BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2024-019
PUBLIÉ LE 24 JANVIER 2024
Sommaire
Agence régionale de santé /
13-2023-12-19-00021 - Décision habilitation LAV Altopictus n°
DSPE-1223-11969-D (2 pages) Page 4
13-2023-12-19-00023 - Décision habilitation LAV Apex environnement n°
DSPE-1223-12233-D (2 pages) Page 7
13-2023-12-19-00022 - Décision habilitation LAV EID n° DSPE-1223-11919-D
(2 pages) Page 10
13-2023-12-19-00024 - Décision habilitation LAV Fredon Paca n°
DSPE-1223-12252-D (2 pages) Page 13
13-2023-12-19-00020 - Décision habilitation LAV Imago 3D
n°DSPE-1223-12253-D (2 pages) Page 16
13-2023-12-19-00025 - Décision habilitation LAV Rentokill initial n°
DSPE-1223-12254-D (2 pages) Page 19
DDETS 13 /
13-2024-01-24-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame HADJI Imane en qualité d□entrepreneur
individuel domicilié au 135 avenue du Merlan 13014 MARSEILLE (2 pages) Page 22
13-2024-01-24-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame BILOGHI Céline en qualité de micro
entrepreneur domicilié au 7 boulevard Catherine Blum 13009 Marseille (2
pages) Page 25
13-2024-01-24-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame BRIFFA Trinité en qualité d□entrepreneur
individuel domicilié au 40 Impasse des Abricotiers au Tihous 13320
BOUC-BEL-AIR (2 pages) Page 28
13-2024-01-24-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Monsieur FAURE Aurélien en qualité
d□entrepreneur individuel domicilié au 8 Lotissement La Cerisaie 13450
GRANS (2 pages) Page 31
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2024-01-23-00008 - Arrêté autorisant en 2024 et 2025 l'AAPPMA
Arles-Saint-Martin-de-Crau à capturer des poissons dans le cadre de
manifestations pédagogiques (3 pages) Page 34
13-2024-01-23-00007 - Arrêté autorisant en 2024 et 2025 la capture et le
transport de poissons par la Fédération départementale de pêche et
protection du milieu aquatique dans le cadre de manifestations
pédagogiques (3 pages) Page 38
2
13-2024-01-24-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l□autoroute A50 pour la fermeture des diffuseurs n°06
Carnoux et 08 Cassis dans le cadre de la course cycliste « La Marseillaise »
(3 pages) Page 42
13-2024-01-22-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction administrative aux Lapins de garenne (4
pages) Page 46
Hôpitaux des Portes de Camargue /
13-2024-01-02-00006 - 2024-22 Actes administratifs DG LBC (2 pages) Page 51
13-2024-01-02-00007 - 2024-23 LBC Gardes de Direction (2 pages) Page 54
13-2024-01-02-00008 - 2024-24 Actes Adm Direction de travaux services
techniques et logistiques LBC (2 pages) Page 57
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l□Environnement
13-2024-01-19-00008 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes

instituée auprès de la police municipale
de la commune de Pélissanne
(13) (2 pages) Page 60
13-2024-01-24-00003 - Arrêté portant habilitation de l□établissement
secondaire de l□entreprise dénommée « BELS GAËL » exploité sous
l□enseigne «  PROVENCE AZUR FUNERAIRE » sis à
LE-PUY-SAINTE-REPARADE (13610) dans le domaine funéraire ,
du 24
JANVIER 2024 (2 pages) Page 63
3
Agence régionale de santé
13-2023-12-19-00021
Décision habilitation LAV Altopictus n°
DSPE-1223-11969-D
Agence régionale de santé - 13-2023-12-19-00021 - Décision habilitation LAV Altopictus n° DSPE-1223-11969-D 4
REPUBLIQUE
FRANCAISELiberté ¢ ' @ ) Agence Régionale de Santé
erté ;
Égalité Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
DÉCISION N° DSPE-1223-11969-D
Portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par les
insectes vecteurs
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment les articles R.1313-1, R.1313-13, R.3114-9 à R.31 14-14 et R.3115-
41 }
VU les dispositions du code des relations entre le public et l'administration ;
VU La Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques ;
VU le décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles ;
VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de directeur général
de l'Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) à compter du 3 octobre 2022 ;
VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d'habilitation par le directeur général de l'agence régionale de
santé des organismes de droit public ou de droit privé pris en application de l'article R. 3114-11 du code de la
santé publique ;
VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique,
d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les
cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs ; '
CONSIDERANT l'appel à candidature de l'ARS Paca pour l'habilitation des organismes intervenant dans la lutte
contre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs ouvert du 23 juillet 2023 au 15 octobre 2023 ;
CONSIDERANT |a complétude des dossiers et la réponse au cahier des charges apportée par les candidats ;
- DÉCIDE-
Article 1 : L'organisme Altopictus sis Le patio Arena - 33 chemin de Sabalce, 64100 Bayonne - n° SIRET
82804663100077 est habilité à réaliser les actions suivantes de lutte contre les maladies transmises par les
insectes prévues à l'article R. 3114-9 - Il - du code de la santé publique :
- Elaboration du programme de surveillance entomologique et sa mise en œuvre ;
- Interventions de lutte autour des nouvelles zones d'implantation identifiées dans le cadre du programme
de surveillance précité ;
- Prospections entomologiques autour des lieux fréquentés par les cas humains ;
- Traitements et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains.
Article 2 : La présente habilitation s'applique aux six départements de la ré'gion Paca.
Article 3 : L'habilitation est valable pour une durée de quatre ans à compter du 1" janvier 2024.
Article 4 : L'organisme habilité peut, à la demande du préfet, être amené à mettre en œuvre les actions de
surveillance et de lutte contre les insectes vecteurs prévues à l'article R.3114-12 du code de la santé publique.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55 80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2
Agence régionale de santé - 13-2023-12-19-00021 - Décision habilitation LAV Altopictus n° DSPE-1223-11969-D 5
Article 5 : La communication de I'organisme détenteur de l'habilitation se limitera strictement à I'obtention de
ladite habilitation, objet de la présente décision.
Article 6 : L'organisme habilité est tenu d'informer, par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un
délai de 30 jours calendaires, le directeur général de l'ARS Paca de toute modification apportée aux éléments du
dossier constitué.
Article 7 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée à tout moment par décision du directeur général de l'ARS
Paca si les modifications que l'organisme a déclarées ou qui ont été constatées suite à un contrôle par les services
de l'ARS, conduisent notamment au constat d'une impossibilité pour ce dernier de réaliser les mesures pour
lesquelles il a été habilité.
Article 8 : Cette habilitation peut également être retirée à la demande de I'organisme après un préavis de 12 mois.
Cette demande est réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : La présente décision est rendue publique au recueil des actes administratifs des départements
concernés de la région Paca.
Article 10 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification
à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
territorialement compétent. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes
morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec le Tribunal administratif par la
voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 11 : Le directeur de la santé publique et environnementale de l'ARS Paca est chargé de I'exécution de la
présente décision. :
Fait à Marseille, le /]9 ML{ Lol
Le Directeur général de l''Agence régionale de santé
Provence - Alpes - Côte d'Azur
Signé
par délégation
Anne LAGADEC
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2
Agence régionale de santé - 13-2023-12-19-00021 - Décision habilitation LAV Altopictus n° DSPE-1223-11969-D 6
Agence régionale de santé
13-2023-12-19-00023
Décision habilitation LAV Apex environnement
n° DSPE-1223-12233-D
Agence régionale de santé - 13-2023-12-19-00023 - Décision habilitation LAV Apex environnement n° DSPE-1223-12233-D 7
REPUBLIQUE
FRANCAISEpn ¢ @ ) Agence Régionale de Santé
Égalité ' Provence-Alpes
Fraternité Cote d'Azur
DECISION N° DSPE-1223-12233-D
Portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par les
insectes vecteurs
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment les articles R.1313-1, R.1313-13, R.3114-9 à R.3114-14 et R.3115-
11 ¢
VU les dispositions du code des relations entre le public et l'administration ;
VU La Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques ;
VU le décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles ;
VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de directeur général
de l'Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) à compter du 3 octobre 2022 ;
VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d'habilitation par le directeur général de l'agence régionale de
santé des organismes de droit public ou de droit privé pris en application de l'article R. 3114-11 du code de la
santé publique ;
VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique,
d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les
cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs ;
CONSIDERANT l'appel à candidature de l'ARS Paca pour l'habilitation des organismes intervenant dans la lutte
contre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs ouvert du 23 juillet 2023 au 15 octobre 2023 ;
CONSIDERANT la complétude des dossiers et la réponse au cahier des charges apportée par les candidats ;
- DÉCIDE —
Article 1 : L'organisme Apex environnement sis 375 Chemin des Oliviers 30400 Villeneuve-lès-Avignon —
N°SIRET 38931864300027 est habilité à réaliser les actions suivantes de lutte contre les maladies transmises par
les insectes prévues à l'article R. 3114-9 - |l - du code de la santé publique :
- Interventions de lutte autour des nouvelles zones d'implantation identifiées dans le cadre du programme
de surveillance entomologique
- Traitements et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains.
Article 2 : La présente habilitation s'applique aux départements des Bouches-du-Rhône, du Vaucluse, des Alpes-
de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes.
Agence regionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siége - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tel 04 13.55.80.10
https://www paca.ars sante fr/ Page 1/2
=Lh1 u
Agence régionale de santé - 13-2023-12-19-00023 - Décision habilitation LAV Apex environnement n° DSPE-1223-12233-D 8
Article 3 : L'habilitation est valable pour une durée de quatre ans à compter du 1" janvier 2024.
Article 4 : L'organisme habilité peut, à la demande du préfet, être amené à mettre en œuvre les actions de
surveillance et de lutte contre les insectes vecteurs prévues à l'article R.3114-12 du code de la santé publique.
Article 5 : La communication de l'organisme détenteur de l'habilitation se limitera strictement à l'obtention de
ladite habilitation, objet de la présente décision.
Article 6 : L'organisme habilité est tenu d'informer, par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un
délai de 30 jours calendaires, le directeur général de l'ARS Paca de toute modification apportée aux éléments du
dossier constitué.
Article 7 : L'habilitation peut étre suspendue ou retirée à tout moment par décision du directeur général de l'ARS
Paca si les modifications que I'organisme a déclarées ou qui ont été constatées suite à un contrôle par les services
de l'ARS, conduisent notamment au constat d'une impossibilité pour ce dernier de réaliser les mesures pour
lesquelles il a été habilité. *
Article 8 : Cette habilitation peut également être retirée à la demande de l'organisme après un préavis de 12 mois.
Cette demande est réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : La présente décision est rendue publique au recueil des actes administratifs des départements
concernés de la région Paca.
Article 10 : La présente décision peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification
à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux auprés du Tribunal administratif
territorialement compétent. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes
morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec le Tribunal administratif par la
voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 11 : Le directeur de la santé publique et environnementale de l'ARS Paca est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Marseille, le A //@L/ 223
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Provence - Alpes - Côte d'Azur
Denis Robin
signé
Par délégation
Anne LAGADEC
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2
Agence régionale de santé - 13-2023-12-19-00023 - Décision habilitation LAV Apex environnement n° DSPE-1223-12233-D 9
Agence régionale de santé
13-2023-12-19-00022
Décision habilitation LAV EID n°
DSPE-1223-11919-D
Agence régionale de santé - 13-2023-12-19-00022 - Décision habilitation LAV EID n° DSPE-1223-11919-D 10
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Fibordd @ D Agence Régionale de Santé
Egalité Provence-Alpes
Fraternité Cote d'Azur
DÉCISION N° DSPE-1223-11919-D
Portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par les
insectes vecteurs
. Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment les articles R.1313-1, R.1313-13, R.3114-9 à R.3114-14 et R.3115-
T4 :
VU les dispositions du code des relations entre le public et l'administration ;
VU La Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques ;
VU le décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles ;
VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de directeur général
de l'Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) à compter du 3 octobre 2022 ;
VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d'habilitation par le directeur général de l'agence régionale de
santé des organismes de droit public ou de droit privé pris en application de l'article R. 3114-11 du code de la
santé publique ;
VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique,
d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les
cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs ;
CONSIDERANT l'appel à candidature de l'ARS Paca pour l'habilitation des organismes intervenant dans la lutte
contre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs ouvert du 23 juillet 2023 au 15 octobre 2023 ;
CONSIDERANT la complétude des dossiers et la réponse au cahier des charges apportée par les candidats ;
- DECIDE -
Article 1 : L'organisme Entente interdépartementale pour la démoustication du littoral méditerranéen sis 165 rue
Paul Rimbaud, 34184 Montpellier cedex 4 - n° SIRET 25340144200012 est habilité à réaliser les actions suivantes
de lutte contre les maladies transmises par les insectes prévues à l'article R. 3114-9 - Il - du code de la santé
publique :
- Elaboration du programme de surveillance entomologique et sa mise en œuvre ;
- Interventions de lutte autour des nouvelles zones d'implantation identifiées dans le cadre du programme
de surveillance précité ;
- Prospections entomologiques autour des lieux fréquentés par les cas humains ;
- _ Traitements et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains.
Article 2 : La présente habilitation s'applique aux six départements de la région Paca.
Article 3 : L'habilitation est valable pour une durée de quatre ans à compter du 1" janvier 2024.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2
Agence régionale de santé - 13-2023-12-19-00022 - Décision habilitation LAV EID n° DSPE-1223-11919-D 11
Article 4 : L'organisme habilité peut, à la demande du préfet, être amené à mettre en œuvre les actions de
surveillance et de lutte contre les insectes vecteurs prévues à l'article R.3114-12 du code de la santé publique.
Article 5 : La communication de l'organisme détenteur de l'habilitation se limitera strictement à I'obtention de
ladite habilitation, objet de la présente décision.
Article 6 : L'organisme habilité est tenu d'informer, par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un
délai de 30 jours calendaires, le directeur général de l'ARS Paca de toute modification apportée aux éléments du
dossier constitué.
Article 7 : L'habilitation peut étre suspendue ou retirée à tout moment par décision du directeur général de l'ARS
Paca si les modifications que I'organisme a déclarées ou qui ont été constatées suite à un contrôle par les services
de l'ARS, conduisent notamment au constat d'une impossibilité pour ce dernier de réaliser les mesures pour
lesquelles il a été habilité.
Article 8 : Cette habilitation peut également être retirée à la demande de l'organisme après un préavis de 12 mois.
Cette demande est réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9: La présente décision est rendue publique au recueil des actes administratifs des départements
concernés de la région Paca.
Article 10 : La présente décision peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification
à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
territorialement compétent. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes
morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec le Tribunal administratif par la
voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 11 : Le directeur de la santé publique et environnementale de l'ARS Paca est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Marseille, le AD/ IL/ 1e13
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Provence - Alpes - Côte d'Azur
Signé
par délégation
Anne LAGADEC
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège — 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
hitps:/AWvww.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2
Agence régionale de santé - 13-2023-12-19-00022 - Décision habilitation LAV EID n° DSPE-1223-11919-D 12
Agence régionale de santé
13-2023-12-19-00024
Décision habilitation LAV Fredon Paca n°
DSPE-1223-12252-D
Agence régionale de santé - 13-2023-12-19-00024 - Décision habilitation LAV Fredon Paca n° DSPE-1223-12252-D 13
REPUBLIQUE
FRANCAISEp CAIS @ D Agence Régionale de Santé
Égalité Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
DÉCISION N° DSPE-1223-12252-D
Portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par les
insectes vecteurs
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment les articles R.1313-1, R.1313-13, R.3114-9 à R.3114-14 et R.3115-
T1 ;
VU les dispositions du code des relations entre le public et l'administration ;
VU La Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques ;
VU le décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles ;
VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de directeur général
de l'Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) à compter du 3 octobre 2022 ;
' VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d'habilitation par le directeur général de l'agence régionale de
santé des organismes de droit public ou de droit privé pris en application de l'article R. 3114-11 du code de la
santé publique ;
VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique,
d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les
cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs ;
CONSIDERANT l'appel à candidature de l'ARS Paca pour l'habilitation des organismes intervenant dans la lutte
contre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs ouvert du 23 juillet 2023 au 15 octobre 2023 ;
CONSIDERANT la complétude des dossiers et la réponse au cahier des charges apportée par les candidats ;
- DECIDE -
Article 1 : L'organisme Fredon Paca sis 39 Rue Alexandre Blanc 84000 Avignon — N°SIRET 39396208900024
est habilité à réaliser les actions suivantes de lutte contre les maladies transmises par les insectes prévues à
l'article R. 3114-9 - |l - du code de la santé publique :
- Elaboration du programme de surveillance entomologique et sa mise en œuvre ;
- Prospections entomologiques autour des lieux fréquentés par les cas humains.
Article 2 : La p'résente habilitation s'applique aux six départements de la région Paca.
Article 3 : L'habilitation est valable pour une durée de quatre ans à compter du 1° janvier 2024.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 1/2
O =0
(c
Agence régionale de santé - 13-2023-12-19-00024 - Décision habilitation LAV Fredon Paca n° DSPE-1223-12252-D 14
Article 4 : L'organisme habilité peut, à la demande du préfet, être amené à mettre en œuvre les actions de
surveillance et de lutte contre les insectes vecteurs prévues à l'article R.3114-12 du code de la santé publique.
Article 5 : La communication de |'organisme détenteur de l'habilitation se limitera strictement à I'obtention de
ladite habilitation, objet de la présente décision.
Article 6 : L'organisme habilité est tenu d'informer, par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un
délai de 30 jours calendaires, le directeur général de l'ARS Paca de toute modification apportée aux éléments du
dossier constitué. '
Article 7 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée à tout moment par décision du directeur général de l'ARS
Paca si les modifications que l'organisme a déclarées ou qui ont été constatées suite à un contrôle par les services
de l'ARS, conduisent notamment au constat d'une impossibilité pour ce dernier de réaliser les mesures pour
lesquelles il a été habilité.
Article 8 : Cette habilitation peut également être retirée à la demande de l'organisme après un préavis de 12 mois.
Cette demande est réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9: La présente décision est rendue publique au recueil des actes administratifs des départements
concernés de la région Paca.
Article 10 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification
à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
territorialement compétent. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes
morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec le Tribunal administratif par la
voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 11 : Le directeur de la santé publique et environnementale de 'ARS Paca est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Marseille, le A/{)f 2023
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Provence - Alpes - Côte d'Azur
Signé
par délégation
Anne LAGADEC
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège — 132. boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tel 04.13.55.80.10
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Agence régionale de santé - 13-2023-12-19-00024 - Décision habilitation LAV Fredon Paca n° DSPE-1223-12252-D 15
Agence régionale de santé
13-2023-12-19-00020
Décision habilitation LAV Imago 3D
n°DSPE-1223-12253-D
Agence régionale de santé - 13-2023-12-19-00020 - Décision habilitation LAV Imago 3D n°DSPE-1223-12253-D 16
REPUBLIQUE
FRANCAISEÉlberté ¢ @ ) Agence Régionale de Santé
Égalité Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
DÉCISION N° DSPE-1223-12253-D
Portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par les
insectes vecteurs
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment les articles R.1313-1, R.1313-13, R.3114-9 à R.3114-14 et R.3115-
413
VU les dispositions du code des relations entre le public et l'administration ;
VU La Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques ;
VU le décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles ;
VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de directeur général
de l'Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) à compter du 3 octobre 2022 ;
VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d'habilitation par le directeur général de l'agence régionale de
santé des organismes de droit public ou de droit privé pris en application de l'article R. 3114-11 du code de la
santé publique ;
VU l'arrété du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique,
d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les
cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs ;
CONSIDERANT l'appel à candidature de l'ARS Paca pour l'habilitation des organismes intervenant dans la lutte
contre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs ouvert du 23 juillet 2023 au 15 octobre 2023 ;
CONSIDERANT la complétude des dossiers et la réponse au cahier des charges apportée par les candidats ;
- DÉCIDE -
Article 1 : L'organisme Imago 3D sis 80 route des Lucioles 06560 Valbonne — n°SIREN 433 401 304 est habilité
à réaliser les actions suivantes de lutte contre les maladies transmises par les insectes prévues à l'article R. 3114-
9 - Il - du code de la santé publique :
- Interventions de lutte autour des nouvelles zones d'implantation identifiées dans le cadre du programme
de surveillance entomologique
- Traitements et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains.
Article 2 : La présente habilitation s'applique aux départements des Bouches-du-Rhône, des Alpes-Maritimes, du
Vaucluse et du Var.
Article 3 : L'habilitation est valable pour une durée de quatre ans à compter du 1" janvier 2024.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13 55.80.10
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Agence régionale de santé - 13-2023-12-19-00020 - Décision habilitation LAV Imago 3D n°DSPE-1223-12253-D 17
Article 4 : L'organisme habilité peut, à la demande du préfet, être amené à mettre en œuvre les actions de
surveillance et de lutte contre les insectes vecteurs prévues à l'article R.3114-12 du code de la santé publique.
Article 5 : La communication de I'organisme détenteur de l'habilitation se limitera strictement à I'obtention de
ladite habilitation, objet de la présente décision.
Article 6 : L'organisme habilité est tenu d'informer, par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un
délai de 30 jours calendaires, le directeur général de l'ARS Paca de toute modification apportée aux éléments du
dossier constitué.
Article 7 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée à tout moment par décision du directeur général de 'ARS
Paca si les modifications que l'organisme a déclarées ou qui ont été constatées suite à un contrôle par les services
de l'ARS, conduisent notamment au constat d'une impossibilité pour ce dernier de réaliser les mesures pour
lesquelles il a été habilité.
Article 8 : Cette habilitation peut également étre retirée à la demande de l'organisme après un préavis de 12 mois.
Cette demande est réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9: La présente décision est rendue publique au recueil des actes administratifs des départements
concernés de la région Paca.
Article 10 : La présente décision peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification
à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux auprés du Tribunal administratif
territorialement compétent. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes
morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec le Tribunal administratif par la
voie de I'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 11 : Le directeur de la santé publique et environnementale de 'ARS Paca est chargé de l'exécution de la
présente décision.
Fait à Marseille, le ,A9/4) /9.9 2
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Provence - Alpes - Côte d'Azur
Signé
par délégation
Anne LAGADEC
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard dé Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
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Agence régionale de santé - 13-2023-12-19-00020 - Décision habilitation LAV Imago 3D n°DSPE-1223-12253-D 18
Agence régionale de santé
13-2023-12-19-00025
Décision habilitation LAV Rentokill initial n°
DSPE-1223-12254-D
Agence régionale de santé - 13-2023-12-19-00025 - Décision habilitation LAV Rentokill initial n° DSPE-1223-12254-D 19
REPUBLIQUE
FRANCAISELiberté ¢ @ D Agence Régionale de Santé
Egalité Provence-Alpes
Fraternité Côte d'Azur
DÉCISION N° DSPE-1223-12254-D
Portant habilitation d'un organisme pour la lutte contre les maladies humaines transmises par les
insectes vecteurs
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU le code de la santé publique, notamment les articles R.1313-1, R.1313-13, R.3114-9 à R.3114-14 et R.3115-
T13 °
VU les dispositions du code des relations entre le public et l'administration ;
VU La Loi n°64-1246 du 16 décembre 1964 relative à la lutte contre les moustiques ;
VU le décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles ;
VU le décret du 14 septembre 2022 portant nomination de Monsieur Denis Robin en qualité de directeur général
de l'Agence régionale de santé (ARS) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) à compter du 3 octobre 2022 ;
VU l'arrêté du 23 juillet 2019 relatif aux conditions d'habilitation par le directeur général de l'agence régionale de
santé des organismes de droit public ou de droit privé pris en application de l'article R. 3114-11 du code de la
santé publique ;
VU l'arrété du 23 juillet 2019 relatif aux modalités de mise en œuvre des missions de surveillance entomologique,
d'intervention autour des détections et de prospection, traitement et travaux autour des lieux fréquentés par les
cas humains de maladies transmises par les moustiques vecteurs ;
CONSIDERANT l'appel à candidature de l'ARS Paca pour l'habilitation des organismes intervenant dans la lutte
contre les maladies humaines transmises par les insectes vecteurs ouvert du 23 juillet 2023 au 15 octobre 2023 ;
CONSIDERANT la complétude des dossiers et la réponse au cahier des charges apportée par les candidats ;
- DÉCIDE —
Article 1 : L'organisme Rentokill Initial sis 53 boulevard Ornano 93200 Saint-Denis — N°SIREN 622 052 603 est
habilité à réaliser les actions suivantes de lutte contre les maladies transmises par les insectes prévues à l'article
R. 3114-9 - II - du code de la santé publique :
- Interventions de lutte autour des nouvelles zones d'implantation identifiées dans le cadre du programme
de surveillance entomologique
- Prospections entomologiques autour des lieux fréquentés par les cas humains ;
- Traitements et travaux autour des lieux fréquentés par les cas humains.
Article 2 : La présente habilitation s'applique aux six départements de la région Paca.
Article 3 : L'habilitation est valable pour une durée de quatre ans à compter du 1" janvier 2024.
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 -13331 Marseille Cedex 03
Tél 04 13.55 80 10
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Agence régionale de santé - 13-2023-12-19-00025 - Décision habilitation LAV Rentokill initial n° DSPE-1223-12254-D 20
Article 4 : L'organisme habilité peut, à la demande du préfet, étre amené à mettre en ceuvre les actions de
surveillance et de lutte contre les insectes vecteurs prévues à l'article R.3114-12 du code de la santé publique.
Article 5 : La communication de l'organisme détenteur de I'habilitation se limitera strictement à I'obtention de
ladite habilitation, objet de la présente décision.
Article 6 : L'organisme habilité est tenu d'informer, par lettre recommandée avec accusé de réception et dans un
délai de 30 jours calendaires, le directeur général de l'ARS Paca de toute modification apportée aux éléments du
dossier constitué. ;
Article 7 : L'habilitation peut être suspendue ou retirée à tout moment par décision du directeur général de 'ARS
Paca si les modifications que I'organisme a déclarées ou qui ont été constatées suite à un contrôle par les services
de I'ARS, conduisent notamment au constat d'une impossibilité pour ce dernier de réaliser les mesures pour
lesquelles il a été habilité.
Article 8 : Cette habilitation peut également étre retirée à la demande de l'organisme après un préavis de 12 mois.
Cette demande est réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 9 : La présente décision est rendue publique au recueil des actes administratifs des départements
concernés de la région Paca.
Article 10 : La présente décision peut faire I'objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification
à l'intéressé et de sa publication pour les tiers, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif
territorialement compétent. En application du décret n°2018-251 du 6 avril 2018, les particuliers et les personnes
morales de droit privé non représentés par un avocat peuvent communiquer avec le Tribunal administratif par la
voie de l'application informatique « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr.
Article 11 : Le directeur de la santé publique et environnementale de l'ARS Paca est chargé de l'exécution de la
présente décision.
' Fait à Marseille, le / 'BML/' 123
Le Directeur général de l'Agence régionale de santé
Provence - Alpes - Côte d'Azur
Signé
par délégation
Anne LAGADEC
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/2
Agence régionale de santé - 13-2023-12-19-00025 - Décision habilitation LAV Rentokill initial n° DSPE-1223-12254-D 21
DDETS 13
13-2024-01-24-00001
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame HADJI
Imane en qualité d□entrepreneur individuel
domicilié au 135 avenue du Merlan 13014
MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2024-01-24-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame HADJI Imane
en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 135 avenue du Merlan 13014 MARSEILLE 22
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 980911648
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 20 décembre 2023 par Madame HADJI Imane en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 135 avenue du Merlan 13014 MARSEILLE et enregistré sous le
N° SAP980911648 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-01-24-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame HADJI Imane
en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 135 avenue du Merlan 13014 MARSEILLE 23
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 24 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-01-24-00001 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame HADJI Imane
en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 135 avenue du Merlan 13014 MARSEILLE 24
DDETS 13
13-2024-01-24-00002
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BILOGHI
Céline en qualité de micro entrepreneur
domicilié au 7 boulevard Catherine Blum 13009
Marseille
DDETS 13 - 13-2024-01-24-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BILOGHI Céline
en qualité de micro entrepreneur domicilié au 7 boulevard Catherine Blum 13009 Marseille 25
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 877474585
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 11 janvier 2024 par Madame BILOGHI Céline en qualité de micro
entrepreneur domicilié au 7 boulevard Catherine Blum 13009 Marseille et enregistré
sous le N° SAP877474585 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-01-24-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BILOGHI Céline
en qualité de micro entrepreneur domicilié au 7 boulevard Catherine Blum 13009 Marseille 26
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 24 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-01-24-00002 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BILOGHI Céline
en qualité de micro entrepreneur domicilié au 7 boulevard Catherine Blum 13009 Marseille 27
DDETS 13
13-2024-01-24-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BRIFFA
Trinité en qualité d□entrepreneur individuel
domicilié au 40 Impasse des Abricotiers au
Tihous 13320 BOUC-BEL-AIR
DDETS 13 - 13-2024-01-24-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BRIFFA Trinité
en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 40 Impasse des Abricotiers au Tihous 13320 BOUC-BEL-AIR 28
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 914500681
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 23 janvier 2024 par Madame BRIFFA Trinité en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 40 Impasse des Abricotiers au Tihous 13320 BOUC-BEL-AIR et
enregistré sous le N° SAP914500681 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-01-24-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BRIFFA Trinité
en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 40 Impasse des Abricotiers au Tihous 13320 BOUC-BEL-AIR 29
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 24 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-01-24-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BRIFFA Trinité
en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 40 Impasse des Abricotiers au Tihous 13320 BOUC-BEL-AIR 30
DDETS 13
13-2024-01-24-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Monsieur FAURE
Aurélien en qualité d□entrepreneur individuel
domicilié au 8 Lotissement La Cerisaie 13450
GRANS
DDETS 13 - 13-2024-01-24-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur FAURE
Aurélien en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 8 Lotissement La Cerisaie 13450 GRANS 31
En
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité

Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n° ….
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP 905177713
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Préfet de la Zone de Défense et
de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités des Bouches-du-
Rhône le, 02 janvier 2024 par Monsieur FAURE Aurélien en qualité d'entrepreneur
individuel domicilié au 8 Lotissement La Cerisaie 13450 GRANS et enregistré sous le
N° SAP905177713 pour les activités suivantes en mode prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et
L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration
sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.DDETS 13 - 13-2024-01-24-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur FAURE
Aurélien en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 8 Lotissement La Cerisaie 13450 GRANS 32
En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant
un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces
dispositions que si la structure a préalablement obtenu l'agrément ou le
renouvellement de cet agrément dans le ou les départements d'exercice de ses
activités.
De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des
familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions
que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de
cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée
nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture
des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 24 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l'Emploi, du
Travail et des Solidarités des Bouches-
du-Rhône
Le Responsable du département
Insertion Professionnelle,
signé
Christophe ASTOIN
55 boulevard Périer – 13415 cedex 20 MARSEILLE Cedex 20 - Téléphone : 04.91.57.96.22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr2DDETS 13 - 13-2024-01-24-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Monsieur FAURE
Aurélien en qualité d□entrepreneur individuel domicilié au 8 Lotissement La Cerisaie 13450 GRANS 33
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-01-23-00008
Arrêté autorisant en 2024 et 2025 l'AAPPMA
Arles-Saint-Martin-de-Crau à capturer des
poissons dans le cadre de manifestations
pédagogiques
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-01-23-00008 - Arrêté autorisant en 2024 et 2025 l'AAPPMA
Arles-Saint-Martin-de-Crau à capturer des poissons dans le cadre de manifestations pédagogiques 34
Ex
PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté autorisant en 2024 et 2025 l'AAPPMA Arles-Saint-Martin-de-Crau à capturer des poissons dans le
cadre de manifestations pédagogiques

VU le Livre IV Patrimoine Naturel, titre III Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles, du Code de
l'Environnement et notamment l'article L.436-9, précisé par les articles R432-6 à R432-11,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements,
VU l'arrêté interpréfectoral 2014161-0026 du 10 juin 2014 portant répartition des compétences en matière de
police des eaux, des milieux aquatiques et de la pêche,
VU l'arrêté réglementaire permanent du 1er février 2022, relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le
département des Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté préfectoral du 05 juillet 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Patrick Vauterin, Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté préfectoral du 06 juillet 2023, donnant délégation de signature aux agents de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
VU la demande formulée par l'association des pêcheurs d'Arles à Saint-Martin de Crau (APASMC) en date du
12 décembre 2023,
VU l'avis favorable de Fédération départementale de la pêche et de protection du milieu aquatique en date du 13
décembre 2023,
VU l'avis favorable de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) en date du 21 décembre 2023,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRÊTE
ARTICLE premier :
L'association des pêcheurs Arles-Saint-Martin-de-Crau (APASMC) est autorisée à capturer du poisson dans les
conditions fixées par le présent arrêté.
ARTICLE 2
Sont désignés en tant que responsable de l'exécution matérielle des opérations :
•Alain GONDAT, Président de l'APASMC
•Gilles THIL, vice-président de l'APASMC
•Philippe PEYRIC, vice-président de l'APASMC et administrateur fédéral
•Benoît GIRARDIN, secrétaire
•Pierre FERRIER, trésorier
•Christophe SEGAUD, trésorier adjoint
•Dominique LAURENT, administrateur
•Pierre ROGLIARDO, administrateur
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-01-23-00008 - Arrêté autorisant en 2024 et 2025 l'AAPPMA
Arles-Saint-Martin-de-Crau à capturer des poissons dans le cadre de manifestations pédagogiques 35
•Bertrand MOREAU, administrateur
•Alain FERRAND, comité soutien formé à la pêche électrique
•Gilbert DERNIERE, garde pêche
•Michel GASPARD, garde pêche
•Raymond REMI, garde pêche
•Patrick WEBER, garde pêche
•Karl CHATEAU-RIVAUDAY, garde pêche
•
Tous sont formés à la pêche électrique.
ARTICLE 3
La présente autorisation est valable du jour de sa signature au 31 décembre 2025.
ARTICLE 4 :
Les opérations de capture ont pour objectif des pêches électriques dans le cadre de manifestations à caractère
pédagogique ou informative afin de matérialiser la vie de la rivière devant les enfants ou le public et en même
temps alimenter les connaissances ichtyologiques des milieux prospectés.
ARTICLE 5
Les opérations de capture ont lieu sur les cours d'eau ou canaux pour lesquels l'APASMC détient des droits de
pêche.
ARTICLE 6 :
Est autorisée pour exercer les opérations de capture au titre de la présente autorisation, l'utilisation de matériel
électrique de type EFKO portatif, Angelot 210709a (ou autre matériel de pêche électrique) répondant aux
normes et à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :
Toutes les espèces et toutes les quantités peuvent être capturées.
ARTICLE 8 :
Les poissons capturés dans le cadre des manifestations ne peuvent pas être maintenus en captivité au-delà de
la durée de la manifestation. Leurs conditions de captivité doivent répondre aux exigences biologiques des
espèces pêchées et les quantités capturées sont en adéquation avec l'objectif pédagogique visé.
Les poissons sont relâchés dans les cours d'eau où ils ont été pêchés, à défaut dans un cours d'eau
biologiquement adapté.
La remise à l'eau des individus pêchés est réalisée dans les plus brefs délais, au maximum 7 jours après la
capture, exceptées :
•les espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, dont la liste est fixée par l'article
R432-5 du Code de l'environnement ;
•le pseudorasbora et le goujon de l'Amour, identifiés comme espèces exotiques envahissantes par l'arrêté
du 14 février 2018
•des espèces figurant sur la liste mentionnée au 1° du I de l'article L411-5 du code de l'environnement.
Les individus morts ou en mauvais état sanitaire sont détruits selon les procédures adaptées. Au-dessus de
40kg, la destruction est réalisée par un centre d'équarrissage comme prévu dans le décret n°2005-1220 du 28
septembre 2005 pris pour application de l'article L226-1 du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 9:
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord du
(des) détenteur(s) du droit de pêche.
ARTICLE 10 :
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenue de prévenir 48h00 au moins avant le début des opérations le
Préfet du département (DDTM 13-Service Mer Eau Environnement) où est envisagée l'opération et le chef du
service départemental des Bouches-du-Rhône de l'Office Français de la Biodiversit é, en précisant la date, le lieu
et en joignant une un fond de carte IGN au 25 000ème.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-01-23-00008 - Arrêté autorisant en 2024 et 2025 l'AAPPMA
Arles-Saint-Martin-de-Crau à capturer des poissons dans le cadre de manifestations pédagogiques 36
ARTICLE 11 :
Le titulaire de l'autorisation est tenu d'adresser un compte rendu annuel précisant les résultats des captures et la
destination du poisson, au plus tard au 15 janvier de l'année suivante, au préfet (DDTM 13) et une copie au
service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité dans les Bouches-du-Rhône, et à la Fédération
départementale pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatique.
La DDTM des Bouches-du-Rhône est également rendue destinataire des bilans et publications à caractère
scientifique réalisés par le bénéficiaire du présent arrêté.
ARTICLE 12 :
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente autorisation
lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des agents chargés
de la police de la pêche en eau douce.
ARTICLE 13 :
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si le
bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 14 :
Le pétitionnaire, le chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité, ainsi que le Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, chef du service chargé de la police de la
pêche en eau douce, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 23/01/2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur et par délégation,
Pour la cheffe de service Mer Eau Environnement et
par délégation,
Pour le chef de pôle Milieux aquatiques et par
délégation,
L'adjointe au chef de pôle milieux aquatiques et
responsable de l'unité milieux et ressources en eau,
SIGNE
Stéphanie BRENIER
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40
www.bouches-du-rhone.gouv.frDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-01-23-00008 - Arrêté autorisant en 2024 et 2025 l'AAPPMA
Arles-Saint-Martin-de-Crau à capturer des poissons dans le cadre de manifestations pédagogiques 37
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-01-23-00007
Arrêté autorisant en 2024 et 2025 la capture et
le transport de poissons par la Fédération
départementale de pêche et protection du
milieu aquatique dans le cadre de manifestations
pédagogiques
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-01-23-00007 - Arrêté autorisant en 2024 et 2025 la capture et le
transport de poissons par la Fédération départementale de pêche et protection du milieu aquatique dans le cadre de manifestations
pédagogiques38
Ex
PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté autorisant en 2024 et 2025 la capture et le transport de poissons par la
Fédération départementale de pêche et protection du milieu aquatique dans le
cadre de manifestations pédagogiques

VU le Livre IV Patrimoine Naturel, titre III Pêche en eau douce et gestion des ressources piscicoles, du Code de
l'Environnement et notamment l'article L.436-9, précisé par les articles R432-6 à R432-11,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et les départements,
VU l'arrêté interpréfectoral 2014161-0026 du 10 juin 2014 portant répartition des compétences en matière de
police des eaux, des milieux aquatiques et de la pêche,
VU l'arrêté réglementaire permanent du 1er février 2022, relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le
département des Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté préfectoral du 05 juillet 2023 donnant délégation de signature à Monsieur Patrick Vauterin, Directeur
Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
VU l'arrêté préfectoral du 06 juillet 2023, donnant délégation de signature aux agents de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
VU la demande formulée par la fédération départementale de la pêche et de protection du milieu aquatique en
date du 12 décembre 2023,
VU l'avis favorable de l'Office Français pour la Biodiversité (OFB) en date du 21 décembre 2023,
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
ARRÊTÉ
ARTICLE premier : Bénéficiaire de l'autorisation
La fédération des Bouches-du-Rhône pour la pêche et la protection du milieu aquatique est autorisée à
capturer du poisson dans les conditions fixées par le présent arrêté.
ARTICLE 2 : Responsables de l'exécution matérielle des opérations
Sont désignés en tant que responsable de l'exécution matérielle des opérations :
•Sébastien CONAN
•Adrien ROCHER
•Luc ROSSI
•Jean-Louis BERRIDON
•Clément MOUGIN
•Paolo BERNINI
•Georges BOUDET
•Eric CZARNECKI
•Benjamin SOPENA
•Laurent BENON.
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-01-23-00007 - Arrêté autorisant en 2024 et 2025 la capture et le
transport de poissons par la Fédération départementale de pêche et protection du milieu aquatique dans le cadre de manifestations
pédagogiques39
Le Préfet peut désigner un agent commissionné au titre de la police de la pêche en eau douce pour contrôler
le déroulement des opérations.
ARTICLE 3 : Validité
La présente autorisation est valable du jour de sa signature au 31 décembre 2025.
ARTICLE 4 : Objet de l'opération
Les opérations de capture ont pour objectif des pêches électriques dans le cadre de manifestations à
caractère pédagogique ou informative afin de matérialiser la vie de la rivière devant les enfants ou le public et
en même temps alimenter les connaissances ichtyologiques des milieux prospectés.
ARTICLE 5 : Lieu de capture
Les opérations de capture ont lieu sur l'ensemble des cours d'eau du département.
ARTICLE 6 : Moyens de capture autorisés
Est autorisée pour exercer les opérations de capture au titre de la présente autorisation, l'utilisation de
matériel électrique de type « Héron » ou « Martin Pêcheur » de dream électronique, un EFKO portatif Angelot
210709a ou autre matériel de pêche électrique répondant aux normes de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Espèces autorisées
Toutes les espèces et toutes les quantités peuvent être capturées.
ARTICLE 8 : Destination du poisson
Les poissons capturés dans le cadre des manifestations sont stockés dans l'écloserie de la Fédération
Départementale pour la pêche et la protection du milieu aquatique. Leurs conditions de captivité répondent
aux exigences biologiques des espèces pêchées. Les quantités capturées sont en adéquation avec l'objectif
pédagogique visé.
Les poissons sont relâchés dans les cours d'eau où ils ont été pêchés, à défaut dans un cours d'eau
biologiquement adapté.
La remise à l'eau des individus pêchés est réalisée dans les plus brefs délais, au maximum 7 jours après la
capture, exceptées :
•les espèces susceptibles de provoquer des déséquilibres biologiques, dont la liste est fixée par
l'article R432-5 du Code de l'environnement ;
•le pseudorasbora et le goujon de l'Amour, identifiés comme espèces exotiques envahissantes par
l'arrêté du 14 février 2018
•des espèces figurant sur la liste mentionnée au 1° du I de l'article L411-5 du Code de
l'environnement.
Les individus morts ou en mauvais état sanitaire sont détruits selon les procédures adaptées. Au-dessus de
40kg, la destruction est réalisée par un centre d'équarrissage comme prévu dans le décret n°2005-1220 du
28 septembre 2005 pris pour application de l'article L226-1 du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 9: Accord des détenteurs du droit de pêche
Le bénéficiaire ne peut exercer les droits qui sont liés à la présente autorisation que s'il a obtenu l'accord du
(des) détenteur(s) du droit de pêche.
ARTICLE 10 : Déclaration préalable
Le bénéficiaire de la présente autorisation est tenue de prévenir 48h00 au moins avant le début des
opérations le Préfet du département (DDTM 13-Service Mer Eau Environnement) où est envisagée
l'opération et le chef du service départemental des Bouches-du-Rhône de l'Office Français de la Biodiversité
en précisant la date, le lieu et en joignant un fond de carte IGN au 25 000ème.
ARTICLE 11 :
Le titulaire de l'autorisation est tenu d'adresser un compte rendu annuel précisant les résultats des captures
et la destination du poisson au préfet (DDTM 13) et une copie au service Départemental de l'Office Français
de la Biodiversité dans les Bouches-du-Rhône, au plus tard au 15 janvier de l'année suivante.Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-01-23-00007 - Arrêté autorisant en 2024 et 2025 la capture et le
transport de poissons par la Fédération départementale de pêche et protection du milieu aquatique dans le cadre de manifestations
pédagogiques40
La DDTM des Bouches-du-Rhône est également rendue destinataire des bilans et publications à caractère
scientifique réalisés par le bénéficiaire du présent arrêté.
ARTICLE 12 :
Le bénéficiaire ou la personne responsable de l'exécution matérielle doit être porteur de la présente
autorisation lors des opérations de capture et de transport. Il est tenu de la présenter à toute demande des
agents chargés de la police de la pêche en eau douce.
ARTICLE 13 :
La présente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut être retirée à tout moment sans indemnité si
le bénéficiaire n'en a pas respecté les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 14 :
Le pétitionnaire, le chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité, ainsi que le
Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône, chef du service chargé de la
police de la pêche en eau douce, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 23/01/2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur et par délégation,
Pour la cheffe de service Mer Eau Environnement
et par délégation,
Pour le chef de pôle Milieux aquatiques et par
délégation,
L'adjointe au chef de pôle milieux aquatiques et
responsable de l'unité milieux et ressources en
eau,
SIGNE
Stéphanie BRENIERDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-01-23-00007 - Arrêté autorisant en 2024 et 2025 la capture et le
transport de poissons par la Fédération départementale de pêche et protection du milieu aquatique dans le cadre de manifestations
pédagogiques41
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-01-24-00003
Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l□autoroute A50 pour la
fermeture des diffuseurs n°06 Carnoux et 08
Cassis dans le cadre de la course cycliste « La
Marseillaise »
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-01-24-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l□autoroute A50 pour la fermeture des diffuseurs n°06 Carnoux et 08 Cassis dans le cadre de la course cycliste « La
Marseillaise »42
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
L'ibertc"
Egalité
Fraternité
Direction départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Arrêté portant réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A50 pour la
fermeture des diffuseurs n°06 Carnoux et 08 Cassis dans le cadre de la course cycliste
« La Marseillaise »
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU la Loi n° 55.435 du 18 avril 1955 modifiée portant statut des autoroutes ;
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des communes, des départements et des régions,
modifiée ;
VU le Code de la route ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le décret du 29 novembre 1982, approuvant la convention de concession passée entre l'État et la Société
des Autoroutes Estérel Côte d'Azur Provence Alpes (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l'entre -
tien et de l'exploitation des Autoroutes Concédées et ses avenants ultérieurs ;
VU le décret n° 2001-942 en date du 9 octobre 2001 modifié, relatif au contrôle des sociétés concessionnaires
d'autoroutes ou d'ouvrages d'art ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
VU la note technique du 14 avril 2016, relative à la coordination des chantiers du réseau routier national (RRN) ;
VU le règlement de l'exploitation de la Société ESCOTA, en date du 27 juin 2023 ;
VU l'arrêté permanent n° 13-2019-10-23-003 de chantiers courants pour les autoroutes A8, A50, A51, A52, A501
et A520 dans leurs parties concédées à la société ESCOTA dans le département des Bouches du Rhône en
date du 23 octobre 2019 ;
VU l'arrêté n°13-2023-07-05-00004 du 05 juillet 2023 portant délégation de signature à M. Patrick VAUTERIN,
Directeur Départemental interministériel des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône ;
VU l'arrêté n°13-2023-07-06-00012 du 06 juillet 2023 portant délégation de signature aux agents de la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
CONSIDERANT la demande de la Société ESCOTA en date du 13 décembre 2023 ;
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www. bouches-du-rhone. gouv.fr
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-01-24-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l□autoroute A50 pour la fermeture des diffuseurs n°06 Carnoux et 08 Cassis dans le cadre de la course cycliste « La
Marseillaise »43
CONSIDERANT l'avis de la Direction Générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer en date du 14
décembre 2023 ;
CONSIDERANT l'avis du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône en date du 24 janvier 2024 ;
CONSIDERANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute ainsi que celle des citoyens de
rendant à la course cycliste « la Marseillaise », il y a lieu de réglementer temporairement la circulation sur l'auto -
route A50.
Sur proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches du Rhône,
ARRÊTE
Article p remier :
Pour permettre d'assurer la sécurité des personnes lors de déroulement de la course cycliste « La
Marseillaise », la circulation de tous les véhicules sur l'autoroute A50 est réglementée comme suit le dimanche
28 janvier 2024 de 14h00 à 18h00 :
Dans le sens Aix-en-Provence vers Toulon
Fermeture des sorties des diffuseurs n°06 Carnoux (PR 27.200) et n°08 Cassis (PR 32.500).
Dans le sens Toulon vers Aix-en-Provence
Fermeture de la sortie du diffuseur n°08 Cassis (PR 32.500).
Article 2 : Itinéraires de déviation
Fermeture des sorties des diffuseurs n°06 Carnoux et (PR 27.200) et n°08 Cassis (PR 32.500) dans le
sens Aix-en-Provence vers Toulon
Tous les usagers doivent sortir au diffuseur n° 07 « La Bédoule Sud » (PR 30,200), puis suivre la D559A en
prenant la direction soit de Carnoux-en-Provence soit de Cassis .
Fermeture de la sortie du diffuseur n°08 Cassis (PR 32.500) dans le sens Toulon vers Aix-en-Provence
Tous les usagers doivent sortir au diffuseur n° 07 « La Bédoule Nord » (PR 29.500), puis suivre la D1 et la
D559A en prenant la direction soit de Carnoux-en-Provence soit de Cassis.
Article 3 : Information planning prévisionnel
Une information concernant l'avancement des travaux ainsi que le planning prévisionnel de fermetures de
bretelles sera transmise à chaque fin de semaine, le vendredi au plus tard avant 09h00, aux destinataires
suivants :
•La Radio Vinci-Autoroutes (107.7) ;
•La Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
•Le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
•La Cellule de crise de la DDTM des Bouches-du-Rhône.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www. bouches-du-rhone. gouv.fr Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-01-24-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l□autoroute A50 pour la fermeture des diffuseurs n°06 Carnoux et 08 Cassis dans le cadre de la course cycliste « La
Marseillaise »44
A rticle 4 : Suivi des signalisations et sécurité
Les signalisations correspondantes aux prescriptions du présent arrêté sont conformes à l'llSR 8ème partie
signalisation temporaire. Elles sont mises en place, entretenues et surveillées par les services de
l'exploitation de la société ESCOTA pendant toute la période des travaux.
Les usagers sont informés des travaux par l'affichage de messages sur Panneau à Messages variables
(PMV) sur les autoroutes A51 – A52 et A8 et la diffusion de messages Radio Vinci Autoroutes (107.7).
Art i cle 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans
un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Bouches-du-Rhône.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible
à partir du site web www.telerecours.fr .
Art i cle 6 : Diffusion
Le présent arrêté est adressé aux destinataires suivants :
•Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
•Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
•La Présidente du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
•Le Directeur de la Société des Autoroutes Estérel, Côte d'Azur, Provence, Alpes ;
•Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône ;
•Le Colonel Commandant du Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
•Les maires des communes de Cassis, Roquefort-la-Bédoule et Carnoux-en-Provence.
Chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution, ainsi que pour information à la DIR
Méditerranée (DIR de Zone SUD).
Marseille, le 24 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Le Chef de Pôle Gestion de Crise, Transports
Anne-Gaelle COUSSEAU
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Téléphone : 04 91 28 40 40www. bouches-du-rhone. gouv.fr SignéDirection Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-01-24-00003 - Arrêté portant réglementation temporaire de la
circulation sur l□autoroute A50 pour la fermeture des diffuseurs n°06 Carnoux et 08 Cassis dans le cadre de la course cycliste « La
Marseillaise »45
Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2024-01-22-00003
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer une opération de destruction
administrative aux Lapins de garenne
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-01-22-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction administrative aux Lapins de garenne 46
Ex
PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Mer, Eau et Environnement
Pôle Nature et Territoires
Objet : opération de destruction administrative
MISSION-n° 2024-45
Arrêté Préfectoral
portant autorisation d'effectuer une opération de destruction administrative aux
Lapins de garenne
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L 427-1 à L. 427-7 ;
VU l'arrêté du 19 Pluviose An V ;
VU le décret ministériel n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la
région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone et de défense de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône à compter du 24 Août 2020 ;
VU l'Arrêté Préfectoral du 31 décembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie;
VU l'Avenant n° 13-2023-04-21-00002 du 21 avril 2023 à l'arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 portant
nomination des Lieutenants de Louveterie ;
VU l'arrêté de la Première Ministre et du ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 16 juin 2023 portant
nomination de Monsieur Patrick VAUTERIN en qualité de directeur départemental des territoires et de la mer
des Bouches-du-Rhône, à compter du 01er juillet 2023 ;
VU l'arrêté n°13-2023-07-05-00004 du 05 juillet 2023, du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, Préfet
de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, portant délégation de signature à M.
Patrick VAUTERIN, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'arrêté n°13-2023-07-06-00012 du 06 juillet 2023 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU les signalements transmis par Melle BILLAT Marie-Françoise, exploitante agricole 13 103 SAINT-ETIENNE-
DU-GRES, et M. Henri DE PAZZIS, SCEA Mas de l'AUBE, exploitant agricole à 13 210 SAINT-REMY DE
PROVENCE en date du 26 décembre 2023 et 16 janvier 2024 ;
VU l'avis de M. MURON Émile, lieutenant de louveterie de la 1ʳᵉ circonscription des Bouches-du-Rhône, en
date du 19 janvier 2024 ;
VU l'avis de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône ;
Considérant la nécessité de prévenir les dégâts occasionnés par les lapins de garenne sur les cultures de blé,
orge et différentes autres cultures sur les communes de SAINT-ETIENNE-DU-GRES et MAILLANE.
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
ARRÊTE
Article premier :
M. Émile MURON, Lieutenant de Louveterie des Bouches-du-Rhône, est autorisé à pratiquer la régulation
du lapin de garenne à toute heure du jour et de la nuit, à l'heure qu'il jugera opportune sur les exploitations
de Mlle Marie-Françoise BILLAT, 13103 SAINT-ETIENNE-DU-GRES, et celle de M. Henri DE PAZZIS-
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.frwww.bouches-du-rhone.gouv.fr1/4
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-01-22-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction administrative aux Lapins de garenne 47
SCEA Mas de l'Aube 13 210 SAINT-REMY DE PROVENCE, sur les communes de SAINT-ETIENNE-DU-
GRES et MAILLANE.
En cas de nécessité apparaissant lors de la destruction administrative, les interventions pourront être
réalisées sur tous les secteurs d'où proviennent les lapins de garenne ainsi que sur tous les secteurs sur
lesquels ils se réfugient.
Article 2 :
Le tir de lapins de garenne sera fait par M. MURON Émile, lieutenant de louveterie, de la 1ʳᵉ circonscription,
accompagné des chasseurs qu'il aura désignés ;
Cette régulation administrative se déroulera jusqu'au 15 février 2024.
M. MURON Émile est seul autorisé à réaliser des tirs la nuit.
Article 3 :
M. MALASSAGNE Bernard Lieutenant de Louveterie de la 2ᵉ circonscription des Bouches du Rhône, est
autorisé à suppléer M. MURON Émile.
Article 4 :
Le nombre de chasseurs est limité à 10 personnes
La destruction des lapins de garenne pourra être effectuée au moyen de toutes armes autorisées pour la
chasse.
La détention du permis de chasse avec validation annuelle est obligatoire pour les assistants chasseurs.
L'emploi de la chevrotine est interdit.
L'utilisation de chiens et de furets est autorisée.
Article 5 :
À l'issue de cette opération, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à la Direction
Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.
Les lapins seront ramassés au fur et à mesure des opérations de tirs.
Article 6 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de
deux mois, à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application
Télérecours Citoyens accessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr . Dans le même délai de 2 mois, il
est possible d'exercer un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône.
2/4Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-01-22-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction administrative aux Lapins de garenne 48
Article 7, suivi et exécution :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône,
Le Colonel commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ;
Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Bouches-du-Rhône,
Le Chef du Service Départemental de l'Office Français de la Biodiversité des Bouches-du-Rhône
M. Émile MURON, Lieutenant de Louveterie,
Le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône,
le Maire de la commune de Saint-Etienne-du-Grès,
le Maire de la commune de Maillane,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté .
Fait à Marseille, le 22 janvier 2024
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer 13,
Pour le Directeur Départemental et par délégation,
Le Chef de l'Unité chasse espaces et espèces protégés
Signé
Philippe AUJAS
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
3/4Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-01-22-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction administrative aux Lapins de garenne 49
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
4/4Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2024-01-22-00003 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une opération de destruction administrative aux Lapins de garenne 50
Hôpitaux des Portes de Camargue
13-2024-01-02-00006
2024-22 Actes administratifs DG LBC
Hôpitaux des Portes de Camargue - 13-2024-01-02-00006 - 2024-22 Actes administratifs DG LBC 51
vs
A
Hôpitaux des \ )\ Dopiaux ce Frovense .
Portes de Camargue =
Hôpitaux des Portes de Camargue - Route d'Arles - 13150 TARASCON
Tél. 04.66.02.63.30
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DECISION N° 2024/22

La Directrice des Hôpitaux des Portes de Camargue ,
Vu le code général de la Fonction Publique ;

Vu la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu l'article L.6143 -7 du Code de la Santé Publique, définissant les responsabilités des directeurs ;

Vu les articles D.6143 -33 à D.6143 -35 du code de la Santé Publique, relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissements publics de santé ;

Vu le Décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois de direction des é tablissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7 °) de la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;

Vu la convention de la direction commune en date du 19 décembre 2019 entre le Centre H ospitalier d'Arles, les Hôpitaux
des Portes de Camargue, l'EHPAD de Saint Rémy de Provence (Bouches -du-Rhône) et l'EHPAD de Maussane -les-Alpilles ;

Vu l'arrêté du CNG en date du 30 novembre 2022 portant nomination de Madame Sylvia BRETON , en qualité de
Directrice des Hôpitaux des Portes de Camargue à compter du 1er décembre 2022 ;

Vu l'arrêté du CNG en date du 23 mai 2018 portant nomination de Monsieur Florian MORNON, en qualité de Directeur
Adjoint aux Hôpitaux des Portes de Camargue à compter du 14 ma i 2018 ;

Vu l'arrêté du CNG en date du 18 décembre 2023 portant nomination de Madame Léa BAUDIER -, en qualité de Direc trice
Adjoint e aux Hôpitaux des Portes de Camargue à compter du 1er janvier 2024 ;

DECIDE


ACTES ADMINISTRATIFS : Direction Générale


Article 1 :

En cas d'empêchement de Madame Sylvia BRETON , Direct rice, Monsieur Florian MORNON, Directeur Adjoint, est
habilité à signer tous les actes administratifs de la vie courant e de l'établissement .

Article 2 :

Madame Léa BAUDIER -COUDERC , Direc trice Adjoint e, bénéficie de la même délégation générale.




Hôpitaux des Portes de Camargue - 13-2024-01-02-00006 - 2024-22 Actes administratifs DG LBC 52
Hôpitaux des Portes de Camargue - Route d'Arles - 13150 TARASCON
Tél. 04.66.02.63.30
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Article 3 :

Monsieur David GEVA , Directeur Adjoint, bénéficie de la même délégation générale.


Article 4 :

Les signature s visée s par la présente délégation doi vent être précédée s de la mention « Pour la Directrice et par
délégation », suivie s du grade, de la fonction et du nom du signataire.


Article 5 :

Cette délégation sera notifiée aux agents concerné s. Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
départementaux, d'un affichage sur les panneaux internes de l'établissement, ainsi qu'une mise en ligne sur le site
Intranet de l'établissement. La délégation sera transmise pour information au Conseil de surveillance, ainsi qu'au
comptable public assignata ire de l'établissement si elle concerne les fonctions d'ordonnateur.


Article 6 :

Cette délégation abroge et remplace les précédentes délégations de signature prises sur le même objet. Elle pourra être
retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice .


Article 7 :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif
compétent .



Tarascon, le 2 janvier 2024 ,


Monsieur Florian MORNON La Directrice ,

Madame Léa BAUDIER -COUDERC Madame Sylv ia BRETON


Monsieur David GEVA

Signé

Signé

Signé

Signé
Hôpitaux des Portes de Camargue - 13-2024-01-02-00006 - 2024-22 Actes administratifs DG LBC 53
Hôpitaux des Portes de Camargue
13-2024-01-02-00007
2024-23 LBC Gardes de Direction
Hôpitaux des Portes de Camargue - 13-2024-01-02-00007 - 2024-23 LBC Gardes de Direction 54
vs
AH6pitaux des ' )\ Hôpitauxde P_rovence_
Portes de Camargue =
Hôpitaux des Portes de Camargue - Route d'Arles - 13150 TARASCON
Tél. 04.66.02.63.30
Page 1 sur 2




DECISION N° 2024/23

La Directrice des Hôpitaux des Portes de Camargue ,
Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique hospita lière ;

Vu la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu l'article L.6143 -7 du Code de la Santé Publique, définissant les responsabilités des directeurs ;

Vu les articles D.6143 -33 à D.6143 -35 du code de la Santé Publique, relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissements publics de santé ;

Vu le Décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7 °) de la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;

Vu la convent ion de la direction commune en date du 19 décembre 2019 entre le Centre Hospitalier d'Arles, les Hôpitaux
des Portes de Camargue, l'EHPAD de Saint Rémy de Provence (Bouches -du-Rhône) et l'EHPAD de Maussane -les-Alpilles ;

Vu l'arrêté du CNG en date du 30 n ovembre 2022 portant nomination de Madame Sylvia BRETON, en qualité de
Directrice des Hôpitaux des Portes de Camargue à compter du 1er décembre 2022 ;

Vu l'arrêté du CNG en date du 18 décembre 2023 portant nomination de Madame Léa BAUDIER -COUDERC , en qualité
de Direc trice Adjoint e aux Hôpitaux des Portes de Camargue à compter du 1er janvier 2024 ;


DECIDE


GARDE DE DIRECTION


Article 1 :

Madame Léa BAUDIER -COUDERC , Direc trice Adjoint e, a délégation de signature pour signer, dans le cadre de la garde
de Direction, toutes pièces administratives relatives à la gestion de l'établissement.


Article 2 :

La signature visée par la présente délégation doit être précédée de la mention « Pour la Directrice et par délégation »,
suivie du grade, de la f onction et du nom du signataire.




Hôpitaux des Portes de Camargue - 13-2024-01-02-00007 - 2024-23 LBC Gardes de Direction 55
Hôpitaux des Portes de Camargue - Route d'Arles - 13150 TARASCON
Tél. 04.66.02.63.30
Page 2 sur 2
Article 3 :

Cette délégation sera notifiée à l'agent concerné. Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
départementaux, d'un affichage sur les panneaux internes de l'établissement, ainsi qu'une mise en ligne sur le site
Intranet de l' établissement. La délégation sera transmise pour information au Conseil de surveillance, ainsi qu'au
comptable public assignataire de l'établissement si elle concerne les fonctions d'ordonnateur.


Article 4 :

Cette délégation abroge et remplace les précédentes délégations de signature prises sur le même objet. Elle pourra être
retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice .


Article 5 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif
compétent .



Tarascon, le 2 janvier 2024 ,


Madame Léa BAUDIER -COUDERC Le Directrice ,

Madame Sylvia BRETON

Signé

Signé
Hôpitaux des Portes de Camargue - 13-2024-01-02-00007 - 2024-23 LBC Gardes de Direction 56
Hôpitaux des Portes de Camargue
13-2024-01-02-00008
2024-24 Actes Adm Direction de travaux services
techniques et logistiques LBC
Hôpitaux des Portes de Camargue - 13-2024-01-02-00008 - 2024-24 Actes Adm Direction de travaux services techniques et logistiques
LBC 57
vs
AH6pitaux des ' )\ Hôpitauxde P_rovence_
Portes de Camargue =
Hôpitaux des Portes de Camargue - Route d'Arles - 13150 TARASCON
Tél. 04.66.02.63.30
Page 1 sur 2




DECISION N° 2024/24

La Directrice des Hôpitaux des Portes de Camargue ,
Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant disposition statutaires relatives à la fonction publique hospita lière ;

Vu la loi n°2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu l'article L.6143 -7 du Code de la Santé Publique, définissant les responsabilités des directeurs ;

Vu les articles D.6143 -33 à D.6143 -35 du code de la Santé Publique, relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissements publics de santé ;

Vu le Décret n°2005 -921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois de direction des établissements
mentionnés à l'article 2 (1° et 7 °) de la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique hospitalière ;

Vu la convent ion de la direction commune en date du 19 décembre 2019 entre le Centre Hospitalier d'Arles, les Hôpitaux
des Portes de Camargue, l'EHPAD de Saint Rémy de Provence (Bouches -du-Rhône) et l'EHPAD de Maussane -les-Alpilles ;

Vu l'arrêté du CNG en date du 30 n ovembre 2022 portant nomination de Madame Sylvia BRETON, en qualité de
Directrice des Hôpitaux des Portes de Camargue à compter du 1er décembre 2022 ;

Vu l'arrêté du CNG en date du 18 décembre 2023 portant nomination de Madame Léa BAUDIER -COUDERC , en qualité
de Direc trice Adjoint e aux Hôpitaux des Portes de Camargue à compter du 1er janvier 2024 ;


DECIDE


ACTES ADMINISTRATIFS : Direction des travaux, des services techniques et logistiques


Article 1 :

Madame Léa BAUDIER -COUDERC , Direct rice adjoint e, a délégation de signature pour signer tou s les actes administratif s,
documents et correspondances concernant la Direction des Travaux, des services techniques et logistiques .

Article 2 :

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Léa BAUDIER -COUDERC , la même délégation est donnée à Madam e
Aurélie BERLIOUX, Attachée d'A dministration Hospitalière.

Article 3 :

Les signatures des agents visés par la présente délégation doivent être précédées de la mention « Pour la Directrice et
par délégation », suivie du grade, de la fonction et du nom du signataire.
Hôpitaux des Portes de Camargue - 13-2024-01-02-00008 - 2024-24 Actes Adm Direction de travaux services techniques et logistiques
LBC 58
Hôpitaux des Portes de Camargue - Route d'Arles - 13150 TARASCON
Tél. 04.66.02.63.30
Page 2 sur 2

Article 4 :

Cette délégation sera notifiée aux agents concernés. Elle fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs
départementaux, d'un affichage sur les panneaux internes de l'établissement, ainsi qu'une mise en ligne sur le site
intranet de l'établissement. La délégation sera transmise pour infirmation au Conseil de surveillance, ainsi qu'au
comptable public assignataire de l'établissement si elle concerne les fonctions d'ordonnateur.


Article 5 :

Cette délégation abroge et remplace les précédentes délégations de signature prises sur le même objet. Elle pourra être
retirée à tout moment sur simple décision de la Directrice .

Article 6 :

La présente décision peut faire l'objet d'un recours dans un d élai de deux mois devant le Tribunal Administratif
compétent .



Tarascon, le 2 janvier 2024 ,


Madame Léa BAUDIER -COUDERC La Directrice ,

Madame Aurélie BERLIOUX Madame Sylvia BRETON


Signé

Signé

Signé
Hôpitaux des Portes de Camargue - 13-2024-01-02-00008 - 2024-24 Actes Adm Direction de travaux services techniques et logistiques
LBC 59
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-01-19-00008
Arrêté portant dissolution de la régie de recettes
instituée auprès de la police municipale
de la commune de Pélissanne (13)
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-01-19-00008 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes
instituée auprès de la police municipale
de la commune de Pélissanne (13)60
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
I,_iberle'
Egalité
Fraternité
Arrêté portant dissolution de la régie de recettes
instituée auprès de la police municipale
de la commune de Pélissanne ( 13)
Le Préfet,
de la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet de la zone de Défense et de Sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment, son article « L 2212-5 » ;
VU le décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité
publique, notamment, son article « 18 » ;
VU le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire
des régisseurs, modifié par le décret n° 76-70 du 15 janvier 1976 ;
VU le décret n° 82-385 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des
services et organismes publics ;
VU le décret n°2019-798 du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des
organismes publics ;
VU l'arrêté interministériel du 28 mai 1993 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité
susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de
l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux
du Trésor, ainsi que le cautionnement imposé à ces agents, modifié par l'arrêté ministériel du 03
septembre 2001 portant adaptation de la valeur en euro de certains montants exprimés en francs ;
VU l'arrêté ministériel du 08 novembre 1993 habilitant les préfets à instituer des régies de recettes
de l'Etat auprès des centres des impôts fonciers et des bureaux antennes du cadastre relevant des
services déconcentrés de la Direction Générale des Impôts et à en nommer les régisseurs, modifiés par
l'arrêté ministériel du 31 janvier 2002 ;
VU l'arrêté préfectoral du 03 septembre 2002 portant institution d'une régie de recettes auprès d e
la police municipale de la commune de Pélissanne ;
VU l'arrêté préfectoral du 03 septembre 2002 portant nomination des régisseurs d'Etat titulaire et
suppléant près la police municipale de la commune de Pélissanne ;
VU la demande de clôture de la régie de recettes d'Etat près la police municipale faite par
Monsieur le Maire de Pélissanne par courrier en date du 05 janvier 2024 ;
CONSIDERANT l'accord conforme de Madame la Directrice Régionale des Finances Publiques
de Provence, Alpes, Côte d'Azur et du Département des Bouches-du-Rhône relatif à la dissolution de la
régie de recettes instituée auprès de la police municipale de la commune de Pélissanne en date du 17
janvier 2024 ;

DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des Elections et de la Réglementation
DCLE/BER/BC/2024/ RAA N°
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-01-19-00008 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes
instituée auprès de la police municipale
de la commune de Pélissanne (13)61
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
ARRETE :
ARTICLE 1 er : La régie de recettes instituée par arrêté préfectoral du auprès de la police municipale de la
commune de Pélissanne est dissoute à compter de la date de notification du présent arrêté.
ARTICLE 2 : L'arrêté préfectoral du 03 septembre 2002 portant institution d'une régie d'Etat près la police
municipale de la commune de Pélissanne et l'arrêté du 03 septembre 2002 portant nomination des
régisseurs d'Etat titulaire et suppléant près la police municipale de la commune de Pélissanne sont
abrogés à compter de la même date.
ARTICLE 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, la Directrice Régionale des
Finances Publiques de Provence, Alpes, Côte d'Azur et du Département des Bouches-du-Rhône et
Monsieur le Maire de la commune de Pélissanne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le
département des Bouches-du-Rhône.

Fait à Marseille, le 19 JANVIER 2024
Pour le Préfet,
L'adjointe au chef de bureau
SIGNE
Virginie DUPOUY-RAVETLLAT
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :–soit par voie de recours gracieux formé auprès de Monsieur le Préfet de la Région Provence, Alpes, Côte d'Azur, Préfet du départementdes Bouches-du-Rhône ;–soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur ;–soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille (22, rue de Breteuil, 13281 Marseille cedex 06)–la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du sitewww.telerecours.fr.Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-01-19-00008 - Arrêté portant dissolution de la régie de recettes
instituée auprès de la police municipale
de la commune de Pélissanne (13)62
Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2024-01-24-00003
Arrêté portant habilitation de l□établissement
secondaire de l□entreprise dénommée « BELS
GAËL » exploité sous l□enseigne «  PROVENCE
AZUR FUNERAIRE » sis à
LE-PUY-SAINTE-REPARADE (13610) dans le
domaine funéraire ,
du 24 JANVIER 2024
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-01-24-00003 - Arrêté portant habilitation de l□établissement secondaire de l□entreprise
dénommée « BELS GAËL » exploité sous l□enseigne «  PROVENCE AZUR FUNERAIRE » sis à LE-PUY-SAINTE-REPARADE (13610) dans le
domaine funéraire ,
du 24 JANVIER 202463
PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
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Égalité
Fraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
DE LA LEGALITE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Bureau des Elections et de la Réglementation
DCLE/BER/FUN/2024/RAA N°
Arrêté portant habilitation de l'établissement secondaire de l'entreprise dénommée
« BELS GAËL » exploité sous l'enseigne « PROVENCE AZUR FUNERAIRE »
sis à LE-PUY-SAINTE-REPARADE (13610) dans le domaine funéraire ,
du 24 JANVIER 2024
Le Préfet
de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), (notamment les articles L2223-19 et L2223-
23, D.2223-37, L2223-45) ;
Vu la loi n°2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;
Vu l'ordonnance n° 2005-855 du 28 juillet 2005 relative aux opérations funéraires (article 1 - § IV) ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2012-608 du 30 avril 2012 relatif aux diplômes dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2012 portant application du décret susvisé ;
Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire ;
Vu l'arrêté du Préfet des Bouches du Rhône du 27 décembre 2018 portant habilitation sous le
n° 18/13/566 de l'établissement secondaire de l'entreprise dénommée « BELS GAËL » exploité sous
l'enseigne « PROVENCE AZUR FUNERAIRE » sis 2 avenue de la République à Le Puy-Sainte-
Réparade (13610) dans le domaine funéraire jusqu'au 27 décembre 2024;
Vu la demande reçue le 23 janvier 2024 de M. Gaël BELS exploitant sollicitant la modification de
l'habilitation funéraire susvisée suite au changement d'adresse de sa société ;
Considérant l'extrait KBIS en date du 28 décembre 2023 attestant que l'établissement secondaire
susmentionné est désormais situé 35 avenue de la Bourgade à Le-Puy-Sainte-Réparade (13610) ;
Considérant que la demande est constituée conformément à la législation en vigueur ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-01-24-00003 - Arrêté portant habilitation de l□établissement secondaire de l□entreprise
dénommée « BELS GAËL » exploité sous l□enseigne «  PROVENCE AZUR FUNERAIRE » sis à LE-PUY-SAINTE-REPARADE (13610) dans le
domaine funéraire ,
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A R R E T E
Article 1 er : L'établissement secondaire de l'entreprise dénommée « BELS GAËL » exploité sous
l'enseigne « PROVENCE AZUR FUNERAIRE » sis 35 avenue de la Bourgade à LE-PUY-SAINTE-
REPARADE (13610) exploité par M. Gaël BELS, est habilité sous le N° 17-13-0064 à compter de la
date du présent arrêté, pour exercer sur l'ensemble du territoire national les activités funéraires
suivantes :
•Jusqu'au 27 décembre 2024
-organisation des obsèques
-fourniture des housses, de cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi
que des urnes cinéraires
-fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
Article 2 : L'arrêté du Préfet des Bouches-du-Rhône du 27 décembre 2018 susvisé portant habilitation
sous le n° 18/13/566 est abrogé.
Article 3 : La présente habilitation peut être suspendue pour une durée maximum d'un an ou retirée par
le préfet du département où les faits auront été constatés, conformément aux dispositions de l'article
L2223-25 du code général des collectivités territoriales, pour les motifs suivants :
1° non-respect des dispositions du code général des collectivités territoriales auxquelles sont soumises
les régies, entreprises ou associations habilitées conformément à l'article L 2223-23,2° non- exercice
ou cessation d'exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
3° atteinte à l'ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Dans le cas d'un délégataire, le retrait de l'habilitation entraîne la déchéance des délégations.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d'un recours gracieux auprès de mes services, d'un recours hiérarchique auprès de
Monsieur le Ministre de l'Intérieur ; d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Marseille. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Article 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône, le Sous-Préfet d''Aix-en-
Provence, le Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs.
FAIT à MARSEILLE, le 24 JANVIER 2024
Pour le Préfet,
Le chef de bureau
SIGNE
Florence KATRUNPréfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2024-01-24-00003 - Arrêté portant habilitation de l□établissement secondaire de l□entreprise
dénommée « BELS GAËL » exploité sous l□enseigne «  PROVENCE AZUR FUNERAIRE » sis à LE-PUY-SAINTE-REPARADE (13610) dans le
domaine funéraire ,
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