NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-064
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction de l'administration pénitentiaire / Direction interrégionale des
services pénitentiaires de Lille
2026-02-12-00011 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature
DISP Lille (3 pages) Page 5
2026-02-12-00019 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature
DISP Lille - CP LILLE ANNOEULLIN (2 pages) Page 8
2026-02-12-00016 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature
DISP Lille - CP LILLE LOOS SEQUEDIN (2 pages) Page 10
2026-02-12-00015 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature
DISP Lille - CP Maubeuge (2 pages) Page 12
2026-02-12-00018 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature
DISP Lille - EPM QUIEVRECHAIN (2 pages) Page 14
2026-02-12-00012 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature
DISP Lille - MA Douai (2 pages) Page 16
2026-02-12-00013 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature
DISP Lille - MA Dunkerque (2 pages) Page 18
2026-02-12-00014 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature
DISP Lille - MA Valenciennes (2 pages) Page 20
2026-02-12-00017 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature
DISP Lille - SPIP 59 (2 pages) Page 22
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités /
2026-02-02-00031 - SAP 100080720 (entreprise individuelle Cécilia
GIUDICE) (2 pages) Page 24
2026-02-05-00010 - SAP 100518653 (entreprise individuelle Oumelkheir
ZIANE) (2 pages) Page 26
2026-02-06-00019 - SAP 100539766 (entreprise individuelle Léa
BEAUVOIS) (2 pages) Page 28
2026-02-04-00015 - SAP 982339590 (entreprise individuelle Samira SAICHI,
enseigne commerciale Ménage Perfect) (2 pages) Page 30
2026-02-06-00018 - SAP 992032235 (entreprise individuelle Alisson FRAPPE,
enseigne commerciale The Housework Alisse) (2 pages) Page 32
2026-01-26-00011 - SAP 992495689 (entreprise individuelle Virginie
DEBOOM, enseigne commerciale Ménage de Printemps) (2 pages) Page 34
2026-02-05-00011 - SAP 992917385 (entreprise individuelle Fairouz
HASSAINI) (2 pages) Page 36
2026-02-03-00007 - SAP 994465946 (entreprise individuelle Slimane NAIMI)
(2 pages) Page 38
2
2026-02-05-00012 - SAP 999828502 (entreprise individuelle NAYINKAMIYE
Mado) (2 pages) Page 40
Direction départementale des territoires et de la mer /
2026-02-11-00012 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres
d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique
dans le cadre de travaux de sécurisation des voies du tramway situées
sur le territoire des communes de Roubaix, Wasquehal, Marcq-en-Baroeul et
Mouvaux (6 pages) Page 42
2026-02-11-00013 - Arrêté préfectoral modificatif portant composition
de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
(CDCFS) et de ses formations spécialisées en matière d'indemnisation
des dégâts de gibier et d'espèces susceptibles d'occasionner des
dégâts dans le département du Nord (6 pages) Page 48
2026-02-12-00006 - Arrêté préfectoral n°2026-AP-03 modifiant
l'arrêté n°2025-AP-12
Portant autorisation d'usage de
dispositifs spéciaux de signalisation
pour les véhicules
d'intervention urgente de Sanef
(feux « bleu éclat ») (4 pages) Page 54
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-02-12-00008 - Arrêté temporaire T26-037N réglementant la
circulation sur l'A21 dans le sens Valenciennes vers Aix Noulette (4 pages) Page 58
2026-02-12-00009 - Arrêté temporaire T26-039N réglementant la
circulation sur l'A23 dans le sens Valenciennes vers Lille (4 pages) Page 62
Direction régionale des finances publiques /
2026-02-02-00032 - Délégation de signature du responsable du Service
Impôts Particuliers de Douai en matière de contentieux et de gracieux
fiscal (4 pages) Page 66
2026-02-12-00022 - Délégation de signature du responsable Pôle de
Recouvrement Spécialisé du Nord en matière de contentieux et de
gracieux fiscal (2 pages) Page 70
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-02-12-00007 - Avis du 09 février 2026 de la commission
départementale d'aménagement commercial du Nord - Dossier
n°543 - ILLIES
(5 pages) Page 72
Préfecture du Nord / Direction des sécurités
2026-02-13-00002 -
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs à l'occasion de la « bande des pêcheurs » le
dimanche 15 février 2026 à DUNKERQUE (4 pages) Page 77
2026-02-12-00024 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de
sécurité par les agents agréés
du service interne de sécurité
de la SNCF
dans l'enceinte de la gare de DUNKERQUE
les dimanche
15 et 22 février 2026
à l'occasion des manifestations
carnavalesques
de BAILLEUL et DUNKERQUE (2 pages) Page 81
3
2026-02-12-00025 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de
sécurité par les agents agréés
du service interne de sécurité
de la SNCF
dans l'enceinte de la gare d'HAZEBROUCK
les
dimanche 15 et 22 février 2026
à l'occasion des manifestations
carnavalesques
de BAILLEUL et DUNKERQUE (2 pages) Page 83
2026-02-12-00026 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de
sécurité par les agents agréés
du service interne de sécurité
de la SNCF
dans l'enceinte des gares de LILLE-FLANDRES et
LILLE-EUROPE
les dimanche 15 et 22 février 2026
à l'occasion des
manifestations carnavalesques
de BAILLEUL et DUNKERQUE (2 pages) Page 85
2026-02-12-00023 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de
sécurité par les agents agréés du service interne de sécurité de
la SNCF
dans l'enceinte de la gare de BAILLEUL
les dimanches 15 et
22 février 2026
à l'occasion des manifestations carnavalesques

de BAILLEUL et DUNKERQUE (2 pages) Page 87
Secrétariat général pour l'adminsitration du ministère de l'intérieur
de la zone Nord / Direction de l'administration générale et des finances
2026-01-05-00032 - Arrêté portant délégation de signature aux
agents du CSP Chorus - Sgami Arrêté portant délégation de
signature aux agents du centre de services partagés au SGAMI - NORD (2
pages) Page 89
4
ES |DE EE Direction générale= de l'administration pénitentiaireÉgalitéFraternité Direction interrégionaledes services pénitentiaires de Lille
Arrêté du 12 février 2026portant délégation de signature en matière de déconcentration des décisions relatives à la gestionindividuelle des personnes placées sous-main de justice, des décisions relatives à la gestionindividuelle ou collective des personnels et ressources humaines, des décisions relatives à'organisation des relations partenariales avec les intervenants, associations et autresadministrations publiques ou privées participant aux missions du service public pénitentiaire, desdécisions relatives à la gestion économique, financière et patrimoniale de la directioninterrégionale des services pénitentiaires de Lille
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,Vu le code pénitentiaire et notamment ses articles D.112-10, D.211-19 à D.211-21, D.211-27 àD.211-28, D.215-13, D.341-20, R.342-1, R.223-2 à R.223-7, R.341-10 et R.113-65 ;Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration dela gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administrationpénitentiaire ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressortterritorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission desservices pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu l'arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice en date du 4 juin 2024, portantnomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classeexceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
ARRÊTE :
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-12-00011 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature DISP Lille 5
Article 1°Délégation est donnée, dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de signer tous actes, bons decommandes, arrêtés et décisions, a l'exclusion des décrets :A Madame Martine MARIE, directrice fonctionnelle des services pénitentiaires, directrice interrégionaleadjointe à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;- A Madame Amélie GUILLOTEAU, administratrice de l'Etat, secrétaire générale à la direction interrégionale desservices pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;A Madame Anne-Valérie CHAMU, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de cabinet à la directioninterrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;A Monsieur Clément LENDOMER, secrétaire administratif, chef du bureau des affaires générales à la directioninterrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;A Madame Sophie DELCOURT, directrice des services pénitentiaires, cheffe du département de la sécurité et dela détention à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;A Madame Naomi MONNIER, directrice des services pénitentiaires, adjointe à la cheffe du département de lasécurité et de la détention à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;A Madame Amandine DELCROIX, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la mission du droit et del'expertise juridique à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;A Madame Mathilde LEROY, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la mission du droit etde l'expertise juridique à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;A Monsieur Benoit TSHISANGA, directeur pénitentiaire fonctionnel d'insertion et de probation, chef dudépartement des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive à la direction interrégionaledes services pénitentiaires de de Lille — Hauts de France ;A Madame Soline FLAMENT, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, adjointe au chef dudépartement des politiques d'insertion, de probation et de prévention de la récidive à la direction interrégionaledes services pénitentiaires de de Lille — Hauts de France ;A Monsieur Pascal LUCAS, attaché d'administration de l'État, chef du département des ressources humaines etdes relations sociales à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;A Madame Alexandra LAVOINE, attachée d'administration de l'État, adjoint au chef du département desressources humaines et des relations sociales à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille —Hauts de France ;A Madame Céline MORENO, attachée d'administration de l'État, cheffe du service de gestion administrative etfinancière du personnel à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;A Monsieur Thierry FLOUQUET, attaché d'administration de l'État, chef du département du budget et desfinances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;A Monsieur Pierre-Louis LEONARD, attaché d'administration de l'État, adjoint au chef du département dubudget et des finances à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;A Monsieur Dusty CHABOT, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'état, chef du département desaffaires immobilières à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;A Madame Juliette HAULTCOEUR, ingénieure des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du départementdes affaires immobilières à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-12-00011 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature DISP Lille 6
A Madame Réjane BOURDOT, directrice des services pénitentiaires, directrice des équipes de sécuritépénitentiaires a la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;A Madame Laétitia SALMI, commandant pénitentiaire des services pénitentiaires, adjointe a la directrice deséquipes de sécurité pénitentiaires à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts deFrance ;A Madame Lisa GIRARDIN, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, coordinatrice MILRV à ladirection interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France.A Monsieur Tony LENOIR, directeur pénitentiaire d'insertion et de probation, adjoint à la coordinatrice MILRVà la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France.A Monsieur Vincent DHAINAUT, directeur technique, Chef du département des systèmes d'information à ladirection interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France.A Madame Claire MESSIAEN, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département dessystèmes d'information à la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France.A Madame Valérie DESCAMPS, directrice des services pénitentiaires, cheffe de la mission One à la directioninterrégionale des services pénitentiaires de Lille — Hauts de France ;
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de région et dedépartements (Aisne, Nord, Oise, Pas de Calais, Somme) et sera affiché et consultable dans les locauxde la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille.
Fait le 12 février 2026.La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-12-00011 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature DISP Lille 7
MINISTE a | Direction générale| de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité Direction interrégionaledes services pénitentiaires de Lille
. Arrété du 12 février 2026portant délégation de signature 4 Madame Delphine ROUSSELET en qualité de cheffed'établissement du centre pénitentiaire de Lille Annceullin
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 aR.223-7 ;Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration dela gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administrationpénitentiaire ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressortterritorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission desservices pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 19 mai 2022 modifié portantnomination de Madame Delphine ROUSSELET en qualité de cheffe d'établissement du centrepénitentiaire de Lille Annœullin, à compter du 15 juin 2022,Vu Parrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 juin 2024, portantnomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classeexceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
ARRÊTE :
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-12-00019 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature DISP Lille - CP LILLE
ANNOEULLIN 8
Article 1°Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, a l'effet de signer pour tout acte oudécision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main de justice, despersonnels et ressources humaines, a la gestion économique et financiére du centre pénitentiaire deLille Annœullin, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées au centrepénitentiaire de Lille Annceullin, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées a la directriceinterrégionale des services pénitentiaires de Lille :I. - A Madame Delphine ROUSSELET, directrice des services pénitentiaires, cheffed'établissement du centre pénitentiaire de Lille Annceullin.
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera affichéet consultable dans les locaux du centre pénitentiaire de Lille Annœullin.
Fait le 12 février 2026.La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-12-00019 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature DISP Lille - CP LILLE
ANNOEULLIN 9
MINISTERE Direction généraleree JUSTICE de Il'administration pénitentiaireEgalitéFraternité Direction interrégionaledes services pénitentiaires de Lille
Arrété du 12 février 2026portant délégation de signature à Madame Aurélie LECLERCQ en qualité de cheffed'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 4 R.112-9, R.223-2 aR.223-7 ;Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration dela gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administrationpénitentiaire ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressortterritorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission desservices pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 31 mai 2024 modifiant l'arrêté du 22février 2024 portant nomination de Madame Aurélie LECLERCQ en qualité de cheffed'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin, à compter du 1° mars 2023,Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 juin 2024, portantnomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classeexceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
ARRÊTE :
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-12-00016 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature DISP Lille - CP LILLE
LOOS SEQUEDIN 10
Article 1°°Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, a l'effet de signer pour tout acte oudécision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main de justice, despersonnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du centre pénitentiaire deLille Loos Sequedin, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées au centrepénitentiaire de Lille Loos Sequedin, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées a ladirectrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille :I. - A Madame Aurélie LECLERCQ, directrice des services pénitentiaires, cheffed'établissement du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin.
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera affichéet consultable dans les locaux du centre pénitentiaire de Lille Loos Sequedin.
Fait le 12 février 2026.La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-12-00016 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature DISP Lille - CP LILLE
LOOS SEQUEDIN 11
ESMINISTÈRE Direction généDE LA JUSTICE | _ ects Be nera/ede l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité Direction interrégionaledes services pénitentiaires de Lille
Arrêté du 12 février 2026portant délégation de signature à Monsieur Philippe LAMOTTE en qualité de chefd'établissement du centre pénitentiaire de Maubeuge
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 àR.223-7 ; |Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration dela gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administrationpénitentiaire ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressortterritorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission desservices pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 5 août 2020 portant nomination deMonsieur Philippe LAMOTTE en qualité de chef d'établissement du centre pénitentiaire deMaubeuge, à compter du 1 septembre 2020,Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 juin 2024, portantnomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classeexceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
ARRÊTE :
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-12-00015 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature DISP Lille - CP
Maubeuge 12
Article 1°Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer pour tout acte oudécision relatifsà la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main de justice, despersonnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du centre pénitentiaire deMaubeuge, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées au centre pénitentiairede Maubeuge, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées a la directrice interrégionale desservices pénitentiaires de Lille :I. - A Monsieur Philippe LAMOTTE, directeur des services pénitentiaires, chef d'établissementdu centre pénitentiaire de Maubeuge. |
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera affichéet consultable dans les locaux du centre pénitentiaire de Maubeuge.
Fait le 12 février 2026.La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-12-00015 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature DISP Lille - CP
Maubeuge 13
MINISTERE | Direction généralDE LA JUSTICE PRIE 27 Lude l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité Direction interrégionaledes services pénitentiaires de Lille
Arrêté du 12 février 2026portant délégation de signature à Madame Virginie MELON en qualité de cheffe d'établissementde l'établissement pour mineur de Quiévrechain
La directrice interrégionale des services pénitentiairesde Lille,
Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 àR.223-7 :Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration dela gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administrationpénitentiaire ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressortterritorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission desservices pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 18 février 2025 portant nomination deMadame Virginie MELON en qualité de cheffe d'établissement de l'établissement pour mineur .de Quiévrechain, à compter du 1% avril 2025,Vu Varrété du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 juin 2024, portantnomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classeexceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
ARRETE:
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-12-00018 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature DISP Lille - EPM
QUIEVRECHAIN 14
Article 1°Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer pour tout acte oudécision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main de justice, despersonnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière de l'établissement pourmineur de Quiévrechain, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées àl'établissement pour mineur de Quiévrechain, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiéesà la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille :J. - A Madame Virginie MELON, directrice des services pénitentiaires, cheffe d'établissementde l'établissement pour mineur de Quiévrechain.
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera affichéet consultable dans les locaux de l'établissement pour mineur de Quiévrechain.
Fait le 12 février 2026.
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-12-00018 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature DISP Lille - EPM
QUIEVRECHAIN 15
SN Sey Direction généraleDELAJ de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité Direction interrégionaledes services pénitentiaires de Lille
Arrêté du 12 février 2026portant délégation de signature à Madame Odile CARDON en qualité de cheffe d'établissementde la maison d'arrêt de Douai
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 àR.223-7 ;Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration dela gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administrationpénitentiaire ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressortterritorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission desservices pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 19 septembre 2023 portant nominationde Madame Odile CARDON en qualité de cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Douai,à compter du 1% octobre 2023,Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 juin 2024, portantnomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classeexceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
ARRÊTE :
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-12-00012 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature DISP Lille - MA Douai 16
Article 1°Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, à l'effet de signer pour tout acte oudécision relatifs 4 la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main de justice, despersonnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière de la maison d'arrêt de Douai,ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées de la maison d'arrét de Douai, etce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la directrice interrégionale des servicespénitentiaires de Lille :| I. - A Madame Odile CARDON, directrice des services pénitentiaires, cheffe d'établissement dela maison d'arrêt de Douai.
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera affichéet consultable dans les locaux de la maison d'arrêt de Douai.
Fait le 12 février 2026.
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-12-00012 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature DISP Lille - MA Douai 17
MINISTÈRE Le . Direction générale\J de l'administration pénitentiaireLibertéEgalitéFraternité Direction interrégionaledes services pénitentiaires de Lille
Arrêté du 12 février 2026portant délégation de signature à Monsieur Matthias DUBRULLE en qualité de chefd'établissement de la maison d'arrêt de Dunkerque
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 àR.223-7; 'Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars.2009 relatif à la déconcentration dela gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administrationpénitentiaire ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressortterritorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission desservices pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 6 février 2025 portant nomination deMonsieur Matthias DUBRULLE en qualité de chef d'établissement de la maison d'arrêt deDunkerque, à compter du 1% mars 2025,Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 juin 2024, portantnomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classeexceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
ARRÊTE :
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-12-00013 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature DISP Lille - MA
Dunkerque 18
Article 1°Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, a l'effet de signer pour tout acte oudécision relatifs 4 la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main de justice, despersonnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière de la maison d'arrét deDunkerque, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées a la maison d' arrêt deDunkerque, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la directrice interrégionale desservices pénitentiaires de Lille : |I. - A Monsieur Matthias DUBRULLE, Directeur des services pénitentiaires, chefd'établissement de la maison d'arrêt de Dunkerque.
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera affichéet consultable dans les locaux de la maison d'arrét de Dunkerque.
Fait le 12 février 2026.
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-12-00013 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature DISP Lille - MA
Dunkerque 19
i L1 ST RE a Direction généraleEr J de l'administration pénitentiaireÉgalitéFraternité Direction interrégionaledes services pénitentiaires de Lille
Arrêté du 12 février 2026portant délégation de signature à Monsieur Fabien FLAMENT en qualité de chef d'établissementde la maison d'arrêt de Valenciennes
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 àR.223-7 ; |Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration dela gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administrationpénitentiaire ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressortterritorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission desservices pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 7 février 2024 modifiant l'arrêté du 17août 2023 portant nomination de Monsieur Fabien FLAMENT en qualité de chefd'établissement de la maison d'arrêt de Valenciennes, à compter du 1% septembre 2023,Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date 'du -4 juin 2024, portantnomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classeexceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des sérvices pénitentiaires de Lille ;
ARRÊTE :
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-12-00014 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature DISP Lille - MA
Valenciennes 20
Article 1°Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, a l'effet de signer pour tout acte oudécision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main de justice, despersonnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière de la maison d'arrêt deValenciennes, ainsi qu'aux relations partenariales et de communication développées à la maison d'arrêtde Valenciennes, et ce dans la limite des fonctions et attributions confiées à la SHES SE interrégionaledes services pénitentiaires de Lille:J. - A Monsieur Fabien FLAMENT, chef des services pénitentiaires, chef d'établissement de lamaison d'arrét de Valenciennes.
Article 2Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera affichéet consultable dans les locaux de la maison d'arrét de Valenciennes.
Fait le 12 février 2026.La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-12-00014 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature DISP Lille - MA
Valenciennes 21
ESMINISTÈRE Directi SnéralDE LA JUSTICE PSde l'administration pénitentiaireLibertéEgalité /Fraternité Direction interrégionaledes services pénitentiaires de Lille
Arrêté du 12 février 2026portant délégation de signature à Monsieur Lionel LECOMTE en qualité de directeurfonctionnel de service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,Vu le code pénitentiaire, et notamment en ses articles R.113-65, R.112-7 à R.112-9, R.223-2 àR.223-7 :Vu le décret n° 97-3 du 7 janvier 1997 et l'arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration dela gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l'administrationpénitentiaire ;Vu l'arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressortterritorial des directions interrégionales de l'administration pénitentiaire et de la mission desservices pénitentiaires de l'outre-mer ;Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice du 19 janvier 2026 portant nomination deMonsieur Lionel LECOMTE en qualité de directeur fonctionnel de service pénitentiaired'insertion et de probation, à compter du 1° février 2026,Vu l'arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 4 juin 2024, portantnomination de Madame Sophie Bleuet, directrice des services pénitentiaires de classeexceptionnelle, en tant que directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille ;
ARRETE :
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-12-00017 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature DISP Lille - SPIP 59 22
Article 1°"Délégation est donnée, dans la limite de ses attributions, 4 l'effet de signer pour tout acte oudécision relatifs à la gestion individuelle ou collective des personnes placées sous-main.de justice, despersonnels et ressources humaines, à la gestion économique et financière du service pénitentiaired'insertion et de probation du Nord, ainsi qu'aux relations partenariales et .de communicationdéveloppées au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord, et ce dans la limite desfonctions et attributions confiées à la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille :I. - A Monsieur Lionel LECOMTE, directeur fonctionnel de service pénitentiaire d'insertion etde probation du Nord.
Article 2Le présent' arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera affichéet consultable dans les locaux du service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord.
Fait le 12 février 2026.
La directrice interrégionale des services pénitentiaires de Lille,
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-02-12-00017 - Arrêté du 12.02.2026 - Délégation de signature DISP Lille - SPIP 59 23
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP100080720Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; .Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions'régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Cécilia GIUDICE -sise 16 rue de Madagascar 59200 TOURCOING, le 22 janvier 2026;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services a la personne a été déposée auprés du serviceinstructeur du Nord - site de Valenciennes, le 22 janvier 2026 par Madame Cécilia GIUDICE enqualité de dirigeante, pour l'organisme GIUDICE Cécilia dont l'établissement principal est situéDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefranca, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.6115Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-02-00031 - SAP 100080720 (entreprise individuelle Cécilia
GIUDICE) 24
16 rue de Madagascar 59200 TOURCOING et sa aa sous le N° SAP 100080720 pour les: activitéssuivantes:° Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile (mode d'intervention Prestataire),e Accompagnement des enfants de plus de trois ans dans leurs déplacements (moded'intervention Prestataire),e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercéesà titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans ©les conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet. agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 aR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord- Site de Valenciennes où d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie- Direction générale des entreprises - sous-"direction: des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois aCombet de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télgrecques citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 02/02/2026Pour le directeur départementalLe responsable du Pôle Inclusion et Emploi
Hugues VERSAEVEL
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-02-00031 - SAP 100080720 (entreprise individuelle Cécilia
GIUDICE) 25
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordExPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100518653Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 a R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales dete sal du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décretdu 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; |Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Oumelkheir ZIANE -sise 31 rue de Solférino 59100 ROUBAIX, le 30 janvier 2026 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Nord - site de Valenciennes, le 30 janvier 2026 par Madame Oumelkheir ZIANE enqualité de dirigeante, pour l'organisme ZIANE Oumelkheir dont l'établissement principal estDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefraneq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-05-00010 - SAP 100518653 (entreprise individuelle
Oumelkheir ZIANE) 26
situé 31 rue de Solférino 59100 ROUBAIX et Shregistre sous le N° SAP 100518653 pour l'activitésuivante:
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter dujour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le'temps. La déclaration a une portée nationale.'En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à darter de sa :notification auprès du tribunal administratif LILLE._Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à 'Niece! le 05/02/2026Pour le Préfet dt par délégationLe del à ou du service inclusion
LAN\
Brahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-05-00010 - SAP 100518653 (entreprise individuelle
Oumelkheir ZIANE) 27
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordEuPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP100539766Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et_D.7233-1 à D.7233-5;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction CRAN del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture' de la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Léa BEAUVOIS -sise 40 rue Victor Hugo 59820 GRAVELINES, le 3 février 2026 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Nord - site de Valenciennes, le 3 février 2026 par Madame Léa BEAUVOIS en qualité
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancg, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex- Tél: 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur: www.nord.gouv. fc
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-06-00019 - SAP 100539766 (entreprise individuelle Léa
BEAUVOIS) 28
de dirigeante, pour l'organisme BEAUVOIS Léa dont l'établissement principal est situé 40 rue VictorHugo 59820 GRAVELINES et enregistré sous le N° SAP 100539766 pour l'activité suivante :
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des'dispositions des articles L. 7233-2du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôtde la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si Rorganisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à'R.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès _'service instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par |' application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du récours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 06/02/2026Pour le Préfet et par délégationLe dh à 2 /du service inclusion
Brahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-06-00019 - SAP 100539766 (entreprise individuelle Léa
BEAUVOIS) 29
Direction Départementale de I'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP982339590Vu le codedu travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions :régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Samira SAICHI - enseignecommerciale Ménage Perfect sise 14 square Massenet 59150 WATTRELOS, le 29 janvier 2026 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Nord - site de Valenciennes, le 29 janvier 2026 par Madame Samira SAICHI enqualité de dirigeante, pour l'organisme SAICHI Samira dont l'établissement principal est situéDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-04-00015 - SAP 982339590 (entreprise individuelle Samira
SAICHI, enseigne commerciale Ménage Perfect) 30
14 square Massenet 59150 WATTRELOS et enregistré sous le N° SAP 982339590 pour l'activitésuivante : .e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable. |Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. |Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18. du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En,application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15; les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités. |De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail._Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE. | |Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet :implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 04/02/2026ge} rie .Pour le Préfet et par délégation |Le l'A blé du service inclusion
X72. Brahim BOUKFILEN|
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-04-00015 - SAP 982339590 (entreprise individuelle Samira
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Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP992032235Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ; 'Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;'Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité. Nord, préfet du Nord;Vu l'arrété du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature a Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Alisson FRAPPE - enseignecommerciale The Housework Alisse sise 13 rue d'Elbeuf 59200 TOURCOING, le 3 février 2026 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Nord - site de Valenciennes, le 3 février 2026 par Madame Alisson FRAPPE enqualité de dirigeante, pour l'organisme FRAPPE Alisson dont l'établissement principal est situéDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-06-00018 - SAP 992032235 (entreprise individuelle Alisson
FRAPPE, enseigne commerciale The Housework Alisse) 32
13 rue d'Elbeuf 59200 TOURCOING et enregistré sous le N° SAP 992032235 pour l'activité suivante :+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration. modificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titré exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. |Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des_ dispositions del'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(| de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant Une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord- Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-"direction des servicesRAFRANGE,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), Un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 06/02/2026Pour le Préfet et par délégationLe ir du service inclusion
Brahim LX, EN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-06-00018 - SAP 992032235 (entreprise individuelle Alisson
FRAPPE, enseigne commerciale The Housework Alisse) 33
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordEuPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne ». ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992495689| Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5:Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1% décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Virginie DEBOOM - enseignecommerciale Ménage de Printemps, sise 17 rue du Fort Louis - appt 437 - résidence Saint Martin59140 DUNKERQUE, le 19 janvier 2026 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Nord - site de Valenciennes, le 19 janvier 2026 par Madame Virginie DEBOOM enDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefranca, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-01-26-00011 - SAP 992495689 (entreprise individuelle Virginie
DEBOOM, enseigne commerciale Ménage de Printemps) 34
qualité de dirigeante, pour l'organisme MENAGE DE PRINTEMPS dont l'établissement principal estsitué 17 rue du Fort Louis — appt 437 - résidence Saint Martin 59140 DUNKERQUE et enregistré sousle N° SAP 992495689 pour l'activité suivante:e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effetsde la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du. code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitantune autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si Li) apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.Cenragistiorent de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours stoyen à»accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à VENISE le 26/01/2026. Pour le Préfet et Par délégation.Le i sable du service inclusion
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Brahim BOUKFILEN .
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Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-01-26-00011 - SAP 992495689 (entreprise individuelle Virginie
DEBOOM, enseigne commerciale Ménage de Printemps) 35
Direction Départementale de l'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordEnPRÉFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclaration_ d'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP992917385Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif a l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de emploi. du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décretdu 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du:5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Fairouz HASSAINI -sise 69 rue du Brun Pain 59200 TOURCOING, le 30 janvier 2026 ;Le préfetConstate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Nord - site de Valenciennes, le 30 janvier 2026 par Madame Fairouz HASSAINI enDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.6115 |Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-05-00011 - SAP 992917385 (entreprise individuelle Fairouz
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qualité de dirigeante, pour l'organisme HASSAINI Fairouz dont l'établissement principal estsitué 69 rue du Brun Pain 59200 TOURCOING et enregistré sous le N° SAP 992917385 pour |' activitésuivante:
e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compterdu jour du dépôt de la déclaration sous réserve des.dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le Présent ospisne n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou. le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord - Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13. |Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.- Fait à Valenciennes, le 05/02/2026Pour le Préfet et par délégationLe responsable du service inclusionle"Brahim BOUKFILEN
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-05-00011 - SAP 992917385 (entreprise individuelle Fairouz
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Direction Départementale de I'Emploi,du Travail et des Solidarités du NordExPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Service SAP « Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services à la personneenregistré sous le N° SAP994465946Vu le code du travail et notamment lesarticles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5 ;© Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature a Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord ;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Slimane NAIMI -sise 308 avenue Linné — porte 08 - 59100 ROUBAIX, le 29 janvier 2026 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Nord - site de Valenciennes, le 29 janvier 2026 par Monsieur Slimane NAIMI enqualité de dirigeant, pour l'organisme NAIMI Slimane dont l'établissement principal est situéDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefranca, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-03-00007 - SAP 994465946 (entreprise individuelle
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308 avenue Linné, porte 08, 59100 ROUBAIX et enregistré sous le N° SAP 994465946 pour l'activitésuivante:e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou SOUS réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles. |Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément'(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les .activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L' enregistrement de la déclaration peut: être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut,à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur du Nord- Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie- Direction générale des entreprises — sous-rairerton des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif LILLE.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »_ accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponseà ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 03/02/2026Pour le directeur départementalLe responsable du Pôle Inclusion et Emploi.
Hugues VERSAEVEL
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Slimane NAIMI) 39
Direction Départementale de l'Emploi,Æ = ° e o, 7PREFET du Travail et des Solidarités du NordDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Service SAP« Services à la Personne »ddets-sap-valenciennes@nord.gouv.frRécépissé de déclarationd'un organisme de services a la personneenregistré sous le N° SAP999828502Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5 ;Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementalesde l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations;Vu l'arrêté préfectoral du 29 mars 2021 portant organisation de la direction départementale del'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, Préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté du premier ministre et du ministre de l'intérieur du 1° décembre 2025, publié au journalofficiel du 3 décembre 2025, portant nomination de M. Jacques TESTA, en qualité de directeurdépartemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecturede la zone de défense du Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 5 décembre 2025 portant délégation de signature à Monsieur JacquesTESTA, directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 portant subdélégation de signature de Monsieur Jacques TESTA auxagents de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord;Vu la demande de déclaration déposée par l'entreprise individuelle Mado NAYINKAMIYE - |sise 1330 rue du Banc Vert 59640 DUNKERQUE, le 2 février 2026 ;Le préfetConstate :Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du serviceinstructeur du Nord - site de Valenciennes, le 2 février 2026 par Madame Mado NAYINKAMIYE enqualité de dirigeante, pour l'organisme NAYINKAMIYE Mado dont l'établissement principal estDirection départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Nord (DDETS)Les Tertiales, Rue Marc Lefrancq, BP 90045, 59301 Valenciennes cedex - Tél : 03 74.00.61.15Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-05-00012 - SAP 999828502 (entreprise individuelle
NAYINKAMIYE Mado) 40
situé 1330 rue du Banc were 59640 DUNKERQUE et enregistré sous le N° SAP 999828502 pourl'activité suivante:e Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire)Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément(I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même,en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut,à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès -service instructeur du Nord- Site de Valenciennes ou d'un recours hiérarchique adressé au ministrechargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands,61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification °0BreS du tribunal administratif WE,Le tribunal administra peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou.hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif LILLE peut également être formecontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.Fait à Valenciennes, le 05/02/2026Pour le Préfet etbar délégationLe ne 'du service inclusion
Brahim BOUKFILEN|
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 2026-02-05-00012 - SAP 999828502 (entreprise individuelle
NAYINKAMIYE Mado) 41
EuPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Service eau nature et territoires – Unité biodiversité
Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la
circulation publique dans le cadre de travaux de sécurisation des voies du tramway situées sur le
territoire des communes de ROUBAIX, WASQUEHAL, MARCQ-EN-BARŒUL et MOUVAUX.
_____________________
Le directeur départemental des territoires et de la mer
________________________
Vu le Code de l'environnement, notamment son article L.350-3 et R.350-20 à R.350-31 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et
alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur Luc FERET,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 portant délégation de signature à madame Catherine GIBAUD,
directrice départementale adjointe des territoires et de la mer du Nord ;
Vu le dossier reçu complet le 12 janvier 2026 par lequel la Métropole Européenne de LILLE sollicite une
autorisation d'abattage de 10 arbres d'alignement ;
Vu la consultation du public qui s'est déroulée du 15 au 29 janvier 2026 inclus, conformément à l'article
L.123-19-2 du Code de l'environnement ;
Vu l'absence d'observation de la part du public lors de cette consultation ;
Considérant ce qui suit :
1. la demande de la Métropole Européenne de LILLE s'inscrit dans le cadre de la sécurisation des
voies du tramway situées sur le territoire des communes de ROUBAIX, WASQUEHAL, MARCQ-
EN-BARŒUL et MOUVAUX ;
2. le projet d'abattage des arbres d'alignement permet d'être conforme à la réglementation en
vigueur concernant les « Zones Libres de tout Obstacle Fixe » (ZLOF) qui s'applique en aval des
intersections de voies routières et de voies de tramway ;
3. les arbres d'alignement bordent une voie ouverte à la circulation publique ;
1
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-11-00012 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres
d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique dans le cadre de travaux de sécurisation des voies du tramway
situées sur le territoire des communes de Roubaix, Wasquehal, Marcq-en-Baroeul et Mouvaux
42
ARRÊTE
Article 1 er – Bénéficiaire et objet
La Métropole Européenne de LILLE représentée par monsieur le président, 2 boulevard des cités unies –
CS 70043 – 59040 LILLE Cedex, est autorisée à abattre 10 arbres conformément au dossier pour la
sécurisation des voies du tramway situées sur le territoire des communes de ROUBAIX, WASQUEHAL,
MARCQ-EN-BARŒUL et MOUVAUX, dont les emplacements sont référencés dans les plans en annexe 1.
Les arbres abattus seront remplacés par 29 arbres plantés sur le territoire des communes de
VILLENEUVE D'ASCQ, CROIX et MARCQ-EN-BARŒUL et référencés sur le plan en annexe 2 (ronds
jaunes). La plantation sera réalisée en hiver 2026. Les mesures de suivi seront mises en place sur une
période de 5 (cinq) ans soit jusque fin 2031.
Article 2 – Autres réglementations
Cette autorisation ne dispense pas des autorisations dépendant d'autres législations.
Les interventions pour l'abattage des arbres, devront être réalisées entre le 15 août d'une année N et le
15 mars de l'année N+1 dans un objectif de ne pas impacter les espèces lors des périodes sensibles.
Article 3 – Recours
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs, les recours
suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du
code de justice administrative :
- un recours gracieux peut être déposé auprès de monsieur le préfet du Nord, 12 -14 rue Jean
sans Peur - CS 20 003 - 59 039 LILLE Cedex ;
- un recours hiérarchique peut être déposé auprès de madame la ministre de la transition
écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche - grande arche de La Défense
- paroi sud / Tour Sequoia - 92 055 LA DÉFENSE ;
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy
Saint-Hilaire CS 62039 - 59 014 LILLE Cedex.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique télérecours accessible
par le site internet www.telerecours.fr. L'absence de réponse par l'administration sur un recours
gracieux ou hiérarchique au terme du délai de deux mois vaut rejet implicite. Après un recours gracieux
ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours.
Article 4 – Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le secrétaire général de la
préfecture du Nord, le président de la Métropole Européenne de LILLE et le maire de la commune de
ROUBAIX sont chargés chacun en ce qui les c oncerne de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le
Pour le préfet et par délégation,
la directrice départementale adjointe
Catherine GIBAUD
2
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-11-00012 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres
d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique dans le cadre de travaux de sécurisation des voies du tramway
situées sur le territoire des communes de Roubaix, Wasquehal, Marcq-en-Baroeul et Mouvaux
43
Branche de Tourcoing:MouvauxCarrefour rue d'Isly
WasquehalCarrefour Château Rouge
Carrefour Rue d'tslyVenaus da Varna 42 beet
Annexe 1 : Plan de localisation des arbres abattus
3
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-11-00012 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres
d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique dans le cadre de travaux de sécurisation des voies du tramway
situées sur le territoire des communes de Roubaix, Wasquehal, Marcq-en-Baroeul et Mouvaux
44
Marcq en BaroeulCarrefour Pontieux . o mm |ys * ET an on ce a; oa By ~ — a= à À ——_—— JET |, Fe|TERRES tol ' g7 AIME SS — malRoc 8 \ TE sa |, = 7a FT ee Ser|= o TM pt —— EE |LA VU .
Pee LE . mn : _ nelti
Branche de Roubaix :WasquehalCarrefour Pont de Wasquehal
__— .L Pont De Waaquehal
- Ay. de Flandre
Av defFlandre
F\\u/"724 Avr ao Frare ee , = , + 3 72e
RoubaixCarrefour du Général Chanzy
4
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-11-00012 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres
d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique dans le cadre de travaux de sécurisation des voies du tramway
situées sur le territoire des communes de Roubaix, Wasquehal, Marcq-en-Baroeul et Mouvaux
45
LSLe
@ Plantations hiver 2025/26 (2e campagne)Plantations hiver 2026 (3e campagne)A verifier
VILLENEUVE D'ASCQAv. de Flandre
ARBRES DU GRAND BOULEVARDPROGRAMME DE PLANTATIONS A TITRE COMPENSATOIRE
Date : 16/12/2025Echelle : 1/2000
@ Plantations impossibles| @ Arbres existantsDirection : Espace Public et VoirieService : Aménagement, Qualité des Espaces Publics, Ouvrages— — Limites communales MEL MÉTROPOLE= EURBPÉENNEDE LILLE
Annexe 2 : Plans de localisation des arbres plantés
5
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-11-00012 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres
d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique dans le cadre de travaux de sécurisation des voies du tramway
situées sur le territoire des communes de Roubaix, Wasquehal, Marcq-en-Baroeul et Mouvaux
46
Fr
7 1 |
a Fe J
Date : 16/12/2025OIX Echelle: 1/2000
€
pe Plantations hiver 2026 (3e campagne)À @ A verifier ARBRES DU GRAND BOULEVARDPROGRAMME DE PLANTATIONS A TITRE COMPENSATOIREœ Plantations impossibles Direction : Espace Public et Voirie@ Arbres existants Service : Aménagement, Qualité des Espaces Publics, Ouvrages— _— Limites communales
@ Plantations mars 2025 (1ere campagne) MARCQ EN BAROEUL (S2) Date : 16/12/2025@ Plantations hiver 2025/26 (2e campagne)| Ay. de la Mame Echelle : 1/2000® Plantations hiver 2026 (3e campagne)@ A vérifier ARBRES DU GRAND BOULEVARD& Plantations impossibles PROGRAMME DE PLANTATIONS A TITRE COMPENSATOIREDirection : Espace Public et Voiriege Arbres existants Service : Aménagement, Qualité des Espaces Publics, Ouvrages2111 MÉTROPOLENN OF LAE
Py ae Fir\ oa} ?jh ASE Gaty
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— — Limites communales
6
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-11-00012 - Arrêté portant autorisation d'abattage d'arbres
d'alignements qui bordent les voies ouvertes à la circulation publique dans le cadre de travaux de sécurisation des voies du tramway
situées sur le territoire des communes de Roubaix, Wasquehal, Marcq-en-Baroeul et Mouvaux
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=mPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires et de la mer du Nord
Service eau, nature et territoires - Unité biodiversité
Préfecture du Nord
Arrêté préfectoral modificatif portant composition de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage
(CDCFS) et de ses formations spécialisées en matière
d'indemnisation des dégâts de gibier et d'espèces
susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département du
Nord
_____________________
Le directeur départemental des territoires et de la mer
_____________________
Vu le livre IV, titre II du Code de l'Environnement notamment ses articles R.421-29 à R.421-32
modifiés ;
Vu le Code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R.133-1 à R.133-
15 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements modifié par le décret 2010-146 du
16 février 2010 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de
commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-
France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire
général de la préfecture du Nord, sous-préfet de Lille ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2022 portant composition de la commission départementale
de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées en matière
d'indemnisation des dégâts de gibier et d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le
département du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à monsieur Luc FERET,
directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral modificatif du 4 juillet 2025 portant composition de la commission
départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées en
matière d'indemnisation des dégâts de gibier et d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts
dans le département du Nord ;
1
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-11-00013 - Arrêté préfectoral modificatif portant composition de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées en matière d'indemnisation
des dégâts de gibier et d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département du Nord
48
Vu l'arrêté du 20 août 2025 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu le courrier en date du 18 décembre 2025 de la chambre d'agriculture Nord-Pas-de-Calais ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
ARR Ê TE
Article 1 er
: L'article 1 de l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2022 portant composition de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations
spécialisées en matière d'indemnisation des dégâts de gibier et d'espèces susceptibles
d'occasionner des dégâts dans le département du Nord est modifié comme suit :
La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS), présidée par le préfet
ou son représentant, est constituée de la façon suivante :
1.1 Collège des services de l'État et de ses établissements publics :
• Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ou son représentant ;
• Le directeur régional de l'environnement  , de l'aménagement et du logement des Hauts-de
France ou son représentant ;
• Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) ou son
représentant ;
• Un représentant des lieutenants de louveterie.
1.2 Collège des représentants des intérêts cynégétiques :
• Le président de la fédération départementale des chasseurs du Nord ou son représentant ;
• Les représentants de la chasse à tir :
MODE DE CHASSE TITULAIRES SUPPLÉANTS
Grand gibier Philippe FRANCOIS -
Vénerie sous terre Patrick COUSTENOBLE -
Petit gibier Gérard SANIEZ -
ESOD André BILLOIR Bertrand TAISNE
Petit gibier Philippe IVANIC -
Piégeage Laurent PAUWELS -
Grand gibier Ivan SION -
Gibier d'eau et migrateurs
terrestres
François AUROY -
1.3 Collège des représentants des piégeurs :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Pierre BONTE Sabine HAMEY
Catherine DELBECQ Olivier NIELLET
2
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-11-00013 - Arrêté préfectoral modificatif portant composition de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées en matière d'indemnisation
des dégâts de gibier et d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département du Nord
49
1.4 Collège des représentants de la propriété forestière privée, de la propriété forestière non
domaniale relevant du régime forestier et de l'office national des forêts (ONF) :
• Le représentant du syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs du Nord :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Bernard COLLIN Jean-Yves CATELLE
• Le représentant du centre régional de la propriété forestière :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Jean-Yves CATELLE Paul JOURDEL
• Le représentant de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Thierry REGHEM François LOUVEGNIES
• La directrice de l'agence territoriale Nord-Pas-de-Calais de l'ONF ou son suppléant.
1.5 Collège des représentants des intérêts agricoles   :
• Le représentant de la Chambre d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Le président de la Chambre d'agriculture du
Nord-Pas-de-Calais ou son représentant Alain DUPONT
• Les représentants des intérêts agricoles dans le département du Nord :
TITULAIRES SUPPLÉANT
Mathieu DELPORTE Bernard JANSSEN
Christian DECHERF Julien WYCKAERT
1.6 Collège des représentants d'associations agréées au titre de l'article L.141-1 du code de
l'environnement actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la
nature :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Florent GELLEE (Nord Nature Environnement) -
Didier CLERMONT (Groupe ornithologique et
naturaliste)
Olivier FONTAINE (Groupe ornithologique et
naturaliste)
1.7 Collège des personnes qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la
chasse ou de la faune sauvage :
• Monsieur Franck VANDENBULCKE
• Monsieur Jean MALECHA
3
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-11-00013 - Arrêté préfectoral modificatif portant composition de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées en matière d'indemnisation
des dégâts de gibier et d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département du Nord
50
Article 2 : L'article 2 de l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2022 portant composition de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations
spécialisées en matière d'indemnisation des dégâts de gibier et d'espèces susceptibles
d'occasionner des dégâts dans le département du Nord est modifié comme suit :
La formation spécialisée « Indemnisation des dégâts de gibier », présidée par le préfet ou son
représentant, est constituée de la façon suivante :
2.1 Collège des représentants des intérêts cynégétiques  :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Président de la fédération départementale des
chasseurs du Nord -
François AUROY Ivan SION
Philippe FRANCOIS Patrick COUSTENOBLE
2.2 Collège des représentants de la propriété forestière privée, de la propriété forestière non
domaniale relevant du régime forestier et de l'office national des forêts (ONF) :
• Le représentant du syndicat des propriétaires forestiers sylviculteurs du Nord :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Bernard COLLIN Jean-Yves CATELLE
• Le représentant de la propriété forestière non domaniale relevant du régime forestier :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Thierry REGHEM François LOUVEGNIES
• La directrice de l'agence territoriale Nord-Pas-de-Calais de l'ONF ou son suppléant.
2.3 Collège des représentants des intérêts agricoles   :
• Le représentant de la Chambre d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Le président de la Chambre d'agriculture du
Nord-Pas-de-Calais ou son représentant Alain DUPONT
• Les représentants des intérêts agricoles dans le département du Nord :
TITULAIRES SUPPLÉANTS
Christian DECHERF Julien WYCKAERT
Mathieu DELPORTE Bernard JANSSEN
Article 3   : L'article 3 de l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2022 portant composition de la
4
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-11-00013 - Arrêté préfectoral modificatif portant composition de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées en matière d'indemnisation
des dégâts de gibier et d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département du Nord
51
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations
spécialisées en matière d'indemnisation des dégâts de gibier et d'espèces susceptibles
d'occasionner des dégâts dans le département du Nord est modifié comme suit :
Cette formation spécialisée « espèces susceptibles d'occasionner des dégâts », présidée par le
préfet ou son représentant, est constituée de la façon suivante :
3.1 Représentant des intérêts cynégétiques :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Président de la fédération départementale des
chasseurs du Nord André BILLOIR
3.2 Représentant des piégeurs :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Pierre BONTE Catherine DELBECQ
3.3 Représentant des intérêts agricoles   :
• Le représentant de la Chambre d'agriculture du Nord-Pas-de-Calais :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Le président de la Chambre d'agriculture du
Nord-Pas-de-Calais ou son représentant Julien WYCKAERT
3.4 Représentants d'associations agréées au titre de l'article L.141-1 du code de l'environnement
actives dans le domaine de la conservation de la faune et de la protection de la nature :
TITULAIRE SUPPLÉANT
Didier CLERMONT (Groupe ornithologique et
naturaliste)
Florent GELLEE (Nord Nature Environnement)
3.5 Collège des personnes qualifiées en matière scientifique et technique dans le domaine de la
chasse ou de la faune sauvage :
• Monsieur Franck VANDENBULCKE
• Monsieur Jean MALECHA
3.6 Représentants à titre consultatif :
• Le chef du service départemental de l'office français de la biodiversité (OFB) ou son
représentant ;
• Un représentant de l'association des lieutenants de louveterie.
Article 4   : Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2022 demeurent inchangées.
5
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-11-00013 - Arrêté préfectoral modificatif portant composition de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées en matière d'indemnisation
des dégâts de gibier et d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département du Nord
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Article 5   : L'arrêté préfectoral modificatif du 4 juillet 2025 est abrogé.
Article 6   : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Lille – 5 rue Geoffroy St Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex , dans un délai de deux
mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de
l'application informatique « télérecours citoyen » accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
Article 8   : Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord et le secrétaire général
de la préfecture du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié aux intéressés par la direction départementale des territoires et de la mer du
Nord.
Fait à Lille, le 11 février 2026
Pour le Préfet et par délégation,
pour le directeur départemental des territoires
et de la mer,
la directrice adjointe,
Catherine GIBAUD
6
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-11-00013 - Arrêté préfectoral modificatif portant composition de la
commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS) et de ses formations spécialisées en matière d'indemnisation
des dégâts de gibier et d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts dans le département du Nord
53
E 3 Direction départementalePREFET des territoires et de la merDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale des territoires et de la merService sécurité risques et crises
Arrêté préfectoral n°2026-AP-03 modifiant l'arrêté n°2025-AP-12Portant autorisation d'usage de dispositifs spéciaux de signalisationpour les véhicules d'intervention urgente de Sanef(feux « bleu éclat »)Le préfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre National du Mérite
Vu le Code de la Route notamment les articles R 311-1, R 313-27 et R 313-34 ;Vu l'arrêté ministériel du 30 octobre 1987, modifié par l'arrêté du 23 décembre 2004, relatif aux dispositifsspéciaux de signalisation des véhicules d'intervention urgente ;Vu le Code de la Voirie Routière ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 22 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur Luc FERET, directeurdépartemental des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 20 août 2025 portant délégation de signature aux agents de la directiondépartementale des territoires et de la mer du Nord;Vu l'arrêté du 14 août 2025 portant autorisation d'usage de dispositifs spéciaux de signalisation pour lesvéhicules d'intervention urgente de Sanef (feux « bleu éclat »)Vu la demande présentée par la Sanef en date du 27 janvier 2026 ;Considérant ce qui suit :1. il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celles des agents Sanef enfacilitant le passage de leurs véhicules d'interventions d'urgence ;2. il est nécessaire de modifier la liste des véhicules de catégorie B autorisés à être équipés de feuxlumineux spéciaux bleus.Sur la proposition du chef du service sécurité risques et crises ;
Direction départementale des territoires et de la mer - 2026-02-12-00006 - Arrêté préfectoral n°2026-AP-03 modifiant l'arrêté
n°2025-AP-12
Portant autorisation d'usage de dispositifs spéciaux de signalisation
pour les véhicules d'intervention urgente de Sanef
(feux « bleu éclat »)
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ARRETE
Article 1°L'annexe de l'arrêté du 14 août 2025 portant autorisation d'usage de dispositifs spéciaux de signalisation pourles véhicules d'intervention urgente de Sanef (feux « bleu éclat ») est modifiée par la présente annexe.Article 2Le reste de l'arrêté supra demeure inchangé.Article 3Conformément aux dispositions des articles R 421-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présentedécision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille, 5 rue GeoffroySaint-Hilaire - CS 62 039 - 59 014 Lille cedex dans le délai de deux mois à compter de sa publication.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr
Article 4Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté :* M. le secrétaire général de la préfecture de du Nord,* M. le directeur départemental des Territoires et de la Mer du Nord* M. le Directeur Exploitation et Expérience client de Sanef à Senlis* M.le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord.
Faità Lille, le 49 Fey 2026Pour le préfet et par délégationLe directeur départemental des territoires et de la merPar délégation,Le chef dus sécurité risques et crises
Ma%ence TÉRNOY
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n°2025-AP-12
Portant autorisation d'usage de dispositifs spéciaux de signalisation
pour les véhicules d'intervention urgente de Sanef
(feux « bleu éclat »)
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Annexe: Liste des véhicules Sanef à équipement feux spéciaux amovibles - Catégorie B
78 BNN 60AS-582-KEBB-271-MBEVV-062-XGCF-310-KHCM-059-KACN-052KACN-281-KACZ-022-RRCZ-899-AGDA-540-TBDA-555-TBDA-575-TBD0-332-JSDF-161-TQDG-420-WFDG-837-WDDH-673-DSDH-676-DSDJ-065-QCDL-061-BYDL-114-BVDM-136-ALDM-288-AKDM-664-CQDN-629-GKDN-914-YLDS-055-XWDS-214-RGDS-313-TBDS-501-XTDW-049-5GDW-565-YHDX-574-ADEC-714-PGED-211-JKED-695-PVED-895-JHEH-922-CWEJ-531-PJEJ-626-PHEJ-604-MLEK-006-HW£0.092-VOEQ-892-VPES-249-YDES-299-JTES-322-JTEV-171-HYEV-406-HYEV-486-2ZJEV-582-WCEV-670-WCEW-711-ZAEX-160-XEEX-273-ZPEY-239-JFEY-326-PNEY-621-PMEY-727-PMEY-770-JFEY-887-MAFA-212-RXFA-651-PKFB-240-WRFB-557-ELFB-767-FKFC-112-VDFC-760-VCFE-005-DRFE-128-XBFE-138-DQFE-162-CY
FE-301-ABFE-982-CXFF-158-VWFF-402-XPFF-435-VGFH-126-FAFH-254-FAFH-632-RXFH-789-FA,FH-980-GMFM-023-NDFM-056-HNFM-188-NDPM-232-NDFM-461-NCFM-513-NCFM-834-HMFM-872-HMFM-892-NCFM-991-HMFN-155-MXFN-427-NQFN-606-AKFN-954-DSFP-379-2EFP.398-ZEFQ-012-SWFQ-068-KQGT-091-DFGT-167-TJGT-259-NKGT-433-MzZGT-438-MZGT-480-MZGT-514-PVGT-523-MZGT-552-NKGT-595-MZGT-620-M2GT-731-EYGT-S15MZGT-618-MZ
GV-978-REGW-028-VEGWV-106-PRGVLT7G-HKGUV-247.JYGW-470-ZXGW-780-XRGVV-814-LLGW-838-HJGW-947-YK.GW-988-RTGX-050-SNGX-106-SP
GY-197-YAGY-248-KXGY-253-JDGY-288-ADGY-304-XPGY434-ADGY-456-XNGY-466-MMGY-482-XRGY-486-PEGY-564-XPGY-578-VTGY-592-XRGY-746-XNGY-783-XRGY-817-XPGY-861-ACGY-995-ACGY-995-XMG2Z-161-DDGZ-190-AZGZ-195-AWVGZ-285-7BG2-299-GXGZ-322-AZGZ-512-AWGZ-531-AZHA-23S-NNHA-I7RALHA-A66-PEHA-555-XMHA-661-GSHB-568-X0HB-866-XKHC-675-AYHC-762-QAHC-957-2XHD-104-EYHD-455-HHHD-468-HHHD-646-HHHE-062-PBHE-651-PAHE-679-TQHG-052-NPHG-129-NPHG-155-NPHG-178-NPHG-405-NPHG-410-NP
HG-723-PPHG-836-XMHH-104-GNHH-205-GMHH-225-GNHH-354-GNHH-405-GLHH-569-GMHH-757-GM
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n°2025-AP-12
Portant autorisation d'usage de dispositifs spéciaux de signalisation
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PREFET Direction interdépartementaleDU NORDae des routes NordFraternité
ARRETE
Département du Nord - Autoroute A21 sens de circulation Aix-Noulette vers Valenciennes —Travaux d'entretien de bassin d'assainissement - Fermeture de la bretelle d'entrée de l'échangeurn°19 - Commune de Flers-en-Escrebieux.Arrêté n°T26-037N / Dépt 59Vu le Code de la Route et notamment les articles L. 411-8, R.411-8, R.411-18, R.411-21-1 et R.411-25,Vu le Code Pénal,Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la Voirie Routiére,Vu le décret 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirsdes préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les Régions et Départements,Vu l'arrêté du 17 janvier 2024 du président de la République nommant Monsieur Bertrand GAUME enqualité de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité, préfet dudépartement du Nord,Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, modifié par des arrêtéssubséquents,Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 mars 2024, portant délégation de signature de Monsieur le Préfet dudépartement du Nord à Madame Nathalie DEGRYSE, Directrice interdépartementale des Routes Nord,Vu l'arrêté préfectoral en date du 02 avril 2024, portant délégation de signature de Madame la DirectriceInterdépartementale des Routes Nord à ses collaborateurs,Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (livre | — huitième partie — signalisationtemporaire) approuvée par arrêté du 06 novembre 1992 modifié par des arrêtés subséquents,Vu la note du 29 janvier 2026 du ministre des transports fixant le calendrier 2026 et janvier 2027 des jours« hors chantiers »,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier nationalabrogeant la circulaire n°96-14 du 06 février 1996 relative à l'exploitation sous chantier,Vu la demande en date du 5 février 2026, par laquelle Madame la Responsable du District AmiensValenciennes de la DIR Nord fait connaître qu'il est indispensable de réglementer la circulation de l'A21dans le sens de circulation Aix-Noulette vers Valenciennes ,Considérant qu'il s'agit d'un chantier non « courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016,Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter le déroulement des travaux et prévenirdes accidents,
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Sur proposition des Chefs de centre,
ARRETE
ARTICLE 1:Des restrictions de circulation seront appliquées sur l'A21 dans le sens de circulation Aix-Noulette versValenciennes, du lundi 16 février 2026 à 06h00 au vendredi 20 février 2026 à 13h00, uniquement de jour, de06h00 à 13h00, pour permettre la réalisation des travaux susmentionnées et de garantir la sécurité desusagers et du personnel intervenant.Les horaires définis dans le présent article comprennent la pose et la dépose de la signalisation.Les restrictions de circulation appliquées pendant cette période sont décrites à l'article 2.
ARTICLE 2 :Ces travaux nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Dans le sens Aix-Noulette vers Valenciennes, la fermeture de la bretelle d'entrée n°1 de l'échangeur n°19 :Pour pallier cette fermeture, une déviation est mise en place et consiste à poursuivre sur la RD 621 puisemprunter la bretelle d'entrée n°3 de l'échangeur 19 de l'A21 en direction de Lens, faire demi-tour al'échangeur n° 18 pour reprendre l'A21 en direction de Valenciennes et retrouver l'itinéraire initial.L'itinéraire de déviation est conforme au schéma figurant en annexe.
ARTICLE 3 :La signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière, notamment la 8 partie «signalisation temporaire » approuvée par l'arrêté du 6novembre 1992 modifié et conforme aux recommandations du Service d'Études Techniques des Routes etAutoroutes.Le District Amiens Valenciennes - CEI de Dourges est le gestionnaire de la voie.La pose, la maintenance et la dépose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire serontassurées par le CEI Dourges.Le contact pour l'astreinte est le Responsable d'Intervention Sécurité (RIS) du district Amiens Valenciennes03 21 08 65 21.Pour tout événement inhérent à la circulation au droit de l'opération, le Centre d'Information et de Gestiondu Trafic (CIGT) de Lille devra être informé. Le CIGT est joignable au 03 20 41 49 50.
ARTICLE 4 :L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers «courants» pourra être inférieure à laréglementation en vigueur.
ARTICLE 5:Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès mise en place de la signalisation temporaire. Leprésent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
ARTICLE 6 :Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et textes en vigueur.
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ARTICLE 7 :Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Nord est chargée de l'exécution du présent arrêtédont copie sera adressée à :. le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord, sous-préfet de Lille,. le Sous-préfet de Douai,. le Président du Conseil Départemental du Nord,. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Nord,. le Directeur Zonal des CRS Nord de Lille,. le Directeur Départemental de la Sécurité Publique du Nord,. le Responsable du Service d'Aide Médicale d'Urgence du Nord,. le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale du Nord,. le Directeur Départemental de Police du Nord,. le Contrôleur Général du SDIS du Nord,. le Chef du Service Régional des Transports de la DREAL Hauts-de-France,MM. les Présidents des Syndicats de Transporteurs,M. le Chef de l'Arrondissement de Gestion de la Route Ouest — DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille —- DIR Nord,Mme la Cheffe de district Amiens-Valenciennes — DIR Nord,M. les Chefs du CEI de Dourges - DIR Nord,M. le Chef de la cellule SPT/CPR — DIR Nord.
<<<<<<<<<S<
À Dourges,Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,La Directrice de la DIR Nord,Pour la Directrice et par délégation,L'adjoint à la Cheffe du district Amiens-Valenciennes,Yannick Signaturenumérique deLAGIER Yannick LAGIER' yannick.lagierya nn ick q Date : 2026.02.12gier 15:57:09 +01'00'
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ANNEXE
AUTOROUTE A21 @Echangeur n° 19Bretelle RD621 vers VALENCIENNES ferméeDéviation par Ech n° 18
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PREFETDU NORDLibertérm 2,
Di r ect i on i nt er dépar t ement al e
des r out es Nor d
ARRÊTÉ
Dépar t ement du Nor d – Aut or out e A23 – Tr av aux d' élagage, br oyage et dér as ement – F er met ur e
br et el l e d' ent r ée de l ' échangeur n° 5 ver s Li l l e – Commune de Rai s mes
Ar r êt é n° T26- 039N / Dépt 59
Vu l e Code de l a Rout e et not amment l es ar t i cl es L . 41 1 - 8, R. 41 1 - 8, R. 41 1 - 1 8, R. 41 1 - 21 - 1 et R. 41 1 - 25,
Vu l e Code Pénal ,
Vu l e Code Génér al des Col l ect i vi t és Ter r i t or i al es ,
Vu l e Code de l a Voi r i e Rout i èr e,
Vu l e décr et 201 0- 1 46 du 1 6 f évr i er 201 0 modi f i ant l e décr et 2004- 37 4 du 29 avr i l 2004 r el at i f aux pouv oi r s
des pr éf et s , à l ' or gani s at i on et à l ' act i on des s ervi ces de l ' Ét at dans l es Régi ons et Dépar t ement s ,
Vu l ' ar r êt é du 1 7 j anvi er 2024 du pr és i dent de l a Républ i que nommant Mons i eur Ber t r and GAUME en
qual i t é de pr éf et de l a r égi on Haut s - de- F r ance, pr éf et de l a z one de déf ens e et de s écur i t é, pr éf et du
dépar t ement du Nor d,
Vu l ' ar r êt é i nt er mi ni s t ér i el du 24 novembr e 1 967 r el at i f à l a s i gnal i s at i on r out i èr e, modi f i é par des arr êt és
s ubs équent s ,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 28 mar s 2024, por tant dél égat i on de s i gnat ur e de Mons i eur l e Pr éf et du
dépar t ement du Nor d à Madame Nat hal i e DEGRYSE, Di r ect r i ce i nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 02 avr i l 2024, port ant dél égat i on de s i gnat ur e de Madame l a Di r ect r i ce
I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d à s es col l abor at eur s ,
Vu l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a s i gnal i s ati on t empor ai r e ( l i vr e I – hui t i ème par t i e – s i gnal is at i on
t empor ai r e) appr ouv ée par ar r êt é du 06 nov embr e 1 992 modi f i é par des ar r êt és s ubs équent s ,
Vu l a not e du 29 j anvi er 2026 du mi ni s t r e des t r ans por t s f i x ant l e cal endr i er 2026 et j anvi er 2027 des jour s
«  hor s chant i er s   »,
Vu l a not e t echni que du 1 4 avr i l 201 6 r el at i ve à l a coor di nat i on des chant i er s s ur l e r és eau r out i er nati onal
abr ogeant l a ci r cul ai r e n° 96- 1 4 du 06 f évr i er 1 996 r el at i ve à l ' expl oi t at i on s ous chant i er ,
Vu l a demande en dat e du 1 1 f évr i er 2026, par l aquel le Madame l a Res pons abl e du Di s t r i ct Ami ens
Val enci ennes de l a DI R Nor d f ai t connaî t r e qu' i l est i ndi s pens abl e de r égl ement er l a ci r cul at i on de l 'A23
dans l e s ens de ci r cul at i on Val enci ennes ver s Li l l e,
Cons i dér ant qu' i l s ' agi t d' un chant i er non «  cour ant   » au s ens de l a not e t echni que du 1 4  avr i l 201 6,
Cons i dér ant qu' i l convi ent de pr endr e des mes ur es pour f aci l i ter l e dér oul ement des t r av aux et pr év eni r
des acci dent s ,
Sur pr opos i t i on des Chef s de cent r e,
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Du Dépar t ement XX Du Dépar t ement XX
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l'A23 dans le sens Valenciennes vers Lille 62
ARRÊTE
ARTI CLE 1   :
Des r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s er ont appl i quées sur l ' A23 dans l e s ens de ci r cul at i on Val enci ennes ver s Li l l e,
du l undi 1 6 f évr i er 2026 à 06h00 au vendr edi 20 f évr i er 2026 à 1 2h00, uni quement de j our , de 06h00 à
1 2h00, pour per met t r e l a r éal i s at i on des t r av aux s us ment ionnées et de gar ant i r l a s écur i t é des us ager s et du
per s onnel i nt er v enant .
L es hor ai r es déf i ni s dans l e pr és ent ar t i cl e compr ennent l a pos e et l a dépos e de l a s i gnal i s at i on.
L es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on appl i quées pendant cet t e pér i ode s ont décr i t es à l ' ar t i cl e 2.
ARTI CLE 2
  :
Ces t r av aux néces s i t ent l es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s ui v ant es   :
Fer met ur e de l a br et el l e d' ent r ée n° 3 de l ' échang eur n° 5 en di r ect i on de Li l l e:
Pour pal l i er c et t e f er met ur e de br et el l e, une dév i at i on es t mi s e en pl ac e et c ons i s t e à pr endr e l ' A23 en
di r ect i on de Val enci ennes , f ai r e demi - t our à l ' échang eur n° 7 , et r epr endr e l ' A23 en di r ect i on de L i l l e pour
r et r ouv er l ' i t i nér ai r e i ni t i al .
L ' i t i nér ai r e de dévi at i on es t conf or me au s chéma f igur ant en annex e.
ARTI CLE 3
  :
La s i gnal i s at i on t empor ai r e es t conf or me aux pr es cri pt i ons de l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a
s i gnal i s at i on r out i èr e, not amment l a 8 par t i e «  s i gnal i s at i on t empor ai r e  » appr ouv ée par l ' ar r êt é du 6
nov embr e 1 992 modi f i é et conf or me aux r ecommandat i ons du Ser vi ce d' Ét udes Techni ques des Rout es et
Aut or out es .
L e Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – CEI de Val enci ennes es t l e g es t i onnai r e de l a v oi e.
La pos e, l a mai nt enance et l a dépos e de l ' ens embl e des di s pos i t i f s de s i gnal i s at i on t empor ai r e s er ont
as s ur ées par l e CEI de Val enci ennes .
L e cont act pour l ' as t r ei nt e es t l e RI S du di s t r i ct Ami ens Val enci ennes t él 03 21 08 65 21
Pour t out év énement i nhér ent à l a ci r cul at i on au droi t de l ' opér at i on, l e Cent r e d' I nf or mat i on et de Ges t i on
du Tr af i c ( CI GT) de Li l l e devr a êt r e i nf or mé. L e CIGT es t j oi gnabl e au 03 20 41 49 50.
ARTI CLE 4
  :
L ' i nt er di s t ance ent r e ce chant i er et d' aut r es chanti er s «  cour ant s   » pour r a êt r e i nf ér i eur e à l a
r égl ement at i on en vi gueur .
ARTI CLE 5
  :
L es di s pos i t i ons du pr és ent ar r êt é pr ennent ef f et dès mi s e en pl ace de l a s i gnal i s at i on t empor ai r e. L e
pr és ent ar r êt é s er a publ i é au r ecuei l des act es admi ni s t r at i f s de l a pr éf ect ur e du Nor d.
ARTI CLE 6 :
Tout e i nf r act i on au pr és ent ar r êt é s er a cons t at ée et pour s ui vi e conf or mément aux l oi s et t ex t es en vi gueur .
ARTI CLE 7 :
Madame l a Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d es t char gée de l ' ex écut i on du pr és ent ar r êt é
dont copi e s er a adr es s ée à  :
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l'A23 dans le sens Valenciennes vers Lille 63
D)
M. l e Secr ét ai r e Génér al de l a Pr éf ect ur e du Nor d, s ous - pr éf et de Li l l e,
M. l e Sous - pr éf et de Val enci ennes ,
M. l e Pr és i dent du Cons ei l Dépar t ement al du Nor d,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al des Ter r i t oi r es et de l a Mer du Nor d,
M. l e Di r ect eur Zonal des CRS Nor d de Li l l e,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de l a Sécur i t é Publ i que du Nor d,
M. l e Res pons abl e du Ser vi ce d' Ai de Médi cal e d' Ur gence du Nor d,
M. l e Commandant du Gr oupement de Gendar mer i e Départ ement al e du Nor d,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de Pol i ce du Nor d,
M. l e Cont r ôl eur Génér al du SDI S du Nor d,
M. l e Chef du Ser vi ce Régi onal des Tr ans por t s de l a DREAL Haut s - de- F r ance,
MM. l es Pr és i dent s des Syndi cat s de Tr ans por t eur s ,
M. l e Chef de l ' Ar r ondi s s ement de Ges t i on de l a Rout e Oues t – DI R Nor d,
M. l e Chef du CI GT de Li l l e – DI R Nor d,
Mme l a Chef f e de di s t r i ct Ami ens - Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l es Chef s du CEI de Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l e Chef de l a cel l ul e SPT/ CPR – DI R Nor d.
À Dour ges ,
Le Pr éf et ,
Pour l e Pr éf et et par dél égat i on,
La Di r ect r i ce de l a DI R Nor d,
Pour l a Di r ect r i ce et par dél égat i on,
L ' adj oi nt à l a Chef f e du di s t r i ct Ami ens - Val enci ennes ,
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Yannick
LAGIER
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Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2026.02.12
16:40:09 +01'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-02-12-00009 - Arrêté temporaire T26-039N réglementant la circulation sur
l'A23 dans le sens Valenciennes vers Lille 64
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ANNEXE
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-02-12-00009 - Arrêté temporaire T26-039N réglementant la circulation sur
l'A23 dans le sens Valenciennes vers Lille 65
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
Direction Régionale des Finances Publiques
Des Hauts de France et du département du Nord
SIP de DOUAI
195 rue de ROUBAIX
59500 DOUAI
DÉLÉGATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU SIP DE DOUAI
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de DOUAI
Vu le Code Général des Impôts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les
articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le Livre des Procédures Fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la Direction
Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction
Générale des Finances Publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique, et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 9 janvier 2026 pris pour l'application de l'article 408 de l'annexe II au code
général des impôts et portant actualisation des plafonds de délégation de signature en matière
de contentieux et de gracieux fiscal, pulié au JORF n°0011 du 14 janvier 2026;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à M Kamal LAIDI et M Olivier AUTEM, tous deux
inspecteurs adjoints au responsable du service des impôts des particuliers de DOUAI, à l'effet
de signer :
1°) dans la limite de 100 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions
d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet
dans la limite de 100 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant,
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne
pouvant excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 € ;
Direction régionale des finances publiques - 2026-02-02-00032 - Délégation de signature du responsable du Service Impôts Particuliers
de Douai en matière de contentieux et de gracieux fiscal 66
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites
et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2
(pour les agents exerçant des missions d'assiette)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les
décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
MONNIER Samuel ALBAUT Vincent BLONDEAU Sébastien
LEFEBVRE Bruno DELSAUX Stephanie BEAUCHAMPS Christophe
TOU Youssef
2°) dans la limite de 3 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
GAUDRY Nathalie
MORGAND Isabelle
OBIN Stéphane
TREVAUX Gwladys
ELMIR Youcef
MAUME Marina
BENEVISE Jennifer
GALAN Laurent
KOYE Marie
BAREGE Alexandra
MILLET Aurélien
TISSERANT Aurélie
BACQUET Laure
BAUDUIN Fanny
HEROGUEZ Paul
VAN ROMPU Alexandre
WIART Frédéric
HUVELLE Katia
BAJARD Odile
MARONNIER Vincent
DRAGO Thomas
MOLET Sabrina
Direction régionale des finances publiques - 2026-02-02-00032 - Délégation de signature du responsable du Service Impôts Particuliers
de Douai en matière de contentieux et de gracieux fiscal 67
Article 3
(pour les agents exerçant des missions de recouvrement)
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération
ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-après ;
2°) les décisions d'annulation relatives aux pénalités et aux frais de poursuite, dans la limite précisée dans le
tableau ci-après ;
3°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant
indiquées dans le tableau ci-après ;
4°) les avis de mise en recouvrement ;
5°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les déclarations
de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des
agents
Grade Limite
des
décisions
gracieuses et
d'annulation
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
Limite des
actes relatifs
au
recouvrement
ALBAUT Vincent
BEAUCHAMPS Christophe
TOU Youssef
DELSAUX Stephanie
MONNIER Samuel
BLONDEAU Sébastien
LEFEBVRE Bruno
contrôleurs 15 000 € 12 mois 15 000 € 15 000 €
GAUDRY Nathalie agent 3 000 € 12 mois 3 000 € 3 000.€
MORGAND Isabelle agent 3 000 € 12 mois 3 000 € 3 000.€
OBIN Stéphane agent 3 000 € 12 mois 3 000 € 3 000.€
TREVAUX Gwladys agent 3 000 € 12 mois 3 000 € 3 000.€
ELMIR Youcef agent 3 000 € 12 mois 3 000 € 3 000.€
MAUME Marina agent 3 000 € 12 mois 3 000 € 3 000.€
BENEVISE Jennifer agent 3 000 € 12 mois 3 000 € 3 000.€
GALAN Laurent agent 3 000 € 12 mois 3 000 € 3 000.€
KOYE Marie agent 3 000 € 12 mois 3 000 € 3 000.€
BAREGE Alexandra agent 3 000 € 12 mois 3 000 € 3 000.€
MILLET Aurelien agent 3 000 € 12 mois 3 000 € 3 000.€
TISSERANT Aurélie agent 3 000 € 12 mois 3 000 € 3 000.€
BACQUET Laure agent 3 000 € 12 mois 3 000 € 3 000.€
BAUDUIN Fanny agent 3 000 € 12 mois 3 000 € 3 000.€
HEROGUEZ Paul agent 3 000 € 12 mois 3 000 € 3 000.€
VAN ROMPU Alexandre agent 3 000 € 12 mois 3 000 € 3 000.€
WIART Frédéric agent 3 000 € 12 mois 3 000 € 3 000.€
HUVELLE Katia agent 3 000 € 12 mois 3 000 € 3 000.€
Direction régionale des finances publiques - 2026-02-02-00032 - Délégation de signature du responsable du Service Impôts Particuliers
de Douai en matière de contentieux et de gracieux fiscal 68
Benoit DUPUISInspecteur Principedes Finanees Pub}
Nom et prénom des
agents
Grade Limite
des
décisions
gracieuses et
d'annulation
Durée
maximale
des délais
de
paiement
Somme
maximale pour
laquelle un
délai de
paiement peut
être accordé
Limite des
actes relatifs
au
recouvrement
BAJARD Odile agent 3 000 € 12 mois 3 000 € 3 000.€
MARONNIER Vincent agent 3 000 € 12 mois 3 000 € 3 000.€
DRAGO Thomas agent 3 000 € 12 mois 3 000 € 3 000.€
MOLET Sabrina agent 3 000 € 12 mois 3 000 € 3 000.€
Article 4
Le présent acte prendra effet le 02 Février 2026
Article 5
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département du NORD.
A DOUAI, le 02 Février 2026
Le comptable, responsable de service des impôts des particuliers,
Benoit DUPUIS
Direction régionale des finances publiques - 2026-02-02-00032 - Délégation de signature du responsable du Service Impôts Particuliers
de Douai en matière de contentieux et de gracieux fiscal 69





 





















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Direction régionale des finances publiques - 2026-02-12-00022 - Délégation de signature du responsable Pôle de Recouvrement
Spécialisé du Nord en matière de contentieux et de gracieux fiscal 70
L'acminmstrateurdes Finances Publiques adjointChef de sel comptableduPRS duNordBruno = —




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Direction régionale des finances publiques - 2026-02-12-00022 - Délégation de signature du responsable Pôle de Recouvrement
Spécialisé du Nord en matière de contentieux et de gracieux fiscal 71
E = Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternitéSecrétariat généralDirection de la réglementation et de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routiéreAVIS FAVORABLEDOSSIER N° 543PROCEDURE PC-AEC
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
La commission départementale d'aménagement commercial du Nord, réunie le 09 février 2026 sous laprésidence de monsieur Guillaume AFONSO, secrétaire général adjoint, représentant monsieur le préfetempêché, assisté de messieurs Guillaume PACOT, adjoint à la cheffe du service études, planification etanalyses territoriales et Nicolas BOULET, responsable du pôle urbanisme durable, représentant tous deux ledirecteur départemental des territoires et de la mer du Nord,Vu le code de commerce ;Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 142-1 et L. 425-4;Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové:Vu la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à |'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques;Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et dunumérique;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissionsdépartementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitationcommerciale ;VU le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination de monsieur Guillaume AFONSO, sous-préfet chargé demission auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet du Nord ;VU l'arrêté préfectoral du 09 octobre 2024 modifié désignant les membres de la commissiondépartementale d'aménagement commercial (CDAC) du Nord ;
1/3
Préfecture du Nord - 2026-02-12-00007 - Avis du 09 février 2026 de la commission départementale d'aménagement commercial du
Nord - Dossier n°543 - ILLIES 72
Vu l'arrêté préfectoral du 19 septembre 2025 portant délégation de signature à monsieur GuillaumeAFONSO en qualité de secrétaire général adjoint de la préfecture du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026 organisant la suppléance pour la présidence de certainescommissions administratives intéressant les services de l'État dans le département du Nord;Vu l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2026 fixant la composition de la commission départementaled'aménagement commercial du Nord devant statuer sur la demande visée ci-après ;Vu la demande de permis de construire déposée le 04 novembre 2025 par la SAS BATIMENT B à la mairiede ILLIES et enregistrée sous le numéro PC 059320 25 00008 ;Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale de la SAS BATIMENT B portant sur le projetd'extension de 523,7 m* de surface de vente d'un ensemble commercial de 7 181 m', pour atteindre unesurface totale de 7 704,7 m°, par la création d'un ensemble mixte comportant deux cellules commercialesde 2272 m°? et 296,5 m? en secteur 2, à ILLIES lieu-dit les Auvilliers, zone commerciale "La Croisée desWeppes", angle de la N41 et de la N47, enregistrée le 07 janvier 2026 sous le numéro 543;VU l'avis conforme favorable rendu par le préfet le 3 février 2026 sur la demande susvisée ;Après avoir entendu le porteur de projet représenté par messieurs François-Xavier DELATTRE, représentantde la société BATIMENT B demanderesse, Damien ALLOUCHERY, architecte du cabinet JUXTA, ThomasWATTEZ, représentant le cabinet COREM, Nicolas LEDEZ, représentant le cabinet CEDACOM ;Après en avoir délibéré en séance du 09 février 2026 ;Considérant que conformément à l'article 215 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre ledérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, et à son décret d'application du13 octobre 2022, le projet entre dans les cas soumis à dérogation et à l'avis conforme du préfet, prévu parl'article L752-6 du code de commerce ;Considérant l'avis conforme favorable du préfet du 3 février 2026 visé ci-dessus ;Considérant que le projet se situe dans la zone commerciale « La Croisée des Weppes », lieu-dit lesAuvilliers, angle de la N41 et de la N47 sur la commune de ILLIES, à 2,8 km du centre-ville;Considérant qu'en matière d'aménagement du territoire le projet permet l'installation d'un centre médicalet d'étoffer l'offre commerciale qui ne peut prendre place en centre-ville ;Considérant qu'en matière de développement durable le projet prévoit la mise en place d'une toiturevégétalisée sur 766 m° ;Considérant que le projet prévoit la création de 8 places de stationnement équipées d'une borne derechargement pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables, ainsi que 14 places destationnement pré-équipées pour recevoir une borne de recharge ultérieurement;Considérant qu'ainsi le projet répond aux critères énoncés à l'article L. 752-6 du code de commerce;EN CONSÉQUENCE :EMET UN AVIS FAVORABLE au projet de la SAS BATIMENT B portant sur le projet d'extension de 523,7 m?de surface de vente d'un ensemble commercial de 7 181 m°, pour atteindre une surface totale de7 704,7 m2, par la création d'un ensemble mixte comportant deux cellules commerciales de 2272 m? et296,5 m° en secteur 2, à ILLIES lieu-dit les Auvilliers, zone commerciale "La Croisée des Weppes", angle dela N41 et de la N47,porté par la société :Société BATIMENT B143 avenue Pasteur59 130 LAMBERSART 2/3
Préfecture du Nord - 2026-02-12-00007 - Avis du 09 février 2026 de la commission départementale d'aménagement commercial du
Nord - Dossier n°543 - ILLIES 73
Sens des votes :Vote(s) favorable(s) : 11Vote(s) défavorable(s) : 0Abstention(s) : 0
Ont voté POUR le projet:Au titre des élus:Monsieur Damien HAYART, maire de la commune d'implantation, ILLIES,Monsieur Bernard HAESEBROECK, représentant le président de la métropole européenne de Lille,Monsieur Jean-Philippe ANDRIES, représentant le président du SCoT de Lille métropole,Madame Monique EVRARD, représentant le président du conseil départemental du Nord,Madame Edith VARET, représentant le président du conseil régional des Hauts de France,Monsieur Antoine VERMEULEN, représentant les intercommunalités au niveau départemental,Monsieur Sébastien MESSENT, maire de WINGLES, représentant les communes de la zone de chalandisedans le Pas-de-Calais.Au titre des personnalités qualifiées :Monsieur Philippe FEMINIS, personnalité qualifiée dans le domaine de la consommation et de la protectiondes consommateurs,Monsieur Henri DELBARRE, personnalité qualifiée dans le domaine de la consommation et de la protectiondes consommateurs,Monsieur Vincent BASSEZ, personnalité qualifiée dans le domaine de l'aménagement du territoire et dudéveloppement durable,Monsieur Philippe DRUON, personnalité qualifiée du Pas-de-Calais.
Faità Lille, le 12 FEV, 2026Le président de la commission départementaled'aménagement commercial
Délais et voies de recours | PaDans un délai d'un mois, devant la commission nationale d'aménagement commercial - Bureau del'aménagement commercial - secrétariat de la CNAC - Bâtiment 4 - 61 boulevard Vincent Auriol - Teledoc121 - 75 703 PARIS CEDEX 13. Ce délai court dans les conditions définies ci-après :- pour le demandeur, a compter de la date de notification de la présente décision,- pour le préfet et les membres de la commission visés à l'article L. 752-17 du code de commerce, àcompter de la date de Ja réunion de la commission,- pour toute autre personne ayant intérét a agir, a compter de la plus tardive des mesures de publicitéprévues à l'article R. 752-19 du code de commerce. La saisine de la commission nationale est un préalableobligatoire à un recours contentieux à peine d'irrecevabilité de ce dernier. 3/3
Préfecture du Nord - 2026-02-12-00007 - Avis du 09 février 2026 de la commission départementale d'aménagement commercial du
Nord - Dossier n°543 - ILLIES 74
POUR TOUT EQUIPEMENT COMMERCIAL(a à e du 3° de l'article R. 752-44-3 du code de commerceSuperficie totale du lieu d'implantation (en m?) 5 639 m?Et références cadastrales du terrain d'assiette(cf. b du 2° du I de l'article art. R 752-6)B 1 513, 1 514, 1 515,1 518, 1 520, 1 695B 1 696, 1 697, 1 727.
dans son avis ousa décision
Points d'accès Nombre de A | 0(A) et de sortie CM Nombre deS | 0(S) du site Lei Nombre de A/S | 0(cf. b, cet d du Nombre de A | 1r 2° x tks Aprés Nombre de S | 1ne ,' pee Nombre de A/S | 2Espaces verts et | Superficie du terrain consacrée aux | 2 055 m?surfaces espaces verts (en m?) TUEperméables Autres surfaces végétalisées 766 m° en toiture(cf. b du 2° et d | (toitures, façades, autre(s), en m?)du 4° du I de Autres surfaces nonl'article R. 752- | imperméabilisées :6) m? et matériaux / procédés utilisésPanneaux photovoltaïques :m? et localisationEnergiesrenouvelables | Eoliennes (nombre et localisation)(cf. b du 4° del'article R. 752- Autres procédés (m? / nombre et6) localisation)et observations éventuelles :
Autres élémentsintrinsèques ouconnexes auprojetmentionnésexpressément parla commission
Préfecture du Nord - 2026-02-12-00007 - Avis du 09 février 2026 de la commission départementale d'aménagement commercial du
Nord - Dossier n°543 - ILLIES 75
POUR LES MAGASINS ET ENSEMBLES COMMERCIAUX(aac du 1° de l'article R.752-44 du code de commerce)Surface de vente Surface de vente (SV) totale | 0 m?(cf. a, b, douedu 1° du I de Avant Nombrel'article projet ;R 75 2-6) Magasins SV/magasin!Et Secteur (1 ou 2)Secteurs d'activité Surface de vente (SV) totale | 523,70 m?(cf. a, b, detedu 1° du I de Après Nombre | 2lar an 752- projet Magasins SV/magasin" 227,20 m? 296,50 m?Secteur (1 ou 2) | 2 2Actuellement l'espace deTotal Q stationnementcomporte: ; 235 places mutualiseesElectriques/hybrides | 0 avec ensemble desAvant Nombre ; magasins dont 5 placesprojet de places Co-voiturage | 0 PMR, 215 en paves filtrantspermeables, 4 placesAuto-partage | 0 équipées (+66 pré-équipéespour recevoir une borne deCapacité de Perméables | 0 rechargement). À cesstationnement 8 affectées Eee pepe epeeé stationnement du(cf. g du 1° dul Total au os :oo, gasin TIC TAC" aa 548 oe comportant 67 places.eee Electriques/hybrides | % Apres projet : l'espace dei 7 équipées stationnement du magasinAprès Nombre Co-voiturage | 0 TIC TAC passera a 48projet de places places le nouveau bâtiment: créé S'accompagnera de laAuie-panage | © creation de 52 places destationnement, réparties dePerméabl sn ale part et d'autre du bâtimentermeadles ae e dont 8 places affectees auxu site commerces.POUR LES POINTS PERMANENTS DE RETRAIT (« DRIVE »)(2° de l'article R. 752-44 du code de commerce)Avant 0Nombre de projetpistes de -ravitaillement Après | 9projetEmprise au sol Avant 0affectée au projetretrait desmarchandises Après | 9(en m2) projet
Si plus de 5 magasins d'une surface de vente (SV) > 300 m?, ne pas renseigner cette ligne mais renvoyer à unefeuille libre annexée au tableau sur laquelle sont :- rappelés la commission (CDAC n° département/CNAC), le n° et la date de l'avis ou de la décision ;- listés, chacun avec sa SV, tous les magasins d'une surface de vente > 300 m? sous la mention « détail des XXmagasins d'une SV > 300 m? ».2 cf.
Préfecture du Nord - 2026-02-12-00007 - Avis du 09 février 2026 de la commission départementale d'aménagement commercial du
Nord - Dossier n°543 - ILLIES 76
Préfecture du NordEuPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternitéCabinet du préfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre publicArrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmissiond'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la « bande des pêcheurs » ledimanche 15 février 2026 a DUNKERQUELe Préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la Région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 13 janvier 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément MERIC,directeur de cabinet du préfet du Nord ;Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaquedépartement et collectivité d'outre-mer ;Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le préfet du Nord relative à l'organisation des grandsrassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée -— risqueattentat » ;Vu la demande en date du 4 février 2026, formée par la direction interdépartementale de la policenationale du Nord, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des imagesau moyen de trois caméras installées sur trois drones aux fins d'assurer la protection de la « bande despêcheurs » à Dunkerque le dimanche 15 février 2026 ;Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercicede leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité despersonnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images aumoyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des bienset prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordrepublic ; que notamment, le 1° et le 2° de l'article L. 242-5 susvisé prévoient que ces dispositifs peuventêtre mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dansles lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà
Préfecture du Nord - 2026-02-13-00002 -
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la « bande des pêcheurs » le dimanche 15 février 2026 à
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déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants,ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ilssont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation et au titre de la sécurité desrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que del'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public,lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;Considérant que sont attendues 70 000 personnes à l'occasion de la bande des pêcheurs deDunkerque le dimanche 15 février 2026 ;Considérant que cet évènement de grande envergure rassemble un public familial ;Considérant la présence de personnalités à cette festivité ;Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan vigipirate, à savoir urgence attentat, envigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024;Considérant que la demande porte sur l'engagement de trois caméras aéroportées; que les lieuxsurveillés sont strictement limités à Dunkerque - secteurs du centre ville et du stade Marcel Tribut, oùsont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir;que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée des risques de troubles àl'ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pasdisproportionnée ;Considérant que le recours a la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs; que ce moyen d'informationest adapté ;Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord;ARRETEArticle 1° La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterdépartementale de la police nationale du Nord, sont autorisés au titre de la sécurisation despersonnes et des biens le dimanche 15 février 2026, à Dunkerque - secteurs du centre ville et du stadeMarcel Tribut,à l'occasion de la bande des pêcheurs. - et l'appui des personnels au sol, en vue de leurpermettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public.Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitementsmentionnés à l'article 1° est fixé à deux.Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint enannexe.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée pour la durée de l'événement le dimanche 15 février2026 de 13h00 à 23h00.Article 5- Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis aupréfet du Nord. |Article 6 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sapublication.
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Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la « bande des pêcheurs » le dimanche 15 février 2026 à
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Article 7 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de l'arrondissement de Dunkerqueet le directeur interdépartemental de la police nationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
4 9 ECV. 2026Lille, lePour le préfet et par délégation,408 Le, Le directeur de cabinet
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Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la « bande des pêcheurs » le dimanche 15 février 2026 à
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Annexe a l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen decaméras installées sur des aéronefs le dimanche 15 février 2026 à DUNKERQUE
Matériels utilisés : Trois drones DJI MAVIC 3T- Secteurs centre-ville / stade Marcel Tribut :* &11} Reacht,Club., are
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Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs à l'occasion de la « bande des pêcheurs » le dimanche 15 février 2026 à
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| = Préfecture du NordPREFETDU NORDLiibertéEgalitéFraternitéCabinet du PréfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre publicArrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les agents agréésdu service interne de sécurité de la SNCFdans l'enceinte de la gare de DUNKERQUEles dimanche 15 et 22 février 2026à l'occasion des manifestations carnavalesquesde BAILLEUL et DUNKERQUE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.611-1 et L.613-2 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 ; R.2251-49 et R.2251-52 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions desservices internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transportsparisiens et notamment son article 7-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Considérant que la gare de DUNKERQUE n'est pas incluse dans un périmètre deprotection institué en application de l'article L.226-1 de la loi n°20171510 du 30 octobre2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;Considérant que du vendredi 13 février 2026 au mardi 17 février 2026, est organisé parla société philanthropique en partenariat avec la Ville de Bailleul, le « Carnaval deBailleul » qui accueille, chaque année, pendant 5jours, jour et nuit, près de 20 000visiteurs, français et étrangers ;Considérant que le dimanche 15 février 2026 est organisé «le Grand cortègecarnavalesque » en journée et nuit, en centre-ville de Bailleul rassemblant près de10 000 personnes ;Considérant que sur le territoire de la commune de Dunkerque se déroulera, ledimanche 15 février 2026, le carnaval de Dunkerque intitulé « la bande des pêcheurs »,lequel attire plus de 70 000 visiteurs ;Considérant que des manifestations carnavalesques se dérouleront également sur leterritoire de la commune de DUNKERQUE - Malo-les-Bains, notamment « la bande deMalo » le dimanche 22 février 2026 qui attire plus de 30 000 visiteurs ;12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLE CEDEXTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : www.nord.gouv.frfacebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59
Préfecture du Nord - 2026-02-12-00024 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les agents agréés
du service interne de sécurité de la SNCF
dans l'enceinte de la gare de DUNKERQUE
les dimanche 15 et 22 février 2026
à l'occasion des manifestations carnavalesques
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Considérant que ces événements ont une portée locale importante mais aussidépartementale et nationale, voire internationale ;Considérant que ces événements appellent des mesures de précaution renforcées enraison, d'une part, des déplacements et des rassemblements importants des participantset visiteurs et, d'autre part, de la forte exposition médiatique de ces manifestations;Considérant que des mesures renforcées de surveillance et de sécurité sontparticulièrement justifiées dans l'enceinte de la gare ferroviaire de DUNKERQUE et sesdépendances accessibles au public ;Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan Vigipirate, à savoir « urgenceattentat », en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord,
ARRÊTE
Article 1 : en raisons des circonstances particulières et exceptionnelles sus-visées, liées àl'existence de menaces graves pour la sécurité publique, les agents agréés du serviceinterne de sécurité de la SNCF peuvent procéder, avec le consentement des usagers, auxpalpations de sécurité prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure, lesdimanches 15 et 22 février 2026 de 07h30 à 23h30, dans l'enceinte de la gare deDUNKERQUE et ses dépendances accessibles au public.
Article 2 : le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de Dunkerque, ledirecteur interdépartemental de la police nationale du Nord et les agents assermentés dela SNCF sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Celui-ci sera publié au recueil des actes administratifs, et Une copie sera transmise auprocureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque.
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Er"= Bértand GAUME
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le présent arrété, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques etdes affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours,celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire-CS62039- 59014 LILLE Cedex); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date denotification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.On
Préfecture du Nord - 2026-02-12-00024 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les agents agréés
du service interne de sécurité de la SNCF
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Cabinet du PréfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre publicArrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les agents agréésdu service interne de sécurité de la SNCFdans l'enceinte de la gare d'HAZEBROUCKles dimanche 15 et 22 février 2026à l'occasion des manifestations carnavalesquesde BAILLEUL et DUNKERQUE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.611-1 et L.613-2 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 ; R.2251-49 et R.2251-52 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions desservices internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transportsparisiens et notamment son article 7-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Considérant que la gare d'HAZEBROUCK n'est pas incluse dans un périmètre deprotection institué en application de l'article L.226-1 de la loi n°2017-1510 du 30 octobre2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;Considérant que du vendredi 13 février 2026 au mardi 17 février 2026, est organisé parla société philanthropique en partenariat avec la Ville de Bailleul, le « Carnaval deBailleul » qui accueille, chaque année, pendant 5jours, jour et nuit, près de 20 000visiteurs, français et étrangers ;Considérant que le dimanche 15 février 2026 est organisé «le Grand cortègecarnavalesque » en journée et nuit, en centre-ville de Bailleul rassemblant près de10 000 personnes ;Considérant que sur le territoire de la commune de Dunkerque se déroulera, ledimanche 15 février 2026, le carnaval de Dunkerque intitulé « la bande des pêcheurs »,lequel attire plus de 70 000 visiteurs ;Considérant que des manifestations carnavalesques se dérouleront également sur leterritoire de la commune de DUNKERQUE - Malo-les-Bains, notamment « la bande deMalo » le dimanche 22 février 2026 qui attire plus de 30 000 visiteurs ;12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLE CEDEXTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : www.nord.gouv.frfacebook.com/prefetnord — twitter.com/prefetS9
Préfecture du Nord - 2026-02-12-00025 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les agents agréés
du service interne de sécurité de la SNCF
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Considérant que ces événements ont une portée locale importante mais aussidépartementale et nationale, voire internationale;Considérant que ces événements appellent des mesures de précaution renforcées enraison, d'une part, des déplacements et des rassemblements importants des participantset visiteurs et, d'autre part, de la forte exposition médiatique de ces manifestations ;Considérant que des mesures renforcées de surveillance et de sécurité sontparticulièrement justifiées dans l'enceinte de la gare ferroviaire d'HAZEBROUCK et sesdépendances accessibles au public;Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan Vigipirate, à savoir « urgenceattentat », en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord,
ARRÊTE
Article 1 : en raisons des circonstances particulières et exceptionnelles sus-visées, liées àl'existence de menaces graves pour la sécurité publique, les agents agréés du serviceinterne de sécurité de la SNCF peuvent procéder, avec le consentement des Usagers, auxpalpations de sécurité prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure, lesdimanches 15 et 22 février 2026 de 07h30 à 23h30, dans l'enceinte de la gared'HAZEBROUCK et ses dépendances accessibles au public.
Article 2 : le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de Dunkerque, ledirecteur interdépartemental de la police nationale du Nord et les agents assermentés dela SNCF sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Celui-ci sera publié au recueil des actes administratifs, et Une copie sera transmise auprocureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque.
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VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le présent arrété, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut étre adressé a mes services;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques etdes affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours,celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire-CS62039- 59014 LILLE Cedex) ; le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date denotification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.611-1 et L.613-2 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 ; R.2251-49 et R.2251-52;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, al'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions desservices internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transportsparisiens et notamment son article 7-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Considérant que les gares de LILLE-FLANDRES et LILLE-EUROPE ne sont pas inclusesdans un périmètre de protection institué en application de l'article L.226-1 de la loin°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre leterrorisme ;Considérant que du vendredi 13 février 2026 au mardi 17 février 2026, est organisé parla société philanthropique en partenariat avec la Ville de Bailleul, le « Carnaval deBailleul » qui accueille, chaque année, pendant 5jours, jour et nuit, près de 20 000visiteurs, français et étrangers ;Considérant que le dimanche 15 février 2026 est organisé «le Grand cortègecarnavalesque » en journée et nuit, en centre-ville de Bailleul rassemblant près de10 000 personnes ;Considérant que sur le territoire de la commune de Dunkerque se déroulera, ledimanche 15 février 2026, le carnaval de Dunkerque intitulé « la bande des pêcheurs »,lequel attire plus de 70 000 visiteurs ;Considérant que des manifestations carnavalesques se dérouleront également sur leterritoire de la commune de DUNKERQUE - Malo-les-Bains, notamment « la bande deMalo » le dimanche 22 février 2026 qui attire plus de 30 000 visiteurs ;12-14, rue Jean sans Peur — CS 20003 - 59039 LILLE CEDEXTél. : 03 20 30 59 59- Fax: 03 20570802 :Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : www.nord.gouv.frfacebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59
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Considérant que ces événements ont une portée locale importante mais aussidépartementale et nationale, voire internationale ;Considérant que ces événements appellent des mesures de précaution renforcées enraison, d'une part, des déplacements et des rassemblements importants des participantset visiteurs et, d'autre part, de la forte exposition médiatique de ces manifestations ;Considérant que des mesures renforcées de surveillance et de sécurité sontparticulièrement justifiées dans l'enceinte des gares ferroviaires de LILLE-FLANDRES etLILLE-EUROPE et leurs dépendances accessibles au public ;Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan Vigipirate, à savoir « urgenceattentat », en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024;Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord,
ARRÊTEArticle 1 : en raisons des circonstances particulières et exceptionnelles sus-visées, liées àl'existence de menaces graves pour la sécurité publique, les agents agréés du serviceinterne de sécurité de la SNCF peuvent procéder, avec le consentement des usagers, auxpalpations de sécurité prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure, lesdimanches 15 et 22 février 2026 de 07h30 à 23h30, dans l'enceinte des gares ferroviairesde LILLE-FLANDRES et LILLE-EUROPE et leurs dépendances accessibles au public ;Article 2 : les palpations de sécurité mentionnées à l'article 1° pourront également êtreréalisées par les agents de sécurité privée engagés à cet effet.Article 3 : le directeur de cabinet du préfet du Nord, le directeur interdépartemental dela police nationale du Nord, ainsi que les agents assermentés de la SNCF, sont chargés,chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Celui-ci sera publié aurecueil des actes administratifs, et Une copie en sera transmise au procureur de laRépublique près le tribunal judiciaire de Lille ainsi qu'au chef de la délégation territorialeNord du CNAPS. |
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+: Bertahd GAUME
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le présent arrété, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut étre adressé a mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques etdes affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau - 75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours,celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire-CS62039- 59014 LILLE Cedex); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date denotification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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du service interne de sécurité de la SNCF
dans l'enceinte des gares de LILLE-FLANDRES et LILLE-EUROPE
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Cabinet du PréfetDirection des sécuritésBureau de l'ordre publicArrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les agents agréésdu service interne de sécurité de la SNCFdans l'enceinte de la gare de BAILLEULles dimanches 15 et 22 février 2026à l'occasion des manifestations carnavalesquesde BAILLEUL et DUNKERQUE
Le préfet de la zone de défense et de sécurité NordPréfet de la région Hauts-de-FrancePréfet du NordChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.611-1 et L.613-2 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L.2251-9 ; R.2251-49 et R.2251-52;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret n°2007-1322 du 7 septembre 2007 relatif à l'exercice des missions desservices internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transportsparisiens et notamment son article 7-4 ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la régionHauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Considérant que la gare de BAILLEUL n'est pas incluse dans un périmètre de protectioninstitué en application de l'article L.226-1 de la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;Considérant que du vendredi 13 février 2026 au mardi 17 février 2026, est organisé parla Société Philanthropique de Bailleul en partenariat avec la Ville de Bailleul, le« Carnaval de Bailleul » qui accueille, chaque année, pendant 5 jours, jour et nuit, prèsde 20 000 visiteurs, français et étrangers ;Considérant que le dimanche 15 février 2026 est organisé «le Grand cortègecarnavalesque » en journée et nuit, en centre-ville de Bailleul rassemblant près de10 000 personnes ;Considérant que sur le territoire de la commune de Dunkerque se déroulera, ledimanche 15 février 2026, le carnaval de Dunkerque intitulé « la bande des pêcheurs »,lequel attire plus de 70 000 visiteurs ;Considérant que des manifestations carnavalesques se dérouleront également sur leterritoire de la commune de DUNKERQUE - Malo-les-Bains, notamment « la bande deMalo » le dimanche 22 février 2026 qui attire plus de 30 000 visiteurs ;12-14, rue Jean sans Peur — CS 20003 — 59039 LILLE CEDEXTél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02Horaires d'ouverture et modalités d'accueil disponibles sur le site : www.nord.gouv.frfacebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59
Préfecture du Nord - 2026-02-12-00023 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les agents agréés du service
interne de sécurité de la SNCF
dans l'enceinte de la gare de BAILLEUL
les dimanches 15 et 22 février 2026
à l'occasion des manifestations carnavalesques
de BAILLEUL et DUNKERQUE
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Considérant que ces événements ont une portée locale importante mais aussidépartementale et nationale, voire internationale ;Considérant que ces événements appellent des mesures de précaution renforcées enraison, d'une part, des déplacements et des rassemblements importants des participantset visiteurs et, d'autre part, de la forte exposition médiatique de ces manifestations ;Considérant que des mesures renforcées de surveillance et de sécurité sontparticulièrement justifiées dans l'enceinte de la gare ferroviaire de BAILLEUL et sesdépendances accessibles au public ;Considérant le niveau le plus élevé de la posture du plan Vigipirate, à savoir « urgenceattentat », en vigueur sur l'ensemble du territoire national, depuis le 24 mars 2024;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord,
ARRÊTEArticle 1 : en raisons des circonstances particulières et exceptionnelles sus-visées, liées àl'existence de menaces graves pour la sécurité publique, les agents agréés du serviceinterne de sécurité de la SNCF peuvent procéder, avec le consentement des usagers, auxpalpations de sécurité prévues à l'article L.613-2 du code de la sécurité intérieure, lesdimanches 15 et 22 février 2026 de 07h30 à 23h30, dans l'enceinte de la gare deBAILLEUL et ses dépendances accessibles au public.
Article 2: le directeur de cabinet du préfet du Nord, le sous-préfet de Dunkerque, ledirecteur interdépartemental de la police nationale du Nord et les agents assermentés dela SNCF sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Celui-ci sera publié au recueil des actes administratifs, et Une copie sera transmise auprocureur de la République près le tribunal judiciaire de Dunkerque.
VOIES ET DELAIS DE RECOURSSi vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes: '- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur, Direction des libertés publiques etdes affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives (adresse postale : Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08)En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours,celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de LILLE (adresse postale : 5 rue Geoffrey Saint-Hilaire-CS62039- 59014 LILLE Cedex); le tribunal administratif peut être saisi via l'application Télérecours Citoyen accessible sur le sitewww.telerecours.fr ;Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'une durée de deux mois suivant la date denotification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.=
Préfecture du Nord - 2026-02-12-00023 - Arrêté autorisant les contrôles et les palpations de sécurité par les agents agréés du service
interne de sécurité de la SNCF
dans l'enceinte de la gare de BAILLEUL
les dimanches 15 et 22 février 2026
à l'occasion des manifestations carnavalesques
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|PREFETDE LA ZONEDE DEFENSE |ET DE SECURITENORDLibertéEgalitéFraternité
Arrété portant délégation de signatureaux agentsdu centre de services partagés au SGAMI - NORD
LE PREFET DELEGUE POUR LA DEFENSEET LA SECURITE
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et a l'actiondes services de l'État dans les régions et départements, notamment les articles : 43 et 44 ;Vu le décret n°2004-1339 du 7 décembre 2004 relatif a la déconcentration de la représentation de l'État devantles tribunaux administratifs dans les litiges nés de décisions prises par les préfets sous l'autorité desquels sontplacés les secrétariats généraux pour l'administration de la police ;Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès dupréfet de la région Hauts-de-France ;Vu l'ordre de mutation n°030449 GEND/DRHGN/SDPO du 2 juillet 2025 affectant le général de brigade BertrandBUFFAT au SGAMI Nord, en qualité de secrétaire général adjoint ;Sur proposition du secrétaire général adjoint du SGAMI-Nord ;ARRÊTE
Article 1er — En application de l'arrêté du 31 décembre 2025 portant délégation de signature à VincentLAGOGUEY, préfet délégué pour la défense et la sécurité, secrétaire général pour l'administration du ministèrede l'intérieur de la zone de défense et de sécurité (délégation générale et secondaire), délégation de signatureest donnée dans les conditions définies ci-après aux agents du centre de services partagés, aux fins deréalisation des actes nécessaires à l'exécution des dépenses et des recettes qui émanent des prescripteurs dela zone Nord.En qualité de :Responsable des engagements juridiques; Responsable des demandes de paiement; Responsable desrecettes non-fiscales ; Responsable de la comptabilité auxiliaire des immobilisations.Mme Amélie MILLÉQUANDM. Mickaël BRIOULMme Stacy AMORDON... M. Antoine DECOUPIGNYMme Ingrid BERTELOOT ,M. Jean-Philippe DEKEISERMme Élodie BONKOWSKI - MARQUANT Mme Peggy DHERBECOURTMme Magali BOUCHEQUET - LEFEBVRE Mme Christine DEBURGRAVEMme Charlotte CASTELAIN Mme Linda HENNEQUARTM. Frédéric CLAUS Mme Valérie MANCHEMme Bénédicte CONDETTE Mme Amina MERIOULIMme Marine COPIN M. Sébastien MICHALLAT
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Secrétariat général pour l'adminsitration du ministère de l'intérieur de la zone Nord - 2026-01-05-00032 - Arrêté portant délégation de
signature aux agents du CSP Chorus - Sgami Arrêté portant délégation de signature aux agents du centre de services partagés au
SGAMI - NORD
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Mme Charlotte SCHMIDTM. Antoine TARASCOMme Mylène CORNILLE
A ce titre, les agents sont habilités à :Valider les engagements juridiques et les enregistrements de tiers ; Signer les bons de commande et notificationaux tiers; Signer les certificats administratifs; Valider les demandes de paiement; Valider les titres deperception ; Suivre et valider les immobilisations ; Ordonnancement secondaire pour validation des ordres àpayer.En qualité de :Gestionnaire de dépenses ; Gestionnaire de recettes ; Gestionnaire des immobilisations.Mme Valérie BAILLEULMme Florence BECUWEMme Mélanie BELARBIM. Jean-Etienne CAPPELIERMme Émilie CARON DEEM. Olivier CHOQUETMme Cathy CLEMENTM. Romain COKELAEREMme Mélanie DELATTRE — EMERYMme Hassina DRIBINEMme Dorine DUQUESNOYM. Loïc FINNEM. Julien JEDRZEJCZAKM. Jérôme LAMBERTMme Laura LAMOUR
A ce titre, les agents sont habilités à :
Mme Armelle LEGRASMme Viviane LEUPEMme Émilie MAGINMme Nathalie MATUSZEWSKIMme Carole MESSAGER - DEPRETZMme Marie-Thérèse MICHALAKMme Magalie RASTMme Daisy RICHARDMme Angélique SONNICM. Maxence TIERSENMme Astrid VANDERSTOKENM. Philippe VANDERUSTMme Déborah VANDEWATTYNEMme Amandine VANPEENEM. Enzo WIBAUXMme Caroline WOJCIECHOWSKI
Saisir les engagements juridiques ; Saisir des engagements de tiers ; Saisir des titres de perception ; Saisir desfiches en cours liées aux immobilisations; Effectuer la certification du service fait; Saisir les demandes depaiement ; Ordonnancement secondaire pour la validation des ordres à payerArticle 2 — L'arrêté préfectoral du 15 décembre 2025 est abrogé.Article 3 — Monsieur le Secrétaire général adjoint du SGAMI NORD est chargé de l'exécution du présent arrêtéqui sera notifié aux intéressés, transmis à la Préfecture du Nord (Direction de la coordination des politiquesinterministérielles — bureau des affaires départementales) et publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture du Nord. |
Fait à Lille, le 5 janvier 2026cu ghLe préfet délégué pourla défénse et la sécurité
Vincent LAGOGUEY
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Secrétariat général pour l'adminsitration du ministère de l'intérieur de la zone Nord - 2026-01-05-00032 - Arrêté portant délégation de
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