, il sera tenu compte de I'heure réelle de départ au 1/1 Qème, Le secteur deliaison tient compte de cette particularité. 50ème RALLYE DE DIEPPE NORMANDIE 2024 REGLEMENT PARTICULIER
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7.5.17P SECURITE DES CONCURRENTSLes traceurs sont pourvus d'un bouton « panic ». Ce bouton ne peut être utilisé que pour unedemande d'aide médicale grave, à l'exclusion de toute autre demande. En actionnant ce bouton, leconcurrent doit avoir conscience que l'E.S. sera arrétée et que les secours seront envoyés immédiatement.Si ce point n'est pas respecté, le concurrent encoure une sanction pouvant aller jusqu'à lademande de traduction de l'intéressé devant la commission de discipline de la FFSA par le Directeur decourse et/ou le Collège des Commissaires sportifs.0
7.5.20P SEANCE D'ESSAISUne séance d'essais sera organisée le Vendredi 10 Mai, qui aura lieu de 9h00 à 13h00. Elle estréservée aux concurrents qui en feront la demande sur la demande d'engagement et qui auront acquitté undroit de 120 euros et réduit à 70 euros pour les licenciés de l'ASA Pays de Dieppe. Aprés accord deI'organisateur, le copilote pourra être remplacé par une personne titulaire d'une licence. Dans ce cas lescoordonnées (nom, prénom, numéro de licence) devront être communiquées à l'organisateur au plus tard àla date de clôture des engagements. ;Seuls les membres de I'équipage régulièrement engagés au rallye pourront y participer. Les pilotes etcopilotes devront être en tenue de course. Les règles à observer sont celles appliquées en course.Au départ de la séance d'essai, un commissaire technique vérifiera à minima la conformité deséquipements de sécurité des véhicules et des équipages. Les reconnaissances seront autorisées.Si le nombre de participants est inférieur à 10, Dieppe Rallye se réserve le droit d'annuler cette séanced'essais.ARTICLE 8P. RECLAMATION - APE" Conforme au réglement standard FFSA.BARTICLE 9P. CLASSEMENTSConforme au règlement standard FFSA.Les résultats du rallye seront affichés le Samedi 11 Mai 2024 dans le délai de trente minutes après l'arrivéeau CH 11A du dernier concurrent. e . _Il sera extrait du classement général, un classement par groupes, un classement par classes et unclassement féminin.ARTICLE 10P. PRIXLa remise des prix aura lieu Samedi 11 Mai 2024 sur le podium d'arrivéeCLASSEMENT GENERALZème - 400gème 300 50ème RALLYE DE DIEPPE NORMANDIE 2024 REGLEMENT PARTICULIER
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CLASSEMENT PAR CLASSES(32 Classes - N1, N2, N2s, N3, N4, A5, A5k, A6, A6k, A7, ATk, A7S, A8, ABW, R1, Rally5, Rally4, R2,R2j, R3, R4, Rally2, Rally3, GT9, GT10, RGT, GT+, F2/11, F2/12, F2/13, F2/14,F2/15)Nombre de partants 1a3 4 à 10 + de 10qer | % E ° 1E 1EZème [ [ . % = RE3èma - - % ETOTAL = (1050x30) 31.500 €
Nombre de partants 1à3 . 4 et plusq. ) RE R ! -2éme = % E
Les classes R1A, R1B, R2B, R2C, R2J, R3C, R3D et R3T seront respectivement confondues avec lesclasses R1, R2 et R3.En dessous de 100 partants, la remise des prix sera réduite hormis pour le classement général. Entre 90 et99 partants 90 % de la remise prévue, entre 80 et 89 partants 80% ....... 'Chacun des équipages classés recevra une coupe ou cadeau, si présent à la remise des prix.Les chèques seront envoyés la semaine suivante du rallye. -
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REGLEMENT SPORTIF PARTICULIER19¢ RALLYE DE DIEPPE VHCCe règlement particulier complète le Règlement Standard des rallyes (Edition 2024), les règles spécifiquesdes rallyes VHC et le règlement de la coupe de France des rallyes VHCLe présent règlement a reçu le permis d'organisation de la FFSA n° (50ème Rallye Dieppe Normandie).Le 19ème" RALLYE DE DIEPPE Historique pour VHC (Véhicules Historiques de Compétition) - doublure duRallye de DIEPPE NORMANDIE - reprend l'ensemble du Réglement Particulier du 50°TM¢ Rallye De DIEPPENORMANDIE à l'exception des points suivants :
ARTICLE 1P. ORGANISATION DE LA COURSEL'Association Sportive Automobile du Pays de Dieppe, Organisateur Administratif et l'association Dieppe-Rallye, Organisateur Technique, organisent du 10 au 11 Mai 2024, avec le concours des moyenstechniques mis à disposition par la ville de Dieppe et 'ensemble des communes traversées, un rallyedénommé :
Voir règlement particulier du 50éme Rallye Dieppe Normandie1.1P. OFFICELS. Idem règlement moderne saufDirecteur de Course VHC : TBDCollège des commissaires sportifs :Responsable Francoise MAWDSLEYMembres Claude CHRISTEL 9367-1303Francis LEVAVASSEUR 5849-1318COMMISSAIRES TECHNIQUES : Laurent BRAURE 196163-0114Marc RICHEChargés des relations avec les concurrents : Patrick GRENIER . 220147-0112
Vérifications administratives OBLIGATOIRES :Elles auront lieu lors de la distribution des carnets d'itinéraires au : ;Bar Restaurant Chez Loulou 3 route de la mer 76590 BELMESNILLes concurrents devront présenter les documents suivants :- Permis de conduire du pilote et copilote en cours de validité- Licences du pilote et copilote valables pour I'année en cours- - Photocopie de la 1¢ page de la fiche d'homologation de la voitureIls recevront les documents et les stickers nécessaires à l'identification de leur voiture de course (panneauxde portières, plaques de rallye, plaque d'immatriculation...) et divers autres documents.
IHA 3dd310 30 3ATIVH 2w26L YFITNOILLHVd JILHOdS LNINIZ193
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ILes équipages devront se présenter au H — 10 (avant le départ du rallye) auprés des relationsconcurrents avec les originaux de leurs permis de conduire et licences. '
t lieu le Vendredi 10 Mai 2024 de 9h00 à 17h30 à la concession Référence Automobiles OPELDleppe Zone lndustrlelle verte 76370 ROUXMESNIL-BOUTEILLES. Les voitures devront étre stickées(plaques, numéros, publicité...) avant de passer aux vérifications.Les horaires de convocation seront sur le site de Dieppe Rallye (www.dieppe-rallye.com) et consultables lorsde la distribution des carnets d'itinéraires.A l'issue des vérifications, les voitures devront être placées en parc fermé gardienné (les 2 nuits de vendrediet samedi).Vérifications techniques finales :Les vérifications finales éventuelles pour les voitures convoquées seront effectuées à la concession OpelRéférence Automobiles Dieppe. Le prix horaire de la main d'œuvre est de 60 € T.T.CARTICLE 2P. ASSURANCES- Conforme au règlement standard FFSAARTICLE 3P. CONCURRENTS ET PILOTES | |3.1P. DEMANDE D'ENGAGEMENT-INSCRIPTIONS3.1.5P. Identique règlement moderne. Utiliser la demande d'engagement spécifique VHC.3.1.10p Le nombre des engagés moderne et VHC est fixé a 140 voitures.3.1.11P. Les droits d'engagement sont ainsi fixés:* Avec publicité facultative de I'organisateur : 420€* Sans publicité facultative de l'organisateur : 820 €=> Fournir une copie de la 1°" page du PTH3.1.12P. Identique au règlement moderne3.3.P. ORDRE DE DEPARTConforme aux règles spécifiques VHC 2024Les concurrents du raIIve VHC partiront devant le Rallye Dieppe-Normandie et ce pour l'ensemble durallye.ARTICLE 4P. VOITURES ET EQUIPEMENTS4.1P. VOITURES ADMISES .Sont autorisées les voitures à définition routiére, des Annexes K et J en vigueur, homologuées FIA/FFSA, pourles périodes E, F, G1, G2, GR, H1, H2, |, IR, J1 et J2 (de 1947 à 1990). Ces voitures sont répertoriées parGROUPES.GROUPE 1 - T - TourismeGROUPE 2 - CT - Tourisme de CompétitionGROUPE 3 - GT - Grand Tourisme de série
OHA 3dd3I0 30 IATIVY u6L YFMNOILLYVd LNIWNIT1DIY
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I
GROUPE 4 - GTS - Grand Tourisme SpécialGROUPE 5 - GTP/HST/TSRC — Grand Tourisme PrototypeGROUPE N Production J GROUPE A Tourisme JGROUPE B JLes voitures du Groupe Classic de compétition de 1977 à 1981 en possession d'un passeport technique 3volets délivré par un Commissaire Technique qualifié (classement séparé) ;Les voitures de la Période J1-J2 sont admises en rallyes régionaux, nationaux et Championnat de France.Elles marquent des points pour la Coupe de France et le Championnat de France des Rallyes VHC.Elles feront l'objet d'un classement distinct.4.2P. ASSISTANCEVoir réglement particulier du 50°TMe Rallye de DIEPPE NORMANDIEARTICLE 6. SITES ET INFRASTRUCTURESLe \îè"'e RALLYE de Dieppe — Normandie VHC représente un parcours de 379.6 km.Il est comporte 2 étapes divisée en 4 sections.Etape 1 e 54.10 km dont 21.40 km de spécialesEtApe 2 ..o 325.50 km dont 123 km de spécialesLes épreuves spéciales :e ES 1 : TERROIR ET FALAISES 1x13.80......= 13.80 kme ES 2 : LES GRANDES VENTES ; K VODn = 7.60 kme ES3/6/9:LES JACQUEMARTS. 3 x 21.80.......= 65.40 kme ES 4/7/10 : LA VIENNE 2 X 13.80....... = 27.60 kme ES5/8/11 : TERROIR DE CAUX 2x15.00...... = 30.00 km6.1P. RECONNAISSANCESDates et Horaires identiques au rallye « moderne »ARTICLE 7P. DEROULEMENT DU RALLYEIdem Rallye « Moderne »
p sé e d'essais sera organisée le Vend 0 , qui Elleestreserveeaux concurrents quu en feront Ia demane sur Ia demande d engagement et qui auront acquitté un droit de120 euros et réduit à 70 euros pour les licenciés de l'ASA Pays de Dieppe. Aprés accord de I'organisateur,le copilote pourra étre remplacé par une personne titulaire d'une licence. Dans ce cas les coordonnées (nom,prénom, numéro de licence) devront être communiquées à I' organlsateur au plus tard à la date de clôture desengagements.Seuls les membres de I'équipage régulièrement engagés au rallye pourront y participer. Les pilotes et copilotesdevront être en tenue de course. Les règles à observer sont celles appliquées en course.Au départ de la séance d'essai, un commissaire technique vérifiera à minima la conformité des équipementsde sécurité des véhicules et des équipages. Les reconnaissances seront autorisées.Si le nombre de participants est inférieur à 10, Dieppe Rallye se réserve le droit d'annuler cette séanced'essais.
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I
ARTICLE 9P. CLASSEMENTSConforme à la réglementation de la coupe de France VHC 2024.A l'issue de chaque rallye il sera établi :Un classement général toutes périodès confondues (hors Classic)« Un classement général pour les périodes E à | |« Un classement général pour les périodes J« Un classement général pour le Groupe Rallye Classic de Compétition (1977 — 1981)
Les voitures du groupe Classic de compétition ne devront jamais figurer ni dans le classement général E à |et J confondues, ni dans le classement E à [, ni dans le classement J.Le vainqueur d'un rallye VHC, ne peut être qu'un concurrent titulaire d'un Passeport Technique Historique oud'un PTH/N (hors Classic).ARTICLE 10P. PRIChacun des équipages classés recevra une coupe ou cadeau.
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ANNEXE 4
«50°TM rallye de Dieppe Normandie»«19°TM rallye de Dieppe Normandie VHC»le vendredi 10 mai 2024ES 1 Terroir et falaises
ATTESTATION DE CONFORMITEArticle R331-27 du Code du Sport"Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par lorgan/sateurtechnique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant quetoutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées"
M. agissant ' en — qualitéd'organisateur technique (ou sond'empéchement) atteste après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit,représentant dûment mandaté en cas
de la (des) piste(s), de la mise en place et de I'efficacité des mesures de sécurité, et,avant le lancement de la manifestation ou de la concentration, que celle-ci répondà la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêtépréfectoral.
Fait à'LeSignature
» avant le départ de l'épreuve, l'organisateur technique remettra cette attestation au représentant des forcesde l'ordre (Gendarmerie ou Police)» avant le début de l'épreuve, l'organisateur technique transmettra un exemplaire de cette attestation à laSous-Préfecture de DIEPPE par fax (02.3582.94.74) ou par messagerie électronique (sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr)» dans le cas d'un rallye, une attestation de conformité par épreuve spéciale
Sous-Préfecture de Dieppe5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEX: Standard : 02 35 06 30 00Courriel : sp-dieppe-reglementation@seine- mantlme gouv.fr
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ANNEXE 4
«50°TM rallye de Di'eppveNormandie» |«19°TM rallye de Dieppe Normandie VHC»le vendredi 10 mai 2024ES 2 Les Grandes-Ventes
ATTESTATION DE CONFORMITE; Article R331-27 du Code du Sport"Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'aprés la production par l'organisateurtechnique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant quetoutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées"
M. agissant en qualitéd'organisateur technique (ou sond'empêchement) atteste après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit,représentant dûment mandaté en cas
de la (des) piste(s), de la mise en place et de l'efficacité des mesures de sécurité, et,avant le lancement de la manifestation ou de la concentration, que celle-ci répondà la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêtépréfectoral.
Fait à' Le.Signature
» avant le départ de l'épreuve, l'organisateur technique remettra cette attestation au représentant des forcesde l'ordre (Gendarmerie ou Police)» avant le début de l'épreuve, l'organisateur technique transmettra un exemplaire de cette attestation à laSous-Préfecture de DIEPPE par . fax (02.35.82.94.74) ou par messagerie électronique (sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr)» dans le cas d'ur rallye, une attestation de conformité par épreuve spécialeSous-Préfecture de'Dieppe5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEXStandard : 02 35 06 30 00Courriel : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
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ANNEXE 4
«50°TM rallye de Dieppe Normandie»«19°TM rallye de Dieppe Normandie VHC»le samedi 11 mai 2024ES 3 6 9 Les Jacquemarts
ATTESTATION DE CONFORMITE: Article R331-27 du Code du Sport"Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'aprés la production par l'organisateurtechnique à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant quetoutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées"
M. agissant en qualitéd'organisateur technique (ou son représentant dûment mandaté en casd'empêchement) atteste après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit,de la (des) piste(s), de la mise en place et de l'efficacité des mesures de sécurité, et,avant le lancement de la manifestation ou de la concentration, que celle-ci répondà la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêtépréfectoral.
Fait àLe Signature
» avant le départ de l'épreuve, l'organisateur technique remettra cette attestation au représentant des forcesde l'ordre (Gendarmerie ou Police)» avant le début de l'épreuve, l'organisateur technique transmettra un exemplaire de cette attestation à laSous-Préfecture de DIEPPE par fax (02.35.82.94.74) ou par messagerie électronique (sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr)» dans le cas d'un rallye, une attestation de conformité par épreuve spéciale .
Sous-Préfecture de Dieppe5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEXStandard : 02 35 06 30 00 .Courriel : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
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19è rallye de Dieppe VHC, les 10 et 11 mai 2024 46
ANNEXE 4
«50°TM rallye de Dieppe Normandie»«19°TM rallye de Dieppe Normandie VHC»le samedi 11 mai 2024ES 4 7 10 La Vienne
ATTESTATION DE CONFORMITEArticle R331-27 du Code du Sport"Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateurtechnique à l'autorité qui a délivré I'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant quetoutes les prescriptions mentionnées dans I'autorisation ont été respectées"
M. agissant en qualitéd'organisateur technique (ou son représentant dûment mandaté en casd'empêchement) atteste après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit,de la (des) piste(s), de la mise en place et de l'efficacité des mesures de sécurité, et,avant le lancement de la manifestation ou de la concentration, que celle-ci répondà la. réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêtépréfectoral.
Fait àLe _ Signature
» avant le départ de l'épreuve, l'organisateur technique remettra cette attestation au représentant des forcesde l'ordre (Gendarmerie ou Police)» avant le début de l'épreuve, l''organisateur technique transmettra un exemplaire de cette attestation à laSous-Préfecture de DIEPPE par fax (02.35.82.94.74) ou par messagerie électronique (sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr)» dans le cas d'un rallye, une attestation de conformité par épreuve spéciale
Sous-Préfecture de Dieppe5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEXStandard : 02 35 06 30 00 'Courriel : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-04-30-00002 - arrêté portant autorisation d'organiser le 50è rallye de Dieppe Normandie et le
19è rallye de Dieppe VHC, les 10 et 11 mai 2024 47
ANNEXE 4
«50°TM rallye de Dieppe Normandie»«19°TM rallye de Dieppe Normandie VHC»le samedi 11 mai 2024ES 5 8 11 Longueville-sur-Scie Terroir de Caux
ATTESTATION DE CONFORMITEArticle R331-27 du Code du Sport"Toute concentration ou manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateurtechnique 'à l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant quetoutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées"
M. agissant en qualitéd'organisateur technique (ou son représentant dOment mandaté en casd'empêchement) atteste après visite du parcours, du parcours de liaison, du circuit,de la (des) piste(s), de la mise en place et de l'efficacité des mesures de sécurité, et,avant le lancement de la manifestation ou de la concentration, que celle-ci répondà la réglementation en vigueur et aux prescriptions particulières de l'arrêtépréfectoral.
Fait àLe Signature
» avant le départ de lepreuve I' organlsateur technique remettra cette attestation au representant des forcesde I'ordre (Gendarmerie ou Police)» avant le début de l'épreuve, l'organisateur technique transmettra un exemplaire de cette attestation à laSous-Préfecture de DIEPPE par fax (02.35.82.94.74) ou par messagerie électronique (sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr)» dans le cas d'un rallye, une attestation de conformité par épreuve spéciale
Sous-Préfecture de Dieppe5 rue du 8 mai 1945 - CS90225 - 76203 DIEPPE CEDEXStandard : 02 35 06 30 00 ;Courriel : sp-dieppe-reglementation@seine-maritime.gouv.fr
Sous-préfecture de Dieppe - 76-2024-04-30-00002 - arrêté portant autorisation d'organiser le 50è rallye de Dieppe Normandie et le
19è rallye de Dieppe VHC, les 10 et 11 mai 2024 48