YONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°89-2026-258
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de l'Yonne /
89-2026-06-15-00005 - 89 - Décision délimitant les UC et sections au
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direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités /
89-2026-06-15-00004 - 89 - Décision affectant les agents en UC dans
l'Yonne au 2026-07-01 (4 pages) Page 18
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Direction départementale de la cohésion sociale
et de la protection des populations de l'Yonne
89-2026-06-15-00005
89 - Décision délimitant les UC et sections au
2026-07-01
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-06-15-00005 - 89 - Décision
délimitant les UC et sections au 2026-07-01 3
| |MINISTEREDU TRAVAIL |ET DES SOLIDARITÉSLibertéEgalitéFraternité
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Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
de Bourgogne-Franche-Comté


Décision du 15 juin 2026 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections
d'inspection du travail du département de l'Yonne

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités
de la région Bourgogne-Franche-Comté

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R. 8122-9 ;
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l'organisation du système d'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;
Vu l 'arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d'une
section d'inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 portant nominatio n de Monsieur Simon -Pierre EURY au poste de directeur
régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Bourgogne -Franche-Comté ;
Vu la décision du 15 juin 2026 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle d'inspection
du travail en Bourgogne-Franche-Comté ;

DECIDE

Article 1 :
Il est constitué une unité de contrôle dans le département de l'Yonne domiciliée à l'adresse :
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
de l'Yonne
3 rue Jehan Pinard – 89000 AUXERRE.

Article 2 :
La compétence géographique de l'unité de contrôle de l'Yonne s'établit sur l'ensemble du département de
l'Yonne.

Article 3 :
Le département de l'Yonne compte 9 sections d'inspection du travail réparties au sein de l'unité de contrôle
de l'Yonne comme suit :

• Unité de contrôle 089-U01
Au total, 9 sections d'inspection du travail parmi lesquelles :
- Deux sections (n°08 et n°09) compétentes notamment pour les entreprises et établissements relevant des
professions agricoles visées à l'article L.717-1 du code rural,
- Trois sections (n°01, n°06 et n°07) compétentes notamment pour les mines et carrière s et leurs
dépendances ainsi que les entreprises extérieures intervenant dans le périmètre de celles -ci ou à leur
voisinage immédiat et reliées à ce périmètre ainsi que les ouvrages hydroélectriques concédés (08.12Z -
08.11Z -35.11Z – 35.11.10),
- Une section (n°02) compétente notamment pour l'ensemble des établissements La Poste du département,
- Trois sections généralistes (n°03 à n°05).
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Article 4 :
La localisation et la délimitation des sections d'inspection du travail de l'Yonne s'établissent comme suit :

Unité de contrôle 089-U01

NB : Les communes d'Auxerre, Monéteau et Sens sont réparties sur plusieurs sections s'agissant du régime général.

Section 01
Champ d'intervention :
1. industrie, commerce, services à l'exception des activités relevant du champ de compétence des
sections 8 et 9, et des professions agricoles visées à l'article L.717-1 du code rural, pour les entreprises
extérieures intervenant au sein de ces entreprises et établissements, ainsi que pour les chantiers du
bâtiment, de génie rural et forestier ou de travaux publics réalisées dans celles-ci.

Communes : ANDRYES, ASNIERES SOUS BOIS, ASQUINS, AUXERRE, BEAUVOIR, BLENEAU, BROSSES,
CHAMOUX, CHAMPCEVRAIS, CHAMPIGNELLES, CHARBUY, CHARENTENAY, CHASSY, CHATEL
CENSOIR, CHEVANNES, COULANGERON, COULANGES LA VINEUSE, COULANGES SUR YONNE,
COURSON LES CARRIERES, CRAIN, DIGES, DOMECY SUR CURE, DRACY, DRUYES LES BELLES
FONTAINES, EGLENY, ESCAMPS, ETAIS LA SAUVIN, FESTIGNY, FOISSY LES VEZELAY, FONTAINES,
FONTENAILLES, FONTENAY PRES VEZELAY, FONTENAY SO US FOURONNES, FONTENOY,
FOURONNES, GY L'EVEQUE, JUSSY, LAIN, LAINSECQ, LALANDE, LAVAU, LE VAL D'OCRE, LES ORMES,
LEUGNY, LEVIS, LICHERES SUR YONNE, LINDRY, LUCY SUR YONNE, MAILLY LE CHATEAU, MENADES,
MERRY LA VALLEE, MERRY SEC, MERRY SUR YONNE, MEZILLES, M IGE, MOLESMES, MONTILLOT,
MOUFFY, MOULINS SUR OUANNE, MOUTIERS EN PUISAYE, OUANNE, PARLY, PIERRE PERTHUIS,
POILLY SUR THOLON, POURRAIN, ROGNY LES SEPT ECLUSES, RONCHERES, SAINPUITS, SAINT
FARGEAU, SAINT MARTIN DES CHAMPS, SAINT MAURICE LE VIEIL, SAINT MAUR ICE THIZOUAILLE,
SAINT PERE, SAINT PRIVE, SAINT SAUVEUR EN PUISAYE, SAINTE COLOMBE SUR LOING, SAINTS,
SEMENTRON, SOMMECAISE, SOUGERES EN PUISAYE, TAINGY, TANNERRE EN PUISAYE,
THAROISEAU, THURY, TOUCY, TREIGNY, VAL DE MERCY, VALLAN, VEZELAY, VILLEFARGEAU,
VILLENEUVE LES GENETS, VILLIERS SAINT BENOIT.
A l'exclusion des établissements de La Poste et de la SNCF.
Ainsi que les établissements de l'entreprise FRUEHAUF, SIREN : 693650194.

Voies d'Auxerre : Alouette (allée de l'), Alouette (rue de l'), Ampère (rue) , Arago (rue), Bel Etain (allée
de), Bériot (chemin de), Bertin (rue Jean), Beunon (rue), Bézier (rue), Botellière (allée), Bourdillats (allée
des), Brelon (allée), Brichoux (sentier de), Brosse Maison (ruelle de), Buffon (rue), Champs Millot (allée
des), Chatenoy (avenue de), Chauveau (rue Jean Baptiste), Citroen (allée André), Cléry (place de), Clos
Rativeau (allée du), Conches (rue des), Condorcet (rue), Dugay Trouin (rue), Duquesne (rue), Europe
(carrefour de l'), Fontenottes (chemin des), Fontenottes ( rue des), France ( rue Anatole), Frères
Lumière (allée des), Gaulle (boulevard Charles de), Girou (rue), Graffignot (allée), Grands Boivins
(chemin des), Grands Boivins (passage des), Grands Boivins (rue des), Guillet (rue Francois), Jacquard
(allée), Léon Serpollet (rue), Lessères (allée des), Lorette (rue de), Mariotte (allée), Marne (boulevard
de la), Mermoz (avenue Jean), Mignottes (chemin des), Mignottes (rue des), Mignottes prolongée (rue
des), Monge (rue), Montagne du Couvent (chemin de la), Monts d' Or (rue des), Moulin (avenue Jean),
Moulin du Président (rue du), Noérées (allée des), Papine (rue Denis), Pavé Saint Siméon (rue du), Péguy
(rue Charles), Perrigny (route), Petits Boivins (chemins des), Pied de Bouquin (chemin du), Plaine
Champoulains (chemin), Plaine Saint Martin (rue de la), Platrière (allée de la), Pointe Ferrée (chemin
de la), Presles (allée des), Quartier de la Gare à Laborde (chemin), Renardière (chemin de la),
Renardière (rue de la), Renault (rue Louis), Saint Gervais (rue), Turgoti ne (avenue de la), Vaucordon
(allée de), Worms (rue de).

2. Mines et carrières et leurs dépendances ainsi que les entreprises extérieures intervenant dans le
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périmètre de celles -ci ou à leur voisinage immédiat et reliées à ce périmètre ; ouvrages
hydroélectriques concédés (08.12Z - 08.11Z -35.11Z – 35.11.10)

Communes : ANDRYES, ASNIERES SOUS BOIS, ASQUINS, AUXERRE, BEAUVOIR, BLENEAU, BROSSES,
CHAMOUX, CHAMPCEVRAIS, CHAMPIGNELLES, CHARBUY, CHARENTENAY, CHASSY, CHATEL
CENSOIR, CHEVANNES, COULANGERON, COULANG ES LA VINEUSE, , COULANGES SUR YONNE,
COURSON LES CARRIERES, CRAIN, DIGES, DOMECY SUR CURE, DRACY, DRUYES LES BELLES
FONTAINES, EGLENY, ESCAMPS, ETAIS LA SAUVIN, FESTIGNY, FOISSY LES VEZELAY, FONTAINES,
FONTENAILLES, FONTENAY PRES VEZELAY, FONTENAY SOUS FO URONNES, FONTENOY,
FOURONNES, GY L'EVEQUE, JUSSY, LAIN, LAINSECQ, LALANDE, LAVAU, LE VAL D'OCRE, LES ORMES,
LEUGNY, LEVIS, LICHERES SUR YONNE, LINDRY, LUCY SUR YONNE, MAILLY LE CHATEAU, MENADES,
MERRY LA VALLEE, MERRY SEC, MERRY SUR YONNE, MEZILLES, MIGE, MOLESMES, MONTILLOT,
MOUFFY, MOULINS SUR OUANNE, MOUTIERS EN PUISAYE, OUANNE, PARLY, PIERRE PERTHUIS,
POILLY SUR THOLON, POURRAIN, ROGNY LES SEPT ECLUSES, RONCHERES, SAINPUITS, SAINT
FARGEAU, SAINT MARTIN DES CHAMPS, SAINT MAURICE LE VIEIL, SAINT MAURICE T HIZOUAILLE,
SAINT PERE, SAINT PRIVE, SAINT SAUVEUR EN PUISAYE, SAINTE COLOMBE SUR LOING, SAINTS,
SEMENTRON, SOMMECAISE, SOUGERES EN PUISAYE, TAINGY, TANNERRE EN PUISAYE,
THAROISEAU, THURY, TOUCY, TREIGNY, VAL DE MERCY, VALLAN, VEZELAY, VILLEFARGEAU,
VILLENEUVE LES GENETS, VILLIERS SAINT BENOIT.
BRANNAY, BUSSY LE REPOS, CHAUMOT, CHEROY, COLLEMIERS, CORNANT, COURTOIN, DOLLOT,
DOMATS, EGRISELLES LE BOCAGE, ETIGNY, FOUCHERES, GRON, JOUY, LA BELLIOLE, LIXY,
MARSANGY, MONETEAU, MONTACHER VILLEGARDIN, NAILLY, PARO N, PASSY, PIFFONDS,
ROUSSON, SAINT AGNAN, SAINT MARTIN DU TERTRE, SAINT SEROTIN, SAINT VALERIEN, SAVIGNY
SUR CLAIRIS, SUBLIGNY, VALLERY, VERNOY, VERON, VILLEBOUGIS, VILLENEUVE LA DONDAGRE,
VILLENEUVE LA GUYARD, VILLENEUVE SUR YONNE, VILLEROY, VILLETHIERRY.
CHARNY ORÉE DE PUISAYE, CUDOT, LA FERTE LOUPIERE, PRECY SUR VRIN, SAINT LOUP D'ORDON,
SAINT MARTIN D'ORDON, SEPEAUX - SAINT ROMAIN.

Section 02
Champ d'intervention : industrie, commerce, services à l'exception des activités relevant du champ de
compétence des sections 8 et 9, et des professions agricoles visées à l'article L.717 -1 du code rural, pour les
entreprises extérieures intervenant au sein de ces entreprises et établissements, ainsi que pour les chantiers
du bâtiment, de génie rural et forestier ou de travaux publics réalisées dans celles-ci. A l'exception des mines
et carrières et leurs dépendances ainsi que les entreprises extérieures intervenant dans le périmètre de celles-
ci ou à leur voisinage immédiat et reliées à ce périmètre ; ouvrages hydroélectriques concédés (08.12Z - 08.11Z
-35.11Z – 35.11.10)

Communes : APPOIGNY, ARMEAU, BEON, BRANCHES, CEZY, CHAMPLAY, CHAMVRES, DIXMONT, FLEURY
LA VALLEE, JOIGNY, LA CELLE SAINT CYR, LES BORDES, MONTHOLON, PAROY SUR THOLON, PERRIGNY,
SAINT AUBIN SUR YON NE, SAINT GEORGES SUR BAULCHE, SAINT JULIEN DU SAULT, SENAN, SENS,
VALRAVILLON, VAUMORT, VERLIN, VILLECIEN, VILLEVALLIER.
Ainsi que tous les établissements La Poste du département.
- Sauf SOPREMA, 26 rue Berner 89330 Saint Julien du Sault, SIRET : 314 527 557 00438
- Sauf SOPREMA, Zone Industrielle, 89330 Saint Julien du Sault, SIRET : 314 527 557 00123
- Sauf établissements CPEY, SIRET : 77864981400283 et 77864981400242
- Plus La Maison de l'entreprise, 6 route de Monéteau 89000 Auxerre, SIRET : 35330725900013.
A l'exclusion de la SNCF.

Voies de SENS : Beaurepaire (rue), Bert (rue Paul), Binet (rue René), Bonde (sentier de la), Bons enfants
(impasse des), Bourbiers (chemin des), Bouribouts (rue des), Boutours (chemin des), Chambonas (cours),
Champbertrand (rue), Champs d'Aloup (chemin des), Charmes (rue des), Charton (rue E.), Cite Roy (rue de
la), Coquesalles (impasse des), Courtils Moreau (chemin des), Cousin (rue Jean), Cugnieres (rue de), Doumer
(boulevard Paul), Duchesne (rue du Général), Ecrivain (rue de l') , Epée (rue de l'), Gambetta (rue), Garibaldi
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(boulevard des), Gateau (rue A.), Gaulle (rue Général de), Grand Sentier des Grands Courtils, Grande Jolivotte
(rue de la), Grande juiverie (rue de la), Grande Rue, Grosse Tour (passage de la), Grosse tour (rue de la), Hérard
(rue), Hure (rue Augusta), Jacobins (place des), Jossey (rue), Kennedy (boulevard Président), Landry (quai
Ernest), Laurencin (rue de), Leclerc (rue Ch.), Liory (rue de), Maillard (rue), Maillot (route de), Marché aux Porcs
(place du), Marivaux (rue), Michels (rue Charles), Mimard (rue Etienne), Morel (rue Auguste), Moulin (quai Jean),
Moulins (rue des), Nonat fillemin (rue), Oublettes (rue des), Palais de Justice (rue du), Pasteur (rue), Petit
Sentier des Grands Courtils, Petite Juiverie (r ue de la), Petites Jolivottes (chemin des), Peynot (rue E.), Plat
d'Etain (rue du), Prés du Buisson (chemin des), Prou (rue Maurice), Richebois (cour), Richebourg (rue), Rigault
(rue), Rosiers (rue des), Sachot (rue du), Sarrail (boulevard du Général), Sci ots (rue des), Tarbe (cours), Verne
(rue Jules), Vieilles Etuves (rue des), Voisines (cour), Voltaire (rue).

Section 03
Champ d'intervention : industrie, commerce, services à l'exception des activités relevant du champ de
compétence des sections 8 et 9, et des professions agricoles visées à l'article L 717 -1 du code rural, pour les
entreprises extérieures intervenant au sein de ces entreprises et établissements, ainsi que pour les chantiers
du bâtiment, de génie rural et forestier ou de travaux publics réalisées dans celles-ci. A l'exception des mines
et carrières et leurs dépendances ainsi que les entreprises extérieures intervenant dans le périmètre de celles-
ci ou à leur voisinage immédiat et reliées à ce périmètre ; ouvrages hydroélectriques concédés (08.12Z - 08.11Z
-35.11Z – 35.11.10)

Communes : AUXERRE, BRANNAY, BUSSY LE REPOS, CHAUMOT, CHEROY, COLLEMIERS, CORNANT,
COURTOIN, DOLLOT, DOMATS, EGRISELLES LE BOCAGE, ETIGNY, FOUCHERES, GRON, JOUY, LA BELLIOLE,
LIXY, MARSANGY, MONETEAU, MONTACHER VILLEGARDIN, NAILLY, PARON, PASSY, PIFFONDS, ROUSSON,
SAINT AGNAN, SAINT MARTIN DU TERTRE, SAINT SEROTIN, SAINT VALERIEN, SAVIGNY SUR CLAIRIS,
SUBLIGNY, VALLERY, VERNOY, VERON, VILLEBOUGIS, VILLENEUVE LA DONDAGRE, VILLENEUVE LA
GUYARD, VILLENEUVE SUR YONNE, VILLEROY, VILLETHIERRY.
A l'exclusion des établissements de La Poste et de la SNCF.
Plus SAS GARREAU, 2 rue de l'horloge 89000 AUXERRE, SIRET : 425 820 115 00011
Plus SAS HAVAS Voyage, 117 rue de paris 89000 AUXERRE, SIRET : 377 533 294 03282
Plus établissements CPEY, SIRET :
- 77864981400366
- 77864981400283
- 77864981400259
- 77864981400176
- 77864981400333
- 77864981400358
- 77864981400242
- 77864981400390
- 77864981400325
- 77864981400374

Voies d'Auxerre : Ardillière (rue), Armandot (rue Paul), Ballets (rue des), Banque (rue de la), Bard (place
Laurent), Basse Perrière (rue), Belle Pierre (rue), Benard (rue Germain), Berthelot (rue Marcelin), Bertrand (rue
Frédéric), Besan (rue), Bieu (rue de), Boisseaux (ruelle), Buttes (rue des), Campan (rue), Carré Saint Antoine
(place), Challe (rue Ambroise), Charbonnerie (rue de la), Coignet (rue du), Collerye (rue Roger de), Conduit
(ruelle du), Consuls (rue des), Courtillière (rue), Diderot (rue), Draperie (rue de la), Egalité (rue de l'), Egleny
(rue d'), Fortifications (rues des), Fra n?aise (rue), Fraternité (rue de la), Gaillard (rue Chateau), Galante (rue),
Grand Caire (rue du), Grand Caire impasse du), Guinois (impasse), Haute Perrière (rue), Hospitaliers (rue des),
Joie (rue de), Lepelletier de Saint Fargeau (rue Michel), Lepère (p lace Charles), Liberté (rue de la), Madeleine
(impasse de la), Marie (rue Alexandre), Marie (rue du Docteur), Martin (rue Victor), Martineau des Chesnez
(rue), Nil (rue du), Notre Dame la d'Hors (rue), Orgues (rue des), Orme (rue de l'), Palais de Justice (place),
Panier Vert (allée), Panier Vert (rue du), Paris (rue de), Pinard (rue Jehan), Piton (ruelle), Pont (rue du), Puits des
Dames (rue), Puits Guérin (rue du), Quatrevaux (impasse), Remparts (rue des), Ribière (rue Hippolyte),
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Robillard (place), Saint Eusèble (place), Saint Eusèble (rue), Saint Mamert (place), Saint Mamert (rue),
Saulce (rue du), Savatier Laroche (rue, Schaeffer (rue René), Soufflot (passage), Soufflot (rue), Surugue (place
Charles), Temple (rue du), Tour Paradis (rue), Trois Manteaux (allée des).

Voies de Monéteau : Alouettes (rue des), Amsterdam (rue d'), Athènes (rue d'), Bonn (rue de), Bruxelles (rue
de), Cézanne (rue), Chateau (Pré du), Chateau (rue du), Chesnez (bois des), Conches (route des), Courtis Robin
(rue), Dublin (rue de) , Église (place de l'), Europe (avenue de l'), Fernand Py (rue), Fete Dieu (chemin de la),
Fete Dieu (rue de la), Four (rue du), Francois Brochet (rue), Halage (chemin de), Hirondelles (rue des),
Hortensias (allée des), Jacinthes (allée des), Les boisseaux , Les Chesnez, Liberté (rue de la), Lilas (rue des),
Londres (rue de), Luxembourg (avenue du), Madrid (rue de), Marguerites (rue des), Mariniers (rue des),
Mésanges (rue des), Myosotis (rue des), Oiseaux (allée des), Oslo (rue d'), Paris (avenue de), Paris (rue de),
Passerelle (rue de la), Perrières (rue des), Prés (rue des), Prés Hauts (rue des), Puits (rue du), Renoir (rue), Rome
(rue de), Roses (rue des), Rouges Gorges (rue des), Sommeville, Sommeville (rue de), Sous Macherin, Sur
Macherin, Tacot (allée du), Yonne (rue de l').

Section 04
Champ d'intervention : industrie, commerce, services à l'exception des activités relevant du champ de
compétence des sections 8 et 9, et des professions agricoles visées à l'article L 717 -1 du code rural, pour les
entreprises extérieures intervenant au sein de ces entreprises et établissements, ainsi que pour les chantiers
du bâtiment, de génie rural et forestier ou de travaux publics réalisées dans celles-ci. A l'exception des mines
et carrières et leurs dépendances ainsi que les entreprises extérieures intervenant dans le périmètre de celles-
ci ou à leur voisinage immédiat et reliées à ce périmètre ; ouvrages hydroélectriques concédés (08.12Z - 08.11Z
-35.11Z – 35.11.10)

Communes : AUXERRE, CHAMPIGNY, CHAUMONT, COMPIGNY , COURGENAY, COURLON SUR YONNE,
COURTOIS SUR YONNE, CUY, EVRY, FONTAINE LA GAILLARDE, GISY LES NOBLES, LA CHAPELLE SUR
OREUSE, LA POSTOLLE, LAILLY, MAILLOT, MALAY LE GRAND, MALAY LE PETIT, MICHERY, NOE, PAILLY,
PERCENEIGE, PLESSIS SAINT JEAN, PONT SUR YONN E, ROSOY, SAINT CLEMENT, SAINT DENIS, SAINT
MAURICE AUX RICHES HOMMES, SALIGNY, SENS, SERBONNES, SERGINES, SOUCY, THORIGNY SUR
OREUSE, VILLEBLEVIN, VILLEMANOCHE, VILLENAVOTTE, VILLEPERROT, VILLIERS LOUIS, VINNEUF,
VOISINES.
A l'exclusion des établissements de La Poste et de la SNCF et CPEY, SIRET 77864981400259.
Sauf SAS GARREAU, 2 rue de l'horloge 89000 AUXERRE, SIRET : 425 820 115 00011
Sauf SAS HAVAS Voyage, 117 rue de paris 89000 AUXERRE

Voies d'Auxerre : Ader (rue Clément), Arc (rue Jeanne d'), Auriol (rue Jacqueline), Bastié (rue Maryse), Belfort
(rue de), Bérault (rue), Bert (rue Paul), Blériot (rue Louis), Bons Enfants (rue des), Boucher (rue Hélène),
Boucheries (rue), Boucheries (ruelle des), Branly (allée), Bréguet (rue Louis), Bugeaud (rue), Cadet Roussel (rue),
Carles (rue Marie), Caylus (rue de), Chainette (boulevard), Chainette (rue de la), Champleroy (avenue de),
Charmoy (rue Germain de), Cité Romaine (rue de la), Clairions (avenue des), Clémenc eau (rue Georges),
Coche d'Eau (place du), Cochois (rue), Collinets (impasse), Cordeliers (place des), Daguerre (allée), Dampierre
(rue), Daurat (passage Didier), Denfert Rochereau (avenue), Deschamps (place de l'Abbé), Edison (rue), Etain
(rue d'), Etang Saint Vigile (rue de l'), Fabureau (rue Hubert), Faidherbe (rue), Faillot (rue), Fécauderie (rue),
Fleurus (impasse de), Foch (avenue), Fonck (rue René), Fourbisseurs d'Epée (impasse des), Fourier (rue), Garros
(rue Roland), Girard (rue), Girard de Cailleu x (rue), Girardin (rue Thomas), Haie Neuve (allée de la), Horloge
(rue de l'), Hotel de Ville (place de l'), Jemmapes (rue de), Joly (rue Henri), Kiehlmann (rue), Labosse (rue du
Docteur), Lacurne Saint Pallaye (rue), Laffond (rue René), Lebeuf (rue), Leclerc (place du Maréchal), Lombards
(rue des), Loucheur (rue Louis), Lycée Jacques Amyot (rue du), Maison Fort (impasse), Maison Fort (rue),
Maladière (avenue de la), Marceau (avenue), Marine (quai de la), Marine (rue de la), Maure (rue Nicolas),
Michelet (rue), Migraines (chemin des), Migraines (rue des), Milan (rue de), Milliaux (rue), Mont Brenn (rue du),
Niepce (allée), Noel (rue Marie), Noguès (rue Maurice), Nungesser et Coli (place), Orbandelle (rue d'), Pecheurs
(rue des), Poterne (rue de la), Prefectu re (place de la), Quatre Septembre (rue du), Régnier (rue Jehan),
République (quai de la), Restif de la Bretonne (rue), Ronde de la Prison (chemin de), Rosoirs (rue des), Roux
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(rue Philippe), Rue Joubert, Saint Etienne (place), Saint Exupéry (rue), Saint G ermain (place), Saint Germain
(rue), Saint Loup (impasse), Saint Martin (ruelle), Saint Nicolas (place), Saint Pèlerin (rue), Saint Pierre
(impasse), Saint Pierre (place), Saint Pierre (ruelle), Saint Pierre en Chateau (rue), Saint Siméon (impasse),
Scherrer (avenue Pierre), Sous Murs (rue), Sutil (rue), Tanneries (rue des), Tanneurs (rue des), Tour dAuvergne
(rue de la), Tour Gaillard (rue de la), Turenne (allée), Valmy (rue de), Vauban (boulevard), Véens (place), Véens
(ruelle), Verne (allée Jules), Yonne (rue de l')

Voies de Sens : Champs Pluviers (rue des), Clérimois (rue des), Cochepie (rue de), Grahuches (rue des), Grèves
(chemin des), Hauts Musats (rue des), Longues Raies (rue des), Paris (route de).

Section 05
Champ d'intervention : industrie, comm erce, services à l'exception des activités relevant du champ de
compétence des sections 8 et 9, et des professions agricoles visées à l'article L.717 -1 du code rural, pour les
entreprises extérieures intervenant au sein de ces entreprises et établissements , ainsi que pour les chantiers
du bâtiment, de génie rural et forestier ou de travaux publics réalisées dans celles-ci. A l'exception des mines
et carrières et leurs dépendances ainsi que les entreprises extérieures intervenant dans le périmètre de celles-
ci ou à leur voisinage immédiat et reliées à ce périmètre ; ouvrages hydroélectriques concédés (08.12Z - 08.11Z
-35.11Z – 35.11.10)

Communes : ARCES DILO, BAGNEAUX, BASSOU, BEAUMONT, BELLECHAUME, BOEURS EN OTHE, BONNARD,
BRIENON SUR ARMANCON, BRION, BUSSY EN OTHE, CERILLY, CERISIERS, CHAILLEY, CHAMPLOST,
CHARMOY, CHEMILLY SUR YONNE, CHENY, CHICHERY, COULOURS, EPINEAU LES VOVES, ESNON, FLACY,
FOISSY SUR VANNE, FOURNAUDIN, GURGY, HAUTERIVE, LAROCHE SAINT CYDROINE, LASSON, LES
CLERIMOIS, LES SIEGES, LES VALLÉES DE LA VANNE, LOOZE, MERCY, MIGENNES, MOLINONS, MONETEAU,
NEUVY SAUTOUR, ORMOY, PAROY EN OTHE, PONT SUR VANNE, SEIGNELAY, SENS, SORMERY, SOUGERES
SUR SINOTTE, TURNY, VAUDEURS, VENIZY, VILLECHETIVE, VILLENEUVE L'ARCHEVEQUE.
A l'exclusion des établissements de La Poste et de la SNCF et CPEY, SIRET 77864981400176.
Plus SOPREMA, 26 rue Berner 89330 Saint Julien du Sault, SIRET : 314 527 557 00438
Plus SOPREMA, Zone Industrielle, 89330 Saint Julien du Sault, SIRET : 314 527 557 00123

Voies de Monéteau : Abbé Pierre (allée de l'), Abreuvoir (rue de l'), Alexandre Dumas (rue), Auvergne (rue d'),
Auxerre (route d'), Auxerre (rue d'), Bas des Clouzeaux, Beaujean (Champ), Bicetre, Bicetre (rue de), Bourgogne
(rue de), Bretagne (rue de), Caillottes (rue des), Caill oux (bois des), Carron (avenue), Cerisiers (impasse des),
Champagne (rue de), Chapelle (chemin de la), Chapitre (bois du), Chataigniers (rue des), Chaumes (bois des),
Chemilly (rue de), Clouzeaux (bois des), Colette (rue), Commanderie (rue de la), Crot (ru e du), Dumonts (rue
des), Écoles (rue des), Ermitage (allée de l'), Ermitage (impasse de l'), Ermitage (rue de l'), Fernand Clas (rue),
Franche-Comté (rue de), Gare (rue de la), Garenne (avenue de la), George Sand (rue), Grand Hemont (chemin
du), Grand Hémont (rue du), Grand Pien, Grillottes (rue des), Gué de l'Épine (impasse du), Gué de l'Epine (rue
du), Guenelles (impasse des), Guenelles (rue des), Guette Soleil (rue), Gurgy (rue de), Hardies (rue des), Tle de
France (avenue de l'), Isles (rue des), Jean Mermoz (rue), Jolivet (bois), La Commanderie, La Garenne, Libération
(rue de la), l'Orléanais (rue du), Louis Blériot (rue), Mairie (place de la), Marcel Pagnol (rue), Marguerite Duras
(rue), Marie Noel (rue), Marronniers (rue des), Montaigu, Montaigu (all ée de), Mouillé (rue de la), Moulin (rue
du), Nivernais (rue du), Ormes (rue des), Pasteur (rue), Petit Pien, Picasso (rue), Pierre Curie (allée de), Pierre
Larousse (rue), Plaine des Isles (rue de la), Ragon (bois), Résistance (rue de la), Romain Rolland (rue), Saint-
Exupéry (rue), Saint -Laurent (rue), Saint -Père (impasse), Saint -Quentin (allée de), Saint -Quentin (avenue de),
Saule (rue du), Seiglée (avenue de la), Seignelay (rue de), Soixante -dix- sept (route Nationale), Sougères Sur
Sinotte, Terres de Se ignelay, Terres du Canada, Terrier Blanc (rue du), Thizouailles, Th izouailles (rue des),
Thureau (bois du), Thureau du Bar (rue du), Tuilots (allée des), Veillerie (rue de la), Verdun (rue de), Vigne
(Champ de la), Vignes (rue des).

Voies de Sens : Ampère (rue), Arago (rue), Armée Patton (rond -point), Babie (chemin de), Beauséjour (rue),
Beaux lieux (impasse des), Bernard (rue c.), Boffrand (place), Boffrand (quai), Bouvier (rue r.), Cannetières (che),
Carrières (rue), Centre cial Portes de Bourgogne, Con vention (boulevard de la), Cordellerie (chemin de la),
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Cordellerie (rue de la), Cornet (avenue l.), Coup de Pied de Mocquesouris (rue du), Crot (chemin du), Dames
vermiglio (rue des), Delaporte (rue eugene), Dubois (rue du général), Entre deux vannes (chem in d'), Entre
deux vannes (impasse d'), Fausse rivière (quai de la), Fijalkowski (rue Ladislas), France (rue Anatole), Gare
(avenue de la), Gatinais (rue du), Gillet (R.E.) (rue), Gravereau (rue de), Halage (chemin de), Ile d'Yonne (rue
de l'), J.P. Pincem in (Place), Joffre (impasse maréchal), Joffre (rue du maréchal), Larcena (rue j.), Lazare -
Bertrand (rue), Levillain (rue Ferdinand), Liberté (boulevard de la), Maraichers (rue des), Mariniers (rue des),
Marsangy (rue Cécile de), Mitterrand (place Francois) , Mocquesouris (rue de), Monsale (impasse du), Motte
(rue de la), Moulin du roi (rue du), Papin (rue d.), Paron (chemin de), Paron (rue de), Parruzot (rue p.), Pécheurs
(chemin des), Perrin (rue j.), Perrot (rue Gaston), Petit (rue v.), Petit hameau (quai du), Pont bruant (rue du),
Port au cha rbon (rue du), Port bodot (rue du), Renaissance (rue de la), Rigollet (rue docteur d.), Robert (rue
désiré), Ruellotte (chemin de la), Sablons (rue des), Saint cartault (rue), Saint Paul (rue), Saint Paul a rosoy
(chemin de), Senigallia (av ), Trois mulets (rue des), Vanne (rue de la), Varennes (impasse des), Vauban
(avenue), Vidal (rue), Volta (rue), Voulx (route de), Yonne (quai de l'), Zola (passage Emile), Zola (rue Emile).

Section 06
Champ d'intervention :
1. industrie, commerce, services à l'exception des activités relevant du champ de compétence des
sections 8 et 9, et des professions agricoles visées à l'article L. 717-1 du code rural, pour les entreprises
extérieures intervenant au sein de ces entreprises et éta blissements, ainsi que pour les chantiers du
bâtiment, de génie rural et forestier ou de travaux publics réalisées dans celles -ci.

Communes : ANCY LE FRANC, ANCY LE LIBRE, ARGENTENAY, ARGENTEUIL SUR ARMANCON,
ARTHONNAY, BAON, BERNOUIL, BERU, BEUGNON, BLEI GNY LE CARREAU, BUTTEAUX, CARISEY,
CHASSIGNELLES , CHENEY, CHEU, COLLAN, CRUZY LE CHATEL, DANNEMOINE, DYE, EPINEUIL,
FLEYS, FLOGNY LA CHAPELLE, FONTENAY PRES CHABLIS, FRESNES, FULVY, GERMIGNY, GIGNY,
GLAND, HERY, JAULGES, JULLY, JUNAY, LA CHAPELLE VAUPELTE IGNE, LEZINNES, LIGNORELLES,
LIGNY LE CHATEL, MALIGNY, MELISEY, MERE, MOLOSMES, MONTIGNY LA RESLE, MONT SAINT
SULPICE, MOULINS EN TONNERROIS, PACY SUR ARMANCON, PERCEY, PIMELLES, PONTIGNY,
QUINCEROT, ROFFEY, ROUVRAY, RUGNY, SAINT MARTIN SUR ARMANCON, SAINT FLORENTIN,
SAMBOURG, SENNEVOY LE BAS, SENNEVOY LE HAUT, SENS, SERRIGNY, SOUMAINTRAIN, STIGNY,
TANLAY, THOREY, TISSEY, TONNERRE, TRICHEY, TRONCHOY, VARENNES, VENOUSE, VERGIGNY,
VEZANNES, VEZINNES, VILLENEUVE SAINT SALVES, VILLIERS LES HAUTS, VILLIERS VINEUX, VILLON,
VILLY, VIREAUX, VIVIERS, YROUERRE.
Sauf établissement CPEY, SIRET : 77864981400366
A l'exclusion des établissements de La Poste et de la SNCF.

Voies de Sens : Abélard (rue), Abraham (impasse), Allende (rue Président Salvadore), Allix (rue du
Général), Alouettes (rue des), Alsace Lorraine (rue d'), Amsterdam (rue d'), Anvers (rue d'), Arènes (rue
des), Armand (rue L.), Auguet (rue), Aymé (rue Marcel), Bailly salin (rue docteur), Bardenat (rue ch.),
Beaumonts (rue des), Belle Epine (rue de la), Be llenave (rue de), Bertauche (rue de la), Berthelot (rue
Marcelin), Blanc Raisin (impasse du), Blanche (rue Paul), Boileau (rue), Bonn (rue de), Bonnecaze (rue
Docteur J.), Bourdon (allée), Bourienne (rue), Boutet (rue du col. J.), Brennus (rue de), Bruxelles (rue de),
Cachon (rue Famille), Camus (rue Albert), Cantorbery (rue de), Caserne (rue de la), Cassin (rue),
Castets (rue Pierre), Castors (boulevard des), Célestins (rue des), Chaillots (rue des), Challe (rue des
Frères), Champbertrand (place), Champfeu illard (rue), Champs d'Aloup (rue des), Champs Plaisants
(promenades des), Chantecoq (rue de), Chaperon (cour du), Château Gaillard (rue du), Chenes Bertin
(rue des), Churchill (boulevard Winston), Claudel (rue Paul), Clemenceau (boulevard Georges), Colette
(rue), Compagnie Ferry (rue de la), Coopération (rue de la), Copenhague (rue de), Cordeliers (rue des),
Cordiers (rue des), Corneille (rue), Cote aux Pigeons (boulevard de la), Coubertin (avenue Pierre de),
Courtis (rue Maxime), De heno (rue H.), Debussy (rue Claude), Delessert (rue Benjamin), Delestraint
(rue Général), Déportés de la Résistance (rue des), Dix- huit juin 1940 (place du), Dix-huit juin 1940 (rue
du), Dix -neuf mars 1962 (rue du), Dolet (place Etienne), Drapes (place), Drapes (rue), Droits d e
l'Homme (rond-point des), Dunant (rue Henri), Dupechez (rue Sylvain), Edimbourg (rue d'), Einstein
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(rue Albert), Eluard (rue Paul), Epinglier (impasse de l'), Etang de Serbois (rue de l'), Europe (avenue de
l'), Fenel (rue), Foch (boulevard Marechal), Folie Jeannot (rue de la), Francs Bourgeois (rue des), Gaillons
(rue des), Gare de l'est (avenue de la), Grange (rue Pierre), Grégoire (place de l'Abbé), Groupe Kleber
(rue du), Gue saint Jean (rue du), Guerard (rue Amédée), Héros (place des), Hodoard (rue P h.), Hugo
(place Victor), Huit mai 1945 (avenue du), Irlande (rue d'), Jaurès (place Jean), Javal (rue du docteur),
La Fontaine (rue), La Haye (rue de), Larebeyrette (rue du Docteur Jean de), Larousse (rue pierre), Lattre
de Tassigny (rue Maréchal de), Lav ergne (rue Pierre), Ledroit (rue Raymond), Lion d'Or (rue du),
Londres (rue de), Lorrach (avenue de), Louptiere (rue de la), Luxembourg (rue du), Madeleine (impasse
de la), Maginot (place André), Mail (boulevard du), Mail (rue du), Mallarmé (rue Stéphane), Marcel (rue
Gabriel), Marne (avenue de la), Matignon (rue Camille), Maupeou (boulevard), Mauriac (rue Francois),
Maurois (rue André), Michelet (rue Edmond), Milan (rue de), Molière (rue), Mondereau (rue de),
Montpezat (rue), Mulets (chemin des), Nigroux (rue Germaine), Noel (rue Marie), Noyers Pompon (rue
des), Onze novembre 1918 (rue du), Pagnol (place marcel), Paradis (rue de), Pare (rue A.), Parmentier
(rue), Pénitents (rue des), Pépinière (rue de la), Picquet (rue Docteur Paul), Planche Barrault (rue de la),
Poincaré (rue), Pré saint Pierre (rue du), Puisaye (allée de la), Puits de la Chaine (rue du), Quatorze juillet
(boulevard du), Quatre -vingt neuvième R.I. (rue du), Rabelais (rue), Racine (rue), Ragot (rue Docteur
A.), Ramon (rue Professeur Gaston), République (place), République (rue), Rolland (impasse Marcel),
Rome (rue de), Rossel (rue Amiral), Rouget de l'Isle (rue), Rousseau (rue Jean Jacques), Saint Exupéry
(rue), Saint Fargeau (allée de), Saint Pierre le Vif (rue), Saint Sauveur (rue), Saint S auveur des Vignes
(rue), Sainte Beate (chemin), Sainte Beate (rue), Saligny (rond -point), Saligny (rue de), Salomé (rue
Urbain), Sanglier (rue Henri), Sens à Saligny (chemin de), Serbois (rue de), Sinson (rue), Tambour
d'Argent (rue du), Tau (place du), Tau (rue du), Thenard (rue), Thorigny (rue de), Tivoli (rue de), Toucy
(allée de), Trois Croissants (rue des), Trou des Chaillots (chemin du), Vauguillettes (boulevard des),
Verdun (boulevard de), Verlaine (rue), Vernis (rue Louise et Léon), Voisin (cour Ben oit), Voisines
(chemin de), Walesa (rond-point Lech), Z.I des Vauguillettes.

2. Mines et carrières et leurs dépendances ainsi que les entreprises extérieures intervenant dans le
périmètre de celles -ci ou à leur voisinage immédiat et reliées à ce périmètre ; ouvrages
hydroélectriques concédés (08.12Z - 08.11Z -35.11Z – 35.11.10)

Communes : ANCY LE FRANC, ANCY LE LIBRE, ARGENTENAY, ARGENTEUIL SUR ARMANCON,
ARTHONNAY, BAON, BERNOUIL, BERU, BEUGNON, BLEIGNY LE CARREAU, BUTTEAUX, CARISEY,
CHASSIGNELLES , CHENEY, CHEU, COLLAN, CRUZY LE CHATEL, DANNEMOINE, DYE, EPINEUIL,
FLEYS, FLOGNY LA CH APELLE, FONTENAY PRES CHABLIS, FRESNES, FULVY, GERMIGNY, GIGNY,
GLAND, HERY, JAULGES, JULLY, JUNAY, LA CHAPELLE VAUPELTEIGNE, LEZINNES, LIGNORELLES,
LIGNY LE CHATEL, MALIGNY, MELISEY, MERE, MOLOSMES, MONTIGNY LA RESLE, MONT SAINT
SULPICE, MOULINS EN TONNER ROIS, PACY SUR ARMANCON, PERCEY, PIMELLES, PONTIGNY,
QUINCEROT, ROFFEY, ROUVRAY, RUGNY, SAINT MARTIN SUR ARMANCON, SAINT FLORENTIN,
SAMBOURG, SENNEVOY LE BAS, SENNEVOY LE HAUT, SENS, SERRIGNY, SOUMAINTRAIN, STIGNY,
TANLAY, THOREY, TISSEY, TONNERRE, TRICHEY , TRONCHOY, VARENNES, VENOUSE, VERGIGNY,
VEZANNES, VEZINNES, VILLENEUVE SAINT SALVES, VILLIERS LES HAUTS, VILLIERS VINEUX, VILLON,
VILLY, VIREAUX, VIVIERS, YROUERRE.

ARCES DILO, BAGNEAUX, BASSOU, BEAUMONT, BELLECHAUME, BOEURS EN OTHE, BONNARD,
BRIENON SUR ARMANCON, BRION, BUSSY EN OTHE, CERILLY, CERISIERS, CHAILLEY, CHAMPLOST,
CHARMOY, CHEMILLY SUR YONNE, CHENY, CHICHERY, COULOURS, EPINEAU LES VOVES, ESNON,
FLACY, FOISSY SUR VANNE, FOURNAUDIN, GURGY, HAUTERIVE, LAROCHE SAINT CYDROINE,
LASSON, LES CLERIMOIS , LES SIEGES, LES VALLÉES DE LA VANNE, LOOZE, MERCY, MIGENNES,
MOLINONS, MONETEAU, NEUVY SAUTOUR, ORMOY, PAROY EN OTHE, PONT SUR VANNE,
SEIGNELAY, SORMERY, SOUGERES SUR SINOTTE, TURNY, VAUDEURS, VENIZY, VILLECHETIVE,
VILLENEUVE L'ARCHEVEQUE.

CHAMPIGNY, CH AUMONT, COMPIGNY, COURGENAY, COURLON SUR YONNE, COURTOIS SUR
YONNE, CUY, EVRY, FONTAINE LA GAILLARDE, GISY LES NOBLES, LA CHAPELLE SUR OREUSE, LA
POSTOLLE, LAILLY, MAILLOT, MALAY LE GRAND, MALAY LE PETIT, MICHERY, NOE, PAILLY,
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-06-15-00005 - 89 - Décision
délimitant les UC et sections au 2026-07-01 11
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PERCENEIGE, PLESSIS SAINT JEA N, PONT SUR YONNE, ROSOY, SAINT CLEMENT, SAINT DENIS,
SAINT MAURICE AUX RICHES HOMMES, SALIGNY, SERBONNES, SERGINES, SOUCY, THORIGNY SUR
OREUSE, VILLEBLEVIN, VILLEMANOCHE, VILLENAVOTTE, VILLEPERROT, VILLIERS LOUIS, VINNEUF,
VOISINES.

Section 07
Champ d'intervention :
1. industrie, commerce, services à l'exception des activités relevant du champ de compétence des
sections 8 et 9, et des professions agricoles visées à l'article L.717-1 du code rural, pour les entreprises
extérieures intervenant au sein de ces entreprises et établissements, ainsi que pour les chantiers du
bâtiment, de génie rural et forestier ou de travaux publics réalisées dans celles -ci.

Communes : AISY SUR ARMANCON, ANGELY, ANNAY LA COTE, ANNEOT, ANNOUX, ARCY SUR
CURE, ATHIE, AUXERRE, AVALLON, BAZARNES, BEAUVILLIERS, BESSY SUR CURE, BIERRY LES BELLES
FONTAINES, BLACY, BLANNAY, BOIS D'ARCY, BUSSIERES, CENSY, CHASTELLUX SUR CURE, CHATEL
GERARD, CRY, CUSSY LES FORGES, DISSANGIS, DOMECY SUR LE VAULT, ESCOLIVES SAINTE
CAMILLE, ETAULE, ETIVEY, GIROLLES, GIVRY, GUILLON-TERRE-PLAINE, ISLAND, ISLE SUR SEREIN (L'),
JOUANCY, LUCY LE BOIS, MAGNY, MAILLY LA VILLE, MARMEAUX, MONTREAL, NUITS, PASILLY,
PERRIGNY SUR ARMANCON, PISY, PONTAUBERT, PRECY LE SEC, PREGILBERT, PROVENCY, QUARRE
LES TOMBES, RAVIERES, SA INT ANDRE EN TERRE PLAINE, SAINT BRANCHER, SAINT GERMAIN DES
CHAMPS, SAINT LEGER VAUBAN, SAINT MORE, SAINTE COLOMBE, SAINTE MAGNANCE, SAINTE
PALLAYE, SANTIGNY, SARRY, SAUVIGNY LE BEUREAL, SAUVIGNY LE BOIS, SAVIGNY EN TERRE
PLAINE, SENS, SERMIZELLES, SERY, TALCY, THAROT, THIZY, THORY, TRUCY SUR YONNE, VASSY
SOUS PISY, VAULT DE LUGNY, VINCELLES, VOUTENAY SUR CURE.
A l'exclusion des établissements de La Poste et de la SNCF.

Voies d'Auxerre : Acacias (allée des), Argonne (rue de l'), Arquebuse (place de l'), Bahia (allée de),
Baker (allée Joséphine), Barbedienne (allée de), Bart (rue Jean), Baudin (rue), Beauvoir (allée de), Bel Air
(place), Bequillys (chemin des), Bequillys (rue des), Bequillys (sentier des), Berlioz (allée), Bernard (allée
Emile), Berthier (avenue Paul), Beschereau (allée de), Bèze (rue Théodore de), Bleuets (rue des), Bobillot
(impasse), Bobillot (rue), Bouchardon (rue), Bourdelle (allée), Bourneil (rue), Boussicats (chemin d es),
Boussicats (impasse des), Boussicats (rue des), Braille (rue Louis), Brassens (rue Georges), Bréandes (rue
de), Briand (rue Aristide), Brichères (avenue des), Brichères (chemin des), Calmette (avenue du Dr),
Calvin (allée), Capucines (rue des), Carnot (rue), Carpeaux (rue), Carré Patissier (chemin du), Carré
Patissier (rue du), Cassoirs (rue des), Cézanne (rue), Champlys ( rue de), Champlys (chemin de),
Champs Chardon (rue des), Charmilles (rue des), Charrons (rue des), Chateaubriand (allée), Chevannes
(route de), Clas (place Fernand), Colémine (allée de), Colette (allée), Corneille (allée), Corot (place),
Cotteau (rue Gustave), Courbet (avenue), Cousin (allée), Curie (rue Pierre et Marie), Alembert (square
d'), Angers (allée David d'), Argentine (allée d'), Austerlitz (rue d'), Deags (place), Debussy (rue Claude),
Defontaine (rue Général), Defrance (rue Gustave), Delacroix (avenue), Descartes (allée), Django
Reinhardt (rue), Dosnon (rue Jean-Michel), Douaumont (rue de), Dunand (rue), Eckmuhl (rue d'), Ecole
Normale (rue de l'), Faiencerie (rue de la), Faure (rue Gabriel), Ferré (rue Léo), Fleurus (rue de), Fontaine
Ste Marguerite (avenue de la ), Foulon (allée du), Fragonard (rue, Gabriel (rue), Gainsbourg (rue Serge),
Gallieni (boulevard), Gare Saint Am atre (place de la), Gare Saint Amatre (place de la), Gay Lussac
(allée), Gembloux (rue de), Gérard (allée Baron), Geremek (rue Bronislaw), Gounod (allée), Gouraud
(boulevard), Grands Marlouts (chemin des), Grattery (avenue de), Gevrinnes (chemin des), Guér in
(impasse), Guillon (rue Adolphe), Hatin (rue Eugène), Haute-Moquette (rue), Heurtebise (allée), Hoche
(avenue), Hugo (avenue Victor), Huit mai 1945 (rue du), Iéna (rue d'), Indy (allée Vincent d'), Ingres
(avenue), Joffre (avenue), La Fontaine (allée), Lafayette (boulevard), Larousse (avenue Pierre), Lattre
de Tassigny (avenue de), Laubry (allée Jean -Jacques), Lavoisier (allée), Liserons (rue des), Lorin (rue
Emile), Lyautey (boulevard), Mangin (boulevard), Marengo (rue), Massot (rue Jules), Mésanges (rue des),
Michelon (rue Auguste), Molière (allée), Monet (allée Claude), Monet (avenue Jean), Montgolfier (voie
de), Montois (boulevard de), Monts Blancs (allée des), Monts Blancs (chemin des), Moquette (rue
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-06-15-00005 - 89 - Décision
délimitant les UC et sections au 2026-07-01 12
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Basse), Moreau (rue Jean), Moreaux (rue des), Moza rt (allée), Onze novembre (boulevard du), Orgy à
Chevannes (chemin d'), Palmes (allée des), Pascal (allée), Pasteur (avenue), Perthuis (allée du),
Pervenches (rue des), Petrucciani (rue Michel), Piaf (rue Edith), Poincaré (rue), Prévoyance (rue de la),
Puget (allée), Puisaye (avenue de la), Py (allée Fernand), Quatorze juillet (rue du), Quatrième régiment
d'Infanterie (avenue du), Racine (allée), Rampont (rue), Ravel (passage Maurice), Renaitour (rue Jean -
Michel), Renan (rue), Renard (rue Jules), Renoir (ru e), Rodin (avenue), Rolland (rue Romain), Rollet
(avenue du Général), Roncelin (allée de), Roublot (allée), Rouget de L'Isle (rue), Rougier de la Bergerie
(rue, Rousseau (allée Jean -Jacques), Roux (rue du Docteur), Rude (avenue Francois), Saint Georges
(avenue de), Saint-Amatre (place), Sainte-Geneviève (rue), Schuman (avenue Robert), Scubilion (allée
Frère), Sévigné (allée de), Six juin 1944 (allée du), Spaak (rue Paul-Henri), Stand (rue du), Surcouf (allée),
Terrain (rue Pierre), Toucy (route de), Trenet (rue Charles), Trois Tours (allée des), Verdun (boulevard
de), Vian (rue Boris), Vieillard (rue), Vingt Quatre aout (rue du), Violettes (rue des), Voltaire (allée),
Wagram (rue de), Watteau (allée), Weiss (rue Louise), Weygand (avenue du Général), Worms ( avenue
de).

Voies de Sens : Bains (rue des), Barbier (rond -point), Bellocier (rue), Briand (boulevard Aristide),
Capucins (rue des), Carnot (rue), Centenaire (boulevard du), Chester (rond -point de), Clos le Roi (rue
du), Commerce (rue), Courteline (rue), Curie (rue Pierre et Marie), Dechambre (rue Claude), Demi-lune
(impasse de la), Docks (rue des), Fosses aux Saumons (rue de la), Guérin (rue Charles), Guichard (rue
Victor), Guimard (rue v.a.), Haxaire (rue), Industrie (rue de l'), Lapointe (rue Savinien), Leclerc (rue du
Général) , Lepelletier de Saint Fargeau (rue), Malluile (rue Paul), Manutention (boulevard de la), Nancy
(quai de), Noue (chemin de la), Noues Bouchardes (rue des), Orfèvres (rue des), Paix (rue de la),
Pompidou (avenue Georges), Pont de f er (rue du), Pont neuf (boulevard du), Port de Givet (chemin
du), Roux (rue du Docteur), Sablons (quai des), Schweitzer (quai du docteur Albert), Six septembre
1914 (rue du), Taveau (rue j.), Voisin (rue Benoit).

2. Mines et carrières leurs dépendances ainsi que les entreprises extérieures intervenant dans le
périmètre de celles -ci ou à leur voisinage immédiat et reliées à ce périmètre ; ouvrages
hydroélectriques concédés (08.12Z - 08.11Z -35.11Z – 35.11.10)

Communes : AISY SUR ARMANCON, ANGELY, ANNAY LA C OTE, ANNEOT, ANNOUX, ARCY SUR
CURE, ATHIE, AVALLON, BAZARNES, BEAUVILLIERS, BESSY SUR CURE, BIERRY LES BELLES
FONTAINES, BLACY, BLANNAY, BOIS D'ARCY, BUSSIERES, CENSY, CHASTELLUX SUR CURE, CHATEL
GERARD, CRY, CUSSY LES FORGES, DISSANGIS, DOMECY SUR LE VAUL T, ESCOLIVES SAINTE
CAMILLE, ETAULE, ETIVEY, GIROLLES, GIVRY, GUILLON-TERRE-PLAINE, ISLAND, ISLE SUR SEREIN (L'),
JOUANCY, LUCY LE BOIS, MAGNY, MAILLY LA VILLE, MARMEAUX, MONTREAL, NUITS, PASILLY,
PERRIGNY SUR ARMANCON, PISY, PONTAUBERT, PRECY LE SEC, PREG ILBERT, PROVENCY, QUARRE
LES TOMBES, RAVIERES, SAINT ANDRE EN TERRE PLAINE, SAINT BRANCHER, SAINT GERMAIN DES
CHAMPS, SAINT LEGER VAUBAN, SAINT MORE, SAINTE COLOMBE, SAINTE MAGNANCE, SAINTE
PALLAYE, SANTIGNY, SARRY, SAUVIGNY LE BEUREAL, SAUVIGNY LE BOIS, S AVIGNY EN TERRE
PLAINE, SERMIZELLES, SERY, TALCY, THAROT, THIZY, THORY, TRUCY SUR YONNE, VASSY SOUS
PISY, VAULT DE LUGNY, VINCELLES, VOUTENAY SUR CURE.
APPOIGNY, ARMEAU, BEON, BRANCHES, CEZY, CHAMPLAY, CHAMVRES, DIXMONT, FLEURY LA
VALLEE, JOIGNY, LA CELLE SAINT CYR, LES BORDES, MONTHOLON, PAROY SUR THOLON,
PERRIGNY, SAINT AUBIN SUR YONNE, SAINT GEORGES SUR BAULCHE, SAINT JULIEN DU SAULT,
SENAN, VALRAVILLON, VAUMORT, VERLIN, VILLECIEN, VILLEVALLIER.
AIGREMONT, ANNAY SUR SEREIN, AUGY, BEAUVOIR, BEINE, CHABLIS , CHAMPS SUR YONNE,
CHEMILLY SUR SEREIN, CHICHEE, CHITRY, COURGIS, COUTARNOUX, DEUX RIVIÈRES, GRIMAULT,
IRANCY, JOUX LA VILLE, LICHERES PRES AIGREMONT, LUCY SUR CURE, MASSANGIS, MOLAY, NITRY,
NOYERS, POILLY SUR SEREIN, PREHY, QUENNE, SAINT BRIS LE VINEUX, SAINT CYR LES COLONS,
SAINTE VERTU, VENOY, VERMENTON, VILLIERS LES HAUTS, VINCELOTTES


Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-06-15-00005 - 89 - Décision
délimitant les UC et sections au 2026-07-01 13
11


Section 08 (à dominante agricole)
Champ d'intervention :
1. Entreprises et établissements relevant des professions agricoles visées à l'article L.717-1 du code rural.

Communes : AIGREMONT, AISY SUR ARMANCON, ANCY LE FRANC, ANCY LE LIBRE, ANDRYES,
ANGELY, ANNAY LA COTE, ANNAY SUR SEREIN, ANNEOT, ANNOUX, ARCY SUR CURE,
ARGENTENAY, ARGENTEUIL SUR ARMANCON, ASNIERES SOUS BOIS, ASQUINS, ATHIE, AUGY,
AUXERRE, AVALLON, BAZARNE S, BEAUVILLIERS, BEAUVOIR, BEINE, BESSY SUR CURE, BIERRY LES
BELLES FONTAINES, BLACY, BLANNAY, BLEIGNY LE CARREAU, BOIS D'ARCY, BROSSES, BUSSIERES,
CENSY, CHABLIS, CHAMOUX, CHAMPS SUR YONNE, CHARENTENAY, CHASSIGNELLES,
CHASTELLUX SUR CURE, CHATEL CENSOIR, CHATEL GERARD, CHEMILLY SUR SEREIN, CHEVANNES,
CHICHEE, CHITRY, CISERY, COULANGERON, COULANGES LA VINEUSE, COULANGES SUR YONNE,
COURGIS, COURSON LES CARRIERES, COUTARNOUX, CRAIN, CRY, CUSSY LES FORGES, DEUX
RIVIÈRES, DIGES, DISSANGIS, DOMECY SUR CURE, DOME CY SUR LE VAULT, DRACY, DRUYES LES
BELLES FONTAINES, EGLENY, ESCAMPS, ESCOLIVES SAINTE CAMILLE, ETAIS LA SAUVIN, ETAULE,
ETIVEY, FESTIGNY, FOISSY LES VEZELAY, FONTAINES, FONTENAILLES, FONTENAY PRES CHABLIS,
FONTENAY PRES VEZELAY, FONTENAY SOUS FOURONNES, F ONTENOY, FOURONNES, FRESNES,
FULVY, GIROLLES, GIVRY, GRIMAULT, GUILLON, GY L'EVEQUE, IRANCY, ISLAND, JOUANCY, JOUX
LA VILLE, JULLY, JUSSY, LAIN, LAINSECQ, LALANDE, LAVAU, LEUGNY, LEVIS, LEZINNES, LICHERES
PRES AIGREMONT, LICHERES SUR YONNE, LINDRY, L'ISLE SUR SEREIN, LUCY LE BOIS, LUCY SUR
CURE, LUCY SUR YONNE, MAGNY, MAILLY LA VILLE, MAILLY LE CHATEAU, MARMEAUX,
MASSANGIS, MENADES, MERRY SEC, MERRY SUR YONNE, MEZILLES, MIGE, MOLAY, MOLESMES,
MONTILLOT, MONTREAL, MOUFFY, MOULINS EN TONNERROIS, MOULINS SUR OUANNE, MOUTIERS
EN PUISAYE, NITRY, NOYERS, NUITS, OUANNE, PACY SUR ARMANCON, PARLY, PASILLY, PERRIGNY
SUR ARMANCON, PIERRE PERTHUIS, PISY, POILLY SUR SEREIN, PONTAUBERT, POURRAIN, PRECY LE
SEC, PREGILBERT, PREHY, PROVENCY, QUARRE LES TOMBES, QUENNE, RAVIER ES, RONCHERES,
SAINPUITS, SAINT ANDRE EN TERRE PLAINE, SAINT BRANCHER, SAINT BRIS LE VINEUX, SAINT CYR
LES COLONS, SAINT FARGEAU, SAINT GERMAIN DES CHAMPS, SAINT LEGER VAUBAN, SAINT
MARTIN DES CHAMPS, SAINT MORE, SAINT PERE, SAINT SAUVEUR EN PUISAYE, SAINT E COLOMBE,
SAINTE COLOMBE SUR LOING, SAINTE MAGNANCE, SAINTE PALLAYE, SAINTE VERTU, SAINTS EN
PUISAYE, SAMBOURG, SANTIGNY, SARRY, SAUVIGNY LE BEUREAL, SAUVIGNY LE BOIS, SAVIGNY EN
TERRE PLAINE, SCEAUX, SEMENTRON, SERMIZELLES, SERY, SOUGERES EN PUISAYE, STI GNY,
TAINGY, TALCY, THAROISEAU, THAROT, THIZY, THORY, THURY, TOUCY, TREIGNY, TREVILLY,
TRUCY SUR YONNE, VAL DE MERCY, VALLAN, VASSY SOUS PISY, VAULT DE LUGNY, VENOY,
VERMENTON, VEZELAY, VIGNES, VILLIERS LES HAUTS, VILLIERS SAINT BENOIT, VINCELLES,
VINCELOTTES, VIREAUX, VOUTENAY SUR CURE.
A l'exclusion des établissements de 110 Bourgogne, GAMM VERT et NATIVERT et des établissements
CPEY, SIRET :
- 77864981400358
- 77864981400333
- 77864981400390
- 77864981400374
- 77864981400325

2. Entreprises extérieures intervenant au sein de ces entreprises et établissements, ainsi que pour les
chantiers du bâtiment, de génie rural et forestier ou de travaux publics réalisées dans ceux -ci.

3. Lycées et CFA agricoles, SIREN : 198900458

4. MFR, SIRET : 77869757300013

5. Industrie, commerce, services et à l'exception des mines et carrières et leurs dépendances ainsi que
les entreprises extérieures intervenant dans le périmètre de celles -ci ou à leur voisinage immédiat et
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-06-15-00005 - 89 - Décision
délimitant les UC et sections au 2026-07-01 14
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reliées à ce périmètre ; ouvrages hydroélectriques concédés (08.12Z - 08.11Z -35.11Z – 35.11.10)

Communes : AIGREMONT, ANNAY SUR SEREIN, AUGY, AUXERRE, BEAUVOIR, BEINE, CHABLIS,
CHAMPS SUR YONNE, CHEMILLY SUR SEREIN, CHICHEE, CHITRY, COURGIS, COUTARNOUX, DEUX
RIVIÈRES, GRIMAULT, IRANCY, JOUX LA VILLE, LICHERES PRES AIGREMONT , LUCY SUR CURE,
MASSANGIS, MOLAY, NITRY, NOYERS, POILLY SUR SEREIN, PREHY, QUENNE, SAINT BRIS LE VINEUX,
SAINT CYR LES COLONS, SAINTE VERTU, VENOY, VERMENTON, VILLIERS LES HAUTS, VINCELOTTES
- A l'exclusion des établissements de La Poste et de la SNCF et de La Maison de l'entreprise, 6 route
de Monéteau 89000 Auxerre, SIRET : 35330725900013

Voies d'Auxerre (tous secteurs confondus) : Alpes (boulevard des), Alsace (rue d'), Ancel (rue Thomas),
Ancienne Abbaye (quai de l'), Anjou (rue d'), Aquitaine (rue d'), Arboretum (rue de l'), Arbre Sec (allée
de l'), Arbre Sec (avenue de l'), Arche (rue de l'), Artois (allée d'), Augy (chemin d' ), Augy (route d'),
Augy (rue d'), Autric (rue d'), Auvergne (rue d'), Auxerre (route d'), Avenir (rue de l'), Barrière (allée de
la), Batardeau (quai du), Béarn (rue du), Beauregard (rue), Belle Rose (allée de la), Bellevue (allée de),
Belvédère (allée du), Bercier (rue), Bergeronnettes (allées des), Berry (rue du), Blondat (rue Max), Bois
de la Duchesse (allée du), Bon Boire (allée de), Bouffaut (chemin de), Bougainville (rue), Bourbonnais
(allée du), Bourdonnais (allée La), Bourbotte (avenue), Bourgeois (rue Léon), Bourgogne (rue de),
Boursaudière (allée), Boutilliers (chemin des), Boutilliers (rue des), Boutisses (rue des), Brazza (rue de),
Bréchol (allée de), Bretagne (rue de), Brichoux (rue de), Brottier (rue Gabriel), Buissonneaux (chemin
des), Buissonneaux (rue des), Cadran (place du), Carrières (rue des), Cartier (allée Jacques), Cartier (rue
Jacques), Cévennes (allée des), Chablis (route de), Chablis (rue de), Champagne (rue de), Champlain
(allée), Champoulains (rue des), Champoulains (ruelle des), Champraisin (allée), Champraisin (chemin
de), Chanteclair (allée), Chantemerle (rue de), Chapelle (chemin de la), Chapelle (rue de la), Chapelle
(rue de la), Charcot (allée du Commandant), Chardonnay (rue du), Chateau (chemin du), Chateau
d'Eau (rue du), C haumes (rue des), Chaumonts (rue des), Chenard (rue Simon), Chigraine (allée de),
Cimetière (chemin du), Cimetière (rue du), Clairière (impasse de la), Claude (rue Victor), Clos (impasse
du), Clos (rue), Clos (ruelle du), Clos de la Fontaine (rue du), Colbert (rue), Colomb (allée Christophe),
Corse (allée de), Coteau (promenade du), Coteau (rue du), Coudriers (rue des), Cour Barrée (rue de
la), Cour Parent (rue de la), Courte Etape (rue), Courtenay (avenue Pierre de), Coutarnoux (chemin
de), Creusis (allée des), Crochot (rue Louis), Croisettes (rue des), Croudriers (rue des), Curly (rue de),
Darnus (rue), Darnus (ruelle), Dauphiné (rue du), Davout (boulevard), Desmoulins (rue Camille), Dolet
(rue Etienne), Doumer (rue Paul), Dumont d'Urville (rue), Dupleix (allée), Ecoles (rue des), Eglise (place
de l'), Eglise (rue de l'), Egriselles (avenue d'), Egriselles (route d'), Eperon (allée de l'), Esplanade (allée
de l'), Estérel (place de l'), Fauvettes (allée des), Fauvettes (rue des), Ferry (rue Jules), Flandre (rue de),
Fontaine (rue de la), Fontaine (sentier de la), Fontaine Ronde (sentier de la), Fontaine Saint Amatre
(allée de la), Foucault (rue Charles de), Franche Comté (allée de), Gabon (rue du), Gambetta (avenue),
Gascogne (allée de), Gate Blé (sentier de ), Gerbault (rue Alain), Gerbault (rue Alain), Gérot (rue),
Givoirs (rue des), Grande Rue (rue), Grands Champs (rue des), Griottes (rue des), Guette Soleil (rue),
Guignier (rue Jules), Guyenne (allée de), Haut Rantheaume (chemin du), Héric (rue), Ile aux Plaisirs (rue
de l'), Ile de France (place de l'), Images (chemin privé des), Images (rue des), Jaurès (avenue Jean),
Jaurès (place Jean), Jonches (rue de), Jonches (rue de), Jonches à Champoulains (chemin de), Jonches
à Champoulains (chemin), Jonches à Lab orde CR 152 (chemin), Juin (avenue du Maréchal), Jura (allée
du), Kruger (rue), Laborde (route de), Laborde (rue de), Lamartine (place), Lambaréné (rue de), Lamy
(rue du Commandant), Langedoc (rue du), Laperrine (rue du Général), Larrez (rue des), Lauriers (rue
des), Lavoir (rue du), Lesseps (rue Ferdinand de), Libération (allée de la), Limousin (allée du), Lorraine
(allée de), Lyon (route de), Lyonnais (rue du), Magellan (rue), Maine (allée du), Mare (rue de la), Mathilde
(Comtesse rue), Merles (rue des), Mésanges Charbonnières (rue des), Monéteau (route de), Montagne
(rue de la), Montardoins (chemin des), Montardoins (rue des), Montcalm (rue), Morvan (allée du),
Mothère (rue Georges), Moulin (rue du), Moulin de Bouffaut (allée du), Moulin de Bouffaut (chem in
du), Nationale 77 (route), Neuve (rue), Nivernais (rue du), Normandie (place de), Noue (impasse de la),
Noue (rue de la), Noue (sentier de la), Ocrerie (rue de l'), Orléanais (rue de l'), Pains Perdus (rue des),
Paris (route de), Passeur (place du), Pat y (chemin du), Paty (rue du), Pérouse (rue La), Peulons (places
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-06-15-00005 - 89 - Décision
délimitant les UC et sections au 2026-07-01 15
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des), Picardie (rue de), Piedalloues (rue des), Pinot (rue du), Pinsons (allée des), Plaines de l'Yonne
(avenue des), Poiry (chemin de), Poiry (rue de), Poitou (allée du), Pommes Rouges (chemi n des),
Pommes Rouges (rue des), Pont Biais (rue du), Port Gerbault (rue du), Prés Barreaux (rue des), Prés
Coulons (rue des), Pressoir (impasse du), Preuilly (rue de), Provence (rue de), Pyrénées (boulevard des),
Quantin (rue Max), Rantheaume (rue), Reckel (rue Pierre), Redditch (rue de), Résistance (avenue de la),
Ribain (place Achille), Ribain (place), Richard (rue Louis), Rimbert (rue Robert), Roche (allée de la),
Roche (chemin de la), Roitelets (place des), Romaine (voie), Roue (chemin de la), Roue (ru e de la),
Rouges Gorges (allée des), Rouges Gorges (rue des), Roussillon (allée du), Saint Amarin (allée), Saint
André (rue), Saint Edme (rue), Saint Julien (rue), Saint Martin les Saint Marien (quai), Saint Martin les
Saint Marien (rue), Saint Vincent (ru e), Sainte Nitasse (rue de), Saintonge (allée de), Sarrail (rue du
Général), Savoie (rue de), Schweitzer (rue du Docteur), Sénons (rue des), Sougères (rue de), Source
(allée de la), Source (rue de la), Sparre (rue de), Tastevin (allée du), Thiers (rue), Thureau (rue du), Tour
Coulon (rue de la), Touraine (allée de), Tournelle (avenue de la), Tournelle (quai de la), Tuilerie (rue de
la), Vallan (route de), Vallan (rue de), Vauboulons (rue des), Vaulabelle (boulevard), Vaunenins (rue
des), Vauviers (chemin de s), Vauviers (rue des), Vaux (route de), Vaux Froides (chemin des), Vaux
Profonde (avenue de), Venoy (rue de), Vergers (rue des), Viaduc (rue du), Voges (allée des), Vosges
(allée des), Yonne (quai de l'), Yver (avenue).

Section 09 (à dominante agricole)
Champ d'intervention :
1. Entreprises et établissements relevant des professions agricoles visées à l'article L.717-1 du code rural.

Communes : APPOIGNY, ARCES DILO, ARMEAU, ARTHONNAY, AUXERRE, BAGNEAUX, BAON,
BASSOU, BEAUMONT, BELLECHAUME, BEON, BERNOUIL, BERU, BEUGNON, BLENEAU, BOEURS EN
OTHE, BONNARD, BRANCHES, BRANNAY, BRIENON SUR ARMANCON, BRION, BUSSY EN OTHE,
BUSSY LE REPOS, BUTTEAUX, CA RISEY, CERILLY, CERISIERS, CEZY, CHAILLEY, CHAMPCEVRAIS,
CHAMPIGNELLES, CHAMPIGNY, CHAMPLAY, CHAMPLOST, CHAMVRES, CHARBUY, CHARMOY,
CHARNY ORÉE DE PUISAYE, CHASSY, CHAUMONT, CHAUMOT, CHEMILLY SUR YONNE, CHENEY,
CHENY, CHEROY, CHEU, CHICHERY, COLLAN, COLLEM IERS, COMPIGNY, CORNANT, COULOURS,
COURGENAY, COURLON SUR YONNE, COURTOIN, COURTOIS SUR YONNE, CRUZY LE CHATEL,
CUDOT, CUY, DANNEMOINE, DIXMONT, DOLLOT, DOMATS, DYE, EGRISELLES LE BOCAGE, EPINEAU
LES VOVES, EPINEUIL, ESNON, ETIGNY, EVRY, FLACY, FLEURY LA V ALLEE, FLEYS, FLOGNY LA
CHAPELLE, FOISSY SUR VANNE, FONTAINE LA GAILLARDE, FOUCHERES, FOURNAUDIN, GERMIGNY,
GIGNY, GISY LES NOBLES, GLAND, GRON, GURGY, HAUTERIVE, HERY, JAULGES, JOIGNY, JOUY,
JUNAY, LA BELLIOLE, LA CELLE SAINT CYR, LA CHAPELLE SUR OREUSE, LA CHAPELLE VAUPELTEIGNE,
LA FERTE LOUPIERE, LA POSTOLLE, LAILLY, LAROCHE SAINT CYDROINE, LASSON, LE VAL D'OCRE,
LES BORDES, LES CLERIMOIS, LES ORMES, LES SIEGES, LES VALLÉES DE LA VANNE, LIGNORELLES,
LIGNY LE CHATEL, LIXY, LOOZE, MAILLOT, MALAY LE GRAND, MALAY LE PETIT, MALIGNY,
MARSANGY, MELISEY, MERCY, MERE, MERRY LA VALLEE, MICHERY, MIGENNES, MOLINONS,
MOLOSMES, MONETEAU, MONT SAINT SULPICE, MONTACHER VILLEGARDIN, MONTHOLON,
MONTIGNY LA RESLE, NAILLY, NEUVY SAUTOUR, NOE, ORMOY, PAILLY, PARON, PAROY EN O THE,
PAROY SUR THOLON, PASSY, PERCENEIGE, PERCEY, PERRIGNY, PIFFONDS, PIMELLES, PLESSIS SAINT
JEAN, POILLY SUR THOLON, PONT SUR VANNE, PONT SUR YONNE, PONTIGNY, PRECY SUR VRIN,
QUINCEROT, ROFFEY, ROGNY LES SEPT ECLUSES, ROSOY, ROUSSON, ROUVRAY, RUGNY, SAIN T
AGNAN, SAINT AUBIN SUR YONNE, SAINT CLEMENT, SAINT DENIS LÈS SENS, SAINT FLORENTIN,
SAINT GEORGES SUR BAULCHE, SAINT JULIEN DU SAULT, SAINT LOUP D'ORDON, SAINT MARTIN
D'ORDON, SAINT MARTIN DU TERTRE, SAINT MARTIN SUR ARMANCON, SAINT MAURICE AUX
RICHES HO MMES, SAINT MAURICE LE VIEIL, SAINT MAURICE THIZOUAILLE, SAINT PRIVE, SAINT
SEROTIN, SAINT VALERIEN, SALIGNY, SAVIGNY SUR CLAIRIS, SEIGNELAY, SENAN, SENNEVOY LE
BAS, SENNEVOY LE HAUT, SENS, SEPEAUX - SAINT ROMAIN, SERBONNES, SERGINES, SERRIGNY,
SOMMECAISE, SORMERY, SOUCY, SOUMAINTRAIN, SUBLIGNY, TANLAY, TANNERRE EN PUISAYE,
THOREY, THORIGNY SUR OREUSE, TISSEY, TONNERRE, TRICHEY, TRONCHOY, TURNY, VALLERY,
VALRAVILLON, VARENNES, VAUDEURS, VAUMORT, VENIZY, VENOUSE, VERGIGNY, VERLIN,
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-06-15-00005 - 89 - Décision
délimitant les UC et sections au 2026-07-01 16
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VERNOY, VERON, VEZANNES, VE ZINNES, VILLEBLEVIN, VILLEBOUGIS, VILLECHETIVE, VILLECIEN,
VILLEFARGEAU, VILLEMANOCHE, VILLENAVOTTE, VILLENEUVE LA DONDAGRE, VILLENEUVE LA
GUYARD, VILLENEUVE L'ARCHEVEQUE, VILLENEUVE LES GENETS, VILLENEUVE SAINT SALVES,
VILLENEUVE SUR YONNE, VILLEPERROT, V ILLEROY, VILLETHIERRY, VILLEVALLIER, VILLIERS LOUIS,
VILLIERS VINEUX, VILLON, VILLY, VINNEUF, VIVIERS, VOISINES, YROUERRE.
Ainsi que tous les établissements 110 Bourgogne, GAMM VERT et NATIVERT du département.

2. Entreprises extérieures intervenant au sein d e ces entreprises et établissements, ainsi que pour les
chantiers du bâtiment, de génie rural et forestier ou de travaux publics réalisées dans ceux -ci.

3. MFR, SIRET : 77870310800010 - 77866645300015

4. Industrie, commerce, services et à l'exception des mines et carrières et leurs dépendances ainsi que
les entreprises extérieures intervenant dans le périmètre de celles -ci ou à leur voisinage immédiat et
reliées à ce périmètre ; ouvrages hydroélectriques concédés (08.12Z - 08.11Z -35.11Z – 35.11.10)

Communes : AUXERRE, CHARNY ORÉE DE PUISAYE, CUDOT, LA FERTE LOUPIERE, PRECY SUR VRIN,
SAINT LOUP D'ORDON, SAINT MARTIN D'ORDON, SEPEAUX - SAINT ROMAIN.
A l'exclusion des établissements de La Poste, de la SNCF et FRUEHAUF, SIRET : 69365019400071.

Voies d'Auxerre (tous secteurs confondus) : Appoigny (rue d'), Bas de Jonches (rue du), Caillottes (rue
des), Chapottes (chemin des), Chapottes (rue des), Chesnez (place des), Conches (route des), Ecluse
(rue de l'), Eiffel (rue Gustave), Farman (allée Henri), Fossé du son ( chemin du), Fourneaux (rue des),
Graviers (chemin des), Guynemer (rue), Halage (chemin du), Halage (rue du), Haussmann (avenue),
Latecoère (allée), Perrigny (rue de), Plaine des Isles (rue de la), Rozanoff (rue Colonel), Sommeville (rue
de), Vendanges (rue des), Vignerons (rue des).

Article 5 :
La présente décision est applicable à compter du 1 er juillet 2026.

Article 6 :
La présente décision relative à la localisation et à la délimitation de l'unité de contrôle et des sections
d'inspection du travail du département de l'Yonne sera complétée par une décision d'affectation des agents
de contrôle.

Article 7 :
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Bourgogne-Franche-
Comté, le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
de l'Yonne et la Cheffe du pôle Travail sont chargés de l'application de la présente décision qui sera publiée
au recueil des actes administratifs de la préfecture de département de l'Yonne.


Fait à Besançon, le 15 juin 2026
Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail
et des solidarités de la région Bourgogne-Franche-Comté



Simon-Pierre EURY
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Yonne - 89-2026-06-15-00005 - 89 - Décision
délimitant les UC et sections au 2026-07-01 17
direction régionale de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
89-2026-06-15-00004
89 - Décision affectant les agents en UC dans
l'Yonne au 2026-07-01
direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 89-2026-06-15-00004 - 89 - Décision affectant les agents
en UC dans l'Yonne au 2026-07-01 18
|MINISTEREDU TRAVAIL .ET DES SOLIDARITESLibertéEgalitéFraternité
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
de Bourgogne-Franche-Comté


Décision portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle de l'Yonne et gestion des
intérims

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Bourgogne-Franche-Comté

Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants,
Vu le décret n° 2020 -1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisatio n et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail, des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations,
Vu le décret n°2021 -124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l'inspection du travail dans les
établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et
carrières,
Vu l'arrêté mini stériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du
travail,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon-Pierre EURY en qualité de Directeur
Régional de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités de la région Bourgogne-Franche-Comté,
Vu la décision régionale du 15 juin 2026 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle
d'inspection du travail pour la région Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu la décision du DREETS en date du 15 juin 2026 relative à la localisation et à la délimitation de l'unité
de contrôle et des sections d'inspection du travail du département de l'Yonne,

DECIDE

Article 1 :

Est nommée comme responsable de l'unité de contrôle de la direction départe mentale de l'emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Yonne :
Madame LAMESA Florence

Article 2 :

Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8122-10-I du code du travail et conformément aux
dispositions de l'article R. 8122-11 du code du travail, sont affectés dans les sections d'inspection de la
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de
l'Yonne, les agents suivants :

Unité de contrôle n° 1

Section 01 : Madame JUST Nathalie, inspectrice du travail

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie JUST, l'intérim de la section 01 est assuré par
l'inspecteur de la section 08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de
la section 06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 05 ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 04 ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur d e la section 03 ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 02.
direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 89-2026-06-15-00004 - 89 - Décision affectant les agents
en UC dans l'Yonne au 2026-07-01 19

Pour les établissements relevant des mines et carrières et ouvrages hydroélectriques concédés, en cas
d'absence ou d'empêchement de Madame Nathalie JUST l'intérim est assuré par l'inspecteur de la
section 06, en cas d'absence ou d'empêchement de l'inspecteur de la section 06 , l'intérim est assuré
par l'inspecteur de la section 08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
de la section 05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 04,
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 03, ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 02.

Section 02 : Madame VERGNAC Nora, inspectrice du travail

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nora VERGNAC, l'intérim de la section 02 est assuré
par l'inspecteur du travail de la section 01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur de la section 08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de
la section 06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 05 ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 04 ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 03.

Section 03 : Poste vacant

L'intérim de la section 03 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 02, Madame Nora VERGNAC,
du 1er juillet au 31 décembre 2026.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Nora VERGNAC, l'intérim de la section 03 est assuré
par l'inspecteur du travail de la section 0 1 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur de la section 08 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de
la section 06 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 05 ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 04.

Section 04 : Madame BERNARD Laure, inspectrice du travail

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laure BERNARD, l'intérim de la section 04 est assuré
par l'inspecteur du travail de la section 03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur de la section 02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de
la section 01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier pa r l'inspecteur de la section 08 ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 06 ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 05.

Section 05 : Monsieur LADU Nicolas, inspecteur du travail

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas LADU, l'intérim de la section 05 est assuré par
l'inspecteur du travail de la section 04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur de la section 03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de
la section 02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 01 ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 08 ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 06.

Section 06 : Madame BOURY Céline, inspectrice du travail

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Céline BOURY, l'intérim de la section 06 est assuré par
l'inspecteur du travail de la section 05 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur de la section 04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de
la section 03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 02 ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 01 ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 08.


direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités - 89-2026-06-15-00004 - 89 - Décision affectant les agents
en UC dans l'Yonne au 2026-07-01 20
Pour les établissements relevan t des mines et carrières et ouvrages hydroélectriques concédés, en cas
d'absence ou d'empêchement de Madame Céline BOURY, l'intérim est assuré par l'inspecteur de la
section 01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de l'inspecteur de la section 01 par l'in specteur de
la section 05, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 04, ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 03, ou en cas d'absence
ou d'empêchement de ce dernier par l' inspecteur de la section 02, ou en cas d'absence ou
d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 08.

Section 07 : Poste vacant

− Pour les entreprises et établissements de l'industrie, du commerce, et des services à l'exception des
activités relevant du champ de compétence des sections 08 et 09, et des professions agricoles visées
à l'article L. 717-1 du code rural, pour les entreprises extérieures intervenant au sein de ces entreprises
et établissements, ainsi que pour les chantiers du bâtiment, de génie rural et forestier ou de travaux
publics réalisées dans celles -ci, L'intérim de la section 07 est assuré par l'inspecteur du travai l de la
section 05, Monsieur Nicolas LADU du 1er avril au 30 septembre 2026.

En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Nicolas LADU, l'intérim de la section 07 est assuré
par l'inspecteur du travail de la section 04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur de la section 03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
de la section 02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section
01 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 08 ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 06.

− Pour les établissements relevant des mines et carrières et ouvrages hydroélectriques concédés,
l'intérim est assuré par l'inspecteur de la section 01, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce
dernier par l'inspecteur de la section 06, ou en cas d'absence ou d'empêchement des inspecteurs
des sections 01 et 06 par l'inspecteur de la section 05, ou en cas d'absence ou d'em pêchement de
ce dernier par l'inspecteur de la section 04, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur de la section 03, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur de la section 02, ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
de la section 08.

Section 08 : Madame ACEVEDO Béatrice, inspectrice du travail

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Béatrice ACEVEDO, l'intérim de la section 08 est
assuré par l'inspecteur du travail de la section 04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier
par l'inspecteur de la section 03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur
de la section 02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de l a section 01
ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 06 ou en cas
d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 05.

Section 09 : Poste vacant

L'intérim de la section 09 est assuré par l'inspectrice du travail de la section 06, Madame Céline BOURY.

En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Céline BOURY, l'intérim de la section 09 est assuré par
l'inspecteur du travail de la section 04 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par
l'inspecteur de la section 03 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de
la section 02 ou en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 01 ou
en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier par l'inspecteur de la section 05.

Article 4 :

La présente décision annule et remplace la décision affectation des agents de contrôle dans l'unité de
contrôle de l'Yonne et gestion des intérims du 23 mars 2026 et entrera en vigueur le 1er juillet 2026.


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Article 3 :

Le Directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région
Bourgogne-Franche-Comté et le Directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de l'Yonne sont chargés de l'application de la présente décision qui sera
publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de l'Yonne.



Fait à Besançon, le 15 juin 2026

Le Directeur régional de l'économie, de
l'emploi, du travail et des solidarités de la
région Bourgogne-Franche-Comté



Simon-Pierre EURY
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