PREFECTURE
DU VAL-D'OISE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2025-043
PUBLIÉ LE 28 AVRIL 2025
Sommaire
.Préfecture du Val-d'Oise / Cabinet du préfet
95-2025-04-28-00002 - Arrêté n° 2025-365 portant agrément au
centre de formation SINA FORMATION pour dispenser la formation initiale,
continue et à la mobilité des conducteurs de taxi (2 pages) Page 3
95-2025-04-28-00003 - Arrêté n° 2025-366 portant agrément au
centre de formation SINA FORMATION pour dispenser la formation initiale
et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur (2
pages) Page 5
.Préfecture du Val-d'Oise / Direction de la citoyenneté et de la
légalité
95-2025-04-28-00001 - Arrêté n° 06/25-UER/P/CD du 28 mars 2025
réglementant temporairement la circulation concernant le route
nationale 184 du PR 00+000 au PR 03+000 dans le sens intérieur
(Versailles-Beauvais). (2 pages) Page 7
95-2025-04-28-00004 - Arrêté N° 2025-046 du 28 mars
2025
modifiant l'arrêté n° 2025-22 du 5 mars 2025 et
réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A1, durant
les travaux de réfection de la glissière en béton armé en terre-plein
central du PR 30+350 au PR 39+500 de l'autoroute A1 pendant la
période du 07 avril et le 23 mai 2025 (4 pages) Page 9
Direction départementale des territoires / Service de l'environnement, de
l'agriculture et de l'accompagnement des territoires
95-2025-03-04-00008 - Arrêté n°2025-18126 du 4 mars 2025 relatif à
l'assujettissement des étangs de la base de loisirs de Cergy-Pontoise à la
réglementation sur la pêche en eau douche et la gestion des ressourses
piscicoles (2 pages) Page 13
2
Œx b' etPRÉFET CabinDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-365portant agrément au centre de formation SINA FORMATION pourdispenser la formation initiale, continue et à la mobilité des conducteurs de taxiLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du MériteVu le code des transports, notamment ses articles R. 3120-8-2 et 3120-9 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 portant nomination de MonsieurPhilippe COURT, en qualité de préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination de MonsieurThomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du 21 janvier2025 donnant délégation de signature à Monsieur Thomas FOURGEOT, directeur de cabinet ;Vu l'arrêté ministériel du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examensd'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avecchauffeur;Vu l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenserla formation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transportavec chauffeur ;Vu l'arrêté ministériel du 11 août 2017 modifié relatif à la formation continue des conducteurs de taxi etdes conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;Vu la demande d'agrément déposée par Madame AYACHI Sonia :Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1er: L'agrément pour dispenser la formation initiale, continue et à la mobilité des conducteursde taxi est accordé au centre de formation SINA FORMATION sous le numéro 25-001 selon lesmodalités suivantes :Raison sociale : SINA FORMATIONSIREN : 949074603Représentant légal : Madame AYACHI SoniaSiège social : 34 avenue des Champs Elysées - 75008 PARISLieu des stages : 3 - 5 rue Henri Barbuse - 95130 FRANCONVILLE
Internet des services de l'Etat dans le département: http://www.val-doise.couv.fr5, avenuc Bemard Hirsch — CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX-Tél. : 01 34 20 95 95
Arrêté n° 2025-365 portant agrément au centre de formation SINA FORMATION pour dispenser la formation initiale, continue et à la
mobilité des conducteurs de taxi- 2025-043 3
Article 2 : Le responsable pédagogique de ces formations est Madame AYACHI Sonia.Les formateurs désignés sont :- Monsieur SASSI Mehdi- Madame FEKHI SamiaArticle 3 : Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la da_te c_iu présent ar_rê.té'.Sur demande du titulaire de l'agrément présentée deux mois avant la date d'expiration de sa validité,l'agrément peut être renouvelé au regard des textes en vigueur.Article 4: Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié audirigeant du centre de formation, Madame AYACHI Sonia.
Faità Cergy, le 28 AVR. 2025 Le préfet,
DELAIS ET VOIES DE RECOURSLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compterde la réception de sa notification. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par lespersonnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application 'Télérecours citoyens' (informations et accès au servicedisponibles à l'adresse suivante : https://www.télérecours.fr).Dans ce même délai de 2 mois, il peut :- soit faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val d'Oise ;- soit faire I'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques et des AffairesJuridiques - Place Beauvau - 75 800 Paris Cedex 08.'exercice d'un seul des recours gracieux ou hiérarchiques proroge la possibilité de saisir le tribunal administratif.
Arrêté n° 2025-365portant agrémer)t_a_u centre de formation SINA FORMATION pour dispenser la formationinitiale, continue et à la mobilité des conducteurs de taxi
Arrêté n° 2025-365 portant agrément au centre de formation SINA FORMATION pour dispenser la formation initiale, continue et à la
mobilité des conducteurs de taxi- 2025-043 4
EnPREFETDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternité
Cabinet
Arrêté n° 2025-366portant agrément au centre de formation SINA FORMATION pour dispenser laformation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeurLe Préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de I'Ordre National du MériteVu le code des transports, notamment ses articles R. 3120-8-2 et 3120-9 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;Vu le décret du Président de la République en date du 9 mars 2022 portant nomination de MonsieurPhilippe COURT, en qualité de préfet du Val-d'Oise (hors classe) ;Vu le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination de MonsieurThomas FOURGEOT, en qualité de sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Val-d'Oise ;Vu l'arrêté préfectoral n° 25-015 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté préfectoral n° 25-001 du 21 janvier 2025donnant délégation de signature à Monsieur Thomas FOURGEOT, directeur de cabinet;Vu l'arrêté ministériel du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitantsde voitures de transport avec chauffeur;Vu l'arrêté ministériel du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examensd'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur;Vu l'arrêté ministériel du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser laformation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avecchauffeur;Vu l'arrêté ministériel du 11 août 2017 modifié relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et desconducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi ;Vu la demande d'agrément déposée par Madame AYACHI Sonia ;Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1°: L'agrément pour dispenser la formation initiale et continue des conducteurs de voiture detransport avec chauffeur est accordé au centre de formation SINA FORMATION sous le numéro 25-002selon les modalités suivantes :e ... Raison sociale : SINA FORMATIONSIREN : 949074603Représentant légal : Madame AYACHI SoniaSiège social : 34 avenue des Champs Elysées - 75008 PARISLieu des stages : 3 - 5 rue Henri Barbuse - 95130 FRANCONVILLE
Internet des services de l'Etat dans le département: http://www.val-doise gouv.fr5, avenue Bernard Hirsch— CS 20105- 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX- Tél.: 01 34 20 95 95
Arrêté n° 2025-366 portant agrément au centre de formation SINA FORMATION pour dispenser la formation initiale et continue des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur- 2025-043 5
Article 2 : Le responsable pédagogique de ces formations est Madame AYACHI Sonia.Les formateurs désignés sont :- Monsieur BOULANOUAR Mehdi- Madame FEKHI SamiaArticle 3 : Cet agrément est délivré pour une durée de cing ans à compter de la date du présent arrêté.Sur demande du titulaire de l'agrément présentée deux mois avant la date d'expiration de sa validité,l'agrément peut être renouvelé au regard des textes en vigueur.Article 4 : Le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au dirigeantdu centre de formation, Madame AYACHI Sonia.
FaitaCergy.le 28 AVR. 2025 Le préfet,
DELAIS ET VOIES DE RECOURSLe présent arrété peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de laréception de sa notification. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnesphysiques et morales par l'intermédiaire de I'application 'Télérecours citoyens' (informations et accès au service disponibles à l'adressesuivante : https://www.télérecours.fr).Dans ce même délai de 2 mois, il peut :- soit faire I'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val d'Oise ;- soit faire l'objet d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur, Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques- Place Beauvau — 75 800 Paris Cedex 08.L'exercice d'un seul des recours gracieux ou hiérarchiques proroge la possibilité de saisir le tribunal administratif
Arrêté n° 2025-366portant agrément au centre de formation SINA FORMATION pour dispenser la formationinitiale et continue des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur
Arrêté n° 2025-366 portant agrément au centre de formation SINA FORMATION pour dispenser la formation initiale et continue des
conducteurs de voiture de transport avec chauffeur- 2025-043 6
Ex Direction de la citoyennetéPRÉFET et de légalitéDU VAL-D'OISELibertéÉgalitéFraternitéARRÊTÉ N° 06/25-UER/P/CDRÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATIONCONCERNANT LA ROUTE NATIONALE 184DU PR 00+000 AU PR 03+000DANS LE SENS INTÉRIEUR (VERSAILLES-BEAUVAIS)
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de la route,VU le code de la voirie routière,VU le code général des collectivités territoriales,VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,VU le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise,VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,VU l'arrété préfectoral n° 25-016 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté n° 24-052 du 11 septembre2024 donnant délégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de lalégalité de la préfecture du Val-d'Oise,VU l'avis favorable émis par la Présidente du Conseil Départemental du Val-d'Oise en date du18/04/2025,VU l'avis favorable émis par le Commandant de la Compagnie Autoroutière Nord Île-de-France endate du 24/04/2025 ,VU l'avis émis par la DiRIF en date du 25/04/2025 ,CONSIDÉRANT que les travaux d'entretien de la chaussée et de ses dépendances et demaintenance des équipements routiers nécessitent des restrictions temporaires de circulationentraînant des déviations en et hors agglomération,CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre des mesures pour faciliter I'exécution des travaux etassurer la sécurité des ouvriers du chantier et des usagers utilisant les voies publiques,Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, deI'aménagement et des transports d'île de France
Internet des services de I'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.frCS 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95
Arrêté n° 06/25-UER/P/CD du 28 mars 2025 réglementant temporairement la circulation concernant le route nationale 184 du PR
00+000 au PR 03+000 dans le sens intérieur (Versailles-Beauvais).- 2025-043 7
ARTICLE 1 -
ARTICLE 2 -
ARTICLE 3 -
ARTICLE 4 -
ARTICLE 5 -
ARRETELa section courante de la route nationale 184 sera fermée à la circulation dans le sensintérieur (VERSAILLES-BEAUVAIS) entre le PR 00+000 et le PR 02+000 2 nuits entre22h00 et 05h00 dans la période du 28/04/2025 au 30/04/2025.Pour les usagers venant de Versailles se rendant à Beauvais :Une déviation de circulation sera mise en glace et empruntera l'itinéraire suivant :Prendre la D48E (rue de I'Ambassadeur puis boulevard Condorcet) en direction deJouy-le-Moutier, sortie à la D203 (rue de Conflans puis boulevard de I'Hautil puisavenue de Verdun) en direction de Cergy, prendre la D14 en direction de Saint-Ouen-l''Aumône afin de rejoindre la N184 intérieur vers Beauvais.Les bretelles suivantes seront fermées à la circulation la nuit entre 21h00 et 05h00 auxmêmes dates indiquées dans l'article1 :Bretelle d'accès depuis l'avenue du gros Chêne (Eragny) vers N184 Beauvais :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l'itinéraire suivant :Prendre |'avenue du gros Chêne en direction du parc d''activités les Bellevues, puisI'avenue des Bellevues, puis la RD14 en direction de Saint-Ouen-l'''Aumône, afin derejoindre la N184 intérieur vers Beauvais.Des carrefours à feux de la N184 entre le boulevard Charles de Gaulle à la rue del''Ambassadeur (D48E) à (Eragny) vers N184 Beauvais :Une déviation de circulation sera mise en place et empruntera l''itinéraire suivant :Prendre le N184 en direction de Versailles, puis prendre la D48E (rue de l'Ambassadeurpuis boulevard Condorcet) en direction de Jouy-le-Moutier, sortie à la D203 (rue deConflans puis boulevard de I'Hautil puis avenue de Verdun) en direction de Cergy,prendre la D14 en direction de Saint-Ouen-l'Aumône afin de rejoindre la N184intérieur vers Beauvais.Les mesures d'exploitation et de la signalisation de chantier seront conformes auxdispositions interministérielles de la signalisation routière et de ses textes modificatifs« le Livre | - Huitième Partie— Signalisation temporaire ». Les dispositifs des mesuresd'exploitation seront mis en place par la DiRIF, AGER Nord, Unité d'exploitation de laRoute d'Éragny-sur-Oise.Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers, pardes panneaux de signalisation réglementaires qui seront mis en place selon lesmodalités de l'article 3. Cette signalisation sera conforme aux dispositions alors envigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l'instructioninterministérielle sur la signalisation routière, Livre | - Huitième Partie, approuvée parI'arrété du 6 novembre 1992.La secrétaire générale de la préfecture, le commandant de la Compagnie AutoroutièreNord Île-de-France, le directeur interdépartemental de la police nationale, le directeurdes routes Île-de-France, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de I'exécution duprésent arrêté qui sera affichéà I'U.E.R. d'Éragny-sur-Oise, 1 rue Léo Lagrange à Éragny-sur-Oise et publié au recueil des actes administratifs de I'Etat dans le Val-d'Oise.Fait à Cergy, le 28 AVR. 2025
Arrêté n° 06/25-UER/P/CD du 28 mars 2025 réglementant temporairement la circulation concernant le route nationale 184 du PR
00+000 au PR 03+000 dans le sens intérieur (Versailles-Beauvais).- 2025-043 8
'I;TJE\FIE\-II-.-D'OISE et de la légalitéLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté
ARRETE N° 2025-046modifiant l'arrêté n° 2025-22 du 5 mars 2025 et réglementant temporairement la circulationsur l'autoroute A1, durant les travaux de réfection de la glissière en béton armé en terre-plein centraldu PR 30+350 au PR 39+500 de l'autoroute A1 pendant la période du 07 avril et le 23 mai 2025
Le préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de la voirie routière ;Vu le code de la route ;Vu le code général des collectivités territoriales ;VU le code de l'aviation civile ;Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et régions et précisant les nouvelles conditions d'exercice du contrôle administratif sur lesactes des autorités communales, départementales et régionales ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et des départements ;Vu le décret n° 2005-1499 du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau national ;Vu le décret n° 2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 9 mars 2022 portant nomination de M. Philippe COURT en qualité de préfet du Val-d'Oise;Vu larrété interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes;Vu l'arrêté inter préfectoral n°2007-359 du 19 mars 2007 pris en application de l'article 7 du décretn°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisation des directions interdépartementales desroutes;Vu l'arrété préfectoral n° 2015-3248 du 3 décembre 2015 relatif à la police sur l'aéroport de Paris Charlesde Gaulle ;Vu l'arrêté permanent n° 2019-204 du 2 septembre 2019 d'exploitation sous chantier applicable auxchantiers courants sur les autoroutes A1 et A16 dans leur traversée du département du Val-d'Oise ;Vu l'arrété préfectoral n° 25-016 du 31 mars 2025 modifiant l'arrêté n° 24-052 du 11 septembre 2024donnant délégation de signature à Mme Julie PARISET, directrice de la citoyenneté et de la légalité de lapréfecture du Val-d'Oise ;
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.frCS 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél, : 01.34.20.95.95
Arrêté N° 2025-046 du 28 mars 2025
modifiant l'arrêté n° 2025-22 du 5 mars 2025 et réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A1, durant les travaux de
réfection de la glissière en béton armé en terre-plein central du PR 30+350 au PR 39+500 de l'autoroute A1 pendant la période du 07
avril et le 23 mai 2025- 2025-043
9
Vu l'arrété préfectoral n° 2025-22 du 05 mars 2025 réglementant temporairement la circulation surl'autoroute A1, durant les travaux de réfection de la glissière en béton armé en terre-plein central du PR30+350 au PR 39+500 pendant la période du 07 avril et le 02 mai 2025 ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire (Livre | - huitième partie - SignalisationTemporaire) approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routiernational ;Vu la circulaire du ministre de l'écologie, du développement durable et de I'énergie fixant le calendrier2023, des jours « hors chantiers » ;Vu la demande de Sanef du 24 avril 2025 sollicitant la modification de l'arrété cité ci-dessus suite à laprolongation des travaux jusqu'au 23 mai 2025 ;VU l'avis du commandant de la CRS Autoroutière du Nord Île-de-France ;Considérant que ce chantier est « non courant » au sens de la note technique du 14 avril 2016 précitée ;Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers, ainsi que celles des agents des entrepriseschargées des travaux, il convient de réglementer la circulation et le stationnement au droit de I'emprisedu chantier ;Sur proposition de la secrétaire général de la préfecture,
ARRÊTE
ARTICLE 1Par dérogation aux articles 10 et 16 de l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier du 2septembre 2019 pour le département du Val d'Oise, la réalisation des travaux réfection de la glissière enbéton armé en terre-plein central du PR 30+350 au PR 39+500 de l'autoroute A1 est autorisée pendant lapériode du 07 avril et le 23 mai 2025.Dérogation à l'article n°10L'interdistance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou non courant pourra êtreinférieure à la réglementation en vigueur.Dérogation à l'article n°16La vitesse sera limitée au droit du chantier conformément à l'article 126 de la 8° partie de I'lISR.ARTICLE 2Les travaux de réfection de la de la glissière en béton armé en terre-plein central du PR 30+350 au PR39+500 de l'autoroute A1 nécessitent les restrictions de circulation suivantes :Date : du 07 avril au 23 mai 2025Localisation : PR 30+350 au PR 39+500 sens Lille ParisMesures d'exploitation :Sens Lille Paris :De nuit de 21h00 à OS5h00De jour de 10h00 à 16h00Travaux du PR 30+900 au PR 30+775 : Mise en place de Séparateurs de Modulaires de Voie type H1 enBande dérasée de Gauche du PR 31+300 au PR 30+575. La vitesse sera limitée à 110 km/h à partir duPR 31+000.
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.frCS 20105- S, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX- Tél. : 01.34.20.95.95
Arrêté N° 2025-046 du 28 mars 2025
modifiant l'arrêté n° 2025-22 du 5 mars 2025 et réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A1, durant les travaux de
réfection de la glissière en béton armé en terre-plein central du PR 30+350 au PR 39+500 de l'autoroute A1 pendant la période du 07
avril et le 23 mai 2025- 2025-043
10
Travaux du PR 34+650 au PR 34+500: Mise en place de Séparateurs de Modulaires de Voie type H1 enBande dérasée de Gauche du PR 34+250 au PR 34+300. La vitesse sera limitée à 110 km/h à partir duPR 34+450.ARTICLE 3Aléas de chantierLes dates de travaux et le phasage sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d'être modifiés, enfonction des intempéries et des éventuels aléas de chantier.ARTICLE 4Information des clientsEn section courante: des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur lespanneaux à messages variables.Bouchon mobileLes bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétentes et desagents Sanef, ou uniquement par sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de I'ordre et un véhicule Sanefou uniquement par des véhicules sanef en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La queve du bouchon mobile sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés enaccotement et TPC en amont de la zone à réaliser- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties des diffuseurs ouéchangeurs seront momentanément fermées à la circulation.Bouchon ou ralentissement de traficLa queue du bouchon ou ralentissement sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchronisés positionnés enaccotement et TPC en amont de la zone à réaliser- par un véhicule, équipé d'un panneau à message variable, placé en amont.ARTICLE 5 'La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par les services du centre d'entretien Sanef deSenlis.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.La signalisation de police permanente ne devra pas être . contradictoire avec une mesure d'exploitationprise pour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place seront adaptés auxcaractéristiques géométriques du site.ARTICLE 6Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la réglementation envigueur.ARTICLE 7 |Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet du Val-d'Oise dans le délai dedeux mois à compter de sa notification. |l peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprèsdu tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans le même délai.
Internet des se'rvices de l'Etat dans le département : http://wwwwal-doise.gouv.frCS 20105 - S, avenué Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX - Tél. : 01.34.20.95.95
Arrêté N° 2025-046 du 28 mars 2025
modifiant l'arrêté n° 2025-22 du 5 mars 2025 et réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A1, durant les travaux de
réfection de la glissière en béton armé en terre-plein central du PR 30+350 au PR 39+500 de l'autoroute A1 pendant la période du 07
avril et le 23 mai 2025- 2025-043
11
ARTICLE 8La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Sarcelles, le préfet délégué pour la sécurité et lasûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris-Charles-de-Gaulle, du Bourget et de Paris-Orly auprès dupréfet de police, le directeur départemental des territoires du Val d'Oise, le commandant de la CRSautoroutière du Nord Île-de-France, le directeur du réseau Nord de sanef, la présidente du conseildépartemental du Val-d'Oise, le directeur d'Aéroports de Paris, le directeur de la police aux frontières deRoissy et du Bourget, le chef du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) du Val d'Oise, le commandantdu groupement de gendarmerie départementale du Val d'Oise et le directeur de la DIRIF district Nordsont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrété qui sera affiché sur les lieuxet publié au recueil des actes administratifs de l'État dans le Val-d'Oise.Une copie sera adressée au général commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, au directeurdépartemental des services d'incendie et de secours du Val-d'Oise et à la directrice de la délégationdépartementale de l'agence régionale de santé du Val-d'Oise.28 AVR. 2025Fait à Cergy, lePour le préfet,
Internet des services de l'Etat dans le département : http://www.val-doise.gouv.frCS 20105 - 5, avenue Bernard Hirsch - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEX- Tél. : 01.34.20.95.95
Arrêté N° 2025-046 du 28 mars 2025
modifiant l'arrêté n° 2025-22 du 5 mars 2025 et réglementant temporairement la circulation sur l'autoroute A1, durant les travaux de
réfection de la glissière en béton armé en terre-plein central du PR 30+350 au PR 39+500 de l'autoroute A1 pendant la période du 07
avril et le 23 mai 2025- 2025-043
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PREFET Direction départementaleBB VAL-D'OISE des territoiresE;ah';;Fraternité Arrété n°2025-18126relatif à l'assujettissement des étangs de la base de loisirs de Cergy-Pontoise à la réglementation sur lapêche en eau douce et la gestion des ressources piscicolesLe préfet du Val-d'OiseChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment les articles L.431-4 et L.431-5 ;Vu l'arrété n°2020-15988 du 21 octobre 2020 relatif à l'assujettissement des étangs de l'Île de loisirs deCergy-Pontoise à la réglementation sur la pêche de loisir ;Vu la demande du président de l'Île de loisirs de Cergy-Pontoise en date du 9 janvier 2025 ;Sur proposition du directeur départemental des territoires du Val-d'Oise ;ARRÊTEArticle 1 : Les dispositions du titre Il du livre IV de la partie législative du code de l'environnementrelatives à la pêche en eau douce et à la gestion des ressources piscicoles sont applicables, pour unedurée de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, aux étangs suivants :- Étang de la Folie- Étang des Éguerets- Étangs des Hautes Bornes- Étangs des Galets- Étangs du Petit Bois- Étang de la Goujonnaise- Étang de la Ferme- Étang des Cayennes.Article 2: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et estadressé aux maires des communes de Cergy et Neuville-sur-Oise pour affichage à la mairie pendant unmois à compter de sa réception.Le présent arrêté fera également l'objet d'une publication sur le site internet des services de l'État dansle Val-d'Oise (http://www.val-doise.gouv.fr).Article 3: Le présent arrété peut faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux moissuivant la publication de la présente décision devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise au 2-4,Bd de l'Hautil - BP 30322 —- 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX.Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut être saisi par l'intermédiaire de l'application« Télérecours citoyens» (informations et accès au service disponible à l'adresse suivante:https://www.telerecours.fr) ».
Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise - 5 avenue Bernard Hirsch - CS 20105 - 95010 CERGY-PONTOISE CEDEXTéléphone : 01 34 25 26 70 - courriel : ddt-seaat-pe@val-doise.gouv.fr - site internet : www.val-doise.gouv.fr
Arrêté n°2025-18126 du 4 mars 2025 relatif à l'assujettissement des étangs de la base de loisirs de Cergy-Pontoise à la réglementation
sur la pêche en eau douche et la gestion des ressourses piscicoles- 2025-043 13
Dans le même délai de deux mois, l'autorité préfectorale peut étre saisie d'un recours gracieux. Cettedemande prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant laréponse (au terme de deux mois, le silence de l'autorité préfectorale vaut rejet implicite).Article 4: La secrétaire générale de la préfecture du Val-d'Oise, le directeur départemental desterritoires du Val-d'Oise, le chef de service interdépartemental de l'Office Français de la Biodiversité,les autorités en charge de la police de la pêche, les maires des communes de Cergy et Neuville-sur-Oisesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié auprésident de l'AAPMA « La Goujonnaise » et au président de lÎle de loisirs de Cergy-Pontoise.Fait à Cergy, le — 4 MARS 2025 Le préfet,
2Arrêté n° 2025-18126
Arrêté n°2025-18126 du 4 mars 2025 relatif à l'assujettissement des étangs de la base de loisirs de Cergy-Pontoise à la réglementation
sur la pêche en eau douche et la gestion des ressourses piscicoles- 2025-043 14