PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-420
PUBLIÉ LE 17 AOÛT 2021
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Service utilité publique et
équilibres territoriaux
75-2021-08-17-00004 - Commission départementale d'aménagement
commercial de Paris
Ordre du jour
Réunion du 2 septembre 2021 (1
page) Page 3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2021-08-17-00003 - Arrêté préfectoral
portant désaffectation de biens
immeubles Lycée Camille Claudel à
Vauréal (95) (1 page) Page 5
75-2021-08-17-00001 - Arrêté préfectoral
portant désaffectation de biens
immeubles Lycée Château du Lac à Ollainville (91) (1 page) Page 7
75-2021-08-17-00002 - Arrêté préfectoral
portant désaffectation de biens
immeubles lycée Jean-
Pierre Vernant à Sèvres (92) (1 page) Page 9
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2021-08-17-00004
Commission départementale d'aménagement
commercial de Paris
Ordre du jour
Réunion du 2 septembre 2021
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-08-17-00004 - Commission départementale d'aménagement commercial de Paris
Ordre du jour
Réunion du 2 septembre 20213
Direction régionale et interdépartementale
l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
Commission départementale d'aménagement commercial de Paris
ORDRE DU JOUR
Réunion du 2 septembre 2021
16h00Création d'un ensemble commercial de 1746,90 m² de surface d e vente constitué
de deux moyennes surfaces de 1174,4 m² et 572,5 m² situé au 9 bo ulevard Ney,
75018 Paris.
(dossier n° A75-2021-195 – Point P)
5 rue Leblanc, 75911, PARIS CEDEX 15
Standard : 01 82 52 51 51
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv. fr 1/1
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2021-08-17-00004 - Commission départementale d'aménagement commercial de Paris
Ordre du jour
Réunion du 2 septembre 20214
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-08-17-00003
Arrêté préfectoral
portant désaffectation de biens immeubles
Lycée Camille Claudel à
Vauréal (95)
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-08-17-00003 - Arrêté préfectoral
portant désaffectation de biens immeubles Lycée Camille Claudel à
Vauréal (95)5
EZ
PRÉFET ,
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'ibcm'
Egalité
Fraternité

CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 40 40




Arrêté préfectoral
portant désaffectation de biens immeubles


Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1111-1 à L1111-10, L132 1-1 et
suivants ;
Vu le code de l'éducation et notamment les articles L421-17 à L421-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départem ents ;
Vu la circulaire interministérielle du 9 mai 1989, relative aux procédures de désaffectation ;
Vu la délibération du Conseil régional d'Ile-de-Fra nce n° CP 2021-187 en date du 21 janvier 2021 ;
Vu l'avis favorable du recteur l'académie de Versai lles, en date du 7 juillet 2021 ;
Sur la proposition du préfet de la région d'Ile-de- France, préfet de Paris ;


ARRETE


Article 1 er : La parcelle cadastrée section EV n°183 sur le ter ritoire de la commune de Vauréal (95) - lycée Camil le
Claudel - est désaffectée.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, d ans un délai de deux mois à compter de la date de s a notification,
d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris et/ou d'un recour s hiérarchique
auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introdui t dans les deux
mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administrati on pendant un délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).

Article 3 : Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris et le recteur de l'académie de Ver sailles, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 17 août 2021


Le préfet de la région Ile-de-France,
Préfet de Paris,

Signé


Marc GUILLAUME Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-08-17-00003 - Arrêté préfectoral
portant désaffectation de biens immeubles Lycée Camille Claudel à
Vauréal (95)6
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-08-17-00001
Arrêté préfectoral
portant désaffectation de biens immeubles
Lycée Château du Lac à Ollainville (91)
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-08-17-00001 - Arrêté préfectoral
portant désaffectation de biens immeubles Lycée Château du Lac à Ollainville (91) 7
EZ
PRÉFET ,
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'ibcm'
Egalité
Fraternité

CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 40 40




Arrêté préfectoral
portant désaffectation de biens immeubles


Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1111-1 à L1111-10, L132 1-1 et
suivants ;
Vu le code de l'éducation et notamment les articles L421-17 à L421-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départem ents ;
Vu la circulaire interministérielle du 9 mai 1989, relative aux procédures de désaffectation ;
Vu la délibération du Conseil régional d'Ile-de-Fra nce n° CP 2021-187 en date du 21 janvier 2021 ;
Vu l'avis favorable du recteur l'académie de Versai lles, en date du 7 juillet 2021 ;
Sur la proposition du préfet de la région d'Ile-de- France, préfet de Paris ;


ARRETE


Article 1 er : La parcelle cadastrée section AN n° 38 sur le ter ritoire de la commune d'Ollainville (91) - lycée Ch âteau
du Lac – est désaffectée.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, d ans un délai de deux mois à compter de la date de s a notification,
d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris et/ou d'un recour s hiérarchique
auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introdui t dans les deux
mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administrati on pendant un délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).

Article 3 : Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris et le recteur de l'académie de Ver sailles, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 17 août 2021


Le préfet de la région Ile-de-France,
Préfet de Paris,

Signé

Marc GUILLAUME Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-08-17-00001 - Arrêté préfectoral
portant désaffectation de biens immeubles Lycée Château du Lac à Ollainville (91) 8
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2021-08-17-00002
Arrêté préfectoral
portant désaffectation de biens immeubles lycée
Jean-
Pierre Vernant à Sèvres (92)
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-08-17-00002 - Arrêté préfectoral
portant désaffectation de biens immeubles lycée Jean-
Pierre Vernant à Sèvres (92)9
EZ
PRÉFET ,
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
L'ibcm'
Egalité
Fraternité

CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

Préfecture de Paris
5 rue Leblanc – 75911 PARIS cedex 15
Tél : 01 82 52 40 40




Arrêté préfectoral
portant désaffectation de biens immeubles


Le préfet de la région d'Ile-de-France,
Préfet de Paris,
Officier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite


Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L1111-1 à L1111-10, L132 1-1 et
suivants ;
Vu le code de l'éducation et notamment les articles L421-17 à L421-19 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départem ents ;
Vu la circulaire interministérielle du 9 mai 1989, relative aux procédures de désaffectation ;
Vu la délibération du Conseil régional d'Ile-de-Fra nce n° CP 2021-187 en date du 21 janvier 2021 ;
Vu l'avis favorable du recteur l'académie de Versai lles, en date du 7 juillet 2021 ;
Sur la proposition du préfet de la région d'Ile-de- France, préfet de Paris ;


ARRETE


Article 1 er : La parcelle cadastrée section AC n° 185 sur le te rritoire de la commune de Sèvres (92) - lycée Jean-
Pierre Vernant - est désaffectée.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet, d ans un délai de deux mois à compter de la date de s a notification,
d'un recours gracieux auprès du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris et/ou d'un recour s hiérarchique
auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports.
Le recours gracieux ou/et hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introdui t dans les deux
mois suivant la décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administrati on pendant un délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).

Article 3 : Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris et le recteur de l'académie de Ver sailles, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécuti on du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région d'Île- de-France, préfecture de Paris.



Fait à Paris, le 17 août 2021


Le préfet de la région Ile-de-France,
Préfet de Paris,

Signé


Marc GUILLAUME Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2021-08-17-00002 - Arrêté préfectoral
portant désaffectation de biens immeubles lycée Jean-
Pierre Vernant à Sèvres (92)10