CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°14-2026-190
PUBLIÉ LE 12 MAI 2026
Sommaire
Agence régionale de santé de Normandie / Direction de la santé
publique
14-2026-05-07-00013 - Beaufour Druval - Annexe Dérogation (2 pages) Page 3
14-2026-05-07-00014 - Beaufour druval Arrete Prefectoral CLDZ CLTH (7
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Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-05-07-00013
Beaufour Druval - Annexe Dérogation
Agence régionale de santé de Normandie - 14-2026-05-07-00013 - Beaufour Druval - Annexe Dérogation 3
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SIAEP de Beaufour Druval
Synthèse de la demande de dérogation


1. UNITES DE DISTRIBUTION (UDI) CONCERNEES

1.1. Rappel de la demande de dérogation

Le SIAEP de Beaufour Druval exploite 2 points d'eau pour son alimentation en eau potable et dispose d'interconnexion
limitée avec le SMAEP de la Haute Dorette . Les deux ressource présente nt des dépassements récurrents en
métabolites de pesticides.

La demande de dérogation porte sur les paramètres dépassant la limite de 0,1 µg/L :
o Chloridazone desphényl (UDI de Beaufour Druval seulement).
o Chlorothalonil R417888 (pour les deux UDI de Beaufour Druval et de Beuvron-en-Auge).

1.2. Description des UDI concernées

La dérogation concerne les deux UDI du syndicats
qui sont alimentée à plus de 95 % par les ressources
de la Vallée aux Tanneurs (S1 et S2).

Aucun autre traitement que la désinfection n'est
réalisé sur les ressources en eau.

UDI de Beaufour Druval
Volume journalier moyen distribué
352 m³/j (source SAUR, 2024)

Population de l'UDI
1 244 habitants (source ARS)

UDI de Beuvron-en-Auge
Volume journalier moyen distribué
240 m³/j (source SAUR, 2024)

Population de l'UDI
552 habitants (source ARS)


2. QUALITE DE L'EAU DISTRIBUEE

Le tableau ci -dessous récapitule les résultats du suivi des eaux traitées en tête des deux UDI (source : ARS, 2023 à
2025).



Druval
Vallée aux Tanneurs
Beaufour
Repentigny
Captage S2
gravitaire
Captage S1
gravitaire TP
UDI
Beaufour-Druval
Achat
Haute
Dorette
UDI
Beuvron-en-Auge
Achat
Haute
Dorette
Secteur Paramètre Nombre
d'analyses Minimum Moyenne Maximum
Chloridazone desphényl 19 0,017 µg/l 0,083 µg/l 0,18 µg/l
Chlorothalonil R417888 6 0,302 µg/l 0,321 µg/l 0,37µg/l
TTP REPENTIGNY Chlorothalonil R417888 9 0,276 µg/l 0,31 µg/l 0,33 µg/l
TTP DRUVAL
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3. PLAN D' ACTION MIS EN OEUVRE


3.1. Volet préventif

Le SIAEP de Beaufour-Druval prévoit de lancer, en 2026, un programme d'études portant sur l a détermination des
aires d'alimentation de captage et la mise en place d'un plan d'actions pour l'amélioration de la qualité et la
préservation de la ressource. Le suivi des volumes prélevés et restitués au milieu (trop-plein des ressources) est effectif
après travaux en 2024.

Un montant prévisionnel de 125 000 €HT est prévu pour ces études.

Action Objectif et indicateur Montant prévu
2026-2028
Etude d'aires d'alimentation de captage AAC délimitée
Validation programme d'action 80 000 €HT
Plan d'actions pour l'amélioration de la
qualité et la préservation de la ressource Suivi annuel 30 000 €HT
Suivi des prélèvements et Forage Suivi effectif 15 000 €HT


3.2. Volet curatif

Le syndicat a fait réaliser un diagnostic complet de sa production et de sa distribution en 2021 pour définir son schéma
directeur de travaux.

Ce schéma prévoit le regroupement des ressources sur le réservoir de Beaufour afin de permettre une gestion
commune des prélèvements et l'amélioration des importations depuis le SMAEP de la Haute Dorette (avec un secours
possible depuis le syndicat de production Nord Pays d'Auge). Le montant de ces aménagements est évalué à 1 650 000
€HT (dont 910 000 €HT pour améliorer la liaison avec le SMAEP de la Haute Dorette).

La mise en place d'une unité de traitement sur le site de Beaufour, dont le dimensionnement est à déterminer par une
étude de définition précise, est envisagée en parallèle. En première approche un délai d'étude et de réalisation de 4
ans est prévu jusqu'à la mise en service du traitement, soit une échéance en 2030. L'enveloppe prévisionnelle du
traitement porterait sur un budget 1 000 000 à 1 500 000 €HT.


3.3. Indicateurs du plan d'action

Outre les indicateurs de réalisation des actions préventives (voir le tableau ci-dessus) et la mise en service des ouvrages
prévus en termes curatifs, le SIAEP de Beaufour -Druval prévoit un suivi spécifique des molécules « Chloridazone
desphényl » et « Chlorothalonil R417888 » dans les eaux brutes et traitées avec au moins 4 analyses annuelles
réparties dans l'année.


Bayeux, le 27 mars 2026
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Agence régionale de santé de Normandie
14-2026-05-07-00014
Beaufour druval Arrete Prefectoral CLDZ CLTH
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|PREFETDU CALVADOSLibertéÉgalitéFraternité
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Agence Régionale de Santé
Direction de la santé publique
Unité départementale du Calvados




ARRÊTÉ

PORTANT DÉROGATION À LA LIMITE DE QUALITÉ DES EAUX DISTRIBUÉES
POUR LES PARAMÈTRES DESPHENYL-CHLORIDAZONE ET R417888 DU CHLOROTHALONIL

SIAEP de BEAUFOUR-DRUVAL
COMMUNES DE ANGERVILLE, BEAUFOUR-DRUVAL, CRESSEVEUILLE, DANESTAL, PUTOT-
EN-AUGE, SAINT-JOUIN, SAINT-L ÉGER-DUBOSQ, GERROTS, BEUVRON-EN-AUGE, HOTOT-
EN-AUGE, VICTOT, RUMESNIL, AUVILLARS, VICTOT EN AUGE

LE PRÉFET,

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et suivants ;
VU le Code de la santé publique, et notamment ses articles L 1321-1 et suivants et R 1321-1 et suivants ;
VU l'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des
eaux destinées à la consommation humaine mentionnées aux articles R. 1321-2, R. 1321-3, R. 1321-7 et R.
1321-38 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du ministère chargé de la santé du 11 janvier 2007 modifié relatif aux programmes de
prélèvements et d'analyses du contrôle sanitaire pour les eaux fournies par un réseau de distribution, pris
en application des articles R.1321-10, R.1321-15 et R. 1321-16 du code de la santé publique ;
VU l'arrêté du ministère chargé de la santé du 25 novembre 2003 relatif aux modalités de demande de
dérogation aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine à l'exclusion des eaux
minérales naturelles pris en application des articles R. 1321-31 à R. 1321-36 du code de la santé publique ;
VU l'instruction du ministère chargé de la santé n° DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 relative à la
gestion des risques sanitaires en cas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux
destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux conditionnées ;
VU l'instruction du ministère chargé de la santé n° DGS/EA4/2022/127 du 24 mai 2022 complétant
l'instruction N° DGS/EA4/2020/177 du 18 décembre 2020 relative à la gestion des risques sanitaires en cas
de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation
humaine, à l'exclusion des eaux conditionnées, en portant un avenant au guide qui y est annexé ;
VU l'instruction du ministère chargé de la santé n° DGS/EA4/2023/160 du 20 octobre 2023 relative à la
gestion des risques sanitaires en cas de présence de pesticides et métabolites de pesticides dans les eaux
destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux conditionnées ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 juillet 2001 portant déclaration d'utilité publique relatif à l'autorisation de
dérivation des eaux et à l'instauration des périmètres de protection notamment pour les différentes
ressources concernées par la présente dérogation listées en annexe ;
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VU l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du
23 avril 2020 relatif à la détermination de valeurs sanitaires maximales (VM ax) pour différents pesticides
et métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine ;
VU l'avis du Haut Conseil de la santé publique relatif à la gestion des risques sanitaires liés à la présence
de pesticides et de métabolites de pesticides dans les eaux destinées à la consommation humaine 18 mars
2022 ;
VU l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du
4 mai 2023 relatif au réexamen du classement de la pertinence pour le métabolite desphényl -
chloridazone dans les eaux destinées à la consommation humaine ;
VU l'avis du Haut Conseil de la santé publique du 8 novembre 2023 relatif à la conduite à tenir en cas de
présence de plusieurs pesticides et métabolites pertinents de pesticides dans une eau destinée à la
consommation humaine ;
VU l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du
29 avril 2024 relatif à l'examen du classement de la pertinence pour le métabolite R417888 du
chlorothalonil et au réexamen du classement de la pertin ence pour le métabolite R471811 du
chlorothalonil dans les eaux destinées à la consommation humaine ;
VU l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du
25 juillet 2024 relatif « à la détermination de valeurs sanitaires maximales (VM ax) pour l e desphényl-
chloridazone et l e méthyl-desphényl-chloridazone, métabolites de la chloridazone, dans les eaux
destinées à la consommation humaine » ;
VU le dossier constitué en vue d'obtenir l'autorisation sollicitée et les compléments apportés par la
collectivité ;
VU le rapport du Directeur général de l'ARS du 19 mars 2026 ;
VU l'avis du Conseil départemental de l' environnement et des risques Sanitaires et technologiques en
date du 9 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT que la limite de qualité des eaux distribuées est dépassée pour les paramètres
desphényl-chloridazone, et chlorothalonil -R417888 pendant plus de 30 jours sur les communes
concernées ;
CONSIDÉRANT que la valeur sanitaire maximale acceptable n'a jamais été atteinte (VMax ou VST selon
les molécules) et par conséquent que la consommation d'eau ne constitue pas un danger potentiel pour
la santé des consommateurs ;
CONSIDÉRANT que toutes les mesures immédiates de réduction de la teneur en desphényl-chloridazone
et R417888 du chlorothalonil n'ont pas suffi à maintenir les concentrations en dessous de la limite de
qualité et qu'il n'existe pas d'autres moyens raisonnables pour mai ntenir la distribution de l'eau potable
pour les communes concernées ;
CONSIDÉRANT que l'alimentation en eau des communes concernées doit être maintenue pour des
raisons de santé et de salubrité publiques ;
CONSIDÉRANT que le s captages alimentant les TTP et UDI associées, définies à l'article 1 er, sont
indispensables à la sécurisation de l'alimentation en eau potable des communes concernées ;
CONSIDÉRANT le renforcement du contrôle sanitaire sur ces paramètres à une fréquence trimestrielle ;
CONSIDÉRANT que le plan d'actions proposé est de nature à rétablir la qualité de l'eau ;
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CONSIDÉRANT que les métabolites de la chloridazone et du chlorothalonil sont issus de molécules mères
qui sont interdites respectivement depuis 2021 et mai 2020 ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire général ;



ARRÊTE :


ARTICLE 1er :

Le syndicat SIAEP de Beaufour-Druval, dénommé par la suite « le bénéficiaire », est autorisé à produire et
à distribuer une eau dont les teneurs en desphényl -chloridazone et en R417888 du chlorothalonil
dépassent la limite de qualité, sans toutefois excéder les valeurs limites dérogatoires :
- par point de mise en distribution (TTP) ;
- par Unité de distribution (UDI).

Le t ableau suivant fixe, pour chaque installation concernée et par paramètre, les valeurs limites
dérogatoires associées :

TTP concernée UDI concernée
Limite dérogatoire
Chloridazone desphényl
(µg/l)
Limite dérogatoire
Chlorothalonil R417888
(µg/l)
DRUVAL BEAUFOUR-DRUVAL 0,3 0,5
REPENTIGNY BEUVRON-EN-AUGE NC 0,4

ARTICLE 2 :

Cette dérogation est accordée pour une durée de 3 ans.

ARTICLE 3 :

La mise en distribution (TTP listées à l'article 1) fait l'objet d'un suivi renforcé par l'ARS.

Un programme renforcé de surveillance de la desphényl-chloridazone et R417888 du chlorothalonil est
réalisé en complément par le bénéficiaire. Il sera communiqué à l'ARS à son établissement (lieux de
prélèvement, types d'analyses et fréquence). Les résultats seront tenus à disposition de l'ARS et un bilan
sera fourni au moins annuellement.

ARTICLE 4 :

Un plan d'actions de rétablissement de la qualité des eaux distribuées est mis en œuvre par le bénéficiaire.
Il comporte un volet préventif et un volet curatif qui comprennent à minima :

Préventif :
- acquisition des données nécessaires à l'établissement des AAC, dont les mesures en cour des
volumes prélevés et de ceux restitués au milieu naturel par les trop-pleins ;
- étude de vulnérabilité et d'évaluation des risques des points de prélèvement d'eau potable, pour
les captages « Vallée aux Tanneurs S1 et S2 » ;
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- définition de l'aire d'alimentation du captage (AAC) ;
- définition et mise en œuvre d'un plan d'actions de reconquête de la qualité de l'eau, basé sur la
concertation avec les acteurs du territoire (professionnels, collectivités, particuliers…), sur tout ou
partie de l'AAC qui sera définie ;
- mise en place d'une animation de la reconquête de la qualité de l'eau à l'échelle de l'AAC ;
- mise à jour de la stratégie de préservation de la ressource, notamment avec le PGSSE Ressource.

Curatif :
- réalisation d'une étude technico-économique d'interconnexion des réseaux afin de diluer les eaux
distribuées sans en dégrader par ailleurs la qualité ;
- réalisation d'une étude technico-économique des filières de traitement nécessaires.

ARTICLE 5 :

L'information du public est réalisée par :
- une mise à disposition des résultats de la surveillance ;
- une information spécifique et ciblée sur les dépassements, la demande de dérogation et le plan
d'actions réalisé.

ARTICLE 6 :

Le bénéficiaire de la dérogation assure le suivi régulier de l'évolution des teneurs en
desphényl-chloridazone et R417888 du chlorothalonil et en informe le préfet. Un comité de suivi se réunit
utilement à une fréquence adaptée.


ARTICLE 7 :

Le présent arrêté sera :

- mis à disposition du public, affiché dans les mairies concernées ou tout autre lieu habituel
d'affichage pendant une durée de deux mois. Le s maires des communes concernées conservent
l'arrêté préfectoral ;

- publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Calvados, également accessible sur
le site internet de la Préfecture du Calvados (www.calvados.pref.gouv.fr) lequel devra être mis à
disposition du public pendant un an au moins.

ARTICLE 8 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Caen en applicatio n
de l'article R .421-1 du Code de Justice Administrative – par toute personne ayant intérêt pour agir, dans
un délai de deux mois, à compter de son affichage en mairie ou de sa publication. La saisine du tribunal
administratif de Caen peut se faire via Télérecours citoyen (www.telerecours.fr).








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ARTICLE 9 :

Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et dont une copie leur sera
adressée pour information :

- M. le Secrétaire général ;
- M. le Sous-préfet de Lisieux ;
- Mme la Directrice départementale des territoires et de la mer ;
- M. le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Normandie ;
- Mme la Directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
- M. le Président du Conseil départemental du Calvados ;
- M. le Maire d'Angerville ;
- Mme le Maire de Beaufour Druval ;
- M. le Maire de Cresseveuille ;
- Mme le Maire de Danestal ;
- Mme le Maire de Putot en auge ;
- M. le Maire de St Jouin ;
- Mme le Maire de Saint léger dubosq ;
- Mme le Maire de Gerrots ;
- M. le Maire de Beuvron en auge ;
- Mme le Maire d'Hotot en auge ;
- M. le Maire de Rumesnil ;
- M. le Maire d'Auvillars ;
- M. le Maire de Victot en Auge ;
- M. le Président du SIAEP de Beaufour-Druval.

Fait à Caen, le 07/05/2026


Stéphane BREDIN


















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Annexe : Liste des captages et leur DUP associée

Captage Commune d'installation Arrêté DUP Code BRGM/Code BSS
LA VALLEE AUX
TANNEURS S1
BEAUFOUR-DRUVAL 10/07/2001 BSS000JEJM
01215X0006/C2
LA VALLEE AUX
TANNEURS S2
REPENTIGNY 10/07/2001 BSS000JEJL
01215X0005/C1

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