| Nom | RAA SPECIAL N°26-2026-024 du 27/01/2026 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de la Drôme |
| Date | 27 janvier 2026 |
| URL | https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/36298/240027/file/RAA%20N%C2%B026-2026-024.pdf |
| Date de création du PDF | 27 janvier 2026 à 02:00:06 |
| Date de modification du PDF | |
| Vu pour la première fois le | 27 janvier 2026 à 10:18:34 |
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Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°26-2026-024
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2026
Sommaire
26_CHDN_Hôpitaux Drome Nord /
26-2026-01-09-00003 - 2026-04 - ZAKRMSIDOVA Jana - Déclaration de
décès en mairie sans signature (2 pages) Page 4
26-2026-01-09-00004 - 2026-05 - Délégation signature DELEGLISE AC -
Communication Affaires Générales et Conventions (3 pages) Page 7
26-2026-01-05-00018 - 2026-05- Gardes administratives - DELEGLISE Anne
Camille sans signature (2 pages) Page 11
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités /
26-2026-01-19-00007 - Arrêté portant agrément de l'organisme de SAP
Le Tourniol à Besayes (2 pages) Page 14
26-2026-01-15-00008 - Récépissé de déclaration de SAP de Mme
MOUSSAOUI Thanina (2 pages) Page 17
26-2026-01-19-00003 - Récépissé de déclaration de SAP de M FORT
Mathéo (2 pages) Page 20
26-2026-01-21-00006 - Récépissé de déclaration de SAP de M
OUKDIME Mahjoub (2 pages) Page 23
26-2026-01-21-00004 - Récépissé de déclaration de SAP de M
TOURE Imad à Valence (2 pages) Page 26
26-2026-01-21-00005 - Récépissé de déclaration de SAP de Mme
BARRE Alicia à Mirabel aux Baronnies (2 pages) Page 29
26-2026-01-19-00005 - Récépissé de déclaration de SAP de Mme
BRYCHE Elise (2 pages) Page 32
26-2026-01-20-00002 - Récépissé de déclaration de SAP de Mme
ENNAMLI Julie à Valence (2 pages) Page 35
26-2026-01-19-00006 - Récépissé de déclaration de SAP de Mme
MALAISE Amandine (2 pages) Page 38
26-2026-01-19-00004 - Récépissé de déclaration de SAP de Mme
SANNIER Ludivine (2 pages) Page 41
26-2026-01-19-00008 - Récépissé de déclaration de SAP Le Tourniol
à Besayes (2 pages) Page 44
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des
Solidarités / Mission d'appui à la stratégie et aux ressources
26-2026-01-19-00009 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
déroger à la règle du repos dominical pour le magasin DECATHLON
de VALENCE le 8 mars 2026 (2 pages) Page 47
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme / Service
Eaux Forêts Espaces Naturels
26-2026-01-21-00002 - AP PORTANT AUTORISATION INITIALE DU
SYSTÈME D'ENDIGUEMENT DIT « DU RHÔNE ET DU LAUZON
OUEST »
PROTÉGEANT LES VILLES DE LAPALUD,
LAMOTTE-DU-RHÔNE, MONDRAGON (VAUCLUSE) ET PIERRELATTE
(DRÔME) CONTRE LES CRUES DU RHÔNE (18 pages) Page 50 2
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Cabinet
26-2026-01-26-00004 - AIP FA Andance-Andancette (4 pages) Page 69
26-2026-01-21-00007 - AP habilitation SDIS formation premiers secours (2
pages) Page 74
26-2026-01-21-00001 - Autorisation Survol Basse Hauteur HELIFIRST (5
pages) Page 77
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Direction des Collectivités et de
l'Utilité Publique
26-2026-01-23-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant modification
des statuts du syndicat mixte Ay Ozon (2 pages) Page 83
26-2026-01-20-00001 - Arrêté préfectoral en date du 20 janvier 2026
portant modification des statuts du syndicat mixte du parc naturel
régional des Baronnies provençales (2 pages) Page 86
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme /
26-2026-01-26-00003 - Arrêté portant liste d'aptitude de l'équipe
départementale d'intervention face aux risques technologiques (15
pages) Page 89
26-2026-01-26-00001 - arrêté portant liste d'aptitude opérationnelle
commune de l'unité sauvetage appui et recherche mutualisée des
services départementaux d'incendie et de secours de la Drôme et de
l'Ardèche. (7 pages) Page 105
3
26_CHDN_Hôpitaux Drome Nord
26-2026-01-09-00003
2026-04 - ZAKRMSIDOVA Jana - Déclaration de
décès en mairie sans signature
26_CHDN_Hôpitaux Drome Nord - 26-2026-01-09-00003 - 2026-04 - ZAKRMSIDOVA Jana - Déclaration de décès en mairie sans
signature 4
Romans ~ S'-VallieràHôpitauxDrômeNord
1
SITE DE ROMANS - Siège Social - 607 Av. Geneviève de Gaulle-Anthonioz, BP 1002, 26102 ROMANS SUR ISERE Cedex Tél : 04 75 05 75 05
SITE DE SAINT-VALLIER Rue Pierre Valette, BP 30, 26241 SAINT-VALLIER Cedex Tél : 04 75 23 80 00
www.hopitaux-drome-nord.fr
DECISION n° 2026-04
DELEGATION DE SIGNATURES
Le Directeur des HOPITAUX Drôme Nord,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7 et D 6143-33 à 36
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels
mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 novembre 202 0 nommant Monsieur Vincent PEGEOT
Directeur des Hôpitaux Drôme Nord.
DIRECTION
Vincent PEGEOT
Directeur,
secretariat.direction.rms@ch-hdn.fr
Téléphone : 04 75 05 75 34
Fax : 04 75 05 75 99
Nos références : VP / CD – Décision 2026-04
Objet : Délégation de signatures Jana ZAKRMSIDOVA
26_CHDN_Hôpitaux Drome Nord - 26-2026-01-09-00003 - 2026-04 - ZAKRMSIDOVA Jana - Déclaration de décès en mairie sans
signature 5
2
SITE DE ROMANS - Siège Social - 607 Av. Geneviève de Gaulle-Anthonioz, BP 1002, 26102 ROMANS SUR ISERE Cedex Tél : 04 75 05 75 05
SITE DE SAINT-VALLIER Rue Pierre Valette, BP 30, 26241 SAINT-VALLIER Cedex Tél : 04 75 23 80 00
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DECIDE
Article 1 :
En cas d'empêchement de Monsieur Lionel CHEVALLIER, Directeur adjoint chargé des Ressources Matérielles,
du Développement Durable et des Affaires Générales , délé gation est donnée à Madame Jana
ZAKRMSIDOVA, technicien supérieur hospitalier, pour signer exclusivement les déclarations de décès pour les
défunts sans famille, ni pompes funèbres déclarantes.
Article 2 :
Le délégataire précité est chargé de l'applicat ion de la présente décision. Il rendra compte périodiquement
de sa délégation au Directeur.
Article 3 :
La présente délégation est inscrite au registre des décisions et sera portée à la connaissance de Monsieur le
Comptable Public et sera communiquée au Conseil de Surveillance en sa prochaine séance.
Article 4 :
Le délégataire précité est tenu de déposer sa signature auprès du Directeur.
Article 5 :
La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de la
Drôme.
Fait à Romans sur Isère, le 9 janvier 2026
Le Directeur,
Vincent PEGEOT
Le Directeur adjoint,
Lionel CHEVALLIER
Signature
Paraphe Signature Paraphe
Le Technicien Supérieur Hospitalier,
Jana ZAKRMSIDOVA
Signature
Paraphe
26_CHDN_Hôpitaux Drome Nord - 26-2026-01-09-00003 - 2026-04 - ZAKRMSIDOVA Jana - Déclaration de décès en mairie sans
signature 6
26_CHDN_Hôpitaux Drome Nord
26-2026-01-09-00004
2026-05 - Délégation signature DELEGLISE AC -
Communication Affaires Générales et
Conventions
26_CHDN_Hôpitaux Drome Nord - 26-2026-01-09-00004 - 2026-05 - Délégation signature DELEGLISE AC - Communication Affaires
Générales et Conventions 7
Romans ~ S'-VallieràHôpitauxDrômeNord
1
SITE DE ROMANS - Siège Social - 607 Av. Geneviève de Gaulle-Anthonioz, BP 1002, 26102 ROMANS SUR ISERE Cedex Tél : 04 75 05 75 05
SITE DE SAINT-VALLIER Rue Pierre Valette, BP 30, 26241 SAINT-VALLIER Cedex Tél : 04 75 23 80 00
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DECISION n° 2026-05
DELEGATION DE SIGNATURES
Le Directeur des HOPITAUX Drôme Nord,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7 et D 6143-33 à 36
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des gr ades et emplois des personnels
mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 novembre 2020 nommant Monsieur Vincent PEGEOT
Directeur des Hôpitaux Drôme Nord.
DIRECTION
Vincent PEGEOT
Directeur,
secretariat.direction.rms@ch-hdn.fr
Téléphone : 04 75 05 75 34
Fax : 04 75 05 75 99
Nos références : VP / CD – Décision 2026-05
Objet : Délégation de signatures – Anne-Camille
DELEGLISE
Affaires générales et communication
26_CHDN_Hôpitaux Drome Nord - 26-2026-01-09-00004 - 2026-05 - Délégation signature DELEGLISE AC - Communication Affaires
Générales et Conventions 8
2
SITE DE ROMANS - Siège Social - 607 Av. Geneviève de Gaulle-Anthonioz, BP 1002, 26102 ROMANS SUR ISERE Cedex Tél : 04 75 05 75 05
SITE DE SAINT-VALLIER Rue Pierre Valette, BP 30, 26241 SAINT-VALLIER Cedex Tél : 04 75 23 80 00
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D E C I D E
Article 1 :
La d élégation de signatures est accordée au Directeur Adjoint . C ette décision concerne : Madame Anne-
Camille DELEGLISE.
Article 2 :
Le délégataire précité reçoit :
Pour les affaires générales
- Conventions avec d'autres établissements en l'absence du directeur
- Actes de gestion courante
Pour la communication
- Toutes décisions et correspondances relevant de la compétence du service Communication
- Les avis et observations sur le compte rendu d'évaluation professionnelle des agents affectés au
service Communication
- Les congés annuels, RTT et autorisations d'absence des agents affectés au service Communication
- Les conventions de partenariats relatives aux projets de communication
- Les conventions de tournage réalisées au sein de l'établissement
- Les conventions de stage
Pour les autorisations
- La préparation des dossiers de demande ou de renouvellement d'activités soumises à autorisation
Article 3 :
Le délégataire précité es t chargé de l'applicat ion de la présente décision. Il rendra compte périodiquement
de sa délégation au Directeur.
Article 4 :
Les dispositions relatives à la délégation de signature contenues dans de précédentes décisions e t
concernant l'intéressée sont annulées.
Article 5 :
La présente délégation est inscrite au registre des décisions et sera portée à la connaissance de Monsieur le
Comptable Public et communiquée au Conseil de Surveillance en sa prochaine séance.
Article 6 :
Le délégataire précité est tenu de déposer sa signature auprès du Directeur.
26_CHDN_Hôpitaux Drome Nord - 26-2026-01-09-00004 - 2026-05 - Délégation signature DELEGLISE AC - Communication Affaires
Générales et Conventions 9
3
SITE DE ROMANS - Siège Social - 607 Av. Geneviève de Gaulle-Anthonioz, BP 1002, 26102 ROMANS SUR ISERE Cedex Tél : 04 75 05 75 05
SITE DE SAINT-VALLIER Rue Pierre Valette, BP 30, 26241 SAINT-VALLIER Cedex Tél : 04 75 23 80 00
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Article 7 :
La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de la
Drôme.
Fait à Romans sur Isère, le 9 janvier 2026,
Le Directeur,
Vincent PEGEOT
Le Directeur Adjoint,
Anne Camille DELEGLISE
Signature
Paraphe Signature Paraphe
26_CHDN_Hôpitaux Drome Nord - 26-2026-01-09-00004 - 2026-05 - Délégation signature DELEGLISE AC - Communication Affaires
Générales et Conventions 10
26_CHDN_Hôpitaux Drome Nord
26-2026-01-05-00018
2026-05- Gardes administratives - DELEGLISE
Anne Camille sans signature
26_CHDN_Hôpitaux Drome Nord - 26-2026-01-05-00018 - 2026-05- Gardes administratives - DELEGLISE Anne Camille sans signature 11
Romans ~ S'-VallieràHôpitauxDrômeNord
1
SITE DE ROMANS - Siège Social - 607 Av. Geneviève de Gaulle-Anthonioz, BP 1002, 26102 ROMANS SUR ISERE Cedex Tél : 04 75 05 75 05
SITE DE SAINT-VALLIER Rue Pierre Valette, BP 30, 26241 SAINT-VALLIER Cedex Tél : 04 75 23 80 00
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DECISION n° 2026-05
DELEGATION DE SIGNATURES
Le Directeur des HOPITAUX Drôme Nord,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6143-7 et D 6143-33 à 36
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret 2005-921 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier des gr ades et emplois des personnels
mentionnés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi n° 86 -33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 20 novembre 2020 nommant Monsieur Vincent PEGEOT
Directeur des Hôpitaux Drôme Nord.
DIRECTION
Vincent PEGEOT
Directeur,
secretariat.direction.rms@ch-hdn.fr
Téléphone : 04 75 05 75 34
Fax : 04 75 05 75 99
Nos références : VP / CD – Décision 2026-05
Objet : Délégation de signatures – Anne-Camille
DELEGLISE
Gardes administratives
26_CHDN_Hôpitaux Drome Nord - 26-2026-01-05-00018 - 2026-05- Gardes administratives - DELEGLISE Anne Camille sans signature 12
2
SITE DE ROMANS - Siège Social - 607 Av. Geneviève de Gaulle-Anthonioz, BP 1002, 26102 ROMANS SUR ISERE Cedex Tél : 04 75 05 75 05
SITE DE SAINT-VALLIER Rue Pierre Valette, BP 30, 26241 SAINT-VALLIER Cedex Tél : 04 75 23 80 00
www.hopitaux-drome-nord.fr
D E C I D E
Article 1 :
Délégation de signatures est accordée au Directeur Adjoint , suivant sa semaine de garde ; cette décision
concerne : Madame Anne-Camille DELEGLISE.
Article 2 :
Durant sa semaine de garde, d élégation de signatures est accordée au Directeur Adjoint en charge, pour les
actes liés aux assignations de personnels.
Article 3 :
Le délégataire précité es t chargé de l'applicat ion de la présente décision. Il rendra compte périodiquement
de sa délégation au Directeur.
Article 4 :
Les dispositions relatives à la délégation de signature contenues dans de précédentes décisions et
concernant l'intéressée sont annulées.
Article 5 :
La présente délégation est inscrite au registre des décisions et sera portée à la connaissance de Monsieur le
Comptable Public et communiquée au Conseil de Surveillance en sa prochaine séance.
Article 6 :
Le délégataire précité est tenu de déposer sa signature auprès du Directeur.
Article 7 :
La présente décision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du Département de la
Drôme.
Fait à Romans sur Isère, le 9 janvier 2026,
Le Directeur,
Vincent PEGEOT
Le Directeur Adjoint,
Anne Camille DELEGLISE
Signature
Paraphe Signature Paraphe
26_CHDN_Hôpitaux Drome Nord - 26-2026-01-05-00018 - 2026-05- Gardes administratives - DELEGLISE Anne Camille sans signature 13
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-01-19-00007
Arrêté portant agrément de l'organisme de SAP
Le Tourniol à Besayes
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-19-00007 - Arrêté portant agrément de
l'organisme de SAP Le Tourniol à Besayes 14
E = Direction départementale de l'emploi,DEL.À GROME du travail et des solidaritésLiberté Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploiÉralité Service Insertion par l'emploiFraternité Services à la personne
EN
D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNEN° SAP815092424N° SIREN 815092424Vu le code du travail, notamment ses articles L.7232-1, R.1 7232-1 à R.1 7232-11 et D.7231-1;Vu le cahier des charges prévu à l'article R.7232-6 du code du travail,Vu la demande de renouvellement d'agrément présentée le 16/12/2025 par M. MEYRAND Didier enqualité de dirigeantVu l'arrêté n° 18_DS_0059 émis le 26/02/2018 par la présidente du Conseil départemental de laDrôme;La Préfète de la Drôme, Chevalier de la Légion d'honneur, Chevalier de l'ordre national du Mérite,Arrête :Article 1*L'agrément de l'organisme Le Tourniol dont l'établissement principal est situé Chemin de laPanetière à 26300 BESAYES est accordé pour une durée de cinq ans à compter du 23 décembre2025.La demande de renouvellement devra être déposée dans les conditions fixées par l'article R.7232-8et, au plus tard, trois mois avant la fin de cet agrément.Article 2Cet agrément couvre les activités, en mode mandataire, et sur le département de la Drôme (26) :. Assistance dans les actes de la vie quotidienne aux personnes âgées, aux personnes handicapéesou atteintes de pathologies chroniques« Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques. Accompagnement hors domicile des personne âgées, handicapées ou atteintes de pathologieschroniquesArticle 3 :Si l'organisme envisage de fournir des activités autres que celles pour lesquelles il est agréé oud'exercer ses activités sur Un département autre que celui pour lequel il est agréé, il devra solliciterune modification préalable de son agrément.Si l'organisme propose des activités de garde ou d'accompagnement d'enfant de moins de 3 ans oud'enfants handicapés de moins de dix-huit ans, il devra solliciter une modification préalable de sonagrément en cas de changement de mode d'intervention.L'ouverture d'un nouvel établissement ou d'un nouveau local d'accueil dans un département pourlequel il est agréé devra également faire l'objet d'une information préalable auprès de la DDETS.Article 4 :Le présent agrément pourra être retiré si l'organisme agréé :- cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionnées au aux articles R.7232-4 à R.7232-10 du code du travail,- ne respecte pas les dispositions légales relatives à la santé et à la sécurité au travail,- exerce d'autres activités que celles mentionnées dans le présent arrêté,- ne transmet pas au préfet compétent les statistiques mentionnées à l'article R.7232-10 du code dutravail.DDETS de la Drôme70 Avenue de la Marne - Site B26000 VALENCETél : 04 26 52 68 00www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
ARRÊTE PORTANT AGREMENT N°
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-19-00007 - Arrêté portant agrément de
l'organisme de SAP Le Tourniol à Besayes 15
Article 5:Cet agrément n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fixés par l'article L. 7233-2 du codedu travail et L. 241-10 du code de la sécurité sociale. Conformément à l'article L. 7232-1-1 du codedu travail, pour ouvrir droit à ces dispositions, l'organisme doit se déclarer et n'exercer que lesactivités déclarées, à l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilité séparée pour lesorganismes dispensés de cette condition par l'article L. 7232-1-2).Article 6 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Il peut, dans les deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsde la DDETS de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie -Direction Générale des Entreprises - Mission des services à la personne, 6 rue Louise Weiss - 75703Paris cedex 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter desa notification en saisissant le Tribunal Administratif, soit par voie électronique sur le sitewww.telerecours.fr, soit par voie postale à l'adresse : Tribunal Administratif - 2, Place de Verdun - B.P. 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formécontre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Fait à Valence, le 19 janvier 2026Pour la Préfète et par délégation,La Directrice adjointe de la DDETS
SignéDominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-19-00007 - Arrêté portant agrément de
l'organisme de SAP Le Tourniol à Besayes 16
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-01-15-00008
Récépissé de déclaration de SAP de Mme
MOUSSAOUI Thanina
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-15-00008 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme MOUSSAOUI Thanina 17
E 3 Direction départementale de l'emploi,PREFETE | du travail et des solidaritésDE LA DROME Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploitoad Service Insertion par l'emploiFraternité Services à la personneRÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNEENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP917830465La préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme MOUSSAOUI THANINA 20 rue de Sully26500 BOURG LES VALENCE, le 08/01/26CONSTATE :Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de laDDETS de la Drôme, le 08/01/26 par Madame MOUSSAOUI THANINA en qualité de dirigeante pourl'organisme MOUSSAOUI THANINA dont l'établissement principal est situé 20 rue de Sully26500 BOURG LES VALENCE et enregistrée sous le N° SAP917830465 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercéessur tout le territoire national :- Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile- Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme70 Avenue de la Marne - Site B26000 VALENCETél : 04 26 52 68 00www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-15-00008 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme MOUSSAOUI Thanina 18
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois a compter de ce rejet.
Fait a Valence, le 15/01/2026Pour le Préféte et par délégation,La Directrice adjointe de la DDETS
SignéDominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-15-00008 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme MOUSSAOUI Thanina 19
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-01-19-00003
Récépissé de déclaration de SAP de M FORT
Mathéo
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-19-00003 - Récépissé de déclaration de
SAP de M FORT Mathéo 20
E 3 Direction départementale de l'emploi,PREFETE | du travail et des solidaritésDE LA DROME Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploitoad Service Insertion par l'emploiFraternité Services à la personneRÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNEENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP994657666La préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Allo Domicile Services 148 rue Chateauvert26000 VALENCE, le 18/12/25CONSTATE :Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de laDDETS de la Drôme, le 18/12/25 par Monsieur FORT Mathéo en qualité de dirigeant pourl'organisme Allo Domicile Services dont l'établissement principal est situé 148 rue Chateauvert26000 VALENCE et enregistrée sous le N° SAP994657666 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent étre exercéessur tout le territoire national :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Préparation de repas a domicile- Livraison de courses a domicile- Assistance administrative a domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme70 Avenue de la Marne - Site B26000 VALENCETél : 04 26 52 68 00www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-19-00003 - Récépissé de déclaration de
SAP de M FORT Mathéo 21
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois a compter de ce rejet.
Fait a Valence, le 19/01/2026Pour le Préféte et par délégation,La Directrice adjointe de la DDETS
SignéDominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-19-00003 - Récépissé de déclaration de
SAP de M FORT Mathéo 22
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-01-21-00006
Récépissé de déclaration de SAP de M OUKDIME
Mahjoub
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-21-00006 - Récépissé de déclaration de
SAP de M OUKDIME Mahjoub 23
E 3 Direction départementale de l'emploi,PREFETE | du travail et des solidaritésDE LA DROME Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploitoad Service Insertion par l'emploiFraternité Services à la personneRÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNEENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP999236649La préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Polymain Lotissement La croix blanche26110 NYONS, le 15/01/26CONSTATE :Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de laDDETS de la Drôme, le 15/01/26 par Monsieur OUKDIME Mahjoub en qualité de dirigeant pourl'organisme Polymain dont l'établissement principal est situé Lotissement La croix blanche 26110NYONS et enregistrée sous le N° SAP999236649 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercéessur tout le territoire national :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux dejardinage- Travaux de bricolageToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprés du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme70 Avenue de la Marne - Site B26000 VALENCETél : 04 26 52 68 00www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-21-00006 - Récépissé de déclaration de
SAP de M OUKDIME Mahjoub 24
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois a compter de ce rejet.
Fait a Valence, le 21/01/2026Pour le Préféte et par délégation,La Directrice adjointe de la DDETS
SignéDominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-21-00006 - Récépissé de déclaration de
SAP de M OUKDIME Mahjoub 25
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-01-21-00004
Récépissé de déclaration de SAP de M TOURE
Imad à Valence
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-21-00004 - Récépissé de déclaration de
SAP de M TOURE Imad à Valence 26
E 3 Direction départementale de l'emploi,PREFETE | du travail et des solidaritésDE LA DROME Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploitoad Service Insertion par l'emploiFraternité Services à la personneRÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNEENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP991318965La préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme TOURE Himad 28 avenue de I|'Yser 26000VALENCE, le 14/12/25CONSTATE :Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de laDDETS de la Drôme, le 14/12/25 par Monsieur TOURE Himad en qualité de dirigeant pourl'organisme TOURE Himad dont l'établissement principal est situé 28 avenue de l'Yser 26000VALENCE et enregistrée sous le N° SAP991318965 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercéessur tout le territoire national :- Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme70 Avenue de la Marne - Site B26000 VALENCETél : 04 26 52 68 00www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-21-00004 - Récépissé de déclaration de
SAP de M TOURE Imad à Valence 27
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois a compter de ce rejet.
Fait a Valence, le 21/01/2026Pour le Préféte et par délégation,La Directrice adjointe de la DDETS
SignéDominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-21-00004 - Récépissé de déclaration de
SAP de M TOURE Imad à Valence 28
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-01-21-00005
Récépissé de déclaration de SAP de Mme BARRE
Alicia à Mirabel aux Baronnies
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-21-00005 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme BARRE Alicia à Mirabel aux Baronnies 29
E 3 Direction départementale de l'emploi,PREFETE | du travail et des solidaritésDE LA DROME Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploitoad Service Insertion par l'emploiFraternité Services à la personneRÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNEENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP798088522La préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme J&A Conciergerie de Provence 12 allée desoupirs 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIES, le 15/01/26CONSTATE :Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de laDDETS de la Drôme, le 15/01/26 par Madame BARRE Alicia en qualité de dirigeante pourl'organisme J&A Conciergerie de Provence dont l'établissement principal est situé 12 allée dessoupirs 26110 MIRABEL-AUX-BARONNIES et enregistrée sous le N° SAP798088522 pour les activitéssuivantes:Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercéessur tout le territoire national :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprés du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme70 Avenue de la Marne - Site B26000 VALENCETél : 04 26 52 68 00www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-21-00005 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme BARRE Alicia à Mirabel aux Baronnies 30
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois a compter de ce rejet.
Fait a Valence, le 21/01/2026Pour le Préféte et par délégation,La Directrice adjointe de la DDETS
SignéDominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-21-00005 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme BARRE Alicia à Mirabel aux Baronnies 31
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-01-19-00005
Récépissé de déclaration de SAP de Mme
BRYCHE Elise
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-19-00005 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme BRYCHE Elise 32
E 3 Direction départementale de l'emploi,PREFETE | du travail et des solidaritésDE LA DROME Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploitoad Service Insertion par l'emploiFraternité Services à la personneRÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNEENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP994461309La préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme BRYCHE Elise 27 chemin d'Espoulette26200 MONTELIMAR, le 16/01/26CONSTATE :Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de laDDETS de la Drôme, le 16/01/26 par Madame BRYCHE Elise en qualité de dirigeante pourl'organisme BRYCHE Elise dont l'établissement principal est situé 27 chemin d'Espoulette 26200MONTELIMAR et enregistrée sous le N° SAP994461309 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercéessur tout le territoire national :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux dejardinage- Collecte et livraison à domicile de linge repassé- Livraison de courses à domicile- Assistance administrative à domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme70 Avenue de la Marne - Site B26000 VALENCETél : 04 26 52 68 00www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-19-00005 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme BRYCHE Elise 33
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois a compter de ce rejet.
Fait a Valence, le 19/01/2026Pour le Préféte et par délégation,La Directrice adjointe de la DDETS
SignéDominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-19-00005 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme BRYCHE Elise 34
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-01-20-00002
Récépissé de déclaration de SAP de Mme
ENNAMLI Julie à Valence
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-20-00002 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme ENNAMLI Julie à Valence 35
E 3 Direction départementale de l'emploi,PREFETE | du travail et des solidaritésDE LA DROME Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploitoad Service Insertion par l'emploiFraternité Services à la personneRÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNEENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP100010719La préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme JE Service à la personne Bâtiment B96 avenue de la Libération 26000 VALENCE, le 19/01/26CONSTATE :Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de laDDETS de la Drôme, le 19/01/26 par Madame ENNAMLI Julie en qualité de dirigeante pourl'organisme JE Service à la personne dont l'établissement principal est situé Bâtiment B96 avenue de la Libération 26000 VALENCE et enregistrée sous le N° SAP100010719 pour lesactivités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent être exercéessur tout le territoire national :- Entretien de la maison et travaux ménagersToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme70 Avenue de la Marne - Site B26000 VALENCETél : 04 26 52 68 00www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-20-00002 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme ENNAMLI Julie à Valence 36
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois a compter de ce rejet.
Fait a Valence, le 20/01/2026Pour le Préféte et par délégation,La Directrice adjointe de la DDETS
SignéDominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-20-00002 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme ENNAMLI Julie à Valence 37
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-01-19-00006
Récépissé de déclaration de SAP de Mme
MALAISE Amandine
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-19-00006 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme MALAISE Amandine 38
E 3 Direction départementale de l'emploi,PREFETE | du travail et des solidaritésDE LA DROME Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploitoad Service Insertion par l'emploiFraternité Services à la personneRÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNEENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP484320767La préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Lili services 163 b chemin chemin desMeyeres 26200 MONTELIMAR, le 06/01/26CONSTATE :Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de laDDETS de la Dréme, le 06/01/26 par Madame MALAISE Amandine en qualité de dirigeante pourl'organisme Lili services dont l'établissement principal est situé 163 b chemin chemin des Meyeres26200 MONTELIMAR et enregistrée sous le N° SAP484320767 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent étre exercéessur tout le territoire national :- Entretien de la maison et travaux ménagers- Collecte et livraison a domicile de linge répasséToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois a compter de sanotification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
DDETS de la Drôme70 Avenue de la Marne - Site B26000 VALENCETél : 04 26 52 68 00www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-19-00006 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme MALAISE Amandine 39
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois a compter de ce rejet.
Fait a Valence, le 19/01/2026Pour le Préféte et par délégation,La Directrice adjointe de la DDETS
SignéDominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-19-00006 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme MALAISE Amandine 40
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-01-19-00004
Récépissé de déclaration de SAP de Mme
SANNIER Ludivine
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-19-00004 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme SANNIER Ludivine 41
E 3 Direction départementale de l'emploi,PREFETE | du travail et des solidaritésDE LA DROME Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploitoad Service Insertion par l'emploiFraternité Services à la personneRÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNEENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP999478944La préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 a D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme SANNIER Ludivine 105 rue du Puits 26260CHAVANNES, le 08/01/26CONSTATE :Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de laDDETS de la Drôme, le 08/01/26 par Madame SANNIER Ludivine en qualité de dirigeante pourl'organisme SANNIER Ludivine dont l'établissement principal est situé 105 rue du Puits 26260CHAVANNES et enregistrée sous le N° SAP999478944 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire, qui peuvent étre exercéessur tout le territoire national :- Garde d'enfants de plus de 3 ans a domicile- Entretien de la maison et travaux ménagers- Petits travaux de jardinage- Travaux de petit bricolage- Préparation de repas a domicile- Livraison de courses a domicile- Assistance informatique a domicile- Assistance administrative a domicileToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées a titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/DDETS de la Drôme70 Avenue de la Marne - Site B26000 VALENCETél : 04 26 52 68 00www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-19-00004 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme SANNIER Ludivine 42
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -38022 GRENOBLE Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois a compter de ce rejet.
Fait a Valence, le 19/01/2026Pour le Préféte et par délégation,La Directrice adjointe de la DDETS
SignéDominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-19-00004 - Récépissé de déclaration de
SAP de Mme SANNIER Ludivine 43
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-01-19-00008
Récépissé de déclaration de SAP Le Tourniol à
Besayes
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-19-00008 - Récépissé de déclaration de
SAP Le Tourniol à Besayes 44
E 3 Direction départementale de l'emploi,PREFETE | du travail et des solidaritésDE LA DROME Pôle Insertion professionnelle et politiques de l'emploitoad Service Insertion par l'emploiDEEE Services à la personneRÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N°D'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNEENREGISTRÉ SOUS LE N° SAP815092424La préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 à D.7233-5;Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme Le Tourniol, le 16/12/25CONSTATE :Qu'une demande de déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de laDDETS de la Drôme, le 16/12/25 par Monsieur Didier MEYRAND en qualité de dirigeant pourl'organisme Le Tourniol dont l'établissement principal est situéet enregistrée sous le N° SAP815092424 pour les activités suivantes :Activités relevant uniquement de la déclaration, en mode prestataire et mandataire, qui peuventêtre exercées sur tout le territoire national :« Entretien de la maison et travaux ménager. Petits travaux dejardinage¢ Travaux de petit bricolage« Préparation de repas a domicile« Livraison de repas a domicile« Collecte et livraison à domicile de linge repassé« Livraison de courses à domicile« Maintenance, entretien et vigilance temporaires a domicile. Assistance informatique a domicile« Assistance administrative à domicile« Télé-assistance et visio-assistance« Soins d'esthétique à domicile pour personnes dépendantes¢ Soins et promenades d'animaux pour personnes dépendantes de compagnies. Interprète en langue des signes« Prestation de conduite du véhicule des personnes présentant une invalidité temporaire« Accompagnement des personnes présentant une invalidité temporaire. Assistance aux personnes ayant besoin d'une aide temporaire à leur domicile« Coordination et délivrance des service à la personneActivités relevant de la déclaration, en mode mandataire, et soumises à agrément de l'État, quipeuvent être exercées sur le département de la Drôme (26) :. Assistance dans les actes de la vie quotidienne aux personnes âgées, aux personnes handicapéesou atteintes de pathologies chroniques« Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques« Accompagnement hors domicile des personne âgées, handicapées ou atteintes de pathologieschroniques
DDETS de la Drôme70 Avenue de la Marne - Site B26000 VALENCETél : 04 26 52 68 00www.auvergne-rhone-alpes.dreets.gouv.fr/
Chemin de la Panetière 26300
BESAYES
Chemin de la Panetière 26300
BESAYES
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-19-00008 - Récépissé de déclaration de
SAP Le Tourniol à Besayes 45
Activités relevant de la déclaration, en mode prestataire, et soumises à autorisation, qui peuventêtre exercées sur le département de la Drôme (26):. Assistance dans les actes de la vie quotidienne aux personnes âgées, aux personnes handicapéesou atteintes de pathologies chroniques« Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes depathologies chroniques« Accompagnement hors domicile des personne âgées, handicapées ou atteintes de pathologieschroniquesToute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclarationmodificative préalable.Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour lespersonnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice desdispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dansles conditions prévues par ces articles.Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve desdispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans letemps. La déclaration a une portée nationale.En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (|de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou lesdépartement(s) d'exercice de ses activités.De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, lesactivités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit a ces dispositions que si l'organisme apréalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 àR.7232-22 du code du travail.Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprèsservice instructeur de la Drôme ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé del'économie - Direction générale des entreprises — sous-direction des services marchands, 61Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sanotification auprès du tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 GRENOBLE Cedex.Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen »accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse a ce recours (rejetimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif 2 place de Verdun - BP 1135 -38022 GRENOBLE Cedex peut également étre formé contre la décision initiale dans un délai dedeux mois a compter de ce rejet.
Fait a Valence, le 19/01/2026Pour le Préféte et par délégation,La Directrice adjointe de la DDETS
SignéDominique CROS
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-19-00008 - Récépissé de déclaration de
SAP Le Tourniol à Besayes 46
26_DDETS_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, et des Solidarités
26-2026-01-19-00009
Arrêté préfectoral portant autorisation de
déroger à la règle du repos dominical pour le
magasin DECATHLON de VALENCE le 8 mars
2026
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-19-00009 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de déroger à la règle du repos dominical pour le magasin DECATHLON de VALENCE le 8 mars 2026 47
E =PRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités
Service accompagnement et relations du travail
Section centrale travail
Affaire suivie par Lise Thibon
Courriel : ddets-sct@drome.gouv.fr
ARRETE PRÉFECTORAL N° 26-2026-
PORTANT AUTORISATION DE DÉROGER A LA RÈGLE DU REPOS DOMINICAL
La Préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du travail, notamment les articles L.3132-20, L.3132-21, L.3132-25-3, L.3132-25-4 et R.3132-16
et 17 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI préfète de la Drôme à compter
du 01 septembre 2025 ;
VU le décret du 21 juillet 2023 nommant Monsieur Cyril MOREAU Secrétaire Général de la préfecture de
la Drôme et Sous-préfet de l'arrondissement de Valence à compter du 31 juillet 2023 ;
VU la demande de dérogation à la règle du repos dominical reçue le 5 décembre 2025 et complétée le 16
décembre 2025, présentée par le magasin DECATHLON de Valence , 19 rue Marcel Barbu,, en vue de
procéder au changement du plan de masse du magasin ; le dimanche visé est le 8 mars 2026 ;
VU les consultations réglementaires effectuées ;
VU l'avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Drôme ;
VU l'avis de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Drôme ;
VU l'avis du MEDEF Drôme Ardèche ;
VU l'avis de l'inspection du travail ;
VU les demandes d'avis adressées le 17 décembre 2025 à la Mairie de Valence, à la Communauté de
communes Valence Romans Agglo, à la CPME Drôme, à l'U2P Drôme, aux organisations syndicales de
salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, CGT-FO, pour lesquelles aucun avis n'a été rendu ;
VU l'accord sur les conditions et les garanties sociales en cas de travail le dimanche du 8 décembre
2016 ;
CONSIDERANT que la société DECATHLON est spécialisée dans la vente d'articles de sport ;
CONSIDERANT que la demande de l'établissement DECATHLON VALENCE est motivée par le
changement de plan de masse du magasin ; que cela nécessitera une réorganisation de l'agencement
intérieur par le déplacement de 800 mètres linéaires de gondoles mobiles, la réimplantation de certains
rayons et la réorganisation de l'espace accueil, hors la présence du public et avec une équipe
compétente et formée ;
CONSIDERANT que le travail du dimanche 8 mars 2026 permettra d'accomplir ces travaux
d'aménagement dans le respect des règles de sécurité étant entendu que le magasin sera fermé au
public ;
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-19-00009 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de déroger à la règle du repos dominical pour le magasin DECATHLON de VALENCE le 8 mars 2026 48
CONSIDERANT que le travail du dimanche 8 mars 2026 permettra de ne pas fermer un jour d'ouverture
normal dans le respect de la qualité et la disponibilité du service pour les clients de l'enseigne ; de ne pas
réaliser cette réorganisation en horaire de nuit ;
CONSIDERANT que le travail du dimanche 8 mars 2026 présente un caractère exceptionnel ;
CONSIDERANT que l'absence de déroulement de ces travaux le dimanche 8 mars 2026 serait de nature
à compromettre le fonctionnement normal de l'établissement, par la fermeture du magasin un jour
d'ouverture normal, ce qui impacterait le chiffre d'affaires du magasin ;
ARRETE
Article 1 : le directeur du magasin DECATHLON VALENCE, 19 rue Marcel Barbu, est autorisé à déroger au
repos dominical des salariés volontaires le dimanche 8 mars 2026
Cette dérogation ne s'applique pas aux apprentis.
Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit peuvent travailler ce dimanche.
Le refus d'un salarié de travailler le dimanche ne peut constituer ni une faute, ni un motif de licenciement
et ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre de l'exécution de son contrat de
travail.
Article 2 : la suppression du repos dominical ne peut avoir pour effet qu'un salarié soit employé plus de 6
jours par semaine civile, ni ne bénéficie d'un repos hebdomadaire d'une durée inférieure à 24 heures
consécutives auxquelles s'ajoutent au minimum les 11 heures consécutives de repos quotidien.
Article 3 : le travail du dimanche ne peut avoir effet de dépasser la durée maximale journalière du travail
fixée à 10 heures, ni la durée du travail maximale hebdomadaire absolue fixée à 48 heures.
Article 4 : les salariés volontaires pour travailler le dimanche bénéficieront des contreparties prévues
dans l'accord de la SAS DECATHLON du 8 décembre 2016, relatif aux conditions et garanties sociales en
cas de travail du dimanche, soit :
- une majoration de 100 % sur la base de leur taux horaire pour les employés et agents de maîtrise et
sur la base de leur forfait jour pour les cadres ;
- un jour de récupération quelque soit le volume horaire travaillé le dimanche ;
- pour les salariés ayant des enfants de moins de 10 ans, ou pour leurs enfants en situation de handicap
de moins de 15 ans, les frais de garde pourront être remboursés dans les conditions prévues à l'article
7 de l'accord.
Article 5 : l'établissement communiquera par tout moyen aux salariés les jours et heures de repos
attribués et communiquera ces mêmes éléments à l'inspection du travail de son ressort ainsi qu'un
double du nouvel horaire mis en vigueur pendant la validité du présent arrêté.
Fait à Valence, le 19 janvier 2026
P/ Le préfet et par subdélégation
La directrice adjointe du travail
Signé
Brigitte CUNIN
Voies de recours :
Cette décision pourra faire l'objet dans un délai de deux mois :
- d'un recours hiérarchique auprès du Ministère du travail, de la Santé, des solidarités et des familles
14 avenue Duquesne 75007 PARIS 07
et/ou
- d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun - BP 1135-
38022 GRENOBLE CEDEX
26_DDETS_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, et des Solidarités - 26-2026-01-19-00009 - Arrêté préfectoral portant
autorisation de déroger à la règle du repos dominical pour le magasin DECATHLON de VALENCE le 8 mars 2026 49
26_DDT_Direction Départementale des
Territoires de la Drôme
26-2026-01-21-00002
AP PORTANT AUTORISATION INITIALE DU
SYSTÈME D'ENDIGUEMENT DIT « DU RHÔNE ET
DU LAUZON OUEST »
PROTÉGEANT LES VILLES DE LAPALUD,
LAMOTTE-DU-RHÔNE, MONDRAGON
(VAUCLUSE) ET PIERRELATTE (DRÔME) CONTRE
LES CRUES DU RHÔNE
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-01-21-00002 - AP PORTANT AUTORISATION INITIALE DU
SYSTÈME D'ENDIGUEMENT DIT « DU RHÔNE ET DU LAUZON OUEST »
PROTÉGEANT LES VILLES DE LAPALUD, LAMOTTE-DU-RHÔNE, MONDRAGON (VAUCLUSE) ET PIERRELATTE (DRÔME) CONTRE LES
CRUES DU RHÔNE
50
PREFETDE VAUCLUSELibertéEgalitéFraternité
EsPREFETE |DE LA DROMELibertéEgalitéFraternité
Le Préfet de Vaucluse,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL
Vaucluse N°
Drôme N°26-2026-01-21-00002
PORTANT AUTORISATION INITIALE DU SYSTÈME D'ENDIGUEMENT DIT « DU RHÔNE ET DU
LAUZON OUEST »
PROTÉGEANT LES VILLES DE LAPALUD, LAMOTTE-DU-RHÔNE, MONDRAGON (VAUCLUSE) ET
PIERRELATTE (DRÔME) CONTRE LES CRUES DU RHÔNE
Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000,
établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;
Vu la directive 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et la gestion des risques
d'inondations, dite « directive inondation », établissant un cadre pour une politique
communautaire dans le domaine de la prévention des inondations ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 181-1, L. 562-8-1, R. 181-13 et suivants,
D. 181-15-1, R. 214-1, R. 214-113, R. 214-114, R. 214-118, R. 562-12 à R. 562-17 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1111-8 et L. 5214-16 ;
Vu le code civil et notamment son article 640 ;
Vu la loi n°92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et
d'affirmation des métropoles et la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle
organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 mai 2010 définissant l'échelle de gravité des événements ou
évolutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation et mettant en cause ou
étant susceptibles de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens et précisant les
modalités de leur déclaration ;
Vu le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 modifié relatif aux règles applicables aux ouvrages
hydrauliques construits ou aménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de
sûreté des ouvrages hydrauliques ;
Vu la loi n° 2017-1838 du 30 décembre 2017 relative à l'exercice des compétences des
collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la
prévention des inondations ;
Vu l'arrêté ministériel du 07 avril 2017 , modifié le 30 septembre 2019, précisant le plan de l'étude
de dangers des digues organisées en systèmes d'endiguement et des autres ouvrages conçus
ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 novembre 2017 précisant les catégories et critères des agréments
des organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques ainsi que
l'organisation administrative de leur délivrance ;
Vu l'arrêté ministériel du 24 janvier 2018 portant agrément d'organismes intervenant pour la
sécurité des ouvrages hydrauliques ;
Vu l'arrêté du 8 août 2022 précisant les obligations documentaires et la consistance des
vérifications et visites techniques approfondies des ouvrages hydrauliques autorisés ou
concédés ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 décembre 2019 portant prorogation de 18 mois du délai pour le
dépôt d'un dossier de demande d'autorisation simplifié pour un système d'endiguement du
Rhône situé sur le périmètre de compétence de la CCRLP s'appuyant principalement sur la
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digue de Frémigière Faïne (partie Vauclusienne), la digue de la Faïne, la digue du Crochet, la
digue de la Mesurade, la digue de l'Illeroi et la digue de Balincourt et d'un système
d'endiguement composé des digues du Lauzon Est du Canal 84B133, 84B134, 84B135, 84B136,
84B137 , 84B138 sur les communes de Lapalud, Lamotte du Rhône, Mondragon et Bollène ;
Vu le décret du 14 février 2024 nommant M. Thierry SUQUET, préfet du Vaucluse à compter du
4 mars 2024 ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme à
compter du 1er septembre 2025 ;
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône-Méditerranée
SDAGE 2022-2027 approuvé le 21 mars 2022 par le préfet coordonnateur de bassin ;
Vu le Plan de Gestion du Risque Inondation PGRI 2022-2027approuvé le 21 mars 2022 par le
préfet coordonnateur de bassin ;
Vu la demande d'autorisation au titre de l'article R. 562-14 du code de l'environnement, du
système d'endiguement déposée par la Communauté de Communes Rhône Lez Provence
(CCRLP), dénommé ci-après le pétitionnaire, au guichet unique de l'eau le 26 juin 2023, et
complétée le 18 janvier 2024 et le 18 décembre 2024 ;
Vu l'étude de dangers de référence R22045803 v3 de décembre 2024 réalisée par le bureau
d'études agréé ABO Geo+ Environnement ;
Vu les cartes reflétant les risques de venues d'eau produites par le pétitionnaire dans l'étude de
dangers susvisée ;
Vu le document d'organisation et consignes écrites de référence R22045803 v2 de juin 2023,
faisant partie du dossier de demande du pétitionnaire ;
Vu la convention-cadre pour la réalisation de prestations de services entre la Communauté de
Communes Drôme Sud Provence et la Communauté de Communes Rhône Lez Provence
signée le 20 novembre 2024 ;
Vu la demande d'avis au pétitionnaire en date du 23 septembre 2025 sur le projet d 'arrêté
préfectoral d'autorisation du système d'endiguement ;
Vu les observations du pétitionnaire en date du 06 octobre 2025 s ur le projet d'arrêté
préfectoral d'autorisation du système d'endiguement ;
CONSIDÉRANT :
Que la CCRLP exerce la compétence de gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations pour la gestion du système d'endiguement objet de la présente autorisation ;
Que le système d'endiguement objet de la demande, repose essentiellement sur des digues
connues par les services de l'État à la date de publication du décret 2015-526 du 12 mai 2015, et
qu'il peut donc être fait application des dispositions prévues à l'article R. 562-14 du code de
l'environnement ;
Que la digue de la Frémigière intégrée au système d'endiguement du Rhône et du Lauzon Ouest,
relève de la compétence d'un autre gémapien, en l'occurrence, la Communauté de Communes
Drôme Sud Provence (CCDSP), et qu'une convention-cadre pour la réalisation d'une prestation
de services a été signée entre les 2 EPCI en date du 20 novembre 2024 ;
Que le pétitionnaire a apporté dans la demande d'autorisation susvisée la justification de la
maîtrise foncière de l'emprise du système d'endiguement ;
Que l'étude de dangers susvisée a été réalisée par un bureau d'études agréé pour la réalisation
d'études sur les ouvrages hydrauliques, conformément à l'article R. 214-116 du code de
l'environnement ;
Que le bureau d'études ABO GEO+ environnement, rédacteur de l'étude de dangers a été agréé au
sens des articles R. 214-129 à R. 214-132 du Code de l'environnement par arrêté ministériel du 06
mars 2020 et dispose d'un agrément en cours de validité à la date de la signature de l'étude de
dangers ;
Que l'agrément de l'organisme qui l'a rédigée, garantit la validité des données et des conclusions
de l'étude de dangers susvisée, en particulier :
- le niveau de protection du système d'endiguement et la zone protégée qui lui est associée,
- les venues d'eau en cas de crue générant une montée des eaux au-delà du niveau de
protection,
- l'organisation du gestionnaire pour entretenir et surveiller le système d'endiguement,
anticiper les crues et alerter les autorités compétentes ;
Que l'agrément est délivré en prenant en considération les compétences du demandeur ainsi que
l'organisation par laquelle il assure le maintien de celles-ci, son expérience, les conditions dans
lesquelles il fait appel au concours de spécialistes lorsqu'il estime sa compétence ou ses moyens
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propres insuffisants, son degré d'indépendance, qui peut n'être que fonctionnelle, par rapport
aux maîtres d'ouvrage ou aux propriétaires ou exploitants des ouvrages hydrauliques et ses
capacités financières ;
Que la population protégée par les ouvrages du système d'endiguement du Rhône et du Lauzon
Ouest sur le territoire des communes de Lapalud, Lamotte-du-Rhône, Mondragon et de
Pierrelatte est inférieure à 3 000 personnes ;
Que le niveau de protection du système d'endiguement retenu par le gémapien est Q2, que le
niveau apparent des digues est plus important et qu'il convient d'envisager soit le confortement du
système actuel, soit la définition d'un nouveau système d'endiguement basé sur des ouvrages
nouveaux, situés à proximité des enjeux à protéger ;
Que le système d'endiguement objet de la présente autorisation est compatible au
SDAGE 2022- 2027 ;
Que le système d'endiguement objet de la présente autorisation est compatible au
PGRI 2022- 2027 ;
Qu'en application du R.562-14-I, le système d'endiguement objet de la demande est soumis à
autorisation préfectorale en application des articles L.214-3 et R.214-1, dont la demande est
présentée par l'autorité compétente pour la prévention des inondations ;
Que les conditions d'autorisation du système d'endiguement sont satisfaites ;
Sur proposition du directeur régional délégué de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Auvergne-Rhône-Alpes :
ARRÊTENT
TITRE I : OBJET DE L'AUTORISATION
ARTICLE 1 : Bénéficiaire de l'autorisation du système d'endiguement
Le bénéficiaire de la présente autorisation est la Communauté de Communes Rhône Lez Provence,
sise 1260 Avenue Theodore Aubanel, 84500 Bollène . Il est d énommé ci-après « responsable », et il
est l'autorité compétente en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations pour ce qui concerne la partie de la compétence relative à la gestion du système
d'endiguement objet de la présente autorisation.
Le responsable respecte l'intégralité des prescriptions définies par la réglementation sur la sécurité
des ouvrages hydrauliques pour les ouvrages de la classe à laquelle il appartient, ainsi que les
dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 2 : Autorisation du système d'endiguement
La présente autorisation environnementale, délivrée pour la réalisation d'un système de protection
contre les crues et la reconnaissance du système d'endiguement du Rhône et du Lauzon Ouest sur
le territoire des communes de Lapalud, Lamotte-du-Rhône, Mondragon (Vaucluse) et Pierrelatte
(Drôme), tient lieu d'autorisation au titre de la loi sur l'eau en application de l'article L.214-3 du code
de l'environnement.
Les « activités, installations, ouvrages, travaux » concernés par l'autorisation environnementale
relèvent des rubriques suivantes, telles que définies au tableau mentionné à l'article R.214-1 du code
de l'environnement :
Rubrique Intitulé Régime
3.2.6.0
Ouvrages construits ou aménagés en vue de prévenir les
inondations et les submersions :
– système d'endiguement au sens de l'article R.562-13
Autorisation
3.2.2.0
Installations, ouvrages, remblais dans le lit majeur d'un
cours d'eau
– surface soustraite supérieure ou égale à 10 000 m²
Autorisation
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TITRE II : CARACTÉRISTIQUES DU SYSTÈME D'ENDIGUEMENT
ARTICLE 3 : Composition du système d'endiguement
Le système d'endiguement du Rhône et du Lauzon Ouest, défini par le responsable et dont la carte
de situation figure en annexe 1 du présent arrêté est composé des 10 digues suivantes pour un
linéaire total d'environ 19 km :
Dénomination Raccordement Nord Raccordement Sud Longueur (m)
Digue de Frémigière (en partie dans
la Drôme) en rive gauche du Rhône Terrain Naturel Digue de la Faïne 2245
Digue de la Faïne en rive gauche du
Rhône
comprenant un déversoir bétonné à
la côte 45,82 mNGF et une fosse de
dissipation
Digue de Frémigière Terrain Naturel 800 dont 300 de
déversant
Digue du Crochet en rive gauche du
Rhône
constituée de remblai avec un
parement en béton
séparée en deux tronçons par une
route communale au PM470
Chateau des
Frémigières Digue de la Mesurade 880
Digue de la Mesurade en rive gauche
du Rhône
en remblai avec parements en béton,
comprenant :
Un déversoir Nord de
1 020 m
Un déversoir Sud de 30 m
Digue du Crochet
PM 1715 Digue de l'Ileroi 1720
Digue de l'Ileroi en rive gauche du
Rhône
bétonnée
Digue de la Mesurade Digue de Balincourt 710
Digue de Balincourt en rive gauche
du Rhône Digue de l'Ileroi Terrain naturel 2065
Digue de Lamotte en rive gauche du
Lauzon
En remblai
RN 7 Digue du Fer à
Cheval 1385
Digue du Fer à Cheval en rives
gauches du Lauzon et du Rhône
En remblai, comprenant 9 déversoirs
en pierres maçonnées avec des
fosses de dissipation
Digue de Lamotte Digue de Mondragon 3810
Digue de Mondragon en rives
gauches du Lauzon et du Rhône
En remblai comprenant un déversoir
de 90 m
Digue du Fer à Cheval Digue de Gagne-Pain
à Lamiat 2875
Digue de Gagne-Pain à Lamiat en rive
gauche du Rhône
En remblai
Digue du Fer à Cheval Terrain naturel 2040
En application de l'article R.562-13 du code de l'environnement, le système d'endiguement inclut
également tous les ouvrages nécessaires à son bon fonctionnement, en particulier les portes,
batardeaux et vannages, tels que présentés dans le dossier de demande d'autorisation et le
document d'organisation visé dans le présent arrêté.
Les ouvrages traversants sont équipés d'ouvrages de sectionnement (vannes, clapets anti-retour).
ARTICLE 4 : Niveau de protection du système d'endiguement
Le niveau de protection du système d'endiguement est le débit maximal que peut atteindre le
Rhône sans que la zone protégée ne soit inondée, en raison du débordement, du contournement
ou de la rupture des ouvrages de protection composant le système d'endiguement quand
l'inondation provient directement du cours d'eau concerné.
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Le niveau de protection garanti par le gestionnaire dans le dossier de demande d'autorisation
susvisé est le suivant :
Niveau de Protection contre les crues du Rhône
Station de Pont Saint-Esprit
(m NGF IGN 69)
Débit estimé du Rhône au niveau
de protection (m3/s)
Période de retour esti-
mée au niveau de pro-
tection
41,52 mNGF
6, 4 m à l'échelle 2 716 m3/s 2 ans
Il est apprécié au regard des données issues de la station hydrométrique de Pont Saint-Esprit,
figurant en annexe 3 de cet arrêté.
Il est admis un risque résiduel de rupture d'ouvrage d'au plus 5 % pour ce niveau de protection.
ARTICLE 5 : Classe du système d'endiguement
Au vu de la demande susvisée estimant à 320 personnes la population de la zone protégée, la classe
du système d'endiguement du Rhône et du Lauzon Ouest, au titre de l'article R. 214-113 du code de
l'environnement, est C.
TITRE III : CARACTÉRI STIQUES DE LA ZONE PROTÉGÉE
ARTICLE 6 : Délimitations de la zone protégée
La zone protégée est la zone que le gestionnaire souhaite soustraire à l'inondation des crues du
Rhône par la présence du système d'endiguement, et ce jusqu'au niveau de protection. Elle est
délimitée sur la carte en annexe 2.
ARTICLE 7 : Liste des communes dont le territoire est intégré dans la zone protégée
Les communes dont le territoire est intégré en tout ou partie dans la zone protégée sont : Lapalud,
Lamotte-du-Rhône, Mondragon et Pierrelatte.
ARTICLE 8 : Cartographies des venues d'eau
Les parties de territoires susceptibles d'être affectées par des venues d'eau non dangereuses,
modérément dangereuses, dangereuses ou particulièrement dangereuses, selon différents scénarios
de fonctionnement du système d'endiguement, figurent en annexe 4.
TITRE IV : PRESCRIPTIONS SPÉCIFIQUES
ARTICLE 9 : Dossier technique
Dès parution du présent arrêté, le responsable établit et tient à jour un dossier technique
regroupant tous les documents relatifs au système d'endiguement, permettant d'avoir une
connaissance la plus complète possible de sa configuration exacte, de sa fondation, de ses ouvrages
annexes, de son environnement hydrologique, géomorphologique et géologique ainsi que de son
exploitation depuis sa mise en service.
Le dossier technique est conservé de façon à ce qu'il soit accessible et utilisable en toutes
circonstances. Il est tenu à la disposition du service de l'État en charge du contrôle de la sécurité
des ouvrages hydrauliques.
ARTICLE 10 : Document d'organisation
Le responsable établit et tient à jour un document décrivant l'organisation mise en place pour
assurer l'exploitation du système d'endiguement, son entretien et sa surveillance en toutes
circonstances, notamment les vérifications et visites techniques approfondies, les moyens
d'information et d'alerte de la survenance de crues.
Le document d'organisation est conservé de façon à ce qu'il soit accessible et utilisable en toutes
circonstances. Il est tenu à la disposition du service de l'État en charge du contrôle de la sécurité
des ouvrages hydrauliques. Toute modification notable du document d'organisation est portée à
connaissance du service de l'État en charge du contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
dès que possible.
Le document d'organisation, ou à minima toutes les informations utiles qu'il contient relatives à la
gestion d'une crise inondation, et en particulier les modalités selon lesquelles l'alerte est donnée
quand une crue risque de provoquer une montée des eaux au-delà du niveau de protection garanti
par le système d'endiguement, et/ou des risques de venue d'eau, sont portées à la connaissance des
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maires des communes concernées, des services de secours de l'État dans le département, et du
Service Interministériel de Défense et de Protection Civile.
Ce porter à connaissance est effectué dès parution du présent arrêté, et à l'occasion de toute
modification notable des informations évoquées ci-dessus.
ARTICLE 11 : Registre de l'ouvrage
Dès parution du présent arrêté, le responsable établit et tient à jour un registre sur lequel sont
inscrits les principaux renseignements relatifs aux travaux, à l'exploitation, à la surveillance, à
l'entretien du système d'endiguement, aux conditions météorologiques et hydrologiques
exceptionnelles et à son environnement.
Le registre d'ouvrage est conservé de façon à ce qu'il soit accessible et utilisable en toutes
circonstances. Il est tenu à la disposition du service de l'État en charge du contrôle de la sécurité
des ouvrages hydrauliques.
ARTICLE 12 : Rapport de surveillance
Le responsable établit et transmet au Préfet, un rapport de surveillance périodique comprenant :
• la synthèse des renseignements figurant dans le registre d'ouvrage,
• la synthèse des constatations effectuées lors des vérifications et visites techniques
approfondies,
• les évolutions éventuelles de la capacité d'écoulement des crues et des hypothèses
hydrauliques ayant prévalu au dimensionnement du système d'endiguement.
La première échéance de transmission du rapport de surveillance est fixée au 1er septembre 2026.
La périodicité des rapports de surveillance est fixée à 6 ans précisément à compter de la date de
référence ci-dessus.
ARTICLE 13 : Visites de surveillance programmées et visites techniques approfondies
Le responsable surveille et entretient son système d'endiguement, il procède notamment à des
visites de surveillance programmées et à des visites techniques approfondies selon les périodicités
définies dans le document d'organisation.
Les visites techniques approfondies sont réalisées une fois dans l'intervalle de deux rapports de
surveillance. Une visite technique approfondie est effectuée à l'issue de tout événement déclaré en
application de l'article ci-dessous et susceptible de provoquer un endommagement du système
d'endiguement.
ARTICLE 14 : Événements importants pour la sûreté hydraulique
Le responsable déclare au Préfet tout événement ou évolution concernant le système
d'endiguement susceptible de mettre en cause la sécurité des personnes ou des biens, selon les
modalités définies à l'arrêté du 21 mai 2010 susvisé.
ARTICLE 15 : Étude de dangers
L'étude de dangers est actualisée au minimum tous les 20 ans, et dès qu'une des hypothèses ayant
prévalu à ses conclusions est modifiée.
Toute modification des hypothèses ayant prévalu aux conclusions de l'étude de dangers doit être
portée à connaissance du Préfet.
L'actualisation de l'étude de dangers est réalisée par un organisme agréé pour la sécurité des
ouvrages hydrauliques, et doit être conforme aux textes en vigueur.
ARTICLE 16 : Hypothèses hydrauliques
Le responsable s'assure que la capacité d'écoulement des crues et les hypothèses hydrauliques
ayant prévalu au dimensionnement du système d'endiguement sont respectées. Le responsable met
en place une surveillance des capacités d'écoulement dont il décrit les modalités de surveillance
dans le document d'organisation.
ARTICLE 17 : Étude complémentaire
Dans un délai de 2 ans suivant la signature du présent arrêté, le responsable de l'ouvrage transmet à
la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et au service de contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques
une étude technico-économique présentant :
• soit le confortement des ouvrages actuels en vue d'augmenter le niveau de protection du
système d'endiguement et assurer une meilleure protection des populations ;
• soit la création d'un autre système d'endiguement constitué d'ouvrages nouveaux, situés au
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plus près des enjeux à protéger et incluant la mise en transparence des ouvrages existants ;
L'étude statue sur la solution la plus adaptée entre les deux options en se basant sur le coût des
travaux, le nombre de personnes protégées, le niveau de protection attendu.
Le gestionnaire propose un calendrier de travaux n'excédant pas 4 ans à compter de la notification
du présent arrêté.
TITRE V : MAÎTRISE FONCIÈRE
ARTICLE 18 : Justification de la maîtrise foncière
Le responsable justifie de sa possibilité d'exercer ses missions d'entretien et de surveillance de
l'ensemble du système d'endiguement conformément aux prescriptions du présent arrêté en
s'assurant de la mise à disposition des terrains d'assiette des ouvrages et des ouvrages, ainsi que des
parcelles nécessaires à leur accès, dont il n'est pas propriétaire.
Cette mise à disposition est établie le cas échéant par voie conventionnelle ou par l'instauration de
servitudes d'utilité publique au sens de l'article L.566-12-2 du code de l'environnement. Le
responsable peut également acquérir les parcelles concernées.
En particulier, pour ce qui concerne la digue de la Frémigière, une convention est établie avec le
gémapien compétent et le cas échéant, les propriétaires privés concernés.
Le responsable s'assure du maintien dans le temps de la bonne mise à disposition des ouvrages
composant le système d'endiguement et dont il n'est pas propriétaire. Le cas échéant, les
justificatifs mis à jour sont transmis au service en charge de la police de l'eau de la DREAL Auvergne-
Rhône-Alpes.
ARTICLE 19 : Accès aux ouvrages
Le responsable s'assure de disposer en toutes circonstances, d'un accès aux ouvrages composant le
système d'endiguement afin de réaliser notamment la surveillance, l'entretien et les éventuels
travaux y compris ceux à effectuer en urgence.
ARTICLE 20 : Travaux
Tous travaux projetés sur le système d'endiguement, en dehors des travaux d'entretien et de répara-
tion courante, font l'objet préalablement à leur réalisation a minima d'un porté à connaissance au -
près du préfet, voire d'une demande d'autorisation s'ils constituent une modification substantielle.
Ils sont par ailleurs conçus et mis en œuvre par un organisme agrée conformément aux articles R
214-119 et 120 du code de l'environnement.
Les travaux d'urgence définis par l'article R 214-44 du code de l'environnement destinés à prévenir
un danger grave et immédiat, présentant u n caractère d'urgence, peuvent être entrepris sans que
soient présentées les demandes d'autorisation ou les déclarations auxquelles ils sont soumis, à
condition que le préfet en soit immédiatement informé, notamment sous la forme de la déclaration
d'un événement important pour la sécurité hydraulique définie à l'article 18.
Les travaux d'urgence ne permettent pas de s'affranchir de recours à un organisme agréé pour la
conception et la réalisation des travaux, ni à la mise en œuvre des mesures d'évitement, réduction
ou compensation de leur éventuel impact environnemental.
TITRE VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
ARTICLE 21 : Procédure de déclaration anti-endommagement
L'article R.554-7 du code de l'environnement stipule que l'exploitant de tout ouvrage mentionné à
l'article R.554-2 doit communiquer au guichet unique, pour chacune des communes sur le territoire
desquelles se situe cet ouvrage, sa zone d'implantation et la catégorie mentionnée à l'article R.554-
2 dont il relève ainsi que les coordonnées du service devant être informé préalablement à tous
travaux prévus à proximité. Les dispositions relatives à cette déclaration sont indiquées sur le site :
www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr
ARTICLE 22 : Modification des éléments du dossier de demande d'autorisation susvisé
Toute modification de quelque nature qu'elle soit et susceptible d'entraîner un changement
notable des éléments du dossier de demande d'autorisation, doit être portée à la connaissance du
Préfet avec tous les éléments d'appréciation, avant sa réalisation s'il s'agit d'une modification
planifiée, et dès que possible, s'il s'agit d'une modification indépendante du responsable.
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ARTICLE 23 : Entretien et travaux courants
Le responsable réalise l'entretien et les travaux de réparation courants du système d'endiguement
en tenant compte de la sensibilité des milieux aquatiques et naturel présents à ses abords ou sur les
ouvrages qui le composent. Il formalise et met en œuvre un plan de gestion visant à :
• éviter le développement de végétation susceptible de dégrader les ouvrages ou d'empêcher
leur surveillance (espèce végétale défavorable, développement non maîtrisé, implantation
inadéquate, etc.) ;
• tenir compte des enjeux écologiques existants sur la digue ou ses abords, en adaptant la
période et les modalités de réalisation de l'entretien et des travaux de réparation courants
pour limiter leurs effets négatifs sur l'environnement (prévention des pollutions
accidentelles, préservation du milieu aquatique, absence d'atteinte aux espèces protégées
et leurs habitats, non-dissémination des espèces exotiques envahissantes, etc.).
Ce plan de gestion est tenu à la disposition des services en charge de la police de l'eau et du
contrôle de la sécurité des ouvrages hydrauliques de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.
ARTICLE 24 : Changement de responsable
Le transfert de l'autorisation environnementale fait l'objet d'une déclaration adressée au Préfet par
le nouveau responsable préalablement au transfert. La demande est conforme aux dispositions des
articles R.181-47 du code de l'environnement.
ARTICLE 25 : Cessation définitive ou pour une période supérieure à 2 ans
La cessation définitive, ou pour une période supérieure à deux ans, de l'exploitation ou de
l'affectation indiquée dans le présent arrêté, fait l'objet d'une déclaration par le responsable,
auprès du Préfet dans le mois qui suit la cessation définitive ou le changement d'affectation et au
plus tard un mois avant que l'arrêt de plus de deux ans ne soit effectif.
En cas de cessation définitive ou d'arrêt de plus de deux ans, il est fait application des dispositions
de l'article R.214-48 du code de l'environnement.
ARTICLE 26 : Accident – Incident
Tout accident ou incident intéressant l'ouvrage et de nature à porter atteinte à l'un des éléments
énumérés à l'article L.211-1 du code de l'environnement doit être déclaré dans les conditions fixées
à l'article L.211-5 dudit code.
ARTICLE 27 : Contrôles
Le responsable est tenu de livrer passage aux fonctionnaires et agents chargés des contrôles prévus
à l'article L.170-1 du code de l'environnement, dans les conditions prévues à l'article L.171-1 dudit
code.
ARTICLE 28 : Sanctions
En cas de non-respect des dispositions du présent arrêté, et indépendamment des poursuites
pénales qui pourraient être engagées, il pourra être pris à l'encontre du responsable les mesures de
police prévues à l'article L.171-8 du code de l'environnement.
ARTICLE 29 : Droit des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 30 : Autres réglementations
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le responsable d'obtenir les autorisations ou de faire les
déclarations requises par d'autres réglementations.
ARTICLE 31 : Publication et information des tiers
La présente autorisation est publiée aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la
Drôme et de Vaucluse. Une copie de l'autorisation est tenue également à disposition du public dans
les locaux des préfectures pré-citées, des communes de Lapalud, Lamotte-du-Rhône, Mondragon et
Pierrelatte, de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes.
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SYSTÈME D'ENDIGUEMENT DIT « DU RHÔNE ET DU LAUZON OUEST »
PROTÉGEANT LES VILLES DE LAPALUD, LAMOTTE-DU-RHÔNE, MONDRAGON (VAUCLUSE) ET PIERRELATTE (DRÔME) CONTRE LES
CRUES DU RHÔNE
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ARTICLE 32 : Voies et délais de recours et droit des tiers
I. Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif territorialement
compétent en application de l'article R.181-50 du Code de l'environnement :
• par le bénéficiaire dans un délai de deux mois à compter de sa notification ;
• par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers que le projet présente
pour les intérêts mentionnés à l'article L.181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de
deux mois à compter de la dernière formalité de publication accomplie. Si l'affichage
constitue cette dernière formalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la
décision.
II. En application de l'article L.411-2 du code des relations entre le public et l'administration, le
présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois impartis pour l'introduction d'un
recours contentieux, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai.
Lorsque dans le délai initial du recours contentieux ouvert à l'encontre de la décision, sont exercés
contre cette décision un recours gracieux et un recours hiérarchique, le délai du recours
contentieux, prorogé par l'exercice de ces recours administratifs, ne recommence à courir à l'égard
de la décision initiale que lorsqu'ils ont été l'un et l'autre rejetés.
III. En application de l'article R. 181-51 du code de l'environnement, en cas de recours contentieux
des tiers intéressés à l'encontre du présent arrêté, l'auteur du recours est tenu, à peine
d'irrecevabilité, de notifier celui-ci à l'auteur de la décision et au bénéficiaire de la décision. L'auteur
d'un recours administratif est également tenu de le notifier au bénéficiaire de la décision à peine de
non prorogation du délai de recours contentieux. La notification prévue au précédent alinéa doit
intervenir par lettre recommandée avec avis de réception, dans un délai de quinze jours francs à
compter du dépôt du recours contentieux ou de la date d'envoi du recours administratif.
La notification du recours à l'auteur de la décision et, s'il y a lieu, au bénéficiaire de la décision est
réputée accomplie à la date d'envoi de la lettre recommandée avec avis de réception. Cette date
est établie par le certificat de dépôt de la lettre recommandée auprès des services postaux.
ARTICLE 33 : Exécution
Les secrétaires généraux des préfectures de Vaucluse et de la Drôme, le directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte d'Azur et le directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que
les maires des communes de Lapalud, Lamotte-du-Rhône, Mondragon (Vaucluse) et Pierrelatte
(Drôme), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une
copie leur est adressée.
Avignon, le 1er décembre 2025
Le préfet de Vaucluse,
Signé
Thierry SUQUET
Valence, le 21 janvier 2026
La préfète de la Drôme
Signé
Marie-Aimée GASPARI
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PROTÉGEANT LES VILLES DE LAPALUD, LAMOTTE-DU-RHÔNE, MONDRAGON (VAUCLUSE) ET PIERRELATTE (DRÔME) CONTRE LES
CRUES DU RHÔNE
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Légende:Diguesaa O Limites entre les diguesDigue de Frémigère k: —— Retenues dans le SEDigue de l'Union ——- Non retenues dans le SEch
Digue de la Faine
~~ Digue du Crochet ,Digue de la Mesurade 3 dustrie) diMe ade farcta16 Ro
Lapalud o M?)Grand Malijac oad 3.
Cité StDigue de l'Ileroi 2 Bayle|
Digue du Lauzon 848139|Ww 7
Di de Balincourt +ue de cour ~ |
Digue dy Lauzon (de Lamotte)Chemin de Halage N | Looisièré—— n Crousiè70008) j 's Q o
Lpigue dû Lauzon (du Fer à Cheval)le Bout du Pont
NT-ST-E
t¢
a s MassanesJ antadDigue de Mondragon RBe jardin à Maresque
Mondiagon _05 Grangettes
Digue de Gagne-Pain à Lamiat
la Madeleine
0 0,6 1,2 18 2,4 kmstus | !Echelle au 1:60 000 |
Annexe 1 : Localisation du Système d'endiguement
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CRUES DU RHÔNE
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—— Localisation des diguesEs)Limites communales
Annexe 2 : Localisation de la zone protégée par le système d'endiguement
Annexe 3 : Localisation du lieu de référence où sont mesurés les paramètres du niveau
de protection
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CRUES DU RHÔNE
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é ) a Malatras Ferme Sautel5 f ia Tracv4 Station hydrométrique de Pont-Saint-Esprit £ ! |CFT— Localisation des digues \ || | (
TE - En | || 4 Lamottepier DS" M, 4 10 Vert C FI' EN Crussot , | Île des Cordonniers (Bellefont | M | Santi les Combes À combeSaint-Pancrace Dauteville | i an JA | ;a — = / | / .= | 1 | € | 'E la Gulpigie'du Lauzon {du Fer à heya(a Gard N | WsJauvanne [7 M) / ; RHÔSaint-Michel | " ( pas Petite Mdentebren a 1 =rc 4 \| Provaison} | PONT-SAINT- = ye volériane =Grandes A AX — |Lrailles © ESPRIT Lh = LSta Tourette le PontetlesTandes, |? a 7 ~ Montplaisir fer © Aa la peÿre la Gravière Langlade *",d = lam tte?246 Petit Bols ae les Haubard(=: Grange Benoit sq Ou" de Gadille, Grande Grange \ \ =0 0,25 0,5 0,75 1kmCoulorgue 1Echelle au 1:25 000 |
Station hydrométrique de Pont-Saint-Esprit (V513 1010 01)
Coordonnées (Lambert 93) : Latitude : 6 352 634,314 ; Longitude : 831 669,978
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CRUES DU RHÔNE
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Légendes Hauteurs max— DiguesHauteurs max (en m)05ES 05-:LE :mm:>:
Echelle au 1:60 000
L Mi 07-1
Légendes Vitesses max— DiguesVitessesmax (en m/s)Hl <= 02HH 02-05:Hl 03-05EM 05-07M 1-15Wi 15-2Wi 2-25
GEO+CCRLP- Communes de Lapalud, Lamotte et Mondragon (84)Demande d'Autorisation Initiale du système d'endiguement du Rhône et du Lauzon OuestEtudes De DangersENVIRONNEMENTScénario 1 : Fonctionnement nominal pour une Q2Source : ABO-ERG / ABO-GéoPiusEnvironnementFigure 41
Annexe 4 : Cartes de Venues d'eau
Fonctionnement Nominal – Q2
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CRUES DU RHÔNE
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Légendes Hauteurs max— DiguesHauteurs max (en m)... <=05ES 05-:1mm:CEEM -:
Echelle au 1:60 000
Er o7-1
Légendes Vitesses max— DiguesVitesses max (en m/s)BE --02EM 02-035EM 03-05EM 05-07M :-15We :5-2EM 2-25TM -25
VE
S MER vd 5i ' IEr ==}Ag 5. Li 4
LégendesVenues d'eau max—— DiguesEE Non ou modérément dangereusesMN Dangereuses
(4 «\. Pi TM~ =CCRLP - Communes de Lapalud, LamotteDemande d'autorisation initiale du système d'endiguemen du Rhône et du Lauzon OuestEtudes De Dangerset Mondragon (84)GEO+ABO ENVIRONNEMENTScénario 1 : Fonctionnement nominal pour une Q5Source : ABO-ERG / ABO-GéoPiusEnwronnement
Figure 42
Annexe 4 : Cartes de Venues d'eau
Fonctionnement à Q 5
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CRUES DU RHÔNE
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Légendes Hauteurs max— Digues(> VanneHauteurs max (en m)<=0.5ES 05-1BB 1-2Mi 2-3
2) MB 15-2
Légendes Vitesses max—— Digues"> VanneVitesses max (en m/s)Wi --02HH 02-03WM 03-05EM 05-07ES 07-1BB 1-15EM 2-25
7
MM >25
LéaendesVenues d'eau max—— Digues() VanneBE Non ou modérément dangereusesEM DangereusesEM Particulièrement dangereuses
— UT
+
Annexe 4 : Cartes de Venues d'eau
Scenario 2 : Dysfonctionnement sur la vanne de la digue de Mondragon à Q2
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Echelle au 1:60 000
Légendes Hauteurs max— Digues<> Localisation de la BrécheHauteurs max (en m)<=05We 05-1Mm:mn:ma >:
[| — Digues<> Locaïsation de la BrècheVitesses max (en mP/s)EE -- 02EM 02-0:
— DiguesLégendesVenues d'eau max+> Localisation de la Bréche
À "4 ÀHEE Non ou modéMM Dangereuses| M Particulièrement dangereusesEM 03-05 À =EN 05-07 YWi 07-1Wi 1-15Wi 15-2Wi 2-25
a. | es * U /= À ne 7
i phe LE/ ?é ae ES A =q * | D
< "8$ à nA v 4 {
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= a, D bs 7
' : -
CCRLP - Communes de Lapalud, Lamotte et Mondragon (84)Demande d'Autorisation Initiale du système d'endiquement du Rhône et du Lauzon OuestEtudes De Dangers Figure 47Scénario 3 : Fonctionnement de défaillance structurelle en cas debrèche sur la digue de Frémigère pour une Q30Source : ABO-ERG / ABO-GéoFlusEnvironnement
Annexe 4 : Cartes de Venues d'eau
Scénario 3 – Brèche de la Frémigière Q 30
Annexe 4 : Cartes de Venues d'eau
Scénario 3 – Brèche sur la digue du Crochet Q 30
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Echelle au 1:60 0002,4 km segee
Le +a um
— Digues
<= 0.5BB 05-:i i-2Mi 2-3Mi >;
Légendes Hauteurs max<> Localisation de la BrècheHauteurs max (en m)
[| — Digues
Vitesses max (en m/s)Wi -- 02EM 02-03GH 03-05EM 05-07Wl 07-1We 1-15Hi 15-2Wi 2-25
<> Locaïsation de la Brèche LégendesVenues d'eau max— Digues<> Localisation de la BrécheHE Non ou 0MM Dangereuses
VePr a>te de dis 2 ST 2
MP 7:
GEO+CCRLP - Communes de Lapalud, Lamotte et Mondragon (84)Demande d'Autorisation Initiale du système d'endiguement du Rhône et du Lauzon OuestEtudes De Dangers. Fo : i ENMRONNEMENT4 = \ TE a.| D, Ji f as fi at Era:
4 a} HE ram unVik ) hee 722 Figure 48Scénario 3 : Fonctionnement de défaillance structurelle en cas debrèche sur la digue du Crochet pour une Q30Source : ABO-ERG /ABO-GéoPiusEnvironnement
26_DDT_Direction Départementale des Territoires de la Drôme - 26-2026-01-21-00002 - AP PORTANT AUTORISATION INITIALE DU
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CRUES DU RHÔNE
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YU asLégendes Hauteurs max PS, | Légendes Vit max LégendesVenues d'eau max— Digues À| P| —— Digues — Digues<> Localisation de la Brèche V7 <> Locaïsation de la Brèche <> Locatsation de la Brèche(aHauteurs max (en m) | Vitesses max (en m/s) HEE Non ou modérément dangereuses<=0.5 MM --02 EM DangereusesD 05-: MM 02-03 .| M Particulièrement dangereuses| M :-2 EM 03-05 =M2: EM 05-07Hi -:; WM 07-1BB 1-15Mi :5-2Mi 2-25
AsPE 4,7'À depo ST 2
CCRLP - Communes de Lapalud, Lamotte et Mondragon (84)Demande d'Autorisation initiale du système d'endiquement du Rhône et du Lauzon OuestABO GEO+ Etudes De DangersENARONNEFENT | Scénario 3 : Fonctionnement de défaillance structurelle en cas deJETTA brèche sur la digue de la Mesurade pour une Q30HAT LAS Source : ABO-ERG / ABO-GéoPiusEnvironnementFigure 49Echelle au 1:60 000 IAE ne mt be LI Vi
Annexe 4 : Cartes de Venues d'eau
Scénario 3 – Brèche sur la digue de la Mesurade Q 30
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SYSTÈME D'ENDIGUEMENT DIT « DU RHÔNE ET DU LAUZON OUEST »
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CRUES DU RHÔNE
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-01-26-00004
AIP FA Andance-Andancette
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-26-00004 - AIP FA Andance-Andancette 69
PREFETEDE LA DROME Préfecture de la DrômeLiberté Direction des sécuritésEine Bureau de la planification et de la gestion de l'événementpref-defense-protection-civile@drome.gouv.fr
ARRETE INTERPREFECTORAL N° 26-2026-PORTANT MESURES TEMPORAIRES DE POLICE DE LA NAVIGATIONSUR LE RHONE
La Préfete de la Drôme Le Préfet de l'ArdècheChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment les articles R 4241-38, A 4241-38-1 à A 4241-38-4 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau ;Vu le décret du 30juillet 2025 nommant Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à compter duler septembre 2025;Vu le décret du 16 juillet 2025 nommant Benoît TREVISANI, préfet de l'Ardèche ;Vu le décret du 15 novembre 2024 nommant Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet dela préfecture de la Drôme;Vu le décret du 14 novembre 2024 nommant Guillem GERVILLA, sous-préfet, directeur de cabinetde la préfecture d'Ardèche ; |Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure ;Vu l'article R4241-38 du Code des transports ;Vu l'arrêté préfectoral n°26-2025-09-01-00010 du ler septembre 2025 portant délégation designature à M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet de la Préfecture de la Drôme ;Vu l'arrêté préfectoral n°07-2026-01-05-0003 du 5 janvier 2026 portant délégation de signature àM. Guillem GERVILLA, directeur de cabinet de la préfecture de l'Ardèche;Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2014260-0006 du 17 septembre 2014 portant règlement particulierde police de l'itinéraire Rhône et Saône à grand gabarit en vigueur ;
3 boulevard Vauban26030 VALENCE CEDEX9Tél. : 04 75 79 28 00Mél : prefecture@drome.gouv.frwww drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-26-00004 - AIP FA Andance-Andancette 70
Vu la demande par laquelle Mme le Maire de Andance sollicite l'autorisation d'organiser le tir d'unfeu d'artifice depuis les berges du Rhône à Andancette PK 68,850 au PK 69,150 le 20 février 2026 à19h30;Vu l'avis favorable de voies navigables de France approuvé par la Compagnie Nationale du Rhône(CNR) concessionnaire ;Considérant qu'il s'agit d'une manifestation nautique qui nécessite des mesures prescriptives de lanavigation ;Sur proposition de Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Drôme ;
ARRETE
Article 1 : MESURES TEMPORAIRESLa navigation sera interrompue du PK 68,850 au PK 69,150 le 20 février 2026 de 19h30 à 20h30conformément à l'article R-4241-38 du code des transports.Le stationnement sera interdit du PK 68,850 au PK 69,150 le 20 février 2026 de 19h30 à 20h30.Ces dispositions ne s'appliquent pas aux bateaux participants à la manifestation, aux bateaux desforces de l'ordre et des secours, du gestionnaire (VNF), du concessionnaire (CNR) ou auxorganisateurs de la manifestation.Article 2 : MESURES DE SECURITELa municipalité de Andance devra positionner et maintenir pendant toute la durée de lamanifestation une embarcation motorisée et équipée d'une radio VHF (canal 10) permettant decontacter tous les bateaux approchant de la zone de sécurité.Cette veille sera complétée par 2 bateaux de sécurité (1 à l'aval, 1 à l'amont) qui alerteront leséventuels bateaux approchant de la zone d'interdiction.Article3 : SIGNALISATION ET BALISAGELes différentes installations techniques devront être enlevées et le chenal libéré immédiatement à la fin dela manifestation.En fin d'activité, les lieux devront être laissés en bon état de propreté.Article 4 : OBLIGATIONS D'INFORMATIONLa municipalité de Andance devra se conformer aux prescriptions diffusées par avis de la batellerie,en particulier pour connaître les conditions de navigation. || pourra prendre connaissance des avisde la batellerie sur le site www.vnf.fr ou contacter.les subdivisions de Voies navigables de France. |La municipalité de Andance devra se tenir informée des conditions hydrauliques en se connectantà www vigicrues gouv fr. Il existe un risque de montée rapide des eaux sur les secteurs à proximitédu fleuve et à l'aval des barrages et ce même hors période de crue. De plus, le plan d'eau peut subirdes variations de niveau lors d'opération d'exploitation des ouvrages de la Compagnie Nationaledu Rhône et de leurs conséquences en cas de disjonction de l'usine hydroélectrique.La municipalité de Andance devra consulter le site internet de la Compagnie Nationale du Rhône(CNR) pour se tenir informé de la mise en place ou non des Restrictions de Navigation en Périodede Crues (RNPC) à l'adresse suivante :httos://www.inforhone.fr/inforhone/FR/Commun/index.aspxArticle 5 : DEVOIR GÉNÉRAL DE VIGILANCEMême en l'absence de prescriptions réglementaires spéciales, les conducteurs doivent prendretoutes les mesures de précaution que commande le devoir général de vigilance et les règles de lapratique courante en vue d'éviter :- de causer des dommages aux rives, aux ouvrages et installations de toute nature se trouvant dansla voie navigable ou à ses abords,- de mettre en danger la vie des personnes.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-26-00004 - AIP FA Andance-Andancette 71
Article 6: SUSPENSION DE L'AUTORISATIONLa présente autorisation sera suspendue :- dès lors que les RNPC sont atteintes sur le secteur où se déroule la manifestation,+ par simple décision du gestionnaire ou du concessionnaire de la voie d'eau.L'attention du bétitionnaire est attirée sur le fait au'il peut v avoir danger bien avant le seuil desRNPC soit atteint . dès lors aue les embarcations utilisées ne sont pas ou faiblement motorisées.Article 7: ANNULATION, RETARD OU INTERRUPTION DE LA MANIFESTATIONi! appartient à l'organisateur de prendre la décision d'annuler, de retarder ou d'interrompre lamanifestation si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule ne lui paraissent pasprésenter toutes les garanties de sécurité souhaitables. Notamment si certains moyens prévus pourassurer la sécurité du public ne sont pas opérationnels ou si les conditions météorologiques sont oudeviennent défavorables.En cas de force majeure, Voies Navigables de France, gestionnaire de la voie d'eau et la CompagnieNationale du Rhône, concessionnaire, pourront être amenés à annuler ou interrompre lamanifestation.Article 8: DROIT DES TIERSLes droits des tiers sont et demeurent expressément réservés et le permissionnaire sera tenu deréparer à bref délai les dégradations de toute nature qui pourraient être causées aux ouvrages de lavoie d'eau et qui seraient directement ou indirectement la conséquence de la manifestationnautique.Article 9 : PUBLICITÉLes dispositions du présent arrêté seront diffusées par le gestionnaire de la voie d'eau par voied'avis à la batellerie.Article 10 : EXÉCUTIONMonsieur le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Drôme, Monsieur le Directeur de Cabinetde la Préfecture de l'Ardèche, Madame la directrice territoriale Rhône Saône de Voies Navigablesde France, Madame le Maire de Andance, Monsieur le Maire de Andancette et Monsieur lecommandant du groupementde gendarmerie de la Drôme, sont chargés, chacun en ce qui lesconcerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie leur sera adressée.Fait à Privasle 2 6 JAN. 2026Pour le préfet,Le directeur de cabinet,
Julien HENRARD Guillem GERVILLA
Fait 4 Valence le 7.6 JAN. 2026Pour le PréfetLe sous-préfet, directeur de cabinet
PAM
Un exemplaire sera en outre adressé a:- M. le préfet de l'Ardèche- Mme le maire de Andance- M. le maire de Andancette- M. le chef du service fluvial lyonnais de VNF- M. le commandant du groupement de gendarmerie de la Drôme- M. le sous-préfet de l'arrondissement de Valence
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-26-00004 - AIP FA Andance-Andancette 72
AlHiAA
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-01-21-00007
AP habilitation SDIS formation premiers secours
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-21-00007 - AP habilitation SDIS formation premiers secours 74
EuPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº 26-2026- EN DATE DU
PORTANT HABILITATION DU SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS
DE LA DRÔME (SDIS 26) POUR LES FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure notamment ses artciles L.726-1, L.726-2 et R.726-3 2° et suivants ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant M.Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet du
préfet de la Drôme ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Mme Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à compter
du 1er septembre 2025 ;
VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la
formation aux premiers secours ;
VU 'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière opérationnelle de sécurité civile dans le domaine de la
formation aux premiers secours ;
VU l'arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
VU l'arrêté du 17 juin 2024 relatif à l'habilitation pour la formation aux premiers secours ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00010 en date du 1 er septembre 2025 portant délégation de
signature à M. Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Drôme ;
VU la demande d'habilitation complète formulée le 9 janvier 2026 par le Directeur Départemental du
Service d'Incendie et de Secours de la Drôme (SDIS 26) ;
VU l'avis de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises sur les référentiels
internes de formation et de certification présentés ;
ARRÊTE
Article 1 : Le SDIS 26 – 235, route de Montélier – 26000 VALENCE est habilité pour les formations
initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :
- Premiers secours citoyen (PSC) ,
- Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1),
- Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2),
- Pédagogie initiale et commune de formateur (PICF),
- Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE)
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX 9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr1/2
Préfecture de la Drôme
Direction des Sécurités
Bureau de la Planification et de la Gestion de l'Évènement
pref-defense-protection-civile@rome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-21-00007 - AP habilitation SDIS formation premiers secours 75
Article 2 : Les formations mentionnées à l'article 1 er seront dispensées suivant les référentiels internes
de formation et certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la
gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.
Article 3 : Les formations pourront être dispensées uniquement au sein du département de la Drôme
(26).
Article 4 : Le public cible des formations mentionnées à l'article 1 er est précisé en annexe 1 du présent
arrêté.
Article 5 : La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut
dispenser les formations mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.
Article 6 : Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation doit être portée sans
délai à la connaissance de la préfète.
Article 7 : La préfète de département est compétente pour contrôler, en application de l'article L;751-3
du code de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l'article R.726-3 du même code.
Article 8 : Sans préjudice des articles L.242-1 à L.242-4 du code des relations entre le public et
l'administration, lorsque l'organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit pas les
conditions qui ont permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la
mise en œuvre de l'habilitation, le préfet peut appliquer les dispositions prévues à l'article R.726-15 du
code de la sécurité intérieure.
Article 9 : La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de
la date de signature du présent arrêté.
Article 10 : La demande de renouvellement doit parvenir à la préfète au moins six mois avant
l'échéance de la présente habilitation.
Article 11 : Monsieur le directeur de cabinet de la préfète de la Drôme est chargé de l'application du
présent arrêté, qui sera notifié au directeur départemental du service d'incendie et de secours de la
Drôme et publié au recueil des actes administratifs du département de la Drôme.
Fait à Valence, le
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
Pour la préfète,
Le sous-préfet, directeur de cabinet
SIGNÉ
Julien HENRARD
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-21-00007 - AP habilitation SDIS formation premiers secours 76
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-01-21-00001
Autorisation Survol Basse Hauteur HELIFIRST
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-21-00001 - Autorisation Survol Basse Hauteur HELIFIRST 77
PREFETE _DE LA DROMELibertéLgalitéFraternité
Préfecture de la Drôme
Direction des Sécurités
Bureau de la planification et de la gestion de l'évènement
pref-survol@drome.gouv.fr
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PORTANT AUTORISATION DE SURVOL À BASSE HAUTEUR AU-DESSUS DES ZONES
À FORTE DENSITÉ, DES VILLES OU AUTRES AGGLOMÉRATIONS (« VOL AGGLO »)
À LA SOCIÉTÉ « HELIFIRST »
La Préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement d'exécution (UE) n ° 923/2012 de la Commission du 26 septembre 2012 établissant
les règles de l'air communes et des dispositions opérationnelles relatives aux services et procédures
de navigation aérienne ;
VU le code de l'aviation civile, notamment ses articles L. 131-1 et R. 131-1 et suivants ;
VU le décret du 30 juillet 2025 nommant Madame Marie-Aimée GASPARI, préfète de la Drôme, à
compter du 1 septembre 2025 ;
VU le décret du 15 novembre 2024 nommant Monsieur Julien HENRARD, directeur de cabinet du
préfet de la Drôme ;
VU l'arrêté interministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d'animaux, notamment les articles 1 et 5 ;
VU l'arrêté interministériel du 17 novembre 1958 modifié réglementant la circulation aérienne des
hélicoptères ;
VU l'arrêté du 3 mars 2006 modifié relatif aux règles de l'air et aux services de la circulation
aérienne, notamment son annexe 1 ;
VU l'arrêté interministériel du 11 décembre 2014 modifié mettant en œuvre le règlement
d'exécution (UE) n ° 923/2012 susvisé ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2025-09-01-00010 du 1er septembre 2025 portant délégation de
signature à Monsieur Julien HENRARD, sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de la Drôme ;
VU l'avis technique n° 213/DRACSE/DCCA du 13 janvier 1981 et n° 595/DR/RHA du 8 mars 1983 du
directeur régional de l'aviation civile du sud-est ;
VU la demande d'autorisation de survol basse hauteur présentée par la société « HELIFIRST », reçue
en préfecture le 13 janvier 2026 ;
3 boulevard Vauban
26030 VALENCE CEDEX9
Tél. : 04 75 79 28 00
Mél. : prefecture@drome.gouv.fr
www.drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-21-00001 - Autorisation Survol Basse Hauteur HELIFIRST 78
VU l'avis favorable n° 12 du 14 janvier 2026 du directeur zonal adjoint de la police aux frontières du
sud-est ;
VU l'avis favorable du 15 janvier 2026 du directeur de la sécurité de l'a viation civile centre-est et
son annexe technique ;
SUR proposition de M. le directeur de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La société « HELIFIRST », sise Aérodrome de Pontoise Cormeilles, Hanger H1 Bâtiment N75 à
BOISSY L'AILLERIE (95650) (95650), est autorisée à survoler à basse hauteur en avion le
département de la Drôme, dans le cadre de missions de travail aérien (photographies aériennes,
prises de vues cinématographiques ou télévisuelles, reconnaissances de sites, relais radio et TV,
surveillance aérienne et vols plastron et de formation) à compter du 19 février 2026 jusqu'au 19
février 2028.
ARTICLE 2 :
Cette autorisation est soumise au respect par l'exploitant et les équipages des conditions
techniques d'exécution des missions telles que définies par l'avis de la direction de la sécurité de
l'aviation civile dans l'annexe jointe au présent arrêté.
ARTICLE 3 :
Conformément à l'avis du directeur zonal adjoint de la police aux frontières sud-est, avant chaque
vol ou groupe de vols, l'exploitant ou le pilote devra impérativement :
– déterminer une trajectoire et une hauteur de survol suffisante lui permettant à tout moment de
rejoindre une zone de poser accessible ;
– aviser le Service Zonal de la PAF Sud-Est, Brigade de Police Aéronautique (Tél. 04.72.84.96.16), en
portant à sa connaissance tous les éléments du vol prévu concernant le pilote, la machine et la
mission, (les messages pourront être soit téléphonés, soit faxés ou laissés sur répondeur, soit
transmis par courrier électronique (dzpn-sudest-paf-pzapn@interieur.gouv.fr)).
Le non-respect de ces obligations est susceptible d'entraîner la suspension de l'autorisation, sans
préjudice des éventuelles conséquences pénales.
ARTICLE 4 :
La présente autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques imprévus
pour la sécurité des personnes, la protection des sites sensibles ou en cas d'inobservation des règles
prescrites par le présent arrêté.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
– d'un recours gracieux auprès du préfet de la Drôme qui proroge le délai de recours contentieux
de deux mois à compter de la décision explicite ou implicite de rejet ;
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place
de Verdun − BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex 1) ou par l'intermédiaire de l'application
« Télérecours citoyen » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-21-00001 - Autorisation Survol Basse Hauteur HELIFIRST 79
ARTICLE 6 :
Le directeur de cabinet du préfet de la Drôme, le directeur zonal adjoint de la police aux frontières
de la zone sud-est et le directeur régional de l'aviation civile centre-est sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture et qui sera notifié à la société « HELIFIRST ».
Valence, le 21/01/2026
Pour la préfète,
le sous-préfet, directeur de Cabinet,
A SIGNE
Julien HENRARD
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-21-00001 - Autorisation Survol Basse Hauteur HELIFIRST 80
ANNEXE : Conditions techniques et opérationnelles
1. Opérations
L'exploitant doit procéder aux opérations précitées conformément à l'ensemble des exigences
techniques et opérationnelles applicables du règlement (UE) n°965/2012 modifié déterminant les
exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes.
2. Régime de vol et conditions météorologiques
Les opérations seront conduites selon les règles de mise en œuvre du point FRA.5001 de l'arrêté du
11 décembre 2014 modifié relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012.
3. Hauteurs de vol
La hauteur minimale de vol est adaptée au travail1.
La distance minimale par rapport aux habitations est de deux fois le diamètre rotor.
4. Pilotes
Les pilotes doivent disposer de licences professionnelles conformes au règlement AIRCREW avec
un certificat médical de classe 1.
Ils doivent être formés aux procédures de l'exploitant.
5. Navigabilité
Les aéronefs utilisés sont titulaires d'un Certificat de Navigabilité valide.
Les modifications éventuelles de l'appareil dues au type de l'opération spécialisée devront avoir
été approuvées par l'Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA) ou par l'Etat
d'immatriculation de l'appareil.
Les conditions d'exploitation dans la configuration spéciale dues à l'opération spécialisée doivent
être inscrites dans le manuel de vol.
6. Conditions opérationnelles
La hauteur minimale de travail et les conditions opérationnelles sont en accord avec l'autorisation
« haut risque » de l'exploitant référencée FR.SPO.0066-Ed.17 délivrée par DSAC Sud Est.
Le pilote doit avoir identifié les zones où il existe des obstacles pour déterminer ses trajectoires.
1 Ces réductions de hauteur ne sont pas valables pour :
le survol d'hôpitaux, de centres de repos ou de tout autre établissement ou exploitation portant une marque distinctive
d'interdiction de survol à basse altitude ;
le survol d'établissements pénitentiaires ;
le survol de parcs nationaux, de réserves naturelles nationales, de zones de protection des biotopes ou des habitats naturels
tels que mentionnés à l'AIP (ENR 5.7.3 et 5.7.4), sauf après accord prévu selon les termes du décret ou de l'arrêté portant
création de la zone concernée.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-21-00001 - Autorisation Survol Basse Hauteur HELIFIRST 81
L'exploitant doit avoir mis en place une étude de sécurité et des procédures permettant d'assurer
qu'en cas de panne moteur ou d'urgence, les performances de l'aéronef et les conditions
météorologiques du jour permettent :
de continuer le vol en maintenant des performances ascensionnelles tout en
s'assurant de passer tous les obstacles et d'atterrir en dehors de l'agglomération, ou
d'atterrir sur une des aires de recueils proposées sans mise en danger des personnes
et des biens à la surface et de réduire au minimum, dans la mesure du possible, les
conséquences d'une panne moteur pour les personnes à bord de l'aéronef.
L'exploitant devrait prévoir une configuration qui permet de minimiser les incursions dans le
diagramme hauteur/vitesse en prenant en compte des conditions météorologiques probables pour
le jour de l'opération.
L'exploitant prend en compte de manière effective l'environnement de la zone de travail avec
reconnaissance préalable du site en cas de travaux d'entretien.
7. Divers
Le pilote devra respecter le statut et les conditions de pénétration des différentes classes
d'espaces aériens et zones réglementées, dangereuses et interdites.
L'exploitant devra s'assurer que les trajectoires choisies ne mettent pas en cause la tranquillité et la
sécurité publiques, en l'occurrence, une précaution particulière sera apportée afin que soit évité le
survol des établissements sensibles tel qu'hôpitaux, établissements pénitentiaires, etc.
La présence à bord de toute personne n'ayant pas une fonction en relation avec le but du vol est
notamment interdite lors des vols effectués dans le cadre d'une opération spécialisée. Les
personnes qui sont admises à bord des appareils doivent avoir des fonctions en relation avec les
opérations effectuées et ceci doit être clairement défini dans le manuel d'activités particulières ou
le manuel d'exploitation (Task Specialist).
L'information des riverains ainsi que l'évacuation de tout ou partie de la zone concernée pourront,
dans certains cas exceptionnels de très basse altitude, être décidées par le préfet du département.
Les personnes désirant faire un usage aérien des appareils photographiques, cinématographiques,
de détection et d'enregistrement des données de toute nature sont tenus de se conformer à
l'article L. 6224-1 du code des transports et aux articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation
civile. L'exploitant s'assure préalablement de la compatibilité de sa mission avec les dispositions de
l'arrêté fixant la liste des zones interdites à la captation et au traitement des données recueillies
depuis un aéronef , arrêté qui est consultable en ligne. Dans le cadre d'une opération au-dessus
d'une zone interdite à la captation et au traitement des données recueillies depuis un aéronef,
l'exploitant doit se conformer aux prescriptions de l'arrêté du 29 décembre 2022 portant
application des articles R. 133-6 et suivants du code de l'aviation civile et relatif au régime encadrant
la captation et le traitement des données recueillies depuis un aéronef dans certaines zones , arrêté
qui est consultable en ligne.
Conformément au règlement européen n° 376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le
suivi d'événements dans l'aviation civile, l'opérateur devra notifier auprès de la DSAC
territorialement compétente tout incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour ce
faire il convient d'utiliser le document disponible sur le site du ministère à l'adresse suivante :
https://www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-21-00001 - Autorisation Survol Basse Hauteur HELIFIRST 82
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-01-23-00001
Arrêté inter-préfectoral portant modification des
statuts du syndicat mixte Ay Ozon
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-23-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte
Ay Ozon 83
EnPRÉFET .DE L'ARDÈCHELibertéEgalitéFraternité
E 5PRÉFÈTEDE LA DRÔMELibertéEgalitéFraternité
Préfet de l'Ardèche
Sous-préfecture de
Tournon-sur-Rhône
Préfète de la Drôme
Direction des collectivités,
de la légalité et des étrangers
Bureau du contrôle de légalité
et des élections
ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL
portant modification des statuts du syndicat mixte Ay-Ozon
Le préfet de l'Ardèche, La préfète de la Drôme,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17 , L. 5211-20
et L. 5212-16 ;
VU le décret NOR INTP2520377D du 16 juillet 2025 portant nomination de M. Benoît
TRÉVISANI, préfet de l'Ardèche ;
VU le décret NOR INTP2522259D du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aimée
GASPARI, préfète de la Drôme ;
VU l'arrêté préfectoral n° 97 .157 du 9 décembre 1997 modifié portant création du syndicat
intercommunal à Vocation Unique de l'Ay ;
VU l'arrêté interpréfectoral du 5 avril 2023 portant adhésion d'Arche Agglo pour le compte de
la commune de Saint-Victor à la compétence « GEMAPI » et mise à jour des statuts du syndicat
mixte Ay-Ozon ;
VU l'arrêté préfectoral n° 07-2025-12-16-00008 du 16 décembre 2025 portant délégation de
signature à M. John BENMUSSA, secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche
VU la délibération n° 2025-15 du 23 septembre 2025 du comité syndical relative à la
modification des statuts du syndicat mixte Ay-Ozon - Création d'une compétence à la carte
« contrôle des raccordements au réseau d'assainissement collectif » ;
VU la consultation des collectivités-membres dans le délai de trois mois ;
CONSIDÉRANT que les conditions fixées par le CGCT sont satisfaites ;
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-23-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte
Ay Ozon 84
Sur proposition de la sous-préfète de Tournon-sur-Rhône et du secrétaire général de la
préfecture de la Drôme ;
ARRÊTENT :
Article 1 er :
Les statuts du syndicat mixte Ay-Ozon annexés à l'arrêté interpréfectoral du 5 avril 2023 sont
modifiés comme suit :
- Création d'un article 6.3. – Compétence à la carte relative au contrôle des raccordements au
réseau d'assainissement collectif :
Le syndicat mixte assure, pour les communes membres qui le souhaitent, les missions
suivantes :
• Le contrôle des nouveaux raccordements au réseau public d'assainissement collectif ;
• Le contrôle lors de modifications d'installations existantes ;
• Le contrôle dans le cadre de transactions immobilières, lorsque cette mission lui est confiée.
Cette compétence constitue un transfert partiel de la compétence "assainissement collectif",
limité aux seules missions de contrôles mentionnées ci-dessus.
Les autres missions relatives à assainissement collectif demeurent de la responsabilité de la
collectivité compétente.
- Modification de l'article 12.3 – Contributions des membres :
Pour la compétence relative au contrôle des raccordements, la facturation sera effectuée
auprès des membres concernés, à la prestation, selon un montant fixé par délibération du
Comité Syndical.
Article 2 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
LYON (Palais des juridictions administratives –184 rue Duguesclin – 69433 LYON Cedex 03) dans
un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le recours peut être aussi effectué sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 :
La sous-préfète de Tournon-sur-Rhône, le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, le
président du syndicat mixte Ay-Ozon, les présidents et maires des collectivités-membres sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux
recueils des actes administratifs de la préfecture de l'Ardèche et de la préfecture de la Drôme.
Le 23 janvier 2026
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général
Signé
John BENMUSSA
Pour la préfète et par délégation,
le secrétaire général
Signé
Cyril MOREAU
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-23-00001 - Arrêté inter-préfectoral portant modification des statuts du syndicat mixte
Ay Ozon 85
26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2026-01-20-00001
Arrêté préfectoral en date du 20 janvier 2026
portant modification des statuts du syndicat
mixte du parc naturel régional des Baronnies
provençales
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-20-00001 - Arrêté préfectoral en date du 20 janvier 2026 portant modification des
statuts du syndicat mixte du parc naturel régional des Baronnies provençales 86
EEPRÉFÈTE _DE LA DRÔMELibertéLgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL EN DATE DU 20 JANVIER 2026
PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL RÉGIONAL
DES BARONNIES PROVENÇALES
La préfète de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales (CGCT), sa cinquième partie et notamment ses articles
L 5211-17 , L 5216-1 et L 5216-5 ;
VU l'arrêté préfectoral n°2015356-001 du 22 décembre 2015 portant création du « Syndicat mixte du
Parc naturel régional des Baronnies provençales », modifié par les arrêtés n°2016321-0010 du
16 novembre 2016, n°2017325-0016 du 21 novembre 2017 , et n°26-2024-02-26-00003 du 26 février 2023 ;
VU la délibération du comité syndical du syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies
provençales du 8 juillet 2025, par laquelle le comité syndical approuve la modification des statuts du
syndicat ;
VU les délibérations des conseils municipaux des collectivités membres du syndicat se prononçant en
faveur de la modification des statuts, conformément à l'avis du comité syndical susvisé ;
VU l'absence de délibération des conseils municipaux des collectivités membres du syndicat, dans le
délai fixé par les statuts du syndicat, valant acceptation des modifications statutaires ;
CONSIDÉRANT que les conditions de majorité sont satisfaites ;
SUR proposition de Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Drôme ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Les statuts du syndicat mixte du parc naturel régional des Baronnies provençales sont
modifiés comme suit :
Articles 12 et 15 : modification de la composition du comité syndical et du bureau syndical.
Article 13 : modification du calcul du quorum des membres présents en comité syndical.
Article 18 : modification de la périodicité de l'élection de la présidence.
Article 22 : modification des cotisations statutaires.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble situé 2 Place de Verdun - BP 1135 – 38 022 Grenoble Cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique « telerecours
citoyens », accessible via le site internet « www.telerecours.fr ».
Préfecture de la Drôme
Direction des collectivités, de la légalité et des étrangers
Bureau du contrôle de légalité et des élections
pref-controle-legalite@drome.gouv.fr
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-20-00001 - Arrêté préfectoral en date du 20 janvier 2026 portant modification des
statuts du syndicat mixte du parc naturel régional des Baronnies provençales 87
ARTICLE 3 : Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Drôme, Madame l a présidente du
syndicat mixte du Parc naturel régional des Baronnies provençales, Mesdames et Messieurs les
présidents et maires membres sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Drôme.
Fait à Valence, le 20 janvier 2026
La Préfète,
Marie-Aimée GASPARI
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2026-01-20-00001 - Arrêté préfectoral en date du 20 janvier 2026 portant modification des
statuts du syndicat mixte du parc naturel régional des Baronnies provençales 88
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2026-01-26-00003
Arrêté portant liste d'aptitude de l'équipe
départementale d'intervention face aux risques
technologiques
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-01-26-00003 - Arrêté portant liste d'aptitude de
l'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques 89
E Service départementalPREFETE . 'i ; esDE LA DRÔME d'incendie et de secours de la DrômeLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 26-PORTANT LISTE D'APTITUDE DE L'ÉQUIPE DÉPARTEMANTALED'INTERVENTION FACE AUX RISQUES TECHNOLOGIQUESLa préfète de la DrômeChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'ordre national du MériteVU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que sesarticles R1424-1 et suivants ;VU le code de la sécurité intérieure ;VU l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiersprofessionnels et volontaires ;VU l'arrêté du 15 juillet 2022 relatif à la désignation et aux missions des référents de spécialités mentionnés àl'article R. 722-1 du code de la sécurité intérieure ;VU le guide national de référence relatif au risques chimiques et biologiques publié sur le site internet duministère de l'intérieur ;VU le guide nationale de référence relatif aux risques radiologiques publié sur le site internet du ministère del'intérieur ;Considérant les participations aux formations et tests de l'année 2025 ;SUR proposition du directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours,ARRETE
Article1 : La cheffe de l'équipe départementale d'interventions face aux risques technologiques, lalieutenante de 12° classe Juliette IZART, référente départementale risque radiologique, et sonadjoint, le capitaine Rémi ARGAUD référent départemental risque chimique, sont chargés degérer et d'animer cette équipe.Article 2 : Au sein de cette équipe :- La lieutenante de 1° classe Juliette IZART est chargée de gérer et d'animer lacomposante risques radiologiques.- Le capitaine Rémi ARGAUD, est chargé de gérer et d'animer la composante risqueschimiques.- Le conseiller risques biologiques, la pharmacienne hors classe Laëtitia GILARDI-PROUST, est chargée de la composante risques biologiques.- Le capitaine Rémi ARGAUD est chargé de gérer et d'animer la composante groupedécontamination et groupe de sauvetage NRBC.- Le lieutenant de 2?" classe Damien GIRARD est chargé de gérer et d'animer lacomposante groupe logistique risques technologiques.Article 3 : La liste d'aptitude des spécialistes formés aux interventions en milieu aquatique comprend,pour la période du 1° janvier au 31 décembre 2026, les sapeurs-pompiers inscrits dans la listejointe au présent arrêté.Article 4 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif deGrenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2mois à compter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justiceadministrative, la juridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application« Télérecours citoyen » sur le site www.telerecours.fr.235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26frwww.sdis26.frPage 1 sur 15
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Article 5 : La préfète de la Drôme et le directeur départemental des services d'incendie et de secours dela Drôme sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, quisera notifié et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Valence, le
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Liste d'aptitude de l'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiquesTotal : 573 personnesRT RCH RAD GLOGRT | GDECON GSAUV NRBC
' 2 LE= | PRENOM NOM Ê fi 2 | 1 5 8 3 Ts à (el 5O Wu RT œ a. "< 50ofSGT Samuel ACHTE PIE 1CCH Quentin ALLOIX SMV-BBE 1ADC Damien AMBERT SMV 1SAP Marion AMREIN MTL 1SCH Olivier ANCELIN SPL 1SCH Pascale ANGELVIN CHD 1CNE | Guillaume | ANGLADADE | GCTRE 1 1ADC | Franck ANTONIOLLI ROM 1SAP Emilien ARAGONES SMV 1LTN Pôl ARELLANO DIR 1SAP Brice ARELLANO SVL 1CNE Rémi ARGAUD ROM 1 1 1 1SGT Jérôme ARNAL MTL-SPL 1 1ADC | Jean-Yves ARNAUD MTL-SZT 1 1CCH Charlotte ARNAUD ROM 1LTN Nicolas ARNAUDON SVL 1SAP David ARZFIAN SMV 1INF C Marielle ASTIER DIR 1SCH Frédéric AUBERT SPL 1ADC Geoffrey AUGE COURTOI SMV 1ADC David AUWERS TIN 1SAP Amine BADAOUI SMV 1CPL Antoine BAELDE SMV 1CPL Maria BAKHALEK SVL 1INF P Martin BARBOUR DIR 1SAP Victor BARD SMV 1SCH Ludivine BARDOT SMV 1 1CCH Corentin BARET MTL 1SGT Mathieu BASSET MTL 1 1ADC | Philippe BASSET LVN 1ADC Stéphane BAULIER CTA-CHB 1CCH Lola BAUZON MTL 1CPL Julien BAYLE SVL 1ADC Boris BAZIN LVN 1LCL David BEAUJOLIN GNORD 1 1ADC | Alexandre BEAUMONT MTL-NYO 1SAP Charline BECAUD-HUBERT PIE 1SGT Mickaél BECHE MTL-VDE 1 1ADC Bruno BECHERAS SVL 1SGT | Guillaume BEGHIN VAL 1SAP Céline BEN CHIMOL VAL 1SAP Adem BENCHELLOUG SMV 1ADC Lakhdar BENFETTOUME MTL 1 1CCH Bastien BENISTANT BBE 1CCH Sylvain BENISTANT SPL 1235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 3 sur 15
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RT RCH RAD GLOGRT | GDECON GSAUV NRBC6 s 8a Ee fe 5 8 LL o LL re] O re =5 PRENOM NOM = u. 2 1 3 2 3 Ww lu Wa im a lu 2O me O LE= £PH CL Dimitri BENOSA DIR 1SGT Djamel BENTAHAR VAL 1SCH Maud BERGERON ANR 1CPL Wilfried BERHAULT TIN 1SAP Caroline BERLEMONT VAL 1ADC Fabrice BERNARD ANR 1ADC Olivier BERNARD BBE 1SCH Bastien BERTAUX MTL 1ADC Jérôme BERTHIER ROM 1CPL Mélanie BERVOETS SPL 1ADC Cyrille BESCHE SMV 1 1ADC Sandrine BESSON MTL 1CPL Maxime BIEDRON SMV-MAR 1CPL Julien BIER VAL 1SAP Kilian BILLOIRE TIN 1ADC Frédéric BLACHON ROM 1SCH Richard BLAIN MTL 1ADC Florent BLANC SMV-GRA 1 1CCH Delphine BLANCHARD SPL 1ADC Julien BLANCHARD ANR 1LTN Paul BLARD DIR 1ADC Jacques BODET PIE 1CPL Laëtitia BOISSEAU SVL 1CPL Grégory BOMPART LVN 1CPL Kévin BONIN ROM-CHG 1SGT Florian BONIN SVL 1SAP Théo BONIN ANR 1SAP Kévin BONIN ROM 1ADJ Baptiste BONTE ANR 1CPL Hugo BONTOUX VAL 1SAP Mandel BOSC SVL 1LTN Laurent BOUBIEN CTA 1ADJ Jérôme BOURGAT ROM-CZG 1ADC Yannick BOURDOUX MTL 1 1CPL Hervé BOURGOIS MTL 1LTN Mickaël BOURGUIGNON DIR 1 1 1CCH Johann BOURRY SMV 1 1LTN Philippe BOUSSANGE SMV-SLC 1 1SCH Yoann BOUVIER ROMADC Rémy BOUVIER SVL 1CCH Yohann BOUVIER SVL 1CCH David BOVET SMV 1ADC Nicolas BRESSE VAL-SUZ 1SCH Fabien BRESSON SMV 1 1ADC Julien BRIER SVL 1ADC Stéphane BRIGUET SMV 1 1ADC Fabrice BROC LVN 1CCH Manon BROSSETTE ANR 1
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RT RCH RAD GLOGRT | GDECON | GSAUV NRBC6 ec &à Ee fe 5 3 LL LL oO =< | PRENOM NOM = uf 4/3/2}/1/se/4/3)/2);1/8)/8]/ 41g 3 G1 gO bs fe) 52 œre O<SAP Grégoire BROTIER ROM 1SAP Alice BROUILLARD SMV 1ADJ Thomas BRUN SMV 1CPL Allissa BUFFAT LUN 1SAP Antoine BUNEL SPL 1ADC | Sébastien BUSMEY PIE 1SAP Lola BUSSELIER SMV 1ADC David BURLET PIE-SRA 1 1SCH Rémy CABRAL VDD-BBE 1SCH José CACI SMV 1 1ADC Thomas CAILLIE SPL 1SGT Simon CAMIN SPL 1CCH Lydie CARDON MTL 1apc | Marina ROUE Ar SMV 1MED | Michel CARLES PIE 1INFC | Philippe CARON DIR 1SCH | Charlotte CARROUEE MTL-LBM 1SAP Basile CASAGRANDE ROM 1SCH | Aurélien CASSANY VAL 1ADJ Johann CATHENOZ MTL-VDE 1 1 1SCH | Michaël CELISSE MTL 1SAP | Alexandra CELLIER ROM 4SAP | Auréline CEYTE MTL 1ADC | Virginie CHALIER SMV 1CDT Fadi CHAMI VAL 1 1ADC Éric CHAMPEL MTL 1ADC Ingrid CHANAS SMV 1 1CNE | Frédéric CHAPELLE DIR 1 1 1 1SAP | Guillaume CHAPELLE TIN 1CPL Sophie CHAPOUTIER TIN 1SCH Nicolas CHAREYRE PIE 1CPL Julien CHARRAT VAL 1ADC Claude CHARRE MTL 1ADC | Sébastien CHARRIER MTL-AMA 1 1 1SAP Bastien CHAVE VAL 1CPL Justine CHAZALLET TIN 1LTN | Jean-Marc CHESNET TIN 1CCH Alison CHESNET TIN 1CPL Julien CHEVALIER SMV 1 1INF | Clémentine CHEYRON NYO 1ADC Fabien CHIFFLET ROM 1 1ADC Florian CHIROSSEL MTL-CHB 1CCH | Christophe CHOSSON SMV 1 1SAP Samuel CHRETIEN SMV 1 1ADC Patrice CLEMENT SPL 1SAP Hugo CLEMENT SPL 1SAP Damien COAT PIE 1INF C Olivier COCHE DIR 1235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 5 sur 15
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RT RCH RAD GLOGRT | GDECON | GSAUV NRBC6 5s3 ENO NOM < bz s 8 Cloltil@el|!Siece afs PRENOM O G 3 2 1 8 8 3 a iu a iu 5 tu i)it SB<SGT Nicolas COLOMB MTL-LVN 1 1 1SGT Brice COLOMBANI MTL-CHB 1ADC | Alexandre COMBAT PIE 1SAP Lukas CONSTANT VAL 1CCH Driss CROZE SMV-CTL 1SGT | Alexandre CROZET SMV 1ADC | Laurent eee DIR 1CCH Jérôme CORNUD SVL 1ADC Julien CORREARD ROM-BMV 1SAP Lilly COSTE LVN 1ADC Sylvain COTENCEAU PIE 1ADC Thierry COUCHON TIN 1SAP | Eléonore CREMEL TIN 1SAP Nicolas CROZIER TIN 1SAP Léa DANTZER SPL 1CCH | Guillaume DARBOUSSET VAL 1 1ADC Joël DECRENERDE | NALCHE 1 1 1SCH | Anthony DE LA TORRE VAL 1SCH Bastien DE SAINT JEAN SMV-ETL 1 1SAP Florent DECORME SVL 1SCH Ludovic DELAUNAYE MTL 1SCH Mickaél DELDICQUE TIN 1ADJ Yoann DELDICQUE TIN 1ADC Julie DELETRAZ PIE 1 1ADC Yves DELHOMME VAL 1SCH David DELOR TIN 1SAP Thomas DELOR TIN 1SAP Candyce DELPAPA SPL 1INFP | Natalia DENOYELLE RAY 1CCH Damien DESATY MTL-NYO 1SAP Loïc DESBOS SMV 1SCH Gilles DESMURS SMV 1CDT Aurélie DESPINASSE DIR 1 1 1 1CCH Émilie DESPORTES ANR 1ADC Cyril DESPREZ GRACPL Loïc DESSEMOND SMV 1 1SCH Nicolas DEVILLECHAISE | CTA-ETL 1 1LTN Baptiste DEVIS DIR 1 1CPL Léo DEVIGON SPL 1ADC Thierry DEVRED MTL-VDH 1CPL Valentine DEYGAS ANR 1ADC Florian DI GIACOMO SMV 1 1SAP | Aurélien DIANA ANR 1SAP Franck DIELEN TIN 1Sanne | Valérie DIEMOZ DIR-SZT 1CPL Jonathan DONGER ROM 1SGT Kévin DONNART MTL-VDE 1
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RT RCH RAD GLOGRT | GDECON | GSAUV NRBC5 58a < fz s E ulolslol2lolsfg PRENOM NOM G i 3 | 2 1 S 8 3 D nt WY iu a tu Dte SE<xINF P Vincent DORIER ROM 1SAP Arthur DORIER ROM 1SCH Laurent DOVAL SMV-AMA 1CCH David DORRE MTL 1SAP Lina DOULCIER LVN 1SGT Michaél DOYETTE TIN 1CCH Théo DROUOT SMV 1 1SAP Caetano DUARTE PIE 1SGT Thomas DUFAUD SMV 1CPL Nicolas DUCLOS LVN 1SGT Denis DUMAS SMV 1ADC David DUMAS PIE 1CPL Dolores DUMAS SVL 1CNE Cédric DUPERRIL DIR-MTR 1 1CPL Romain DUPIN VAL 1SCH Romain DUPRET MLD 1ADC David DUTRONC SPL 1ADC Olivier ECUVILLON MTL 1 1ADC Kamel EJJABRAOUI SMV 1 1SCH Medhi EL-BAH SVL 1ADJ Azzdine EL HAMRI TIN 1SAP | Alexandre ELTOWAYER VAL 1SCH Cédric ELDIN MTL 1SAP Mélanie ENTAT SPL 1ADC Jean-Luc ESCOFFIER TIN 1SAP | Frédérique ESSEIVA ROM 1SGT Julie ETIMBRE MTL-LGA 1ADC Nicolas EYDALENE SVL 1SGT Gabrielle EYMARD SMV 1 1SAP | Alexandre EYNARD MTL 1INF Yassine EZ-ZINE SVL 1SAP Jérémy FABREGUETTES MTL 1ADC Guillaume FARNIER SMV 1 1ADC Franck FAUCHER MTL-DLT 1ADC Alain FAURE VAL 1 1CCH Nicolas FAURE ROM 1CPL Fanny FAURE SPL 1SAP | Sébastien FAVRE SVL 1SCH Michel FAVRE ROM 1SCH Albin FAYOLLE ROM-TIN 1 1ADC Benoit FEREIRE ANR 1INF C | Delphine FICHOT CHB 1ADC Aurore FIERE SMV 1SAP Julien FINET ROM 1ADC Frédéric FOI MTL-SPL 1ADJ Anthony FOI CTA-SPL 1ADJ Julien FOMBONNE VAL 1VE | Rémy FONTANEL DIR 1
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RT RCH RAD GLOGRT | GDECON | GSAUV NRBC5 c §a Ee fe 5 3 LL LL oO =< | PRENOM NOM ES LL 3|2|11|38 3 wl ile | a a iD) Lu) re) 53 %Ls ©CCH Robin FORNS TIN 1SCH | Sébastien | FOUQUEMBERG SMV 1SCH Ludovic FOUREL SMV 1LTN Nicolas FRAISSE CTA 1 1 1 1 1SAP | Quentin GAFFET SPL 1SCH Cyril GAILLARD SMV 1ADJ Cédric GAILLARD ROM 1SAP Mathias GALLEGO ANR 1LTN Camille GALLET DIR-BUI 1 1SAP Hugo GALLOPIN MTL 1LTN Éric GAMBA SZT 1 1SAP | Christophe GARAIT PIE 1ADC Aurore GARAIX VDD 1apc | Stéphane ee ee ROM 1SAP Alain GARAYT LVN 1CCH Matéo GARCIA LVN 1SCH Manuel GARDE SMV 1 1SGT Rémi GARNIER SVL 1ADC Julien GAU SPL 1SGT Laëtitia GAU SPL 1CCH | Dorianne GAUCHER TIN 1LTN Gilles GAULTIER SMV 1 1 1ADC Julien GAYTE TIN 1ADJ Mickaël GENSEL SMV 1 1ADJ Grégory GENTE MTL 1CPL Mathis GERMAIN MTL-SPL 1SAP Adeline GIL BELCHIL PIE 1PHHC | Laëtitia | GILARDI-PROUST DIR 1ADC | Frédéric GILLEROND LUN 1LTN Damien GIRARD TIN 1 1SAP | Michaël GIRAUD ROM 1SAP Elouan | GIROD-NORMAND TIN 1ADC Olivier GIRY ANR 1CCH Damien GISCLON SMV 1 1SGT | Wadimir GISONDA VAL 1SCH | Sébastien GOERGEN PIE 1 1CPL Maxime GOLIN MTL-SMV 1 1ADC | Anthony GONCALVES SVL 1CCH Nicolas GONIN SMV 1 1SAP Jules GONNET TIN 1SAP Julian GONTARD VAL 1CPL Michaél GOURDIN LVN 1SCH Florent GOURDY NYO 1CPL Julien GOURJON MTL-SED 1CNE Emilie GRANDPIERRE SMV 1 1 1 1 1LTN pole : GRANELL SVL 1CPL | Frédérik GRATECAP MTL 1
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RT RCH RAD GLOGRT | GDECON GSAUV NRBC6 58a < tz 5 8 tloltlal@lalé%ee PRENOM NOM © i 2 1 : 8 3 rg ii Fr uu a il Dpr SBxtSAP Mathieu GREGOIRE PIE 1SCH | Christophe GRIFFON SMV-CZG 1SAP Séverine GRINGET ANR 1CNE Fabrice GUAYMARD DIR 1 1SAP Kilian GUEHL SMV 1INF Camille GUIGUES SZT 1ADC | Christophe GUIGUET SMV 1 1ADC | Sébastien GUILHERMET ROM 1SAP Lydie GUILLAUME VAL 1ADC | Guillaume HALLAIS SMV 1 1SAP Steven HAMBACHER SPL 1SGT Thibault HANIQUE ANR 1CPL | Sébastien HAON PIE 1SAP Matéo HARNIST TIN 1LCL Nicolas HERITIER DIRSCH Philippe HERDELER SPL 1ADC Serge HEYMES SPL 1LTN Julien HILAIRE DIR 1SAP Paul HOUDIARNE MTL 1CCH Johan HUDE MTL 1ADC Stéphane HUERTAS RUIZ ROM 1CPL Nicolas HUGER VAL 1ADC Frédéric HUGUES PIE 1SAP Francois HUON ROM 1ADC Louis HUSSON TIN 1 1SAP Camille ILLIEN SVL 1SCH Olivier IMBERT SPL 1LTN Juliette IZART DIR 1 1 1 1SAP Romain JACQUES SVL 1CPL Logan JEANSELME VAL 1SCH Claire JANVIER TIN 1CCH Florent JASMIN SVL 1ADC Vincent JONOT TIN 1CPL Nicolas JOOS MTL 1SCH Grégory JOUANNY MTL 1CCH | Guillaume JOUD SVL 1ADC Paul JOURDAN TIN 1CPL Jayson KOBI PIE 1CCH Cyril LAFFONT CTL 1SCH Thomas LAFONT MTL 1CCH Aurélien LAFONT MTL 1ADC David LAMANDE VDD 1LCL | Jean-Pierre LAMADE GCTRE 1SCH | Alexandre LANYOU CHB 1LTN Frédéric LATTIER DIR 1CCH Natasha LAUNAY PIE 1ADC Émilie LAURENT MTL 1 1SGT Valentin LAVASTRE PIE
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RT RCH RAD GLOGRT | GDECON GSAUV NRBC6 58a OM < fz 3 8 Lol || |e afs PRENOM N G te 3 | 2 1 3 8 3 Fa lu Ww tu à Tr Dtt 88<ADC Cécil LAVASTRE MTL 1 1SGT | Guillaume LE CASTREC SMV 1CCH Florent LE PAPE MTL-SPL 1LTN Philippe LEBLANC VDD 1 1 1LTN Alain LEGIN DIR 1 1SAP Gabin LEGRAS MTL 1LTN Laurent LEMOAL PIE 1SCH Benjamin LEPAGE CHB 1LTN | Christophe LEPESTEUR DIR-NYO 1ADC Eric LEROUX MTL 1 1LTN Jérémy LEPOT ROM 1CCH Julien LESEUR SPL 1ADC Christian LETOVANEC SMV 1INF P Mélanie L'HOMME MIB 1SAP Méghan LIARDET LVN 1SGT Thibault LINOSSIER ROM-BBE 1CPL Hugo LOIRET SPL 1SAP Lofti MAHBOUB MTL 1LTN Lionel MAILLET SPL 1CDT Ludovic MAILLO DIR 1 1 1 1CCH Anthony MALOSSE SMV 1 1SAP Anais MALATRE MTL 1ADC | Stéphane MALOT VAL 1CCH Orlane MANCHE PIE 1SGT Gabin MANDIER TIN 1SAP Clara MANEVAL TIN 1SAP Nais MANGAN PIE 1LTN Fabrice MANIN ANR 1SCH Adrien MANJON MTL 1CPL Frédéric MANTEL MTL-SOU 1CCH Florian MARCILLY VAL-BDX 1CPL Benjamin MARCON MTL 1CCH Mickaél MARIAUD PIE 1CPL Sullivan MARQUIS VAL 1LTN Eric MARTIN MTL 1CPL Théo MARTIN BBE 1SCH Philippe MARTIN MTL 1SAP Gaél MARTIN PIE 1CPL Lucas MARTIN MTLLTN Olivier MARTINAND CTA-LOR 1 1CPL Mattéo MARTINAND MTL 1SGT Brice MARTINELLI MTL 1SAP Vincent MARTINEZ SPL 1SCH Ludovic MARTY TIN 1ADC Arnaud MASSON PIE 1ADC David MAURIN ROMADC Delphine MAURIN TIN 1CPL Teddy MEDIANI MTL-VDP 1
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RT RCH RAD GLOGRT | GDECON | GSAUV NRBC6 «5rt PRENOM NOM = x 2/1 38 3 ul}oSlul|olals Dre SB<SAP | Orlane MELICE-RUIZ ROM 1SAP | Louane METAIREAU SVL 1LTN Anaïs MERLE DIRLTN Jacques METENIER DIR 1ADC | Stéphane MEYRAND ROM 1SAP Loan MICHAUD LVN 1CPL | Florian MICHEL ROM 1ADC | Emmanuel MICHON TIN 1SGT Cyril MILAN TIN 1ape | Tene MILAN TIN 1INF P | Frédérique MILLET SUZ 1ED | Gérard MILLIER DIR 1SAP Sandra MILLION VAL 1SCH | Florian | MILOUTINOVITCH | ROM 1SAP | Joachim MISSUE PIE 1INFC | Nathalie MONIER TUL 1ADC | Christian MONIER PIE 1SAP | Quentin MONIER PIE 1SAP | Quentin MONNOT SMV 1CDT | Olivier MONTEIRO GCTRE | 1CPL | Valentin | MONTEMBAULT | MTL-PIE 1SCH | Antonin MONTESINOS MTL 1CCH | Xavier MOREAU PIE 1ADJ Andy MOREAU CTA-ROM 1SAP | Méline MOREL PIE 1ADC | Sébastien MORIN SMV 1ADC | Olivier MORIN SPL 1ADC | Matthieu MOUILLIERE NYO-BUI 1SAP | Cassandra | MOUKTARIAN ROM 1CPL | Teddy MOULIN TIN 1ADC | Fabrice MOULIN MTL-GRA 1 1SAP Paul M'SIMBONA VAL 1SCH Didier MUZEAU CHB 1SAP | Ludovic NALLE MLD 1CPL | Ludovic NAVARRO MTL 1SAP Didier NEGRELLO MTL 1ADC | Richard NEVEU TIN 1ADC Éric NEVIERE PIE 1ADC | Franck NICOLAS ROM-TIN 1ADC Joëlle NIVON CTA 1CPL | Florian NOSI TIN 1LTN | Mickaël NOUGIER PIE 1CPL Logan OFFE MTL 1CPL | Kévin RE TA MTL 1ADC | Jean-Luc OTHO PIE 1SCH | Maxime PAGNIER TIN 1INFP | Jocelyne PALISSE PIE 1
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RT RCH RAD GLOGRT | GDECON GSAUV NRBC3 LEuw E =) 3 3 LL [re oO =<~ | PRENOM NOM r Le 211138 3 To ee a Go| 3oO O 5 2 (79)LL O®<xSGT Justin PALISSE TIN 1ADJ Jérémy PALIX MTL 1 1SCH Yannick PAQUIEN ROM 1CNE Christelle PARADIS ANR 1SAP Laura PAULET ROM 1CCH Nicolas PEREL SMV 1LTN Joseph PEREZ DIR 1CCH Pascal PERIDON SVL 1ADJ | Christophe PERRAL SMV-PLV 1 1SGT | Anne-Laure PERRIN ROM 1CPL Emma PERROT SVL 1LTN Éric PERSEM MTL-RVE 1 1LTN Bruno PETITJEAN DIR-MTL 1SGT Miriati PEYRARD LVN 1LTN Maxime PEYRARD LVN 1SAP Vincent PEYRONNARD TIN 1ADC Caroline PEYROT MTL 1SAP Marius PEYROT MTL 1CPL Maxime PEYROUX MTL-SRA 1CCH Emerik PIAT SMV-GRA 1SAP Grégory PIAU MTL 1ADC Yannick PICCO SMV-HTV 1ADC Hervé PICHON TIN 1 1SAP Erwan PINELLI MTL 1CCH | Dominique PINELLI MTL 1LTN Didier PINET SVL 1 1ADC Nicolas PLAISIER TIN 1 1ADC | Christophe PLAN VAL 1SAP Jordan PLANTA ROM 1SGT Lucas POLAK ROM 1SCH Bastien POMARET SMV 1 1CNE Stéphane PONS MTL 1 1 1ADC | Jean-Marc PONTAL VAL 1ADJ | Alexandre PRESTAL CTA 1ADC Thierry PROUTEAU SMV 1SGT Sophie PRUDHON SPL 1ADC Bruno QUERRE VAL 1SAP Hugo RAVINEL VAL 1ADC | Stéphane REBENDENNE TIN 1CPL Théo REBENDENNE ROM-TIN 1ADC | Brice Er | ROM-CHB 1SAP Florian REGNIER ROM 1SAP Julie REGNIER MTL 1CPL | Clémentine RENAULT SVL 1ADC Vincent REY MTL 1 1LTN Yannick REYMOND ROM-LOR 1 1SAP Loan REYNAUD MTL 1SGT Maxime REYNAUD PIE 1235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 12 sur 15
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l'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques 101
RT RCH RAD GLOGRT | GDECON GSAUV NRBC6 657 RENOM NOM < f 2/1 Bi 3 "Hlolmlolg|lols@ P O O © te 3 : 8 fy uu Fa nt A il ot SE«ADJ Stéphane REYNAUD MTL 1SGT Jade REYNE TIN 1ADC Ludovic RICARD MTL 1SCH Didier RICHARD PIE 1SCH Sylvain RICHARD PIE 1SAP Olivia RICHARD SPL 1LTN Fabien RICHAUD MTL-ETL 1 1CPL Wilfried RIMET ROM 1SAP | Mira Soluna RENSING TIN 1SCH Benoit RIOUX VAL 1LTN | Enguerrand RIPERT MTL 1SAP | Christophe RISSER VAL 1CPL Cédric RIVOIRE ROM 1SCH André ROBEJEAN TIN 1CPL Manon ROCHE CTL 1LTN Franck ROCHE CTL 1ADC Damien ROCHETTE SMV 1SGT Anaëlle ROLLET CTL 1ADC | Christophe ROPERO VAL 1CNE | Sébastien ROQUES DIR 1 1 1SAP Gauthier ROS SMV 1ADC Benjamin ROUFFY MTL 1 1SAP Blandine ROHOU SPL 1SCH Erwan ROHOU SPL 1SCH Be Oe ROUX VAL 1ADC Benjamin ROUX PIE 1SCH Quentin ROUX SPL 1SAP Chloé ROUX PIE 1SAP Mathieu ROUZET MTL 1ADC Richard ROY PIE 1ADC Franck ROZENAC VALADC Anthony RUIZ ROM 1LTN Karim SAADI VAL 1 1ADC Franck SABART SMV 1 1LTN Vivian SABYS VAL-BBE 1 1 1ADC Laurent SACILOTTO SMV 1 1SCH | Sébastien SEGUI ROM 1ADC Éric SALADINO VAL 1LTN Jérôme SAVET CTA-LGS 1 1SGT Axel SAVIN TIN 1ADC Hervé SAVINEL SPL 1 1SCH Maréva SCHWARZ TIN 1CPL Sabrina SCHWOB SVL 1SCH François SEGUI VAL 1SAP Laura SEIVE SVL 1SCH | Guillaume SERVAIS CTA 1SAP Juan SEU MTL 1EL | Philippe SIBARITA GRN 1
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 13 sur 15
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l'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques 102
RT RCH RAD GLOGRT | GDECON | GSAUV NRBC6 580 x |e 58 mlolslolglolses PRENOM NOM 6 i 3 | 2 3 Ê 3 Wwlol elo} ea | ow 8D SB<LTN | Jean-Noël SIMON PIE 1SAP Ana SIRVENT-CHAZEL MTL 1ADC Franck SORET TIN 1CCH | Frédéric SORRENTINO ROM 1ADC David SOUVIGNET SMV 1ADC | Frédéric STIEGER ANR 1CPL Dylan STRADY VAL 1SAP William SUCHIER ROM 1SCH Jérôme TAINE SVL 1CNE | Séraphin TARANTOLA ROM 1SAP Marion TÉDOLDI TIN 1SAP Pierrick THEBAULT MTL 1CDT Fabien THEPAUT DIR 1INF P Sophie THOMAS TIN 1 1LTN | Christophe TISSERON DIR 1 1SCH Mickaël TREUIL MTL 1CCH Antoni VALCKER VAL-SZTCPL Antoine VALAYER SPL 1CCH Didier VALENTE SMV 1 1SCH Brice VALETTE TIN 1LTN | Stéphane VALETTE TIN 1ADC | Rodolphe VALETTE TIN 1SAP | Cassandra VALETTE TIN 1ADJ Didier VALETTE SPL 1ADC | Sébastien VALLA VDD-MLD 1SGT Adrien VALLA MLD 1ADJ Benjamin VALLA SPL 1SGT Adrien VALLOS PIESAP Layla VANDENYNDEN SMV 1 1ADC Denis VARINIER PIE 1ADJ Ivan VASCHALDE PIE-LGA 1apc | , es VASCHALDE SVL 1LTN Gilles VASSE VAL 1ADC | Yannick VAUDAINE TIN 1LTN Raphaél VAUDORNE NYO 1LTN Nicolas VENET CTA 1ADC Mickaél VERNET MTL 1ADC Xavier VERNET BBE 1ADC Fabrice VERRIER MTL 1CCH Baptiste VEYRENC SPL 1SAP Fabien VEYRET ROM 1ADC Sandy VEZIN CTL 1CCH Vincent VIALA MTL 1LTN Yaél VIALATTE LVN 1ADC Jérôme VIALETTE SVL 1ADC | Frédéric VIARD SMV-SVL 1SAP Arnaud VIDAL MTL 1CPL | Lauriane VILLAROS PIE 1235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 75 82 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 14 sur 15
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l'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques 103
RT RCH RAD GLOGRT | GDECON | GSAUV NRBC= or 3B =< | PRENOM NOM Ê ulals|2l1|38l4alsl2l1|6l9lmlglalglsO tu re) eo O rm)LL 8 DLe ©<ADC Benoit VINSON MLD 1CDT | Frédéric WATRIN GSUD 1 1 1Anne-INEP | Christine WO YEN LOR 1TOTAL 13] 1 | 16 | 72 | 22 1 2 1121 70 | 17 | 11 | 56 | 17 | 74 | 41 | 338 | 24
Agent disposant de la qualification « conseiller en radioprotection »GRADE PRENOM NOM AFFECTATIONSGT Nicolas COLOMB* MTL"agent désigné « conseiller en radioprotection » du SDIS 26Médecin destinataire du suivi dosimétrique des personnelsGRADE PRENOM NOM AFFECTATIONMED LCL Gérard MILLIER DIR
235 route de MontélierBP 147 26905 VALENCE CEDEX 9Tél : 04 7582 72 00Mél : sdisdrome@sdis26.frwww.sdis26.frPage 15 sur 15
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l'équipe départementale d'intervention face aux risques technologiques 104
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et
de Secours de la Drôme
26-2026-01-26-00001
arrêté portant liste d'aptitude opérationnelle
commune de l'unité sauvetage appui et
recherche mutualisée des services
départementaux d'incendie et de secours de la
Drôme et de l'Ardèche.
26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-01-26-00001 - arrêté portant liste d'aptitude
opérationnelle commune de l'unité sauvetage appui et recherche mutualisée des services départementaux d'incendie et de secours
de la Drôme et de l'Ardèche.
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| = Service départementalPRÉFÈTE PRÉFET d'incendie et de secours de la DrômeDE LA DRÔME DE L'ARDÈCHE Service départementalLiberté ther, = psBgalié à fe . d'incendie et de secours de l'ArdècheARRÊTÉ N° 26-2026- et ARRÊTÉ N°07-2026-PORTANT LISTE D'APTITUDE OPÉRATIONNELLE COMMUNE_DE L'UNITÉE SAUVETAGE APPUI ET RECHERCHE MUTUALISEE DES SERVICESDÉPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA DROME ET DE L'ARDECHEVu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1424-1 et suivants ainsi que ses articlesR1424-1 et suivants;Vu le code de la sécurité intérieure ;Vu l'arrêté du ministre de l'intérieur du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels etvolontaires ;Vu le guide national de référence relatif au sauvetage déblaiement publié sur le site internet du ministère del'intérieur ;Vu l'arrêté préfectoral du 1° avril 2020 portant approbation du règlement opérationnel du service d'incendie et desecours du département de la Drôme ;Vu l'arrêté préfectoral du 03 juin 2015 portant approbation du règlement opérationnel du service d'incendie et desecours du département de l'Ardèche,Considérant les participations aux formations de l'année 2025Sur proposition des directeurs départementaux des services d'incendie et de secours de la Drôme et de l'Ardèche,ArrêteArticle1 : Le référent départemental chef de l'unité sauvetage, appui et recherche, conseiller techniquedépartemental de la Drôme, commandant Michaël VERNET et son adjoint, le lieutenant-colonelPatrick CHAMP, conseiller technique départemental de l'Ardèche, sont chargés de gérer et d'animercette équipe bi-départementale.Article 2 : La liste d'aptitude des spécialistes formés a la spécialité USAR comprend, pour la période du 1°janvier au 31 décembre 2026, les sapeurs-pompiers inscrits dans la liste jointe au présent arrêté.Article 4 : Conformément à l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif deGrenoble peut être saisi par voie de recours formé contre le présent arrêté dans un délai de 2 mois àcompter de sa publication. En application de l'article R414-6 du code de justice administrative, lajuridiction peut être saisie par voie électronique au moyen de l'application « Télérecours citoyen » surle site www.telerecours.frArticle 5 : Les préfets de la Drôme et de l'Ardèche ainsi que les directeurs départementaux des servicesd'incendie et de secours de la Drôme et de l'Ardèche sont chargés chacun en ce qui les concerne, del'exécution du présent arrêté, qui sera notifié et publié au recueil des actes administratifs despréfectures de la Drôme et de l'Ardèche.Fait à Valence, le Fait à Privas, lePour le préfet et par délégation,Le directeur départementaldes services d'incendie et de secours del'Ardèche
Colonel Vincent HONORÉ
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-01-26-00001 - arrêté portant liste d'aptitude
opérationnelle commune de l'unité sauvetage appui et recherche mutualisée des services départementaux d'incendie et de secours
de la Drôme et de l'Ardèche.
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-01-26-00001 - arrêté portant liste d'aptitude
opérationnelle commune de l'unité sauvetage appui et recherche mutualisée des services départementaux d'incendie et de secours
de la Drôme et de l'Ardèche.
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-01-26-00001 - arrêté portant liste d'aptitude
opérationnelle commune de l'unité sauvetage appui et recherche mutualisée des services départementaux d'incendie et de secours
de la Drôme et de l'Ardèche.
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opérationnelle commune de l'unité sauvetage appui et recherche mutualisée des services départementaux d'incendie et de secours
de la Drôme et de l'Ardèche.
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opérationnelle commune de l'unité sauvetage appui et recherche mutualisée des services départementaux d'incendie et de secours
de la Drôme et de l'Ardèche.
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opérationnelle commune de l'unité sauvetage appui et recherche mutualisée des services départementaux d'incendie et de secours
de la Drôme et de l'Ardèche.
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26_SDIS_Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme - 26-2026-01-26-00001 - arrêté portant liste d'aptitude
opérationnelle commune de l'unité sauvetage appui et recherche mutualisée des services départementaux d'incendie et de secours
de la Drôme et de l'Ardèche.
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