SAÔNE-ET-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°71-2025-089
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2025
Sommaire
Centre pénitentiaire de Varennes le Grand / Secrétariat de direction
71-2025-03-14-00007 - arrêté du 14 mars 2025 portant nomination des
membres au comité social d'administration spécial du Centre
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Centre pénitentiaire de Varennes le Grand
71-2025-03-14-00007
Centre pénitentiaire de Varennes le Grand - 71-2025-03-14-00007 - arrêté du 14 mars 2025 portant nomination des membres au
comité social d'administration spécial du Centre Pénitentiaire de Varennes-le-Grand 3
,
EZ DirectionMINISTÈRE e R tDE LA JUSTICE de l'administration pénitentiaireL'iberte'ÉgalitéFraternité .
Direction interrégionale des services pénitentiaires de DijonCentre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
Arrêté du 14 mars 2025 portant nomination des membres au comité social d'administration spécial ducentre pénitentiaire de Varennes-le-GrandLa cheffe d'établissement,Vu le code général de la fonction publique ;Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dansles administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administration relevant duministère de la justice ;Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants du personnel aux instances dedialogue social relevant du ministère de la justice ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner desreprésentants du personnel au sein des comités sociaux d'administration spéciaux institués dans lesétablissements et services du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Dijon et lenombre de sièges attribué à chacune d'elles,Arrête:Article 1°"Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial du Centre PénitentiaireVarennes le Grand les personnes suivantes :ORGANISATIONSMEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)SYNDICALESBEUGNY Samuel ECHALIER LaurentVANTHIER Marina DANJEAN BenoitUFAP-UNSA JusticeBELON David BRUGNIEL LaurentBERNIER Romain - MARTINET Jennifer
Article 2Les membres titulaires et suppléants sont nommés pour un mandat de quatre ans.Article 3Le chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Varennes le Grand est chargé de l'application du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Saône et Loire.
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